Diverses dispositions relatives à la défense : Vote sur l'ensemble
debate, 06/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
M. Gérard Delfau : Madame la ministre, s'agissant de la procédure, vous ne m'avez pas totalement convaincu. En effet, je crois savoir que la Constitution de la Ve République offre au Gouvernement toute latitude pour inscrire à tout moment, à l'ordre du jour du Parlement, à peu près n'importe quel sujet.
Toutefois, compte tenu de l'importance des questions abordées et de son profond accord avec les motivations qui les animent, le groupe du RDSE votera ce projet de loi.
M. le président : La parole est à Mme Hélène Luc.
Mme Hélène Luc : Comme je l'ai déjà expliqué tout à l'heure, bien que le groupe communiste républicain et citoyen approuve bon nombre de dispositions de ce projet de loi, il ne le votera pas. En effet, nous pensons que le rôle du Parlement devrait être plus démocratique : celui-ci devrait débattre de toutes ces questions au lieu de les voter par ordonnance.
M. le président : La parole est à Mme Paulette Brisepierre.
Mme Paulette Brisepierre : Le groupe UMP est totalement favorable à ces dispositions et apprécie les efforts qui sont consentis, notamment en faveur des jeunes. Ainsi, de nombreux jeunes défavorisés et n'ayant pas encore trouvé leurs marques vont entrer dans la vie active de manière digne et noble, en ayant un avenir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°1 :
Nombre de votants
232
Nombre de suffrages exprimés
232
Majorité absolue des suffrages exprimés
117
Pour l'adoption
209
Contre
23
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)
M. le président : La séance est reprise.