Modification de l'ordre du jour
debate, 21/11/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d'aborder la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement, je souhaite faire le point sur le déroulement de nos travaux.
Je vous rappelle que 482 amendements ont été déposés sur ce texte, dont 298 tendent à insérer des articles additionnels alors que le projet de loi initial ne comporte que 11 articles...
Au départ, il était prévu de discuter ce texte sur trois jours, à savoir aujourd'hui, demain et mercredi. Or il est désormais manifeste que cette programmation se révélera insuffisante.
La commission des affaires économiques l'avait si bien pressenti que, mardi dernier, lors de la réunion de la conférence des présidents, elle avait proposé que le Sénat siège le samedi 26 novembre, matin, après-midi et soir, ce qui a été accepté.
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement nous demande de siéger également le jeudi 24 novembre au soir et le vendredi 25 novembre au matin pour avancer dans l'examen de ce texte. Je constate que c'est la première fois que l'on « tronçonne » ainsi l'examen du projet de loi de finances, dont la discussion doit commencer ce jeudi !
Mais je me tourne vers M. le rapporteur : cette formule recueille-t-elle l'agrément de la commission des affaires économiques ?
M. Dominique Braye : Monsieur le président, ce matin, en commission, chacun s'est ému de cette organisation de nos travaux, qui conduit à « tronçonner » l'examen d'un texte aussi important que le projet de loi portant engagement national pour le logement.
Néanmoins, je ne vois pas d'autre solution, le plus important étant, me semble-t-il, d'achever l'examen de ce texte cette semaine.
Mme Michelle Demessine : Je demande la parole, monsieur le président !
M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine.
Mme Michelle Demessine : Je fais partie des sénateurs qui, ce matin, en commission, se sont émus des conditions dans lesquelles nous allons travailler, alors que ce texte, très important, traite d'un sujet extrêmement sensible. De telles conditions ne sont pas à la hauteur, me semble-t-il, du sujet que nous sommes sur le point d'aborder !
Par ailleurs, nous ne savons pas très bien comment nous allons travailler cette semaine, puisque nous démarrons nos travaux sans connaître exactement l'ordre du jour !
En outre, la commission des affaires économiques devra se réunir afin d'examiner les amendements déposés sur ce texte, car nous n'avons pas pu disposer du temps nécessaire pour le faire avant la discussion en séance publique.
Un tel projet de loi exige, me semble-t-il, un calendrier adapté et un examen serein. En agissant ainsi, nous n'accordons absolument pas à ce texte l'importance qu'il mérite. Tout cela ne permet pas au Parlement de jouer le rôle qui devrait être le sien sur un tel texte !
En examinant ce projet de loi en urgence et à la va-vite, sans que les conditions nécessaires au débat soient réunies, nous contribuerons à dévaluer l'image du Parlement.
A l'heure actuelle, nous ne savons pas exactement quand nous siégerons, ce qui aboutira très certainement à ce que les travées de notre hémicycle soient de plus en plus clairsemées. Tout cela n'est pas sérieux !
Ces conditions de travail ne sont ni dignes ni humaines !
M. le président : Ma chère collègue, il était prévu, au départ, vingt et une heures de discussion sur ce projet de loi. La nouvelle organisation que je viens de vous proposer en prévoit quarante, ce qui revient quasiment à doubler le temps consacré à l'examen de ce texte !
Toutefois, je vous le rappelle, le texte initial du Gouvernement comportait 11 articles. La présidence n'est pas responsable du fait que 298 amendements tendant à insérer des articles additionnels - ce chiffre me paraît d'ailleurs surréaliste ! - aient été déposés !
Mme Michelle Demessine : Non, ce n'est pas surréaliste !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Madame Demessine, l'urgence n'a pas été déclarée sur ce projet de loi : les débats pourront donc se tenir dans la sérénité.
Certaines parties de ce projet de loi, dont la portée est large, sont de nature législative, alors que d'autres ne le sont pas. Par ailleurs, nous avons besoin d'avancer sur un certain nombre de points, en particulier sur la baisse du taux de TVA à 5,5 % dans les quartiers concernés par la rénovation urbaine.
Je suis navré de constater que le temps nécessaire à l'examen de ce texte a été doublé ! Quoi qu'il en soit, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat s'agissant de l'organisation de ses travaux.
M. Thierry Repentin : Je demande la parole.
M. le président : La parole est à M. Thierry Repentin.
M. Thierry Repentin : Je m'associe aux propos tenus par notre collègue Michelle Demessine.
Si le « saucissonnage » de l'examen du projet de loi de finances pour y insérer la discussion d'un texte aussi important que le projet de loi portant engagement national pour le logement peut nous troubler, nous pouvons également être troublés par le « saucissonnage » de la discussion du présent texte sur cinq jours consécutifs, à raison de quelques heures par jour. Au demeurant, nous ne connaissons pas encore exactement les horaires qui seront consacrés à cet examen !
Par ailleurs, on ne peut pas faire grief aux sénateurs d'user de leur initiative parlementaire, qui leur permet de faire des suggestions pour compléter le texte initial. Certes, ce projet de loi ne comprend que 11 articles. Mais les 482 amendements qui ont été déposés vont peut-être permettre de lui donner corps !
Pour notre part, nous souhaitons donc qu'une autre solution, permettant un travail plus suivi, puisse nous être proposée.
M. le président : Monsieur Repentin, je vous donne acte de votre intervention.
Je tiens également à vous rendre hommage pour le travail considérable que vous avez effectué, avec M. Braye, dans le cadre du groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement. Ce travail en profondeur, qui a sans doute permis de faire naître de nombreuses idées nouvelles, explique très vraisemblablement le dépôt d'un nombre aussi important d'amendements tendant à insérer des articles additionnels.
Quoi qu'il en soit, je viens de rappeler que nous sommes passés de vingt et une heures à quarante heures de discussion. Certes, l'examen de ce texte et du projet de loi de finances pour 2006 seront « saucissonnés » au cours de la semaine, mais, si tout le monde y est met du sien, nous devrions réussir à achever l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement en fin de semaine.
Ainsi, par rapport aux décisions de la conférence des présidents de mardi dernier, deux nouveaux créneaux de trois heures chacun, le 24 novembre au soir et le 25 novembre au matin, seront consacrés à l'examen de ce texte. Et je ne compte pas le samedi 26 novembre, journée durant laquelle nous pourrons nous consacrer à ce travail, et ce « jusqu'à plus soif » !
Mme Michelle Demessine : Cela veut dire qu'il faudra être là toute la semaine !
M. le président : Certes ! Mais n'oubliez pas que l'examen du projet de loi de finances débute jeudi ! Et, depuis vingt-huit ans que je siège dans cette maison, c'est la première fois que j'assiste à un tel « saucissonnage » de la discussion budgétaire, même si je sais que, grâce à l'application pour la première fois cette année de la loi organique relative aux lois de finances, une telle discussion sera désormais plus concise.
Quoi qu'il en soit, il est indispensable d'utiliser les créneaux horaires disponibles entre la fin de la discussion générale du projet de loi de finances et le début de la discussion des articles, ce qui permet de dégager six heures de débat supplémentaires, sans compter la journée du samedi.
Si le Sénat en est d'accord, nous débattrons donc du projet de loi portant engagement national pour le logement aujourd'hui, lundi 21 novembre, puis le mardi 22 novembre, le matin, l'après-midi et le soir - sachant que, vers dix-huit heures, il sera procédé à la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au traitement de la récidive en matière d'infractions pénales -, puis le mercredi 23 novembre, l'après-midi et le soir - sachant que, vers vingt-trois heures trente, il sera procédé à la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 -, puis le jeudi 24 novembre au soir, après la discussion générale et l'examen des motions se rapportant au projet de loi de finances pour 2006, puis le vendredi 25 novembre au matin, puis, probablement, le samedi 26 novembre, le matin, l'après-midi et le soir.
Espérons que nous aurons terminé nos travaux cette semaine. C'est à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, d'en décider !
M. Daniel Raoul : Je demande la parole, monsieur le président.
M. le président : La parole est à M. Daniel Raoul.
M. Daniel Raoul : Monsieur le président, je suis conscient que le Gouvernement est maître de l'ordre du jour.
Néanmoins, vous nous avez dit que vous alliez consulter le Sénat. Dès lors, consultez-le, ne serait-ce que pour la forme ! Sinon, contentez-vous de nous transmettre l'information, et ne nous interrogez pas !
M. le président : J'avais cru comprendre qu'un consensus s'était dégagé, d'autant que chacun a pu s'exprimer ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
Je consulte donc le Sénat sur la modification de l'ordre du jour que je viens d'évoquer.
Il n'y a pas d'opposition ?...
M. Daniel Raoul : Le groupe socialiste s'abstient.
Mme Michelle Demessine : Le groupe CRC vote contre !
(L'ordre du jour est ainsi modifié.)