Jacques Domergue
Jacques Domergue
6 interventions, environ 725 mots du 27/10/2011 au 18/01/2012.
Débats
- Modalités d’exercice des professionnels de santé étrangers : Discussion générale — 18/01/2012
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Article 34 nonies (précédemment réservé) — 22/11/2011
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Après l'article 16 — 27/10/2011