Communications Electroniques : Article additionnel après l'article 75 ter
debate, 15/04/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 90, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après l'article 75 ter
, insérer un article additionnel rédigé comme suit:
Dans l'article 45-3 de la même loi, les mots : « par câble ou par satellite » sont remplacés par les mots : « sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. »
La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Valade : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de cet amendement relatif à l'obligation de reprise de La Chaîne Parlementaire me permet de vous présenter un bref état de la situation à cet égard.
Contrairement à ce qui s'est passé aux Etats-Unis, au Canada ou en Allemagne, c'est le Parlement qui, en France, a pris l'initiative de créer une chaîne parlementaire. Huit années de réflexion et de discussion entre les deux assemblées ont été nécessaires pour aboutir à la création de Public Sénat et de LCP-AN.
Ayant eu le privilège d'être à l'époque le rapporteur de ce texte au nom de la commission des affaires culturelles, je puis vous confirmer que la naissance de La Chaîne Parlementaire a été un défi, une bataille de longue haleine et le résultat d'une lente et difficile maturation.
A l'heure où nous rénovons le cadre réglementaire fixé par la loi de 1986, nous pouvons constater que le pari est gagné et que La Chaîne Parlementaire a trouvé sa place dans le paysage audiovisuel français.
Nous constatons également que le Parlement est, d'une manière générale, largement négligé, pour ne pas dire maltraité, par les médias, et le Sénat plus encore que l'Assemblée nationale. Au journal télévisé, l'urgence et la pression de l'Audimat obligent les journalistes à se contenter de brefs extraits des questions d'actualité et à ramener à quelques minutes plusieurs heures de débats dans l'hémicycle.
Public Sénat, pour parler de la chaîne que nous connaissons le mieux, est donc une chance pour notre assemblée : non seulement elle rend compte de nos travaux en commission et en séance publique, mais elle montre la vie des sénateurs sur le terrain. Par la retransmission en direct de grands événements politiques - je pense, par exemple, aux travaux de la commission Stasi sur la laïcité ou, aujourd'hui même, au discours d'investiture du nouveau Premier ministre espagnol - elle permet aux citoyens de forger leur opinion sans filtre, tout en leur donnant les clés pour comprendre les grands sujets du débat public.
Ce succès vient d'être confirmé par les mesures d'audience : La Chaîne Parlementaire attire déjà plus de deux millions de téléspectateurs par semaine, selon une récente enquête de MediaCabSat. C'est un résultat encourageant après trois années d'existence.
La Chaîne Parlementaire arrive à point nommé, au moment où le numérique, la multiplication des canaux et le réseau Internet permettent la naissance de chaînes spécialisées et interactives. Elle est sur le web et les internautes interviennent déjà à l'antenne pour participer à divers forums publics. Le site qui a été ouvert très récemment sur la recherche en est un nouvel exemple.
L'arrivée du numérique va permettre à terme l'interactivité, contribuant ainsi à une participation accrue de nos concitoyens à la vie publique. Déjà, les responsables locaux entrent en contact avec Public Sénat, montrant l'intérêt qu'ils portent à cette chaîne parlementaire.
C'est pourquoi la commission des affaires culturelles a voulu s'assurer qu'elle sera présente sur tous les supports, dans des conditions que va maintenant vous préciser notre rapporteur M. de Broissia.
M. le président : La parole est donc à M. le rapporteur pour avis.
M. Louis de Broissia : Monsieur le président, tout a été dit, aussi ne me reste-t-il plus qu'à ajouter quelques précisions.
Cet amendement de clarification rédactionnelle est à l'honneur du Sénat - après tout, nos collègues de l'Assemblée nationale auraient pu prendre une telle initiative... - et tend à maintenir l'obligation de reprise de La Chaîne Parlementaire sur les réseaux tels que le câble et le satellite - M. Ralite évoquait les téléspectateurs, je parlerai plutôt de téléacteurs ou même de « téléinteracteurs » - et à l'étendre aux autres réseaux qui n'utilisent pas de fréquences assignées par le CSA. Je pense en particulier à l'ADSL : il sera très important un jour que le téléacteur puisse, après nous avoir entendus, nous envoyer un message pour nous demander des explications sur tel ou tel amendement. C'est la démocratie participative, à laquelle nous sommes tous tant attachés.
M. Jack Ralite : Je l'ai fait vivre !
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres,
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je partage totalement la philosophie que vous avez exprimée. On ne fera jamais suffisamment d'efforts pour essayer d'établir les liens les plus directs avec nos concitoyens.
Les téléspectateurs sont des citoyens. Il faut donc faire en sorte que nos débats, la vie publique, les choix de la cité parviennent, dans le respect des choix de chacun, dans tous les foyers de notre pays.
Je me garderai de comparer les deux chaînes - mes souvenirs sont ceux du député que j'étais encore voilà peu -, mais je peux en tout cas vous dire que la chaîne Public Sénat est très fortement installée parmi nos concitoyens. De toute façon, plus l'audience globale progressera, mieux l'on se portera.
Devant, bien sûr, respecter les principes de neutralité et de respect à l'égard des grands médias que sont les deux composantes de La Chaîne Parlementaire, je me contenterai d'exprimer un avis de sagesse très positive, ce qui est une manière de respecter la nécessaire indépendance du Parlement et de dire que, pour autant, je souhaite que le maximum de nos concitoyens participent, à travers les médias, à l'actualité politique de notre pays.
M. Jacques Valade : Merci !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 90.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 75 ter
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