COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : Article 43
debate, 15/04/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'article 29 de la même loi est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le conseil publie un appel aux candidatures » sont remplacés par les mots : « le conseil publie une liste de fréquences disponibles ainsi qu'un appel à candidatures » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « les caractéristiques générales du service, », sont insérés les mots : « la ou les fréquences que le candidat souhaite utiliser, » ;
3° Les sixième et septième alinéas sont supprimés ;
4° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des oeuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation. »
M. le président : L'amendement n° 67, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa (2°) de cet article, insérer un 2° bis
ainsi rédigé :
2° bis
Le cinquième alinéa est complété par les mots « dont le dossier est recevable ».
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Louis de Broissia : Cet amendement, accepté à la fois par la commission des affaires culturelles et la commission des affaires économiques saisie au fond, tend à préciser que le Conseil supérieur de l'audiovisuel arrêtera la liste des candidats à l'attribution d'une autorisation relative à la diffusion d'un service de radiodiffusion en mode analogique dont les dossiers sont recevables. Il s'agit là d'une précision importante.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Il s'agit, au fond, d'instaurer une condition de recevabilité des candidats.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 67.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : L'amendement n° 122, présenté par M. Nogrix, est ainsi libellé :
Après le 4° de cet article, insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé :
... ° L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : « et, s'agissant des réseaux nationaux, entre les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation et les réseaux d'information qui consacrent plus de la moitié de leur temps d'antenne aux heures d'écoute significative aux journaux et magazines d'information. »
La parole est à M. Philippe Nogrix.
M. Philippe Nogrix : Cet amendement vise à compléter le principe d'un juste équilibre entre services locaux et réseaux nationaux par celui d'un nécessaire équilibre, s'agissant des réseaux nationaux, entre services musicaux et réseaux d'information.
Au cours de ces dernières années, on a observé une tendance de plus en plus marquée des opérateurs de radiophonie à se spécialiser. Nous le constatons chaque jour, surtout vous, monsieur le rapporteur pour avis, qui êtes branché en permanence sur votre poste de radio ! (Sourires
.)
On peut parler de l'émergence de réseaux privés diffusant des programmes exclusivement parlés. Cette évolution correspond de fait à une demande des auditeurs, de plus en plus intéressés par les émissions d'information. C'est pourquoi il me paraît nécessaire d'évoquer cette question de l'équilibre entre radios musicales et réseaux d'information.
Toutefois, ce rééquilibrage doit naturellement se faire dans la limite des fréquences disponibles, contrainte dont nous avons déjà amplement parlé, et non au prix de la disparition d'opérateurs radiophoniques déjà existants.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Louis de Broissia : La commission des affaires culturelles n'est pas favorable à cet amendement, pour une raison simple.
En effet, vous souhaitez, monsieur Nogrix, introduire une rigidité supplémentaire dans le paysage audiovisuel. Or, en tant que membre de la commission des affaires culturelles, vous n'ignorez pas que cette dernière a retenu pour principe qu'il fallait laisser un libre choix aux téléspectateurs ou, en l'occurrence, aux auditeurs. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, veille déjà à l'équilibre de l'offre. Cet équilibre est sans doute fragile, mais pourquoi le déterminer depuis Paris ? Cette mission a été confiée au CSA, c'est la philosophie même du texte.
Par conséquent, si cet amendement n'était pas retiré, je me verrais dans l'obligation de lui opposer un avis défavorable.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Nous abordons, au travers de l'examen de cet amendement, un sujet extraordinairement délicat, celui du pluralisme, de l'indépendance et de la liberté, pour chaque opérateur, de pouvoir exister selon sa spécificité. Nous aurons d'autres occasions d'évoquer ces questions, mais elles recouvrent des conséquences immédiates importantes.
Monsieur le sénateur, je partage votre intérêt pour les radios généralistes qui offrent des programmes d'information. Je comprends moi aussi, bien évidemment, leur souhait d'une extension de leur couverture du territoire en modulation de fréquence. Ce sujet a été évoqué hier lors de l'examen d'un certain nombre d'autres articles. Il existe parfois une forme de contradiction entre le souci que chacun de nos concitoyens, où qu'il se trouve sur le territoire, puisse entendre une émission ou un programme, et celui de veiller à ce que les stations locales, de proximité, aient les moyens d'exister.
Si je fais mien votre objectif, il me semble toutefois difficile, alors que de nombreuses autorisations vont venir à échéance, de perturber les équilibres du paysage radiophonique. Un rééquilibrage au profit des radios d'information ne pourra être envisagé que si la replanification de la bande FM permet de dégager des ressources supplémentaires en termes de fréquences.
Il ne s'agit donc pas de ma part d'un refus de principe de la logique que vous défendez, monsieur Nogrix, mais je crois utile de prendre quelques précautions. Je constate, une fois de plus, que nos objectifs sont les mêmes, mais que la formulation que vous employez et le moment que vous choisissez pour traiter cette question ne semblent pas opportuns.
C'est la raison pour laquelle je souhaite que vous acceptiez de retirer votre amendement ; à défaut, je serai malheureusement dans l'obligation d'émettre un avis défavorable.
M. le président : Monsieur Nogrix, maintenez-vous l'amendement n° 122 ?
M. Philippe Nogrix : Je vois que l'on prend toujours plus de précautions pour m'expliquer que mes propositions n'intéressent pas,...
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Non, ce n'est pas cela !
M. Philippe Nogrix : ...en raison de problèmes délicats qu'il convient d'étudier avec beaucoup de prudence, alors que tout le monde est d'accord sur le fond !
Si vous m'aviez objecté, monsieur le ministre, à propos des amendements relatifs à l'ouverture des fréquences, que l'on pouvait commencer à attribuer de nouvelles fréquences, ce qui est possible techniquement, j'aurais compris votre argumentation. Mais vous prônez au contraire le maintien d'une distribution stricte des fréquences, et nous sommes donc dans l'obligation d'essayer d'équilibrer la situation.
A cet égard, il est question dans le texte d'un juste équilibre ; j'estime, pour ma part, que c'est d'un nécessaire équilibre qu'il faut parler, parce que l'on constate une évolution des goûts des auditeurs. En effet, on s'aperçoit que les émissions parlées sont de plus en plus écoutées, tandis que les programmes musicaux sont de plus en plus nombreux. Or notre rôle d'élu est tout de même d'essayer d'équilibrer notre société.
Tel est l'objectif que je vise au travers de cet amendement. Si véritablement c'est le CSA qui fait la loi, pourquoi ne pas supprimer trente ou quarante articles du texte et donner tous les pouvoirs à cette instance ? Il ne serait alors pas nécessaire de légiférer ! Voici la question que je me pose : qui joue le rôle le plus important dans la régulation de l'utilisation des fréquences ? Le CSA ou le législateur ?
Quoi qu'il en soit, je maintiens mon amendement.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Pourtaud, pour explication de vote.
Mme Danièle Pourtaud : Je ne comprends pas pourquoi notre amendement n° 171 n'a pas été appelé en discussion commune avec l'amendement n° 122, car il porte exactement sur le même problème. Je m'expliquerai plus longuement dans un instant en le présentant, mais je tiens d'ores et déjà à indiquer que nous approuvons l'amendement de notre collègue Philippe Nogrix. En effet, nous souhaitons nous aussi une couverture maximale du territoire par les radios généralistes et d'information.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 122.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, n'adopte pas l'amendement.)
M. le président : L'amendement n° 171, présenté par Mme Pourtaud, MM. Weber, Trémel, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... Le dernier alinéa est complété par les mots : « et à l'information thématique, sur l'ensemble du territoire national ».
La parole est à Mme Danièle Pourtaud.
Mme Danièle Pourtaud : Nous souhaitons que le CSA, lors de l'attribution de fréquences, permette aux radios d'information politique et générale et d'information thématique de bénéficier d'une couverture nationale, dans la limite, bien sûr, de la ressource disponible.
En effet, ces radios remplissent à notre avis une sorte de mission de service public, puisque, par les programmes qu'elles diffusent, elles contribuent au pluralisme, forment l'esprit critique dans un contexte de neutralité et nourrissent le débat démocratique.
Je rappellerai en outre au Sénat que les programmes d'information coûtent beaucoup plus cher à réaliser que les programmes purement musicaux. Or il n'est à notre sens pas souhaitable que les services radiophoniques ne se développent qu'avec des programmes musicaux. Sans qu'il s'agisse d'octroyer une véritable priorité aux radios d'information générale ou thématique, il nous semble nécessaire que le CSA veille à assurer leur réception partout en France, d'autant qu'elles ne sont pas légion.
En effet, certaines des stations répondant à cette définition et consacrant plus de la moitié de leur temps d'antenne à l'actualité politique, économique, sociale et sportive ne sont pas reçues sur près d'un quart du territoire. Restant fidèles à la position que nous avons adoptée hier, selon laquelle c'est au CSA qu'il revient d'attribuer les fréquences, il nous semble souhaitable que ce dernier puisse veiller, appel d'offre après appel d'offre, à la réception de l'ensemble des programmes d'information générale ou thématique sur l'ensemble du territoire.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Louis de Broissia : Je ne veux pas me départir de la courtoisie légendaire que j'ai à l'égard de mes collègues de la commission des affaires culturelles, mais je redonnerai le même avis défavorable ; non pas sur le principe, monsieur Nogrix, madame Pourtaud, car la commission des affaires culturelles, l'an dernier, a procédé à des auditions sur les réseaux nationaux d'information générale et politique, qui contribuent fortement au débat démocratique, parfois encore mieux que la télévision publique. Je ne citerai aucune radio périphérique, mais, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, les grands débats se déroulent souvent, au moment des élections, sur les radios d'information générale et politique.
Mme Danièle Pourtaud : Y compris celles du service public !
M. Louis de Broissia : Y compris celles du service public, mais y compris aussi celles du service privé.
S'agissant du service public, Mme Pourtaud sait que le plan de fréquences précédent avait attribué aux radios de service public des fréquences en nombre beaucoup plus important que celles qu'elles utilisaient elles-mêmes. Rappelons-le, parce que l'on est en train d'oublier l'essentiel ! On avait gelé les fréquences au bénéfice des radios de service public. Les fréquences ne manquaient donc pas ; le plan de fréquences a en effet été revu par le CSA à la demande du Parlement, mais également à la demande du Gouvernement, parce qu'il faut que cette information générale et politique puisse être de plus en plus citoyenne et proche des gens, à la fois dans leur lieu de résidence et là où ils ont la mobilité nécessaire. C'est un premier point.
Le deuxième point à observer concerne l'introduction de rigidités supplémentaires. Doit-on considérer, par exemple, les radios de jeunes comme des radios musicales ou comme des radios d'information ? Quelles sont les catégories en présence ? Peut-on empêcher des radios musicales jeunes de devenir aussi des lieux de débat ?
D'après ce qui a pu nous être dit en commission des affaires culturelles et d'après ce que j'ai appris à l'occasion de l'élaboration d'un rapport que j'ai remis au ministère de la famille sur l'implication des jeunes, ces derniers commencent par le musical qui leur permet de passer par la suite à la radio nationale ou à la radio d'information générale et politique.
Introduire des rigidités supplémentaires à partir de radios musicales qui introduisent aussi des débats sera au détriment de ce que vous voulez, et je pense que ce n'est pas le moment de le faire.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : C'est un sujet très important et je souhaite que ceux qui s'adressent à moi par voie d'encarts publicitaires mesurent bien les termes que je vais utiliser dans ma réponse.
Le problème est de savoir comment rendre compatibles, conciliables et viables, d'une part, l'exigence que vous indiquez et que je partage parfaitement de faire en sorte - et c'est d'ailleurs un principe d'égalité sur le territoire national que chacun puisse avoir droit à la même richesse d'information lorsqu'elle provient d'entités nationales - que personne ne soit privé d'un libre accès à un certain nombre d'informations et d'éléments diffusés lorsque l'émetteur est national, et, d'autre part, l'autonomie, la proximité, l'indépendance d'une source purement locale et indépendante.
Quel que soit l'intérêt que l'on peut légitimement porter aux radios d'informations - et je répète que je partage cet objectif -, on ne saurait envisager une priorité d'attribution de la ressource hertzienne au profit de quelque catégorie de radio que ce soit. Ce qui sera fait pour l'un apparaîtra comme étant fait au détriment de l'autre, et vous savez bien qu'il y a un enjeu : les problèmes des recettes et de finances et le fait que la manne publicitaire locale n'est pas indéfiniment extensible.
La diversité du paysage radiophonique est en effet un atout essentiel de son dynamisme. L'institution d'un droit de priorité, puisque c'est, d'une certaine manière, comme cela que vous le baptisez, entraînerait inévitablement un appauvrissement rapide, et, au fond, avec l'objectif de l'unité, une atteinte à la diversité.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Pourtaud, pour explication de vote.
Mme Danièle Pourtaud : Je partage tout à fait ce que disait tout à l'heure M. le rapporteur pour avis : il s'agit de laisser le libre choix à l'auditeur et de préserver le pluralisme. Or, quel est le choix de l'auditeur quand un certain nombre de programmes d'information ne sont pas diffusés sur sa zone d'écoute ?
Dans la limite des fréquences disponibles, nous estimons non pas, monsieur le ministre, qu'il faut leur donner une priorité systématique, mais que le CSA, puisqu'il attribue les fréquences, bassin d'audience par bassin d'audience, peut se poser la question à chaque endroit : y a-t-il bien diversité des programmes d'information générale et thématique ?
Nous savons tous très bien que c'est la radio qui contribue le plus au débat citoyen et démocratique dans notre pays. Toutes les enquêtes le révèlent. C'est en la radio que les Français ont le plus confiance comme média d'information.
Il ne s'agit pas de rigidifier, puisque je ne parle pas d'iso fréquence ; ce n'est pas le débat d'hier ; je ne demande pas qu'il y ait la même fréquence ni qu'il y ait systématiquement une fréquence.
Je répète simplement qu'il est nécessaire que, dans la révision des attributions qui va être faite dans les deux ans, le CSA cherche à apporter à l'ensemble de nos concitoyens, quel que soit le point du territoire où ils habitent, le maximum d'éléments pour se former leur opinion démocratique sur la base d'informations pluralistes.
J'ajoute qu'il ne s'agit pas du même débat que celui que posent les radios indépendantes ; en effet, les radios généralistes dont nous parlons ne cherchent pas la publicité locale ; c'est, au contraire, pour asseoir leurs recettes sur le marché national qu'elles souhaitent avoir la meilleure couverture du territoire.
Et je me permets de redire ce que je disais à l'instant : il est beaucoup plus coûteux de réaliser un programme d'information avec des magazines et des reportages que de diffuser un programme musical.
Il y a effectivement un enjeu économique, mais ce n'est pas celui que posent les radios indépendantes.
M. le président : La parole est à M. Philippe Nogrix, pour explication de vote.
M. Philippe Nogrix : Je crois que vous ne comprenez pas bien nos interventions et nos amendements : nous essayons de vous donner satisfaction sur le libre choix, mais vous ne nous écoutez pas et vous ne voulez pas essayer de nous entendre.
Hier, Pierre Laffitte a soutenu un amendement tendant à faire référence à la culture scientifique, technique et industrielle, et il a obtenu satisfaction. Par conséquent, si Mme Pourtaud avait ajouté à la rédaction qu'elle propose «et à l'information technique, scientifique et industrielle», peut-être son amendement aurait-il été accepté...S'il faut céder à la mode pour obtenir satisfaction dans nos amendements, nous saurons comment faire...
Je ne vois pas du tout quelles difficultés on introduirait dans la loi avec cet amendement ! Nous rappelons simplement que les radios sont un moyen de plus en plus important de diffusion d'informations. On a là un moyen de pédagogie. Les technologies sont de plus en plus difficiles à comprendre. S'il y a des chaînes thématiques prêtes à supprimer un petit peu de musique, un petit peu d'information, pour faire de la pédagogie, pour apporter des explications aux gens et pour les rendre plus ouverts, je ne vois pas en quoi on se déshonorerait à le faire figurer dans la loi.
Je voterai donc cet amendement.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Louis de Broissia : is repetita placent
! Il m'appartient de vous répéter que le plan de fréquences de la France est un plan compliqué. Cela remonte à la libéralisation des ondes, il y a plus de vingt ans. Il y a aujourd'hui plus de 6 000 fréquences et plus de 1 076 opérateurs.
Introduire des rigidités supplémentaires dans le paysage radiophonique n'est pas aller dans le sens de ce que vous souhaitez. Quant à comparer ce que vous nous proposez à une introduction d'un thème de la société scientifique, technique et industrielle, je réponds que « comparaison n'est pas raison ». Cela n'a rien à voir !
Revenons à l'essentiel, qui est votre préoccupation mais qui est aussi la nôtre : il faut un paysage radiophonique apaisé et ouvert. On a parlé hier d'air, de fenêtres et de portes : vous allez claquer les portes et fermer les fenêtres avec ce dispositif. Nous ne le souhaitons pas !
Nous avons donc la même intention, mais la voie que vous nous proposez ne nous paraît pas la meilleure ; souffrez que je défende la position que j'ai toujours défendue !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 171.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 43, modifié.
(L'article 43 est adopté.)