Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public : Article 1er

Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public : Article 1er

debate, 31/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Lionel Tivoli.

M. Lionel Tivoli (Rassemblement national) : Non, l’immigration n’est pas une chance pour la France ! (« Si ! », sur les bancs des groupes EPR et LFI-NFP.) Ne vous en déplaise, mesdames et messieurs les députés de gauche, de la minorité présidentielle ou du socle commun, la submersion migratoire à laquelle nous sommes confrontés depuis des dizaines d’années met gravement en danger l’équilibre de notre nation ! Les Français ne s’y trompent d’ailleurs pas : ils affirment régulièrement leur opposition à cette immigration massive et placent, à chaque élection, le Rassemblement national toujours plus haut.
Est-il besoin de le rappeler ? Tous les étrangers ne constituent pas une menace pour l’ordre public.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Les fascistes sont une menace pour la République !

M. Lionel Tivoli (Rassemblement national) : Tous les étrangers ne sont pas des criminels, des délinquants ou des violeurs. Mais prenons de la hauteur et abordons le débat avec pragmatisme.
L’Allemagne, pays dirigé par des socialistes – ce qui devrait vous plaire –, instaure une double frontière pour se protéger de l’immigration. Au Danemark, les gouvernements socialistes successifs ont mis en place les politiques les plus restrictives d’Europe en matière d’immigration. Tous nos voisins européens, y compris ceux de gauche, se protègent car ils ont compris que l’immigration massive avait un effet négatif.
Monsieur le ministre, vous partagez nos constats mais, comme d’habitude, vous vous accordez un satisfecit et prônez l’immobilisme. Si la mesure que nous proposons avait été en vigueur, l’assassin de Philippine aurait été expulsé dès sa condamnation pour viol.

M. Nicolas Daragon : Non, toujours pas !

M. Lionel Tivoli (Rassemblement national) : Faut-il attendre d’autres Philippine ou d’autres Lola pour enfin agir ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Charognard !

M. Lionel Tivoli (Rassemblement national) : Qui, dans cet hémicycle, défendra sérieusement qu’un étranger condamné à de la prison pour antisémitisme, homophobie, viol ou agression puisse rester sur notre territoire ?
Il est urgent de mettre un terme à la détérioration permanente de la situation sécuritaire de notre pays, que tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont refusé, par dogmatisme et lâcheté, de traiter ! Le laxisme, dont la droite et la gauche sont toutes deux responsables, doit cesser. Le rôle d’un État puissant est d’assurer la protection de ses ressortissants. La sécurité des Français est leur première liberté, elle n’est pas négociable. Nous comptons sur vous pour voter cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Le fonds de commerce du Front national, la désignation d’un bouc émissaire, ne change pas. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le Front national est égal à lui-même, égal au RN. Pour lui, les maux du pays ne sont pas causés par les inégalités sociales abyssales, encore moins par la catastrophe climatique qui avance jour après jour,…

Plusieurs députés du groupe RN : Oh, ça va !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : …mais par l’ennemi de l’intérieur : l’étranger.
Le RN/FN ou FN/RN est par principe opposé à l’égalité des droits. Pour lui, une seule solution : tout le monde dehors ! Savez-vous que la vie privée, la vie familiale ou la santé sont des droits fondamentaux ?

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : La vie aussi !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Savez-vous que les femmes qui subissent les coups de leur compagnon sont des victimes ? Savez-vous que les enfants ont des droits ? Non, le problème n’est pas l’étranger ! Non, expulser à tout-va ne garantirait en rien la sécurité des Français, à la différence de ce que vous voulez faire croire.
En revanche, cela satisferait votre vision xénophobe et raciste de l’humanité. Vous cherchez à diviser le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Vous incarnez les heures les plus sombres de notre histoire, celles de la France de Vichy et du maréchal Pétain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Contrairement à vous, nous pensons que c’est laisser les personnes dans la clandestinité qui pose problème.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : On parle des délinquants !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Contrairement à vous, nous voulons organiser un accueil structuré, respectueux des personnes et de leur exil. Contrairement à vous, nous sommes pour l’État de droit et le respect des droits humains. Contrairement à vous, nous pensons que tous les hommes et toutes les femmes sont égaux. Ce sont les raisons pour lesquelles nous nous opposons résolument à votre proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

M. le président : La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur Tivoli, vous venez de résumer par votre intervention la duplicité de votre parti. Vous commencez par dire que l’immigration n’est pas une chance pour la France. Est-ce que je ne suis pas une chance pour la France, en étant ici, devant vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, Dem et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Est-ce que Mmes Dieynaba Diop et Nadège Abomangoli, à gauche de cet hémicycle, et d’autres collègues, à droite, ne sont pas des chances pour la France ?
Puis vous enchaînez en disant que vous n’en voulez pas à tous les immigrés mais seulement aux immigrés délinquants. Monsieur le député, mesdames et messieurs les députés des groupes RN et UDR, si vous avez besoin d’un nuancier pour déclencher votre empathie, c’est que vous n’avez pas d’empathie, juste du racisme et de la xénophobie. (Mêmes mouvements. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous nous opposerons toujours à vous. Vous voulez défendre la France contre les criminels mais vous avez besoin d’un nuancier pour savoir si une personne est criminelle ou non.
Vous ne défendez pas l’État de droit mais une vision raciste et xénophobe de la société. Nous ne serons jamais de votre côté. Avec vous, Omar Raddad serait toujours en prison. (« N’importe quoi ! » sur les bancs du groupe RN.) Nous serons toujours opposés à cette vision de la société qui veut diviser les Français.
On n’efface pas une injustice avec d’autres injustices. On n’éteint pas le feu par le feu. Vous voulez diviser la nation française mais nous nous y opposons. Votre projet est raciste et xénophobe depuis quarante ans et vous n’avez pas changé. Vous avez beau mettre des masques d’agneaux sur vos visages de loups (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN), vous restez un danger pour la France et vous nous trouverez toujours sur votre route. Nous disons non à votre projet xénophobe. Vous ne défendez pas les victimes, vous défendez seulement une vision raciste et xénophobe de la société. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et LIOT.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : À l’évidence, les Français attendent que les OQTF émises à l’encontre des étrangers délinquants soient exécutées. Ils attendent que la France se fasse respecter et que l’étranger admis en France soit expulsé s’il ne respecte pas ses lois. Je remercie M. le ministre pour la clarté de ses propos sur le sujet.
Oui, il faut améliorer l’efficacité de notre droit mais en veillant à le faire d’une manière juridiquement correcte. Ne confondons pas simplicité et simplisme ! La loi actuelle distingue, à travers trois articles, trois régimes juridiques différents : la menace grave pour l’ordre public, la nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État et l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Le texte qui nous est soumis réduit tout cela dans un seul et unique article où une condamnation définitive à une peine de plus de trois ans de prison vaut définition de la menace à l’ordre public.
Cette définition est réductrice par rapport à l’état du droit. Si elle s’appliquait, le Gouvernement ne pourrait plus expulser nombre d’étrangers qu’il peut aujourd’hui éloigner : ceux qui commettent des provocations à la haine raciale, ceux qui pratiquent la radicalisation religieuse extrême, ceux qui sont en lien avec une entreprise terroriste ou ceux qui pratiquent la polygamie. Avec une telle rédaction, il faudrait attendre que l’étranger ait commis un crime ou un délit passible de trois ans de prison pour enfin on l’expulse ! On aurait aimé entendre Mme la rapporteure sur ce point.
Ce sujet mérite mieux que d’être traité comme un fonds de commerce. Il appelle une rédaction juridiquement sérieuse, que nous attendons. Les textes que nous avons déposés par le passé sur ce thème allaient dans ce sens. C’est sans doute, monsieur Masson, ce qui fait la différence entre la droite républicaine et l’extrême droite. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : J’ai entendu M. le ministre donner tranquillement du « cher Éric » au renégat Éric Ciotti. Je l’ai entendu reprendre slogan après slogan les thèmes, les propositions emblématiques ainsi que le vocabulaire de l’extrême droite et j’ai pensé aux millions de Françaises et de Français qui, le 7 juillet, se sont mobilisés dans les urnes pour faire barrage à l’extrême droite de Mme Le Pen et de M. Ciotti. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Je pense à ces millions de Françaises et de Français qui ont voté pour empêcher que l’extrême droite ait une influence majeure sur la vie politique du pays et j’imagine leur colère, qui est aussi la nôtre, d’entendre un ministre de la République, membre d’un Gouvernement qui a bafoué le résultat du 7 juillet, reprendre les propos de l’extrême droite et de le voir se faire offrir une carte d’adhérent au Rassemblement national par Mme la rapporteure. (Mêmes mouvements.)

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un imposteur !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Jusqu’où irez-vous dans le déshonneur après avoir nié votre défaite ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : N’importe quoi !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Monsieur le ministre, vous devez vous montrer digne du choix qu’ont fait les Françaises et les Français de sauver la République à un moment où elle pouvait basculer à l’extrême droite.
J’ai entendu M. le président de la commission des lois revenir sur la loi « immigration » alors qu’on nous en annonce une nouvelle pour le début de 2025. Nos collègues de l’ex-majorité présidentielle vont-ils encore se vautrer dans le déshonneur en offrant à Mme Le Pen une « victoire idéologique majeure » ?

Un député du groupe EPR : Il ne faut pas se tromper d’ennemi !

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Démagogie !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Allez-vous passer de « la main dans la main » au « bouche-à-bouche » ? Allez-vous, comme M. Boudié l’avait fait, tenir le stylo pour l’extrême droite, au mépris de la Constitution, des principes humanistes et du barrage érigé par les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, ce que je retiendrai de votre première expression dans l’hémicycle, c’est que vous avez déclaré à la tribune que les étrangers devaient partir ; vous avez même dit : « Les étrangers, dehors ! », sous les ovations du Rassemblement national, et cela quelques mois après que les Français se sont mobilisés massivement pour affirmer qu’ils ne voulaient pas des valeurs de rejet ni de la xénophobie pour gouverner notre pays.

M. Michel Guiniot (Député, 17ᵉ législature) : Onze millions de Français nous ont donné raison !

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Or vous venez de donner quitus à cette proposition de loi du Rassemblement national, en expliquant que vous ne voyiez pas quel problème pose un texte qui tente d’associer, comme le RN le fait en permanence, la délinquance, voire le terrorisme, à l’étranger.
Madame Diaz, permettez-moi de le répéter : oui, vous instrumentalisez le droit des femmes pour servir votre projet mortifère.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Sûr que la gauche ne le fait jamais…

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : D’ailleurs, vous ne vous exprimez sur les droits des femmes que quand il est question d’étrangers. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En revanche, vous faites silence sur les viols de Mazan, qui démontrent que la culture du viol a des racines profondes dans notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Cela ne vous intéresse pas, parce que la domination patriarcale ne vous intéresse pas. Ce qui vous intéresse, c’est de pointer du doigt en permanence l’étranger.

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : N’importe quoi !

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Qu’avez-vous à dire sur les agressions répétées dans les milieux de pouvoir, dans le milieu politique, dans celui du cinéma ? Qu’avez-vous à dire sur l’exploitation des travailleuses ?

Un député du groupe RN : Les travailleuses, elles votent RN !

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : On ne vous voit jamais sur les piquets de grève des femmes de chambre, des caissières, des accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH). (Mêmes mouvements.) Vous êtes une fraude pour les travailleuses, une fraude pour les droits des femmes et, disons-le, une insulte pour les siècles de combats féministes ! (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. Ludovic Mendes.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Avant de commencer, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que, quand vous avez commencé votre intervention à la tribune, nous nous sommes demandé si c’était le socle commun que vous représentiez, ou une autre couleur politique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Pour revenir sur ce qui a déjà été dit à plusieurs reprises, oui, nous sommes d’accord avec le titre de la PPL, mais seulement avec son titre, et non avec les arguments utilisés pour la présenter. L’immigration n’a pas à être une chance ou non pour la France ; l’immigration, c’est l’histoire de la France (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, Dem et GDR), c’est mon histoire, c’est celle de Prisca, celle d’Amélia, celle de Naïma, celle de Sabrina. Nous sommes nous aussi des élus de la République française, et vous devez le respecter.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est aussi celle de Ciotti et de Diaz, celle de tout le monde !

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Vous avez raison, c’est notre histoire à tous.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Combien de fascistes issus de l’immigration ?

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : D’ailleurs, cette PPL est, non un vrai texte, mais un simple coup de communication. S’il s’était agi d’un vrai texte, vous vous seriez préoccupé de sa conformité à la Constitution. Vous avez aussi foulé aux pieds la Convention européenne des droits de l’homme. Cela démontre que vous savez très bien ce que vous faites. Ce texte ne fonctionnera pas parce qu’il est inconstitutionnel et inconventionnel. C’est là que l’on voit que vous êtes d’extrême droite. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est la vérité : vous êtes d’extrême droite, et il va falloir que vous l’assumiez pleinement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
Vous avez rédigé votre texte avec les pieds. Vous prétendez que la Constitution ne protège pas les Français. Le trumpisme a pris place à l’Assemblée nationale, par la voix du Rassemblement national. (M. Gabriel Attal applaudit.) D’ailleurs, vous n’avez rien d’un rassemblement : vous restez le Front national. Nous ne changerons pas d’avis sur le sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)
Vous parlez beaucoup des OQTF. Vous avez cité, madame Diaz, un sondage – mais en omettant de préciser que, d’après ce même sondage, six Français sur dix sont favorables à la régularisation par le travail. De cela, vous n’avez rien à faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.)

M. le président : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Il est inutile que le Front national cherche à me faire de la publicité : nous n’avons pas les mêmes valeurs. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Ce texte est totalement disproportionné. La preuve : à l’alinéa 12, il est dit que la menace grave pour l’ordre public est constituée par une condamnation à un délit passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement. Cela veut dire que pour le vol d’un paquet de pâtes, un étranger sera directement expulsé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

plusieurs députés du groupe RN : N’importe quoi !

M. Paul Molac (divers gauche) : Madame Diaz, votre vocabulaire traduit certaines idées. Vous avez traité un certain nombre de collègues de traîtres. Ce terme me choque. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR et EcoS.) Je sais fort bien ce qu’historiquement il veut dire.
Quant à vos statistiques… Les hommes représentent moins de 50 % de la population et plus de 90 % de la population carcérale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qu’est-ce que cela veut dire ? Rien ! Vous affirmez que 25 % des personnes détenues dans les prisons françaises sont des étrangers. Qu’est-ce que cela veut dire ? Rien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Michel Guiniot (Député, 17ᵉ législature) : Demandez à ceux qui ne sont plus là ce qu’ils en pensent !

M. Paul Molac (divers gauche) : Cette proposition de loi est une simple opération de communication visant à développer des sentiments de peur et de xénophobie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NFP, SOC, EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à Mme Naïma Moutchou.

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Je ne comptais pas prendre la parole mais entendre dire à tout-va que l’immigration n’est pas une chance est d’une extrême violence. C’est une provocation. Vous essentialisez et stigmatisez des générations entières d’hommes et de femmes qui font la France et qui sont d’honnêtes citoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR. – M. le président de la commission des lois et plusieurs députés de ces groupes se lèvent et continuent d’applaudir.)
Ce n’est pas avec de tels slogans que nous avancerons sur ces sujets, très sérieux et qui touchent à la sécurité de nos concitoyens. Qu’on le veuille ou non, l’immigration est un phénomène naturel dans nos sociétés. Entre l’immigration zéro, totalement irréaliste, et l’immigration absolue, totale6301ment impossible, il existe bien évidemment un chemin. Ce texte n’apporte aucune réponse. Il s’apparente à du populisme pénal. Il ne réglera rien.
Le sujet a été évoqué à de nombreuses reprises. Ce que nous voulons, ce sont des résultats pour les Français. Nous avons travaillé sérieusement sur la question. Le déplacement du Président de la République a permis d’avancer en matière de laissez-passer consulaires – qui sont au cœur du sujet.
Il serait bon que, sur ces questions cruciales pour nos concitoyens, l’on évite l’essentialisation et les procès contre une grande partie de la population française. Il est de notre responsabilité et de celle du Gouvernement d’y répondre, mais pas de cette manière. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem.)

M. le président : Sur les amendements bknoek 1 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 1, 2, 3, 7, 9 et 10, visant à supprimer l’article.
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Vous dites aimer la France mais vous ne l’aimez pas. Le peuple de France est un peuple mélangé : 25 % d’entre nous ont un grand-parent étranger. C’est bien ce mélange qui fait notre beauté et notre force.
Vous n’aimez pas la France, parce qu’avec vous, elle sera condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, en particulier pour non-respect du droit des enfants. Vous souhaitez les enfermer et les mettre dans un avion – mais pour aller où ? pour faire quoi ? Comment pouvez-vous imaginer faire une chose pareille ? Même M. Darmanin avait compris que c’était délicat ! Cela étant, avec M. Retailleau, on a la nouvelle version et nous pouvons nourrir certaines craintes.
Vous n’aimez pas la France, parce que vous cherchez à détourner l’attention des vrais problèmes, en particulier les questions sociales, les inégalités et le changement climatique, sans doute parce que vous n’êtes pas capables de les traiter.
Vous n’aimez pas la France, parce que vous remettez en cause l’individualisation des peines et le respect du contradictoire.
Toutefois, d’une certaine façon, nous sommes tranquilles. Pourquoi ? Parce que les Français vous ont bien rendu la monnaie de votre pièce aux dernières législatives. Alors, vous savez quoi ? Gardez votre bon sens et nous, nous gardons la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. le président : La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

Mme Soumya Bourouaha (Député, 17ᵉ législature) : Je souhaite m’exprimer en tant que fille d’immigré. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quand j’entends toute cette violence, ces propos, cela me fait mal. (Mêmes mouvements.) Cela fait mal à ma famille, à mon histoire, à tous les immigrés. Ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Plusieurs députés du groupe RN : N’importe quoi !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes toujours en train de stigmatiser les étrangers. C’est insupportable ! Quand je vous entends parler des immigrés, je pense toujours à ce personnage d’un conte de Perrault qui crache des crapauds à chaque fois qu’il ouvre la bouche. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Voilà ce que je ressens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.)

M. le président : La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. Paul Christophle (Parti socialiste) : Madame la rapporteure, depuis tout à l’heure, vous récitez une litanie d’exemples de personnes sous OQTF : c’est donc qu’une mesure a été prise contre elles ! De telles mesures, on en prend 12 000 par an.

M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Non : 120 000 !

M. Paul Christophle (Parti socialiste) : Les OQTF ne sont pas l’objet de votre texte. Vous mélangez tout, vous mentez. La réalité, c’est que votre proposition de loi est inefficace. D’ailleurs, on ne peut pas vous en vouloir : le Rassemblement national n’a jamais gouverné le pays. (Exclamations et rires sur les bancs du RN.)

Un député du groupe RN : Quant à vous, on a vu ce que ça donnait !

M. Paul Christophle (Parti socialiste) : Vous ne savez pas comment faire. Alors, nous allons vous aider. Pour plus d’efficacité, nous allons supprimer l’article bk1erek. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

M. Paul Molac (divers gauche) : Il vise à supprimer ce texte dont on a déjà dit qu’il était inconstitutionnel, disproportionné, inutile et qu’il ratera en plus son objectif. Je conseille donc à tous les collègues de voter ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 9. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Est-ce parce que j’ai un nom étranger que vous réagissez ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Cet amendement vise à supprimer l’article. Même des gens de droite trouvent que cette proposition de loi sent très mauvais ! Nombre de sous-entendus me déplaisent.
D’abord, vous sous-entendez que, par nature, la République serait faible,…

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Non, c’est depuis que vous la gérez qu’elle l’est !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …alors même que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que la sûreté est un droit naturel et imprescriptible de l’homme, et que notre République est forte.
Ensuite, vous cherchez de manière obsessionnelle à remettre en cause l’État de droit, en proposant des mesures manifestement contraires à la Constitution, et cela en toute connaissance de cause : votre objectif, en réalité, est d’atta6302quer le Conseil constitutionnel. Ces mesures sont également contraires aux textes européens : votre autre objectif est d’attaquer l’Union européenne, dont vous voulez sortir.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Paranoïaque !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Pourtant, il a été bien expliqué que la difficulté que nous avons à exécuter les OQTF découle non pas d’un problème juridique, mais de problèmes de mise en œuvre, avec une forte dimension diplomatique, en raison de la difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires.
Vous sous-entendez aussi que les gouvernements passés n’auraient rien fait. Je vous rappelle que nous avons adopté il y a quelques mois une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, qui donne des moyens records à nos policiers et à nos gendarmes pour les aider à expulser. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Enfin, vous sous-entendez que l’Europe serait un problème. Or ce n’est qu’à l’échelon européen et en respectant les valeurs humanistes et démocratiques de l’Europe que nous réglerons les difficultés migratoires, que nous arriverons à mieux maîtriser les flux. C’est pourquoi, plutôt que de faire comme vous des effets de manche, nous avons travaillé.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Avec quel succès !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Nos députés européens ont travaillé pendant des années pour obtenir le pacte sur la migration et l’asile, que nous aurons à transposer dans le droit national dans quelques mois.
Chers collègues, je vous propose de gagner du temps et de supprimer cet article pour que nous puissions passer à autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je rejoins les arguments invoqués par les collègues pour supprimer l’article, afin que nous en finissions avec ce texte immonde.
Mme Le Pen, elle, n’argumente pas ; elle ne démontre pas, elle ne pense pas, elle vomit. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Monsieur le président, c’est inacceptable !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Elle vomit la haine, elle vomit la peur, elle vomit le mensonge, elle vomit la division du peuple français. Nous, nous croyons que la France est bien plus belle, généreuse et fidèle à son histoire républicaine que ce que veut en faire le Rassemblement national. Nous ferons donc tout pour faire échec à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Je voudrais rappeler aux collègues qui feignent d’ignorer les apports de notre proposition de loi les quatre mesures essentielles qu’elle contient, à savoir : la précision de la menace grave à l’ordre public ; la systématisation de l’expulsion des délinquants étrangers menaçant gravement celui-ci ; la suppression des obstacles à l’éloignement des étrangers dangereux ressortissants de l’Union européenne ; la permission d’expulser dès l’âge de 16 ans – il ne s’agit donc pas d’enfants – des individus qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État ou qui sont liés à des activités terroristes. On est très loin du vol de pommes !
Notre loi n’est pas réductrice ; elle est encore moins inopérante, comme l’a sous-entendu M. Marleix. En effet, à l’alinéa 12 de notre texte, vous lirez : « la menace à l’ordre public est notamment – j’y insiste – constituée lorsqu’un étranger a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement. »

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le terme « notamment » n’est pas très juridique.

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Ne vous moquez pas, monsieur Marleix ! Dans la proposition de loi que vous avez déposée il y a quelque temps, vous utilisez très régulièrement cet adverbe : treize fois dans ce texte, huit fois dans d’autres dispositifs législatifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Notre proposition de loi sert simplement l’objectif affiché par M. Retailleau qui, dès sa nomination, a indiqué qu’il fallait « rétablir l’ordre, rétablir l’ordre et rétablir l’ordre. »

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Le ministre ne semble pas satisfait.

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Outre qu’il répond aux attentes du ministre, notre texte répond aussi à celles des Français : 85 % d’entre eux veulent expulser les délinquants étrangers pour empêcher des crimes évitables. Si vous votez en faveur de la suppression de cet article, vous vous placerez du côté des délinquants et non des honnêtes gens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Nicolas Daragon : Même si nous ne partageons pas tous les motifs avancés, certains étant particulièrement outranciers, nous émettons un avis favorable aux amendements de suppression.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : On sent que ça lui coûte !

M. le président : Vu le grand nombre de demandes de parole, je donnerai la parole à quatre orateurs : deux pour, deux contre.
La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Jamais, lorsque j’ai été élu député, je n’aurais pensé qu’une de mes collègues se ferait huer pour avoir dit qu’elle était une fille d’immigrés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Madame Le Pen, vous dites vouloir expulser ceux qui représentent une menace pour la République, mais la menace pour la République, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et LIOT.)

Plusieurs députés du groupe RN : Non, c’est vous !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vous qui menacez la République quand vous menacez son peuple, en oubliant que 20 millions de nos compatriotes ont au moins un parent, un grand-parent ou un arrière-grand-parent immigré. Combien d’entre nous, jusque dans cette assemblée, ont un parent, un grand-parent, un arrière-grand-parent qui était belge, italien, polonais, portugais, marocain, 6303algérien, malien, allemand ? Allons-y, collègues, levez la main – j’en suis. (L’orateur lève la main, de nombreux députés, sur divers bancs, en font autant.)

Plusieurs députés du groupe RN : Nous aussi !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà l’histoire de la France, madame Le Pen ! Vous la niez quand vous ciblez les personnes étrangères, car nous qui avons levé la main, nous ne savons pas si nos arrière-grands-parents, nos grands-parents, nos parents sont arrivés légalement sur le territoire de la République française. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Nous ne connaissons pas cette histoire-là, mais nous savons une chose : la France, sa grandeur, s’est construite avec et par l’immigration, madame Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous savons aussi qu’en face de nous se trouve la vieille France, celle de Vichy, celle qui n’a cessé d’attiser la xénophobie (Les exclamations s’amplifient sur les bancs du groupe RN) cependant qu’à nos côtés, la France nouvelle, celle qui se tient sur ses deux pieds, fière de son histoire républicaine et révolutionnaire, affirme : Liberté, Égalité, Fraternité. (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP scandent la devise avec l’orateur ; les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et continuent d’applaudir.)