RAPPEL AU RÈGLEMENT
debate, 27/01/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, la séance de questions d'actualité au Gouvernement vient de s'achever. Sur une heure, quinze minutes étaient réservées aux questions posées par des sénateurs de l'opposition. La règle veut que l'auteur d'une question dispose de deux minutes trente, de même que le membre du Gouvernement qui lui répond. Or, aujourd'hui, M. le Premier ministre s'est exprimé pendant plus de huit minutes en réponse à une question de l'un de ses amis de la majorité sénatoriale.
Je souhaiterais donc, monsieur le président, qu'un certain nombre de règles soient rappelées, en particulier la règle de l'équité, qui nous tient à coeur, y compris en matière de décentralisation, puisque tel était le sujet de la question à laquelle je viens de faire allusion. L'équité doit véritablement régner dans cet hémicycle. Nous voulons, en temps que membres de l'opposition, être non seulement reconnus, mais aussi respectés. Or nous considérons que de tels dérapages remettent en cause la règle d'égalité et d'équité qui doit régir nos travaux.
En conséquence, monsieur le président, je vous demande, à vous qui présidiez la séance de questions d'actualité de cet après-midi, de bien vouloir rappeler aux membres du Gouvernement, en particulier à M. le Premier ministre, qu'il est important de respecter cette règle des deux minutes trente.
Si l'on m'objecte qu'un usage voudrait que le Premier ministre puisse s'exprimer plus longuement que les autres orateurs, je ferai remarquer que, en utilisant cette prérogative, il ne respecte pas les droits de l'opposition. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président : Monsieur le président du groupe socialiste, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Cela étant, je voudrais vous rappeler deux choses.
Premièrement, j'ai veillé à ce que tous les auteurs de question puissent bénéficier de la retransmission télévisée de cette séance de questions d'actualité. Nos débats n'ont pas excédé l'heure qui nous était impartie.
Deuxièmement, j'ai demandé à M. le Premier ministre de bien vouloir conclure. A cet égard, il existe dans cette assemblée, au sein de laquelle je siège depuis vingt-sept ans, un usage très ancien, selon lequel le Premier ministre, quel qu'il soit, peut s'exprimer un peu plus longuement que les autres orateurs, dans le respect de certaines limites.
M. Bernard Piras : Il a parlé huit minutes et demie !
M. le président : Je soulignerai, en outre, que j'essaie d'être le président de tous et de faire preuve de la plus grande objectivité dans ma façon de présider. Si vous n'aviez pas tous hurlé comme vous l'avez fait, chers collègues, les échanges auraient été plus audibles, et il y aurait peut-être eu moins de problèmes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Paul Blanc : Bravo !
M. le président : J'estime qu'en démocratie l'expression de chacun doit être respectée. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Bernard Piras : Sur toutes les travées, monsieur le président !
M. le président : Je suis d'accord avec vous sur ce point, mon cher collègue. J'essaie de présider objectivement, avec la plus grande équité possible. Ce n'est pas toujours facile, je vous demande de m'en donner acte. Il nous revient à tous de faire en sorte que les choses se passent bien. J'aperçois d'ailleurs des sourires à ma gauche : certains ont bien compris ce que je veux dire !
L'incident est clos ! Je veillerai de mon mieux, à l'avenir, au respect des temps de parole.
M. Bernard Piras : Quand nous dépassons le nôtre de dix secondes, on nous coupe la parole !
M. le président : Vous n'avez pas été interrompu, mon cher collègue !
M. Bernard Piras : Pas aujourd'hui, mais je l'ai déjà été, pour des dépassements de quelques secondes !