Petites et moyennes entreprises : Demande d'une priorité et d'une réserve
debate, 13/06/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard Cornu : Pour une meilleure compréhension de nos travaux et en application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la commission souhaite deux modifications. Elle demande, d'une part, la priorité de l'article 23 avant l'examen l'article 10. Elle demande, d'autre part, la réserve de l'article 26 jusqu'après l'examen de l'article 32.
En outre, je précise que la commission des affaires économiques se réunira dès la suspension de séance pour examiner de nombreux amendements.
Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement sur la demande de priorité et de réserve formulée par la commission ?
M. Renaud Dutreil : Favorable.
Mme la présidente : En application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité et la réserve sont de droit.
La parole est à M. le vice-président de la commission.
M. Jean-Marc Pastor : vice-président Intérimaire à la présidence de la commission des affaires économiques, je confirme la réunion de notre commission.
Nous examinons un texte important sur le statut des PME. Il est dommage que nous devions mettre à profit une suspension de séance, alors que les débats ont commencé, pour que la commission puisse donner un avis sur certains amendements. Eviter ce genre de situation serait une marque de respect à l'égard du monde libéral.
Je souhaite, madame la présidente, que vous en avisiez le bureau.
Mme la présidente : Je transmettrai votre remarque au bureau.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures.)
Mme la présidente : La séance est reprise.