Ouverture du capital de DCN : Article 2

Ouverture du capital de DCN : Article 2

debate, 22/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Les dispositions des chapitres Ier et IV du titre IV du livre IV du code du travail sont applicables au personnel de l'Etat mis à la disposition de DCN ou de ses filiales.

Mme la présidente : L'amendement n° 6, présenté par Mmes Luc, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bernard Vera.

M. Bernard Vera : Par cet amendement, nous ne voulons pas nous opposer aux salariés de DCN, mais nous refusons la logique globale de ce projet de loi.
L'intéressement des personnels, mesure que vous qualifiez de sociale, ne présume en rien d'un texte qui s'attache réellement au sort des salariés, bien au contraire.
Vous offrez de petits avantages pour calmer la colère des salariés. Mais ces derniers ne sont pas dupes ! Nous étions à leurs côtés devant l'Assemblée nationale, la semaine dernière, et leur colère ne faiblit pas !
Quelles perspectives d'avenir leur sont-elles en effet offertes ?
Les réductions d'effectifs sont d'ores et déjà de mise depuis de nombreuses années. DCN, se réduit petit à petit : je le rappelle, moins de 10 000 salariés en dix ans !
Il n'y a plus de recrutement d'ouvriers d'Etat. Les salariés précaires - en contrat à durée déterminée, intérimaires et même contractuels - ont du souci à se faire.
Et dans l'avenir ? Tout devrait bien se passer si DCN et ses filiales continuent à bien se porter. Mais il en sera autrement si leurs activités connaissent des baisses de régime. Nous ne connaissons que trop les mesures radicales employées en de telles circonstances : licenciements économiques, plans de restructuration.
Nous condamnons l'absence de véritables mesures sociales dans ce projet de loi et nous vous demandons, mes chers collègues, en adoptant notre amendement, de refuser de cautionner un texte qui, tout entier, est néfaste pour DCN.

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Yves Fréville : L'avis de la commission est défavorable. Il s'agit non pas d'accorder un petit avantage à certains personnels, mais d'assurer l'égalité entre tous les personnels qui concourent au redressement de DCN, qu'ils soient ouvriers d'Etat ou sous convention collective.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Michèle Alliot-Marie (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 6.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est adopté.)