Avenir de l'école : Articles additionnels après l'article 6

Avenir de l'école : Articles additionnels après l'article 6

debate, 17/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je viens d'être saisi de l'amendement n° 658, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, qui est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 122-1, il est inséré un article L. 122-1-1 ainsi rédigé :
"Art. L. 122-1-1. - La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :
" - la maîtrise de la langue française ;
" - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
" - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
" - la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
" - la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
" L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.
" Le socle commun est complété par d'autres enseignements, au cours de la scolarité obligatoire.
" Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut conseil de l'éducation.
" Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire. "
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle : Cet amendement reprend un certain nombre de points dont nous avons discuté ce matin. Il vise notamment à se prémunir contre des risques juridiques, mais aussi à confirmer que le socle commun n'est pas limitatif.
Il prévoit que des enseignements complémentaires sont dispensés ; c'était l'objet d'un amendement de notre commission à l'article 6.
Il vise également à ce que le socle commun fasse l'objet d'une évaluation prise en compte pour la poursuite de la scolarité des élèves, ce à quoi tendait un autre de nos amendements.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Le Gouvernement émet un avis favorable.

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur le président, l'amendement déposé par la commission vient de nous être distribué.
Je demande une suspension de séance pour que nous puissions l'examiner, décider de notre position et, éventuellement, proposer des sous-amendements.

M. le président : La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin : Cet amendement mérite réflexion. Ainsi, nous nous interrogeons sur l'opportunité de déposer un ou plusieurs sous-amendements.
Nous demandons, nous aussi, une suspension de séance, afin que nos travaux se déroulent dans la sérénité.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle : Monsieur le président, la commission demande que la suspension de séance n'excède pas cinq minutes. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Cet amendement, je l'ai dit, reprend deux amendements présentés ce matin. La discussion a été fort longue, ce qui est normal dans un débat démocratique, et, de ce fait, cinq minutes me semblent largement suffisantes.

Mme Hélène Luc : Il faut absolument suspendre la séance !

M. le président : Mes chers collègues, vous le savez, nous sommes liés par des contraintes horaires.
Si vous respectez un délai de cinq minutes, il n'y aura pas d'inconvénient. Dans le cas contraire, nous ne reprendrons ce débat qu'après la séance des questions d'actualité.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini : Le Sénat a rejeté la définition du socle que proposait M. le ministre.
Vous comprendrez, monsieur le président, qu'il nous faille du temps pour élaborer et proposer des sous-amendements. Une demi-heure de suspension de séance au minimum est nécessaire.
L'urgence a déjà été déclarée sur ce texte : permettez-nous de travailler, et respectez la représentation nationale !

M. Jean-Claude Carle : Elle est respectée !

M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quarante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)

M. le président : La séance est reprise.