Avenir de l'école : Vote sur l'ensemble
debate, 19/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je tenterai d'être aussi brève qu'il convient à cette heure.
Notre vote négatif sur ce projet de loi d'orientation repose sur trois éléments.
Premièrement, la méthode de travail retenue est très contestable, et nous l'avons déjà dit. M. le ministre fait passer en force et dans la précipitation un projet de loi qui entend fixer des orientations de long terme dans un domaine aussi important, complexe et sensible que l'éducation, alors que les acteurs du secteur, sans lesquels aucune avancée n'est possible, ne sont pas d'accord et n'ont pas été suffisamment écoutés. C'est inacceptable !
Le Gouvernement est resté sourd aux critiques des professionnels et à la mobilisation des jeunes, signe de leur mal-être, de leur inquiétude et de leur méfiance. La majorité a été quasiment absente du débat. Vous avez ainsi montré que vous ne vouliez pas d'un débat sérieux, ni avec les acteurs de l'éducation, ni avec les jeunes, ni avec les parlementaires de l'opposition, qui souhaitaient débattre. (Mme Hélène Luc opine.)
Donc, déclaration d'urgence, passage en force, débat de trois jours, certes prolongé parce qu'il était tout de même très difficile de tenir dans les délais impartis, c'est, je le répète, inacceptable.
Le deuxième motif de notre vote négatif est que nous sommes totalement opposés à certaines dispositions de ce texte.
Je pense au socle minimum, sur lequel vous avez été mis en difficulté, monsieur le ministre.
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Pas longtemps !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous voulez nous faire croire qu'il s'agit, non d'une culture minimale, mais d'un socle destiné à aider ceux qui n'acquièrent pas les enseignements fondamentaux, mais vous ne nous avez pas convaincus. Et cela continue de nous inquiéter.
Je pense également à la création inacceptable du Haut Conseil de l'éducation, qui, à l'instar d'autres institutions du même genre, est dépourvu de toute légitimité démocratique. A quoi s'ajoute la mort annoncée des IUFM.
Je veux aussi dire un mot du changement d'intitulé du projet de loi. On parle désormais de programmation, alors qu'il n'y a aucune programmation des moyens. S'il y avait une seule raison pour voter contre ce texte, ce serait celle-là. En effet, il existe un fossé entre les intentions affichées et les moyens accordés, ou plutôt non accordés.
Le troisième motif de notre vote, ce sont les occasions manquées. Elles sont nombreuses, mais je n'en citerai que quelques-unes.
Je pense à l'absence de réflexion sur les causes et les mécanismes de l'échec scolaire actuel, qui était pourtant le point de passage obligé avant de commencer à vouloir apporter des réponses. Et vous n'avez rien dit sur la formation des enseignants.
Je pense également à l'absence de relance d'une politique d'action positive - expression que je préfère à celle de discrimination positive - dans les établissements et les territoires défavorisés.
Je pense enfin à l'absence de programme de prérecrutement rémunéré pour que les jeunes issus de milieux populaires puissent accéder au métier d'enseignant, alors que la moitié des enseignants partiront à la retraite dans les prochaines années.
Votre loi d'orientation n'apportera pas de réponse au malaise profond que ressent depuis longtemps le monde de l'éducation. Les enseignants, qui ne sont pas responsables des maux de la société, exercent un métier très difficile. La vie de beaucoup de jeunes est également difficile et les difficultés ne feront que croître après ce texte et les manques que j'ai évoqués.
Cette loi d'orientation ne sera pas efficace, et nous le déplorons. C'est pourquoi nous voterons contre ce texte.
M. le président : La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.
M. Yannick Bodin : Monsieur le ministre, notre dernière intervention sera pour exprimer la déception du groupe socialiste. Sans vouloir vous mettre personnellement en cause, monsieur le ministre, je crains fort que cette loi ne reste pas dans l'histoire comme l'une des grandes lois de l'éducation.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ça, c'est sûr !
M. Yannick Bodin : C'est sans doute parce que ce texte est sans ambition et souvent rétrograde. Je dirai même qu'il manque de conviction. En effet, nous n'avons pas ressenti ce souffle qui aurait permis à la nation de se retrouver dans ce projet pour la décennie à venir, voire au-delà. Pourtant, c'était son ambition au départ.
Vous aviez la possibilité de vous appuyer sur la grande consultation que vous avez lancée. Nous étions dubitatifs, non sur la création de la commission Thélot, mais sur votre volonté de vous inspirer de ses conclusions. Nous avions raison, car si vous en avez retenu un certain nombre, beaucoup d'autres, qui étaient essentielles, ne figurent malheureusement pas dans votre texte.
Pourtant, l'objectif était ambitieux et noble : la réussite de tous les élèves. Comment ne pas se réjouir lorsqu'un gouvernement, dans un grand pays comme la France, affiche cette belle ambition !
Mais, au-delà de l'annonce, il y a le projet et les moyens mis en oeuvre. Or, vous le savez bien, ce texte ne passe pas auprès des parents d'élèves, des lycéens et des enseignants. Ils n'en garderont pas un bon souvenir et seront plutôt enclins à continuer de le combattre. Vous l'avez d'ailleurs senti. C'est pour cette raison que vous avez déclaré l'urgence. Et quand on recourt à cette procédure, cela signifie que l'on veut se débarrasser au plus vite du débat.
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Comme en 1989 !
M. Yannick Bodin : Malgré quelques tentatives, à coup d'article 40 ou de vote bloqué, je suis heureux de constater que la sérénité est revenue : nous aurons pu, jusqu'à ce dimanche matin, débattre de ce texte jusqu'au bout, grâce à la volonté des sénateurs, même si nous avons dû parfois nous imposer pour pouvoir nous exprimer.
Ce projet manque d'ambition. Il ne dit rien sur le métier d'enseignant, la politique en faveur de la petite enfance, l'orientation scolaire et professionnelle, l'avenir des ZEP, le traitement des inégalités sociales, l'enseignement professionnel, la formation tout au long de la vie ou les relations avec les collectivités territoriales. Bref, ce projet de loi est vide, donc insuffisant.
Tout comme est insuffisante la définition du socle commun. Le premier socle date de la IIIe République et a tenu quatre-vingts ans. Nous verrons combien de temps durera le vôtre. En tout cas, il est dommage que l'éducation physique et sportive ainsi que les enseignements artistiques n'y figurent pas.
Enfin, j'ai dit que votre loi était rétrograde. La suppression des cycles, le redoublement, l'orientation professionnelle dès la quatrième, la note de vie scolaire - pardon, la note de conduite ! -, et la suppression des TPE en terminale, tout cela marque un retour en arrière.
La création du Haut conseil de l'éducation n'a pas emporté notre adhésion, pas plus que le parcours personnalisé de réussite scolaire. Nous sommes convaincus qu'il ne suffira pas de faire faire des heures supplémentaires aux élèves pour être assurés de leur réussite. Il aurait plutôt fallu mettre en place un accompagnement personnalisé. Le fait de vouloir « contractualiser » - j'emploie encore ce terme, car le contenu n'a pas changé - fait porter a priori l'échec sur les familles et sur les enfants, ce qui est inacceptable.
Et puis votre texte, c'est la mort annoncée des IUFM.
Votre projet de loi de programmation ... de programme - on ne sait plus quel mot employé - manque également de crédibilité. Vous annoncez 2 milliards d'euros. Mais pour quand, sous quelle forme ? Existe-il des engagements fermes dans le projet de loi ? Ces engagements sont en fait des intentions. Nous sommes donc inquiets sur la manière dont vous compter mettre en oeuvre votre politique.
M. le président : Veuillez conclure, monsieur Bodin.
M. Yannick Bodin : Malgré tout, le Gouvernement a accepté quelques-uns de nos amendements, et je l'en remercie. Je pense en particulier aux handicapés, à la formation des maîtres, à l'orientation, à l'ouverture sur le monde économique ou à l'Europe. Je crois, objectivement, qu'il faut rendre hommage à cette attitude.
Un jour, il faudra élaborer une autre loi d'orientation. Le moment viendra. Nous donnerons la priorité aux élèves et aux territoires en difficulté, au suivi personnalisé des élèves, à l'orientation par le choix et non par l'échec, à la revalorisation des formations technologiques et professionnelles, à la réaffirmation du rôle des parents et des collectivités territoriales, à la redéfinition du métier d'enseignant, à l'augmentation du nombre d'adultes encadrant et à la formation tout au long de la vie.
M. le président : Monsieur Bodin, il est vraiment temps de conclure.
M. Yannick Bodin : Bref, nous voterons contre votre projet de loi, monsieur le ministre.
M. le président : La parole est à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.
M. Bernard Seillier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'avenir de nos enfants est un sujet suffisamment sérieux pour que le Parlement y accorde tout le soin nécessaire.
Le constat est plus que préoccupant, il est insupportable : 25 % des élèves entrant en sixième chaque année ne savent pas bien lire, écrire et compter. La maîtrise de ces savoirs fondamentaux au sortir de l'école primaire est bien la préoccupation première à laquelle les pouvoirs publics doivent s'attacher à trouver une solution.
Réformer réellement l'école primaire pour éradiquer l'illettrisme en privilégiant les techniques d'apprentissage éprouvées et en étant attentif de manière concrète à l'avenir de nos enfants, c'est aussi renoncer à ne valoriser que les seules filières dites intellectuelles et générales au niveau du collège et du lycée.
L'intelligence de la main vaut tout aussi bien celle de l'esprit.
Le système éducatif et, plus largement, toute la société n'ont que trop longtemps entretenu l'idée que les élèves orientés vers les filières professionnelles étaient irrémédiablement condamnés à une vie active de seconde zone.
L'éducation nationale doit fondamentalement permettre l'épanouissement de tous les talents, quel que soit le domaine auxquels ils appartiennent. Cette politique volontariste implique de faire précisément oeuvre de pédagogie pour que toute la société accepte enfin l'idée que les filières manuelles et professionnelles peuvent être des filières d'excellence, pourvu que l'on ne culpabilise pas, dès le départ, les élèves de ces filières, et parfois leurs parents. Il faut valoriser tous les talents et développer les liens entre les entreprises et les systèmes d'apprentissage.
Plus largement, il importe de concentrer nos efforts sur l'orientation et les débouchés professionnels. Cette tâche incombe tout autant à l'éducation nationale qu'aux parents d'élèves et aux professeurs.
Pour conclure, je souhaiterais faire part de mon regret que le sport et les enseignements artistiques n'aient pas pu être suffisamment valorisés dans leur contribution au succès de la réforme. La formation des élèves ne peut se réduire au seul apprentissage de la culture générale et des savoirs fondamentaux, aussi indispensables soient-ils. L'ouverture vers le sport et les arts participe de la démarche de diversification, de lutte contre l'échec scolaire et de réduction des inégalités, qui échoit à l'enseignement. L'épanouissement, le développement corporel et artistique sont aussi les garants de l'acquisition de savoirs indispensables.
Mais nous avons compris que la logique et la cohérence du concept de socle ne permettaient pas de résoudre à ce niveau la difficulté que je soulève. Il n'empêche que l'enseignement de l'éducation physique à l'école primaire laisse à désirer. Nous souhaitons, monsieur le ministre, que vous puissiez améliorer par tous les moyens appropriés la pratique de ces disciplines.
Néanmoins, ce projet de loi a le grand mérite de définir une démarche rationnelle, pragmatique et hiérarchisée pour sortir beaucoup d'élèves de la spirale de l'échec et les protéger de la source initiale de l'exclusion sociale. C'est pourquoi la majorité du groupe du Rassemblement démocratique et social européen votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.
Mme Muguette Dini : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-nous de regretter que le débat ait été resserré dans des délais aussi courts, qui n'ont pas permis d'aller vraiment au fond des choses. Ce texte, si lourd d'enjeux pour la jeunesse de notre pays, et qui a suscité une telle mobilisation de l'opinion publique, aurait sans doute mérité d'être débattu sans précipitation et peut-être plus sereinement.
Sur le fond, et malgré quelques regrets de n'avoir pas été tout à fait entendu, le groupe UC-UDF confirme qu'il est très favorable aux deux mesures phares de ce texte : le socle commun de connaissances et le parcours personnalisé de réussite scolaire, qui, tous les deux, devraient contribuer à faire diminuer l'échec scolaire.
Ce texte, monsieur le ministre, amorce un retour à plus de cohérence et à plus de logique, afin de permettre à nos enfants de mieux acquérir les connaissances susceptibles de les ouvrir à un monde toujours plus complexe.
Je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir accepté plusieurs amendements de notre groupe, complétant le dispositif proposé. Je forme le voeu que ceux-ci soient conservés par la commission mixte paritaire et que cette dernière insiste sur l'application de ce texte dans les territoires et départements d'outre-mer, notamment à Mayotte, qui a un retard considérable en la matière.
Je veux enfin saluer le travail de la commission des affaires culturelles et de son rapporteur, qui a permis au Sénat d'apporter un certain nombre d'améliorations utiles.
Le groupe UC-UDF, dans sa très grande majorité, votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre.
M. Jacques Legendre : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes nombreux, au groupe UMP, à être présents au terme de ce débat car nous savons que le texte examiné est ambitieux et qu'il porte en lui un véritable projet pour notre école.
Au travers des objectifs définis par cette loi d'orientation et de programmation, avec les moyens mis en oeuvre pour les réaliser, tous nos enfants se voient offrir la possibilité de maîtriser les connaissances fondamentales qui leur permettront de mieux s'intégrer dans la société et d'arriver bien armés sur le marché du travail : maîtrise du français et des mathématiques, culture humaniste et scientifique nécessaire pour exercer pleinement la citoyenneté, langues étrangères et techniques d'information et de communication.
Ce texte n'est pas l'affichage d'un voeu pieux, comme certains sur d'autres travées ont pu le dire, mais répond à un besoin impérieux dicté par l'état extrêmement préoccupant dans lequel se trouve notre école. Il devenait nécessaire que les jeunes aient les moyens de devenir les acteurs de leur temps, et non pas ses otages.
Quatre orientations s'étaient dégagées de la concertation nationale lancée par le Président de la République il y a un an : que l'école fasse réussir tous les élèves, que tous nos enfants maîtrisent les fondamentaux, que l'école ait pour mission de permettre à chacun de trouver sa voie et, surtout, comme l'a si bien expliqué M. le rapporteur, que la diversité de rythme de chacun des enfants soit comprise et prise en compte dans le cursus scolaire.
II nous fallait donc répondre à l'incapacité de l'école à s'adapter et à faire réussir tous nos enfants. Je me félicite, monsieur le ministre, d'avoir aujourd'hui à voter un texte qui s'attaque, enfin, courageusement à cette question.
Cette loi donne un souffle nouveau à l'école, grâce à son ambition affichée de faire réussir l'ensemble de nos enfants. Elle répond aux défis majeurs que l'école doit relever, et ce grâce au socle commun des connaissances, pour que personne ne soit laissé au bord du chemin ; au suivi de chacun des élèves que l'équipe pédagogique de l'établissement aura en charge grâce au parcours personnalisé de réussite éducative ; aux nombreuses dispositions sur les langues étrangères pour que les petits Français d'aujourd'hui et de demain soient parfaitement intégrés dans l'environnement européen et mondial ; à la prise en compte de la diversité des élèves et des difficultés particulières de certains enfants, comme la précocité et la dyslexie ; à la présence d'un personnel médical et social accompagnant les enfants dans leurs problèmes quotidiens ; à l'assurance de la mixité au sein de l'école.
Grâce à cette loi, le système éducatif deviendra plus efficace, et des moyens sont prévus pour cela. Vous jetez ainsi les bases, monsieur le ministre, d'un projet global avec la communauté éducative tout entière, c'est-à-dire tous ceux qui, dans un établissement scolaire, participent à l'accomplissement des missions de l'école, notamment les personnels des écoles, les parents d'élèves, les collectivités territoriales et les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public de l'éducation.
Je tiens aussi, au nom du groupe UMP, à vous remercier de la qualité de nos échanges tout au long de ces débats. Je tiens enfin à féliciter la commission, son président Jacques Valade, son rapporteur Jean-Claude Carle, et le rapporteur pour avis de la commission des finances Gérard Longuet, qui ont fait un vrai travail de synthèse et de proposition.
Cette loi est celle qu'attendent de nombreux Français pour la réussite de leurs enfants. Le groupe UMP est à vos côtés, monsieur le ministre, et partage votre satisfaction de cet excellent travail pour l'avenir de notre école.
Bien évidemment, nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Claude Carle : D'abord, mes chers collègues, je vous remercie, du fond du coeur, de votre assiduité durant ces cinq jours et ces cinq nuits.
Le débat a été passionné. La passion a même été, par moment, intense, mais la sérénité est revenue ; c'est d'ailleurs la force de notre assemblée. Cette passion a montré l'intérêt que tous, quelles que soient nos différences politiques et philosophiques, nous portons à l'avenir de l'école et de nos enfants. Elle a également montré l'intérêt que nous portons à la première ligne du budget de l'Etat, qui est plus qu'une dépense, un investissement, et le meilleur qui soit.
Voir réussir leurs enfants est la première préoccupation de nos concitoyens, comme ils nous l'ont dit au cours du grand débat. C'est aussi la vôtre, monsieur le ministre : c'est le coeur de votre projet. Vous montrez ainsi votre volonté de vous inscrire dans le sillage de Victor Hugo, un de nos illustres prédécesseurs. « Un enfant qu'on enseigne, c'est un homme qu'on gagne », écrivait-il. Je souhaite que, ce soir, nous ayons contribué à gagner des hommes.
Certes, ce projet de loi ne résoudra pas tout : c'eût été trop facile ! Il trace néanmoins le cadre, les grandes orientations de notre école pour les quinze années à venir. Il devra être complété par d'autres mesures, notamment par des initiatives locales fondées sur le partenariat et la proximité, car les situations sont diverses. Les quinze millions de jeunes Françaises et Français sont tous différents. Cela nécessite des réponses plurielles à l'intérieur d'un cadre défini par le législateur.
Permettez-moi, avant de conclure, de reprendre des propos que j'ai tenus dans mon intervention liminaire. Je suis intimement persuadé que notre école ne réussira que si tous les acteurs de la communauté éducative réussissent. Il ne faut pas opposer les uns aux autres. Il faut, au contraire, créer le dialogue et la concertation. Pour cela, mes chers collègues, chacune et chacun d'entre nous doit également, non pas abandonner ses convictions - c'est indispensable, c'est nécessaire pour la démocratie - mais accepter de douter quelques instants de ses certitudes.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir eu le courage de présenter cette importante loi. Mes remerciements vont aussi à vos collaborateurs et à votre administration. Enfin, je remercie très chaleureusement le président de notre commission des affaires culturelles, qui m'a confié ce rapport, ainsi que nos quatre administratrices qui ont permis que le débat soit bien ordonné. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Jacques Valade : Je ne reviendrai pas sur le fond, monsieur le ministre, car nous avons passé, comme l'a rappelé M. le rapporteur, cinq jours et cinq nuits ensemble à travailler sur ce texte, après que beaucoup de Français se sont investis dans la réflexion et dans la formulation de propositions. C'est à partir de ces propositions, qui étaient très larges, que vous avez essayé, monsieur le ministre, de tirer la matière de ce qui pouvait faire l'objet de ce projet de loi, que le Sénat vient d'examiner après l'Assemblée nationale.
Je voudrais à mon tour formuler quelques remerciements.
Je remercierai tout d'abord la présidence de séance, tout particulièrement M. Philippe Richert, qui, malgré les vicissitudes liées au débat démocratique, a su faire preuve de compétence, d'autorité et de gentillesse. Merci, monsieur le président, d'avoir su, dans les moments un peu chauds, nous ramener dans les limites du raisonnable. La sérénité est revenue - nous l'avons d'ailleurs démontré tout au long de cette journée - grâce à la volonté politique du ministre et à la bonne volonté de tous, à des degrés divers. Nous avons pu nous exprimer et modifier le texte en finissant nos débats à une heure raisonnable.
J'associe à mes remerciements les services qui participent à la séance ; les « débordements » que nous avons connus il y a quelques heures n'ont pas facilité leur tâche.
Je remercie le rapporteur au fond, Jean-Claude Carle, auquel sa participation à la commission Thélot a donné une vision particulièrement pertinente. Je remercie également le rapporteur pour avis M. Gérard Longuet et M. Paul Girod qui l'a parfaitement suppléé. Gérard Longuet nous a apporté, avec rigueur et compétence, le point de vue de la commission des finances, même s'il a parfois « sous-traité » l'utilisation de l'article 40 à quelques commissaires de cette commission.
Je voudrais m'adresser à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué à l'élaboration du rapport, et en premier lieu aux membres de la commission des affaires culturelles, quelle que soit leur position sur l'échiquier politique ; un certain nombre d'entre eux sont présents, et je les remercie. Dans l'ambiance que nous essayons de maintenir à la commission des affaires culturelles, ils ont apporté leurs contributions, parfois divergentes mais toujours efficaces et courtoises.
Je voudrais à mon tour adresser nos remerciements à nos collaboratrices, car le Gouvernement nous a soumis à rude épreuve avec l'accélération du calendrier et la déclaration d'urgence. Il en est résulté des contraintes supplémentaires, que nous avons su assumer.
Enfin, je voudrais vous adresser mes remerciements, monsieur le ministre, ainsi qu'à vos collaborateurs.
Vous avez montré dans cette démarche particulièrement difficile à la fois courage, détermination et compétence. Du courage, il en fallait pour présenter ce texte. On a glosé encore récemment sur sa pérennité. Ce texte était indispensable. L'école ne pouvait plus rester dans cette incertitude ; il fallait préciser un certain nombre de choses et répondre à l'attente des enfants, des adolescents, des parents et, surtout, de la communauté nationale.
Nous avons apprécié votre volonté politique, qui traduit celle du Gouvernement et du Président de la République. Elle a permis d'aboutir à ce texte, certes perfectible, qui n'est sans doute qu'une étape dans le long cheminement pour l'école de la République, de la nation.
Comme vous, nous sommes attachés à la réussite de nos enfants au terme de leur formation et de leur éducation par l'école et par la famille, au profit de chacun et de l'ensemble de la communauté nationale.
Merci, François Fillon ; merci, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous aurons sans doute bientôt d'autres rendez-vous.
L'éducation nationale, ce n'est pas seulement l'école, c'est également l'université, et les relations de l'enseignement du second degré avec elle - nous avons évoqué ce point à plusieurs reprises. Nous avons regretté de ne pouvoir approfondir, mais on ne peut pas tout faire d'un coup.
Votre « superministère » comprend aussi la recherche. Nous attendons sans impatience mais avec beaucoup d'intérêt le texte que vous nous soumettrez d'ici à quelques semaines.
Merci de votre présence, de votre disponibilité et de votre courage. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires culturelles.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 154 :
Nombre de votants
329
Nombre de suffrages exprimés
325
Majorité absolue des suffrages exprimés
163
Pour l'adoption
201
Contre
124
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
La parole est à M. le ministre.
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais remercier le Sénat dans son ensemble pour le débat approfondi et constructif qui nous a permis d'aboutir au vote de ce texte.
Je remercie les présidents de séance, en particulier M. Richert, qui a conduit avec sagesse et compétence de longs moments de ce débat.
Le Gouvernement avait des exigences en matière de calendrier ; celles-ci sont normales et d'ailleurs fréquentes, quelles que soient les majorités, le Parlement ayant un programme de travail chargé, d'autres textes à examiner. Nous avons passé cinq jours ensemble à débattre de ce texte ; ce sera sans doute l'un des débats les plus longs sur ce sujet dans l'histoire récente du Parlement.
Je remercie tous les groupes de la Haute Assemblée, ceux qui, avec leurs arguments et leurs convictions, se sont opposés à ce texte, et la majorité, dans toutes ses composantes, qui a permis son adoption.
Nos débats ont parfois été vifs. Nous avons vécu, ici, les controverses et les oppositions qui agitent depuis toujours l'éducation nationale elle-même. A propos des réformes dans l'éducation nationale, le général de Gaulle disait : « Pour le pouvoir, la tâche est d'autant plus épineuse qu'il s'agit d'un domaine où se heurtent non seulement des conceptions pédagogiques, mais aussi des idéologies, et dont la politique s'empare passionnément. » Cette passion s'est exprimée, y compris dans cet hémicycle où les traditions imposent en général une certaine modération, tout au moins dans la forme.
J'ai pourtant le sentiment, mesdames, messieurs les sénateurs, d'avoir présenté devant vous non pas un texte partisan, mais bien un projet que l'action politique pourra servir dans la durée. Le service public ne s'accommodera jamais de l'immobilisme, demain moins encore qu'hier.
La majorité peut être fière d'avoir su incarner cette urgente nécessité, sous la conduite avisée du président Valade et avec le remarquable concours d'un rapporteur qui a su tout à la fois améliorer le texte, synthétiser les propositions de la Haute Assemblée et accompagner le Gouvernement dans sa volonté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. le président : Merci de vos propos, monsieur le ministre.