NOMINATION DES SECRÉTAIRES DU SÉNAT

NOMINATION DES SECRÉTAIRES DU SÉNAT

debate, 06/10/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La séance est reprise.
Je rappelle que l'ordre du jour de la présente séance appelle la nomination des douze secrétaires du Sénat.
En application de l'article 3, alinéa 9 et suivants du règlement, la liste des candidats aux fonctions de secrétaire a été établie par les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, selon la représentation proportionnelle des groupes et compte tenu de la représentation acquise aux groupes aux autres postes du bureau.
Cette liste est affichée. Elle comprend : pour l'UMP, trois candidats, MM. Dominique Braye, Gérard César et Mme Monique Papon ; pour l'Union centriste, deux candidats, MM. Philippe Arnaud et Jean-Léonce Dupont ; pour le groupe communiste républicain et citoyen, une candidate, Mme Michelle Demessine ; pour le RDSE, un candidat, M. Yvon Collin ; pour les non-inscrits, un candidat, M. Philippe Darniche ; pour le groupe socialiste, quatre candidats, ...

M. Jean-Pierre Bel : Cinq !

M. le président : ...MM. Didier Boulaud, Simon Sutour, Mme Yolande Boyer et M. Jean-Luc Mélenchon.
S'il n'y a pas d'opposition, cette liste sera ratifiée par le Sénat dans le délai d'une heure après l'affichage.

M. Jean-Pierre Bel : Je demande la parole.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, peut-être n'ai-je pas très bien compris, car il est vrai que l'après-midi est un peu agitée (Non ! sur les travées de l'UMP), mais j'aimerais clarifier les choses.
Le groupe socialiste propose cinq candidats, et non pas quatre comme je vous l'ai entendu dire, aux postes de secrétaire. Nous en sommes bien d'accord ?

M. le président : J'ai retenu quatre candidats en application de la représentation proportionnelle. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
L'application de la représentation proportionnelle donne quatre postes au groupe socialiste. C'est la raison pour laquelle, sur la liste de cinq candidats que vous avez présentée, il en a été retenu quatre. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) C'est clair ! Je ne peux qu'appliquer la représentation proportionnelle, mes chers collègues !

M. Jean-Louis Carrère : Je demande la parole.

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère : Je comprends, monsieur le président, que vous utilisiez la représentation proportionnelle pour réduire le nombre des candidatures du groupe socialiste qui, d'ailleurs, si on applique une règle mathématique, devrait, semble-t-il, être de quatre sièges.
Il est cependant un point qui m'étonne beaucoup et sur lequel j'aimerais, monsieur le président, que vous m'apportiez des explications : alors qu'il y avait eu un accord et que les règles de fonctionnement pour l'élection des vice-présidents impliquaient l'établissement d'une liste, réalisée sur la base d'un accord mais par rapport aux chiffres et à la représentation proportionnelle, comment avez-vous pu accepter d'établir une liste comprenant un candidat de plus qu'il n'y avait de sièges à pourvoir ? Si vous aviez respecté la règle, vous auriez certainement produit une liste de six candidats, conformément à l'accord, et ajouté sur une liste complémentaire le nom des candidats qui avaient légitimement le droit de se présenter mais qui étaient en dehors de l'accord.
C'est sur ce point et uniquement sur ce point, monsieur le président, que nous vous faisons remarquer qu'il s'agit, pour nous, d'une grosse manoeuvre.
Comme le président de notre groupe, je ne mets pas en cause nos camarades communistes (Exclamations sur les travées de l'UMP) qui avaient toute latitude de présenter un candidat. Je mets en cause la manoeuvre qui vient de vous, monsieur le président (Protestations sur les travées de l'UMP), et que l'on peut qualifier de « magouille » (Exclamations sur les travées de l'UMP), consistant à essayer d'enfoncer un coin dans la gauche de cette assemblée.
Monsieur le président, ce n'est pas correct, ce n'est pas raisonnable, ce n'est bon ni pour votre image ni pour celle du Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : Monsieur Carrère, en ce qui concerne l'élection des vice-présidents et des questeurs, j'ai respecté rigoureusement le règlement : vous ne pouvez pas dire le contraire ! S'agissant de l'élection des secrétaires, il en va de même : je respecte le règlement.
Cela étant, puisque vous me parlez de « manoeuvre », permettez-moi de vous dire aimablement que l'on ne prête aux autres que ce que l'on possède soi-même ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Mme Sylvie Desmarescaux applaudit également. -Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Paul Girod : Je demande la parole.

M. le président : La parole est à M. Paul Girod.

M. Paul Girod : Monsieur le président, voilà trois ans, j'étais vice-président sortant. Six candidats étaient présentés par les groupes, et celui auquel j'appartenais à l'époque avait autorisé ma candidature individuelle. Cette dernière a été présentée exactement dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, et par ordre alphabétique comme c'est le cas aujourd'hui. Le résultat ne m'ayant pas été favorable, je me suis incliné sans un mot ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye : Je demande la parole.

M. le président : La parole est à M. Dominique Braye.

M. Dominique Braye : Je voudrais rappeler que notre règlement, par l'élection des vice-présidents et des questeurs à bulletin secret, privilégie manifestement le vote à bulletin secret ; or personne ne peut imaginer que, s'agissant d'un vote à bulletin secret, il puisse y avoir un accord (Exclamations prolongées sur les travées du groupe socialiste),...

M. Jean-Louis Carrère : Que dîtes-vous là ?

M. Dominique Braye : ...ou alors, il ne faut pas qu'il y ait de vote à bulletin secret. (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste. - M. Jean-Louis Carrère fait mine de jouer du pipeau, et M. Bertrand Auban, du violon.)

M. le président : Mes chers collègues, laissez parler l'orateur !

M. Dominique Braye : Pour ma part, monsieur le président, étant très attaché aux valeurs démocratiques et républicaines de notre pays (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), je ne peux imaginer qu'un accord puisse intervenir à l'occasion d'un vote à bulletin secret. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Notre règlement prévoit bien que, en fonction du résultat de ce vote à bulletin secret, le nombre de secrétaires est ajusté pour que la proportionnalité des groupes soit assurée au bureau.
C'est ce que vous faites, monsieur le président,...

Un sénateur socialiste : C'est du joli !

M. Dominique Braye : ... et il est bien normal que, dans un vote à bulletin secret tel que celui-là, un certain nombre de facteurs humains puissent jouer ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud : Il va nous faire pleurer ! Je suis troublé !

M. Dominique Braye : Voilà trois ans, le parti socialiste, ayant deux sièges de vice-président, en a abandonné un à M. Fischer, ce qui nous a permis d'apprécier les qualités de ce dernier à ce poste. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste. - Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)

M. Didier Boulaud : Sortons les mouchoirs !

M. le président : Nous allons maintenant interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à seize heures quarante-cinq.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)

M. le président : La séance est reprise.
Je rappelle que la liste des candidats aux fonctions de secrétaire du Sénat, établie par les présidents des groupes, a été affichée à quinze heures trente-cinq.
J'ai été saisi, pendant le délai d'affichage prévu par l'article 3, alinéa 10, du règlement, d'une opposition de M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste.
En application de l'article 3, alinéa 12, du règlement, il revient au Sénat de statuer sur la prise en considération de cette opposition, après un débat où peuvent seuls être entendus un orateur pour et un orateur contre, chacun disposant d'un temps de parole de quinze minutes au maximum.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, pour la prise en considération de l'opposition.

M. Jean-Pierre Bel : J'ai déjà eu l'occasion à deux reprises de m'exprimer sur les motifs de notre opposition à la liste des candidats aux fonctions de secrétaire du Sénat, qui nous est proposée.
C'est pour nous une question à la fois de forme et de principe.
Nous ne pouvons pas comprendre, en dépit de toutes les explications que nous avons entendues depuis ce matin, qu'un groupe comme le nôtre, qui connaît une forte progression - une des plus remarquables enregistrées par notre assemblée à l'occasion d'un renouvellement -, voie sa représentation stabilisée à un niveau qui ne correspond pas à celui auquel il a réellement droit en termes arithmétiques, alors même que d'autres groupes n'ayant aucunement progressé voient le nombre de leurs représentants augmenter. En outre, la réunion administrative des sénateurs non inscrits - qui ne constitue pas un groupe - bénéficie de la création d'un poste de secrétaire du Sénat.
Nous nous interrogeons d'ailleurs à cet égard - mais nous savons, monsieur le président, que ce n'est pas de votre fait et qu'une telle situation peut exister ailleurs - sur la signification du terme « groupe » au sein de cette assemblée, puisqu'une réunion administrative possède les mêmes prérogatives qu'un groupe à part entière. C'est là une question sur laquelle nous pourrions mener une réflexion dans le futur.
Aujourd'hui, la démocratie n'a pas été respectée. L'événement qui s'est produit ce matin a des conséquences considérables pour cette assemblée. Au fond, nous avons assisté à une rupture de nos manières de vivre ensemble, de considérer notre assemblée, de répartir de façon juste et équitable les responsabilités. La justice et l'équité n'ont pas été au rendez-vous ce matin : nous avons été bernés ! Qui plus est dans notre dos !
Nous ne pouvons admettre l'opacité. En politique, la transparence est nécessaire et les choses doivent être dites. Ce qui s'est passé ce matin n'est pas à l'honneur de notre assemblée. Nous ne bénéficions pas d'une représentation à la hauteur de l'importance numérique de notre groupe.
Nous nous opposons donc fortement à ce que vous nous proposez, c'est-à-dire une représentation proportionnelle qui n'en est pas une et qui a pour seul objectif d'affaiblir le groupe socialiste.
Je demande donc à l'ensemble des sénateurs de prendre conscience de cette situation et de rétablir tout simplement la justice et l'équité au sein du Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : Monsieur Bel, la présidence a veillé scrupuleusement au respect du règlement du Sénat. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
La parole est à M. Josselin de Rohan, contre la prise en considération de l'opposition.

M. Josselin de Rohan : Monsieur le président, mes chers collègues, j'avoue ne pas très bien comprendre ce qui nous arrive. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Fischer est réélu sénateur, heureusement pour lui - et aussi pour nous d'ailleurs (Ah ! sur les travées du groupe socialiste) - sur une liste d'union de la gauche dirigée par M. Collomb.
Arrive le scrutin pour la désignation des vice-présidents. Lors du dernier renouvellement, nos collègues socialistes avaient décidé d'accorder, sur leur contingent,...

M. Jean-Marc Todeschini : Nous avons un contingent !

M. Josselin de Rohan : ...une vice-présidence à M. Fischer. Nous avions enregistré cela et avions d'ailleurs voté pour M. Fischer.
Il faut souligner que, pendant toutes les années où notre collègue Guy Fischer a exercé la fonction de vice-président, il s'est acquis dans cette assemblée des sympathies au-delà des travées du groupe communiste républicain et citoyen, chacun estimant qu'il présidait avec équité et conscience.
Aujourd'hui, nous nous trouvons devant l'obligation de choisir entre trois candidats de la gauche.
Je fais remarquer que, pour l'élection du président du Sénat, la majorité sénatoriale n'avait qu'un seul candidat !
Vous n'avez pas pu arbitrer entre vous. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Nous l'avons fait soi-disant à votre place et vous nous rendez responsables de n'avoir pas pu régler vos querelles de famille ! Ne vous en prenez qu'à vous-mêmes ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Marc Todeschini : C'est un peu jésuite !

M. Josselin de Rohan : Ni l'équité ni la justice n'ont été violées.
En l'occurrence, monsieur le président, je vous donne acte de ce que vous avez fait appliquer le règlement dans toutes ses dispositions. Je pense que nous devrions en rester là et entreprendre maintenant un travail serein. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Jean Faure : Très bien !

M. le président : Je vais consulter le Sénat sur la prise en considération de l'opposition.

M. Jean-Louis Carrère : Je demande la parole pour explication de vote.

M. le président : Le règlement ne le permet pas, mon cher collègue.

Mme Hélène Luc : C'est dommage !

M. le président : Comme vous vous en souvenez certainement, mon cher collègue, ce n'est pas moi qui ai établi le règlement. J'en dirai un mot dans un instant.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du président du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 1 :
Nombre de votants
323
Nombre de suffrages exprimés
300
Majorité absolue des suffrages exprimés
151
Pour l'adoption
104
Contre
196
Le Sénat n'a pas adopté.
La prise en considération de l'opposition est donc rejetée.
En conséquence, en application de l'article 3, alinéa 13, du règlement, la liste est ratifiée et je proclame secrétaires du Sénat :
Groupe UMP : MM. Dominique Braye, Gérard César et Mme Monique Papon.
Groupe socialiste : MM. Didier Boulaud, Simon Sutour, Mme Yolande Boyer et M. Jean-Luc Mélenchon.
Groupe de l'Union centriste : MM. Philippe Arnaud et Jean-Léonce Dupont.
Groupe communiste républicain et citoyen : Mme Michelle Demessine.
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen : M. Yvon Collin.
Non-inscrits : M. Philippe Darniche.

Un sénateur socialiste : C'est un hold-up !

M. le président : Tous les membres du bureau ayant été désignés, je déclare, en application de l'article 4 du règlement, le Sénat constitué.
Communication en sera donnée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à M. le Président de l'Assemblée nationale.
Mes chers collègues, les difficultés que nous venons de rencontrer (Exclamations sur les travées du groupe socialiste) ...

M. Didier Boulaud : Magouilles !

M. le président : ... pour l'élection et la nomination des membres du bureau nous conduiront sans doute à engager une réflexion en vue d'améliorer les règles de la composition du bureau du Sénat...

M. Jean-Marc Todeschini : Ce sont des voeux pieux !

M. le président : ...et d'éviter certains malentendus, toujours regrettables.
Je voudrais vous rappeler que j'avais déjà formulé une telle proposition en 2001, lors du renouvellement de mon mandat à la présidence du Sénat, rencontrant alors sur l'ensemble des travées des oppositions à cette suggestion. Je la reprends aujourd'hui, espérant qu'elle sera soutenue et que nous pourrons modifier, si vous le souhaitez, notre règlement.

M. Didier Boulaud : Ce sont des magouilles !

M. le président : Je ne doute pas que chaque groupe de la majorité et de l'opposition apportera sa contribution à cette réflexion. Il faut savoir ce qui a été proposé et refusé hier.

Mme Hélène Luc : Un vice-président par groupe, c'est la proposition du groupe CRC, et vous devriez l'accepter !