Energie : Article additionnel après l'article 1er septies D

Energie : Article additionnel après l'article 1er septies D

debate, 03/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 223, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 1er septies D, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin d'assurer un développement durable du territoire, et de réduire les consommations d'hydrocarbures liées au fret, l'Etat s'engage à réduire les trafics de transport de marchandises par route. En conséquence, il se fixe comme objectif prioritaire le doublement du fret ferroviaire d'ici à 2015.
La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau : Nous proposons de doubler le trafic du fret ferroviaire d'ici à 2015.
Il y a eu tout à l'heure une erreur d'aiguillage : nous reprenons la manoeuvre. La priorité donnée aux investissements alternatifs à la route permet non seulement de réduire la consommation d'hydrocarbures, mais aussi d'assurer l'aménagement et le développement de notre territoire.
C'est pourquoi il nous semble que l'Etat doit se fixer des objectifs précis en ce domaine.
Pour respecter ses engagements internationaux, l'Etat doit mener une politique plus volontariste, fondée sur des objectifs précis.
L'engagement de doubler d'ici à 2015 le fret ferroviaire participerait d'un volontarisme politique réel, condition sine qua non d'une redistribution des parts de marché en faveur du rail, dans le contexte actuel de domination du « tout routier ».

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Henri Revol : Défavorable.

M. Roland Courteau : C'est bizarre !

M. Henri Revol : M. Courteau a bien conscience, je pense, des difficultés pratiques qu'il y aurait à doubler le fret ferroviaire d'ici à 2015 !

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cet objectif figure déjà dans le schéma des services collectifs de transport de marchandises, et cette proposition n'apporte donc rien de nouveau.
Elle n'est pas envisageable, de surcroît, car on n'imagine pas que l'Etat s'engage à réduire le transport routier, car cela constituerait ce que l'on nomme en droit civil une « condition potestative », c'est-à-dire une condition dont on n'est pas certain, en s'y soumettant, de pouvoir la remplir.

M. Roland Courteau : Nous pouvons rectifier l'amendement !

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard : S'il est effectivement difficile de réduire le trafic automobile et routier, s'il est difficile de doubler le fret ferroviaire, expliquez-nous, monsieur le ministre, comment on pourra diminuer le réchauffement climatique !

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous nous y efforçons, mais ne nous y engageons pas.

M. Jean Desessard : Si à toute proposition de mesure un peu audacieuse visant à réduire le trafic routier vous répondez que c'est impossible, vous devrez nous expliquer comment il sera possible de vivre sous un climat dont la température aura augmenté de 5 degrés au niveau mondial.

Mme Michelle Demessine : Cela s'aggrave !

M. Jean Desessard : C'est l'alternative à laquelle vous devez vous préparer dès maintenant : s'il est difficile de lutter contre les causes du réchauffement climatique, il sera plus difficile encore d'en subir les conséquences.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 223.
(L'amendement n'est pas adopté.)