Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Article 6 et état B (suite)

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Article 6 et état B (suite)

debate, 25/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement bknoek 626.

M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Le décret du bk1erek juillet 2022 a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et en électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Cette aide, dont les effets positifs dans l’Hexagone sont reconnus par les entreprises grandes consommatrices d’énergie, est pourtant largement moins efficace en outre-mer.
Je rappelle que les industries des entreprises des départements et régions d’outre-mer (DROM) tirent pour l’essentiel leur énergie du gazole non routier (GNR) importé dont le prix a augmenté de 62 % en un an. Or il constitue près de 10 % du chiffre d’affaires de certaines entreprises.
Le présent amendement d’appel, à l’instar du décret du bk1erek juillet 2022, vise à instituer une aide à l’approvisionnement en GNR pour ces entreprises situées dans les DROM. Je vous informe enfin que cet amendement a été conçu avec la Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM).

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Comme vous le savez, la fiscalité sur le GNR est déjà très favorable, celle-ci étant significativement inférieure à celle qui s’applique sur le gazole.
De plus, l’approvisionnement en GNR ne présente pas le même risque de tension dans les DROM, c’est pourquoi il ne semble pas opportun d’élargir à ce carburant le dispositif de compensation des surcoûts d’approvisionnement en électricité et en gaz.
Troisièmement, les entreprises des DROM font déjà l’objet de mesures visant à faciliter leur approvisionnement en GNR. Comme le démontre l’absence de TVA sur les produits pétroliers en outre-mer, nous tenons compte de la spécificité de ces territoires. Nous appliquons en outre depuis le mois d’avril une remise de 15 centimes d’euro par litre.
L’article 2 du projet de loi initial prévoyait déjà une mesure destinée aux entreprises grandes consommatrices de GNR. Nous en discuterons plus tard dans l’examen des articles, le dispositif, qui reporte d’un an l’augmentation de la taxation relative au GNR, ayant été déplacé en seconde partie.
L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement bknoek 784.

M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Comme vous le savez, la déstabilisation du transport maritime a eu un fort impact sur les importations et les exportations de nos territoires ultramarins, l’incidence la plus importante concernant l’exportation des déchets dangereux. Il s’agit d’une question éminemment sensible chez nous et, comme moi, vous savez également que ce type d’exportation est régi par la Convention de Bâle, laquelle impose un cadre très strict.
Cet amendement d’appel vise à demander au Gouvernement d’accompagner et de soutenir les projets réunionnais proposant des solutions pour l’exportation des déchets dangereux.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 535, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 784 ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Avis défavorable. Je suis évidemment conscient des difficultés que pose le traitement des déchets sur votre île mais, comme vous le savez, cette question est du ressort non de l’État, mais des collectivités territoriales. Elle n’a donc pas sa place dans ce projet de loi.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement bknoek 535.

Mme Estelle Youssouffa (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à ouvrir des crédits supplémentaires pour les travailleurs de Mayotte contraints de se déplacer pour aller travailler. Pour rappel, à Mayotte, il n’y a que quatre routes nationales sur 375 kilomètres carrés de territoire – il me semblait intéressant de partager ce chiffre avec vous.
Du fait du manque d’investissement de l’État à Mayotte, les Mahorais passent énormément de temps sur les routes : mes propos font écho à ceux de M. Rimane qui, depuis l’autre côté de l’hémicycle, parlait tout à l’heure des étudiants guyanais. À Mayotte également, on se lève souvent à trois heures du matin pour commencer à travailler à sept heures, et l’on perd des sommes d’argent considérables en carburant, puisque celui-ci est hors de prix.
Nous souhaitons donc une prime additionnelle et exceptionnelle pour les travailleurs mahorais, d’un montant de 100 euros. Un tel geste de solidarité nationale représenterait un coût total de 1,4 million d’euros : j’en appelle à la sagesse de cette assemblée et à la générosité du Gouvernement. Marahaba ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Chère collègue, comme vous le savez, nous avons décidé d’augmenter la prime sur le carburant à partir du mois d’octobre et de l’élever à 30 centimes d’euro par litre : cette mesure s’appliquera évidemment à Mayotte. Je rappelle également que l’autre spécificité de Mayotte est que la TVA est nulle sur les produits pétroliers. J’espère que ces deux dispositifs importants pourront vous satisfaire : avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Ayant écouté les réponses données à nos propres amendements, mes collègues corses et moi-même souhaitons apporter notre soutien à Estelle Youssouffa. Il y a des avanies sociales en outre-mer, en Corse, et plus généralement dans certains territoires défavorisés et touchés par le chômage, où le coût de la vie est élevé et les revenus faibles. À cet égard, vos éléments de réponses, comme les réfactions de TVA dont vous venez de parler, ne peuvent servir d’arguments.
Les élus vous demandent de tenir compte des situations concrètes. L’égalité devant la loi et dans le traitement public n’est pas l’uniformité – je vous l’ai déjà dit. La véritable égalité, c’est la prise en compte des réalités sociales concrètes, la prise en compte du quotidien des gens. Vous refusez d’entrer dans ce jeu et les arguments que vous nous opposez sont de mauvais arguments. Ce n’est pas de bon augure s’agissant du dialogue que nous souhaitons établir avec le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 535.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement bknoek 286.

M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Il fait suite, d’une certaine manière, à ceux qui viennent d’être présentés par nos amis corses, et vise à tenir compte d’une spécificité. J’ai eu l’occasion de le dire samedi après-midi : toutes les mesures prises par le Gouvernement concernant l’impact de l’augmentation du fioul et de l’essence ne s’appliqueront pas sur mon territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Murmures.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Mes chers collègues, si vous souhaitez avoir des conversations privées, je vous prie de bien vouloir sortir de l’hémicycle, car nous n’entendons plus M. Lenormand. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)

M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : J’ajoute que, plus important encore, la collectivité, qui est l’un des animateurs économiques de cet archipel et qui assure un service de desserte inter-îles, est évidemment touchée par les augmentations du prix du carburant. Nous pouvons estimer cette surcharge à 600 000 euros, ce qui contraindra le budget de mon territoire au point de probablement l’amener à revoir ses programmes d’investissement.
Par cet amendement, je demande donc d’appliquer une compensation, afin d’obtenir un minimum d’égalité entre les territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Nous avons voté, il y a quelques heures, un PSR – prélèvement sur recettes – de 180 millions d’euros, qui a un effet particulièrement important sur les outre-mer : je souhaitais le rappeler à l’ensemble des collègues ayant déposé des amendements relatifs à ces territoires. En effet, alors que 17 % des communes de métropole seront aidées par ce dispositif, ce sont environ 60 % des communes d’outre-mer qui le seront.
L’avis est donc défavorable : les enjeux que vous évoquez me semblent couverts par ce dispositif très favorable aux outre-mer.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l’amendement bknoek 1025.

M. Hubert Julien-Laferrière (Renaissance, Parti socialiste) : Il existe un groupe d’experts sur le SMIC, nommé par le Gouvernement et composé d’économistes si éminents qu’ils n’ont jamais proposé de donner un coup de pouce au salaire minimum au-delà de l’indexation automatique sur l’inflation. C’est pourquoi cet amendement élaboré avec la CFDT vise à remplacer ce groupe d’experts par une commission indépendante, la commission des salaires décents. En effet, outre la raison que je viens d’évoquer, nous savons que la question des salaires ne se limite pas au SMIC.
Actuellement, quatre-vingt-cinq branches sont concernées par des salaires inférieurs au SMIC et des centaines de milliers de salariés touchent une rémunération très légèrement supérieure, ce qui les exclut de la revalorisation liée à l’indexation. De plus, au-delà des salaires, il y a évidemment tout ce qui a trait au pouvoir de vivre, aux conditions de travail, aux parcours professionnels, ou encore aux droits à la formation.
Cette commission serait composée d’économistes et de représentants des organisations syndicales et patronales. Une telle mesure ne coûterait pas très cher – 30 000 euros –, ce qui fait peut-être de cet amendement le moins cher de tous ceux qui ont été déposés sur le projet de loi. Je vous invite donc à le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je vous félicite de ce montant modéré, mais sachez qu’il y a des amendements d’appel symboliques à 1 euro. Vous aviez déposé un amendement sur ce sujet lors de l’examen du 3062projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. L’amendement avait été jugé irrecevable et je lui donne ici un avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 86.

M. Alain David (Parti socialiste) : Nous proposons qu’aucune pension de retraite calculée sur une carrière complète ne soit inférieure au SMIC. Nous souhaitons également inscrire dans la loi le principe de l’indexation des pensions sur l’évolution du salaire moyen plutôt que sur l’inflation. Un tel mécanisme serait plus protecteur du pouvoir d’achat des retraités et mettrait fin à la dévalorisation des pensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Défavorable. Il s’agirait d’une dépense de 15 milliards d’euros.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 87.

M. Alain David (Parti socialiste) : Par cet amendement, nous proposons la création d’une garantie universelle d’autonomie, pour permettre à chacun de vivre dignement. Le revenu mensuel de chaque foyer serait complété par cette garantie, afin d’atteindre le seuil de pauvreté, ajusté en fonction de la composition du foyer, soit un peu plus de 1 100 euros pour une personne seule, et de 1 650 euros pour un couple sans enfant ou un parent seul.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ce n’est pas le bon véhicule pour une telle mesure et, comme précédemment, il s’agit d’un amendement à 15 milliards d’euros. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement bknoek 85.

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à revaloriser de 10 % le point d’indice de la fonction publique, (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) et à inscrire le dégel du point d’indice dans la loi, afin de garantir une revalorisation annuelle en fonction de l’inflation et d’assurer la fin de la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Elle a raison !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Mes chers collègues, seule Mme Keloua Hachi a la parole.

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : La revalorisation du point d’indice de 3,5 % est bienvenue, mais très insuffisante, étant donné qu’elle est loin de rétablir le pouvoir d’achat des fonctionnaires. L’inflation cumulée depuis la dernière revalorisation de février 2017 s’élève entre 11 à 12 %, aussi notre amendement paraît-il raisonnable. Je le répète, nous proposons une revalorisation de 10 %. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Il est défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : La proposition de revaloriser de 10 % le point d’indice de la fonction publique a fait rire sur les bancs de la majorité relative minoritaire (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem), qui laisse entendre en s’esclaffant ainsi qu’une telle hausse serait d’un niveau farfelu. Quel scandale de penser de la sorte, alors que les fonctionnaires ont vu leur salaire réel baisser car il y avait toujours entre 1 % et 2 % d’inflation les années où le point était gelé.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont les amis de M. Faure qui l’ont fait !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est la gauche qui a gelé !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Les fonctionnaires perdaient donc chaque année entre 1 % et 2 % de pouvoir d’achat, alors qu’ils sont déjà moins bien payés que leurs voisins européens. Une hausse de 10 % ne serait pas grand-chose, alors celle de 3,5 % que vous avez décidée est vraiment une arnaque ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement bknoek 272.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Je souhaite aborder le sujet de la cantine scolaire : 40 % des enfants de familles défavorisées ne mangent pas à la cantine, et je vous invite à vous poser cette question : pourquoi ? Dans notre pays, 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et beaucoup d’entre elles ne peuvent se permettre de payer les 400 euros annuels que coûte la cantine scolaire.
Lorsque les parents ne peuvent pas payer la cantine scolaire, qui est sanctionné ? L’État ? Non. Les collectivités territoriales ? Non. Les parents ? Non. Ce sont les enfants. Quelle est leur sanction ? Ils ne mangent pas à la cantine, ils ne mangent pas à leur faim. Notre système génère donc une règle injuste (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem) : lorsque les familles ne peuvent pas payer la cantine scolaire, les enfants sont sanctionnés.
Nous vous proposons de rendre la cantine scolaire gratuite afin de mettre fin à cette injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Cette question est du ressort des collectivités territoriales. En outre, l’État a apporté son soutien dans ce domaine. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Monsieur Boyard, un peu plus loin dans ce projet de loi figure une mesure, attachée à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, dite de la cantine à 1 euro, subventionnée par l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.) Il faut demander aux collectivités de s’inscrire davantage dans le dispositif parce qu’elles ne font pas toutes le pas de déployer la cantine à 1 euro. En outre, vous n’avez pas rattaché votre amendement à la bonne mission : je vous invite à mieux prendre connaissance du projet de loi de finances. (Mêmes mouvements.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Hors sujet encore une fois la NUPES ! Ils nous font perdre du temps !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : S’agissant de ce dispositif, il faut savoir que les quotients ne sont pas les mêmes selon les villes.
Le droit à une alimentation suffisante et saine est remis en cause par l’inflation. Actuellement, 8 millions de personnes font appel à l’aide alimentaire, et la cantine scolaire représente le dernier rempart pour permettre aux enfants, quelle que soit leur classe sociale, de manger de façon suffisante et saine.
Selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le prix des cantines scolaires augmentera de 5 % à 10 % à la rentrée. Il y a déjà 40 % des familles des classes défavorisées qui n’inscrivent pas leurs enfants à la cantine. Oui, c’est un scandale ! La moindre des choses aurait été que l’État déploie, à l’occasion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et du PLFR, une politique extrêmement active pour aider les cantines et les enfants, tous les enfants de France, à bénéficier d’une alimentation suffisante et saine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements bknosek 658, 660, 661 et 663, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il s’agit de quatre amendements d’appel qui touchent à des sujets aussi importants que la sécurité des Français, l’immigration ou la justice. Comme ce sont des amendements d’appel, je les retire afin d’accélérer les débats et je les redéposerai sur le projet de loi de finances pour 2023. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur les amendements identiques bknosek 1065, 1073 et 1077, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 1065, 1073 et 1077.
La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement bknoek 1065.

Mme Estelle Youssouffa (Député, 16ᵉ législature) : Nous sollicitons l’ouverture de 15 millions d’euros de crédits supplémentaires afin d’apporter un soutien décisif aux citoyens d’outre-mer face à la hausse des prix alimentaires. En écho aux propos tenus sur les bancs de la NUPES, je confirme que beaucoup de nos concitoyens vivant dans les territoires d’outre-mer ont faim. Il est nécessaire que la solidarité nationale joue.
Ces nouveaux crédits de 15 millions d’euros renforceront les dispositifs d’aide alimentaire, notamment ceux à destination des familles les plus modestes. Nous espérons que cette proposition, dont le montant a été discuté avec le Gouvernement, recevra un avis favorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l’amendement bknoek 1073.

M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Le groupe Renaissance soutient également ces amendements identiques. Nous sommes conscients de la difficulté que connaissent nos compatriotes ultramarins et nous soutenons la volonté de Mme Youssouffa et de M. Kamardine d’aider les plus démunis dans les territoires d’outre-mer.
Nous souhaitons également accompagner la démarche de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer, de tendre la main à l’ensemble des députés ultramarins. Les outre-mer méritent mieux que des amendements, ils méritent de vraies lois soutenant le pouvoir d’achat. Nous sommes tout à fait prêts à défendre cette cause avec le ministre délégué et le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 1077.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Déposé par notre collègue Mansour Kamardine, cet amendement vise à renforcer les aides alimentaires outre-mer à concurrence de 15 millions d’euros. Nous souhaitons tenir compte de la vulnérabilité particulière des territoires d’outre-mer, où le taux de pauvreté monétaire est en moyenne de deux à quatre fois supérieur à celui de la métropole.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : La vie est spécialement chère dans les territoires d’outre-mer, donc nous soutenons ces amendements.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Ces trois amendements répondent à un besoin particulier des outre-mer. Comme vous le savez, une aide spécifique sera déployée à la rentrée. Compte tenu de la cherté de la vie dans ces territoires, notamment pour les produits alimentaires, l’avis est favorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Marcellin Nadeau.

M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Nous voterons bien entendu en faveur de ces amendements, mais 15 millions d’euros sont insuffisants à nos yeux. Compte tenu de la pauvreté qui y règne et du niveau des prix outre-mer, il faut avoir le courage de s’attaquer aux bénéfices exorbitants réalisés, dans le transport maritime, par une société comme CMA CGM, mais également aux monopoles et aux oligopoles. Nous comptons 3064sur vous pour avoir le courage politique – il en faut ! – d’agir au profit des défavorisés et des pauvres. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1065, 1073 et 1077.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 96 de M. Christian Baptiste est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 273.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il propose d’aligner les conditions d’octroi des droits sociaux outre-mer sur les conditions en vigueur dans l’Hexagone. En effet, 18 % des Français vivant dans la grande pauvreté résident outre-mer alors que ces territoires ne représentent que 3 % de la population française. Parmi les retraités et les familles monoparentales, il y a entre cinq et quinze fois plus de pauvres outre-mer que dans l’Hexagone.
La grande pauvreté y est plus fréquente mais également plus intense. À la Guadeloupe, à la Martinique, à La Réunion, la moitié des personnes en grande pauvreté vivent avec moins de 690 euros par mois, soit 100 euros de moins que dans l’Hexagone. En outre, la vie y est plus chère : les prix sont plus élevés – de 37 % à La Réunion et de 12,5 % à la Guadeloupe – que dans l’Hexagone. Aligner les conditions d’octroi des droits sociaux serait la moindre des choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Il s’agit d’un vrai sujet, qui n’a cependant pas sa place dans ce texte.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Où alors ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Avis défavorable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 533, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 702 de M. Philippe Naillet est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bknoek 901.

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à ouvrir une ligne budgétaire de 250 millions d’euros destinée à accélérer le renouvellement du parc des chaudières au fioul. Actuellement, 3,2 millions de ménages dépendent d’un chauffage au fioul, qui est extrêmement coûteux et qui aggrave le dérèglement climatique.
Le remplacement d’une chaudière au fioul représente un coût compris entre 4 000 et 8 000 euros. L’adoption de l’amendement aiderait au moins 50 000 ménages à remplacer leur chaudière. Nous avons voté tout à l’heure une aide aux ménages ayant une chaudière au fioul, et vous avez affirmé que vous souhaitiez aider ceux-ci à changer de chaudière. C’est ce que nous vous proposons avec cet amendement. Nous ne pouvons pas continuer à poser des rustines. Il faut aider les ménages à sortir du piège des chaudières au fioul qui expose les foyers aux fluctuations du prix de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Nous avons évoqué ce sujet à plusieurs reprises, notamment à l’occasion de l’amendement de 400 millions d’euros de soutien au dispositif MaPrimeRénov’. L’avis est défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Une fois de plus, ces mesures d’accompagnement sont soumises à une condition de ressources, puisque le critère retenu est le revenu fiscal de référence. Pourtant, le revenu fiscal de référence peut cacher des situations difficiles car lorsque les charges de famille sont élevées, le revenu réellement disponible peut être faible.
Un premier ministre socialiste, Lionel Jospin, avait eu une bonne idée en abaissant à 7 % le taux de la TVA sur les travaux de rénovation. La mesure avait permis à tout un chacun d’engager des travaux de rénovation de son logement et elle avait fortement stimulé l’activité des entreprises du bâtiment, d’électricité, de plomberie et de chauffage. Nous aussi, au Rassemblement national, nous pensons qu’il vaut mieux jouer sur le taux de TVA que de monter des usines à gaz conditionnées au revenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bknoek 896.

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La mise en place d’un fonds dédié au financement de la réparation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur a été prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Il s’agit d’une bonne décision, mais sa mise en œuvre est discutable et elle a d’ailleurs été discutée.
Le Gouvernement n’a garanti la participation à la réparation qu’à un niveau relativement faible en limitant les contributions et les fonds alloués à l’organisme chargé de la collecte et du soutien aux activités de réparation.
Or nous devons envoyer des signaux plus puissants aux consommateurs pour qu’ils voient un intérêt plus important à acheter des biens réparés.
Faute de pouvoir modifier le code de l’environnement, nous demandons par cet amendement d’allouer une contribution publique de 50 millions au fonds de réparation, relayant ainsi la participation encore trop faible des acteurs de la filière.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Vous avez raison, les fonds de réparation sont encore insuffisamment utilisés, mais il ne s’agit pas d’une question de crédits, mais plutôt d’un problème de délai d’agrément de l’éco-organisme Ecosystem.
Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement bknoek 903.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Hors Île-de-France, 66 % des déplacements sont effectués en voiture ou en deux roues, notamment dans les communes périurbaines et en dehors des aires urbaines.
Notre objectif est de réduire l’usage de la voiture individuelle et nous attendons un grand plan de transport collectif. Le contrat entre l’État et la SNCF ne prévoit qu’un investissement de 2,8 milliards pour 28 000 kilomètres de voies, alors que l’Autriche investira 3 milliards pour 6 100 kilomètres et l’Allemagne investira 86 milliards sur dix ans. Je ne parle pas de la Suisse et de son plan Rail 2050, avec une vision horaire à 2035 et des investissements pluriannuels fermement établis.
Dans l’attente d’un plan digne de ce nom, les transports collectifs restent un mode de déplacement très minoritaire à l’échelle nationale, puisqu’ils ne représentent que 7 % à 9 % des déplacements.
Cet amendement vise à étendre le dispositif de prêt à taux zéro garanti par l’État à toutes les zones mal pourvues en transports collectifs. Ce dispositif, proposé par le Sénat, a été créé par la loi « climat et résilience ». (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement bknoek 533.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Cet amendement de bon sens et, je l’espère, de compromis, vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin, notamment, de couvrir l’augmentation du coût de l’énergie pour 2022.
Lors de son discours de politique générale, la Première ministre, Élisabeth Borne, a affirmé que l’université était au cœur de l’action gouvernementale. Pourtant, les crédits de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) consacrés à la réserve de précaution du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour les universités, n’augmentent que de 30 millions.
Or, rien que sur le coût de l’énergie, France Universités a estimé que l’augmentation des coûts sera au minimum de 70 millions en 2022. Un ajustement budgétaire est donc nécessaire afin de permettre aux universités de couvrir ces coûts. Nous présenterons par ailleurs d’autres amendements visant à prendre en compte l’impact de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires sur les budgets des universités.
Cet amendement tend à abonder de 40 millions le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires afin que les universités n’aient pas à prélever sur leur fonds de roulement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 2,4 milliards depuis 2017, en plus d’une enveloppe de 1,2 milliard allouée dans le cadre du programme de rénovation thermique des bâtiments.
Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 533.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 187.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : L’objet de cet amendement est de revaloriser au niveau réel de l’inflation les bourses à destination des étudiants les plus démunis. La revalorisation de 4 % proposée par le Gouvernement va dans le bon sens, mais elle est insuffisante au regard de la précarité actuellement vécue par les étudiants. Elle demeure en outre inférieure au niveau de l’inflation, alors que les dépenses des étudiants sont, elles, strictement indexées sur le niveau de l’inflation.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement bknoek 274.

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : L’amendement vise à relever le montant de la pension minimale pour une carrière complète au niveau du SMIC. Parlons du pouvoir d’achat des retraités : pour votre information, la pension moyenne a diminué de 0,7 % en euros constants depuis 2015, sous 3066l’effet de revalorisations ponctuelles toujours inférieures à l’inflation. En conséquence, 18 % des retraités ayant une carrière complète touchent moins de 1 000 euros brut mensuels et vivent donc en dessous du seuil de pauvreté.
Nous vous demandons de réparer cette injustice et de relever le pouvoir d’achat des retraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Notre majorité s’est engagée à proposer une loi sur la retraite prévoyant une pension minimale de 1 100 euros. Nous en débattrons très prochainement.
Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement pose aussi une question plus vaste, qui, à mon sens, intéresse beaucoup de monde dans cet hémicycle : qu’est-ce que la retraite ? Est-ce un moment de repos après une carrière professionnelle ou un moment pendant lequel on travaille d’une autre façon ? On peut faire un travail domestique, s’occuper de ses petits-enfants, s’engager de manière bénévole dans le monde associatif, transmettre des qualifications, des connaissances et des savoirs. Si l’on estime que la pension vient aussi rémunérer ces formes de travail, alors il faut instaurer une rémunération minimum indexée sur le SMIC. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 873.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Votre bilan sur l’hôpital public, ce sont 17 900 lits fermés et 4 milliards d’économie. Aujourd’hui, l’hôpital public est à terre, les soignants ne savent plus comment crier leur souffrance et 120 services d’urgence sont en détresse, obligeant certains à fermer partiellement.
Les vagues de chaleur que nous connaissons conduisent à une augmentation de la fréquentation des urgences. L’hôpital Avicenne a ainsi connu une augmentation de 15 % de sa fréquentation en une semaine et le CHU de Rennes a connu une augmentation de 20 %.
Les incendies, autre conséquence du réchauffement climatique, ont également des effets sur la fréquentation des hôpitaux. Ainsi, la semaine dernière, 49 patients sous oxygène d’un EHPAD situé dans la zone de la dune du Pilat, menacée par les flammes, ont dû être accueillis en urgence pour une nuit par le CHU de Bordeaux.
Monsieur le ministre, nous ne nous satisferons jamais d’un tri des patients à l’entrée des urgences. Nous demandons des moyens pour reconstruire l’hôpital public afin de permettre l’accès universel aux soins, particulièrement lors des vagues de chaleur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je suis désolé de le répéter, mais cette question relève du PLFSS. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ils ne comprennent pas, cela les énerve !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Par ailleurs, le budget consacré aux hôpitaux a augmenté, entre 2020 et 2022, de 11 milliards.
Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. David Guiraud.

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela a été dit : l’hôpital public est en train de s’effondrer sous nos yeux. Dans ma circonscription à Roubaix, l’hôpital a dû mettre en œuvre en juillet, et c’est la deuxième fois dans l’année, un plan blanc. Les plans blancs sont normalement appliqués pour faire face à des événements catastrophiques comme le covid, qui sont d’une telle ampleur qu’ils créent une tension insupportable pour un hôpital. Dans ma circonscription, on en est au deuxième plan blanc. C’est sûrement aussi le cas dans les vôtres.
Certes, il s’agit d’un amendement d’appel, mais il faut faire un geste maintenant, sans attendre la fin de l’année, car la France est au pied du mur. C’est le même scénario qui se reproduit toujours. En décembre, nous allons encore demander d’augmenter les budgets, vous allez refuser. L’année suivante, nous allons faire la même demande et vous allez refuser à nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 1117 du Gouvernement est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement bknoek 707.

M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Cet amendement est d’appel, la discussion se fera au moment du débat sur le PLFSS. Il s’agit d’appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de revaloriser le coefficient géographique des établissements hospitaliers de La Réunion. Je voudrais, très rapidement, partager trois éléments.
Une étude récente du cabinet Ernst and Young a démontré que les coûts structurels du système hospitalier ont augmenté de 4 points.
Le CHU de La Réunion soigne non seulement les Réunionnais, mais aussi nos frères et nos sœurs de l’océan Indien.
Je me suis rendu au CHU la semaine dernière, avec le ministre Darmanin. Nous y avons rencontré le personnel du service de réanimation. Tous ont dit au ministre qu’ils avaient affronté le covid au plus fort de l’épidémie, mais qu’ils ne pourraient plus faire face à une nouvelle vague. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Nous sommes très sensibles à la question de l’inégalité d’accès aux soins entre certains territoires d’outre-mer et la métropole, mais, comme vous l’avez suggéré, je propose que nous en discutions lors du débat sur le PLFSS.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 188, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur l’amendement bknoek 377, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement bknoek 109.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : L’amendement, dont Mme Bonnivard est la première signataire, vise à ouvrir l’aide exceptionnelle de rentrée aux travailleurs pouvant bénéficier de la prime d’activité, pour les aider à faire face à l’inflation.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : La prime d’activité a été augmentée de 4 %. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement bknoek 179.

Mme Estelle Youssouffa (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement tend à proposer une hausse de l’aide exceptionnelle de rentrée afin de tenir compte des fractures sociales et des écarts de niveaux de vie entre Mayotte et la France hexagonale, mais nous le retirons, puisqu’il est désormais satisfait. Je salue la volonté exprimée par la quasi-unanimité de l’hémicycle d’aider les outre-mer et j’adresse un grand merci à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 188.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les foyers les plus démunis face à l’inflation vont dans le bon sens, mais nous souhaitons que le Gouvernement adapte ces mesures pour prendre en compte les difficultés auxquelles font face certains territoires. Nous l’avons dit à plusieurs reprises.
J’interviens ici au nom des habitants de la Corse. L’amendement a pour objet d’adapter aux spécificités de notre île la nouvelle indemnité exceptionnelle de rentrée proposée par le Gouvernement à destination des foyers les plus modestes.
Il s’agit, dans notre esprit, de rendre plus équitable cette aide uniforme, qui ne prend pas en compte les difficultés sociales considérables de la Corse, où, je le rappelle, 18,5 % de la population vit sous le seuil de pauvreté.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Sans nier la spécificité de ce territoire, je ne vois pas de raison de tripler la prime pour la Corse. Il est cependant probable que les Corses seront proportionnellement plus nombreux à la percevoir.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Nous formulons cette demande car les écarts de prix entre la Corse et le continent sont importants. En outre, les salaires sont moins élevés en Corse et le pourcentage de personnes vivant sous le seuil de pauvreté y est plus élevé. Il faut donc augmenter la prime. Cela s’appelle l’équité territoriale et sociale, que vous acceptez pour d’autres territoires. Vos principes seraient-ils à géométrie variable ?
J’ajoute qu’il s’agit d’une demande unanime des élus locaux, dont le président du groupe Horizons et apparentés. Monsieur le ministre, au début de la législature, vous avez accusé les oppositions de promettre de raser gratis, mais, dans un dialogue, la confiance se construit par des signes, avec du bon sens, de la justice sociale.
Je rappelle que la mesure coûte 3,6 millions d’euros. Ce n’est rien, par rapport à ce que nous avons voté tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Si ce n’est rien, financez-la vous-même !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 188.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement bknoek 377.

M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Je suis prêt à retirer cet amendement, si le Gouvernement me confirme que l’aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer et 50 euros par enfant s’appliquera bien à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est une question pour le Gouvernement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Ce n’est pas une compétence de l’État ; il revient à la collectivité de décider d’appliquer ou non la mesure. Si elle le décide, la mesure s’appliquera.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Donc, il revient à la collectivité de payer. Ici non plus, les principes d’équité et d’égalité ne sont pas respectés. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : En effet !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire : Grâce à vous, monsieur le député, je vais devenir un spécialiste des finances publiques à Saint-Pierre-et-Miquelon, c’est formidable ! Il revient bien à la collectivité de payer la mesure sur le fonds de prévoyance prévu à cet effet.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Je retire l’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement est repris.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 377.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 822.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous propose une autre victoire collective. Aux termes du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, « la nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction […]. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. » Pourtant, l’État ne remplit pas son devoir. Pour les fournitures scolaires, ce sont encore les familles qui doivent payer une moyenne de 200 euros, d’après les associations. Le fait est que les prix augmentent considérablement : de 18 % pour les cahiers, de 20 % pour les feuilles, de 38 % pour les surligneurs.
Heureusement, des associations pallient cette lacune et aident les familles, tout comme certains partis. La France insoumise organise ainsi des collectes, comme le font certaines mairies – celles de Vitry-sur-Seine, de Lille, de Carrières-sous-Poissy, de Courbevoie. Ce sont des mairies communistes, PS, LREM et LR, qui appartiennent donc à tous les bords politiques, preuve que c’est un bon principe.
Je vous propose par cet amendement d’appel de généraliser la gratuité des fournitures scolaires. C’est une question urgente de pouvoir d’achat, pour la rentrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Avis défavorable. Le Gouvernement a augmenté de 100 euros l’allocation de rentrée scolaire en 2020. Par ailleurs, comme vous le savez, pour faire face à l’inflation, une aide exceptionnelle de 100 euros par foyer et de 50 euros par enfant, qui touchera 8 millions de foyers modestes, a été votée. En outre, l’allocation de rentrée scolaire est également revalorisée de 4 % cette année, dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est moins que l’inflation !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Enfin, des bourses attribuées sur critères sociaux sont prévues pour les élèves issus des familles les plus modestes.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : C’est un amendement à 1 milliard d’euros ; le précédent était à 20 000 euros. Vous ne serez pas surpris que je sois un peu moins compréhensif. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Legavre.

M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Cette réponse pose un grave problème. Revenons à la réalité, avec un article glaçant publié dans Le Monde du 21 juillet. Antoine Combes est enseignant dans un collège de Toulouse. Le 30 juin… (« C’est reparti ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Vous allez voir, c’est indigne ! Le 30 juin, au premier jour des épreuves du diplôme national du brevet, il est appelé à huit heures moins dix par l’une de ses élèves : « Monsieur, je ne sais pas quoi faire car je n’ai pas d’habit pour venir au collège. » Il enquête et se rend compte que la famille vit dans le dénuement le plus total. Voilà la réalité de milliers et de milliers de personnes dans ce pays.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est du Zola !

M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Franchement, nos débats sont sidérants ! Pour l’hosto, ce n’est pas le moment ; pour le SMIC, ce n’est pas le moment ; pour la revalorisation des retraites, ce n’est pas le moment ; pour les fournitures scolaires, ce n’est pas le moment. Avec vous, ce n’est jamais le moment ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quant à nous, nous pensons le contraire : c’est urgent !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement bknoek 278.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Je vous ai entendu parler de la revalorisation de l’allocation de rentrée, sans mentionner qu’elle sera inférieure à l’inflation. Il faut s’en rendre compte, d’autant que l’inflation continuera d’augmenter. Qu’avez-vous prévu pour la suite ? Quand sera-ce le moment d’en parler ?

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quel génie ! Lui connaît la suite !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : D’autres questions se posent : certaines collectivités organisaient des distributions de fournitures scolaires, parfois issues de collectes. Or vous avez diminué leurs moyens. (« Quel rapport avec l’amendement ? » sur les bancs du groupe RE.) Quand sera-ce le moment ? Pourquoi n’indexez-vous pas l’allocation de rentrée scolaire sur l’inflation ? C’est ce que nous vous proposons avec cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 88.

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Il vise à revaloriser l’allocation de rentrée scolaire au niveau de l’inflation. Dans le contexte actuel d’inflation galopante, la revalorisation du montant de cette allocation est très attendue par les familles. À l’heure où le pouvoir d’achat des ménages régresse sur plusieurs postes de dépenses essentiels, la revalorisation prévue de 4 % de cette prime nous paraît insuffisante. Par ailleurs, dans bon nombre de communes, le prix de la cantine devrait grimper de 5 à 10 % ; c’est un coup dur pour les budgets. Nous proposons que cette allocation soit accordée non plus à 6 ans mais dès 3 ans, soit dès que l’enfant est en âge d’être scolarisé.
Nous proposons en outre qu’elle soit revalorisée à hauteur de l’inflation. Quelque 5,6 millions d’enfants sont concernés par cette prime. Le sens du progrès social est de soutenir quoi qu’il en coûte l’accès pour tous à l’éducation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement bknoek 93.

M. Stéphane Delautrette (Député, 16ᵉ législature) : M. le rapporteur général nous rappelait tout à l’heure l’urgence de faire face au pic inflationniste. Or vous avez refusé les amendements sur le plafonnement des loyers comme ceux sur le gel ou le plafonnement de la progression de l’indice de référence des loyers, à cause de l’impact de telles mesures pour les propriétaires.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est vrai que ces mesures les raviraient !

M. Stéphane Delautrette (Député, 16ᵉ législature) : Le présent amendement n’aurait, lui, aucun impact négatif pour ceux-ci ; il vise même à garantir que leurs locataires auront les moyens de payer leurs loyers. Nous vous proposons donc de revaloriser de 10 % des aides personnalisées au logement. Il convient en outre d’inscrire le principe de leur indexation sur l’inflation, lorsque celle-ci dépasse l’évolution de l’indice de référence des loyers. Ainsi éviterons-nous le décrochage du montant des APL qui s’est poursuivi tout au long du dernier quinquennat.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Décidément, c’est le festival des aides sociales !

M. Stéphane Delautrette (Député, 16ᵉ législature) : En l’état, la revalorisation de 3,5 % du paramètre loyer des APL représente une hausse moyenne de 8 euros…

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, cher collègue.

M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : …alors que le pic d’inflation sera bien supérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Nous en avons déjà parlé. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. William Martinet, pour soutenir les amendements bknosek 807, 811 et 813, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. William Martinet (La France insoumise) : Ces trois amendements visent à revaloriser les APL, notamment à travers une augmentation du montant forfaitaire de charges. Comme vous le savez, les charges locatives ont explosé, en particulier à cause de l’augmentation du coût de l’énergie – les locataires qui ont dû payer des montants très élevés de régularisation de charges savent de quoi je parle.
Ils permettent en outre de clarifier quelques points sur le montant des APL. Rappelons que la revalorisation de 3,5 % prévue dans le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ne se traduira pas automatiquement par une revalorisation des APL de même niveau. En effet, je rappelle que certains locataires du parc social ne bénéficieront pas d’une revalorisation significative, puisqu’ils se trouvent au-dessus du plafond des APL.
Dès qu’il s’agit d’augmenter les APL, le Gouvernement propose un mode de calcul complexe ; en revanche, quand il procède à des coupes budgétaires – notamment celle de 5 euros en 2017 – le mécanisme utilisé est beaucoup plus simple et s’applique à tous sans exceptions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. François Piquemal.

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Je suis d’accord avec le président Emmanuel Macron quand il déclare que la réforme des APL a été « une connerie sans nom ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Le problème est qu’il semble qu’il y ait des récidivistes. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) L’amendement bknoek 813 a pour but de rétablir un peu de justice dans l’injustice que vous avez créée, en prévoyant la revalorisation des APL de 10 %.
Comme mes collègues l’ont indiqué, avec l’augmentation des loyers de 3,5 %, la petite revalorisation des APL sera insuffisante : pour un locataire versant un loyer de 600 euros, son montant se situera entre 7 et 8 euros par mois alors que le loyer augmentera, lui, de 21 euros par mois, soit 168 euros par an.
Je vous demande donc d’écouter le Président de la République, de revenir à la raison et de voter l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 550.

Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Il vise à interpeller le Gouvernement sur sa décision de ne revaloriser l’ensemble des prestations sociales qu’à partir du bk1erek juillet 2022, à un niveau inférieur à l’inflation réellement constatée. Cet amendement d’appel vise à aider les citoyens les plus précaires par une revalorisation des prestations sociales d’au moins 4 %, avec effet rétroactif au bk1erek janvier 2022.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Avis défavorable. La revalorisation aura lieu à partir du mois de juillet 2022.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Afin de lever toute ambiguïté, je rappelle que les prestations sociales ont été revalorisées de 1,8 % en avril 2022, à quoi s’ajoute la nouvelle revalorisation de 4 %. Cela fait 5,8 %, ce qui est supérieur à l’inflation constatée. Le coût total de l’opération est déjà de 4 milliards d’euros. Je le répète, nous avons l’une des revalorisations les plus généreuses d’Europe ; aucun pays européen ne fait autant que nous.
Une nouvelle revalorisation aura lieu au printemps 2023 en fonction de l’inflation constatée à la fin de l’année 2022. Je propose de nous en tenir là. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement bknoek 275.

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Une femme décède tous les trois jours, tuée par son partenaire ou ex-partenaire. Il y a eu 113 femmes victimes de féminicide en 2021 : ce terrible décompte n’a jamais diminué depuis 2006. Cette année déjà, soixante-six femmes sont décédées. La dernière s’appelait Laetitia, elle avait 51 ans et trois enfants.
Chaque année, 213 000 femmes de 18 à 75 ans déclarent être victimes de violences conjugales, physiques et/ou sexuelles. C’était la grande cause de votre quinquennat ; vous avez décidé de refaire la même chose, parce que rien ne s’est passé en cinq ans.
Par cet amendement, nous demandons 1 milliard d’euros pour lutter contre les violences faites aux femmes. Les associations compétentes ont proposé ce chiffrage qui permet de faire face aux situations d’urgence, notamment en termes d’hébergement : les associations demandaient 2 000 places, elles n’en ont obtenu que 250. Il y a également urgence au niveau de la justice : une femme sur trois n’ose pas porter plainte, 80 % des plaintes sont classées sans suite et il y a une pénurie de professionnels de justice, de magistrats et de greffiers.
Nous vous demandons d’allouer 1 milliard d’euros pour lutter contre les violences faites aux femmes qui, sachez-le, coûtent chaque année entre 3,4 et 3,6 milliards à la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur les amendements 276, 563 et 826, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 275 ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est un sujet extrêmement important qui constitue une priorité pour notre majorité. En cinq ans, nous avons doublé les crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes et 1,3 milliard d’euros est alloué à cette politique sur l’ensemble des ministères en 2022.

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Donc avis favorable ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Avis défavorable : les moyens sont là.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 276.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Quatre cent mille : c’est le nombre de personnes qui sont passées sous le seuil de pauvreté durant le précédent mandat Macron, du fait, notamment, de la baisse des APL et de la réforme de l’assurance chômage. Il y a donc maintenant dans notre pays 10 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté. À ce stade, c’est-à-dire avec 300, 400, 500 ou 600 euros par mois, c’est une vie de restrictions et d’inquiétude en permanence, passée à chasser les promotions ; cela veut dire ne pas pouvoir toujours payer son loyer, ne pas pouvoir toujours se chauffer, ne pas pouvoir gâter ses enfants. Ce n’est plus vivre, c’est survivre.
Nous proposons donc, par cet amendement, de créer une garantie d’autonomie. Le principe en est très simple : compléter les minima sociaux afin que plus personne ne vive sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire 1 102 euros. Je vous l’accorde, monsieur Le Maire, c’est une dépense relativement élevée, que nous avions chiffrée à 25 milliards d’euros durant la campagne présidentielle. Nous avons donc prévu une compensation par l’instauration d’un impôt universel sur les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Avis défavorable. Comme vous le savez, le programme de la majorité inclut la lutte contre le non-recours à l’ensemble des prestations sociales. En effet, de nombreux allocataires potentiels du RSA ne touchent pas celui-ci ; c’est donc une mesure extrêmement forte qui va dans votre sens. Mais notre volonté est aussi de faire en sorte que les personnes retrouvent du travail. Nous avons créé 1,3 million d’emplois pendant le quinquennat précédent et le nombre d’allocataires du RSA diminue pour la deuxième année consécutive.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 276.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement bknoek 277.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Le 21 mars 2017, Emmanuel Macron déclarait : « J’ai vécu, quand j’étais adolescent, avec 1000 euros par mois. Je sais ce que c’est que de boucler une fin de mois difficile. »

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : On a tous été étudiants !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Alors, puisque vous n’avez pas l’air d’avoir grand-chose à faire de ce tiers d’étudiants qui vit sous le seuil de pauvreté, de ces jeunes que vous avez ubérisés, des jeunes travailleurs précaires et des jeunes chômeurs, peut-être aurez-vous un peu plus de compassion pour le Président de la République. Et encore, avec 1 000 euros, il avait de la chance ! Beaucoup des jeunes étudiants précaires, des jeunes que vous avez ubérisés, des jeunes exploités à mi-temps n’ont pas la chance de vivre avec 1 000 euros.
C’est pour cela que nous proposons la garantie jeunes par laquelle l’État s’engagerait à compléter le revenu des jeunes afin qu’ils ne vivent pas sous le seuil de pauvreté. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.) Puisque – vous l’avez montré – vous n’en avez rien à faire de la jeunesse, ayez au moins quelque chose à faire de l’égalité entre nous et de la chance que le Président de la République a eue de vivre avec 1 000 euros par mois ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et que dites-vous aux apprentis qui se lèvent tous les jours pour travailler ?

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement bknoek 563.

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Il concerne les aidants et les associations qui œuvrent dans le secteur du handicap ; elles sont à peu près 60 000 et connaissent de graves difficultés, car leurs coûts sont souvent importants. Les aidants qui accompagnent un proche dépendant, quant à eux, représentent environ 11 millions de personnes – leur nombre exact est difficile à estimer. Dans 80 % des cas, ce rôle est assumé par l’entourage de la personne en situation de handicap.
Collègues, cet amendement devrait faire réfléchir tout le monde. Vous avez probablement des aidants dans votre entourage. Leur rôle est très sous-estimé en France et il est difficile, car l’on vit avec la fatigue et la culpabilité d’être fatigué. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Arrêtez de souffler, s’il vous plaît ! Si je devais gagner un euro à chaque fois que vous soufflez… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Le communisme, ça suffit !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : En 2022, l’enveloppe des crédits visant à soutenir l’action des associations comme têtes de réseau s’élève à 530 millions d’euros. Cette enveloppe finance principalement deux plateformes téléphoniques : le 360 et « Croix-Rouge chez vous ». Je tiens également à rappeler les actions menées au profit des proches aidants, notamment dans le cadre de la stratégie nationale « Agir pour les aidants 2020-2022 » à travers laquelle nous avons déployé et renforcé, partout en France, des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR). Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

Un député du groupe LFI-NUPES : Ah, ils se sont réveillés !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La situation des aidants est particulièrement douloureuse dans notre pays. Nous pourrions soutenir cet amendement d’appel, mais le financement que vous proposez implique de retenir 1 milliard d’euros sur le budget des personnes handicapées. (« Le Gouvernement n’a qu’à lever le gage ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas raisonnable, on ne peut pas fonctionner ainsi. Nous choisissons donc une abstention bienveillante. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 563.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement bknoek 825.

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’un amendement d’appel. J’ai fait une permanence sur le parking d’un supermarché, dans ma circonscription, à Ambazac (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem),…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai que, jusqu’à présent, il n’était que sur YouTube !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Chers collègues, seul M. Maudet a la parole.
Je n’allais pas déposer cet amendement, mais je suis ressorti de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat avec le sentiment que rien n’avait vraiment été fait. Nous devons tous travailler à revaloriser les salaires, mais il n’y a pas que le boulot : il faut aussi permettre aux Français de souffler, de financer leurs loisirs et de vivre leur vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Je n’étais pas devant un supermarché, ce matin, mais au lac de la Ganguise (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem) – je vous fais voyager dans l’Aude, profitez-en un peu – pour visiter une colonie de vacances. J’y ai vu la même chose que mon collègue à l’échelle des enfants. Je rappelle qu’un quart d’entre eux sont privés de vacances.
Je vous invite à voter l’amendement car, contrairement à ce que pensent les grands bourgeois, les vacances ne sont pas qu’un moment d’oisiveté où l’on repose son corps, mais un moment fondamental dans la construction de la personne (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES – Exclamations sur les autres bancs), où l’on s’ouvre à des connaissances, où l’on acquiert des qualifications, où l’on apprend à faire des choses ; c’est un moment où, pour la première fois, certains enfants voient la Voie lactée et pensent, peut-être, à devenir astronomes ou à faire des études.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La démagogie de la gauche n’a d’égale que son hypocrisie !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Bref, les vacances sont un moment de partage systématique où l’on apprend à devenir adulte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Une fois de plus, nous allons terminer la soirée par un amendement inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Car 50 % des Français qui ne partent pas en vacances, cela fait 30 millions ; 1 milliard d’euros divisé par 30 millions, cela fait 30 euros par Français : ils ne vont pas aller loin, compte tenu du prix de l’essence. Peut-être 10 kilomètres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, RN et HOR.) Il n’y a pas un seul de vos amendements qui soit structuré, pas un qui soit réfléchi ; vous faites perdre leur temps à tous nos concitoyens. (« Vous feriez mieux d’allez vous coucher ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous ne pouvons aborder aucun sujet. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement bknoek 826.

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Je vais vous soumettre un amendement utile – un amendement d’appel ayant trait aux entreprises qui nous nourrissent. Ce sont en grande majorité de très petites entreprises, dont certaines – je dis bien certaines – mettent en péril notre santé, polluent les sols, les eaux et l’atmosphère. Or les premiers responsables de cet état de fait ne sont pas les agriculteurs, mais bien le système économique dans lequel vous les enfermez, celui de l’agriculture intensive ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est urgent de réorienter notre modèle vers une agriculture paysanne, et je voudrais saluer ici ceux qui optent pour cette dernière, ceux qui mesurent qu’ils peuvent agir contre le dérèglement climatique et contribuer à inverser la spirale infernale dans laquelle vous autres, libéraux, les entraînez. Faites un petit geste, chers collègues. Sortez les hérissons de vos poches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : En fait de hérissons, elle va avaler des couleuvres !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Il faut conclure, chère collègue.

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Accordez au monde agricole cet amendement, qui vise à ce que soient prises en charge par l’État les franchises d’assurance que paient les agriculteurs en prévision de dommages liés aux intempéries ou à une catastrophe naturelle ! (Mêmes mouvements.) Vous ne cessez de nous parler des TPE et des PME. Sachez que…

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, madame Couturier. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 826.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Il est une heure du matin : comme convenu, je propose aux responsables du texte et aux présidents de groupe que nous fassions le point sur l’organisation de nos débats.