Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Article 7 bis (suite)
debate, 16/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin : Je voudrais d’abord souligner que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’est pas du verbiage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES). Elle a une portée universelle que j’espère personne ne conteste dans cette enceinte – ce serait naturellement un comble. Je crains qu’une nouvelle fois les mesures proposées ne relèvent d’une logique d’affichage, de coups de menton, mais qu’elles ne résolvent rien dans les faits. Après tout ce qui a été dit, peut-être pouvons-nous d’ailleurs nous interroger sur les raisons de 5555l’augmentation si importante du nombre de refus d’obtempérer. Pourquoi les personnes qui conduisent ces voitures ne s’arrêtent-elles pas ? On peut dire qu’il s’agit de voyous, qu’ils ne valent rien,…
M. Thomas Ménagé : Eh bien oui !
Mme Élisa Martin : …que ce sont tous des trafiquants et qu’ils ont plein de cannabis dans leur voiture, mais c’est faux ! (Mme Blandine Brocard proteste.) Cela ne correspond pas à la réalité. Sans doute faut-il, sur ce sujet, remonter la chaîne des événements, essayer de comprendre et agir différemment.
M. Charles Sitzenstuhl : Ce sont des Bisounours ?
Mme Élisa Martin : S’agissant des rodéos urbains, vous avez certainement tous organisé des réunions avec des habitants, qui sont extrêmement gênés par ces agissements. Évidemment, avec un seul engin on fait un bruit d’enfer et on gêne des milliers de personnes : il y a aussi une logique d’efficacité – je plaisante ! Lorsque vous dites aux habitants de ne pas s’inquiéter, parce que vous avez aggravé la peine, ils vous répondent : « Pff ! ». Si en revanche vous leur expliquez que la stratégie a changé, que l’on va repérer les engins, les confisquer, éventuellement les détruire – et qu’effectivement, les services de police y parviennent et que les résultats sont au rendez-vous –, les habitants sont susceptibles de vous entendre, et ils ont raison ! Ce que nous recherchons c’est de l’efficacité, pas de l’affichage ou de la communication ! C’est comme cela que nous devons réfléchir aux sujets, sinon cela ne sert à rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : Je crains que l’on confonde plusieurs choses dans ce débat, s’agissant notamment de l’article imposé par vos collègues du Sénat, mesdames et messieurs les députés. Il y a deux sujets relativement différents, même s’ils vont parfois de pair malheureusement : il y a les rodéos urbains d’une part et les refus d’obtempérer d’autre part. Les différentes interventions des députés du groupe La France insoumise révèlent, sur des registres différents, une confusion. La dernière intervenante a évoqué les rodéos urbains, tandis que le premier avait évoqué les refus d’obtempérer.
S’agissant des rodéos urbains, je vous remercie, madame Martin, de souligner que la confiscation des motos est une bonne chose ! Dommage que votre groupe l’ait combattue avec force en 2021 lorsque nous l’avons proposée ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) M. Bernalicis avait alors fait à peu près les mêmes déclarations que vous, nous expliquant que nous étions encore dans le tout pénal et le tout sécuritaire, que nous ne savions pas écouter telle ou telle personne qui s’exprimait en fait de façon artistique. (Sourires sur quelques bancs du groupe RE. – M. Ugo Bernalicis proteste.)
Un député du groupe LFI-NUPES : Caricature !
Mme Blandine Brocard : Mais si, monsieur Bernalicis !
M. Gérald Darmanin : Ceux qui avaient le bonheur d’être là l’année dernière le savent très bien et je crains malheureusement, monsieur Bernalicis, que les archives Twitch de l’époque ne vous donnent tort. (MM. Ugo Bernalicis et Andy Kerbrat s’exclament. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Mais faute avouée à demi pardonnée, merci d’avoir souligné l’efficacité des mesures que nous avons prises à l’initiative de vos collègues du groupe La République en marche de l’époque.
M. Ugo Bernalicis : C’est faux, vous mentez !
M. Gérald Darmanin : Je ne vous permets pas de dire que je suis un menteur, monsieur Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis : Mais si, vous êtes un menteur !
M. Gérald Darmanin : Vous n’avez voté aucun de ces textes, monsieur Bernalicis, et les avez combattus avec la même énergie que vous employez à combattre celui que nous proposons aujourd’hui. Mais c’est une très bonne chose, monsieur Bernalicis, que de reconnaître leur efficacité quelque temps après.
Venons-en ensuite aux refus d’obtempérer. À ce sujet, je voudrais rappeler une évidence, il ne suffit pas de dire que l’on ne veut pas que les policiers meurent lorsqu’il y a refus d’obtempérer – j’espère évidemment que vous ne le souhaitez pas –, il faut aussi rappeler que lorsqu’un policier ou un gendarme vous le demande, il faut vous arrêter ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et RN.)
M. Antoine Léaument : J’en ai parlé !
M. Gérald Darmanin : Si tout le monde le faisait, les choses seraient bien différentes ! Y a-t-il, ensuite, une augmentation des refus d’obtempérer ? La réponse est oui, chacun le sait, en zone police comme en zone gendarmerie. Ce phénomène n’est donc pas propre à la police, parfois mise en cause à ce sujet. Les policiers utilisent-ils davantage leur arme aujourd’hui qu’il y a six ans, sous un gouvernement précédent ? La réponse est non ! Il y a eu 394 tirs de la police et de la gendarmerie en 2017, contre 290 en 2021.
M. Paul Midy : Eh voilà !
M. Gérald Darmanin : On observe donc à la fois une augmentation du nombre de refus d’obtempérer et une moindre utilisation par les forces de l’ordre de leur arme administrative ! Pourtant, il y a eu plus de morts parmi les forces de l’ordre en 2021 qu’en 2016.
Mme Blandine Brocard : Merci de le rappeler !
M. Gérald Darmanin : Ça, ce sont les faits ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous dites, madame la députée, que nous ne cherchons pas à comprendre les raisons qui poussent les gens à refuser d’obtempérer ou à faire des rodéos urbains. Vous avez parfaitement raison : il est normal de comprendre pourquoi les gens commettent des délits, je ne le conteste pas. Mais je constate que vous ne faites pas preuve de la même compréhension lorsqu’on parle d’autres crimes ou délits – par exemple lorsqu’il est question de violences intrafamiliales : dans ce cas, vous dites simplement qu’il faut sanctionner ! Et c’est tout à fait normal…
Mme Ségolène Amiot : Pourtant si, nous nous posons la question !
M. Gérald Darmanin : En tout cas, vous ne l’avez absolument pas dit lors du débat que nous avons eu au sujet des violences intrafamiliales. Vous ne le dites pas non plus au sujet de la délinquance financière : là encore, vous dites qu’il faut sanctionner. La vérité…
Mme Danielle Simonnet : Et vous, vous ne voulez jamais sanctionner !
M. Gérald Darmanin : La vérité… (Exclamations sur divers blancs.)
Mme la présidente : Écoutons M. le ministre, mes chers collègues.
M. Gérald Darmanin : La vérité, c’est qu’il est évident que les peines…
M. Andy Kerbrat : Vous êtes un menteur. (Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Blandine Brocard : Ça fait deux fois, stop !
M. Gérald Darmanin : En général, monsieur le député, l’insulte est réservée aux gens qui n’ont plus d’arguments (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) et la perte de son calme est réservée à ceux qui voient la vérité s’échapper. Votre groupe n’a voté aucun des textes que j’ai défendus lors du quinquennat précédent. Je ne profère pas un mensonge lorsque je dis que, puisque vous ne les avez pas votés, vous ne pouvez pas vous féliciter d’une mesure que vous avez combattue : j’énonce au contraire une vérité qui vous blesse et devrait sans doute vous inspirer pour les mois et les années à venir.
J’en reviens à la divergence qui existe entre nous, désormais ontologique. Vous avez en fait un problème – depuis plusieurs années, mais il m’est apparu de façon éclatante en vous écoutant depuis deux jours – avec le principe même de la peine.
Mme Ségolène Amiot : Absolument pas !
M. Gérald Darmanin : Mais si ! (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Ugo Bernalicis : C’est vous qui faites de la peine !
M. Gérald Darmanin : En fait, votre argument – qui vaut autant que celui selon lequel Socrate serait un chat – consiste à dire que puisque le renforcement de la répression ne fait pas disparaître les délits, la répression ne fonctionne pas. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est l’argument que vous avez utilisé pour l’outrage sexiste, et que vous utilisez à nouveau…
Mme Ségolène Amiot : Si les gens pensaient à la peine qu’ils encourent avant de commettre un délit, cela se saurait ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Gérald Darmanin : Excusez-moi, madame…
Mme la présidente : Chacun a pu prendre la parole tout à l’heure, ma chère collègue, et a écouté les autres. Je vous invite donc à écouter M. le ministre. Vous aurez l’occasion d’exprimer votre point de vue lors de la discussion sur les amendements suivants.
M. Gérald Darmanin : Je crois que nous vous avons tous largement entendus. En deux heures et demie de séance, c’est la deuxième fois que je prends la parole dans cet hémicycle. Souffrez que je puisse vous répondre ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez donc un problème avec la peine et considérez que toute personne souhaitant aggraver une peine commet un contresens, puisque l’existence d’un code pénal ne dissuade pas les auteurs d’infractions. Cela revient à considérer la peine pour ce qu’elle n’est pas.
M. Ugo Bernalicis : Vous pensez que la seule peine possible, c’est la prison !
M. Gérald Darmanin : Bien sûr que la peine a aussi pour rôle de réinsérer les auteurs de crimes et délits, mais elle est avant tout une protection pour la société voire une réparation dans certains cas, à l’égard de la société et de la victime. Bien sûr qu’il faut condamner plus lourdement les délits ou les crimes qui touchent profondément nos concitoyens. Il est vraiment très étrange de reconnaître que des agissements gênent tout le monde, qu’ils sont extrêmement graves et que des policiers en meurent, tout en considérant qu’il ne faut pas condamner leurs auteurs à des peines plus lourdes. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Je crois malheureusement que vous essayez de rattraper la campagne malencontreuse, pour ne pas dire blessante, de votre parti contre les forces de l’ordre au moment de l’élection présidentielle. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Chacun le constate et vous êtes désormais obligés, lorsque vous prenez la parole sur ces sujets, de rappeler que vous ne voulez pas que les policiers meurent ! Le crime est un peu signé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)