Energie : Article additionnel après l'article 1er septies C (suite)

Energie : Article additionnel après l'article 1er septies C (suite)

debate, 03/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous en revenons à l'amendement n° 189, dont le vote a été précédemment réservé.
Toutefois, mes chers collègues, si j'ai accepté, par courtoisie, de procéder comme nous l'avons fait, je vous indique que c'est la dernière fois, car il n'est pas de bonne méthode de faire en séance du travail de commission !
La parole est à M. Daniel Raoul.

M. Daniel Raoul : Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir appliqué le règlement avec souplesse !
Le texte de l'article additionnel que nous vous proposons d'insérer se lirait de la façon suivante.
« Afin de favoriser la diminution des émissions polluantes unitaires des véhicules, des décrets sont pris, sur la base d'accords avec les industriels concernés, pour atteindre, à l'horizon 2012, une réduction des émissions individuelles moyennes de dioxyde de carbone des automobiles neuves à 120 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru, ainsi que pour définir un objectif de réduction des émissions pour les véhicules utilitaires légers, les poids lourds et les véhicules à deux roues. »

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il convient aussi de préciser que les décrets sont pris en accord avec la Commission européenne !

M. Daniel Raoul : Nous acceptons d'apporter cette précision, monsieur le ministre.

M. Jean Desessard : Cela va être plus difficile !

M. le président : L'amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est donc ainsi libellé :
Après l'article 1er septies C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin de favoriser la diminution des émissions polluantes unitaires des véhicules, des décrets sont pris, sur la base d'accords avec les industriels concernés et en accord avec la Commission européenne, pour atteindre, à l'horizon 2012, une réduction des émissions individuelles moyennes de dioxyde de carbone des automobiles neuves à 120 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru ainsi que pour définir un objectif de réduction des émissions pour les véhicules utilitaires légers, les poids lourds et les véhicules à deux roues.
Quel est l'avis de la commission ?

M. Henri Revol : Favorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Favorable également.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 189 rectifié.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er septies C.