Représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale : Discussion générale
debate, 03/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Vous l’aurez compris, au vu de l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, nous sommes – comme notre nom l’indique – profondément convaincus que la démocratie est l’un de nos biens les plus précieux et que nous devons œuvrer en permanence afin de la conserver et de la faire prospérer.
Nous avons donc souhaité faire de cette journée un espace de débat apaisé, à l’image de la démocratie que nous appelons de nos vœux, autour de quelques sujets qui nous semblent centraux pour le fonctionnement de nos institutions et pour la lutte contre la défiance envers le monde politique. Nous aborderons des sujets qui ne font l’unanimité ni dans notre assemblée, ni au sein de chaque groupe. Mais ne soyons pas effrayés : de nos débats peuvent naître des consensus ; c’est ce à quoi nous sommes attachés.
Tel est l’objectif dans lequel s’inscrit la proposition de résolution que je vous présente au nom de mon groupe.
C’est un fait, notre pays connaît une crise de sa représentation. En 2013, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, expliquait que, « en matière politique, représenter peut signifier trois choses » : tout d’abord, « tenir lieu de », c’est-à-dire se substituer à celui que l’on représente, puisqu’il n’existe pas de mandat impératif ; ensuite, « ressembler », c’est-à-dire être représentatif de la réalité du pays ; enfin, « être le porte-parole de ». Ce dernier sens est sans doute de plus en plus prégnant.
Le 3 juillet 2017, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le président Emmanuel Macron avait marqué sa volonté de voir la démocratie française renouer « avec la variété du réel, avec la diversité de [la] société française » qui est le souffle profond de la vitalité démocratique de notre pays.
Si la « réalité […] plurielle » de la France est entrée, dans une large mesure, à l’Assemblée nationale en 2017, cette évolution est cependant inachevée. C’est pourquoi j’ai déposé avec mon groupe cette proposition de résolution pour une plus juste représentation des Français à l’Assemblée nationale.
Nous souhaitons proposer des solutions pertinentes pour relever ce défi dont l’enjeu est important, car il y va de toute la chaîne de légitimité de notre démocratie représentative. Ce n’est pas rien ! Cette évolution essentielle est la condition pour que le Parlement et les parlementaires retrouvent leur juste place : celle d’une institution vécue comme l’émanation véritable de la nation, centrale dans l’organisation politique de l’État et constituant un élément fort dans la reconquête de la participation citoyenne.
Cela passe notamment par une réforme du mode de scrutin.
Sous la bkVeek République, le mode de scrutin qui domine est le scrutin uninominal à deux tours pour les élections nationales. Cette domination a cependant été fissurée par des tentatives pour instaurer une dynamique de proportionnalisation des scrutins nationaux. La première était issue de la volonté du président Valéry Giscard d’Estaing de réorganiser la vie politique française, à l’occasion de la première élection du Parlement européen au suffrage universel en 1979. La deuxième tentative a eu lieu lors des élections législatives de 1986, mais sa crédibilité a été entachée par la tactique politique qui a présidé à sa mise en œuvre.
Après ces tentatives, le retour à une logique de verrouillage de la vie politique française s’est donc naturellement imposé. Toutefois, comme l’a si bien dit Jean-Louis Bourlanges, ce mode de scrutin fait « des élections législatives la réplique, au sens sismique du terme, de l’élection présidentielle […]. C’est évidemment très malsain ». C’est également injuste. En effet, n’est-ce pas une injustice criante que de voir des courants politiques traverser de façon assez puissante et relativement pérenne notre pays, sans que cela n’ait de traduction concrète aux élections législatives, donc dans notre hémicycle ? C’est en partie de là que vient le désintérêt de nos concitoyens pour l’action parlementaire que nous constatons année après année. Ainsi, le taux d’abstention s’accroît tandis que le désintérêt des Français à l’égard de leur député augmente continûment. Or, si « le Parlement est contesté », c’est parce que, comme a pu le dire François Bayrou, « sa composition est trop éloignée de la réalité du pays ».
Et si le Parlement est contesté, je vous laisse imaginer la suite, mes chers collègues ! Ce problème touche à la légitimité de notre action : celle des lois que nous élaborons dans cet hémicycle, celle du contrôle que nous devons exercer en permanence au nom de nos concitoyens et dont nous devons pouvoir leur rendre compte. C’est pour cette légitimité que nous devons nous battre et renforcer le Parlement.
Cet objectif d’une meilleure représentativité des Français au sein de notre institution peut être atteint avec l’instauration d’un scrutin proportionnel. On peut envisager de fixer un seuil à 5 % des voix afin de mettre en œuvre cette évolution attendue par nos concitoyens. En effet, cette idée est de plus en plus partagée par les Français, comme nous avons pu le mesurer notamment à l’occasion du grand débat.
Au demeurant, les craintes formulées par les détracteurs d’une telle évolution semblent dépassées. Tout d’abord, il est largement infondé de craindre une instabilité politique et gouvernementale, comme celle que la France a connue sous les républiques précédentes. C’est ce qu’a conclu un groupe de travail sur l’avenir des institutions organisé par l’Assemblée nationale en 2015, qui rappelle que cette instabilité n’était pas la conséquence du mode de scrutin à la proportionnelle. Ce rapport souligne, de plus, que de nombreux pays ont adopté ce mode de scrutin, parfois intégral, sans en souffrir. De fait, dans les pays voisins qui ont choisi la proportionnelle, notamment l’Allemagne, la construction de majorités larges et de projets contribue à rendre plus robuste l’architecture institutionnelle.
On avance également la crainte d’une perte d’influence du Président de la République par rapport à son Premier ministre. Il est peu probable que cela se produise au regard de ce que prévoit notre Constitution qui, sur le fond et sur la forme, fait du chef de l’État le plus important des pouvoirs publics, mais aussi au regard de la pratique présidentielle depuis le général de Gaulle.
Si l’instauration d’une dose de proportionnelle, que nous préconisons depuis longtemps – nous avons déposé une proposition de loi sur ce sujet il y a un an –, est un souhait de plus en plus partagé par nos concitoyens, c’est aussi parce qu’elle apporterait une légitimité indéniable aux candidats élus et, ainsi, à notre assemblée. Cette évolution répond aussi à une demande de réinvestissement du champ politique par les citoyens. Loin d’être déconsidéré, l’engagement, politique en particulier, semble plus que jamais une valeur centrale de cohésion pour de nombreux Français, notamment parmi les plus jeunes. Or cet engagement ne se traduit plus, désormais, dans la participation les jours de scrutin. Nul ne peut s’en satisfaire.
Faire évoluer notre mode de scrutin serait un gage fort pour une réappropriation de l’espace civique par les citoyens. L’opinion publique y est prête depuis longtemps et les forces 1465politiques ont largement fait leur mue en la matière. Il s’agit en outre d’un engagement pris élection après élection par les exécutifs successifs sans que jamais cette réforme n’ait pu aboutir. C’est pourtant une mesure de justice par rapport au principe de l’idéal démocratique.
C’est pourquoi, à travers notre proposition de résolution, nous invitons le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur.
L’ensemble du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés serait heureux que vous souteniez notre démarche en adoptant cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : La proposition de résolution que nous examinons vise à affirmer la nécessité d’une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale. Il serait difficile de ne pas être en plein accord avec cet objectif ainsi formulé. Comme c’est souvent le cas, singulièrement en matière de mode de scrutin, le diable se niche dans les détails. Et la formulation de la résolution est particulièrement floue puisqu’il s’agit d’« invite[r] le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur ».
En revanche, l’exposé des motifs, plus précis, évoque « l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel avec […] un seuil de représentation fixé à 5 % ». Toutefois, une telle indication nous laisse encore dans le flou. Au fond, cette proposition de résolution nous en dit peu sur la réforme souhaitée : des circonscriptions seraient-elles maintenues ? Si oui, sur quelle base s’opérerait le redécoupage ? Le scrutin proportionnel serait-il à la plus forte moyenne ou aux plus forts restes ? Enfin et surtout, puisqu’il est question de la représentation des citoyens, cette réforme serait-elle, oui ou non, accompagnée d’une autre visant à diminuer le nombre de parlementaires ?
Cette question n’est pas anodine dès lors que cette proposition de résolution, déposée par un groupe parlementaire qui soutient le Gouvernement, s’inscrit dans le cadre de la législature qui a vu l’échec de la réforme institutionnelle de 2018 : il nous semble incompatible de vouloir assurer une meilleure représentation des Français à l’Assemblée nationale en diminuant le nombre des représentants de la nation. Si le groupe Socialistes et apparentés s’est toujours montré ouvert aux évolutions du mode de scrutin, notamment par l’introduction d’une dose de proportionnelle, il a maintes fois exprimé son opposition à toute réforme visant à diminuer le nombre de députés, ce qui affecterait sérieusement la représentation politique de la population. Voilà à tout le moins un point qui mériterait d’être éclairci avant que nous puissions voter en faveur d’une telle proposition de résolution.
En dehors de ces zones d’ombre, ce texte procède à des comparaisons approximatives. La comparaison avec l’Allemagne en offre un bon exemple puisque les élus du Bundestag ne sont pas désignés dans le cadre d’un mode de scrutin proportionnel, mais d’un mode de scrutin mixte qui combine scrutin majoritaire à un tour et scrutin proportionnel. La répartition des sièges à ce dernier titre n’est ouverte qu’aux seules formations ayant recueilli au moins 5 % des voix ou bien ayant réussi à faire élire au moins trois députés dans le cadre du scrutin majoritaire. La comparaison avec l’Allemagne ne fonctionne pas pour démontrer l’efficacité et la justice du mode de scrutin que vous défendez.
L’instauration d’un mode de scrutin proportionnel avec un seuil de 5 % serait à cet égard bien plus proche du système espagnol, dont le seuil à 3 % est renforcé dans ses effets majoritaires par des circonscriptions régionales et une répartition à la plus forte moyenne. C’est sous l’empire d’un tel scrutin que furent organisées, en 1986, les premières élections législatives à la proportionnelle dans l’histoire de la bkVeek République.
Enfin, ce texte se fonde sur l’idée reçue selon laquelle le scrutin proportionnel serait par essence plus démocratique que le scrutin majoritaire. Il suffit pourtant d’observer tous les pays qui pratiquent ce mode de scrutin pour constater que tel est loin d’être le cas. Israël nous en offre encore une triste illustration : il aura fallu trois scrutins législatifs depuis avril 2019 pour que ce pays dispose d’un gouvernement, finalement constitué en mai 2020, au terme, donc, de 500 jours de campagne.
Organisé sur un seul tour, le mode de scrutin proportionnel provoque un éclatement de la représentation sans pour autant renforcer la représentativité des élus. Le mode de scrutin proportionnel fonctionnant par liste, ce sont les cadres des partis qui s’y trouvent privilégiés, au détriment des élus de terrain disposant d’une légitimité dans leur circonscription. En outre et surtout, l’éclatement de la représentation est loin de faire le jeu des citoyens, qui n’ont aucun mot à dire sur les coalitions formées après les élections. À l’inverse, le second tour d’un scrutin majoritaire permet aux citoyens d’arbitrer les alliances entre différentes formations politiques. Cela mérite en effet d’être relevé : le scrutin majoritaire à deux tours favorise les partis politiques qui sont capables de s’allier les uns avec les autres. Cette forme de prime à ceux qui sont capables de former des alliances n’a rien d’incongru dans un système démocratique, bien au contraire.
Dans tous les cas, la réappropriation de l’espace civique par les citoyens passe aussi par un renforcement de l’action du Parlement, tant dans la construction législative que dans sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement.
Si le groupe Socialistes et apparentés soutient sans réserve l’objectif visé par ce texte d’une meilleure représentation des citoyens, nous ne pensons pas que la solution ici proposée soit la plus adéquate pour l’atteindre. L’introduction d’une dose de proportionnelle est une solution qui apparaît a priori plus démocratique, mais il faudrait dans tous les cas savoir si cette réforme s’accompagnerait d’autres mesures, comme celle de la réduction du nombre de parlementaires, ou encore d’autres mesures relatives au fonctionnement de l’Assemblée nationale.
Devant un tel flou, nous préférons nous abstenir.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Euzet.
M. Christophe Euzet (Renaissance) : Je commence par adresser toute ma gratitude à nos collègues et amis du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui nous donnent l’occasion d’échanger ce matin sur ce sujet si important et si intéressant.
La question démocratique est majeure aux yeux du groupe Agir ensemble, et la crise de la représentation n’est pas une illusion mais bien une réalité de notre monde ; elle a de multiples dimensions, de multiples sens. Dans cette démocratie qui se regarde et se commente en continu et en direct et qui ne parvient plus à s’apaiser, essayer de trouver des remèdes à nos difficultés est louable.
La première des propositions que nous soumet le groupe Dem aujourd’hui porte sur le mode de scrutin. C’est une question centrale, sur laquelle il n’y a pas de consensus, et qui divise aussi le groupe Agir ensemble, qui n’a pas trouvé de position unanime.
Le mode de scrutin de nos élections législatives, uninominal majoritaire à deux tours, a des avantages que l’on ne peut pas nier : il dégage des majorités claires et cohérentes, et impose à l’offre politique un effort de lisibilité, puisqu’elle est obligée de se structurer en amont des élections. Il assure donc stabilité et efficacité.
On ne peut pas nier non plus que ce système écrase les petites formations et diminue l’éventail de l’offre politique proposée à nos concitoyens, qui se reconnaissent parfois difficilement dans la configuration de l’assemblée dont nous occupons aujourd’hui les bancs.
Le scrutin proportionnel apparaît dès lors souvent comme une panacée : il représente bien mieux les différentes sensibilités puisque, avec une douzaine de pour cent des voix, on obtient – suivant les modalités pratiques retenues, répartition au plus fort reste ou à la plus forte moyenne – une douzaine de pour cent des sièges.
Il présente néanmoins des inconvénients, à commencer par l’émiettement de l’offre politique : pourquoi se structurer en amont si l’on obtient des sièges en se présentant en petite formation indépendante ? Dès lors, certains craignent une fragilisation des majorités, même si je rejoins Isabelle Florennes sur ce point : dans le système rationalisé qui est le nôtre, les difficultés sont bien moindres que celles que nous avons connues sous la bkIIIeek ou la bkIVeek République. Enfin, dans un scrutin proportionnel, les listes sont construites par les appareils politiques, et les citoyens sont appelés à se prononcer non pas sur des personnes, mais sur des listes dont ils n’ont choisi ni les membres, ni l’ordre dans lequel ils y apparaissent.
Le scrutin proportionnel existe sous différentes formes – proportionnelle intégrale ou dose de proportionnelle, notamment. L’essentiel est à mon sens d’ouvrir le débat, de lancer une réflexion qui mette sur la table tous les éléments de nature à nourrir des échanges fertiles.
Je suggère une piste de réflexion personnelle : nous pourrions nous inspirer du système allemand, qui mêle système majoritaire et système proportionnel. Il cumule les avantages des deux sans en additionner les inconvénients : il permet de dégager des majorités sans empêcher que les petites formations ne soient représentées. Cette piste mérite à mon sens d’être explorée, comme je l’avais déjà fait valoir lors de la mission flash que j’avais menée au côté d’Olivier Marleix, avec l’aide précieuse de notre collègue mathématicien Cédric Villani.
Il y a donc, à mon sens, matière à débat. Mais je m’inquiète d’assister à un débat dont le champ serait restreint. On ne peut pas, bien sûr, tout régler par une proposition de résolution. Cependant certaines questions méritent d’être évoquées.
Ainsi, on réduit souvent la question de la représentation à celle de l’Assemblée nationale, alors qu’elle est non seulement posée au Sénat, mais aussi aux collectivités territoriales, aux régions, aux départements ou aux communes, toutes strates de la représentation systématiquement tenues à l’écart du débat.
On pourrait également parler de la représentation horizontale, celle des catégories socioprofessionnelles qui composent les mouvements politiques. Peut-être y a-t-il là une réflexion à mener sur la composition du Conseil économique, social et environnemental, voire sur la perspective de création d’une troisième chambre.
Il faudra encore évoquer les questions de participation citoyenne, mais le groupe Dem nous fait le plaisir d’y revenir dans la journée.
Je soutiens donc cette proposition de résolution.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je veux en premier lieu remercier Patrick Mignola et l’ensemble du groupe Dem d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution : nous avons bien cru qu’il ne serait jamais question dans cet hémicycle, au cours de cette législature, de scrutin proportionnel. Il avait pourtant fait l’objet d’une promesse du Président de la République : elle a été abandonnée, et l’échec de la révision constitutionnelle de 2018 n’est rien d’autre qu’un prétexte, puisqu’une telle révision n’était pas nécessaire pour instaurer une forme de proportionnelle.
C’est donc une promesse trahie du président Macron – une de plus.
Ce débat me permet de revenir sur plusieurs idées fausses et sur le constat que nous devons dresser ensemble de l’état de la représentation politique en France.
La première chose à dire, c’est que ce constat est triste : on parle souvent de crise de la représentation ; en réalité, cette représentation est faussée par un système qui ne vise pas à représenter le peuple français, mais à dégager une majorité au service de l’exécutif. C’est l’équilibre trouvé dans la bkVeek République, dont je pense qu’il est de plus en plus déséquilibré.
Il est vrai qu’avec 32 % des voix, la majorité actuelle a obtenu près de 350 députés ; il est vrai que le Rassemblement national, avec 13 % des voix, en a 8, quand La France insoumise, avec 11 %, en a 17. Voilà qui peut éloigner nos concitoyens des urnes, quand ils ne se reconnaissent pas dans la question binaire de la bkVeek République : suis-je pour ou contre le Président de la République ? Voilà qui lamine les nuances qui existent chez nos concitoyens, mais que l’on retrouve très peu dans les débats de notre hémicycle.
Il est d’ailleurs paradoxal que l’on évoque souvent la nécessité de reconnaître le vote blanc, c’est-à-dire le vote de gens qui voudraient voter mais qui ont l’impression de ne pas être entendus, mais que l’on parle très peu de ceux qui ne voudraient pas voter blanc, mais qui savent que même s’ils votent, ils ne seront pas représentés sur ces bancs, et qu’ils n’auront pas de porte-parole dans cet hémicycle.
Le mécanisme électoral de la bkVeek République, avec le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, aboutit en réalité à l’effacement du Parlement et à la toute-puissance de l’exécutif. Une fois la majorité acquise, le Président de la République qui est déjà, de tous les chefs d’État occidentaux, celui qui concentre entre ses mains les pouvoirs les plus étendus et qui a en face de lui le moins de contre-pouvoirs, n’a plus de contre-pouvoir parlementaire face à lui : l’Assemblée, quelles qu’aient été les majorités au cours du temps, fait toujours ce que veut le Président.
Combien de fois au cours de la bkVeek République l’Assemblée nationale s’est-elle opposée à la volonté de l’exécutif lorsqu’il s’égare ? Quasiment jamais.
Ce déséquilibre accentue à la fois la faiblesse de notre gouvernance et l’éloignement de nos concitoyens des urnes lorsqu’ils doivent élire leurs représentants nationaux.
Je veux combattre une autre idée fausse, celle de l’instabilité. Isabelle Florennes l’a d’ailleurs très bien fait avant moi. Les pays qui ont instauré la proportionnelle ne sont pas plus instables que le nôtre ; ils arrivent simplement à trouver ce qui est considéré comme une grossièreté en France alors que c’est la noblesse de la politique : des coalitions, des additions d’idées, des compromis, qui permettent d’avancer et souvent de faire partager plus largement par les citoyens les politiques qui sont conduites.
Nous sommes le pays où, je le répète, le chef de l’État concentre le plus de pouvoirs entre ses mains, avec des contre-pouvoirs quasiment inexistants ; et nous sommes pourtant le pays qui se réforme et se transforme le moins, quand les autres – parce qu’ils sont obligés de trouver des compromis entre différentes forces politiques – se réforment davantage et de façon plus durable. Le paradoxe de la toute-puissance du chef de l’État et de l’impuissance de la réforme devrait interpeller bien au-delà du groupe Dem – nous avons cette interrogation en partage, je le sais –, et bien au-delà de cet hémicycle.
Un mode de scrutin doit, de notre point de vue, avoir trois vertus : représenter le plus justement possible les opinions qui traversent la vie politique ; maintenir un ancrage territorial, et c’est en cela que ce que propose le groupe Dem ne me paraît pas satisfaisant, mais il y a vingt façons de faire de la proportionnelle – donc le sujet n’est pas dans le détail, si je puis me permettre ; dégager une majorité relative.
J’observe d’ailleurs que toutes les élections qui se tiennent en France, hormis les législatives et les départementales, se tiennent au scrutin proportionnel. Et on nous dit qu’il empêche de gouverner ! Cela a été vrai pour les régions, mais l’on a modifié le mode de scrutin et les modalités de renversement d’une majorité régionale, et alors qu’il n’y a pas de majorité absolue dans la plupart des régions, elles sont gouvernées, elles fonctionnent. Ce n’est donc pas le mode de scrutin qui détermine exclusivement la majorité – à moins de soumettre entièrement celle-ci au chef de l’État, phénomène qui s’est encore aggravé avec le quinquennat – mais l’équilibre des pouvoirs. Celui-ci peut être trouvé ailleurs que dans le mode de représentation, mais le mode de représentation ne peut pas être trouvé hors du mode d’élection.
Voilà l’équilibre que nous devrions rechercher lors de la prochaine législature, étant entendu que le Gouvernement a décidé de ne pas s’en préoccuper au cours de celle-ci. Cet équilibre nous permettrait de mieux représenter, de former des coalitions, de trouver des compromis, donc de réformer notre pays beaucoup plus profondément en rassemblant largement.
Tous les chefs de l’État qui se sont succédé ont eu la chance – mais c’est une malchance pour notre pays – de pouvoir gouverner en n’écoutant qu’eux-mêmes et en négligeant tous les autres acteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : L’instauration d’une dose de proportionnelle aux élections législatives était un engagement formel du Président de la République. Cet engagement était au cœur de l’accord entre le Mouvement démocrate (MODEM), qui défend historiquement ce sujet, et La République en marche, sachant que le groupe MODEM est censé être un groupe charnière de la majorité et nous semblait avoir fait du respect de cet engagement une condition de son soutien.
Où en sommes-nous cinq ans plus tard ? Nous débattons d’une proposition de résolution non contraignante, qui « invite le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur ».
Après cinq années au pouvoir en disposant d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, le texte, je le répète, « invite le Gouvernement à conduire une réflexion », et ce à deux mois de l’élection présidentielle. Cette proposition de résolution n’est donc rien de moins que la démonstration d’une impuissance à peser sur la majorité et le Gouvernement. Vous n’avez même pas osé déposer une proposition de loi ! (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Aucune chance que vous soyez applaudi, monsieur Pancher !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Par ailleurs, cette proposition de résolution ne fait aucune proposition concrète sur les modalités de réforme du scrutin. Seul l’exposé des motifs du texte nous laisse comprendre qu’il porte vaguement sur la proportionnelle. Mais parle-t-on d’une dose de proportionnelle – si oui à quel niveau la fixer : 10, 20 ou 50 % ? – ou envisage-t-on une proportionnelle intégrale ? S’agirait-il d’une proportionnelle avec des listes nationales, des listes régionales ou des listes départementales ? Et ces listes devraient-elles être paritaires ? Bref, comment le groupe Libertés et territoires pourrait-il se mobiliser sur un texte aussi imprécis, quand bien même certains de ses membres, à commencer par moi, pourraient être favorables à ce mode de scrutin ?
Essayons donc de répondre sur le fond. La proportionnelle est un sujet qui ne fait consensus nulle part en France, y compris au sein de mon groupe. Certains considèrent que ce mode de scrutin peut être un facteur d’instabilité politique, prenant notamment l’exemple de la bkIVeek République.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Oh là là ! Il faut reprendre les cours d’histoire !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : D’autres soulignent que son instauration atténuerait le lien qui unit le député à son territoire d’élection et favoriserait les apparatchiks – nombreux dans notre pays – des partis politiques au détriment des élus implantés et ayant le sens des réalités du terrain.
Ces critiques sont fondées, mais je suis pour ma part favorable à la proportionnelle. Je considère que la priorité pour notre pays est d’entamer une transformation culturelle en profondeur pour apprendre la culture du consensus et de la décision collective.
En effet, le système majoritaire revient à créer de l’imbécillité collective, avec une majorité toujours favorable aux textes et une opposition qui s’oppose à tout. Les choses ne peuvent fonctionner durablement de cette manière : cet affrontement bipartisan, souvent manichéen, est facteur d’incompréhensions chez les Françaises et les Français, de plus en plus désabusés.
Cette situation a d’ailleurs malheureusement contribué à favoriser, entre autres facteurs, la montée de l’abstention et du vote pour les extrêmes. Et même si cet affrontement bipartisan s’est atténué ces cinq dernières années, pour devenir un affrontement pluripartisan, il n’en demeure pas moins que nous demeurons dans une logique d’affrontement 1468en raison de notre mode de scrutin, qui dégage presque automatiquement une large majorité au Parlement dans le sillage de l’élection présidentielle.
Quand on est dans la majorité, on dispose de la bombe nucléaire, avec la possibilité de faire sauter le Gouvernement, mais on ne l’utilise jamais. Et quand on se trouve dans l’opposition, on n’est muni que d’un pistolet à eau : quand on essaie de faire bouger les choses, il ne se passe rien. J’estime donc sincèrement que la proportionnelle permettrait de recréer de l’intelligence collective dans l’ensemble de nos engagements.
Une proportionnelle intégrale, pourquoi pas avec des listes régionales, donnerait une composition très différente de notre assemblée, laquelle refléterait mieux les opinions des électeurs.
Alors que la majorité n’a obtenu que 30 % des voix aux élections législatives de 2017, elle rassemble 60 % des sièges de notre assemblée. À l’inverse, certains partis sont à peine représentés, voire ne le sont pas du tout, alors qu’ils constituent des courants importants dans notre pays. Cette mauvaise représentation des aspirations des électeurs pose un problème de légitimité pour les élus et contribue à renforcer la défiance à l’égard du pouvoir politique.
Précisons enfin qu’une telle réforme ne devrait être entreprise que si le Parlement est lui-même nettement renforcé. À quoi servirait la proportionnelle si nous ne disposons pas nous-mêmes des moyens pour agir ? Nous ne devons pas être une simple chambre d’enregistrement. Ainsi, à notre sens, le renforcement du Parlement constitue un point de passage obligé à l’instauration de la proportionnelle, que je soutiens.
M. le président (Renaissance) : Merci…
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Hélas, ce n’est pas cette proposition de résolution, floue, sans ambition et qui ne sera évidemment pas suivie d’effet, qui nous permettra d’instaurer ce mode de scrutin.
M. le président (Renaissance) : Je rappelle que chacun dispose de cinq minutes pour s’exprimer et que ce temps de parole n’est pas indicatif. Veuillez donc le respecter. De cette manière, nous pourrons examiner l’ensemble des textes proposés par le groupe MODEM et entendre toutes les opinions.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Merci, monsieur le président !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme et donc pour une durée de cinq minutes.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je note que votre indication supporte une petite marge d’erreur de plus ou moins 10 %, monsieur le président. (Sourires.)
Nous voici réunis aujourd’hui pour discuter d’un texte non contraignant,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça s’appelle une proposition de résolution !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : …qui « invite le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur ».
Nous l’avons compris, nos collègues du groupe MODEM aimeraient instaurer la proportionnelle aux élections législatives. Mais pourquoi n’ont-ils donc pas déposé une proposition de loi en ce sens à la place de cette simple proposition de résolution ?
Ils évoqueront une question de procédure et de calendrier. Il est vrai que l’article 25 de la Constitution prévoit qu’une commission indépendante doit obligatoirement être consultée avant toute modification des modalités du scrutin.
Cependant, l’objectif de nos collègues est en réalité de cacher les reniements de la majorité macroniste.
Un député du groupe Dem : Et voilà !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Dès octobre 2016, lors d’un meeting faisant suite à sa démission du Gouvernement, l’ex-ministre de l’économie Emmanuel Macron présentait la réforme de notre mode de scrutin comme une « nécessité ». Puis, en 2017, fraîchement élu Président de la République, il avançait qu’une réforme des institutions serait menée « d’ici un an », pour que « toutes les sensibilités soient justement représentées ». Cette réforme a été maintes fois repoussée, le dernier reniement remontant à l’été 2019, lorsqu’un texte portant la dose de proportionnelle à 20 % des députés a été présenté en Conseil des ministres, mais sans jamais être inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée pour y être débattu.
À La France insoumise, nous sommes toujours restés cohérents.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ouh là !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Nous n’avons en effet cessé de demander l’instauration de la proportionnelle intégrale pour les élections législatives. C’était d’ailleurs l’objet de la proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon, examinée l’an dernier dans le cadre de notre niche parlementaire. Fidèle à sa ligne politique, le groupe MODEM l’avait soutenue : nous les en remercions à nouveau.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Voilà !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : La réforme de notre mode de scrutin est en effet urgente et soutenue par près de 70 % de nos concitoyens. La France a d’ailleurs déjà utilisé ce mode de scrutin. La proportionnelle figurait parmi les engagements de François Mitterrand et a fait ses preuves lors des élections législatives de 1986. Une majorité stable était issue du vote et avait donné une représentation juste des électeurs.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Tout à fait !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : L’objectif d’obtenir une majorité stable n’est de toute façon pas central dans la perspective de réinstaurer ce mode de scrutin. Il est temps d’assurer une représentation plus juste des Français, en respectant la diversité de leurs opinions par l’organisation d’élections législatives loyales – en cela, je suis inhabituellement en accord avec mes deux prédécesseurs à cette tribune, M. Lagarde et M. Pancher.
En 2017, l’alliance entre La République en marche et le Mouvement démocrate avait recueilli 30 % des voix au premier tour des élections législatives, mais obtenu plus de 60 % des sièges à l’Assemblée nationale à l’issue du second. A contrario, La France insoumise avait rassemblé 11 % des suffrages au premier tour de ce scrutin, mais a ensuite disposé de moins de 3 % des sièges.
La proportionnelle intégrale permettrait de revitaliser notre démocratie et de remettre l’Assemblée nationale au centre de la vie politique en réaffirmant sa légitimité. Elle n’est pas qu’un outil parmi d’autres pour assurer l’intervention populaire dans une République où la souveraineté du peuple se résume à voter une fois tous les cinq ans, sans possibilité d’intervenir ensuite.
Le moment venu, nous mènerons cette réforme, avec l’ensemble des mesures connexes que nous proposons dans notre programme « L’avenir en commun », telles que le référendum d’initiative citoyenne pour proposer ou abroger une loi, le droit de révocation des élus, le droit de vote à 16 ans, et j’en passe.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : J’en passe et des meilleures !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Question intéressante : on révoque un seul élu ou toute la liste ? Vous avez deux heures !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Blagueur insoupçonné, Emmanuel Macron n’a-t-il pas dit lui-même, en 2020, que « la souveraineté populaire démocratique est un trésor à garder précieusement » ? Eh bien, dans moins de soixante-quinze jours, nous traiterons ce trésor avec grande délicatesse.
M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur Prud’homme : la marge d’erreur a été parfaitement respectée. (Sourires.)
La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : La proportionnelle est un véritable serpent de mer institutionnel. Promise à intervalles réguliers au nom de la juste représentation, elle est sans cesse repoussée aux calendes grecques.
Candidat, Emmanuel Macron s’y était engagé. Devenu Président, il avait confirmé cet engagement le 3 juillet 2017 devant les parlementaires réunis en Congrès, en indiquant qu’il proposera « que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées ».
Le 9 mai 2018, un projet de loi constitutionnelle, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire ont ainsi été présentés en Conseil des ministres. Ils prévoyaient, entre autres mesures, la diminution du nombre de parlementaires de 30 % et l’introduction d’une dose de proportionnelle fixée à 15 % des députés. On s’en souvient, l’examen de cette réforme a été suspendu à la suite de l’affaire Benalla et les textes ont été retirés.
Le mouvement des gilets jaunes a ensuite relancé le sujet, qui figurait d’ailleurs parmi les thèmes du grand débat national voulu par le chef de l’État début 2019 pour tenter de sortir de la crise. Un nouveau projet de réforme a alors été détaillé par Emmanuel Macron lors d’une allocution, le 25 avril 2019. Cette réforme constitutionnelle, présentée en Conseil des ministres le 28 août 2019, visait notamment à introduire une dose de proportionnelle de 20 % dans le mode d’élection des députés. Cette nouvelle réforme des institutions n’a toutefois jamais été examinée, ayant été mise de côté puis balayée par la crise sanitaire.
Malgré les sollicitations répétées de différentes forces politiques, dont celle de la Gauche démocrate et républicaine, à l’endroit du chef de l’État, lui rappelant sa promesse d’instaurer la proportionnelle, celui-ci n’aura donc pas tenu parole.
Nous voici ainsi réunis une nouvelle fois pour examiner une proposition de résolution, élaborée par le groupe MODEM. Nous nous en félicitons, même si celle-ci se limite à inviter « le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur ».
Les députés communistes qui, depuis tant d’années, ont avec constance défendu la proportionnelle, ne peuvent que souscrire à ce qui n’est finalement qu’une modeste invitation à l’instaurer. Nous voterons donc cette proposition de résolution.
Elle constitue une réponse à la défiance croissante de nos compatriotes, laquelle se traduit par une abstention massive et grandissante à chaque nouveau scrutin. Rappelons que 57 % des électeurs se sont abstenus au second de tour des élections législatives de 2017 : jamais aussi peu de Français étaient allés voter à ce scrutin depuis 1958.
Les différentes enquêtes menées année après année mettent en lumière cette insatisfaction grandissante vis-à-vis de notre vie démocratique. Récemment interrogés sur cette question, 70 % des Français déclaraient ainsi que le système démocratique fonctionne plutôt mal dans notre pays et que leurs idées ne sont pas bien représentées.
L’introduction de la proportionnelle constituerait donc une réponse adaptée, permettant de refléter plus fidèlement les différentes opinions et la diversité de la société, et de garantir à chaque électeur une plus juste représentation. Car, si le scrutin majoritaire est souvent présenté comme le moyen d’obtenir une stabilité politique indispensable, il s’agit en réalité d’une stabilité faussée et précaire que nous payons au prix fort. En effet, moins la représentation démocratique semble refléter fidèlement les positions qui s’expriment dans le pays, plus elle est source de défiance institutionnelle et de l’instabilité politique que l’on cherchait pourtant à éviter.
Je tiens à rappeler, chers collègues, que le scrutin majoritaire utilisé en France pour élire les députés est une exception dans le paysage institutionnel européen. La plupart des pays ont recours au scrutin proportionnel, partiel ou intégral, pour élire leurs députés.
Si en 2017, une telle disposition avait été adoptée, notre assemblée aurait un tout autre visage, et l’absence de majorité absolue en son sein aurait rendu aux travaux de notre chambre leur place centrale dans la vie démocratique du pays : l’arrogance et les logiques monarchiques qui exaspèrent tant nos concitoyens auraient dû faire place au dialogue et à la recherche de compromis.
Enfin, au-delà d’une meilleure représentation politique, c’est aussi un autre visage du pays qui se serait affiché, avec une plus grande diversité et une parité mieux respectée.
Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Gilles Le Gendre applaudit également.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Michel Mis.
M. Jean-Michel Mis (Parti socialiste) : Notre mission, en tant que membres du Parlement, est de formuler des propositions qui soient à la fois équilibrées, solides et ambitieuses. Les résolutions que nous adoptons dans cet hémicycle doivent répondre aux aspirations de la société – nous pouvons nous en faire le relais –, mais elles visent également à formuler une réponse efficace et proportionnée aux enjeux auxquels nous sommes confrontés.
L’instauration d’un scrutin proportionnel est une décision politique ; elle est attendue par une grande partie des Français. Cette idée, qui a longtemps été défendue par François Bayrou, a fait son chemin dans le débat public. Néanmoins, s’il apparaît nécessaire de tendre vers une représentation plus juste et plus équitable des différentes sensibilités politiques au sein de l’Assemblée nationale, nous avons 1470tous conscience qu’une modification des règles de scrutin est impossible avant les prochaines élections présidentielle et législatives. Nous savons par ailleurs que le Sénat a fait le choix de mettre son veto à la réforme constitutionnelle de 2019. Dont acte.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est vrai !
M. Jean-Michel Mis (Parti socialiste) : C’est la raison pour laquelle nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution qui « invite le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives, pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur ». Je salue cette proposition de résolution présentée par le groupe MODEM, car elle répond à la défiance croissante des citoyens vis-à-vis du système de représentation politique et vise à renforcer la légitimité du Parlement.
En premier lieu, le lancement d’une réflexion sur le mode de scrutin des élections législatives peut résorber « la crise d’adhésion à la politique » que constate le Président de la République. Face à la faiblesse de la participation électorale mais aussi au manque croissant de considération des électeurs pour leurs représentants – ne nous voilons pas la face –, nous devons associer les Français à la prise de décision publique et les représenter d’une façon plus juste à l’Assemblée nationale. Il existe une crise de confiance entre la population et le système de représentation politique qui est, notons-le, particulièrement marquée chez les jeunes et les catégories populaires. Ce constat a été relayé par la mission d’information sur les ressorts de l’abstention, conduite par les députés Xavier Breton et Stéphane Travert et lancée à l’initiative du président Richard Ferrand. L’abstention s’inscrit plus largement dans un sentiment de défiance des citoyens envers la classe politique. Il est donc indispensable de redonner du sens à la citoyenneté car elle est le ciment de notre société républicaine.
En outre, le lancement d’une réflexion sur le mode de scrutin des élections vise à renforcer la légitimité de nos institutions. Le Parlement doit jouer pleinement son rôle dans le vote de la loi, l’évaluation des politiques publiques et le contrôle de l’action du Gouvernement. Sa position sera confortée par la représentation des différentes sensibilités politiques au sein de l’Assemblée nationale.
Cette réforme peut conduire à la construction de majorités larges et plurielles, comme il en existe en Allemagne, ces majorités d’idées chères au président Valéry Giscard d’Estaing, dont nous honorions, hier, la mémoire, et à Edgar Faure, dont j’ai l’honneur d’occuper le siège dans cet hémicycle. Il faut cependant rester vigilants car le morcellement croissant de notre paysage politique peut avoir des conséquences sur les effets prévisibles de la proportionnelle – je vous renvoie sur ce point à un excellent article paru dans Le Monde en 2018.
C’est la raison pour laquelle notre groupe est évidemment favorable à l’ouverture d’un débat sur le mode de scrutin des élections législatives. Nous soulignons les aspects positifs d’une telle réforme tout en ayant conscience que sa mise en œuvre peut être difficile. Nous n’envisageons en aucun cas de modifier les règles de scrutin avant les élections présidentielle et législatives. Notre position est ainsi conforme à l’engagement sur la réforme institutionnelle pris le 17 mars 2021 par les présidents de groupe de la majorité, Christophe Castaner, Patrick Mignola et Olivier Becht.
Le groupe La République en marche votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa : Je veux commencer par saluer l’initiative des membres du groupe Dem, qui m’amène à prendre la parole devant vous, à l’occasion de l’examen de cette proposition de résolution pour une représentation plus juste des Françaises et des Français à l’Assemblée nationale.
Le constat que vous dressez sur la crise de la participation électorale et sur les défis de la représentation à l’Assemblée nationale est clair ; il me semble partagé. Je crois que nos concitoyens attendent en effet de leurs élus qu’ils aient le courage de réformer la participation citoyenne à la vie politique de notre pays.
Le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours, par lequel sont élus aujourd’hui les députés de la représentation nationale n’est pas la condition sine qua non de la réussite de notre modèle républicain. Celui-ci peut, et doit, toujours se réinventer pour satisfaire davantage aux aspirations citoyennes de la représentativité. Le Gouvernement soutient donc cette proposition de résolution.
Les défis qui sont posés au déroulement serein et efficace de l’activité démocratique sont très nombreux – je n’aurais pas la prétention de les résumer ici –, mais l’abstention électorale que nous connaissons de manière plus forte à chaque élection, la méfiance que ressentent certains de nos compatriotes à l’égard du mode de fonctionnement de notre système représentatif nous incitent à considérer cette réforme partielle du mode de scrutin que vous défendez. Son objectif est louable : permettre une représentation plus fidèle des aspirations politiques des Françaises et des Français au sein de cette assemblée.
Le Gouvernement – certains d’entre vous l’ont rappelé – avait engagé une réflexion ambitieuse et volontariste sur cette thématique, à l’issue notamment du grand débat national, à l’occasion duquel le Président de la République avait donné cette impulsion, nombre de nos concitoyens ayant manifesté leur souhait d’un parlement davantage représentatif des différentes sensibilités politiques du pays. Cette réflexion avait abouti à un projet de réforme institutionnelle ambitieuse, dont le volet relatif à l’Assemblée nationale prévoyait l’élection de 20 % des députés par un scrutin de liste nationale, à la représentation proportionnelle au-delà d’un seuil de 5 % des suffrages exprimés.
Si le scrutin majoritaire permet, entre autres, la stabilité du pouvoir gouvernemental, ce projet devait en corriger les limites. En effet, les modalités électorales habituelles auraient pu être complétées par un scrutin proportionnel national applicable au premier tour des élections pour permettre une représentation fidèle et directe du pluralisme politique national.
Je connais, madame Florennes, l’attachement de votre groupe à ce sujet et je veux saluer votre détermination à garantir la vitalité de notre vie démocratique, qui s’exprime particulièrement en période électorale et dans l’élection des représentants de la nation.
Aussi la réflexion sur l’instauration d’un scrutin proportionnel complémentaire, plus représentatif des préférences partisanes des électeurs, me semble-t-elle bienvenue. Bien évidemment, cette réflexion devra se poursuivre au-delà des échéances électorales à venir, et je forme le vœu que nous continuions à travailler ensemble, et avec persévérance, au renforcement de la légitimité de nos institutions.
C’est pourquoi cette proposition de résolution pour une représentation plus juste des Françaises et des Français à l’Assemblée nationale, défendue par votre groupe, nous semble tout à fait opportune. Le Gouvernement la soutient et remercie la députée Isabelle Florennes ainsi que ses collègues pour ce débat qui, je l’espère, nourrira les considérations gouvernementales et les discussions parlementaires futures. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président (Renaissance) : Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Si le président Patrick Mignola en est d’accord, je propose de procéder au vote sans attendre les cinq minutes réglementaires…
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Le président Mignola est toujours d’accord avec le président Renson ! (Sourires.)
M. le président (Renaissance) : Je note que le président Castaner n’en a pas dit autant ! (Sourires.)