Loi de finances pour 2005 : Article 16 bis

Loi de finances pour 2005 : Article 16 bis

debate, 29/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. - Après le 2 de l'article 265 bis A du code des douanes, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé :
« 2 bis. Pour l'année 2005, des agréments pour 130 000 tonnes supplémentaires par rapport aux agréments accordés en 2004 seront lancés par appel d'offre communautaire. »
II. - Le 4 de l'article 265 bis A du même code est ainsi modifié :
1° Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
« Le transfert d'une partie d'un agrément délivré à une unité de production est autorisé au profit d'une autre unité agréée d'un même opérateur. Ce transfert donne lieu à accord préalable de l'administration des douanes. » ;
2° Au début de la deuxième phrase, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « L'opérateur ».
III. - Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2005.

M. le président : La parole est à M. Gérard Longuet, sur l'article.

M. Gérard Longuet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Assemblée nationale a adopté deux amendements convergents, qui tendent à promouvoir les biocarburants : l'un a été déposé par M. Gilles Carrez, l'autre par M. Charles de Courson, chacun abordant le sujet sous un angle différent.
L'amendement de M. Carrez visait à élargir le contingent de biocarburants bénéficiant d'une exonération de TIPP. L'amendement de M. de Courson tendait, lui, à pénaliser les entreprises de distribution de carburants qui n'incorporent pas suffisamment de biocarburants.
L'actualité nous donne aujourd'hui beaucoup d'espoir, car le ministère de l'agriculture aura bientôt à sa tête quelqu'un qui, en tant qu'ex-secrétaire d'Etat au budget, maîtrisera parfaitement les difficultés de l'Etat à traiter le problème des biocarburants et devra défendre les biocarburants.
Vous serez donc partagé, monsieur le ministre, le temps de quelques heures, mais vous choisirez, j'en suis persuadé, le camp des biocarburants.
J'en viens au fond du problème sur lequel porte mon intervention, qui sera, je vous rassure, d'une très grande brièveté.
Après l'excellent rapport de M. Alain Marleix, député, et les travaux de M. le rapporteur général du Sénat sur la fiscalité des biocarburants, nous avons le sentiment, monsieur le ministre, que le Gouvernement ne parvient pas à trouver le juste chemin entre la défense, légitime, des finances publiques - il ne faut pas amputer trop fortement les recettes de TIPP - et l'intérêt à long terme de renouveler les énergies en favorisant celles qui ne contribuent pas à l'effet de serre, qui sont renouvelables et, par conséquent, permettent de ne pas épuiser les ressources non renouvelables que sont les ressources fossiles.
Pour revenir à la préoccupation qui est la mienne, je rappelle que les biocarburants n'étant pas fossiles, la TIPP ne se justifie dans leur cas que pour des raisons strictement fiscales. Il est incohérent de leur imposer durablement cette taxe.
Je ne vous demande pas de régler le problème à cet instant, monsieur le ministre. Je souhaite que, dans vos fonctions futures, vous puissiez ouvrir un débat sur ce que doit être la fiscalité des biocarburants, laquelle est profondément différente de la fiscalité applicable à l'énergie fossile.
Si nous appliquons la fiscalité de l'énergie fossile à toutes les formes d'énergie de substitution, nous ne parviendrons jamais à développer celles-ci. Or, si les énergies de substitution sont, dans un premier temps, coûteuses, elles se justifient, reconnaissons-le, par le poids de la fiscalité fossile. Délestées du poids de la fiscalité applicable aux énergies fossiles, de nouvelles formes d'énergie pourraient émerger.
Dans quelques heures, monsieur ministre, il vous reviendra de défendre le remplacement de l'énergie fossile par l'énergie naturelle. Je me réjouis de ce changement qui permettra à un ministre de l'agriculture de se prévaloir de sa qualité d'ancien secrétaire d'Etat au budget pour tracer des perspectives saines en matière de fiscalité sur les biocarburants.

M. le président : L'amendement n° I-275 rectifié, présenté par MM. Deneux, Détraigne, Badré et Jegou, est ainsi libellé :
Après les mots :
des agréments pour
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le I de cet article pour insérer un 2 bis dans l'article 265 bis A du code des douanes :
100 000 t d'éthanol et 30 000 t d'ester méthylique d'huile végétale en supplément des agréments de 2004 seront lancés, par appel d'offre communautaire, et attribués, selon leur contribution au développement durable et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux distilleries et unités d'estérification. »
La parole est à M. Marcel Deneux.

M. Marcel Deneux : Le texte adopté par l'Assemblée nationale prévoit que des appels d'offres communautaires seront lancés pour 130 000 tonnes de biocarburants. Le présent amendement vise à préciser que ces 130 000 tonnes sont constituées de 100 000 tonnes d'éthanol et de 30 000 tonnes d'esters méthyliques d'huile végétale.
Cette précision a fait l'objet d'un arbitrage de répartition entre les filières de production. Il nous faut donc l'accompagner.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Philippe Marini : La commission sera très attentive à l'avis du Gouvernement, car cette question est extrêmement compliquée,...

M. Gérard Longuet : C'est vrai !

M. Philippe Marini : ...sur le plan économique et fiscal tout d'abord et sur le plan de l'équité entre les filières de production ensuite.

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture) : Absolument !

M. Philippe Marini : Sur le plan économique et fiscal, nous disons depuis déjà plusieurs années, que le système actuel, malthusien, n'est pas satisfaisant. C'est un système d'autorisations à produire. Plus les quantités sont élevées, plus le coût est lourd pour le budget de l'Etat. Afin de respecter les directives européennes, il faut incorporer plus de biocarburants, et donc produire davantage. Au fur et à mesure que cette progression se réalise, le budget de l'Etat est de plus en plus mis à contribution. Monsieur le ministre, ce ne sera pas soutenable à moyen terme.

M. Louis de Broissia : C'est vrai !

M. Philippe Marini : . De la même manière, si l'on veut - et il faudra le faire -respecter les obligations européennes, il va falloir résoudre les questions relatives à la production - qui produit, dans quelles filières, à quel endroit ? - car, si l'on ne parvient pas à mettre en place les bonnes filières, on va devoir importer les biocarburants...

M. Gérard Longuet : Du Brésil !

M. Philippe Marini : ...du Brésil, en effet, ou d'ailleurs.
On parviendra ainsi à respecter nos contraintes européennes, mais, force est de reconnaître que, pour notre pays, qui a inventé les biocarburants et qui dispose de tous les sols agricoles désirables, ce serait un sacré paradoxe en même temps qu'un échec complet !
Se pose enfin, monsieur le ministre, la question du partage entre les filières, et je parle bien sûr là sous le contrôle de mes collègues beaucoup plus compétents que moi en la matière, en particulier de Marcel Deneux, dont je respecte la très grande expertise.
D'un côté, il y a la filière des oléagineux, qui produit le diester, lequel est incorporé au gazole ; aujourd'hui, le parc automobile est de plus en plus « gazolisé » et les moteurs au diesel sont de plus en plus performants et de moins en moins polluants.
De l'autre, il y a les filières éthanol, issues de l'économie céréalière et de l'économie betteravière.
On nous propose une répartition différente des contingents et je voudrais être assuré que cette répartition est parfaitement équitable. La commission des finances ne veut pas, en effet, avantager une filière par rapport aux autres : elle souhaite que tout le monde avance du même pas, en utilisant ces ressources de la technologie, en réduisant les surcoûts de la fabrication des biocarburants par rapport à celle des carburants pétroliers et, de surcroît, en faisant en sorte que les biocarburants deviennent un puissant facteur de développement de l'économie de nos régions.
Monsieur le ministre, ayant rappelé les quelques principes que nous considérons comme importants en la matière, nous souhaitons à présent entendre votre avis s'agissant de l'amendement de notre collègue Marcel Deneux.

M. le président : Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture) : Auparavant, monsieur le président, je me permets de vous indiquer que, après le vote sur l'article 16 bis, je demanderai une brève suspension de séance pour pouvoir m'entretenir quelques instants avec M. Copé avant qu'il ne me remplace à ce banc.
Je veux aussi remercier M. Longuet de son intervention.
Le défi des biocarburants est en effet, monsieur Longuet, un défi politique très important. Le Gouvernement l'a bien compris, puisque, vous le savez, sous l'autorité du Premier ministre, a été présenté un plan d'ensemble qu'il nous appartient d'améliorer et de rendre plus efficace encore.
J'en viens à l'amendement.
J'ai souvent eu l'occasion de rencontrer M. Deneux pour parler de ces questions sur lesquelles il est un expert, et c'est en toute amitié que je lui dis que son amendement gêne le Gouvernement, car, à l'Assemblée nationale, nous sommes arrivés à un équilibre que je ne souhaiterais pas voir remis en cause.
Cet équilibre découle, comme l'a rappelé M. Longuet, de l'adoption consécutive de deux amendements complémentaires, l'un émanant du groupe UMP et présenté par le rapporteur général, M. Carrez, l'autre émanant du groupe de l'UDF et présenté par M. de Courson.
Ces amendements ont fait l'objet d'un rapprochement entre ces deux groupes et je tiens à souligner devant la Haute Assemblée que l'amendement de M. de Courson a été le seul amendement à être adopté à l'unanimité de tous les groupes siégeant à l'Assemblée nationale pendant la discussion en première lecture du projet de loi de finances dans cette chambre.
Il s'agit donc à la fois d'un équilibre politique et d'un équilibre relatif à l'organisation entre les deux filières de biocarburants. Je ne souhaite pas que cet équilibre soit remis en cause, d'une part parce qu'il a été très difficile à obtenir, d'autre part parce qu'il est extrêmement consensuel.
Nous pourrons travailler ensuite dans la direction indiquée par M. Deneux, à qui je demande donc de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, je demanderai à la Haute Assemblée d'en rester à cet équilibre dont le caractère unanime à l'Assemblée nationale convient tout de même d'être noté.

M. le président : Monsieur Deneux, l'amendement est-il maintenu ?

M. Marcel Deneux : Monsieur le ministre, nous ne sommes pas en contradiction : nous parlons bien de la même chose, mais dans des termes différents.
En définitive, l'Assemblée nationale a prévu des agréments pour la production de 130 000 tonnes supplémentaires de biocarburants. Il faut cependant savoir ce que cela veut dire.
En France, il y a au moins deux sortes de biocarburants. Les filières industrielles se sont mises d'accord, après avoir produit 360 000 tonnes de diester en 2003 et 200 000 hectolitres - ce n'est pas la même chose - d'éthanol, pour que soient produites 100 000 tonnes dans une filière et 30 000 tonnes dans l'autre.
Cet accord, que vous avez reçu, porte les signatures des quatre différents partenaires, qui, précisément, demandent que la décision intervenue à l'Assemblée nationale soit actée.
A défaut, toutes les hérésies sont possibles : l'année prochaine, on pourra produire 130 000 tonnes de diester ou 130 000 tonnes de bioéthanol si personne ne dit ce qu'il faut faire, et c'est la raison pour laquelle je maintiens l'amendement.

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Jégou : J'ai beaucoup de scrupules à prendre la parole après l'expert qu'est M. Deneux, mais je tiens tout de même à dire, monsieur le ministre, que je suis moi aussi très sensible aux aspects de la question évoqués par M. le rapporteur général, non pas en tant que spécialiste de l'agriculture ou des carburants mais en tant qu'habitant de l'Ile-de-France, région très touchée par la pollution.
Il ne faudrait donc pas que nous nous retrouvions dans la situation que nous avons connue avec le GPL. Avec Mme Bricq et nombre de députés appartenant à tous les groupes à l'Assemblée nationale, nous avions voté pour une amélioration de la fiscalité afin de développer le GPL, qui est un carburant fossile, certes, mais beaucoup plus propre. Or, on sait quels ont été - et quels sont encore - les obstacles, par exemple l'affaire des soupapes, qui ont freiné son développement, de sorte que le GPL reste aujourd'hui confidentiel en France alors que dans des pays comme l'Italie ou les Pays-Bas les automobilistes « roulent » en grande majorité au GPL.
Ce débat m'intéresse donc également d'un point de vue environnemental, et c'est aussi au ministre de l'agriculture que je m'adresse maintenant. Il semble simple au citadin que je suis d'envisager une meilleure répartition dans l'utilisation des céréales et, plus encore, des betteraves - mon département du Val-de-Marne est voisin de la Seine-et-Marne - pour produire de l'éthanol, alors que l'on mange de moins en moins de sucre et que les excédents sont donc de plus en plus importants.
Pour les oléagineux aussi, comme l'a dit M. le rapporteur général, il ne devrait pas être difficile de trouver avec les filières un moyen de se mettre d'accord, et c'est la raison pour laquelle l'amendement de M. Deneux ne me semble pas contradictoire avec celui de M. de Courson ou celui de M. Carrez.
Je rappelle simplement que les voitures avec un moteur au gazole représentent aujourd'hui la majorité des ventes, que ce soit pour PSA ou pour Renault, mais que nous sommes importateurs de gazole. Evitons cette fois de nous retrouver dans la même situation qu'avec le GPL et tâchons de ne pas rater le rendez-vous des biocarburants, d'où l'importance de cette discussion, qu'il s'agisse de la taxation ou de la qualité de l'environnement.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture) : Je comprends l'appel, relayé par M. Jégou, que me lance M. Deneux.
Je prends l'engagement de travailler avant la fin de la discussion budgétaire avec M. Deneux sur son amendement, afin qu'ensemble nous nous assurions qu'en effet l'accord qui a été trouvé n'est pas remis en cause.
Monsieur Deneux, si je vous demande de nouveau de retirer votre amendement, ce n'est donc pas pour solde de tous comptes, mais bien pour que nous soyons en mesure d'en reprendre l'examen d'ici à la fin de la discussion, étant précisé que je m'efforcerai également d'en examiner toutes les conséquences dans le cadre de mes nouvelles fonctions. Ainsi, nous pourrons arrêter tous ensemble la meilleure décision.

M. le président : Monsieur Deneux, dans ces conditions, acceptez-vous de retirer l'amendement ?

M. Marcel Deneux : Je crois, monsieur le ministre, que vous m'avez compris.
Pour que les choses soient parfaitement claires, je tiens à rappeler que les filières de biocarburants produisent de l'éthanol pour des moteurs à essence, du diester pour des moteurs au diesel, et qu'à l'intérieur de la première de ces deux filières l'éthanol est produit soit par fermentation du jus de betterave, qui n'est cultivée que dans treize départements français, soit par fermentation de l'amidon, qui est produit partout où on peut cultiver des céréales en France, et c'est là que se pose le problème entre les filières et entre les politiques d'aménagement du territoire.
La filière éthanol n'est pas seulement betteravière : elle recouvre l'ensemble des territoires où l'on peut cultiver des céréales, de Toulouse à Colmar.
Pour ne rien vous cacher, monsieur le ministre, à l'intérieur de l'arbitrage rendu sur les 100 000 tonnes d'un côté et les 30 000 tonnes de l'autre, il y a un autre arbitrage prévoyant que 70 000 des 100 000 tonnes d'éthanol proviendront de l'amidon, c'est-à-dire des céréaliers, et non des betteraviers. Il faudra bien que cette répartition soit actée si l'on veut que les critères d'aménagement du territoire et d'égalité entre les différentes zones agricoles soient respectés.
Puisque vous m'avez entendu, monsieur le ministre, je veux bien retirer cet amendement, mais à condition toutefois que nous ayons une conversation dans les semaines à venir !

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture) : D'accord !

M. le président : L'amendement n° I-275 rectifié est retiré.
La parole est à M. le rapporteur général.

M. Philippe Marini : Maurice Duverger disait que le Sénat était l'assemblée du seigle et de la châtaigne, mais il semble être devenu l'assemblée du diester et de l'éthanol ! (Sourires.)

M. Michel Charasse : Et des bouilleurs de cru !

M. Philippe Marini : Il est vrai que nous nous sommes toujours intéressés à la distillation ! (Nouveaux sourires.)
Pour être sérieux, il est très difficile de trancher des débats de cette nature, qui sont des débats techniques et économiques entre filières. Peut-être faudrait-il, monsieur le ministre, dès lors que l'essor des biocarburants se confirme, qu'une méthode soit trouvée pour objectiver de tels sujets.

M. Gérard Longuet : C'est vrai !

M. Philippe Marini : Je respecte les avis des quatre grands dirigeants professionnels qui ont formulé l'opinion - conjointement, je le souligne - selon laquelle il convenait de répartir à hauteur de 100 000 tonnes d'un côté et de 30 000 tonnes de l'autre le contingent supplémentaire adopté par l'Assemblée nationale. Je me demande cependant si, dans ce domaine qui va devenir un des aspects importants de la politique énergétique, il ne faudrait pas instaurer une procédure qui passe par un régulateur public en mesure d'instruire les dossiers, d'arbitrer et de prendre, par délégation de la puissance publique, les meilleures décisions.
A la vérité, la problématique n'est pas vraiment différente de celle que l'on rencontre entre compétiteurs sur le marché de l'électricité et du gaz comme en matière de télécommunications.
Monsieur le ministre, je me permets de faire cette suggestion pour l'avenir, car il ne faudrait pas qu'il soit sans cesse nécessaire de revenir devant le Parlement pour lui demander de fixer des quantités et d'arbitrer entre les intérêts économiques des différentes filières agricoles.
Tous ces sujets doivent pouvoir être objectivés. Ils n'en seront traités qu'avec plus d'équité, et nous servirons certainement mieux l'intérêt général.

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture) : Absolument !

M. le président : Je mets aux voix l'article 16 bis.
(L'article 16 bis est adopté.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture) : Je demande une suspension de séance pour accueillir M. Copé qui doit me remplacer.

M. Gérard Longuet : Simplement vous succéder ! (Sourires.)

M. le président : Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)

M. le président : La séance est reprise.
Monsieur le ministre, vous venez d'être nommé par le Président de la République, sur proposition du Premier ministre, aux fonctions illustres de ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, porte-parole du Gouvernement.
Nous tenons à vous adresser de chaleureuses félicitations. Nous avons en effet toujours apprécié tant votre présence assidue dans notre assemblée, lors des questions orales et des questions d'actualité notamment, que la façon dont vous avez coutume de vous exprimer devant nous. (Applaudissements.)

M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Merci, monsieur le président !

M. le président : Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l'article 16 ter.