Développement des territoires ruraux : Article additionnel après l'article 65 bis AC (Priorité)

Développement des territoires ruraux : Article additionnel après l'article 65 bis AC (Priorité)

debate, 26/01/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 325, présenté par MM. Domeizel, Besson, Boulaud, Charasse, Collombat et Dreyfus-Schmidt, Mme Hurel, MM. Krattinger, Marc, Piras, Sutour, Repentin, Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 65 bis AC, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Dans l'article L. 427-9 du code de l'environnement, les mots : « tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés », sont remplacés par les mots : « tout propriétaire ou fermier, ainsi que tout employé agissant pour leur compte, peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves et les loups et les chiens errants qui porteraient dommages à ses propriétés ».
La parole est à M. Thierry Repentin.

M. Thierry Repentin : Dans la suite logique du débat qui vient d'avoir lieu, je suis amené à défendre cet amendement, qui a trait à la régulation de la population de loups.
Le code de l'environnement autorise tout propriétaire ou fermier à repousser ou détruire des « fauves » qui viendraient attaquer ses troupeaux.
En revanche, il ne permet pas à un employé du propriétaire, autrement dit un berger, de se protéger contre une attaque de loups ou de chiens errants.
Cet amendement vise à prévoir cette possibilité dans le code de l'environnement, de manière à instituer une sorte de légitime défense pour les bergers qui doivent assurer la protection des troupeaux durant l'estivage.
Nous avons souhaité viser précisément, outre les fauves, les loups et les chiens errants, car nous n'ignorons pas que des troupeaux sont détruits chaque année par ces derniers, quasiment retournés à l'état sauvage. Ne serait-ce que l'été dernier, plusieurs milliers de moutons ont été victimes d'attaques de loups ou de chiens errants : certains ont été égorgés, d'autres ont déroché, d'autres encore ont dû être abattus après avoir été blessés.
En adoptant les deux amendements précédents, nous venons de supprimer la seule disposition qui faisait référence à la protection contre de telles attaques. Au demeurant, je les ai votés parce que j'estime que l'article 65 bis AC était inapplicable.
Avant de conclure mon propos, je signale que, au col de Luz-la-Croix-Haute, au mois d'août dernier, et à Chambéry, au mois de septembre, plusieurs centaines de bergers se sont réunis, accompagnés par des maires des différents départements de la chaîne des Alpes, toutes tendances politiques confondues, pour manifester les attentes d'une profession qu'angoisse déjà la perspective de la prochaine saison estivale. Aujourd'hui, dans certaines vallées des Alpes, nous ne savons pas si les troupeaux de moutons reviendront pour la transhumance.
Si nous ne donnons pas, avec cet amendement, la possibilité aux bergers de se défendre, en attendant un nouveau système de défense issu du groupe de travail auquel vous faisiez référence, monsieur le ministre, ils ne bénéficieront d'aucune protection efficace. Je ne vois pas comment, vis-à-vis des élus de montagne, des propriétaires de troupeaux et des bergers, nous pourrions nous dispenser de compléter ce texte d'un tel dispositif.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Paul Emorine : Cet amendement est en contradiction avec la convention de Berne. Il convient d'en rester au dispositif réglementaire mis en place par le Gouvernement. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Serge Lepeltier : Pour les mêmes raisons, l'avis du Gouvernement est également défavorable.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat : Nous nous sommes efforcés, jusqu'à présent, d'adopter des décisions équilibrées, et nous y avons souvent réussi. Or, en l'espèce, ce n'est manifestement pas le cas : le déséquilibre est flagrant.
En effet, s'il est nécessaire de protéger le loup, il est non moins nécessaire de protéger les bergers et le pastoralisme en général, qui assurent une présence humaine et une activité économique dans nos montagnes.
Il est tout de même difficilement admissible que, en vertu de la convention de Berne, les bergers ne puissent pas user d'un droit de légitime défense pour se protéger ! Franchement, je ne comprends pas la position du Gouvernement et de la commission sur cette mesure qui permettrait simplement au berger de se défendre au cas où il serait attaqué.

M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Il y a un point sur lequel je suis d'accord avec Thierry Repentin : dans une majorité des situations, c'est aux chiens errants - et non aux loups - qu'il faut attribuer la responsabilité des dégâts causés aux troupeaux. On le sait de manière plus sûre depuis qu'on a commencé à procéder à des analyses génétiques pour savoir exactement quelles étaient les bêtes qui étaient à l'origine de ces dégâts.
Cela dit, je ne connais pas d'exemple où des humains aient en quelque sorte pris le loup en flagrant délit, où ils se soient trouvés en situation de répondre à son attaque avec une arme, que ce soit pour se défendre eux-mêmes ou pour défendre leur troupeau.
C'est en l'absence d'humains que se produisent les attaques, parce que les troupeaux ne sont pas suffisamment surveillés, parce qu'il n'y a pas assez de chiens, parce que les pratiques traditionnelles de l'élevage ne sont plus constamment respectées.
Les solutions sont à chercher du côté des pistes que Thierry Repentin a d'ailleurs spontanément évoquées, même si ces solutions sont imparfaites, comme l'a dit M. le ministre de l'écologie : les éleveurs ne seront que très partiellement rassurés et beaucoup de problèmes demeureront sur le terrain.
Mais cela n'a aucun sens de voter des textes dont on sait très bien que leur adoption ne changerait en aucune façon la donne sur le terrain. On ne répondra à aucune situation d'angoisse ou de mise en danger par l'adoption de cet amendement. (M. Jean Desessard applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David : Nous voterons l'amendement présenté par M. Repentin et le groupe socialiste pour que les bergers ne se sentent pas complètement abandonnés par la représentation nationale.
Le « plan loup » proposé par le Gouvernement ne sera pas suffisant pour résoudre l'ensemble des problèmes auxquels est actuellement confronté le métier de berger.
Comme je l'avais dit en première lecture, les bergers vivent les plus grandes difficultés dans nos alpages : il est de la responsabilité du Gouvernement et du Parlement de leur venir en aide. Même si nous n'avons pas déposé d'amendement sur ce point en deuxième lecture, nous pensons qu'il est indispensable de faire un geste fort en direction de cette profession. D'ailleurs, vous l'avez souligné vous-même, monsieur le ministre, nos alpages seront bien plus en danger s'il n'y a plus d'éleveurs pour y faire paître leurs troupeaux.

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.

M. Jean-Paul Amoudry : Je voterai l'amendement proposé par notre collègue Thierry Repentin et je veux simplement me faire l'écho d'une expérience de terrain.
Je préside un organisme départemental qui s'occupe de pastoralisme et qui, depuis trente à trente-cinq ans, s'efforce de réimplanter une présence animale dans les montagnes ; la tâche est loin d'être aisée, car, comme la paix, le résultat n'est jamais définitivement acquis.
Quoi qu'il en soit, cela m'amène à être régulièrement en contact avec un berger, homme d'une grande expérience, qui pratique depuis l'enfance les transhumances entre la Camargue et les sommets des Alpes. Il a vu arriver le prédateur avec beaucoup de philosophie, se disant simplement qu'il devait intégrer ce nouveau phénomène. Il a donc acheté de quoi parquer ses troupeaux. Voyant ensuite le loup se rapprocher, il a acheté des patous, puis, ceux-ci ne semblant pas suffire, un chien d'Anatolie, lequel, se mêlant aux moutons, permet d'avoir une double garde : une à l'extérieur du troupeau et une à l'intérieur.
Malgré tout ce dispositif installé à grands frais, des dizaines de brebis sont malheureusement mortes l'été dernier du fait du loup.
Pardonnez-moi, madame Voynet, mais les faits sont là. Vous dites qu'il manque des chiens, que les usages traditionnels se perdent, etc. Or cet exemple montre que, malgré le professionnalisme du berger, malgré des mesures de protection maximale, on ne peut empêcher ce prédateur de causer des dommages.
Je comprends bien le sens de la convention de Berne, mais je pense que, si nous ne voulons pas que cette profession subisse rapidement des dégâts incommensurables, nous avons le devoir, en tant que parlementaires, de lui adresser un signal très fort.

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère : Nous sommes sensibilisés à la réintroduction du loup. Nous sommes également sensibilisés à la survie du pastoralisme et à tout ce qu'il induit de positif dans les zones de moyenne et de haute montagne.
Une fois n'est pas coutume, j'ai été convaincu par l'argumentation de Mme Voynet ! Elle nous a expliqué que le loup n'était jamais pris en flagrant délit. Mais alors, où est le risque d'autoriser le berger à défendre son troupeau s'il est attaqué ? Je crois que Mme Voynet n'a pas nécessairement tort et, si elle n'a pas tort, il n'y aura pas d'excès.
Cela étant, cette affaire de réintroduction du loup ou d'autres fauves revêt des aspects psychologiques qu'on ne peut pas ignorer.
Permettre au berger d'user de ce droit de légitime défense pour lui-même et son troupeau correspond certainement à une attente. Nous verrons bien, au fil du temps, si cette possibilité est utilisée ou non. Si elle ne l'est pas ou si elle l'est sans excès, pourquoi ne perdurerait-elle pas ?
Voilà pourquoi je voterai cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : La sénatrice Verte et le sénateur Vert sont en complète opposition avec leurs camarades socialistes et leurs camarades communistes.
Tout d'abord, monsieur Collombat, il ne s'agit pas ici de la légitime défense du berger. Votre amendement est tout de même un peu plus mesuré puisqu'il ne fait mention que des animaux « qui porteraient dommages à ses propriétés ». Ce n'est pas la même chose ! S'il y avait effectivement eu des agressions de bergers, on pourrait évidemment voir les choses autrement. Là, vous êtes allé très loin.
Je voudrais surtout savoir dans quelle France vous souhaitez vivre. Est-ce une France où on ne réintroduit pas d'espèces sauvages, où l'on refuse la biodiversité, où l'on construit partout, où tout sera parfaitement réglé, la nature sauvage étant renvoyée ailleurs ?

M. Pierre-Yves Collombat : Je suis pour la biodiversité humaine !

M. Jean Desessard : Bien sûr, la biodiversité pose des problèmes ; le Gouvernement, les rapporteurs et nous-mêmes en convenons. Mais, des problèmes, vous en aurez de toute façon dans les villes et dans les banlieues !
Et puis d'autres pays européens pourraient adopter l'attitude que vous préconisez. Chez eux aussi, des troupeaux sont attaqués et à eux aussi cela pose des problèmes ! Ainsi, en Europe, à terme, du fait de l'accroissement démographique, il n'y aura plus d'espèces sauvages et il n'y aura plus de biodiversité !
Ensuite, ce sera le tour de l'Afrique et de l'Asie. Je rappelle au passage qu'en Inde les tigres attaquent les animaux domestiques et même les personnes, mais que les tigres y sont néanmoins protégés !
Si vous considérez que la biodiversité et ses ennuis sont réservés aux pays pauvres et que la France doit être épargnée, dites-le ! A moins que vous n'estimiez que c'est de toute la planète que doivent être éliminées les espèces sauvages et la biodiversité !
Dites-nous clairement ce que vous pensez à ce sujet, chers collègues des groupes socialiste et communiste !

M. le président : La parole est à M. Jacques Blanc.

M. Jacques Blanc : On est là au coeur d'une discussion...

M. Jean-Louis Carrère : Passionnante !

M. Pierre-Yves Collombat : Passionnée !

M. Jacques Blanc : ...difficile, car nous sommes tous animés par la volonté de sauver le pastoralisme, de donner aux bergers des signes forts, de leur montrer que l'on a compris leur situation, mais nous ne devons pas pour autant prendre des orientations qui seraient incompatibles avec le respect de la biodiversité.
C'est au fond la clé du développement durable que de savoir concilier des objectifs qui apparaissent parfois contradictoires.
Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que vous aviez mis en place un groupe de travail pour préparer un « plan loup ». Pouvez-vous nous assurer que, dans ce plan loup, le problème de la sécurité des bergers et de leurs troupeaux sera prioritaire et que vous nous apporterez des propositions susceptibles de concilier cette double exigence de sécurité et de respect de la biodiversité ? C'est en fonction des réponses données que, pour ce qui me concerne, je me déterminerai.
Je dois dire que, lorsque nous nous sommes rendus dans les Pyrénées dans le cadre de la mission montagne, nous avons été frappé par l'angoisse d'un certain nombre de bergers. Nous sommes donc très attentifs à cette situation.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Serge Lepeltier : Il apparaît clairement que nous sommes là au coeur d'un débat important sur un sujet que nous ne saurions négliger puisqu'il s'agit de la relation de l'homme à la nature.
Mais, au coeur de ce débat, je tiens à rappeler que nous sommes en train de faire oeuvre législative et que loi n'a pas pour objet d'envoyer des signes. La loi doit être opérante et, dès lors que nous reconnaissons qu'un amendement n'est pas opérant, le voter n'a aucun sens.
Or je peux affirmer que l'amendement n° 325 n'est pas opérant, car, s'il était voté, le prélèvement de loups, c'est-à-dire le tir de loups, ne serait possible que sous réserve d'être effectué dans le respect des principes et des modalités définis par la convention de Berne et par la directive 92/43/CEE dite directive « habitats ».
La convention de Berne prime évidemment sur la loi. Dès lors, les possibilités de destruction ouvertes par l'amendement n° 325 demeureraient dans tous les cas soumises à ces contraintes de droit.
La convention de Berne et la directive « habitats » prévoient, certes, des dérogations à la protection dont bénéficie le loup, mais ces dérogations ne peuvent être accordées que si le maintien dans un état de conservation favorable est garanti et que s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante.

M. Jean-Louis Carrère : Il n'y en a pas !

M. Serge Lepeltier : . A l'évidence, cet amendement ne satisfait pas à ces conditions.
J'ajoute, répondant par là même à M. Jacques Blanc, que je me suis très clairement engagé, dans le cadre du groupe national de travail sur le loup, à gérer l'expansion de la population de loups, ce qu'aucun ministre avant moi n'avait fait : je suis le premier ministre de l'écologie à avoir engagé une politique permettant d'encadrer, de gérer l'expansion de la population de loups à laquelle nous assistons. J'ai pris mes responsabilités en autorisant le prélèvement de quatre loups et en indiquant qu'il fallait réduire la pression qu'exercent ces animaux sur les élevages concernés lorsqu'elle devient trop forte.
Cette position répond, dans des situations très précises, aux préoccupations qui sont les vôtres, ce que ne fait pas l'amendement.
La sécurité des bergers et des troupeaux est au coeur de la politique que nous définissons actuellement au sein du « groupe loup », politique que nous avons d'ailleurs commencé à mettre en place - en témoignent les mesures relatives au gardiennage des troupeaux, à l'achat de chiens patous et à la mise en place de clôtures de protection - et que nous entendons naturellement renforcer.
Vos préoccupations, monsieur Blanc, sont donc bien prises en compte dans le cadre des travaux du « groupe loup ».

M. le président : La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.

M. Thierry Repentin : Monsieur le ministre, vous êtes le premier à avoir pris une décision en vue de la régulation de la population de loups, je vous en donne acte, mais, si vous êtes le premier, c'est aussi parce que le phénomène est relativement récent. La population de loups a beaucoup crû au cours des trois dernières années et elle s'est déplacée, notamment en traversant notre frontière avec l'Italie.
Il ne s'agit pas là d'un débat d'ordre politique et il ne me viendrait pas à l'idée de dire que vous êtes responsable du développement de la présence du loup sur le territoire national ! C'est une donnée nouvelle, qui s'impose à vous, monsieur le ministre, comme elle s'impose à nous, élus des territoires qui doivent accueillir ce prédateur.
C'est le premier point.
Deuxième point : si, comme beaucoup d'entre nous, je n'ai jamais vu de loup, nous sommes en revanche nombreux à avoir dû gérer les effets collatéraux de sa présence. Vous vous souvenez sans doute, monsieur le ministre, que des loups ont été pendus devant le casino d'Allevard. Des loups morts - parfois décapités, la tête servant de trophée - ont également été trouvés par des lieutenants de louveterie ou par des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Cela signifie bien que des loups sont capturés et, pour moi qui suis un élu respectueux de la loi, c'est une deuxième raison de souhaiter qu'un cadre soit défini et appliqué afin que nous n'ayons plus à gérer ce type de dérives. Ces dérives sont condamnables, mais elles sont en somme le fait de gens qui, dans l'attente de mesures décidées par les pouvoirs publics, organisent eux-mêmes la régulation. C'est inacceptable, et pourtant c'est bien ce qui se passe dans nos territoires ! Je pense donc qu'il faut répondre aux attentes.
Troisième point : je suis pour la biodiversité, mais je crois qu'elle doit être organisée (M. Jean Desessard s'esclaffe), car elle ne s'établit pas automatiquement d'elle-même. Malheureusement, c'est un peu comme le libéralisme : il n'y a pas de main invisible qui régule à la fois les prédateurs et les troupeaux !
Monsieur le ministre, je m'engage à présenter, dans le cadre d'une future discussion, un amendement de suppression des dispositions que nous proposons si les mesures qui découleront des conclusions de votre groupe de travail se révèlent efficaces, y compris dans des territoires de montagne très escarpés qui couvrent plusieurs milliers d'hectares.
Cela étant, mes chers collègues, la commission mixte paritaire se réunit la semaine prochaine et je préférerais que l'article additionnel soit voté, car au moins nous pourrions continuer à en discuter !

Mme Annie David : Exact !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Serge Lepeltier : Monsieur Repentin, vous venez d'utiliser un mot qui va me servir d'argument et me permettre de vous convaincre si vous êtes logique avec vous-même, ce dont je ne doute pas.
En évoquant certaines « dérives », vous avez fait apparaître que vous défendiez un texte constituant avant tout un signe adressé à des personnes de manière qu'elles puissent, sinon en toute bonne conscience, du moins dans le respect apparent de la loi, adopter un comportement dont on sait qu'il est et restera, pour les raisons que j'ai dites, contraire au droit.

M. Jean Desessard : Voilà !

M. Serge Lepeltier : « Dérives » est bien le mot qui convient, car, en tendant à justifier ce comportement, votre amendement risque en effet de donner lieu sur le terrain à des dérives extraordinairement graves : les bergers vont tout simplement se poster armés de fusils autour des troupeaux !
Les dérives mises à part, votre amendement n'est pas opérant : le dispositif de destruction des loups par les bergers que vous proposez n'est pas acceptable parce que très général. Le nombre d'animaux susceptibles d'être abattus en application de votre amendement est illimité et la première condition posée par la convention de Berne, à savoir le maintien dans un état de conservation favorable, n'est donc pas remplie.
La deuxième condition ne l'est pas non plus puisque adopter cet amendement reviendrait à considérer d'emblée qu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante que le prélèvement,...

M. Jean-Louis Carrère : Pour l'instant, il n'y en a pas !

M. Serge Lepeltier : ...alors même que les moyens de protection des troupeaux n'auraient pas été mis en oeuvre.
Le problème est là et c'est bien dans ce contexte que j'ai pris la décision d'autoriser des prélèvements pour gérer l'expansion des loups : cette décision est fonction des moyens que nous mettons en oeuvre puisque nous donnons aux bergers les moyens financiers de se doter de protections.
Sur l'amendement, ce n'est donc même plus un avis défavorable que j'émets, mais une demande de retrait, car les arguments que vous m'avez vous-même fournis, monsieur Repentin, montrent que le vote de votre amendement aboutirait sur le terrain à des dérives que, vraisemblablement, nous ne pourrions pas gérer.

M. le président : La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam : Puisque nous avons été interpellés sur la question de la biodiversité, je tiens à dire que, si, aux yeux de certains, sans doute assez nombreux, les loups, les ours, les lynx que l'on introduit dans la nature sont des loulous, des nounours et des gros minous, il s'agit en réalité de fauves, de prédateurs de bout de chaîne.
D'après leurs défenseurs, ces fauves vont permettre à la faune de s'autoréguler et il n'y aura sans doute même plus besoin de la chasse demain !

M. Jean Desessard : Ce n'est pas ce que nous avons dit !

M. Gérard Le Cam : C'est avec de telles politiques qu'on a laissé proliférer les cormorans ou les phoques, qui consomment une quantité gigantesque de poissons à l'échelle de la planète, au risque de mettre en péril l'alimentation humaine.

M. Jean Desessard : Il y a trop d'humains, c'est évident ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Gérard Le Cam : Aujourd'hui, nous vivons dans un monde où l'homme occupe sa place. Il faut certes conserver les espèces, mais sans aller jusqu'à inverser les priorités, comme certains ont tendance à le faire aujourd'hui.
Fixons le nombre de loups que nous pouvons supporter dans le massif alpin, le nombre d'ours que nous pouvons supporter dans le massif pyrénéen, et les choses iront beaucoup mieux ! Sinon, dans dix ans, nous aurons 200 ou 300 loups, voire davantage, dans les Alpes françaises. Avec la politique qui est aujourd'hui menée et qui consiste à prélever deux loups une année, trois la suivante, et à préserver particulièrement les femelles, on va à la catastrophe.
Je crois que la question de la biodiversité se pose aussi autrement et je n'accepte pas l'attaque dont nous faisons l'objet de la part de certains de nos collègues : au parti communiste, nous n'avons pas de leçon de ce type à recevoir !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 325.
(L'amendement n'est pas adopté.)