développement des territoires ruraux : Vote sur l'ensemble
debate, 18/05/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
M. Gérard Le Cam : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte relatif au développement des territoires ruraux avait au moins un mérite, avais-je dit lors de mon intervention dans la discussion générale : il s'agissait de s'intéresser aux problèmes de la ruralité.
Ce texte était très attendu tant les problèmes sont multiples et variés au sein d'une ruralité en pleine mutation, d'une ruralité toujours fragile où nombreux sont les secteurs économiques en crise, d'une ruralité où les problèmes sociaux et relationnels s'aiguisent.
Désormais, ce texte a un second mérite : celui d'avoir fait l'objet d'un mois de débat, ce qui est presque un record si nous voulons mesurer l'efficacité à l'aune du temps passé.
Au regard des attentes, la déception est grande et le texte issu du Sénat manque de crédit, aux deux sens du terme.
Il manque de crédit dans la mesure où l'essentiel n'y est pas, à savoir les moyens financiers nécessaires à une très grande majorité des collectivités locales situées en milieu rural.
A ce sujet, le débat relatif à l'indispensable rattrapage de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, que nous avons entamé avec M. Jarlier, a montré la volonté de la quasi unanimité du Sénat de voir évoluer de manière sensible la DGF des communes rurales ou des établissements publics de coopération intercommunale ruraux.
Certes, le jour n'est pas venu de décider en la matière, et nous ne doutons pas que, sur ce sujet précis, les solutions préconisées risquent d'être très divergentes. M. le rapporteur pour avis de la commission des finances a d'ailleurs évoqué un resserrement ; d'autres se contenteraient de la péréquation, c'est-à-dire des vases communicants, ce qui ne coûte rien au Gouvernement.
Nous continuons de penser, au sein du groupe CRC, que, pour obtenir un effet réel et efficace en faveur des collectivités locales, il est nécessaire d'abonder la DGF globale et de mieux la répartir. En outre, ce texte confie en permanence aux collectivités locales de nouvelles compétences ou exonérations pour lesquelles elles n'ont pas les moyens financiers nécessaires.
À l'occasion de ce texte, nous avons abordé un autre débat emblématique, celui des prix agricoles. Ce débat, repris en écho au sein de cet hémicycle, a montré non seulement la pertinence du sujet et l'urgence de l'intervention du Gouvernement sur les pratiques commerciales en cours, mais également l'urgence de la remise en cause fondamentale de la notion européenne de concurrence, qui ne tient pas compte de l'intérêt majeur des pays concernés.
À propos de la montagne, ce texte, qualifié d'important, était attendu par les populations concernées. Mais, encore une fois, le contenu n'était pas à la hauteur des attentes.
On peut mesurer quelle sera la déception des acteurs de terrain de la montagne à la lecture du Journal officiel, qui rapportera les multiples renvois aux calendes des amendements de l'association nationale des élus de la montagne, l'ANEM.
Tous les arguments ou presque auront été utilisés par les rapporteurs et le Gouvernement pour renvoyer les très nombreux amendements déposés par l'ensemble des groupes politiques du Sénat, qu'il s'agisse du contexte budgétaire difficile, des impossibilités liées à l'Europe et à ses contraintes, du renvoi à la navette et à une deuxième lecture -on ne sait d'ailleurs pas si celle-ci aura lieu un jour -, qu'il s'agisse de l'article 40, qui montre qu'il n'y a pas de moyens derrière ce texte, qu'il s'agisse de l'argument du « hors sujet » ou de celui du « pas situé dans le bon texte de la loi », ou encore du renvoi à la loi de modernisation agricole...
Ce texte, dans la discussion duquel nous avons voulu être constructifs, n'apportera pas aux territoires ruraux le développement et la revitalisation dont ils ont besoin.
Il aurait fallu, pour cela, aligner quelques milliards d'euros sur la table des négociations et répondre aux questions essentielles qui se posent. Cela n'a pas été le cas et il serait malhonnête de laisser croire aux élus ruraux que leurs problèmes sont réglés au détour de cette loi, qui apparaît bien opportune à quelques mois du renouvellement partiel de notre assemblée.
Il est surprenant, enfin, de voir le Sénat, au travers de l'évolution de son règlement, tenter d'atténuer l'expression minoritaire et passer autant de temps sur un texte aussi disparate et inefficace, sur un texte alimenté par les miettes du budget jetées en pâture à celles et ceux du monde rural qui ont eu l'outrecuidance de vouloir être traités à égalité au sein de la République.
Malgré un certain nombre de mesures qui vont dans le bon sens et que nous avons soutenues, l'essentiel des dispositions du présent texte nous amène à émettre un vote négatif.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plus de trois semaines, nous avons assisté à un exercice assez inédit qui consistait, d'une certaine manière, à agiter un chiffon rouge, en l'occurrence le chiffon rouge de la nécessaire solidarité envers les territoires ruraux.
Nous avons eu droit à un véritable marathon de bonnes intentions, de voeux pieux, à beaucoup de mansuétude, mais, malheureusement, à très peu de concrétisations, à très peu de débouchés positifs face à ces intentions déclarées.
Une fois de plus, on a généré beaucoup d'espoir, d'espérances qui, au gré de nos débats, se sont transformés en vagues illusions et en coquilles vides.
Lorsque, à l'Assemblée nationale, notre collègue François Brottes constatait la longueur, l'hétérogénéité du texte proposé et le dépôt de mille amendements par les députés de la majorité, il ne se doutait peut-être pas que, en arrivant au Sénat, nous retrouverions près de mille amendements et cent articles supplémentaires.
Que restera-t-il de nos travaux ?
C'est avec une réelle déception que je suis obligé de confirmer les craintes ressenties et exprimées par Bernard Piras et beaucoup de nos collègues lors de la discussion générale, le 28 avril et le 4 mai dernier.
Nous ne pouvons nous satisfaire de la façon dont le débat a été abordé. À plusieurs reprises, des articles réservés ont été discutés en dehors de toute cohérence, ajoutant encore plus de flou et d'inconsistance à un texte qui en comportait déjà beaucoup.
Nous ne pouvons nous satisfaire non plus de constater que, notre ami Gérard Le Cam vient de le dire, le Gouvernement a trop souvent éludé les questions inhérentes aux contributions apportés par les élus ruraux, par les élus de la montagne, en renvoyant à un prochain texte de loi sur l'eau, sur l'agriculture, sur les dotations accordées aux collectivités locales...
Nous pensons qu'il n'est pas bon de pratiquer la politique de l'autruche et nous nous demandons quel est le sens que vous avez voulu donner à tout cela. Quelle est, dans votre esprit, la signification du travail législatif ?
Vous présentiez ce texte comme une boite à outils visant à mettre fin à la dispersion des politiques conduites en faveur du monde rural ; force est de constater que nous sommes vraiment très loin du compte.
Nous continuons à croire que le monde rural se sent doublement abandonné aujourd'hui. Vous nous dites avoir voulu répondre à cet abandon. Or, en présentant ce texte, vous vous êtes égarés dans un catalogue de mesures techniques, même si certaines d'entre elles sont, je le reconnais, très utiles.
Mais, pardonnez-moi, tout cela manque de souffle et ne masque pas l'absence de stratégie globale à long terme pour la ruralité.
Permettez-moi de vous interroger, de vous demander de faire vos comptes, mes chers collègues. Comment ont été traitées les conclusions des travaux de la mission commune d'information sur la montagne, menée par le Sénat ? Quelles réponses avez-vous apportées au rapport pertinent à bien des égards de notre collègue Roger Besse, notamment dans sa proposition de rétablissement du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne, le FIAM ? Nous sommes loin du compte !
En conclusion, face à la désespérance des femmes et des hommes qui habitent les territoires ruraux, face à leur difficulté croissante d'enrayer un déclin présenté comme inéluctable, il n'est pas sain de les bercer de vaines promesses ou de les renvoyer à des lendemains lointains. En faisant cela, vous les renforcez dans un sentiment de fatalité qui représente, pour l'équilibre de notre pays, un vrai danger.
Monsieur le ministre, sans douter de votre bonne volonté manifestée ce soir sur certains points, je suis obligé de constater que, malheureusement, la montagne dont nous avons parlé à maintes reprises a accouché d'une souris !...
C'est pourquoi nous voterons contre ce texte.
M. le président : La parole est à M. Charles Revet.
M. Charles Revet : Mon propos va être quelque peu différent : bien sûr, nous voterons ce texte.
Permettez-moi de retenir la première phrase que vous avez prononcée, monsieur le ministre, lorsque vous avez présenté ce texte. Vous nous avez dit : « Ce projet de loi s'apparente en quelque sorte à une boite à outils, parce qu'il traite de sujets très divers. » En réalité, il entend fournir les moyens d'un aménagement équilibré du territoire et, bien sûr, il faut mettre davantage l'accent sur les secteurs qui nécessitent une revitalisation !
Je voudrais en conclusion féliciter nos rapporteurs...
M. Paul Raoult : Ils ont été excellents !
M. Charles Revet : ... qui se sont beaucoup investis. Le président Emorine, nos collègues Joël Bourdin, Ladislas Poniatowski, Pierre Martin, ont beaucoup travaillé.
S'il est vrai que les débats ont duré un peu plus longtemps que nous ne l'imaginions, c'est que le texte le méritait !
Monsieur le ministre, nous avons eu de longs débats, notamment concernant la montagne. Des groupes de réflexion ont été mis en place, notre collègue Pierre Jarlier en a présidé un. Il faut souligner à cet égard le climat dans lequel nous avons travaillé. À ce titre, bien souvent, des amendements semblables ont en effet été déposés par des groupes différents. À de nombreuses reprises, des amendements ont été adoptés à l'unanimité, qu'ils émanent du Gouvernement, des commissions, des rapporteurs, ou de certains de nos collègues...
M. Paul Raoult : De l'opposition !
M. Charles Revet : ... des différentes travées de cette enceinte.
Cela signifie, me semble-t-il, que le Gouvernement a la volonté de développer de manière harmonieuse l'aménagement du territoire.
L'orientation qui consistait à faire en sorte que 80 % de la population occupe 20 % du territoire en laissant à l'abandon des secteurs entiers n'est plus d'actualité. Vous avez voulu vous donner les moyens d'un aménagement du territoire national équilibré.
Je crois que nous avons maintenant les outils. Bien sûr, des améliorations devront encore être apportées. A de nombreuses reprises, vous avez souhaité, avec nous, que le travail puisse être approfondi. C'est dans cet esprit, notamment, que nous avons les uns et les autres retiré des amendements.
L'aménagement du territoire nous concerne tous. Je le dis d'autant mieux que chacun sait que la Seine-Maritime n'est pas un territoire de montagne, monsieur le ministre : le point culminant ne doit pas y dépasser... 150 mètres. (Sourires.)
Le projet de loi qui va être adopté aujourd'hui va permettre des avancées sérieuses. Le fait que les uns et les autres s'y soient investis montre que le texte était important. Je m'en félicite et, bien entendu, monsieur le ministre, nous allons vous apporter notre soutien en votant le présent projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
M. Jean-Paul Emorine : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour moi, l'examen de ce texte relatif au développement des territoires ruraux aura été un moment fort : en effet, mes collègues m'ont confié la présidence de la commission des affaires économiques au moment même où je rapportais ce projet de loi relatifau développement des territoires ruraux.
J'ai entendu les critiques de certains de nos collègues. Toutefois, monsieur le ministre, ce qui me rassure au sujet de ce projet de loi, qui couvre une vaste partie de notre territoire, c'est qu'il a beaucoup intéressé l'ensemble des parlementaires.
A l'Assemblée nationale, 1 400 amendements ont été déposés, et nos collègues députés ont obtenu des avancées, même si, parfois, ils étaient allés un peu loin... En tout cas, au Sénat également,nous avons pu progresser sur ce projet : plus de 200 amendements sur 900 ont été acceptés par le Gouvernement.
Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, je voulais vous remercier du fructueux dialogue que nous avons mené avec l'ensemble des ministres et secrétaires d'Etat concernés : si vous êtes à la tête du ministère « titulaire » de lensemble de ce projet de loi, nous avons eu en réalité affaire à beaucoup de services ministériels. Je me réjouis, en tant que rapporteur et président de commission, des excellentes relations entretenues non seulement avec lensemble des ministres concernés, mais également avec les collaborateurs des cabinets ministériels, pour faire avancer les dossiers dans des domaines qui nétaient pas forcément simples.
Par exemple, sagissant des problèmes de la montagne, sur lesquels jai souvent reçu le soutien de Pierre Jarlier, nous avons avancé, et même parfois dépassé dans nos décisions les aspirations du Gouvernement. Mais vous le savez, monsieur le ministre, les hommes de la montagne, dont vous êtes, sont quelquefois ambitieux et ont toujours envie datteindre les sommets. A mes yeux, en tout cas, au Sénat, nous avons pratiquement atteint ceux que nous nous étions fixés.
Je souhaiterais également remercier mon collègue rapporteur, M. Ladislas Poniatowski, qui ma beaucoup aidé en travaillant sur les zones humides, sur Natura 2000 et sur la chasse, dossier auquel vous avez échappé, monsieur le ministre... (Sourires.)
Je noublierai pas les rapporteurs pour avis, Joël Bourdin, pour la commission des finances, et Pierre Martin, pour la commission des affaires culturelles. Nous avons entretenu de bonnes relations, et il a dailleurs fallu adapter quelque peu certains amendements en fonction des souhaits de chacun.
Ainsi, le statut des zones de revitalisation rurale a été rapproché de celui des zones franches urbaines. Notre collègue Pierre Jarlier y était très sensible. Nous avons fait des comparaisons, même si convaincre le Gouvernement nétait pas forcément facile en la matière.
Par ailleurs, le Sénat a consacré la place quoccupe la forêt dans les activités et la vie en montagne. Il a amélioré le dispositif prévoyant un soutien des agences de leau aux agriculteurs de montagne qui contribuent, par leurs actions, à la prévention de la pollution de leau. Il a également conforté les dispositions tendant à moderniser le fonctionnement institutionnel de la montagne.
Plus généralement, notre objectif principal a été de simplifier, de clarifier et de recentrer la réforme sur son objet principal : lamélioration du quotidien des territoires ruraux les plus fragiles.
Nous avons entendu promouvoir le transport des personnes en milieu rural, en permettant à des particuliers dassurer, en cas de carence - le terme a d'ailleurs été bien défini -, le transport des habitants, notamment dans les zones les plus isolées.
Pour préserver les espaces agricoles et naturels en zone périurbaine, notamment avec un droit de préemption accordé aux départements, nous avons pris en compte la situation particulière et les intérêts des agriculteurs.
Sur laménagement foncier, nous avons assuréune meilleure prise en considération de lintercommunalité et voulu renforcer la sécurité juridique.
En ce qui concerne les zones humides et la chasse, volet dont M. Ladislas Poniatowski fut le rapporteur, nous avons notamment complété le dispositif visant à simplifier lexercice de cette activité, nous avons amélioré le financement de lOffice national de la chasse et de la faune sauvage, nous avons rendu autonomes les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et, enfin, nous avons rééquilibré les dispositions sur lindemnisation des dégâts de gros gibier.
Dans le domaine du logement, nous avons étendu aux apprentis le bénéfice des mesures favorables que le projet de loi réservait aux travailleurs agricoles saisonniers. Le Gouvernement ne nous a dailleurs pas toujours forcément suivis sur ce point...
S'agissant des services publics, le Sénat a approuvé le développement du partenariat entre personnes publiques et personnes privées et il a adopté un dispositif législatif aux termes duquel toute mesure de réorganisation fera lobjet dune concertation approfondie et dun contrôle de compatibilité avec les grands objectifs daménagement du territoire définis au niveau de lEtat.
Nous avons, enfin, mis en place une conférence annuelle sur la ruralité chargée de réunir, sous la présidence du ministre responsable des affaires rurales - donc, aujourd'hui, sous votre présidence, monsieur le ministre -, toutes les forces vives du monde rural afin dévaluer les politiques poursuivies, de cerner les difficultés rencontrées et de proposer, le cas échéant, des orientations nouvelles.
Pour nous, en effet, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux ne doit pas être sans lendemain, mais doit constituer au contraire un signal fort pour de nouveaux rendez-vous.
Avant de conclure, je tiens à remercier également les administratrices et les administrateurs du Sénat qui ont beaucoup aidé les rapporteurs tout au long de ces semaines.
Monsieur le ministre, je terminerai mon propos en vous remerciant de nous avoir proposé ce texte important sur la ruralité de demain. Rassurez-vous, nous le voterons ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix lensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Hervé Gaymard (Ministre de l'Agriculture) : Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout dabord remercier, bien évidemment, celles et ceux dentre vous qui ont adopté ce texte, mais également celles et ceux qui ne lont pas adopté. En effet, ce débat, qui a duré une vingtaine de jours, sest déroulé dans une ambiance républicaine, constructive, au-delà des différences dopinion qui peuvent nous séparer.
Cest vrai, il s'agit d'un texte long, composite, mais telle est la nature du sujet qui nous a réunis et qui a suscité la multiplicité des mesures que nous avons adoptées en faveur du monde rural.
Après son examen au Sénat, à l'issue d'un travail constructif, ce texte en sort grandement amélioré, et je voudrais vraiment vous en remercier.
Je félicite tout particulièrement le président et rapporteur de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, ainsi que vos autres rapporteurs, Ladislas Poniatowski, Joël Bourdin et Pierre Martin, qui, chacun dans leur domaine, ont contribué à améliorer significativement ce texte, ainsi que les administratrices et les administrateurs du Sénat, qui ont travaillé étroitement avec nos équipes pour que ce débat se déroule dans les meilleures conditions.
A lissue de cette première lecture au Sénat, nous allons maintenant poursuivre le cours de la navette avec les deuxièmes lectures successives à lAssemblée nationale et devant la Haute Assemblée. Dans le cadre de cette navette, nous aurons effectivement encore un certain nombre de sujets à préciser et à régler, et je ne vais pas en faire ici lénumération compte tenu de lheure tardive. En tout cas, je souhaite que nous puissions travailler au sein des différents groupes de travail que nous avons décidé de créer pour améliorer encore ce texte.
Je conclurai, monsieur le rapporteur, comme vous lavez fait pour dire que, bien évidemment, une fois ce projet de loi définitivement adopté, ce qui comptera, cest son application et ce que lon en fera.
De ce point de vue, je voudrais préciser deux éléments.
Premièrement, jai pris lengagement - et jespère que lon me rappellera à lordre si je ne le tiens pas ! - de publier les décrets dapplication quasiment en même temps que la promulgation de la loi. Cest la raison pour laquelle nous avons commencé, déjà, à élaborer tous ces textes, de manière que nous disposions de lensemble du dispositif en temps réel une fois la loi promulguée au Journal officiel.
Deuxièmement, Nicolas Forissier, qui na pas pu être présent ce soir mais que je remercie, comme dailleurs lensemble de mes autres collègues ministres qui se sont succédé au banc du gouvernement tout au long de ce débat sur un projet de loi effectivement interministériel, va en particulier beaucoup semployer dans les mois à venir en allant sur le terrain pour assurer le « service après-vente » de cette loi et pour permettre la mise en application effective de toutes ses mesures. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)