Loi de finances pour 2005 : Article additionnel après l'article 36
debate, 30/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° I-193, présenté par MM. Longuet et Belot, est ainsi libellé :
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Au premier alinéa de l'article 62 de la loi de finances pour 1998 (n°97-1269 du 30 décembre 1997) les mots : « politique et générale » sont remplacés deux fois par les mots : « générale, politique, économique et sportive »
II. La même modification est effectuée au premier alinéa du I, au a du 2° du I et au b du 2° du I.
La parole est à M. Claude Belot.
M. Claude Belot : Nous vivons actuellement une situation qui semble anormale, et que nous signalons tous les ans : l'ensemble des droits accordés à la presse quotidienne généraliste éliminent de facto un seul quotidien, en l'occurrence l'Equipe.
Je sais qu'il n'est pas bon de traiter d'un cas particulier. Mais je vois là une anomalie qu'il faut, à mon sens, essayer de corriger, en permettant tout simplement l'éligibilité de ce quotidien - ou d'autres qui pourraient naître et qui traiteraient de sujets spécifiques - aux mêmes droits que la presse quotidienne.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Marini : J'ai déjà fait allusion à cette question tout à l'heure. Cet amendement nous semble intéressant dans la mesure où il ouvre un débat qu'il faut reprendre et reprendre inlassablement, comme nous le suggère notre collègue Claude Belot.
C'est une proposition assez vertueuse puisqu'elle respecte le cadre des crédits actuels, qui seraient seulement répartis d'une autre manière. Cela ferait un peu moins pour certains et un peu plus pour les nouveaux entrants. On élargirait le club, ce qui, après tout, en matière sportive, peut tout à fait se soutenir ! (Sourires.)
M. Michel Charasse : Il ne faut pas diminuer les crédits du Monde ! Cela ferait de la peine à M. Plenel !
M. Philippe Marini : En ce qui concerne le nombre des lecteurs des informations générales et politiques qui passent par un grand quotidien sportif populaire, c'est particulièrement important. Et je comprends bien le souci exprimé par l'initiative de nos excellents collègues MM. Longuet et Belot.
M. Michel Charasse : C'est une mesure équitable !
M. Philippe Marini : J'espère que le Gouvernement pourra nous apporter quelques éléments d'information sur ce difficile sujet.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Ce sujet préoccupe le Gouvernement.
Ainsi, dans l'article 73 quinquies, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, le Gouvernement s'est engagé à ce que soit déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, en 2005, un rapport faisant état de l'opportunité d'élargir le champ d'application de ce fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'informations politiques et générales à d'autres quotidiens, ce qui correspond très exactement à la préoccupation que vous exprimez, messieurs Longuet et Belot, dans votre amendement.
C'est la raison pour laquelle je vous invite à tenir compte de cette démarche très volontaire et très associative du Gouvernement - l'objectif est en effet de travailler en liaison étroite avec votre assemblée - et, par conséquent, à retirer votre amendement. C'est un sujet sur lequel nous avons quelques bonnes raisons de travailler.
Je dois d'ailleurs dire que, depuis ma prise de fonctions, je ramasse dans ma besace quantité de sujets sur lesquels je me suis engagé à travailler. Voilà de quoi remplir mes semaines au-delà de 35 heures !
Mme Nicole Bricq : Hélas !
M. Michel Charasse : Tant mieux ! Cela évitera des suppressions d'emplois au Gouvernement !
M. le président : Monsieur Longuet, l'amendement est-il maintenu ?
M. Gérard Longuet : Je voudrais remercier M. le ministre de son engagement. Sans trahir la pensée de mon collègue, je pense que, forts de ces ouvertures, nous pouvons retirer cet amendement, tout en continuant à souhaiter que la définition soit élargie le moment venu, dans des conditions négociées.
M. le président : L'amendement n° I-193 est retiré.