Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Article 15

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Article 15

debate, 21/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Notre maison brûle et nous ne pouvons plus regarder ailleurs car les incendies sont désormais en bas de chez nous. Vous proposez par cet article de faciliter la réouverture des centrales à charbon grâce à des CDD de trois ans – ce qui laisse entendre que la mesure est durable ; trois ans, ce n’est pas court. Quelle ironie ! Je pense à ceux qui assuraient que le nucléaire permettrait d’éviter la réouverture des centrales à charbon et que la sortie du nucléaire, en revanche, conduirait à coup sûr à leur réouverture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Voilà la situation dans laquelle nous place l’impréparation dans ce domaine. Alors que cet article apporte la preuve de l’échec du nucléaire, vous vous obstinez. Vous voulez dépenser 100 milliards d’euros pour le plan du grand carénage. Sachez qu’avec cette somme, on pourrait construire entre trente-trois et soixante-six parcs éoliens offshore, soit l’équivalent en puissance installée – accrochez-vous – de trente-six à soixante-treize réacteurs nucléaires. C’est plus que le nombre de réacteurs actuellement en activité ! (Mêmes mouvements.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Arrêtez avec l’éolien !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous répondrez que l’énergie éolienne est intermittente, mais désormais l’énergie nucléaire est elle aussi devenue intermittente. Si vous arrêtiez de privatiser les barrages, vous pourriez maintenir un niveau d’énergie constant.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : C’est n’importe quoi !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut sortir du nucléaire maintenant car, avec le changement climatique, il deviendra de plus en plus intermittent. Les rivières se réchauffent ; leur niveau est bas ; il sera plus difficile de refroidir les centrales nucléaires. Cette énergie est vouée à disparaître, car nous ne serons bientôt plus capables de l’utiliser.
Voilà donc le retour des centrales au charbon orchestré par ceux-là même qui le disaient impossible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet article est particulièrement préoccupant, puisqu’il illustre l’échec et l’impréparation de l’État en matière de politique énergétique. Emmanuel Macron s’était pourtant engagé dès 2017 à abandonner les énergies fossiles, en particulier le charbon. Quel recul ! Le présent article contredit totalement les objectifs de la France en matière climatique.
L’impact sur l’environnement de la remobilisation des centrales à charbon serait catastrophique : il représenterait 4,5 millions de tonnes de CO2en plus, soit l’équivalent de 2 millions de véhicules supplémentaires en circulation.
Cette relance du charbon illustre également l’échec de la politique du nucléaire. Rappelons les faits : les retards accumulés sur l’EPR de Flamanville ; l’explosion des coûts de production ; les pannes incessantes ; les problèmes techniques qui en font une énergie intermittente, avec vingt-neuf réacteurs à l’arrêt. Il est grand temps de tourner la page du nucléaire.
La relance des centrales à charbon montre enfin que nous avons échoué à atteindre nos objectifs en matière d’énergies renouvelables. Si c’était le cas et si nous avions réduit notre consommation d’énergie dans les proportions nécessaires, nous n’en serions pas là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Dès 2017, nous annoncions à Édouard Philippe et à sa majorité que ce n’était pas le moment de fermer les centrales à charbon : il fallait auparavant garantir notre capacité de production d’électricité, pour nos concitoyens.
Pourtant, c’est devenu un dogme, parce qu’Emmanuel Macron l’avait annoncé, et nous nous sommes engagés dans la fermeture des centrales. Or nous craignons aujourd’hui de ne pouvoir maintenir une fourniture d’électricité suffisante et nous risquons le blackout total. Dans un pays comme le nôtre, c’est mettre en danger l’économie mais aussi des vies.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ainsi, dans la région havraise, d’importantes pannes d’électricité ont failli causer une catastrophe dans une entreprise chimique. La situation aurait pu dégénérer car on n’avait plus rien pour empêcher l’emballement.
Afin d’éviter cette situation, nous vous proposons de réarmer les centrales thermiques – toutes, pas seulement celle de Saint-Avold –, non pas pour les faire tourner, mais pour qu’elles soient mobilisables. Ce pourrait être temporaire – parce qu’il faudra aussi en sortir ; je pense au projet de verdissement au Havre.
Oui, il faut garantir l’équilibre du réseau et la fourniture d’électricité. Un peu comme on installe des garnisons de pompiers pour le cas où un incendie se déclarerait, réarmons les centrales thermiques pour pouvoir faire face en cas de blackout ! (Applaudissement sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Manuel Bompard applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Alexandre Loubet.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Ne venez plus jamais nous donner des leçons, vous la NUPES et la Macronie, en matière d’écologie ou de lutte contre le réchauffement climatique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Par cet article et le suivant, vous vous apprêtez à relancer la centrale à charbon de Saint-Avold, dans ma circonscription, après l’avoir fermée il y a quelques mois, le 31 mars 2022. Pour éviter un blackout cet hiver, cette décision est nécessaire, parce que vous avez saccagé l’indépendance énergétique du pays pendant cinq ans par vos tergiversations sur le nucléaire qui ont conduit à la fermeture de Fessenheim et à une politique énergétique incohérente.
Si, comme le propose la NUPES, on renonce à relancer Saint-Avold, soit nous aurons droit à des coupures d’électricité massives, soit nous devrons importer l’électricité allemande au prix fort, alors qu’elle est particulièrement polluante, puisqu’elle provient de la combustion de lignite.
Je tiens donc à saluer les salariés de la centrale à charbon qui vont se retrousser les manches, revenir au travail pour sauver la sécurité d’approvisionnement électrique du pays que vous avez mis à mal. Je me réjouis que ce soir un accord ait été trouvé entre les syndicats et l’exploitant, GazelEnergie. Mettez-vous un instant à la place de ces salariés que vous avez accusés de polluer. Vous les avez culpabilisés, vous les avez précipités en retraite anticipée ou envoyés en congé de reclassement. Aujourd’hui, ce sont eux qui vont réparer vos erreurs, vos échecs. Les députés du Rassemblement national voteront cet article par responsabilité et pragmatisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : La voilà, la grande coalition !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Mais soyez reconnaissants à l’égard de ces salariés ; ne venez plus nous donner de leçons en matière de lutte contre le réchauffement climatique ou d’écologie. Soutenez la filière nucléaire pour que le charbon ne soit pas une solution à terme. Madame la ministre, à Saint-Avold, accélérez, amplifiez, dynamisez les projets en matière d’hydrogène. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Faisons le point : nous examinons actuellement douze amendements à l’heure. Puisqu’il en reste plus de cent vingt à examiner, en poursuivant au rythme actuel, nous devrions siéger sans discontinuer jusqu’à treize heures trente ou quatorze heures pour terminer l’examen du texte.
Pour avancer, nous sommes convenus avec les présidents de groupe d’accorder deux prises de parole par amendement : une pour et une contre. Je redonnerai ensuite éventuellement la parole à l’orateur ayant présenté l’amendement, si nécessaire. Je vous demande évidemment de ne pas vous invectiver et de vous concentrer sur l’examen au fond des propositions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Sur les amendements identiques bknosek 494, 667, 777 et 558, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur l’article 15, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de quatre amendements de suppression, bknosek 494, 667, 777 et 885.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement bknoek 494.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Après des décennies d’inaction, les scientifiques du monde entier sont unanimes : on attend un sursaut. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous l’avez déjà dit !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous disons toujours la même chose, car cela fait des décennies que nous faisons face au même problème. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Chers collègues, je viens d’annoncer les règles. Je vous demande de bien vouloir éviter ce jeu de ping-pong et de laisser l’orateur s’exprimer. Si vous voulez ensuite prendre la parole sur l’amendement, je vous la donnerai, mais je vous prie de bien vouloir respecter les règles du débats. Mme Garin, et elle seule, a la parole.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cette phrase d’introduction avait vocation à exposer très calmement le fait que la situation dans laquelle nous nous trouvons est le fruit de décennies d’inaction. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Ce que nous attendons, c’est un sursaut de la part du gouvernement actuel. Ce que nous disons, c’est qu’il faut laisser la majeure partie des énergies fossiles dans le sol, sous peine de voir s’emballer les événements climatiques extrêmes. Dans vingt ans, ce n’est pas une canicule à 40 degrés Celsius que nous aurons, c’est une canicule à 50 degrés ! Ce que nous vivons aujourd’hui, c’est peut-être l’été le plus froid du reste de nos vies. Il faut bien l’avoir en tête. (Mêmes mouvements.)
On nous demande pourquoi nous parlons tout le temps d’énergie plutôt que de pouvoir d’achat, mais le lien entre le pouvoir d’achat et l’énergie est très clair : le coût des factures de nos concitoyens, des entreprises et des collectivités augmente. Et pourquoi ? Parce que le coût de l’énergie augmente. C’est ce lien-là que nous faisons. Lorsque vous refusez que nous parlions systématiquement du problème du réchauffement climatique, vous refusez de voir que nous avons besoin d’une approche transversale sur le sujet, et si vous refusez de le voir, vous passez à côté de l’enjeu majeur de notre siècle. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Bruno Le Maire a dit que l’apocalypse ne faisait pas un projet pour la nation française. Eh bien, scoop : vos œillères et votre refus de reconnaître l’urgence n’en font pas un non plus !

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : C’est vrai.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le président Macron, pendant la crise du covid, nous a dit que l’on pouvait changer la nature même de la mondialisation, que personne n’hésitait à faire des choix profonds et radicaux devant une question de vie ou de mort. La crise climatique, aujourd’hui, est une question de vie ou de mort, mais on connaît la chanson, et l’on a toujours l’impression d’entendre des paroles, des paroles, des paroles. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 667.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure pour avis (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR), je suis très contente de dire bonsoir à beaucoup de femmes, cela nous change un peu dans cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Pas d’invectives !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous invite à lire le règlement intérieur, chers collègues : vous apprendrez qu’il faut un peu se calmer.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Commencez par vous calmer dans vos rangs !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est probablement une année record, à l’échelle nationale et mondiale, pour les feux et pour les températures. Et pendant ce temps-là, que nous proposez-vous ici ? C’est de remettre en service le plus gros émetteur de gaz à effet de serre et de pollution, la première cause du réchauffement climatique. Comment peut-on, alors que nos pompiers sont en train de risquer leur vie pour sauver nos forêts, proposer de remettre en service le principal vecteur de l’emballement des feux ? C’est inadmissible.
Saint-Avold, Cordemais : où est la sobriété que vous seriniez tout à l’heure ? Nulle part. Une sobriété pour laquelle, il n’y a pas si longtemps, vous nous affubliez de sobriquets – nous étions des Amish, parce que nous avions l’outrecuidance de dire que, pour faire face aux crises énergétiques à venir, il fallait apprendre à consommer mieux, et donc à consommer moins. Merci d’accepter désormais que nous avions raison. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Pourtant, vous le faites trop tard, si tard que nous sommes obligés, aujourd’hui encore, de revenir à la question climatique pour parler de pouvoir d’achat, parce qu’il n’y aura pas de justice sociale sans justice environnementale (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) : chaque fois que nous continuerons de gagner des droits sociaux sans droits environnementaux,…

Plusieurs députés des groupes RN et LR : Cela fait deux minutes !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci de conclure, madame Regol. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 777.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à supprimer l’article 15 pour empêcher la réouverture des centrales à charbon. Malgré les vertus que vous lui prêtez en tant qu’énergie décarbonée, le nucléaire ne permet pas de produire l’électricité nécessaire en France ; ce n’est pas de l’idéologie, c’est un fait.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Ah bon ?

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pourtant, vous avez continué à investir, notamment dans l’EPR de Flamanville, et vous prévoyez d’investir dans six nouveaux réacteurs qui, au plus tôt, seront disponibles en 2030. Que ferez-vous pendant les années qui nous séparent de cette date ? Vingt-neuf réacteurs nucléaires sur cinquante-six sont actuellement à l’arrêt ; ce sont des faits, pas de l’idéologie. Le nucléaire coûte de l’argent et nous oblige désormais à recourir au charbon.
Plus grave : Mme la rapporteure pour avis a mis en doute les scénarios de décarbonation de notre énergie d’ici à 2050, notamment le scénario de l’ADEME et de l’association Virage énergie climat, ce qui indique l’absence de planification écologique sur le long terme au profit de mesures de court terme extrêmement néfastes pour le climat.
Vous avez demandé des solutions, nous vous en avons proposé de multiples : un plan d’investissement massif dans la rénovation énergétique et thermique des logements et des bâtiments nous permettrait concrètement de nous passer du 1 % d’électricité produite à partir du charbon. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 885.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Il tend à supprimer l’article. Franchement, quel terrible fiasco ! La relance de la centrale à charbon de Saint-Avold a lieu si peu de temps après sa fermeture, le 31 mars ; sitôt fermée, sitôt rouverte. Cela me fait penser à la phrase du président Emmanuel Macron qui disait : « Le quinquennat sera écologique ou ne sera pas. » À peine commencé, nous savons d’ores et déjà qu’il ne sera pas écologique.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Et le pouvoir d’achat ?

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Et je vais vous dire une chose : il ne sera pas non plus social ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Cet article en apporte la preuve : vous ne faites aucun lien entre l’écologique et le social.
La relance de la centrale à charbon est le symbole de l’échec de la politique énergétique du Gouvernement. Si nous en sommes arrivés à un tel risque de pénurie, c’est bien parce que vous n’avez pas voulu consacrer aux énergies renouvelables les investissements nécessaires à la transition énergétique – énergies renouvelables qui, par ailleurs, vous auraient permis de développer de l’emploi. Sachez que huit salariés de la centrale à charbon de Saint-Avold travaillent désormais dans les chaudières à biomasse. Avec une véritable planification énergétique, des emplois auraient été créés, ce qui aurait permis aux travailleurs des centrales à charbon, dotés d’un haut niveau de qualification, d’intégrer des entreprises du secteur des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Or que proposez-vous dans cet article ? Vous proposez non seulement de déroger à la trajectoire de transition énergétique mais, en plus, au droit du travail (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR),…

Plusieurs députés des groupes RN et LR : Deux minutes !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : …en imposant des CDD de trente-six mois au lieu de dix-huit. C’est une dérogation inacceptable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci de conclure, madame Simonnet.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi avez-vous besoin de ce délai de trente-six mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Le fait que nous soyons contraints de rouvrir une centrale à charbon n’est effectivement pas une bonne nouvelle, mais nous avons besoin de disposer, pour notre mix énergétique et électrique, de moyens pilotables, ce qui ne veut pas dire intermittents. Les deux notions sont très différentes.
Vous faites une erreur fondamentale en opposant les énergies décarbonées entre elles, en dissociant les énergies renouvelables et le nucléaire. Puisque certains d’entre vous citent le GIEC, je vous renvoie à son dernier rapport, lequel précise d’entrée que tous les moyens de production décarbonés sont nécessaires pour réussir la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Il y a quelques jours, lors de la discussion générale, j’ai dit qu’en dix ans, dans notre pays, nous avions fermé suffisamment de centrales au charbon pour produire 12 gigawatts. Certes, nous rouvrons une unité de 500 mégawatts de façon temporaire, pour répondre à une situation exceptionnelle ; par la suite, sur le long terme, nous développerons les moyens de production décarbonés que sont les énergies renouvelables et le nucléaire, que cela vous plaise ou non.
Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable. Je rappelle que ces centrales à charbon représentent 1 % de notre production d’électricité, à comparer aux 26 % de l’électricité allemande produits à base de charbon, parce que nos voisins ont arrêté les centrales nucléaires.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux ! C’était le pic de transition, et vous le savez.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Le fait nouveau, qui n’était pas anticipable dans la planification énergétique, est le risque de suppression de l’approvisionnement en gaz d’origine russe, lequel représente 40 % des approvisionnements européens et 17 % des approvisionnements français. J’insiste sur le fait que nous ne remettons pas en question la sortie des centrales à charbon – ce principe-là est clair –, non plus que nos engagements concernant la trajectoire française d’émissions de CO2. En juin dernier, lors du Conseil européen sur le climat que je présidais, nous nous sommes engagés à réduire nos émissions de gaz carbonique de 55 %.
Enfin, puisque je pense que tout le monde est prêt, sur ces bancs, à développer les énergies renouvelables,…

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sauf vous !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …je compte sur votre soutien pour le projet de loi à venir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. François Piquemal.

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Notre pays a l’odeur de l’essence à cause du prix à la pompe qui augmente et de l’inflation, l’odeur de l’essence pour les camions de pompiers qui sont piégés dans des incendies liés au dérèglement climatique partout en Europe. Tout brûle déjà, et vous, que proposez-vous ? De la Biafine. (M. François Piquemal brandit un tube de Biafine. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Tout ce projet de loi, c’est de la Biafine !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est 500 euros d’amende !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : On vous parle d’augmentation des salaires ? La Biafine des primes ! On vous parle des aides personnelles au logement (APL) ? La Biafine du vide ! On vous parle planification ? (Le brouhaha couvre la voix de l’orateur)…

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur Piquemal, il est interdit de brandir des objets dans l’hémicycle.

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : On vous parle de renoncer au gaz de schiste ? La Biafine du charbon ! Vous nous emmenez en Uber aux portes de l’enfer du dérèglement climatique. C’est un endroit où votre Biafine ne suffira pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je rappelle à l’ensemble des députés qu’il est interdit de brandir ce type d’objet dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il faut le sanctionner !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La prochaine fois, l’acte sera inscrit au procès-verbal et sanctionné. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 494, 667, 777 et 885.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 207.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il relaie une inquiétude des salariés de la centrale de Saint-Avold, concernés par un plan de sauvegarde de l’emploi : pourriez-vous nous confirmer que l’article 15 ne constitue pas une révision de ce plan, afin de leur garantir que les dispositifs d’accompagnement social ne seront pas remis en cause ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Alexandre Loubet applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Le troisième alinéa de l’article 15 précise clairement que le plan de sauvegarde de l’emploi n’est pas remis en cause. Je vous propose de retirer l’amendement.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis. L’article a été écrit pour protéger les salariés contre un tel risque.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 835.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : C’est à deux heures quatorze du matin que je vais citer René Dumont. Vous savez qui c’est ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) René Dumont, l’un des plus grands agronomes français de France… (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RN, LR, Dem et HOR.)
Écoutez bien cette citation, car elle est très intéressante et touche au fond de l’amendement : « C’est un seul et même système qui exploite le travail et la nature. » Le système, c’est évidemment le capitalisme financier et ses entreprises destructrices de l’environnement et du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Je veux d’ailleurs revenir sur l’affirmation selon laquelle il n’y aurait pas de lien entre le pouvoir d’achat et l’écologie. Elle est évidemment fausse puisque la pollution et le réchauffement climatique représentent un coût de 1 000 euros par Français chaque année,…

Plusieurs députés du groupe RN : Arrêtez de crier !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …du fait de maladies, de morts prématurées ou des jours de travail en moins.

Plusieurs députés du groupe RN : Moins fort !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : J’en viens à notre amendement. Le projet de loi est à la fois climaticide et destructeur du droit du travail. Alors que les CDD ne peuvent excéder dix-huit mois en temps normal, l’article 15 propose en effet une dérogation autorisant la conclusion de CDD de trente-six mois. En l’occurrence, il s’agit d’une dérogation au droit du travail. À chaque nouveau projet de loi, vous proposez de nouvelles dérogations, entreprise par entreprise, branche par branche, qui vous conduisent à remettre progressivement en cause le droit du travail. Tout cela est en parfaite cohérence avec la politique de dérégulation du droit du travail que vous menez depuis cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Chère collègue, l’alinéa 5 de l’article 15 prévoit en effet d’autoriser les CDD de trente-six mois, mais cela ne signifie pas que la centrale de Saint-Avold va fonctionner pendant une aussi longue période. Entre le moment où l’on ouvre et où l’on exploite une installation et celui où on la ferme et où l’on commence son démantèlement, un certain laps de temps est nécessaire, d’où la disposition prévue par le texte. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Comme je l’ai indiqué il y a un instant à M. Bazin, nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour protéger au mieux les salariés. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame la ministre, vous nous avez dit tout à l’heure que le retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables s’expliquait par des problèmes administratifs. Chacun constate ce soir que vous êtes capables de faire voter tant l’installation de terminaux méthaniers, en dérogeant aux règles de protection de l’environnement, que la réouverture d’une centrale à charbon, en dérogeant au droit du travail. Sur certains sujets, vous savez donc contourner les difficultés pour aller vite. Nous vous demandons d’aller plus vite aussi sur les énergies renouvelables et d’assurer une véritable indépendance énergétique à la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Il y a deux ans, le Parlement a adopté la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, qui a permis d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Faut-il rappeler que vous aviez voté contre ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Le rapporteur de cette loi était Guillaume Kasbarian. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article 15.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :