Cohésion sociale : Article 1er (suite)

Cohésion sociale : Article 1er (suite)

debate, 28/10/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion des articles, au sein de l'examen de l'article 1er, les amendements portant sur cet article ayant été défendus et les avis de la commission et du Gouvernement ayant été présentés, nous en sommes parvenus au vote sur le sous-amendement n° 319 rectifié.
Monsieur Seillier, ce sous-amendement est-il maintenu ?

M. Bernard Seillier : Je remercie M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes des explications très claires qu'il a données sur le rôle que peuvent jouer les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi et les fonds locaux emploi-solidarité. Nous apprécierons, sur le terrain, de pouvoir nous y référer et de disposer d'un mode d'emploi et de décodage sur ce sujet complexe et très diversifié qu'est la lutte contre l'exclusion. Au demeurant, cela ne signifie pas que les explications qui avaient été données auparavant n'étaient pas suffisamment claires. En tout cas, il est important que nous sachions situer chaque organisme au sein des maisons de l'emploi.
Compte tenu de ces explications, je retire le sous-amendement n° 319 rectifié.

M. le président : Le sous-amendement n° 319 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Monsieur Muzeau, l'amendement n° 471 est-il maintenu ?

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Oui, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 471.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Madame Printz, l'amendement n° 222 est-il maintenu ?

Mme Gisèle Printz : Oui, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 222.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 472.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 489.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 632.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 490.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 491.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 223.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 492.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 224.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Monsieur Biwer, l'amendement n° 363 est-il maintenu ?

M. Claude Biwer : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 363 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 226.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 225.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 493.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 470.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Seillier, pour explication de vote sur l'amendement n° 536 rectifié.

M. Bernard Seillier : Compte tenu des explications qui ont été fournies, je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 536 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 227.

M. Jean-Pierre Godefroy : Je ferai deux remarques.
Tout d'abord, sur le fond, il est tout à fait indispensable - je parle d'expérience - d'associer les représentants des chômeurs ou, si l'on préfère, des demandeurs d'emploi.
Une commune que je connais bien dispose d'une « maison de l'emploi et de la formation » qui fonctionne depuis maintenant plus de dix ans et d'une « maison des chômeurs ». Toutes deux travaillent en synergie. C'est tout à fait indispensable et le contraire n'est pas imaginable.
Il me semble donc normal d'associer ceux qui sont directement concernés par le dispositif, les chômeurs et leurs associations.
Ensuite, sur la forme, je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit ce matin. Monsieur le rapporteur, nous avons examiné tardivement les amendements hier soir. La commission des affaires sociales nous a suggéré de modifier l'amendement n° 227 et de remplacer l'expression « associations de chômeurs » par celle d' « associations de demandeurs d'emploi ». Nous n'avons matériellement pas eu, jusqu'à présent, le temps de procéder à cette rectification.
Je suis évidemment prêt à le faire maintenant. Cela permettra à la commission de s'en remettre effectivement à la sagesse de la Haute Assemblée.

M. le président : Je suis donc saisi d'un amendement n° 227 rectifié, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Rédiger comme suit le VII de cet article :
VII. - A l'article L. 322 2 du même code, après les mots : « les administrations intéressées », sont insérés les mots : «, des représentants des collectivités territoriales, les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs et des représentants des associations de demandeurs d'emploi. »
Que est, maintenant, l'avis de la commission ?

M. Nicolas About : L'amendement étant rectifié, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat. Le Gouvernement a émis un avis défavorable. Le Sénat, dans sa grande sagesse, saura répondre au Gouvernement. (Sourires.)

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Laurent Hénart (Parti radical, Union des démocrates et indépendants) : Cet avis reste défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 227 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 494.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
(L'article 1er est adopté.)