Jean-Pierre Jouyet

Orateur
Jean-Pierre Jouyet

Portrait User:Autorité des Marchés Financiers · Public domain · Wikimedia Commons

Jean-Pierre Jouyet

Interventions 96du 04/07/2007 au 09/12/2008
Mots, environ 45 687

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Secrétaire d'État Gouvernement François Fillon II

Débats

DébatDate
Ordre du jour : Questions et réponses
Ordre du jour
Loi de finances pour 2009 : Article additionnel après l'article 59 duodecies
Loi de finances pour 2009 : Direction de l’action du Gouvernement
Loi de finances pour 2009 : Conseil et contrôle de l’État
Loi de finances pour 2009 : Participation de la france au budget des communautés européennes
Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et présidence française de l’Union européenne
Questions orales : Association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'eurojust
Traité de Lisbonne : Exception d'irrecevabilité
Traité de Lisbonne : Article unique
Traité de Lisbonne : Question préalable
Traité de Lisbonne
Titre XV de la Constitution
Titre XV de la Constitution : Article 1er
Titre XV de la Constitution : Demande de renvoi à la commission
Titre XV de la Constitution : Exception d'irrecevabilité
Titre XV de la Constitution
Conseil européen du 14 décembre 2007
Loi de finances pour 2008 : Direction de l'action du Gouvernement
Loi de finances pour 2008 : Participation de la france au budget des communautés européennes
Questions orales : Difficultés du projet galileo
Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens.
Conseil européen des 21 et 22 juin 2007