Cohésion sociale : Article 29

Cohésion sociale : Article 29

debate, 16/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les employeurs conventionnés au titre de l'article L. 322-4-16-8, cette aide n'est pas dégressive.
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Avec cet amendement, nous souhaitons répondre aux préoccupations qui ont été exprimées par certains parlementaires, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, au sujet des chantiers d'insertion par l'économique.
Vous le savez, s'agissant des anciens contrats emploi-solidarité et contrats emplois consolidés, ou CES et CEC, les nouveaux dispositifs que constituent les chantiers d'insertion pourront bénéficier du taux maximum, il n'y a pas de difficultés avec les préfets.
En revanche, s'agissant des contrats d'avenir, il n'était pas précisé que la même règle de non-dégressivité pouvait être appliquée pour les chantiers d'insertion. Cet amendement tend donc à apporter cette précision.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Louis Souvet : La commission n'a pas pu se réunir pour examiner cet amendement, mais comme le Sénat avait adopté une disposition identique, qui avait « disparu » à l'Assemblée nationale, je pense pouvoir sans risque me prononcer en faveur de cette précision.

M. le président : Le bon sens revient !
La parole est à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.

M. Bernard Seillier : Je voudrais saluer l'intelligence des ministres.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Il leur a fallu tout de même un certain temps de réflexion !

M. Bernard Seillier : Le Sénat avait déjà insisté sur le fait qu'il n'était pas possible d'enlever aux chantiers d'insertion leurs capacités à fonctionner au titre des contrats d'avenir.
Hier encore, au cours d'une réunion du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, c'est la seule mesure sur laquelle les membres du Conseil ont attiré mon attention.
Je voudrais donc saluer l'intelligence des ministres, qui ont su comprendre de l'intérieur le mécanisme, ce qui est toujours plus difficile que de décider de manière un peu abstraite en fonction de certaines contraintes, notamment financières. Mais les ministres ont su voir au-delà des seuls arguments financiers et comprendre que l'on risquait de remettre en cause la mesure même et son efficacité. Encore une fois, voilà qui mérite d'être salué.
Je voterai donc cet amendement, et avec beaucoup de plaisir.

M. Guy Fischer : Ce sont deux ministres intelligents ! (Sourires.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 1.
(L'amendement est adopté à l'unanimité.)

M. le président : Le vote sur l'article 29 est réservé.