Loi d'orientation agricole : Article additionnel après l'article 24

Loi d'orientation agricole : Article additionnel après l'article 24

debate, 09/11/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 450, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les collectivités publiques assurent le développement de filières spécifiques de distribution de produits issus de l'agriculture biologique. Elles peuvent notamment subventionner l'achat par la restauration collective de produits alimentaires issus de l'agriculture biologique.
La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam : Il est nécessaire de préserver la diversité des productions agricoles au sein de ce projet de loi, qui comprend un certain nombre de dispositions relatives à l'agriculture biologique.
Je voudrais évoquer la question essentielle des débouchés, qui a été effleurée lors de ce débat, parce qu'elle est problématique. Elle pose un problème culturel, mais également un problème de pouvoir d'achat. M. Bizet évoquait tout à l'heure l'engouement pour le bio que pouvait avoir la population pendant les périodes de crises sanitaires, suivi d'un revirement dans les périodes plus calmes, lequel s'explique par des raisons de pouvoir d'achat.
Il ne faut pas oublier non plus les coups tordus faits par la grande distribution aux produits biologiques : le mélange du lait bio avec le lait ordinaire, les jeux pervers de la concurrence, et tous les agissements qui ont découragé un grand nombre de producteurs bio alors que le bio était une solution d'avenir. Certes, ce n'était pas l'unique voie, mais elle méritait d'être davantage encouragée et développée, à un moment où l'on parle beaucoup de développement durable.
Ce type d'agriculture contribue à la reconquête de la qualité de l'eau, problème essentiel qui coûte énormément d'argent au pays. Il réduit l'utilisation des intrants chimiques et favorise l'existence et la diversité de produits.
Prenons l'exemple des tomates : il en existe environ 500 variétés dans notre pays, mais trois seulement figurent dans la grande distribution. Or je suis sûr que chacune et chacun d'entre vous a pu apprécier la différence qu'il y a entre une tomate cultivée dans son propre jardin et une tomate achetée dans une grande surface : c'est le jour et la nuit !
La défense de l'agriculture biologique s'inscrit dans notre démarche plus générale de défense des différentes formes d'agriculture.
Produire bio, c'est bien, mais manger bio, c'est mieux ! C'est pourquoi cette politique doit se poursuivre au niveau de la distribution des produits. Ainsi, il serait utile que les collectivités publiques contribuent au développement de filières spécifiques de distribution de produits issus de l'agriculture biologique. C'est en ce sens que nous proposons qu'elles puissent subventionner l'achat pour la restauration collective de tels produits sans être en défaut avec les règles des marchés publics.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard César : Une telle disposition n'a pas de portée normative directe. De plus, elle n'est pas sans porter atteinte au principe de libre administration des collectivités locales. Enfin, ces dernières peuvent, en l'état, mener de telles actions sans qu'il soit besoin de l'inscrire dans la loi.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

M. Jean Desessard : Il y a bien d'autres choses qui n'ont pas besoin d'être inscrites dans la loi !

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche) : Même avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.

M. Paul Raoult : Monsieur Bailly, je suis un défenseur de l'agriculture et je suis le premier à reconnaître les efforts immenses qui ont été accomplis depuis une vingtaine d'années avec l'agriculture raisonnée, je l'ai dit et répété depuis le début du débat, et je suis heureux que M. le ministre ait accordé une prime à tous les agriculteurs qui vont entrer dans le système.
Mon cher collègue, il est vrai que des progrès ont été réalisés, mais je pourrais aussi vous montrer toute une zone du Cambrésis où l'on a dû fermer les champs captants les uns après les autres, parce que la teneur en nitrates dépassait 100 milligrammes par litre. Il faut aller chercher de l'eau à cinquante kilomètres du Cambrésis pour ravitailler les 200 000 habitants de cette région. Les raisons de cette pollution sont diverses ; certes, il n'y a pas que les agriculteurs qui ont pollué, mais ils sont partie prenante de cette situation. Aujourd'hui, un certain nombre de champs captants vont pouvoir rouvrir, parce qu'un effort a été accompli depuis quelques années, mais il faut continuer dans cette voie.
Je pourrais aussi vous montrer, toujours dans le Cambrésis, les milliers d'hectares de pâtures qui ont été retournés, les haies qui ont été arrachées. Le résultat, vous le connaissez : c'est l'augmentation des inondations, des lessivages et même des phénomènes d'érosion du sol. Je pourrais vous montrer des fermes où il y a eu un mètre de boue dans la cuisine, parce que l'on avait supprimé brutalement les haies et les fossés. Ce sont des phénomènes qui se répètent aujourd'hui et, si l'on n'y prend pas garde, le processus s'accélérera.

M. Gérard César : Cela n'a rien à voir avec l'amendement.

M. Paul Raoult : Au demeurant, une prise de conscience se fait jour et j'en suis heureux, mais il est nécessaire qu'elle soit accompagnée par les pouvoirs publics.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 450.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation agricole.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 25.
La volonté partagée par un grand nombre d'entre vous, mes chers collègues, est de terminer l'examen du projet de loi ce soir, mais cela semble difficile, car il reste quatre-vingt-quinze amendements à examiner.