Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : Article 11 quater
debate, 21/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Timothée Houssin, sur l’article.
M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe Rassemblement national soutiendra l’article 11 quater, qui permettra aux douanes d’utiliser des drones pour lutter contre le trafic de tabac et l’immigration illégale. Je profite de mon intervention pour dénoncer l’irresponsabilité des députés de la NUPES, qui souhaitent supprimer ce dispositif. La contrebande de tabac explose dans notre pays. Représentant 20 à 25 % de la consommation de cigarettes sur notre territoire, elle prive l’État de 3 milliards d’euros de recettes fiscales par an.
Députés de la NUPES, vous demandez toujours plus d’argent, toujours plus d’impôts !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Plutôt que de parler de nous, parlez donc du texte !
M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Ces 3 milliards d’euros pourraient servir à la rénovation énergétique, à l’éducation ou au système de santé, notamment aux hôpitaux. Par vos amendements de suppression, vous refusez, en définitive, de donner aux douanes les moyens de lutter contre les trafiquants, qui volent à la fois l’État et les Français.
Il en est de même sur l’immigration : vous refusez de lutter contre les réseaux de passeurs. La politique migratoire laxiste fait rêver les migrants d’un eldorado qui n’existe pas, et ces migrants sont victimes de mafias. Certains risquent leur vie pour franchir nos frontières par les mers ou par les montagnes. Dès lors, une question se pose : refusez-vous que les douanes utilisent des drones pour localiser des personnes même lorsque celles-ci mettent leur vie en danger ? Vous êtes les complices des passeurs, dont les migrants, comme les Français, sont les victimes !
Chers collègues des autres groupes, votons l’article 11 quater ! Votons en faveur de l’utilisation des drones pour lutter à la fois contre le trafic de tabac et contre le trafic d’êtres humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Mesdames et messieurs du Rassemblement national, vous faites la démonstration que vous n’êtes pas du côté des douaniers. (« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe RN.) Les douaniers ne demandent pas à faire du contrôle des migrations.
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Ils le font déjà !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ils ne demandent pas à devenir des policiers aux frontières. Ils ne sont pas satisfaits du fait que cela soit ajouté petit à petit à leurs missions.
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Vous n’êtes pas leur porte-parole !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela fait vingt ans que c’est le cas, nous dit-on. Eh bien, nous sommes pour que l’on revienne en arrière sur ce point.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : C’était mieux avant !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous sommes pour que les douaniers soient associés au contrôle de la contrebande, du trafic d’armes, du trafic de drogue, de la fraude et de l’évasion fiscales.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La drogue circule-t-elle toute seule ? Derrière, il y a des trafiquants !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous pensons que les douaniers doivent demeurer des agents rattachés au ministère de l’économie et des finances ; ils ne doivent pas devenir des policiers aux frontières rattachés au ministère de l’intérieur.
C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article 11 quater, qui vise à étendre l’usage des drones par la douane. D’une manière générale, nous ne sommes pas favorables à ce que l’on utilise des drones partout. Néanmoins, nous avons aussi déposé un amendement bknoek 232, sur lequel nous avons demandé un scrutin public, et qui tend à supprimer uniquement l’extension du dispositif au contrôle des migrations. Utiliser des drones pour le contrôle du tabac, pourquoi pas ! Même si nous avons toujours quelques inquiétudes chaque fois que l’on ajoute une possibilité de recourir à de la technologie.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Rends ta montre ! Rends ta tablette !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous nous parlez sans cesse de l’argent que pourrait rapporter le contrôle de l’immigration. Vous ne dites jamais rien des 160 milliards d’euros de cadeaux fiscaux qui sont faits chaque année aux entreprises.
Un député du groupe RE : Oh là là…
M. José Beaurain (Rassemblement national) : Quel est le rapport ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Avec cet argent, pourtant, on pourrait faire beaucoup de choses, notamment doubler l’effectif des douaniers (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES), de telle sorte que l’on puisse ensuite accroître les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de drogue et le trafic d’armes.
Je veux le répéter à ce micro, ici, à l’Assemblée nationale, les 8 500 agents des douanes qui sont sur le terrain en uniforme parviennent à réaliser, à eux seuls, 70 % des saisies de cannabis et 64 % des saisies de cocaïne.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Il faut conclure, cher collègue.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je conclus. Nous aurions bien fait d’augmenter leurs effectifs, car cela aiderait toute la chaîne de sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 14, 68, 204 et 229, tendant à supprimer l’article 11 quater.
L’amendement bknoek 14 de M. Paul Molac est défendu.
La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l’amendement bknoek 68.
M. Jean-Marc Tellier (Député, 16ᵉ législature) : L’extension de l’usage des drones ouvre la porte à des abus potentiels et à une surveillance excessive. À défaut de garanties appropriées et de mesures de contrôle strictes, l’utilisation généralisée des drones pourrait entraîner une surveillance disproportionnée. Qui plus est, il ne faut pas que les moyens techniques remplacent les moyens humains, auxquels devraient être allouées davantage de ressources. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 204.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons un joli panel de techno-solutions pour surveiller tout et n’importe quoi : la vidéosurveillance algorithmique, la possibilité d’expérimenter la reconnaissance faciale et, ici, la possibilité d’utiliser des drones afin de pourchasser les personnes aux frontières. Je ne sais pas si nous sommes dans un épisode de Game of Thrones ou de Minority Report. (Murmures sur les bancs des groupes RE et RN.)
M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes dans la réalité !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En tout cas, cela va assez loin : on retire des moyens aux douanes pour en investir beaucoup dans la technologie. Or cette technologie ne nous grandit pas en tant que démocratie, pas plus qu’elle ne fait progresser le travail des douanes, alors que c’est l’objectif. En application des dispositions que nous venons d’adopter, la douane, la police et la gendarmerie pourront déjà se communiquer des informations et des données. Dès lors, je m’interroge : pourquoi cette obsession de traquer, traquer et traquer encore à l’aide de la vidéosurveillance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Excellente question !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pourquoi traquer les trafiquants ? Voilà une bonne question !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 229.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Nous proposons la suppression de l’article 11 quater. D’une part, les douaniers manquent de moyens. C’est pour cette raison qu’ils ne sont pas favorables à une extension de leurs missions. Ils ont bien assez à faire, d’une façon générale, pour lutter contre le crime organisé.
D’autre part, le recours aux drones donne à la surveillance un caractère particulièrement intrusif. C’est une remise en cause de la liberté d’aller et venir, du respect de la vie privée, ainsi que de la libre expression pacifique d’une opinion. Vous l’avez compris, je fais référence au délit de solidarité, en raison duquel un certain nombre de personnes sont enfermées au motif qu’elles ont aidé d’autres êtres humains.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Cela a été supprimé au cours de la législature précédente !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Si l’on voulait traiter ces questions avec sérieux, et non avec démagogie, il faudrait tirer les leçons, de façon honnête, des logiques hypersécuritaires qui ont guidé l’action jusqu’à présent. Elles sont, du reste, absolument inefficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Le recours aux drones permettrait de repérer des manœuvres d’évitement des contrôles douaniers, par exemple sur une aire d’autoroute avant un point de contrôle à un péage. Il permettrait aussi de repérer des mouvements suspects, qui échapperont sinon à la vigilance de l’administration douanière.
Je ne veux pas laisser penser à la représentation nationale que le dispositif n’est pas encadré. Je tiens à citer quelques-unes des dispositions prévues à cette fin. D’abord, le recours aux drones doit faire l’objet d’une autorisation écrite et motivée du préfet, et celle-ci ne vaut que pour une durée limitée.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : C’est très intrusif !
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Ensuite, les caméras aéroportées ne peuvent pas procéder à une captation du son, ni comporter de traitement automatisé de reconnaissance faciale – c’est précisé expressément, madame Regol, et je le dis au sein de cet hémicycle. Ces dispositifs ne peuvent procéder à aucun rapprochement, aucune interconnexion ou mise en relation automatisée avec d’autres traitements de données.
Un député du groupe RN : C’est bien dommage !
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Enfin, hors le cas où les drones sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les images sont conservées pendant une durée maximale de sept jours à compter de la fin du déploiement du dispositif.
En outre, je le rappelle car manifestement je ne parviens pas à vous en convaincre, les agents de la police aux frontières comme ceux des douanes sont considérés comme des garde-frontières au sens de l’Union européenne ; ils ont pour mission d’assurer la surveillance des frontières. D’ailleurs, ces deux administrations se répartissent les points de passage à contrôler.
Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur les amendements.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : D’abord, j’invite chacun à se garder de parler au nom des douaniers.
M. Thomas Portes (La France insoumise) : Vous le faites depuis le début !
M. Gabriel Attal : J’ai entendu certains orateurs de la NUPES affirmer que les douaniers ne voulaient pas ceci ou cela. Les douaniers n’ont pas besoin de vous comme porte-parole. Nous en rencontrons tous, au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’êtes certainement pas leur porte-parole !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Vous n’aimez pas les douaniers !
M. Gabriel Attal : Si jamais vous souhaitez vous faire l’écho des positions d’une organisation syndicale, vous pouvez le dire tout simplement en ces termes.
Je rencontre des douaniers toutes les semaines. Or les douaniers du terrain me demandent plutôt de pouvoir davantage utiliser des drones,…
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Eh oui !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Évidemment !
M. Gabriel Attal : …notamment pour lutter contre le trafic de tabac à la frontière avec Andorre ou effectuer des opérations de contrôle, l’hiver sur certaines routes de montagne, qui sont dangereuses. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) Il leur serait utile, dans leur action au quotidien, de recourir à des drones dans certains endroits risqués. Si nous défendons l’article 11 quater, c’est avant tout pour les aider et les accompagner.
Par ailleurs, nous n’avons pas nécessairement les mêmes priorités. Nous, nous voulons lutter contre la contrebande de tabac. Elle constitue un fléau non seulement pour la santé des Français, mais aussi pour leur sécurité, car elle finance des réseaux mafieux qui sont responsables d’un net accroissement de la criminalité. Elle est aussi un fléau pour notre réseau de buralistes, dont nous avons besoin parce qu’ils créent du lien social et assument des missions de service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – MM. Ian Boucard et Antoine Léaument applaudissent aussi.) Il faut donc lutter contre la contrebande de tabac.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Eh oui !
M. Gabriel Attal : Que se passe-t-il aujourd’hui ? Lorsque l’on veut lancer une opération à la frontière pour lutter contre la contrebande de tabac, on n’a pas le droit d’utiliser un drone, car ce n’est pas autorisé par la loi. En l’état actuel du droit, si l’on contrôle un convoi suspect identifié par un drone et si l’on découvre alors du tabac de contrebande dans ce convoi, la procédure risque de tomber, parce que les drones ne peuvent pas être utilisés pour lutter contre la contrebande de tabac.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Baissez le prix du tabac !
M. Gabriel Attal : Avant de prendre des positions, il faut savoir de quoi l’on parle et se rendre compte des réalités vécues par nos douaniers sur le terrain.
L’article 11 quater tend également à autoriser le recours aux drones pour le contrôle migratoire. Nos douaniers travaillent déjà avec la gendarmerie et la police aux frontières sur des questions migratoires à la frontière – l’ignorer, c’est méconnaître leur action. Il n’y a pas de nouveauté : les douaniers utilisent déjà des drones, notamment les douaniers garde-côtes pour les opérations de secours en mer.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si c’est déjà le cas, pourquoi nous demande-t-on de voter cet article ?
M. Gabriel Attal : Nous souhaitons simplement étendre l’utilisation des drones à la lutte contre la contrebande de tabac et au contrôle migratoire. Et nous le faisons pour nos douaniers. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le ministre délégué, votre réponse était vraiment parfaite ! Les douaniers, avez-vous dit, demandent des drones pour lutter contre le trafic de tabac. Or, je l’ai dit tout à l’heure : s’il s’agit de cela, pourquoi pas ! Nous sommes prêts à ouvrir cette possibilité. Nous avons déposé un amendement, sur lequel nous avons demandé un scrutin public, qui vise à étendre l’utilisation des drones uniquement à la lutte contre le trafic de tabac.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Uniquement contre le trafic de tabac ? Pas contre les contrefaçons ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez dit en outre que vous rencontriez des douaniers toutes les semaines et que personne ne pouvait se faire leur porte-parole. Toutefois, j’attends que vous me présentiez un douanier qui me dira, droit dans les yeux, qu’il souhaite faire du contrôle des migrations, que c’est son rêve dans la vie ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Un député du groupe LFI-NUPES : Il a raison !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Jusqu’à présent, les douaniers que j’ai rencontrés m’ont dit que cela faisait partie de leurs missions, mais qu’ils n’avaient pas envie de le faire et qu’ils 6312ne voulaient en aucun cas devenir des policiers aux frontières. Jamais aucun douanier ne m’a dit qu’il avait envie de faire du contrôle des migrations ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : En revanche, ils souhaitent effectivement lutter contre celles et ceux qui organisent des trafics d’êtres humains, ce qui n’est pas la même chose – vous en conviendrez assurément.
Vous ne pouvez pas nous reprocher d’être incohérents à ce sujet. Vous affirmez que le contrôle des frontières fait partie des missions des douaniers, en vertu des règles relatives à l’espace Schengen et à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
M. Jocelyn Dessigny : et M. Emeric Salmon. Eh oui !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Or, hier ou avant-hier, nous avons proposé de supprimer l’article 67 quater du code des douanes, précisément parce que nous sommes opposés à cela. Nous ne souhaitons pas que les douaniers soient des policiers aux frontières. Pour votre part, vous dites, avec le Rassemblement national, que vous souhaitez créer, petit à petit, une sorte de grand corps composé de la douane et de la police aux frontières. Nous n’en voulons pas. Il s’agit de deux métiers différents, qui doivent rester séparés.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est vous qui pensez cela ! Vous n’êtes pas majoritaires !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous sommes cohérents de bout en bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Ian Boucard.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je suis bien évidemment opposé à ces amendements de suppression : il faut donner tous les moyens nécessaires à nos services de douane pour lutter contre la contrebande de tabac. En 2022, nos douanes ont saisi 640 tonnes de tabac, soit une augmentation de 20 % par rapport à l’année précédente.
Étant élu d’un département frontalier – c’est le cas de nombreux collègues du groupe Les Républicains –, je peux vous assurer que la contrebande de tabac est un fléau. Nous avons besoin de nos buralistes, moins pour vendre du tabac – même si c’est leur gagne-pain – que pour assurer des services publics dans nos communes. En réalité, quand on ne lutte pas contre la contrebande de tabac, on fait disparaître nos bureaux de tabac. Ce premier point semble faire consensus.
Pour ce qui est du deuxième point, je pense, comme 70 % des Français, qu’il faut mieux contrôler nos frontières, y compris contre l’immigration illégale.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison ! Bravo !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je suis tout à fait favorable à ce que l’on permette aux douanes d’utiliser des drones pour éviter que des flux migratoires illégaux entrent sur le territoire national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gabriel Attal : Monsieur Léaument, j’ai parlé hier de votre incohérence sur d’autres sujets, mais je vous reconnais aujourd’hui une forme de cohérence. Toutefois, contrairement à vous, nous ne sommes pas des no border, qui considèrent qu’il ne doit pas y avoir de frontières et qu’il ne faut pas faire en sorte de contrôler ce qui s’y passe. Ce sont deux approches totalement différentes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Sauf pour les riches en jet ! Avec Elon Musk, vous êtes no border !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est malhonnête ! Vous ne relevez pas la qualité du débat.
M. Gabriel Attal : Deuxièmement, vous vous dites d’accord pour contrôler le trafic de tabac, mais vous proposez, avec d’autres, de supprimer l’article. Nous, nous sommes conscients des difficultés que traversent nos buralistes et nous voulons nous donner les moyens de mieux lutter contre la contrebande de tabac, un fléau pour la santé et la sécurité des Français et pour le réseau des buralistes que nous chérissons. Nos discours et nos actes sont cohérents.
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Exactement !