RAPPEL AU RÈGLEMENT

RAPPEL AU RÈGLEMENT

debate, 13/06/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine, pour un rappel au règlement.

Mme Michelle Demessine : Monsieur le président, mes chers collègues, mon rappel au règlement concerne l'organisation des travaux de notre assemblée.
J'ai découvert dans la presse, comme vous, que le Gouvernement se prépare à déposer un amendement concernant la mise à disposition sur notre territoire de salariés par une entreprise étrangère.
Selon M. le ministre, cet amendement viserait à enterrer la directive Bolkestein. Voilà qui reste amplement à prouver au moment où les ministres européens s'apprêtent justement à la sortir du placard où elle avait été rangée durant la campagne du référendum.
Il paraît inadmissible que nous entamions ce débat sans avoir connaissance des amendements que le Gouvernement s'apprête à déposer.

M. Daniel Raoul : Très bien !

Mme Michelle Demessine : Sur un sujet qui préoccupe tant les Français depuis des semaines, comment ne pas exiger, monsieur le président, que M. le ministre mette à la disposition du Sénat les propositions qu'il a préféré, sans doute par volonté d'affichage, réserver à la presse ? Une fois de plus le Parlement est méprisé, et nous le regrettons vivement.
J'attends, monsieur le président, que vous fassiez vôtre cette exigence ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président : Je vous donne acte de votre rappel au règlement, madame Demessine.
Le Gouvernement peut déposer des amendements quand il le souhaite, y compris en cours de débat ; je ne manquerai cependant pas de faire part à M. le Premier ministre de vos remarques.