Politique générale : Explications de vote

Politique générale : Explications de vote

debate, 09/06/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je rappelle au Sénat que la conférence des présidents a fixé à dix minutes au maximum le temps d'explication de vote dont dispose chaque groupe. (Inutile ! sur les travées de l'UMP.)
La parole est à M. Georges Othily.

M. Georges Othily : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, remettre la France en marche, voilà un dessein louable et consensuel, mais qui impose de trouver les moyens de cette ambition.
Le plan d'urgence de lutte contre le chômage que vous avez annoncé, monsieur le Premier ministre, est une marque de volontarisme et d'action.
Vous avez rappelé non seulement l'urgence de la tâche, mais aussi les contraintes qui pèsent sur son exécution, à commencer par l'étroitesse des marges de manoeuvre budgétaires dont vous disposez.
Ce mal qui ronge la France a atteint un niveau inacceptable, particulièrement pour les jeunes et pour les plus de cinquante ans.
Plus que jamais, toutes les énergies des pouvoirs publics doivent être mobilisées au service de l'emploi.
Vous avez fait part de votre intention de recourir aux ordonnances pour que les premières mesures entrent en vigueur dès le 1er septembre prochain. Néanmoins, même si tous les gouvernements, depuis trente ans, ont utilisé cette méthode pour répondre au problème du chômage, force est de constater que l'efficacité n'a jamais été au rendez-vous. Les ordonnances privent le Parlement du débat, de la possibilité d'amender et de faire des propositions pour dégager des solutions efficaces. Or, là, nous n'avons pas le choix : condition fait loi.
Au-delà des causes conjoncturelles qui affectent la grande majorité des pays européens, nous connaissons les blocages structurels qui font de la France l'un des pays développés dans lequel le chômage de masse persiste.
Le danger qui guette l'action publique consisterait à reporter indéfiniment les traitements drastiques contre ce fléau. L'avenir s'annonce difficile. Selon l'INSEE, la population des plus de soixante ans dépassera en nombre celle des moins de vingt ans en 2020. C'est par conséquent dès à présent qu'il faut préparer ce renversement démographique majeur.
Il existe plusieurs pistes, déjà explorées mais mal exploitées, qu'il vous appartiendra, monsieur le Premier ministre, non seulement d'approfondir mais aussi et surtout de rendre efficaces.
La première d'entre elles concerne la complexité de notre droit du travail et la stérilité du dialogue social, qui desservent notre économie.
Malheureusement, cette complexité favorise l'augmentation du traitement judiciaire des rapports entre employeurs et salariés : au sein de l'OCDE, la France occupe le premier rang pour le nombre des licenciements donnant lieu à des recours judiciaires, avec un taux de 25,1 %. Le traitement social du chômage ne doit pas se résoudre en dernier ressort devant un juge.
La seconde piste renvoie à l'insuffisance de notre effort de recherche. La France ne consacre que 2,23 % du produit intérieur brut à cet effort, contre 2,49 % en Allemagne, 2,82 % aux Etats-Unis et 4,27 % en Suède.
Notre pays ne saurait plus longtemps tolérer l'expatriation de ses meilleurs chercheurs et de ses capitaux pour ne devenir qu'un centre de formation scientifique. L'objectif des 3 % du produit intérieur brut consacrés à la recherche est un passage obligé pour stimuler l'innovation et la valoriser.
L'innovation en Europe est insuffisante, et c'est l'une des causes du manque de créations d'entreprises. Un réseau paneuropéen de personnalités convaincues, ELITE, a été conçu pour agir en tant que groupe de pression en faveur de l'innovation. Il s'agit de mettre en place l'équivalent du programme SBIR qui fonctionne aux Etats-Unis, d'abonder systématiquement les programmes de type EUREKA, de créer des fondations pour l'innovation et la recherche, avec des avantages fiscaux coordonnés, de renforcer les programmes « mobilité » de la Commission, de financer l'innovation par un grand emprunt de la Banque européenne d'investissement.
Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen attache également une grande importance à la valorisation de l'apprentissage et, plus largement, au développement des filières professionnelles, deux vecteurs clés de l'intégration au monde du travail. Tant que 20 % des élèves quitteront le primaire sans avoir atteint le niveau requis en classe de sixième, le traitement social du chômage restera une fatalité.
L'apprentissage n'est pas la voie de garage et d'échec trop souvent décrite. Cette idée reçue doit disparaître. On compte seulement 365 000 contrats d'apprentissage en France, contre 1,6 million en Allemagne. L'apprentissage constitue pourtant un facteur de transmission de savoirs et de compétences qui bénéficie aussi bien aux jeunes qu'aux entreprises. Le réseau des artisans représente la première entreprise de France et un gisement considérable d'emplois potentiels. La baisse des charges ne pourrait qu'encourager un maximum d'artisans à embaucher, ne serait-ce qu'une personne.
Il serait aussi intéressant, dans l'intérêt des communes et des associations, d'augmenter sensiblement le nombre des emplois aidés. Les jeunes ou les moins jeunes qui doivent pouvoir bénéficier de contrats aidés ne disposent la plupart du temps d'aucun diplôme : ce sont les laissés-pour-compte du système éducatif et du marché de l'emploi.
Enfin, l'ensemble des acteurs du dialogue social, État, syndicats, chefs d'entreprise, doivent se mobiliser pour mener de concert l'ensemble des réformes qui attendent notre pays. Les gains de productivité doivent être mis au service d'un meilleur partage de la valeur ajoutée, afin de permettre, comme vous l'avez énoncé, monsieur le Premier ministre, une défense du pouvoir d'achat.
La compétitivité de nos entreprises et le dynamisme de notre appareil productif sont des atouts que nous ne saurions dilapider dans un contexte déjà difficile.
Monsieur le Premier ministre, le groupe du Rassemblement démocratique et social européen, pour l'essentiel, prend acte de vos engagements devant les Français. L'ampleur de votre tâche est immense, et il vous appartiendra de guider votre action avec le courage nécessaire et le souci constant de l'intérêt général, mais, vous le savez, les Français vous jugeront d'abord sur vos résultats.
Le vote des membres de notre groupe sera à l'image de la diversité qui le caractérise, mais celui de la majorité d'entre eux sera positif. (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UC-UDF, ainsi que sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

M. Jean-Pierre Godefroy : Monsieur le Premier ministre, personne ne se faisait beaucoup d'illusions sur les annonces que vous pourriez faire en matière d'emploi, mais nous avons tout de même été consternés : ce n'est en effet qu'un bricolage, à base de vieilles recettes de traitement faussement social du chômage et de revendications récurrentes du MEDEF.
Le plan de mobilisation pour l'emploi que vous proposez aux Français n'est qu'un marché de dupes. Vous prétendez avoir compris les inquiétudes des Français, mais vous ne leur offrez que de nouveaux motifs d'angoisse.
Il serait vain de votre part d'incriminer cette fois un monde qui bouge, un pays frileux, une conjoncture internationale en berne ou encore le prix des matières premières : ce plan est bien votre plan. Cela se voit au fait qu'il n'est que la continuation et même l'aggravation de la politique que vous et vos amis avez menée avec le succès que l'on connaît.
Les nombreuses réactions enregistrées depuis hier le prouvent : tous les commentateurs voient bien les avantages pour les employeurs mais personne, et pour cause, ne parle de motifs d'espérance pour les salariés !
A cet égard, réviser à la hausse les objectifs du plan de cohésion sociale, qui étaient déjà mirifiques, relève plus de l'incantation que de l'action. Vous ne faites là qu'un effet de manches pour annoncer la multiplication des contrats précaires aidés en direction des chômeurs.
Quant au reste, il s'agit simplement de la suite du catalogue des revendications du MEDEF, auquel vous cédez toujours depuis trois ans. Vous utilisez le grave malaise économique et social dans lequel notre pays est plongé pour accélérer le rythme de ce que vous appelez des « réformes », alors qu'il ne s'agit que de l'aggravation programmée de la flexibilité et de la précarité, de la mort des droits sociaux conquis depuis la Libération.
Nous sommes en réalité fort loin de l'héritage gaulliste dont vous vous prévalez encore parfois. Entre les ultralibéraux et vous, sans doute y a-t-il des rivalités de personnes, mais il y a surtout une grande communion de pensée !
Les exemples sont malheureusement nombreux, à commencer par de nouvelles exonérations de cotisations sociales patronales sur le SMIC, qui auront pour principal effet d'être une nouvelle trappe à bas salaires. Et quel va être le montant de ces exonérations ? Seront-elles compensées par l'Etat à la sécurité sociale ?

M. Guy Fischer : Non !

M. Jean-Pierre Godefroy : Nous en sommes déjà, dans le budget de l'Etat, à plus de 17 milliards d'euros d'exonérations, sans compter les 2 milliards d'euros qui restent dus à la sécurité sociale et les exonérations attachées aux contrats d'avenir qui ne seront pas compensées.
Ignorez-vous, monsieur le Premier ministre, l'opposition du Sénat sur ce point lors du dernier débat budgétaire ? Est-il normal que l'Etat se défausse ainsi du financement de la politique de l'emploi sur la protection sociale ?
La sortie des jeunes nouveaux embauchés du calcul des seuils d'effectifs est un deuxième exemple : c'est une attaque frontale contre le mouvement syndical. Avec cette mesure, nous sommes très loin des déclarations sur la nécessaire représentation des salariés dans les entreprises, et l'on peut se demander avec quels syndicats seront signés les accords d'entreprise qui fondent désormais votre conception du droit du travail !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Avec le MEDEF !

M. Jean-Pierre Godefroy : Troisième exemple : la suppression de la contribution Delalande, qui avait pour objet de freiner le licenciement des salariés dits âgés. Pourquoi cette annonce intervient-elle au moment où les partenaires sociaux sont supposés négocier sur l'emploi des seniors ? Quel est le lien avec la volonté du patronat d'obtenir un « contrat vieux », exonéré de charges, pour mieux précariser les seniors après les avoir licenciés ? Poser la question, c'est déjà discerner la réponse !
En ce qui concerne le chèque emploi TPE, dont le Sénat débattra dès lundi à l'occasion de l'examen du projet de loi Jacob devenu projet de loi Dutreil sur les PME, les organisations syndicales que nous avons auditionnées nous ont toutes fait part de leurs craintes quant l'efficacité du dispositif.
En effet, cette formule éloigne les salariés du code du travail et de l'application des conventions collectives. Sans contrat de travail ni fiche de paye, quelles garanties le salarié a-t-il que l'employeur respectera sa parole quant à la durée de sa présence dans l'entreprise ou au montant de sa rémunération ? Comment s'assurer que toutes les heures effectuées par le salarié seront rémunérées ?
Mais ce chèque emploi aura un autre effet utile : il va permettre de faire surgir du néant de nombreux emplois au noir, qui allégeront d'autant les statistiques du chômage.
Mais le plus effrayant de toute cette panoplie réside, hélas, dans la seule vraie nouveauté de votre programme. Le « contrat nouvelle embauche », le CNE, est un scandale pur et simple. C'est une mesure de destruction du droit du travail, contre laquelle nous nous battrons avec détermination ici et devant les Français. (M Jacques Mahéas applaudit.)
La presse économique ne s'y est d'ailleurs pas trompée, qui titre : « Villepin s'attaque au code du travail ». Les choses sont dites ! Vous allez plus loin dans vos préconisations que tout ce que les différents rapports publiés depuis trois ans ont inventé en matière de précarité pour soutenir les revendications ultralibérales.

M. le président : Veuillez conclure, monsieur Godefroy.

M. Jean-Pierre Godefroy : Ce nouveau contrat est une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête du salarié qui peut se faire, je ne dirai pas licencier, mais jeter dehors à tout moment pendant deux ans. Il fallait oser ! Vous l'avez fait. Votre audace était mieux inspirée en d'autres temps et en d'autres lieux !
Comment, dans ces conditions, obtenir un logement, un prêt etc. ? C'est le salarié Kleenex que vous inventez, avec une angoisse de l'avenir assurée ! Nous aurons à y revenir, mais je m'en tiendrai là pour l'instant afin de laisser à ma collègue Marie-Christine Blandin le temps de s'exprimer.
Dans ces conditions, vous le comprendrez, notre vote sera négatif. Il exprimera, non pas seulement le refus de la confiance, mais aussi le rejet de cette machine infernale contre les Français les plus démunis. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Monsieur le Premier ministre, dix jours après un référendum sur un traité constitutionnel européen, c'est essentiellement sur des dispositifs de politique intérieure de l'emploi, dont la moitié a déjà été ébauchée, que vous demandez la confiance du Parlement.
Pour nous, « remettre la France en marche » ne devait pas passer par une composition du gouvernement comptable des clans, au risque d'éliminer des hommes comme Serge Lepeltier ou Michel Barnier, dont nous ne partageons pas les convictions, mais dont nous avions pu apprécier l'honnêteté intellectuelle.
Pour les Verts, « remettre la France en marche », ce n'est pas changer l'ordre des chômeurs dans la file d'attente ni remettre 20 000 jeunes en service militaire adapté pour nettoyer les casernes, ce n'est pas prolonger la précarité psychologique et matérielle dans une période d'essai étendue à deux ans. Ou alors il fallait généraliser les filets de sécurité, ce qui n'est pas le cas.
Les mots justes prononcés sur la souffrance ne débouchent pas sur un bon choix de société. Vous ne posez pas les questions de fond sur l'activité quand il n'y a pas de croissance, sur les temps du travail, sur l'assise de la solidarité sociale, sur le sens même des activités : s'agit-il de compétitivité ou de coopération, de pollution et de réparation ou de développement respectueux, de consommation et d'aliénation ou d'épanouissement humain?
Il est tout à fait révélateur d'évoquer à la fois les grands chantiers routiers et la lutte contre l'effet de serre !
Oublier le vaste champ de l'économie solidaire, qui lève certains « tabous » comme la solvabilité des emplois durables par un mélange d'argent public et d'argent privé, mais qui a des exigences constantes telles que l'éthique, la réponse à des besoins non satisfaits et le refus de la spéculation, c'est fermer la porte à des milliers d'initiatives que le précédent gouvernement a déjà précarisées.
Quand on n'envisage même pas de chantiers sur les économies d'énergie à la veille de la pénurie ou sur la requalification de l'environnement à la veille de désordres climatiques, le discours de Johannesburg a rejoint celui de la fracture sociale au panthéon des bons mots.
Il en va de même pour l'exception culturelle et les acteurs intermittents, qui n'obtiennent pour toute réponse que le passage de votre déclaration sur le mécénat.
Il en va aussi de même pour les chercheurs, que l'on nourrit de paroles sur l'excellence, mais non de moyens.
Déclarer qu'il est inacceptable que des entreprises bénéficient d'aides publiques alors qu'elles quittent le territoire, c'est bien. Ne pas protéger le patron de Daewoo en le gratifiant de la nationalité française, poursuivre le groupe Glencore et l'ex-PDG de Métaleurop en justice au nom de l'Etat, comme promis, c'est nettement mieux !( Mme Dominique Voynet applaudit.)
Parlons argent : l'assise économique de la sécurité sociale ne se construira pas seulement sur l'emploi
Evitons les coûts des impacts sanitaires par la prévention, en particulier en matière de santé au travail et de santé environnementale. Il faut arrêter de produire n'importe quoi ! Les Français atteints d'un cancer vous mandatent pour appliquer une directive REACH - registration, evaluation and authorisation of chemicals - ambitieuse.
Vous évoquez la grande distribution : si la baisse des prix doit s'y traduire par les scandaleuses marges arrières, ce sont des milliers de commerçants et de petits producteurs que vous allez anéantir.
S'agissant de méthode et de libertés, il est à noter que, pendant que nous entendons ici un discours sur l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations, les propos de M. Sarkozy mélangent allègrement insécurité et étrangers.
En matière de méthode encore, le fait de choisir les ordonnances est une volonté résolue de mettre à l'écart le Parlement. Aujourd'hui, c'est sur des questions sociales que vous les employez. Quand montera l'insatisfaction devant la faible efficacité de vos mesures, laisserez-vous votre turbulent ministre de l'intérieur utiliser celle de 1959 ?
Non, monsieur le Premier ministre, les parlementaires Verts ne vous donneront pas leur confiance. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. Jack Ralite applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer : Monsieur le Premier ministre, nous ne pensions pas que la méthode Coué inspirerait votre première intervention au Sénat. Au-delà des mots, au-delà des formules, vos propositions concrètes, monsieur le Premier ministre, ne relèvent effectivement que d'une impulsion libérale.
Le 29 mai, le peuple a clairement exigé qu'un coup d'arrêt soit porté au libéralisme, en Europe comme en France. Vous répondez par une pirouette que le choix n'est pas entre libéral et social. Mais que proposez-vous d'autre que les vieilles recettes, mille fois servies, du MEDEF ou de la CGPME ?
Vous remettez en cause l'un des principaux socles de notre modèle social, le contrat à durée indéterminée, en créant un contrat de nouvelle précarité, ce contrat de nouvelle embauche doté d'une période d'essai de deux ans qui dépasse le délai maximum d'un CDD à dix-huit mois et fait disparaître du même coup le paiement de la prime de 10 %, dite de précarité.
Dois-je vous rappeler, monsieur le Premier ministre, que la caractéristique première d'une période d'essai est de démunir un salarié de la quasi-totalité de ses droits, notamment en matière d'indemnité, face à l'arbitraire patronal ?
Est-ce cela, pour vous, lever les obstacles à l'embauche ? Est-ce cela préserver le modèle social français ?
Les droits syndicaux sont et seront de plus en plus bafoués, le code du travail est et sera de plus en plus démantelé. Voilà votre objectif !
Vous ne l'avez pas dit, mais vous avez cédé aux sirènes les plus libérales de votre majorité parlementaire et vous avez fermé la porte au nez de la majorité, large, de notre peuple.
Le chèque emploi entreprise constitue votre autre trouvaille, déjà annoncée par M. Borloo, comme le contrat de nouvelle précarité avait été annoncé par M. de Virville.
Le chèque emploi entreprise, c'est la généralisation de l'insécurité dans le travail. Cette méthode fait disparaître l'idée même de contrat de travail. Ces chèques ne comportent pas de feuille de paie en bonne et due forme, ouvrant ainsi la voie à des heures supplémentaires non déclarées.
Chacun sait également que les chèques emploi entreprise généreront pour les salariés des droits à congés payés et à la protection sociale au rabais. Les salaires seront tirés vers le bas. Les travailleurs pauvres seront de plus en plus nombreux.
Comment ne pas voir que ces chèques seront une bénédiction pour les employeurs de la restauration et du bâtiment, qui pourront masquer ainsi le travail illégal en affichant une volonté supposée d'utiliser ce moyen de paiement ?
Le chèque emploi, c'est la fin du contrat de travail, c'est la réduction de la protection sociale au strict minimum, c'est le sous-emploi.
Par ailleurs, en remettant en cause les seuils de source de garantie sociale, vous comblez une nouvelle fois le MEDEF, pour qui la suppression des seuils constitue depuis des années un vrai cheval de bataille.
Où est le social ? Où est la pondération du libéralisme ? Ces trois axes d'action contredisent d'emblée votre propos !
Vous me répondrez que la relance de l'emploi vaut bien quelques sacrifices. Mais ce que les Français n'acceptent plus, c'est que les sacrifices soient toujours demandés aux mêmes : baisse du pouvoir d'achat, précarisation de l'emploi, logements de plus en plus chers et indécents, offre du service public en chute libre, alors que des profits faramineux sont annoncés régulièrement. A cet égard, rappelez-vous les 32 milliards d'euros de bénéfice des cent premières entreprises du CAC 40 sur un seul semestre en 2004 ou la retraite en or des PDG des grandes entreprises.
Votre discours, monsieur le Premier ministre, n'est en rien porteur de cette aspiration à la réduction des inégalités, au partage des richesses et, par là même, d'une participation de tous à la bataille pour l'emploi, que vous préconisez pourtant avec une belle ferveur.
Votre plan pour l'emploi se limite à un traitement social du chômage, à des mesures d'accompagnement, à la flexibilité. à outrance, dans un seul intérêt : celui de l'employeur, celui des actionnaires.
Vous n'oubliez d'ailleurs pas de culpabiliser, de stigmatiser les chômeurs, les titulaires des minima sociaux, alors qu'il faudrait montrer du doigt ceux qui profitent de la misère des autres.
La faiblesse de votre propos sur la redynamisation de notre économie, sur la préservation et la promotion de notre appareil industriel et de notre agriculture, met en exergue l'absence de propositions audacieuses pour appuyer la lutte pour l'emploi et la croissance.
Nous considérons, pour notre part, que la puissance publique doit tenir une place déterminante pour susciter l'investissement dans l'emploi en budgétant directement de grands chantiers et en créant les conditions pour drainer l'épargne vers l'emploi et la détourner ainsi de la spéculation financière.
Or, surprise : la seule mesure de financement d'un nouvel investissement pour l'emploi que vous préconisez consiste à relancer les privatisations, notamment celle des autoroutes.
Drôle de conception de la puissance publique ! Curieuse conception de l'Etat que de le priver d'outils économiques et financiers !
Comment ne pas s'étonner d'ailleurs de cette privatisation des autoroutes qui, à notre sens, favorisera fatalement le tout-routier au détriment du développement du fret ferroviaire ?
Donnez un signe, monsieur le Premier ministre, lancez un premier grand chantier en imposant le financement de la ligne Lyon-Turin. Voilà qui serait du véritable volontarisme au service d'un développement durable, respectueux de l'environnement et, bien sûr, source de croissance et de créations d'emplois.
Nous attendions ce type de mesures. Vous avez préféré nous sortir la panoplie du parfait libéral.
Même si le style est différent, même si les bons mots de M. Raffarin ont disparu, il n'est pas surprenant que vous ayez salué avec emphase un bilan dévastateur puisque vous continuez sur la même lancée.
L'annonce de la poursuite de la privatisation de France Télécom dès le lendemain du puissant verdict anti-libéral rendu par le peuple, l'annonce, aujourd'hui, de l'ouverture du capital de GDF le 23 juin prochain...

Mme Hélène Luc : Scandaleux !

M. Guy Fischer : ...et la privatisation des autoroutes confirment que perdure l'objectif de casser le modèle social français et de tout céder aux puissances financières.
Vous avez indiqué par une belle formule que la mondialisation n'était pas un idéal. Certes, mais vous la mettez en pratique, vous soumettez la France, l'Europe, à la domination des grandes multinationales en leur bradant par pans entiers le bien public.
Où est la générosité, quand vous cassez l'espoir exprimé le 29 mai en tentant d'imposer par le jeu d'institutions discréditées, une politique sanctionnée, désavouée, honnie par le peuple ?
Ce n'est certainement pas l'octroi de 1 000 euros à tout chômeur acceptant un emploi... (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye : C'est vingt minutes pour le groupe communiste ?

M. Guy Fischer : Je dispose de dix minutes ! (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Il a encore droit à deux minutes !

M. Bernard Frimat : Un peu de patience !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ecoutez, cela vous fait du bien !

M. Guy Fischer : ...qui feront oublier que la simple prime de départ du PDG de Carrefour équivalait à 2 185 fois le SMIC. Il est possible, monsieur le Premier ministre, de prendre des mesures contre des abus sociaux manifestes.
Avant de conclure (Ah ! sur les travées de l'UMP), je veux souligner votre quasi-silence quant aux conséquences désastreuses de la décentralisation « Raffarin » sur l'harmonie du territoire et le devenir du service public. Je n'ai rien entendu non plus sur le devenir de La Poste, notamment en zone rurale.
Enfin, comment ne pas regretter votre alignement sur les thèses sécuritaires et stigmatisantes du ministre de l'intérieur et sur la politique des quotas en matière d'immigration qui a été prônée par le même ministre. Allez-vous accepter, demain, le principe antirépublicain de la discrimination positive ?
Quoi que vous en disiez, vous avez choisi le libéral contre le social.
Est-ce cela que le peuple attendait ?
Pour en terminer, ... (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Cela vous fait du bien d'entendre des vérités !

M. Yves Coquelle : Mais ils ont du mal !

M. Guy Fischer : ...comment ne pas souligner une nouvelle fois le décalage confinant à l'absurdité entre les attentes populaires, les difficultés terribles des sans-emploi, comme d'ailleurs de l'immense majorité des salariés, et les certitudes d'un pouvoir assis sur une majorité qui a été désavouée, de manière cinglante, à trois reprises.
Quand prendrons-nous le temps de débattre d'une évolution de nos institutions, si nécessaire et tant attendue par notre peuple ?
Monsieur le Premier ministre, le groupe communiste républicain et citoyen fut le seul groupe du Sénat à s'être prononcé contre le traité établissant une Constitution pour l'Europe. (Exclamations prolongées sur les travées de l'UMP.)
Nous étions bien seuls dans cet hémicycle, en février dernier, lorsqu'il s'est agi de dénoncer l'adaptation de notre Constitution au libéralisme du traité européen.
C'est maintenant le peuple qui vous a dit non, qui vous a dit « ça suffit ». Que faudra-t-il faire pour percer le mur de surdité qu'oppose ce régime chancelant ? (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Pour notre part, nous appelons au rassemblement...

M. le président : Achevez votre propos.

M. Guy Fischer : J'en termine, monsieur le président.

M. Dominique Braye : Nous perdons notre temps ! Plus personne ne croit au communisme !

M. Guy Fischer : Nous appelons au rassemblement, dans les jours à venir, de tous ceux qui aspirent à une autre société, une société qui serait débarrassée d'un libéralisme qui, décidément, a fait et espère faire encore beaucoup de mal en Europe et en France.

M. Dominique Braye : Le totalitarisme soviétique a fait 80 millions de morts !

M. le président : Terminez, monsieur Fischer !

M. Dominique Braye : C'est terminé !

M. Guy Fischer : Un dernier mot sur les départements et territoires d'outre-mer... (Vives protestations sur les travées de l'UMP.)

Mme Annie David : Si vous l'interrompez sans cesse, il ne pourra pas finir ! Laissez-le donc terminer tranquillement !

M. Guy Fischer : Monsieur le Premier ministre, vous avez rencontré les organisations syndicales et patronales, mais vous n'avez écouté que les organisations patronales ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

M. le président : C'est terminé ! (Brouhaha)

M. Dominique Braye : C'est fini, Fischer ! Comme le communisme !

M. Guy Fischer : Concernant l'outre-mer... (Le brouhaha redouble.) C'est important !

M. le président : C'est terminé, monsieur Fischer !

M. Guy Fischer : ...la situation économique et sociale.... (Au milieu des exclamations, les propos de l'orateur deviennent presque inaudibles.)

M. Dominique Braye : On vous dit que c'est fini !

M. Guy Fischer : ... est particulièrement alarmante, notamment dans les DOM, avec les menaces qui pèsent sur la filière canne et sur la production de bananes et un taux de chômage extrêmement élevé, atteignant 33 % à la Réunion. (Le brouhaha s'amplifie.)
Une telle situation nécessite, en elle-même, la mise en place d'un plan d'urgence spécifique pour l'emploi, réellement adapté aux exigences...

M. le président : Terminé !

M. Dominique Braye : C'est fini !

M. Guy Fischer : ...des populations ultramarines et élaboré avec les forces vives de ces populations. (Hourvari.)

M. Dominique Braye : C'est fini ! C'est fini !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Cessez de braillez !

M. Guy Fischer : Monsieur Braye...

M. le président : Allons, mes chers collègues, terminons-en !

M. Guy Fischer : ...ce qui est sûr, c'est que vous ne nous ferez pas taire ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : Mes chers collègues, je ne suis pas certain que nous donnions toujours la meilleure image de notre institution ! (M. Jean-Pierre Bel désigne les travées de l'UMP.)

M. Yves Coquelle : Certains comportements sont proprement scandaleux !

M. le président : Toutes les travées sont concernées !
Il importe que chacun fasse un effort pour écouter l'autre...

M. Yves Coquelle : Nous sommes en démocratie !

M. le président : ...ne serait-ce que par respect pour le public qui vient écouter nos débats dans les tribunes ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Le Sénat va procéder au vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement.
En application de l'article 39, alinéa 2, du règlement, le scrutin public est de droit.
En application de l'article 60 bis, alinéa 3, du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l'article 56 bis du règlement.
J'invite Mme Monique Papon et M. Didier Boulaud, secrétaires du Sénat, à superviser les opérations de vote.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.
(Le sort désigne la lettre T.)

M. le président : Le scrutin sera clos quelques instants après la fin de l'appel nominal.
Le scrutin est ouvert.
Huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.
(L'appel nominal a lieu.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 181 :
Nombre de votants
301
Nombre de suffrages exprimés
300
Majorité absolue des suffrages exprimés
151
Pour l'adoption
174
Contre
126
Le Sénat a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)