Loi de finances pour 2006 : Article additionnel après l'article 27

Loi de finances pour 2006 : Article additionnel après l'article 27

debate, 30/11/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° I-158, présenté par MM. Charasse, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 27, insérer un article additionnel rédigé comme suit :
À compter de 2006, le produit de l'impôt de solidarité sur la fortune visé à l'article L. 885 A et suivants du code général des impôts est transféré aux départements.
Ce produit est réparti entre les départements au prorata des dépenses engagées par chaque département en 2005 au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie, du revenu minimum d'insertion, du revenu minimum d'activité et de la prestation de compensation handicap.
La parole est à M. Michel Charasse.

M. Michel Charasse : L'impôt de solidarité sur la fortune a été créé en 1988, en même temps que le RMI et pour le financer. Je propose donc que nous affections le produit de cet impôt au financement du RMI, des crédits budgétaires le complétant tant qu'il se révélera insuffisant pour couvrir le coût de l'allocation.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Philippe Marini : Cet amendement est une facétie intéressante ! Il nous change des arguments qui reviennent sans cesse dans ce débat.

M. Michel Charasse : J'innove !

M. Philippe Marini : Cher collègue, en effet, vous innovez ! (Sourires.) Cela dit, le seul RMI représente peut-être, me semble-t-il, entre 5 et 6 milliards d'euros, et l'ISF à peine 3,3 milliards d'euros !

M. Michel Mercier : Faut-il ramener le RMI au niveau de l'ISF ?

M. Philippe Marini : Ou bien faire le contraire, je ne sais pas !
Il s'agit là peut-être d'une idée intéressante, mais qui n'est pas véritablement mûre, d'une piste à examiner.

M. Michel Charasse : Voilà où je voulais en venir !

M. Philippe Marini : Il faut toujours garder l'esprit fertile, chercher des idées nouvelles, enrichir le débat.... Toutefois, en conscience, ce soir, la commission des finances, qui n'a pas étudié la question de manière assez approfondie, n'est pas en mesure d'inviter le Sénat à adopter cet amendement.
Dans l'immédiat, mon cher collègue, il serait préférable de le retirer, pour qu'il fasse l'objet d'études attentives.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Je suis défavorable à cet amendement, mais très reconnaissant pour ce rappel historique. Dans ce monde de brutes, nous oublions notre passé, nous avons la mémoire courte. (Sourires.) C'est donc bien la gauche qui a créé l'ISF, et c'est une occasion de le rappeler ! (Nouveaux sourires.)

M. Michel Charasse : Et qui a créé le RMI !

M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : C'est exact ! Remarquez que la droite a conservé les deux dispositifs !

M. Philippe Marini : Dans ce pays, nous conservons tout ! (Sourires.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° I-158.
(L'amendement n'est pas adopté.)