Loi d'orientation agricole : Article additionnel avant l'article 23

Loi d'orientation agricole : Article additionnel avant l'article 23

debate, 09/11/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mmes Rozier et Henneron, M. Bailly, Mme Gousseau et M. Gruillot, est ainsi libellé :
Avant l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout produit commercialisé sur le territoire national doit porter, bien lisible pour le consommateur, l'indication du pays d'où vient le produit proposé à la vente s'il est vendu en l'état, ou du pays d'origine des matières premières ayant été utilisées pour sa fabrication s'il s'agit d'un produit ayant fait l'objet d'une transformation industrielle ainsi que l'indication du pays où il a été fabriqué.
La parole est à M. Charles Revet.

M. Charles Revet : Cet amendement a pour objet de définir ce qu'est un produit fermier. Pour le consommateur, monsieur le ministre, un produit « fermier » est naturel, la notion impliquant une dimension qualitative. L'important, c'est que, lorsqu'il achète un tel produit, le consommateur ait le sentiment d'avoir un produit de qualité.
Lors de l'examen de la dernière loi d'orientation agricole, j'avais déposé un amendement similaire. Il m'avait été répondu à l'époque que la mesure était d'ordre réglementaire et que les services de l'Etat donneraient une définition du produit fermier. A ma connaissance, mais peut-être allez-vous me rassurer, monsieur le ministre, cela n'a pas été fait, raison pour laquelle je propose ma propre définition.
A la question de savoir ce qu'est un produit fermier, les services me répondent que c'est un produit de la ferme, quelle que soit la manière dont il est transformé.
Aujourd'hui, alors que nos concitoyens et les consommateurs en général sont de plus en plus exigeants, il faut leur apporter une réponse claire et précise. Ces mentions valorisent de façon importante les produits.
(M. Guy Fischer remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard César : La réglementation tant communautaire que française prévoit déjà une telle obligation. Aussi, je demande à Charles Revet de bien vouloir retirer son amendement.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche) : Cette mesure est d'ordre réglementaire. Cela dit, si M. Revet estime que l'affaire n'a pas été convenablement réglée, je m'emploierai à lui proposer une solution rapide pour lui éviter d'avoir à exprimer son mécontentement périodiquement. (Sourires.)

M. le président : Monsieur Revet, l'amendement n° 121 rectifié est-il maintenu ?

M. Charles Revet : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 121 rectifié est retiré.