Danièle Pourtaud

Orateur
DP

Danièle Pourtaud

Interventions 117du 08/04/2004 au 15/06/2004
Mots, environ 28 811

Débats

DébatDate
Questions orales : Situation des kiosquiers parisiens
Questions d'actualité : Décrets d'application sur l'IVG
Communications électroniques : Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Questions d'actualité : Politique économique du gouvernement
Questions d'actualité : Volet « intermittents du spectacle » de l'UNEDIC
situation de la mixité : Discussion d'une question orale avec débat
Titre IV : Article 103 ter
Communications Electroniques : Articles additionnels après l'article 86
Titre IV : Article 101
Communications Electroniques : Article 68
Titre IV : Vote sur l'ensemble
Communications Electroniques : Article 65
Communications Electroniques : Article additionnel après l'article 64
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : Article 52
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : Article 46
Communications Electroniques : Article 60
Communications Electroniques : Article 70 bis
Titre IV : Articles additionnels après l'article 103 ter
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : Article 57
Communications Electroniques : Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : Article 43
Communications Electroniques : Article 59
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : Article 51
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : Article 47
Communications Electroniques : Article 61
Communications Electroniques : Article 60 bis
Communications Electroniques : Article 62
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : Article 54
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : Article 97
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : Article additionnel avant l'article 97
TITRE II : Article 30
TITRE II : Article 32
TITRE II : Article additionnel après l'article 41 bis
TITRE II : Article 41
Communications electroniques : Article 26
TITRE II : Article 40 bis
TITRE II : Article 36
COMMUNICATIONs électroniques : Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
COMMUNICATIONs électroniques : Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
chapitre ii : Article 2 bis
CONFiance dans l'économie numérique : Article 1er
Confiance dans l'économie numérique : Article 2 bis (suite)
CONFIANCE DANS L'écoNOMIE NUMéRIQUE : Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture