Accession de la Finlande et de la Suède au traité de l’Atlantique Nord : Discussion générale

Accession de la Finlande et de la Suède au traité de l’Atlantique Nord : Discussion générale

debate, 02/08/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Tematai Le Gayic.

M. Tematai Le Gayic (Tavini Huiraatira) : Le projet de loi dont nous débattons pose une question d’une ampleur inédite.
Avant tout, je tiens à réaffirmer le droit souverain de chaque peuple de décider de son avenir et, en l’occurrence, de solliciter son adhésion à l’OTAN.
Deux pays traditionnellement neutres qui demandent à adhérer à une alliance militaire après l’éclatement d’une guerre à leurs frontières ; une demande de ratification dans des délais très contraints et dont les conséquences seront innombrables : voilà la situation. S’y ajoute un point de tension majeur : le chantage du chef d’État turc pour accepter l’entrée de la Suède et de la Finlande dans l’OTAN. Assumerons-nous le renvoi de prisonniers politiques kurdes en Turquie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Le fond du problème est la reprise de la guerre sur le continent européen et la menace qu’elle fait peser sur le monde. La volonté de la Suède et de la Finlande d’adhérer à l’OTAN démontre l’absence de confiance que ces deux pays placent dans l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne, qui contient une clause de défense mutuelle entre les États membres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’OTAN contribuera-t-elle à la construction d’une paix durable ? Ce n’est pas certain. Si la guerre en Ukraine a rendu nécessaire une réflexion sur la Boussole stratégique de l’UE et sur le réarmement des États membres, sans une diplomatie européenne unifiée, indépendante et crédible, les armes européennes ne serviront à rien. Mon collègue Jean-Paul Lecoq ne cesse de le répéter : sans une véritable coopération entre les États européens en matière de défense, la guerre décidée par Vladimir Poutine redonnera à l’OTAN son lustre de la guerre froide.
Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES refusent ce bégaiement de l’histoire et la jeunesse le retour du surarmement. Nous qui sommes nés avec la crise climatique et économique et qui n’avons rien connu d’autre que les sécheresses et la montée des eaux, nous aspirons à une chose : que les combats et les finances se portent sur la lutte contre le dérèglement climatique et que les armes se taisent. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Depuis plusieurs décennies, par réflexe, l’OTAN entretient la tension avec la Russie pour justifier son existence. Les exercices militaires gigantesques menés à la frontière russo-norvégienne pendant plusieurs années ont attisé les tensions. Sans remettre en cause la légitimité de tels exercices, il est clair que cette stratégie a permis au pouvoir russe de justifier l’opposition naturelle entre la Russie et l’Occident. Au bout du compte, la conflictualité entre deux espaces nucléarisés est dangereusement augmentée.
Avec près de 6 000 têtes nucléaires dans le camp russe et 6 000 têtes nucléaires dans le camp occidental, nous courons à notre perte si nous tombons dans le piège de l’escalade tendu par Poutine. Dans ma circonscription, à Moruroa, Fangataufa et dans l’ensemble de Maohi Nui, nous connaissons le prix du nucléaire militaire : les destructions radioactives infiltrent les corps et les lieux génération après génération. Au moment où le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires voit croître sa crédibilité au niveau international, il est temps que la France se décide à le signer. Plus encore, nous devons proposer le retrait des armes nucléaires américaines du sol européen et de la Turquie. L’absence physique d’arme nucléaire n’empêche pas le bouclier nucléaire d’exister. En revanche, ce retrait pourrait permettre l’apaisement des tensions avec la Russie. Nous devons choisir la paix pour saper la base guerrière de la stratégie de Vladimir Poutine.
Choisir la paix, c’est se donner les moyens diplomatiques de la construire ! Nous proposons donc l’ouverture d’un débat sur la relance de voies nouvelles vers la paix, sur l’indépendance et l’autonomie stratégique de l’Europe et sur la construction de nouvelles architectures de sécurité collective, incluant la recherche d’un règlement politique des conflits intra-européens non résolus, notamment à Chypre et dans les Balkans. Plus important encore, nous proposons d’engager un travail sur le désarmement nucléaire multilatéral et sur le retrait des armes nucléaires américaines du continent européen.
Les députés du groupe GDR-NUPES voteront contre le projet de loi ou s’abstiendront afin d’envoyer un message clair au Gouvernement : la solution à la guerre n’est pas dans davantage de guerre, mais dans davantage de paix. (L’orateur prononce quelques mots en tahitien.) (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : L’expansionnisme russe est particulièrement inquiétant. La guerre en Ukraine s’enlise à l’est du pays et les victimes civiles et militaires se multiplient. Cet expansionnisme ne se limite pas à l’Ukraine et les discours des autorités russes se font chaque jour plus menaçants. Assumant l’emploi d’un vocabulaire impérialiste, elles revendiquent leur volonté de conquérir, par la force militaire, de nouveaux territoires à l’ouest ou de multiplier les foyers de tension.
Cette politique remet en question tous les fondements du droit international instauré au fil des siècles, plus particulièrement à la fin de la seconde guerre mondiale : souveraineté des États, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, inviolabilité des frontières définies et reconnues par le droit international. Les autorités russes veulent nous faire revenir dans 3360un monde où la seule règle était celle de la force militaire. Face à une telle évolution, notre réponse doit être l’unité et la fermeté.
La fin de la neutralité de la Finlande et de la Suède constitue, à ce titre, un tournant historique. L’entrée de ces deux pays dans l’OTAN est une bonne nouvelle pour l’Organisation et ses membres. Cette décision prise en réaction à un évènement dramatique renforcera la sécurité du continent. Le flanc est de l’OTAN sera mieux protégé et la sécurité des deux pays, ainsi que celle des États voisins, notamment les pays baltes, sera mieux garantie. La Finlande et la Suède possèdent des armées importantes, dotées d’équipements modernes et déjà interopérables avec les nôtres. Pour ces pays, l’adhésion à l’OTAN, la plus puissante alliance militaire de l’histoire, constitue une assurance de protection supplémentaire.
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la Finlande a vécu dans une forme de neutralité contrainte, la « finlandisation », et s’est toujours sentie sous la menace russe. Le lancement du processus d’adhésion à l’OTAN a représenté un soulagement fort pour la population, qui a accueilli très positivement la nouvelle.
Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ont toutefois deux regrets.
Le premier est de constater que les pays d’Europe orientale se tournent vers l’OTAN pour assurer leur sécurité, considérant que leur appartenance à l’Union européenne ne constitue pas une garantie de sécurité suffisante.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Eh oui !

M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : En théorie, la Finlande et la Suède sont protégés par leur statut de membre de l’Union européenne, mais, notre collègue Tematai Le Gayic l’a souligné, elles n’y voient pas une garantie de sécurité suffisante, ce qui conduit à s’interroger sur les prétendues avancées de l’Europe de la défense. Si notre groupe soutient fermement la nécessité d’une autonomie stratégique européenne, que la France essaie de promouvoir, force est de constater que le compte n’y est pas à ce jour. C’est bien l’OTAN, avec le parapluie américain, qui protège les pays européens les plus menacés. Ces derniers n’ont d’ailleurs réellement confiance que dans les capacités militaires américaines.
Notre second regret est que l’OTAN accorde une place privilégiée au régime islamo-conservateur d’Erdogan. La Turquie, censée être notre alliée, utilise constamment le chantage comme outil diplomatique : chantage à l’ouverture des frontières aux migrants en contrepartie d’aides financières ; chantage à l’alliance avec la Russie pour obtenir des conditions avantageuses.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ça marche à chaque fois !

M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Cette fois encore, la Turquie a commencé par mettre son veto à l’adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN pour négocier un traitement particulièrement avantageux. Parmi les concessions qu’elle a obtenues, l’extradition de ressortissants turcs vivant en Finlande et en Suède et considérés comme des terroristes pose problème.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il s’agit de réfugiés politiques !

M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : En effet, certaines personnes visées par le régime turc sont des militants politiques kurdes qui soutiennent l’idée d’un confédéralisme démocratique en Turquie. Elles appartiennent à des organisations qui étaient le fer de lance héroïque de la lutte contre Daech. Attention donc à ne pas renier les principes et les engagements qui sont les nôtres au nom de l’alliance avec la Turquie.
Dans l’attente d’une Europe de la défense puissante, le groupe LIOT soutiendra majoritairement ce texte. Nous appelons à répondre favorablement à la demande souveraine et légitime de la Suède et de la Finlande de rejoindre l’OTAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : À nouveau, l’Europe est le théâtre d’une guerre qui engendre la mort, la violence et des destructions innombrables, et crée la menace d’un recours à l’arme nucléaire. Nous vivons un moment tragique de l’histoire, dont nous espérions tous qu’il n’aurait plus cours sur notre continent. Face à la guerre et à la menace existentielle que fait peser la Russie sur le flanc oriental de l’Europe, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord se retrouve en première ligne. C’est vers cette alliance vouée à la sécurité collective que se sont tournées les nations de l’Europe de l’Est, mais également deux pays européens historiquement neutres : la Suède et la Finlande ont fait le choix souverain, soutenu par leur population et leur parlement, de demander leur adhésion à l’OTAN.
Du fait de leur histoire, ces deux pays ont une conscience aiguë du risque auquel la Russie expose leur souveraineté. Contrairement aux illusions dont certains se sont longtemps bercés dans cet hémicycle,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pas nous ! Regardez plutôt de l’autre côté de l’hémicycle.

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : …cette menace a démontré sa terrible réalité lors du funeste 24 février 2022. L’agression russe est apparue si contraire au droit international que ces deux pays scandinaves, dont la tradition de neutralité diplomatique est connue et respectée de tous, ont pris la décision historique de devenir les trente et unième et trente-deuxième membres de l’OTAN. Leur demande d’adhésion ne représente en aucun cas une provocation envers la Russie, comme on a pu l’entendre, mais bien le choix libre de pays souverains d’obtenir des garanties supplémentaires pour leur sécurité.
C’est la posture de défense des États baltes et des États membres à la frontière orientale de l’Union européenne qui s’en trouvera toute entière renforcée. La France, qui, dans le cadre de l’OTAN, participe activement au renforcement des capacités de défense de la Pologne, de l’Estonie et de la Roumanie, ne peut que saluer sans ambiguïté cette double adhésion.
S’agissant de l’articulation entre l’Union européenne et l’Alliance atlantique, certains ont avancé que le renforcement de l’OTAN serait un affaiblissement ou, à tout le moins, un obstacle à l’Europe de la défense et à son développement. Il s’agit d’un raccourci trop rapide. Rappelons-le, l’Europe de la défense et l’OTAN ont le même objectif : contribuer à la sécurité et à la défense du territoire européen.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Deux organismes avec le même objectif, à quoi ça sert ?

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Il est vain d’opposer l’Europe de la défense à l’OTAN. Elles ont vocation à se renforcer mutuellement sans que leur coexistence soit contraire à l’ambition d’une Europe souveraine, projet auquel la France œuvre depuis 2017. Le Danemark ne s’y est pas trompé puisque, membre de l’OTAN depuis sa création, en 1949, il s’est tenu à l’écart de l’Europe de la défense. Après l’agression de 3361l’Ukraine par la Russie, le bk1erek juin, le peuple danois a voté à près de 70 % pour sa participation à l’Europe de la défense. De plus, contrairement à l’OTAN, dont les moyens sont exclusivement militaires, l’Union européenne fait face à la menace russe avec l’ensemble des moyens à sa disposition : elle prend des mesures dans les domaines politique, économique, financier et énergétique, en plus du soutien financier et logistique apporté à l’Ukraine. Je me réfère bien sûr aux sanctions prises par l’Union européenne.
Contrairement à ce que certains prétendent à la droite de cet hémicycle,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : À l’extrême droite ! Il faut appeler un chat un chat.

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : …ces sanctions sont des coups portés à la domination russe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
À travers ses différentes actions, l’Union européenne a démontré qu’elle défendrait le respect de ses principes fondateurs…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Lesquels ?

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : …et nous ne pouvons qu’en être fiers !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Citez-en quelques-uns s’ils sont si nombreux !

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Comme l’a réaffirmé le Président de la République, nous ne relâcherons pas la pression et nous continuerons de soutenir l’Ukraine et les Ukrainiens.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Parce que la défense de nos principes exige que nous nous tenions aux côtés de nos alliés lorsque ceux-ci se sentent menacés, parce que le renforcement de notre sécurité collective n’est plus une option, parce que nous sommes et resterons toujours attachés à la souveraineté des peuples libres de choisir leurs alliances et leur destin dans le respect du droit international, les députés du groupe Renaissance voteront sans aucune réserve en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : L’agression russe envers l’Ukraine est brutale, injustifiable, insupportable. C’est un véritable séisme qui rebat les cartes des stratégies diplomatiques et de défense des différentes nations du Vieux Continent.
C’est dans ce terrible contexte que nos amis et alliés suédois et finlandais ont fait le choix de demander leur adhésion à l’OTAN : c’est une décision tout aussi symbolique que stratégique. Cependant, si nous voulons tous, ici réunis, la paix, je ne saurais trop nous appeler collectivement à la prudence, tant l’adhésion, en plein conflit, de ces pays autrefois non-alignés, envoie un signal de défi à la Russie. Un tel signal sera utilisé, exploité par la Russie, éloignant l’espoir d’une sortie diplomatique rapide de cette terrible guerre. En intégrant l’OTAN, ces deux pays choisissent donc un camp ; ils se placent de fait dans une logique d’affrontement, bloc contre bloc.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Mais non !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : On peut cependant le comprendre, au vu de l’attitude de la Russie – frontalière de la Finlande –, qui a laissé entendre que l’Ukraine pourrait ne pas être sa seule cible. Mais posons-nous la question : voulons-nous prendre le risque de réinstaller durablement la guerre froide, de construire un nouveau rideau de fer ? A-t-on réellement intérêt à une « otanisation » intégrale de la Baltique ? Devons-nous fermer la porte au dialogue futur avec la Russie d’après la guerre ?
L’échec des décisions récentes prises contre l’envahisseur russe, madame la rapporteure pour avis, nous commande la sagesse : la précipitation, l’agitation, les embardées se retournent malheureusement souvent contre leurs auteurs, sans pour autant montrer le chemin de la paix. J’en veux pour preuve l’une de nos premières réactions à l’invasion de l’Ukraine, qui fut de nous engouffrer tête baissée dans le piège européen des sanctions. Quelle erreur !

Plusieurs députés du groupe RN : Eh oui !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Bruno Le Maire fanfaronnait en mars dernier, annonçant vouloir « provoquer l’effondrement de l’économie russe » en menant une « guerre économique totale » à la Russie ; de tels propos étaient totalement irresponsables. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.) Cinq mois plus tard, que reste-t-il de ces menaces ? Le rouble se porte bien, la Russie accélère la diversification de ses exportations et profite de la hausse des cours des énergies. Les seules victimes de ces mesures sont les Français (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), qui subissent pénuries, explosion des prix, perte de pouvoir d’achat et bien d’autres sacrifices à venir.

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : C’est faux !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : L’Union européenne et le Gouvernement réagissent avec une impulsivité infantile et inefficace, face à une crise qui nécessiterait au contraire de négocier la paix avec tous les acteurs, discrètement, loin du tumulte et des caméras chères à notre Président de la République.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Mais c’est un pays souverain qui est agressé !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : L’Europe de la défense et de la diplomatie, que les eurobéats nous ont vendue, est en réalité une chimère à laquelle plus personne ne croit, si ce n’est peut-être votre gouvernement. Voilà pourquoi la Suède et la Finlande veulent se placer sous tutelle américaine ! Comment expliquer sinon – plusieurs de mes collègues l’ont dit – la demande d’adhésion à l’OTAN de ces deux pays qui devraient en théorie se sentir protégés par l’article 42.7 du traité de Lisbonne ? Eh bien non, ils préfèrent l’OTAN !

M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Plutôt que votre ami Poutine !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ne soyez pas dupes : cette adhésion va jeter la Suède et la Finlande dans les bras des Américains – la Finlande a d’ores et déjà commandé des F-35 au détriment de notre Rafale. Ne soyez pas naïfs : l’OTAN est aussi la vitrine commerciale du complexe militaro-industriel des États-Unis d’Amérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Un député du groupe RN : Il a raison !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Alors ne dévions pas : notre priorité doit être de restaurer la paix en Ukraine, en évitant un conflit généralisé. Nous n’y arriverons qu’en retrouvant une diplomatie respectueuse des intérêts de chacun, une diplomatie des nations souveraines et indépendantes, désireuses de s’affranchir de tous les impérialismes, russe ou américain,…

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : On parle de la Suède et de la Finlande !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : …mais aussi de l’impuissance diplomatique autoritaire de Bruxelles. (Mêmes mouvements.)

Plusieurs députés du groupe RN : Bravo !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Quelle honte !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Quel gloubi-boulga !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Tout comme nous avons dit hier à nos amis ukrainiens ou moldaves que l’Union européenne n’était pas l’eldorado qu’ils espéraient, nous disons ce soir à nos amis suédois et finlandais : l’OTAN n’est pas le havre de paix que vous imaginez !
Le groupe Rassemblement national, attaché au droit inaliénable des nations à choisir leur destin, prend acte de la décision de la Suède et de la Finlande, ne s’y opposera pas ce soir et appellera à l’abstention. Nous considérons en effet qu’en dépit de la volonté exprimée par ces deux pays, leur adhésion obéirait à un calendrier précipité et, s’inscrivant dans une logique de préparation à la guerre, irait à l’encontre de la démarche de paix que nous appelons de nos vœux. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés se lèvent et s’exclament : « Bravo ! »)

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Quelle honte !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Le 24 février dernier, la Russie agressait l’Ukraine en violant impudemment le droit international. Elle s’apprêtait à commettre de nombreux crimes contre les populations civiles et ébranlait tout l’édifice déjà précaire de l’ordre international. Conséquence de ce bouleversement, le royaume de Suède et la république de Finlande, voisine de la Russie, ont souhaité rejoindre l’Alliance atlantique au plus vite. Le contexte de l’agression russe donne à cette décision un air d’évidence ; pourtant, il n’est pas certain que la Suède et la Finlande seront mieux protégées après leur adhésion.
Par ailleurs, alors qu’on nous demande de ratifier le choix souverain de deux peuples, je dois faire observer qu’en tant que parlementaires français, c’est l’intérêt de la France que nous devons avoir à l’esprit pour nous prononcer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et cela n’amoindrira en rien le respect et même l’amitié que nous portons à ces deux peuples.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Un peu, quand même !

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : La Suède et la Finlande occupent une place particulière sur la scène européenne et mondiale. Leur diplomatie est caractérisée par la modération et par le souci constant de privilégier le règlement pacifique des conflits et la consolidation d’un système international fondé sur le droit. Cette sensibilité et les vicissitudes de l’histoire les ont conduites à faire le choix de la neutralité au cours de la guerre froide. Depuis la fin du bloc soviétique, elles ont opté pour une approche moins stricte, qu’on peut qualifier de non-alignée, et dont je dois dire qu’elle offrait une source d’inspiration intéressante. Ces choix ont garanti la paix et la sécurité de ces deux nations, y compris dans les moments où les tensions ont été le plus intenses.
On nous demande aujourd’hui de ratifier un revirement complet de stratégie. De fait, la procédure d’adhésion a été engagée hâtivement, sous le coup de l’émotion et sans doute de la peur. Elle nourrit un mécanisme de polarisation extrême des relations internationales qui n’est dans l’intérêt ni de la France ni de la Suède et de la Finlande. Toutes deux sont membres de l’Union européenne ; or l’article 42 du traité de Lisbonne contient une clause de défense mutuelle : il leur garantit notre solidarité en cas d’agression.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : L’extrême gauche défend le traité de Lisbonne, maintenant ?

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Leur participation aux exercices militaires menés par l’OTAN leur offre déjà les moyens d’obtenir l’aide et l’appui des États membres de l’Alliance, afin de prévenir une éventuelle menace ou pour y faire face.
Par ailleurs, nous sommes obligés de constater que la protection d’une alliance militaire n’est pas de nature à déjouer les contraintes et les menaces de la guerre hybride : pour l’heure, l’OTAN n’apporte aucune solution à la guerre du gaz et du pétrole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Aucune !

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Enfin, il est fallacieux de prétendre que l’apport militaire de la Suède et de la Finlande pourrait être décisif pour l’OTAN, alliance dont le poids est incommensurable avec celui de la Russie.
Dans ces conditions, changer de statut et intégrer pleinement l’Alliance serait avant tout un choix politique, contribuant à superposer toujours davantage OTAN et Union européenne. Dans la mesure où la prépondérance états-unienne au sein de l’Alliance ne fait de doute pour personne, il nous semble qu’un tel processus est dangereux.

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : C’est le choix politique de la Suède et de la Finlande !

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Il tend à réduire encore la marge de manœuvre des États européens dans la défense de leurs intérêts et dans la promotion de leur singularité politique, culturelle et économique.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement ! C’est la soumission totale.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Pour celles et ceux d’entre vous, collègues, qui défendaient ces dernières années l’Europe de la défense, j’y vois même une contradiction flagrante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Mais pas du tout, c’est complémentaire !

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : En outre, si cette adhésion à l’OTAN n’implique pas pour le moment l’installation de bases dans ces deux pays, nul ne peut assurer que ce ne sera pas le cas à l’avenir. En l’occurrence, personne n’aurait pu imaginer, en janvier dernier, qu’ils seraient candidats à l’adhésion durant l’été.
Il faut également évoquer la transaction inacceptable qui a eu lieu pour que la Turquie lève son veto à l’adhésion de ces deux pays.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Honteux !

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : M. Erdogan a encore une fois obtenu que les militants kurdes ne puissent plus trouver de refuge sûr en Suède ou en Finlande.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est inacceptable !

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Ce reniement ternit beaucoup la démarche de nos amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) On comprend et on observe qu’en adhérant à l’OTAN, Suède et Finlande risquent de perdre beaucoup de leur indépendance et de leur capacité d’action au service de la paix. Nous ne le voulons pas, ni pour elles, ni pour nous.
Enfin, nous ne devons pas seulement nous prononcer sur notre capacité à dissuader la Russie d’étendre le champ de ses agressions. La dissuasion, c’est peut-être le calme, mais ce n’est pas la paix. Or nous devons sans cesse avoir à l’esprit la paix, les moyens de la restaurer et de la maintenir.
Pour cela, nous devons comprendre que la guerre en Ukraine n’est pas uniquement le fruit pourri du nationalisme de Poutine, mais qu’elle est aussi l’avatar d’une guerre larvée, permanente, qui fait rage partout. Cette guerre, c’est la guerre économique ; c’est celle que les logiques de prédation inscrites au cœur du capitalisme imposent à tous les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour nous protéger des éruptions les plus violentes de cette guerre larvée, intégrer la Suède et la Finlande à l’OTAN est un bien pauvre moyen. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Bravo !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Honte !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Michèle Tabarot.

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Le groupe Les Républicains votera pour ce projet de loi. Nous marquons ainsi notre soutien à l’adhésion de la Finlande et de la Suède au traité de l’Atlantique Nord. C’est un processus légitime. Les collaborations avec ces deux pays sont déjà solides : ce sont des partenaires « à opportunités renforcées », qui contribuent régulièrement aux opérations de l’OTAN.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous en avez perdu, du gaullisme !

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Il est donc naturel qu’ils puissent rejoindre l’Alliance, alors qu’ils doivent renoncer à leur tradition d’indépendance face aux menaces que la Russie fait peser sur leur souveraineté.
Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit concernant l’intérêt de cet élargissement. Je voudrais surtout souligner qu’il est riche d’enseignements, d’abord sur l’Europe de la défense : le fait que cette dernière ne soit pas une garantie de protection suffisante pour les États membres doit nous interpeller. Nous devons amplifier nos efforts et je regrette d’ailleurs que la présidence française de l’Union européenne ne soit pas allée plus loin sur ce sujet.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Oui ! En pleine guerre, rien !

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : En effet, bien que la Boussole stratégique ait été officiellement approuvée en mars dernier, de nombreuses questions restent en suspens ; j’en appelle donc à un débat parlementaire rapide en la matière. Il est en effet essentiel d’élaborer un constat partagé avant d’engager la future loi de programmation militaire (LPM).
Mes chers collègues, l’OTAN demeure notre bouclier le plus solide ; ceux qui prétendent le contraire se trompent. Je repense ici au président Macron, qui avait évoqué la « mort cérébrale » de l’OTAN, mais aussi à Jean-Luc Mélenchon, qui l’avait traitée d’« organisation inutile ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il avait raison ! C’est toujours vrai !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : N’oubliez pas le général de Gaulle !

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Ici même, nous entendons les sceptiques et les opposants à l’Alliance atlantique. Certains pensent qu’une telle ouverture serait une provocation envers la Russie. Si l’on suit cette logique, il faudrait rejeter la demande de la Finlande et la Suède. Mais nous avons vu ce qui est arrivé aux pays qui sont restés en zone grise : la Géorgie, la Moldavie et désormais l’Ukraine ont subi des invasions. Si nous fermons la porte à nos deux alliés, nous affaiblirons l’OTAN et nous ferons entrer l’Europe dans une crise politique profonde.
C’est évidemment ce que le pouvoir russe cherche : il veut nous diviser, il veut nous déstabiliser ; il veut déstabiliser nos démocraties. Nous voyons en Italie les questions qui se posent sur le rôle supposé de la Russie dans la chute du gouvernement Draghi. Alors ne tombons pas dans le piège du narratif inventé par le Kremlin pour justifier la guerre en Ukraine. Les visées sont stratégiques et impérialistes : Moscou veut des pouvoirs inféodés à ses frontières, comme le rappelle très bien le président Bourlanges dans son rapport.
Les présidents américains ont toujours soutenu le droit des peuples à décider de leur avenir et il n’a jamais été question de limiter les élargissements de l’OTAN, qui est et qui restera une alliance purement défensive.
Personne ne souhaite que la guerre s’étende. Bien sûr, la diplomatie sera la voie de résolution du conflit, mais sans preuves de détermination, nos efforts seront voués à l’échec. Voilà pourquoi le vote de ce projet de loi est très important : il marquera notre résolution et notre unité, et il permettra en outre d’envoyer un message très fort à la Turquie. Comme à chaque crise, Ankara exerce un chantage pour tenter de servir ses intérêts. Encore une fois, nous voyons bien que nous n’avons pas les mêmes valeurs que le pouvoir turc.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ne soyez pas complices !

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : La France, elle, sera au rendez-vous. Nous renforçons ainsi notre relation avec la Scandinavie et souhaitons que l’adhésion de ces deux pays permette d’améliorer concrètement la sécurité de notre continent. Nous le savons, cela passe par une véritable reprise des efforts pour l’Europe de la défense ; à terme, elle seule garantira notre autonomie stratégique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Personnellement touché par ce sujet et cette région qui va de la mer Baltique à la mer Noire, je voudrais rappeler ici des vérités sur ce conflit, comme je le fais depuis cinq ans.
C’est un conflit entre deux systèmes de valeurs, comme je l’ai dit ici le 24 février au matin et répété depuis des années. D’un côté, nous avons la patiente construction d’une Union européenne, par la médiation permanente, rassemblés dans la diversité et parfois dans les divergences et les conflits. De l’autre, nous avons l’impérialisme que je qualifie de moscovite, pour respecter l’histoire : puisque l’on parle ou que l’on parlera russe ici, c’est moi le chef.
Le président Bourlanges a évoqué Poutine, mais ce conflit de valeurs, de modèle ne date pas d’hier. Il remonte à Andropov, avec lequel Poutine a une filiation : la reprise en main de la Moscovie par le KGB n’est pas en cours depuis vingt mais quarante ans.
Tout d’abord, nous avons une manière différente de gérer la diversité et la nationalité. Dans l’Union européenne, nous sommes unis dans la diversité et nous le prouvons : nous parlons vingt-quatre langues ; la démocratie n’est pas réservée aux moments où tout va bien, elle n’est pas là pour faire joli, elle n’est pas une mise en scène. En Moscovie, nous avons une diversité nationale à géométrie variable, qui a toujours été manipulée : les sujets de la Fédération de Russie. Penchez-vous, mes chers collègues, sur ce 3364qu’est un sujet de la Fédération de Russie : des frontières floues, une zone grise, la passeportisation systématique. Le mot est peu connu en France, mais la chose revient en Ukraine – à Kherson, Marioupol et Melitopol.
Mes chers collègues du Front national,…

Plusieurs députés du groupe RN : Rassemblement national !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il ne faut jamais renier ses racines !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous avez compris puisque vous avez réagi !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Veuillez m’excuser, chers collègues du Rassemblement national. En commission, vous avez demandé si l’invasion de la Crimée était vraiment illégale. Oui, elle l’est par le non-respect de sa propre parole, ce qui n’est certes pas une première. La république de Crimée était indépendante au sein de l’Ukraine. Région autonome, elle avait son parlement et son président. À présent, elle est devenue un sujet de la Fédération de Russie.

Un député du groupe RN : Elle l’a décidé par référendum !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : S’agissant des modèles et puisque nous parlons de militaires, j’aimerais prendre une autre notion, sur laquelle nous avons beaucoup travaillé en commission des affaires étrangères, du vivant de Mme Marielle de Sarnez : les proxys. Dans l’Union européenne, quand nous nous battons, ce sont les enfants de la nation qui tombent – c’est le cas au Mali. Or nous voyons apparaître des armées qui se battent avec des proxys et la puissance financière. La vaillance qu’a évoquée le président Bourlanges et que nous devons retrouver pour gagner notre liberté passe par la constitution d’armées citoyennes. À cet égard, la Finlande, qui aspire à entrer dans l’OTAN, nous offre un exemple parfait : son armée est l’exact contraire d’une armée de mercenaires, c’est une armée de citoyens.
Mes chers collègues de La France insoumise, le rejet de ce projet de loi au nom du renforcement de la défense européenne serait non seulement inconscient mais aussi en contradiction avec vos valeurs. D’abord, la place des États-Unis dans l’OTAN est incertaine. Ensuite, après le pas décisif que nous sommes en train de faire, nous serons vingt-sept, comme l’a rappelé la ministre. Enfin, le caractère citoyen des forces armées sera renforcé à l’intérieur de l’Union européenne.
La Suède et la Finlande ont décidé de sortir de la zone grise, ce dont nous devons nous réjouir car la zone grise a toujours favorisé l’impérialisme moscovite. La Moscovie n’aime pas les frontières. Le groupe Démocrate votera pour ces ratifications. Et comme le dit l’appel séculaire dans les combats de libération que cette région a toujours connus, de Dombrowski à Solidarnosc : pour votre liberté et pour la nôtre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Alain David.

M. Alain David (Parti socialiste) : Comme je l’ai rappelé lors de l’examen du texte en commission des affaires étrangères et comme d’autres orateurs, dont notre président- rapporteur, l’ont justement développé, il existe un contexte très particulier aux souhaits de la Suède et de la Finlande de renoncer à leur politique de non-alignement. Lors des débats au Sénat, mes collègues du groupe Socialiste, écologiste et républicain ont justement parlé de situation de nécessité dans laquelle le vote de ce texte ne pouvait laisser de place au moindre doute.
Après la démonstration de force et d’unité des alliés lors du sommet de Madrid, au cours duquel l’assistance et le soutien à l’Ukraine lâchement agressée ont été affirmés, une ratification rapide de ce projet de loi semble évidemment nécessaire. Ni moi ni mes collègues du groupe Socialistes et apparentés ne sommes devenus « OTANthousiastes » ou « OTANbéats ». Mais si, au contexte géopolitique, vous ajoutez le revirement spectaculaire des citoyens et des opinions publiques des deux pays, il serait incongru de contredire, depuis le Palais-Bourbon, le souhait désormais profond de ces deux pays de rejoindre l’Alliance. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)
Ce protocole d’adhésion met fin à une neutralité historique de ces deux pays – elle date de 1948 pour la Finlande et de 1814 pour la Suède. Quelques mois avant le conflit ukrainien, les citoyens de ces deux pays ne soutenaient pas majoritairement une telle adhésion, mais l’attaque de la Russie a définitivement fait basculer l’opinion dans un sens favorable à l’entrée dans l’OTAN, qui a recueilli, dans l’un et l’autre parlement, une très large majorité. Si l’on en juge par la réaction des alliés face à la Russie, ce conflit n’a pas abouti à la finlandisation des deux pays nordiques, mais à leur « otanisation ». Cette agression n’a pas contribué à un délitement du soutien à l’OTAN, mais doit, au contraire, aboutir à un renforcement de son unité.
J’espère néanmoins que le risque d’escalade avec la Russie, que votre rapport présente comme « limité », sera effectivement contenu dans les prochains mois. J’espère surtout que les tentatives malsaines de la Turquie de marchander son soutien à ce processus d’élargissement ne seront pas acceptées. (M. Hubert Julien-Laferrière applaudit.) J’entends par là qu’il serait insupportable que notre diplomatie cède à un odieux chantage, notamment à l’abandon de nos alliés kurdes en Syrie ou à l’abaissement de nos exigences de respect de l’État de droit. (M. le rapporteur applaudit.)
Je formule également le vœu que cet élargissement de l’Alliance atlantique ne soit pas l’occasion de réduire nos ambitions en matière de construction et de renforcement d’une véritable défense européenne. Lors du débat sur ce texte au palais du Luxembourg, mon collègue sénateur Jean-Marc Todeschini l’a justement formulé : « Si l’Alliance atlantique est la première et principale garantie de la sécurité et du maintien de la paix en Europe, si, lorsque le danger de la guerre se profile en Europe, le réflexe instinctif de protection est de se tourner vers l’OTAN, cela veut dire que l’Union n’a pas encore réussi à devenir ce que nous attendons d’elle. »
Les faits démontrent que la défense européenne en est à ses balbutiements. L’armée européenne n’existe pas en dehors de quelques débats qui débouchent sur une poignée de tentatives administratives, un régiment franco-allemand et quelques essais infructueux sur le terrain. Je pense, par exemple, à la task force Takuba, que le Président de la République nous avait vendue comme le début visible de cette armée européenne.
En matière de défense, la coopération européenne est la plupart du temps issue d’accords conclus directement entre les pays concernés. À ce stade, l’armée européenne ressemble à une armée de papier, pas vraiment opérationnelle sur le terrain, pas vraiment capable de conduire des missions, encore moins dans le cadre d’un combat de haute intensité. Nous avons encore beaucoup de travail avant que l’Union européenne ne soit capable de se défendre seule, ce qui est pourtant une nécessité. Il faut s’en donner les moyens.
Pour ces raisons, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront pour ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, RE et Dem.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-François Portarrieu.

M. Jean-François Portarrieu (Renaissance) : C’est sans doute la seule conséquence positive ou du moins inattendue de l’agression de l’Ukraine par la Russie de Poutine : deux États, jusqu’alors prudents et réservés à l’égard de l’OTAN, décident de rejoindre l’organisation. Cette décision doit renforcer l’Alliance atlantique et contribuer au renforcement entre Européens en son sein.
Comme plusieurs orateurs l’ont souligné, ce débat en appelle un autre, celui de la défense collective de l’Europe. C’est pourquoi nous saluons le choix de ces deux partenaires européens très proches qui partagent et défendent à nos côtés les principes de démocratie, de liberté individuelle et d’État de droit.
Cette décision permettra avant tout de renforcer leur sécurité face à une menace dans leur voisinage immédiat. Elle apportera également une contribution significative à notre sécurité européenne avec des moyens et des budgets conjugués supérieurs à 10 milliards d’euros. Enfin, elle contribuera à renforcer la sécurité et la stabilité de la région baltique, de l’Europe dans son ensemble et plus largement de la zone euro-atlantique.
Comme l’a souligné le président Bourlanges, dès la première page de son rapport, la crise ukrainienne a permis à l’OTAN de sortir de son coma profond et de se recentrer sur sa mission première : la défense militaire de l’espace euro-atlantique. Espérons que l’adhésion de deux membres supplémentaires, issus de l’Union européenne, permettra une meilleure articulation entre les deux organisations. Quoi qu’il en soit, elle constitue un message stratégique clair adressé à la Russie moscovite, selon l’expression justifiée de notre collègue Frédéric Petit.
L’adhésion de la Suède et de la Finlande aidera peut-être à sortir des débats, au sein de l’OTAN, sur la concurrence entre le renforcement de l’autonomie stratégique européenne et l’Alliance atlantique. Avec l’invasion de l’Ukraine, ces discussions sont devenues pour le moins inutiles et stériles. En réalité, l’Europe a pris ses responsabilités face à la guerre, en adoptant des sanctions massives contre la Russie, en apportant un soutien économique, humanitaire et militaire décisif aux Ukrainiens et en octroyant à l’Ukraine le statut de candidat à l’adhésion européenne.
Il est nécessaire de renforcer notre sécurité collective comme la fiabilité de l’engagement américain et canadien à l’égard des alliés européens. Les bouleversements en cours transforment les réalités stratégiques, accélèrent les temps de décision et confirment la nécessité d’une défense et d’une souveraineté européennes renforcées. L’Europe doit s’affirmer tout en coopérant avec l’Alliance atlantique dont elle renforce la sécurité. Ce n’est donc pas l’une ou l’autre, mais l’une et l’autre.
C’est pourquoi, mesurant l’importance de ces deux volontés d’adhésion, les députés du groupe Horizons et apparentés souhaitent une ratification nette et rapide des protocoles par la France, en attendant – pas trop longtemps quand même – leur ratification par la Turquie. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il y a plus de cinq mois, le 24 février 2022, Vladimir Poutine a déclaré la guerre à l’Ukraine. Les puristes me reprendront en précisant qu’il ne l’a pas fait officiellement : il a simplement poursuivi l’invasion de l’Ukraine entamée dès 2014 avec l’annexion de la Crimée et la guerre dans le Donbass. Mais même sans déclaration officielle, le résultat est le même. La guerre est en Europe : des bombardements à Kiev ou à Kherson ; des bombardements sur des infrastructures civiles, des hôpitaux, des maternités, des écoles ; plus de 7 millions de réfugiés ; des milliers de victimes civiles – 4 889 civils ukrainiens avaient été tués à la date du 5 juillet, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Et combien de civils torturés comme à Boutcha ? Combien de femmes et de filles violées comme à Brovary ? Combien de villes martyres comme Marioupol ?
La guerre est en Europe. Dans ce contexte, l’Union européenne a été solidaire et n’a pas failli. On peut toutefois regretter que du traité instaurant la CECA – Communauté européenne du charbon et de l’acier – en 1951 au traité de Lisbonne de 2007, les principaux accords européens aient consacré une union économique, monétaire et commerciale, laissant de côté l’union politique. Nous, écologistes, défendons depuis toujours une Europe de la défense, dans le but premier de garantir la paix – une paix qui a volé en éclats à l’est de nos frontières. Nous continuerons de plaider pour une véritable défense européenne. Riche de l’expérience et des savoir-faire de ses armées, la France doit être le moteur de cette indispensable union, première pierre d’une Europe plus politique, à même de garantir notre souveraineté, notre intégrité géographique, le maintien de nos zones d’influence et notre autonomie diplomatique et stratégique à l’égard du partenaire états-unien.
Les sanctions économiques n’ont pas tardé, c’est vrai. Reconnaissons-le : sur ce terrain, l’Union est efficace. Mais face à la stratégie du pire, la dissuasion économique paraît parfois insuffisante. C’est manifestement le sentiment de la Finlande, voisine de la Russie, avec laquelle elle partage une frontière de 1 340 kilomètres qui l’expose – autant de kilomètres qu’il faudra peut-être protéger un jour. Un peu plus à l’ouest, la Suède, autre membre de l’Union européenne, esquisse le même mouvement stratégique. Ces deux pays nous disent nos faiblesses. Ils nous disent qu’ils sont en première ligne et que la Russie voisine pourrait ne pas s’arrêter là. Si le pire n’est jamais sûr, en matière de défense, anticiper est nécessaire.
Nous en sommes là : la guerre est de retour en Europe et certains membres de l’Union européenne se sentent menacés. Face à la violence extrême de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, face au bouleversement des équilibres géopolitiques européens et mondiaux et en l’absence d’une défense européenne, nous comprenons évidemment la demande d’adhésion à l’Alliance atlantique exprimée par la Finlande et la Suède. Ces deux pays renoncent ainsi à leur neutralité historique : voilà qui dit beaucoup de l’état du monde. Les écologistes soutiennent les demandes formulées par deux nations souveraines. Néanmoins, dans cette période de tension, la ratification de tels protocoles d’adhésion ne doit pas se traduire par le déploiement des forces de l’Alliance en Suède ou en Finlande. Notre objectif doit être de garantir la protection de ces deux États, non d’exacerber une situation déjà dramatique.
Enfin, nous ne pouvons que regretter le comportement du président turc, qui a saisi l’occasion pour faire pression sur la Suède et la Finlande. Ses exigences concernant l’extradition de militants kurdes et la levée de l’embargo sur les ventes 3366d’armes ne sont pas à la hauteur du moment. Elles représentent non seulement un recul en matière de respect des droits humains, mais également un danger, puisque la Turquie attaque celles et ceux qui ont été en première ligne dans la lutte contre Daech.
Les élus du groupe Écologiste-NUPES voteront cependant pour autoriser la ratification des protocoles. En aucun cas, toutefois, ce vote ne représente un aboutissement : il constitue plutôt un avertissement quant à la nécessité de construire une défense européenne à même de garantir notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Le déclenchement de la guerre en Ukraine et son lot de violences intolérables ont rappelé brutalement aux Européens que l’histoire se répète. Nous avions pris l’habitude de vivre en paix. Nous nous bercions d’illusions.
Voilà que les horreurs du bkXXeek siècle resurgissent et que, comme alors, les alliances se mettent en ordre de bataille. Voilà que la vieille OTAN, que d’aucuns jugeaient en état de « mort cérébrale », ressuscite à la faveur d’une crise aux relents de guerre froide. Avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord reviennent les lancinantes questions relatives à son existence, à sa vocation, à sa cohésion, à sa gouvernance et à sa stratégie. Faudra-t-il donner tort au général de Gaulle qui écrivait, dès le 17 septembre 1958, que « l’OTAN ne correspond plus aux nécessités de notre défense » ?
À l’aune de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Finlande et la Suède ont apporté leur réponse. C’est un véritable événement historique : ces deux États ont décidé, de manière souveraine, d’abandonner leur longue tradition de non-alignement et leur rôle d’arbitres entre l’Est et l’Ouest, alors même que cette neutralité avait permis à la Finlande d’acquérir un rayonnement diplomatique sans commune mesure avec son poids géopolitique réel. La guerre en Ukraine a changé la donne, et cela en seulement quelques mois. Désormais, 76 % de la population finlandaise est favorable à l’adhésion à l’OTAN, soit trois fois plus qu’avant l’invasion de l’Ukraine par les forces russes.
« La guerre en Ukraine a prouvé que les Russes n’hésitent pas à mener une guerre classique sur le sol européen, et la menace qu’ils représentent apparaît bien plus concrète », analyse Guillaume Lagane, spécialiste des questions de défense et de relations internationales. Il ajoute que « les Finlandais voient bien à quel point faire partie de l’OTAN crée une différence majeure pour garantir l’intégrité du territoire [de leur] pays », dès lors qu’ils bénéficieraient de la solidarité américaine en cas d’agression. Cette crainte n’est pas une vue de l’esprit. Rappelons que la Russie vient de cesser ses livraisons d’électricité à la Finlande et que les spécialistes jugent que la probabilité de cyberattaques contre ce pays et contre la Suède est très forte.
L’adhésion de ces pays nordiques à l’Alliance atlantique représente une opportunité véritablement historique pour l’ensemble de ses membres, d’autant qu’à l’instar de la Suède, la Finlande dispose d’une armée moderne et efficace : pour ce pays frontalier de la Russie, la neutralité n’a jamais signifié l’abandon de toute défense. Cet événement constitue incontestablement un nouvel échec stratégique pour Vladimir Poutine, lequel a d’ailleurs déjà annoncé qu’il réagirait à tout déploiement militaire en Suède ou en Finlande, ce qui prouve bien qu’une nouvelle donne se joue dans l’espace nordique.
Mais la Russie n’est pas seule à dénoncer de tels accords d’adhésion : elle est rejointe en cela par la Turquie, qui profite de la situation pour régler ses problèmes bilatéraux avec les deux pays concernés. Ce régime islamo-conservateur s’imagine autorisé à soumettre la Finlande, la Suède et, plus largement, l’Occident à une forme de chantage en demandant la levée des restrictions qui le frappent en matière d’armements. L’argument employé par Ankara ? Helsinki et Stockholm soutiendraient le PKK, le parti autonomiste kurde considéré comme une organisation terroriste – et la Turquie d’aller jusqu’à accuser Stockholm d’aider militairement cette organisation.
Si l’adhésion de ces deux pays à l’OTAN ne peut qu’être saluée – ce que je fais –, elle ne peut ni ne doit se faire au détriment de la construction d’une véritable défense européenne. La guerre en Ukraine et l’émotion légitime qu’elle suscite ne doivent pas manquer de nous interroger sur les capacités militaires de l’Europe. Ce sera notre devoir que de faire en sorte que le processus d’élargissement de l’OTAN ne mette pas un coup d’arrêt aux ambitions des pays européens en matière de défense commune. Il n’y a pas à choisir entre l’OTAN et une véritable défense européenne : il faut les deux, impérativement.
La guerre a fait son grand retour en Europe. Elle obscurcit l’horizon. Elle n’est plus une menace virtuelle. Elle est bien réelle : elle est là, tout près de chez nous. Mais elle couve aussi à Taïwan, un territoire qui, bien que beaucoup plus éloigné, pourrait aussi nous concerner demain – Taïwan dont, aujourd’hui même, des avions de chasse chinois ont violé l’espace aérien. Comme un avant-goût d’Ukraine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN et Dem.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La discussion générale est close.
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Les Républicains et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.