Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Suspension et reprise de la séance

Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Suspension et reprise de la séance

debate, 18/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La séance est reprise.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 967 et 1161.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 967.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il a été cosigné par tous les députés membres de la NUPES. La question de l’accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats a longuement été développée. Nous avons rappelé l’analyse du centre Hubertine Auclert, menée à la demande de la préfecture de police de Paris, qui contient d’excellentes propositions.
S’agissant de la formation, je profite de la présentation de cet amendement pour obtenir du ministre des précisions. On nous dit que les 250 000 policiers et gendarmes environ ont été formés. D’après mes informations, cette formation, qui peut être dispensée en présence ou en ligne, dure tout au plus une journée. Pouvez-vous nous préciser si tous les agents ont été formés ? Les référents suivent-ils une formation spécifique ou sont-ils formés par un policier ou une policière, un gendarme ou une gendarme qui aurait plus d’appétence pour le sujet ? Quels sont les objectifs d’augmentation du volume horaire de la formation ?

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 1161.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Ugo Bernalicis a insisté sur la formation, qui est une pierre angulaire de la question de l’accueil des femmes victimes de violences. Pour ma part, je mettrai l’accent sur la nécessité d’adopter une approche globale : il faut que les policiers et les victimes puissent être accompagnés, ce qui suppose le recrutement d’intervenants sociaux et de psychologues. Quelques-uns seront recrutés, mais ils auront vocation à apporter un soutien aux policiers et policières.
Des moyens doivent être déployés pour la justice, l’hébergement d’urgence et l’école qui, bien sûr, joue un rôle clé dans l’éducation à l’égalité et dans la lutte contre les préjugés. Il convient d’assurer la formation des policiers et des gendarmes, bien que je reconnaisse que des progrès ont été faits. Il convient d’aller toujours plus loin s’agissant de l’accueil de ces victimes si particulières et si nombreuses, qui renoncent souvent à franchir les portes des commissariats et des gendarmeries, en les informant de leurs droits de façon systématique. Ainsi, il ne faut pas hésiter à utiliser la grille d’évaluation des violences conjugales qui, s’agissant de processus très complexes, permet notamment au membre du couple lui-même de prendre conscience du degré d’emprise de son conjoint ou de sa conjointe qui, malheureusement, le domine ou l’enferme.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 1166.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il s’inscrit dans la continuité des amendements précédents. J’ai posé plusieurs questions précises auxquelles je n’ai pas eu de réponse.

M. Gérald Darmanin : On en a parlé !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous avons parlé de la formation, je le reconnais volontiers. À l’avenir, la formation durera-t-elle plus d’une journée ? Ces formations sont-elles dispensées intégralement en présence ou intégralement en ligne, ou est-il possible de panacher le format, en fonction des circonstances, des agendas et des disponibilités des agents ? Pourrions-nous obtenir une réponse à ces questions, ce qui nous permettrait, une fois la situation connue, d’en poser davantage ?

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 393 de Mme Violette Spillebout, qui fait l’objet d’un sous-amendement, est défendu.
La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1333.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Il vise à récrire légèrement l’amendement pour faciliter l’insertion du dispositif au sein du rapport annexé.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Avis favorable au sous-amendement et à l’amendement.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Violette Spillebout.

Mme Violette Spillebout (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement bknoek 393 concerne le plan Angela, appliqué dans plusieurs grandes villes en France et en Europe. Le principe est de permettre à une personne qui se sent harcelée ou importunée de se rendre dans un établissement refuge et de demander : « Où est Angela ? », pour déclencher, de façon discrète, l’aide du commerçant ou du gérant du bar qui pourra désigner une zone de repli et de refuge où la personne pourra, par exemple, appeler la police ou un membre de sa famille. Il est important que ce dispositif, qui est déjà appliqué dans plusieurs villes, puisse être renforcé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je n’arrive plus à me souvenir du nom du mot-clé créé pendant la crise du covid-19.

Mme Natalia Pouzyreff et M. Sylvain Maillard : Le dispositif concernait les pharmacies !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais quel était-il ? Est-il pertinent d’en créer un nouveau alors que celui qui circulait pendant la crise du covid-19 commençait à être connu ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Celui-ci est international !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Certes. Le dispositif est intéressant et j’y suis favorable, mais il peut être plus facile de communiquer sur un outil déjà connu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l’amendement bknoek 394, qui fait l’objet d’un sous-amendement.

Mme Violette Spillebout (Député, 16ᵉ législature) : Il concerne les jeunes femmes et les jeunes hommes qui déclarent avoir été drogués à leur insu dans les bars ou les boîtes de nuit. La drogue du violeur, le GHB – gamma-hydroxybutyrate –, est versée dans des verres dans les bars et, parfois, peut même être injectée par une seringue dans la rue ou aux abords des rues, comme dans ma ville de Lille où des jeunes se rassemblent dans la rue très tard le soir.
Dans de nombreuses villes, les jeunes, les étudiants et tous ceux qui sortent alertent les élus des collectivités territoriales et les députés. Nous souhaitons que cette question fasse l’objet d’une attention particulière dans la Lopmi, en renforçant la prévention et les moyens, afin d’accompagner tous ceux qui luttent contre cette pratique très récente et très difficile à détecter. Il s’agit également de faire en sorte que les services de police nationale travaillent en collaboration avec les polices municipales et les responsables d’établissements pour lutter contre ce fléau.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1332.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Il vise à souligner la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre le GHB, en atténuant la rédaction, afin qu’elle ne constitue pas une injonction au Gouvernement, dans le cadre du rapport annexé qui est de nature programmatique.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Favorable au sous-amendement et à l’amendement.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Étant donné que nous sommes parfois un peu insistants, nous attendons toujours la réponse à notre question sur le volume de formation dispensé aux policiers s’agissant de l’accueil des femmes victimes de violences.
Nous sommes bien entendu favorables à la lutte contre le phénomène du GHB. Alors que le principe d’un renforcement des moyens de lutter contre celui-ci vient de faire l’objet d’avis favorables, concrètement, que comptez-vous faire ?

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 1174 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 725 rectifié.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à préciser que tous les commissariats doivent comporter des brigades spécialisées dans la lutte contre les violences conjugales, sexuelles et sexistes.
Je vous rappelle quelques chiffres : en 2019, 219 000 femmes ont été victimes de violences sexistes et sexuelles ; en 2022, 118 féminicides ont été commis. Ainsi, la mention dans le rapport annexé des brigades spécialisées, qui assurent un relais permanent, constitue le pendant des avancées que nous avons réussi à faire adopter dans la partie normative.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je vois les choses différemment : les mesures figurant dans la partie normative se substitueront aux dispositions en vigueur. Je ne vois donc pas l’intérêt de les insérer dans la partie ne contenant que des éléments non normatifs. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le rapporteur, à l’inverse, si cette mesure figure dans la partie normative, il n’y a aucune raison qu’elle ne soit pas dans le rapport annexé.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est évident !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce serait même plutôt cohérent. Donc, tous ensemble, nous pouvons voter tranquillement cet amendement.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Très tranquillement !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement bknoek 363.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Cet amendement d’Erwan Balanant porte sur le délit de sextorsion. À la lumière de l’expansion exponentielle du cyberespace et de ses dérives, nous avons étoffé notre arsenal législatif pour permettre une plus grande protection des citoyens, en particulier des mineurs. La sextorsion a ainsi été définie, à l’article 227-22-2 du code pénal comme consistant « pour un majeur d’inciter un mineur, par un moyen de communication électronique, à commettre tout acte de nature sexuelle, soit sur lui-même, soit sur ou avec un tiers ». Les mineurs sont donc protégés, et la sanction est à la hauteur de l’acte et de la vulnérabilité de la victime.
En revanche, les majeurs sont exclus de la définition de cette infraction. Or l’actualité nous montre que les majeurs sont de plus en plus souvent visés et victimes de sextorsion.
Cet amendement insiste sur la nécessité pour le Gouvernement de développer les moyens de lutte contre ce phénomène, tout en l’incitant à une réflexion sur l’opportunité d’élargir le champ d’application à la sextorsion entre majeurs.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 1177 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 653.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il vous propose de retenir le rapport Vigouroux de juillet 2021. Commandé par M. Darmanin lui-même et par M. le ministre de la justice, il porte sur « la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de sécurité ». On y retrouve des analyses qui rejoignent les nôtres : il existe des discriminations, parfois commises par la police. Le rapport est particulièrement intéressant parce qu’il n’adopte pas une approche systémique : il décrit des cas où le racisme de certains policiers s’exprime à l’encontre de nos concitoyens. Il vous invite à punir durement ceux qui ont des positions racistes.
Le rapport annexé que nous examinons invite d’ailleurs également à sanctionner durement les propos ou les comportements racistes vis-à-vis de la population.
Vous et nous visons le même objectif : renforcer le lien entre la police et la population et faire disparaître le sentiment de peur et d’hostilité vis-à-vis de la police. Cet amendement tend donc à intégrer au rapport annexé les quelque cinquante propositions du rapport Vigouroux, toutes très intéressantes.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Christian Vigouroux s’est en effet vu confier par le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux une mission sur la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de l’ordre : c’est d’ailleurs la preuve que c’est une préoccupation que nous partageons. Ce rapport formule cinquante-quatre propositions, organisées autour de quatre grands axes.
J’émets un avis favorable à l’amendement bknoek 653, qui demande que l’ensemble du rapport soit pris en considération. En revanche, je donnerai un avis défavorable aux amendements qui reprennent chacune des propositions : comme nous l’avons fait pour le droit au recours avec l’amendement de Mme Regol, je préfère une mesure « chapeau ».

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Je souscris évidemment à la méthode de M. le rapporteur, et j’émets moi aussi un avis favorable à l’intégration dans le rapport annexé des excellentes conclusions de l’excellent rapport de M. Vigouroux.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Grâce à un excellent amendement !

M. Gérald Darmanin : Vous avez un complexe de persécution, monsieur Bernalicis, vous devriez consulter… (Sourires.) On cherche à vous obliger, et vous n’êtes toujours pas content !
Je reprends mon sérieux pour revenir sur ce rapport, que nous avons commandé, sur les discriminations dans l’action des forces de sécurité – police et gendarmerie. Il développe trois types d’analyse, toutes très intéressantes : les discriminations qui pourraient être commises par les forces de l’ordre à l’encontre de la population qu’elles contrôlent ; les discriminations au sein même des institutions, que ce soit du fait de collègues ou de la hiérarchie ; enfin, ce qui est aussi très intéressant mais beaucoup plus rarement évoqué, les discriminations subies par les agents des forces de l’ordre, c’est-à-dire les policiers ou les gendarmes qui se font traiter de « sale Noir », de « sale pédé » – des propos et des attitudes extrêmement graves, et que nous citons trop peu alors qu’ils constituent parfois le quotidien de certains agents. Certains présument de leur genre, de leur religion, de leur comportement personnel… Nous parlions de mal-être et de suicides ; les discriminations peuvent être très difficiles à supporter.
J’ai longuement reçu M. Vigouroux, et je veux saluer son travail. Tous les services du ministère de l’intérieur se sont mis, je crois, à sa disposition pour répondre à ses questions ; il a effectué de très nombreux déplacements sur le terrain. Je veux donc épouser les conclusions de son rapport, que je suis heureux d’inscrire dans le rapport annexé.
M. le rapporteur me disait que le rapport Vigouroux n’avait pas été diffusé largement – il me semblait que cela avait été le cas.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je l’ai trouvé sur internet !

M. Gérald Darmanin : Il a maintenant été rendu public, mais je le transmettrai de nouveau à M. le président de la commission des lois. Nous le mettrons également, dès le début de la semaine prochaine, sur le site du ministère de l’intérieur, afin qu’il y ait une sorte de version officielle.
Comme M. le rapporteur, je suis favorable à cet amendement et je serai défavorable aux suivants, qui reprennent le rapport « à la découpe », si vous me passez l’expression.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Romain Baubry.

M. Romain Baubry (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes aux prémices d’une série d’amendements qui mettent en cause le travail des forces de l’ordre et leur moralité. Or de nombreux contrôles ont lieu à chaque instant, partout sur le territoire français, et la majorité d’entre eux se passent très bien : à partir du moment où vous avez en face de vous des personnes normalement constituées, les contrôles se passent de la meilleure des façons possibles. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Qu’est-ce que ça veut dire, « normalement constitué » ?

M. Romain Baubry (Député, 16ᵉ législature) : Oui, des personnes normalement constituées, qui ne sont pas comme vous dans le dénigrement de la police, dans l’injure et dans la provocation : pour elles, tout contrôle – contrôle de police, contrôle routier, contrôle d’identité – se passe bien. Mais vous êtes dans une logique de protection de votre électorat, mesdames et messieurs les députés de gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Andrée Taurinya.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Monsieur le ministre, nous n’avions eu connaissance du rapport Vigouroux, dont vous aviez demandé qu’il reste confidentiel, que grâce à Mediapart, 5745qui a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour l’obtenir. C’est de cette façon qu’il a été rendu public.
Monsieur Baubry, nous sommes normalement constitués – ou plutôt, je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Nous sommes des êtres humains qui pensent différemment de vous, car oui, c’est possible. Nous ne supportons pas ce genre de remarque !
Pour revenir au sujet qui nous occupe, nous sommes ravis de ces avis favorables à l’amendement qui demande l’application de toutes les préconisations du rapport Vigouroux. J’insiste toutefois sur l’amendement bknoek 665, qui propose, à la suite du rapport Vigouroux, la création d’un observatoire des discriminations. Il est vrai que les policiers et les policières discriminent parfois,…

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Lamentable !

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : …mais il est aussi vrai qu’ils subissent parfois des discriminations au sein même de l’institution – racisme, sexisme, homophobie – et qu’il y a des discriminations du public par des policiers.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Vous dites que le rapport Vigouroux est excellent : je le constate bien volontiers avec vous, puisque nous sommes d’accord pour l’appliquer. Je constate aussi qu’il écarte, de manière franche, les récépissés de contrôle d’identité, vous ne l’avez pas souligné. Je regrette enfin que vous ne citiez pas non plus les discriminations contre la police. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et RN.)

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Mais si !

M. Gérald Darmanin : Et c’est étonnant car, dans nos débats depuis le début de la semaine, nous entendons beaucoup que le récépissé serait l’arme absolue : l’auteur de ce formidable rapport montre au contraire que ce serait un outil qui rendrait plus compliqué le travail des policiers et des gendarmes, sans avoir grand intérêt pour la lutte contre les discriminations. Vous citez beaucoup le rapport Vigouroux, mais vous ne le citez pas en entier. (M. Emmanuel Pellerin applaudit.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Nous en venons à l’amendement bknoek 709. Si je comprends bien, monsieur Léaument, il est retiré ?

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous retirerons les suivants, madame la présidente ; je prends seulement la parole pour pouvoir répondre et pour que mon collègue Andy Kerbrat puisse également réagir.
Monsieur Darmanin, vous n’avez pas bien écouté Mme Taurinya : précisément, elle a évoqué aussi les discriminations à l’intérieur de la police, et qui peuvent pourrir les relations de travail.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Mais elle n’a pas parlé des discriminations contre les policiers !

M. Gérald Darmanin : Je parlais aussi des discriminations des citoyens à l’encontre de la police !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle en a parlé également.
Je reviens au rapport Vigouroux : c’est vrai, il n’est pas favorable au récépissé de contrôle d’identité, mais il propose l’élaboration d’un « manuel des contrôles d’identité », après avoir constaté qu’il peut y avoir des tensions dans ces situations. Pourtant, la délivrance d’un récépissé est une politique efficace : après l’avoir adoptée, la ville de Fuenlabrada, en Espagne, a constaté une diminution de 75 % du nombre de contrôles et une multiplication par quatre du nombre de contrôles permettant de constater des infractions.
Je répondrai enfin à notre collègue du Rassemblement national : d’abord, que voulez-vous dire en parlant de personnes « normalement constituées » ? Quand même ! J’aimerais savoir ce que vous mettez derrière ces mots. (Mme Béatrice Roullaud proteste.) Vous ne nous avez pas écoutés non plus, et sans doute n’avez-vous pas lu le rapport Vigouroux. J’ai précisément commencé mon intervention en soulignant qu’il ne parlait pas de phénomènes systémiques, mais qu’il constatait des problèmes à certains endroits – et ce sont ces problèmes qu’il faut traiter. Il ne faut pas faire de mauvais procès.

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Mais c’est ce que vous faites, justement !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous maintenons donc cet amendement, malgré les avis défavorables qu’il va recueillir, pour pouvoir vous répondre sur ce sujet.

M. Andy Kerbrat (La France insoumise) : Je demandais la parole pour répondre, madame la présidente !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Le vote était lancé. Vous aviez dit vouloir retirer vos amendements, vous les avez maintenus, j’ai donc mis aux voix l’amendement.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 712.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous avais proposé de maintenir l’amendement bknoek 709 pour permettre deux prises de parole, et j’avais annoncé qu’Andy Kerbrat souhaitait s’exprimer pour apporter des arguments complémentaires. J’avais aussi dit que nous retirerions les suivants.
Nous maintiendrons donc l’amendement bknoek 714 pour lui permettre de s’exprimer.
L’amendement bknoek 712 est retiré.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Monsieur Kerbrat, nous écoutons donc votre présentation de l’amendement bknoek 714.

M. Andy Kerbrat (La France insoumise) : Il vise à ajouter, après l’alinéa 178, les mots : « À ce titre, il faudra évaluer la possibilité pour les élus locaux d’assister ponctuellement aux contrôles en qualité d’observateurs. »
Je ne citerai pas à nouveau l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que nous avons largement évoqué, mais notre démarche vise à donner aux Français – au peuple – les moyens de contrôler l’administration publique, la représentation locale ayant ce pouvoir.
Je réagirai également aux propos de notre collègue du Rassemblement national, qui expliquent en partie pourquoi nous avons souhaité nous exprimer sur l’amendement précédent et maintenant sur celui-ci – nous vous remercions d’ailleurs de nous le permettre, madame la présidente.
Nous avons trouvé un accord sur l’amendement bknoek 653 et je reconnais que, dès le 4 novembre, M. le ministre a lui-même admis que le rapport Vigouroux était d’une grande qualité et qu’il souscrivait à ses conclusions. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons déposé l’amendement bknoek 653 afin qu’il soit fait mention du rapport dans son ensemble.
Cela étant, il convient de rappeler que ce rapport avait été commandé par votre prédécesseur, M. Castaner, monsieur le ministre, et qu’il a fallu que Mediapart saisisse la Cada pour l’obtenir.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !

M. Andy Kerbrat (La France insoumise) : Cela nous a permis – chose très importante – d’en parler en commission, puis de nous y référer afin d’améliorer la loi.
Aussi, outre le contrôle de l’administration par les élus locaux, il conviendra de réfléchir ultérieurement aux moyens de déconnecter les médias du monde de l’argent,…

M. Gérald Darmanin : Cela n’a rien à voir !

M. Andy Kerbrat (La France insoumise) : …ainsi que d’accroître le libre accès aux documents administratifs, surtout quand ils sont commandés par le ministère de l’intérieur lui-même – même si nous avons bien compris que vous publierez ce rapport-ci sur le site du ministère, monsieur le ministre.
Cela étant dit, je retire l’amendement bknoek 714. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement bknoek 926.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Le projet de loi prévoit d’affecter des enquêteurs à la lutte contre la haine sur internet, plus particulièrement à la lutte contre les propos à caractère haineux ou discriminatoire relevés par la plateforme Pharos – plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements.
Or les contenus à caractère terroriste se diffusent également sur internet et sur les réseaux sociaux. Une fois mis en ligne, ces contenus ne sont pas toujours immédiatement détectés, peuvent passer d’une plateforme à l’autre, et rester longtemps accessibles. Afin de prévenir leur propagation, il importe qu’une cellule spécialisée soit constituée parmi les enquêteurs qui se consacreront à la lutte contre la haine sur internet. Il est nécessaire de supprimer les contenus à caractère terroriste dans de brefs délais afin de réduire leur nombre ainsi que celui des personnes susceptibles d’y accéder.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 1178 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir l’amendement bknoek 402, lequel fait l’objet des sous-amendements bknosek 1326 et 1327.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Excellent !

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Il vise à rappeler dans le rapport annexé l’importance de l’action du ministère de l’intérieur dans la lutte contre les actes antireligieux et pour faire régner la laïcité. Cet amendement est le fruit de la mission que le Gouvernement nous avait confiée, lors de la précédente législature, à Isabelle Florennes et à moi-même, à partir du bk1erek décembre 2021. Il nous importait, ainsi qu’à M. le ministre, de faire figurer au rapport annexé le rôle que joue le ministère de l’intérieur dans l’accompagnement des cultes en France – même si certains y voient l’expression d’une laïcité débordante.
Les faits auxquels je fais référence concernent non seulement les religions elles-mêmes, mais ce sont aussi des actes commis sur internet, des attaques de lieux de culte, ainsi que des attaques des ministres des cultes. Il fallait rappeler la réalité de notre pays et le fait que la laïcité protège aussi les religieux et les religions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il a raison !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements bknosek 1326 et 1327, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, et pour donner l’avis de la commission.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je souhaite également saluer le travail accompli par notre ancienne collègue Isabelle Florennes et mentionner Éric Poulliat et Laurence Vichnievsky, toujours députés, qui rapportaient comme moi, en 2021, le projet de loi dit de lutte contre le séparatisme – devenu loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Cher monsieur Mendes, vous souhaitez que la lutte contre les actes antireligieux, dont le nombre est en très nette progression dans notre pays, figure au rapport annexé : je donnerai évidemment un avis très favorable.
Avec onze alinéas, votre amendement me semblait un peu trop volumineux pour être intégré tel quel au rapport annexé, c’est pourquoi, pour le simplifier, j’ai déposé deux sous-amendements – après que le service de la séance m’a indiqué que les modifications proposées ne pouvaient pas figurer dans un seul sous-amendement, ce que je comprends très bien.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux sous-amendements et l’amendement ?

M. Gérald Darmanin : Je suis favorable aux sous-amendements et à l’amendement sous-amendé.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, les actes antireligieux se multiplient. Cela étant, je tiens à souligner qu’on ne fait pas « régner la laïcité » : on fait triompher les principes de la loi de 1905 (M. Jean-François Coulomme applaudit), loi dans laquelle le terme de laïcité n’est jamais écrit car la laïcité c’est l’esprit et non la lettre. Or quand on confond l’esprit et la lettre, on en arrive à des dérives qui ne servent pas le propos que l’on souhaite défendre. Nous sommes d’accord pour soutenir un amendement qui préserve le droit de croire ou de ne pas croire : cela correspond à l’esprit de la loi de 1905.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’est l’objectif !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je dis cela d’autant plus tranquillement que je suis élue d’une région où la loi de 1905 ne s’applique pas.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Si !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bien sûr que non.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Bien sûr que si ! Je suis Mosellan ! La loi de 1905 s’applique.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’allez tout de même pas m’apprendre les différences entre l’Alsace-Lorraine et le reste de la France.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Alsace-Moselle ! Vous nous faites la morale !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Seule Mme Regol a la parole.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’Alsace-Moselle, oui. J’assume totalement ce que je dis, je ne fais pas de morale : j’énonce simplement des faits. Je parle de la région Alsace, pas de la vôtre, aussi je vous prierai d’en faire autant.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : C’est la même région !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Décidément je ne pourrai pas aller au bout de mon propos, madame la présidente.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, veuillez laisser parler Mme Regol, d’autant plus que l’amendement est consensuel.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bref, dans cette région où l’esprit et non la lettre de la loi de 1905 s’applique, les choses se passent très bien.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 685 de M. Antoine Léaument est-il défendu ?

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 973.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bknoek 653 que nous avons adopté tout à l’heure correspond en partie à celui-ci. Cela étant, étude à la clé, la Défenseure des droits et la CNCDH donnent une définition assez claire de ce que sont des « personnes normalement constituées », pour reprendre les mots de notre collègue : en l’occurrence, ce sont des femmes blanches.
Or si le seul moyen de ne pas être fréquemment contrôlé en raison de son physique, c’est d’être une femme blanche, cela signifie que la notion de « personne normalement constituée » ne nous permet pas d’atteindre l’égalité dans une République où sont nés les droits de l’homme et du citoyen et dans laquelle chaque établissement public est frappé des mots Liberté, Égalité, Fraternité, lesquels sont le résumé de notre Constitution et de nos engagements envers tous les citoyens de France. (Mme Andrée Taurinya applaudit.) Je constate qu’il y en a qui suivent ! (Sourires.)
Si nous souhaitons restaurer les mots qui composent notre devise et redonner ses lettres de noblesse à notre République, il faut que nous puissions affronter les dérives liées aux contrôles : ce que l’on appelle les contrôles au faciès.
Ainsi, à défaut d’instaurer le principe du récépissé, qui constitue pourtant l’une des rares solutions efficaces mais aussi une vieille promesse non tenue, cet amendement vise à renforcer l’encadrement des jeunes policières et des jeunes policiers dans les quartiers dits sensibles. En effet, ce sont souvent de jeunes agents qui y sont affectés, dans des régions, dans des villes, sur des terrains qu’ils ne connaissent pas. Il apparaît particulièrement important de les accompagner dans leur prise de fonction.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je prends la parole sur ce sujet de l’implantation de la police et de la fidélisation des agents dans les quartiers populaires pour vous formuler une demande, monsieur le ministre. Je suis élue de la ville Grigny où il existait un commissariat de police avant qu’il ne soit vidé de ses agents, ce qui provoque une difficulté pour les habitants, qui me disent que la police ne se déplace plus quand ils l’appellent.
Il s’agit en effet d’un autre élément à aborder lorsqu’on travaille sur la question de la place de la police dans les quartiers populaires, car quand on éloigne la police, il lui devient plus difficile d’agir sur place,…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Implacable !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …même s’il faut aussi reconnaître qu’il arrive que les policiers soient victimes d’attaques ou de jets d’objets quand ils interviennent.
Le groupe La France insoumise-NUPES estime qu’une police de proximité permettrait aux forces de l’ordre d’être davantage présentes, davantage respectées et de davantage répondre aux sollicitations – je pense que nous serons d’accord sur ce point.
C’est pourquoi il me semble indispensable de rouvrir le commissariat de la ville de Grigny, afin que les habitants disposent de forces de l’ordre très près d’eux. Je rappelle que dans cette commune se trouvent les grands quartiers populaires de Grigny 2, des Tuileries et, un peu plus loin, de la Grande Borne. Je pense que ce serait très utile et que les habitants de Grigny vous en seraient très reconnaissants.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Je souhaite simplement préciser les mots de M. Baubry, car je crois que certains de nos collègues ont mal compris ce qu’il a voulu exprimer. En parlant de « personnes normalement constituées », il voulait dire que quand un policier demande ses papiers d’identité à quelqu’un, une personne normalement constituée les lui présente, et le contrôle se passe très bien. (Murmures sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Si une personne ne présente pas ses papiers, qu’elle soit berrichonne, bourguignonne, haut-saônoise comme moi, ou alsacienne comme vous, madame Regol, elle n’est pas normalement constituée.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ne commencez pas avec les Berrichons ! (Sourires.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : On répond poliment au policier et on lui présente ses papiers en cas de contrôle : c’est tout, il n’y a rien de plus compliqué.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 578 et 225, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement bknoek 578.

M. Andy Kerbrat (La France insoumise) : Il vise à supprimer les alinéas 180 à 192. L’un de nos amendements a été rejeté tout à l’heure au motif qu’il portait en réalité sur l’action du ministère de la justice ; il me semble que les centres éducatifs fermés ou l’ouverture de cent « classes de reconquête républicaine », dont il est notamment question dans ces alinéas, ne sont pas des domaines d’action prioritaires du ministère de l’intérieur.
Il nous paraît ainsi absurde, pour ne pas dire ubuesque, que les seules mesures de réconciliation entre la police et la jeunesse que vous prévoyez soient destinées à « s’assurer que le ministère de l’intérieur ressemble davantage aux Français, notamment à la jeunesse ».
Vous partez du postulat selon lequel notre jeunesse est contre la police. Il y a de bonnes pistes dans vos propositions, là n’est pas la question, mais, je le répète, vous opposez la jeunesse à la police, alors qu’il y aurait tant d’autres choses à faire.
En ce qui nous concerne – nous l’avons répété –, nous pensons que le meilleur moyen de recréer un lien entre la police républicaine et la jeunesse est d’instaurer une police plus proche – je n’utilise pas un autre mot – des habitantes et des habitants. De cette manière, ils n’auraient plus l’impression de subir des raids : je sais que vous n’aimez pas cette expression, mais c’est ainsi que la chose est vécue dans les quartiers populaires.
J’estime que nous pourrions véritablement avoir une autre idée de la police, afin d’opérer cette fameuse réconciliation. Les mesures que vous proposez, auxquelles nous ne sommes pas nécessairement opposés, sont plus que symboliques : c’est pourquoi nous souhaitons revenir au cœur du sujet. Or, pour la jeunesse, comme pour la police, le cœur du sujet est d’être respectée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Et que la loi soit respectée !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 225 de Mme Elsa Faucillon est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Sincèrement, je ne comprends pas votre volonté de supprimer ces alinéas. Je trouve votre argumentation très éloignée du texte, de nos débats et des amendements que nous avons adoptés à la suite de nos nombreux avis favorables.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Cette partie du rapport s’appuie sur une étude qui n’est pas celle du ministère de l’intérieur mais celle du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) sur la confiance police-population en 2021. Elle fait un certain nombre de préconisations, dont les « classes de reconquête » républicaines, que vous voulez supprimer. Elle parle également de la création de cours du soir pour les agents, de l’importance de la méritocratie, de l’appel au volontariat pour les sapeurs-pompiers, d’une réserve pour la police, donc du rapprochement entre nos concitoyens et la police.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Très franchement, avec cet amendement, vous avez voulu déformer l’orientation qui est la nôtre. Je le regrette parce que, l’attitude dont nous avons fait preuve il y a quelques instants en adoptant votre amendement attaché aux conclusions du rapport Vigouroux montre ce qu’est réellement notre état d’esprit, très loin des quelques mots que vous avez pu prononcer. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Ce moment est trop intéressant pour ne pas souligner que l’histoire retiendra de ce débat que vous avez voulu supprimer la partie de notre texte qui prévoit des cours du soir pour les agents : c’est vraiment formidable pour la promotion interne ! Savez-vous que la moitié des commissaires de police sont d’anciens officiers ou gardiens de la paix – car, oui, la police nationale est une belle école républicaine. Vous voulez supprimer les classes préparatoires intégrées qui doivent permettre aux agents du ministère de repérer, dans les quartiers populaires, les jeunes qui ont envie de passer les concours de la fonction publique – sans discrimination positive, je le dis suite à nos discussions d’hier. Vous voulez les supprimer parce que ce qui vous intéresse en fait, c’est le discours idéologique, pas la pratique, et lorsqu’on vous propose des solutions, vous les rejetez car vous ne souhaitez pas que le ministère de l’intérieur se rapproche d’une partie de la population. Ces alinéas s’inscrivent pourtant dans la logique des échanges que nous avons eus sur la nécessité d’élargir la base des candidatures à l’entrée dans la police pour être plus proches de nos concitoyens, partout où ils sont.
Ce que vous proposez est donc totalement absurde, totalement contre-productif ; cela montre surtout où vous mène votre idéologie, ou alors c’est que vous n’avez pas compris les alinéas que vous voulez supprimer.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je suis évidemment opposé à la suppression de ces alinéas, et je regrette même qu’on n’ait pas été plus loin J’ai manqué de vigilance en commission des lois, parce que plein de choses auraient pu être ajoutées en rapport avec le lien police-population. Je pense notamment aux actions menées par les policiers nationaux pour aller directement au contact de la jeunesse, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
J’en ai fait l’expérience lorsque j’étais conseiller municipal délégué à la jeunesse de la ville de Belfort où j’ai conduit un certain nombre d’actions, par exemple avec le club motocycliste de la police nationale, qui vient une semaine par an à Belfort, fait de la prévention routière et offre à des gamins qui, sans cela, n’auraient pas pu, la possibilité de passer le permis cyclomoteur. Cela leur permet ensuite de se déplacer, en particulier s’ils en ont besoin pour partir en apprentissage. Je pense aussi aux policiers de Raid Aventure Organisation, qui viennent dans les quartiers mener des actions de prévention. C’est dommage qu’ils n’aient pas été cités dans le rapport annexé, d’autant que votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait, un temps, eu des velléités de tailler dans les budgets destinés à ces actions. Je vous avais interpellé à ce sujet, et vous étiez intervenu en faveur de ces organisations, mais il aurait été encore mieux de les sanctuariser dans la loi.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il y a des points intéressants dans ce que vous proposez…

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Mais vous les supprimez !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce que conteste notre amendement, c’est la logique globale avec laquelle vous abordez le sujet. De toute façon, il ne s’agit que d’un rapport annexé, une sorte de feuille de route, et cela ne vous empêchera pas d’appliquer vos dispositifs.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Dans ce cas, retirez votre amendement !

M. Gérald Darmanin : Vous devriez le retirer !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais, quand vous voulez organiser des classes de « reconquête républicaine », le terme en soi me pose déjà problème : la République n’a pas à reconquérir les quartiers populaires !

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Mais si ! C’est tout le problème !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Elle y est déjà chez elle et devrait plutôt penser à y retourner plus souvent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Bien sûr !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est de retour républicain dans les quartiers qu’il faudrait parler, du retour de tous les services publics, bien au-delà des seuls policiers, car j’ose espérer que c’est l’ensemble des services publics qui retiennent votre attention.
Vous parlez, dans cette partie, des centres éducatifs fermés alors que, tout à l’heure, vous nous avez refusé des amendements au motif que ce qui relevait de la justice n’avait rien à faire dans ce texte. Pourtant, vous y allez de bon cœur ! Vous évoquez les établissements pour l’insertion dans l’emploi (Epide), alors qu’ils relèvent du ministère de la défense : hors sujet !
Notre cohérence n’est pas la vôtre ; souffrez-le,…

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Ça, pour souffrir, on souffre…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …cela ne veut pas dire qu’on est contre le fait que les jeunes fassent des choses avec les policiers. D’ailleurs, j’ai moi-même voulu organiser dans ma circonscription une action sur le modèle de ce qui s’est fait sous l’égide de la sous-préfète chargée de Roubaix, en lien avec un centre social et des policiers, mais on m’a répondu qu’il fallait attendre les élections, que c’était compliqué.
J’aurai pourtant une petite réserve sur les actions menées avec Raid Aventure Organisation, cette association de policiers, issus pour partie du Raid – recherche, assistance ; intervention, dissuasion –, qui apprennent aux jeunes des techniques d’interpellation, le maniement du tonfa, etc. J’espère que ce n’est pas le seul aspect du métier de policier qui est mis en avant dans ces moments-là. Même si j’en comprends l’idée, cela véhicule une image un peu viriliste du métier de policier, et il serait peut-être bien de faire aussi de l’initiation à la lutte contre la délinquance économique et financière ou à la lecture de feuilles de comptes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : À douze ans !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cela fait aussi partie du métier de policier, et il ne faut pas se contenter de vendre l’image du policier tel qu’on le voit à la télé, en pleine course-poursuite dans la rue. C’est important, l’image qu’on vend, lorsqu’il s’agit de se rapprocher de la population, en particulier des jeunes. Or votre vision, dans ses grandes lignes, ne nous convient pas, nous aurions proposé autre chose, et c’est pour ça que nous souhaitons supprimer ce paragraphe.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Vous ne supprimez pas un paragraphe mais un passage entier !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 733 de M. Timothée Houssin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement pose la question de l’intégration et de l’accès à l’ascenseur social dans la police nationale. Le ministre a vanté les mérites des cours du soir en faisant remarquer que la plupart des commissaires sont d’anciens officiers ou d’anciens gardiens de la paix. Mais il y a tout de même un problème avec la formation continue au ministère de l’intérieur…

Plusieurs députés du groupe RE : Quel est le rapport ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Madame la présidente, ce qu’il dit n’a rien à voir avec l’amendement !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Monsieur Bernalicis, nous discutons de l’amendement bknoek 733.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’amendement de M. Houssin, qui est contre le fait de mentionner que la police ne reflète pas la diversité de la population française, en particulier la population des jeunes des quartiers : je sais de quoi nous parlons, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Ah, mais si vous refusez le débat, dites le tout de suite, et on arrête !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Non, mais tenez-vous en à l’amendement, monsieur Bernalicis.

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Cela fait trois heures que vous parlez !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais ça fait trois heures que je parle, chère collègue, parce que je suis député, comme vous, qu’il y a des amendements, que nous avons droit à un temps de parole et que nous sommes à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas grave ! On va continuer comme ça et nous terminerons tranquillement dans la nuit. En revanche, si vous ne cessez de m’interrompre, on va perdre du temps. Ce que vous êtes en train de faire est contre-productif. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Je vous dis juste qu’à la place des cours du soir, il faudrait donner aux agents la possibilité de se préparer aux concours sur leur temps de travail ; c’est tout.

Mme Caroline Abadie : Mme Michèle Peyron etM. Éric Poulliat. Nous y sommes !

M. Gérald Darmanin : Tout ça pour ça !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1027 et 620, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement bknoek 1027.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Monsieur le ministre, je vous dois des excuses…

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Ça commence mal.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Non, ça commence très bien, au contraire. Lors d’une réunion de la commission des lois, j’avais à votre égard, parlé d’un sarkozysme discount. En réalité, vous êtes beaucoup plus fort que Nicolas Sarkozy à l’époque où il était ministre de l’intérieur, parce que nous avons, avec ces classes de reconquête républicaine, la démonstration que vous êtes en même temps ministre de l’éducation nationale – ce remaniement nous avait échappé, mais je vous en félicite.
Cela dit, pour le bien de nos débats et pour le bien de la politique qui est menée, il est bon de préciser que les classes reconquête républicaine n’ont rien à faire dans un texte qui traite des questions de sécurité, de programmation et d’orientation du ministère de l’intérieur. Nous considérons d’ailleurs que le silence du ministre de l’éducation nationale sur cette question est problématique,…

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Il arrive ! (Sourires.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Dans ce cas, nous serons ravis de l’entendre.
Nous souhaitons évidemment, ainsi qu’en témoignent nos nombreux amendements que la police se rapproche de nos concitoyens, notamment des plus jeunes, et nous voulons une police qui ressemble à la société dans sa diversité, n’en déplaise à nos collègues du Rassemblement national. Nous considérons simplement – et j’y reviendrai avec l’amendement de ma collègue Francesca Pasquini – que la République n’a rien à reconquérir ; elle a à protéger. Cette distinction dans les termes est, à nos yeux, majeure.
Quoi qu’il en soit, pour l’idée que nous nous faisons du soutien scolaire et pour l’avenir de notre jeunesse, il nous apparaîtrait préférable que ces dispositions ne figurent pas dans ce texte mais qu’elles soient débattues à l’occasion de textes relevant du ministère de l’éducation nationale.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement bknoek 620.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Je souscris à ce qui vient d’être dit par mon collègue Benjamin Lucas. La lecture de l’alinéa 183 a de quoi surprendre : le ministère de l’intérieur a-t-il vocation à décider de ce qui relève de l’éducation ? Quelles sont ses compétences en la matière ? Par qui seront assurés les enseignements de ces classes de reconquête républicaine, dont le nom – je rejoins Ugo Bernalicis – est vraiment très mal choisi ? quels seront les enseignements et quelles méthodes pédagogiques seront-elles utilisées ? En fait, nous n’en savons rien.
Le ministère de l’intérieur prétend, par cet alinéa, résoudre le problème du décrochage. Or c’est une enseignante qui vous parle – une enseignante d’ailleurs habituée à plus d’attention de la part de ses élèves qu’elle n’en reçoit ce soir des bancs de la commission et du Gouvernement : depuis des années, les enseignantes et les enseignants de ces quartiers laissés à l’abandon par les politiques libérales essaient de mettre en place des pratiques innovantes, avec les moyens du bord et souvent sans le soutien de leur ministre de tutelle. Leurs expérimentations, qui ont été mises en place il y a quelques années et sont le fruit de la collaboration avec des chercheurs, sont de plus en plus rares, faute de moyens.
Le décrochage scolaire s’enracine souvent dans deux types de terreau : soit des situations familiales complexes – et il faudrait davantage de psychologues scolaires –, soit dans des situations de précarité extrême, parce que ces quartiers ont été complètement abandonnés par les services publics.
De quelle méthode magique disposez-vous, monsieur le ministre ? La dernière fois qu’on a vu un policier à l’œuvre dans les affaires scolaires, c’était en décembre 2018, pour mettre à genoux des lycéens et des collégiens plusieurs heures durant, la main sur la tête ou dans le dos, et se félicitant d’avoir une classe qui se tenait sage. Non, monsieur le ministre, nous n’avons pas oublié ces lycéens menottés et nous proposons donc de supprimer cet alinéa. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : On s’écarte du sujet ! Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Nous avons encore une fois à faire à une attaque contre les policiers quelque peu inutile, dans la mesure où, même quand les policiers s’engagent pour aider les personnes de ces quartiers vous arrivez à dire que vous n’êtes pas d’accord sur le principe. Selon ce même principe, vous seriez sans doute contre le RSMA – régiment du service militaire adapté – de La Réunion, et contre les écoles de la deuxième chance.
Monsieur Lucas, vous êtes joueur, un peu, et peu provocateur aussi. Me présenter vos excuses pour m’avoir comparé à Nicolas Sarkozy n’est pas très sympathique car, à mes yeux, ce n’est pas une insulte. Certes, il y avait le mot discount…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est que vous avez encore des marges de progression !

M. Gérald Darmanin : …et là, c’est un peu plus insultant.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce n’était pas une insulte !

M. Gérald Darmanin : J’entends bien, et je vous répondrai sans vous insulter non plus. Car, de votre côté, vous faites aussi bien que Jules Ferry : vous parvenez à vous faire élire dans deux territoires en même temps ! C’est assez étonnant cette histoire, surtout quand on fait des leçons de morale. En siégeant au conseil régional des Hauts-de-France mais en vous faisant élire député dans les Yvelines, après plusieurs échecs dans les Hauts-de-France, vous montrez que ce n’est pas à la bkVIeek République que vous aspirez ; vous êtes resté un aficionado de la bkIIIeek République. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Benjamin Lucas.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : La bkIIIeek République me va bien…

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est la bkIreke la meilleure !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …parce que c’est le moment où on a enraciné la République dans ce pays, au travers de grandes lois fondamentales, dont la loi de 1905 que nous avons évoquée. Je prends donc cela comme un compliment et je vous en remercie.
Plus sérieusement, monsieur le ministre, votre refus de répondre et votre esquive montrent sans doute votre talent, mais plusieurs points qui se suivent forment une ligne, et cela dit quand même quelque chose de votre vision de la jeunesse : le service national universel, une secrétaire d’État à la jeunesse rattachée au ministère des armées, Parcoursup, un certain nombre d’incantations martiales…

M. Gérald Darmanin : Là, nous nous éloignons du sujet…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Hier encore, je vous ai interpellé sur le 6 décembre 2018 et les lycéens de Mantes-la-Jolie, et vous ne m’avez pas répondu ; pas plus qu’à ma collègue il y a quelques instants. Par respect pour ces 151 jeunes, de 12 à 21 ans, qui ont été humiliés à la face du monde (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes RE et Dem), puisqu’une vidéo a massivement circulé, il me semble que vous pourriez répondre et nous dire ce que vous comptez faire pour que de tels actes ne se reproduisent plus.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vais mettre aux voix…

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Je voudrais reprendre la parole sur mon amendement !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Il s’agit d’une discussion commune, chère collègue. M. Lucas s’est déjà exprimé, après la commission et le Gouvernement, en faveur des deux amendements.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement bknoek 209.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : En vous proposant un amendement de repli dont Mme Francesca Pasquini est la première signataire, nous vous démontrons que nous sommes coconstructifs. Il vise à changer les termes « classes de reconquête républicaine », qui font référence à des dispositifs de police déployés dans certains quartiers populaires. Ils ne traduisent pas, en effet, une vision inclusive et bienveillante pour les jeunes qui se sentiraient concernés. Les mots ont leur importance et ils sont d’ailleurs l’objet de beaucoup de nos débats. Cet amendement simple et banal devrait tous nous rassembler puisqu’il s’agit de choisir des termes qui ne sont pas blessants.
Il faut s’interroger sur le sens de l’expression « reconquête républicaine » : signifie-t-elle que les habitants de certains quartiers, notamment des quartiers populaires, ne sont pas en République ?

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Eh oui, c’est bien le cas !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : La devise de la République, Liberté, Égalité, Fraternité, doit se traduire concrètement dans la vie quotidienne de chaque jeune. On ne peut pas parler de reconquête républicaine car la République doit protéger et émanciper. Dire aux millions d’habitants de certains quartiers qu’ils ne vivent pas en République est un message très blessant qui traduit, au bout du compte, votre choix d’un certain séparatisme.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Cet amendement est pertinent car il permettrait de limiter les dégâts, mais je suis embêtée car je n’ai toujours pas compris comment fonctionneraient ces classes. Qui va faire œuvre de pédagogie ? Il est question de soutien scolaire et de cours du soir. Nos policières et nos policiers vont-ils se rendre au domicile des enfants et des jeunes gens pour faire du soutien scolaire ? Si c’est bien le cas, sont-ils d’accord pour le faire et quels outils seront mis à leur disposition ? Il serait souhaitable que le ministre de l’intérieur discute avec le ministre de l’éducation nationale pour que des moyens massifs soient affectés à la lutte contre l’échec scolaire. De tels moyens, en conjonction avec une police de proximité travaillant différemment avec les habitants, permettraient de faire naître des vocations. La question de la crise des vocations traverse nos débats. Vous ne nous avez toujours pas dit comment vous comptez y répondre.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ce débat sémantique est intéressant. Notre collègue considère que parler de reconquête républicaine est l’expression d’une forme de séparatisme et pose un problème idéologique. Or que nous disent les habitants des quartiers prioritaires, en métropole ou en outre-mer, quand s’y déroulent des violences urbaines ou des émeutes ? Ils nous disent que l’État les a abandonnés…

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : C’est surtout vous qui les avez abandonnés !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : …et que la République n’est plus présente ! (Mmes Estelle Folest et Maud Petit applaudissent.)

Mme Delphine Lingemann (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Tous les habitants de ces quartiers ne sont bien sûr pas visés par la disposition proposée, mais il existe bien dans notre pays des quartiers où la loi de la République est moins fortement représentée que dans d’autres lieux. C’est une réalité objective ! Les habitants concernés interpellent en permanence les élus que nous sommes et demandent au ministre de l’intérieur que la République reprenne pleinement sa place dans leurs quartiers.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous les avez dépouillés des services publics !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Les honnêtes gens, qui constituent l’immense majorité des habitants de ces quartiers – je vous le dis au cas où vous auriez besoin d’en être convaincus –, aspirent à y travailler et à y vivre sereinement, comme ils pourraient le faire s’ils habitaient un village tranquille.
J’appelle donc à ce que la République reprenne pleinement sa place, par une reconquête républicaine, dans tous nos quartiers, dans toutes nos villes et dans tous nos villages ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Ces villes et ces villages sont la République !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous sommes d’accord, mais c’est l’État tout entier qui doit être présent !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : L’État et la République !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : L’État, c’est la République !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement bknoek 1202.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il a pour objectif d’intégrer les zones de revitalisation rurale dans les territoires d’installation des classes de reconquête républicaine car si la défiance envers les forces de l’ordre y est en moyenne moins virulente, les problématiques de décrochage et de chômage des jeunes y sont également très importantes. Les jeunes de ces territoires doivent bénéficier, par souci de non-discrimination territoriale, des mêmes chances que les jeunes en difficulté des territoires urbains.
Afin de ne pas déshabiller les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et les quartiers de reconquête républicaine (QRR) pour habiller les zones de revitalisation rurale (ZRR), nous proposons la création de classes de reconquête supplémentaires en remplaçant le mot « cent » par le mot « des » à l’alinéa 183.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Andrée Taurinya.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Monsieur le ministre, après mon collègue Lucas, je réitère la question que vous esquivez : quelles méthodes pédagogiques seront employées dans les classes de reconquête républicaine ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : La question n’a aucun lien avec l’amendement !

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Le décrochage scolaire dont il est question dans le texte est une question très particulière et complexe sur laquelle j’ai travaillé pendant de nombreuses années, notamment dans le cadre du centre académique Michel Delay, qui permettait aux enseignants de collaborer avec des chercheurs.
Répondez s’il vous plaît, monsieur le ministre. Quelles méthodes ? Quels enseignements ? Quels enseignants ? (M. Benjamin Lucas applaudit.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Ludovic Mendes.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais rebondir sur les deux amendements.
Monsieur Salmon, en prévoyant la création de cent classes de reconquête républicaine, le texte vise à établir une quantité prévisible. Par ailleurs, s’il est fait mention des QPV et non des zones rurales, c’est que les problématiques ne sont pas les mêmes en zones rurales et dans les écoles de certaines banlieues. S’il existe des QPV, c’est qu’il y a une raison et énormément de choses y ont déjà été faites. On parle des décrocheurs depuis un moment, mais certains sont incapables de reconnaître les avancées réalisées par le gouvernement précédent : les cités éducatives, les vacances apprenantes ou encore l’accompagnement par les volontaires du service national universel (SNU). Le décrochage scolaire de certains jeunes habitant des QPV est complet. Le ministère de l’intérieur propose de les aider. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.)
Puis-je terminer mon propos ?

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : S’il vous plaît, madame Taurinya.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Les cités éducatives prennent en charge les jeunes de 2 à 25 ans à travers un parcours individualisé, ce qui n’avait jamais été fait avant leur création. C’est nous qui avons mis en place ce dispositif de lutte contre le décrochage scolaire.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Quel est son bilan ?

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Ne demandez pas de bilan, cela fait seulement un an et demi que ce dispositif existe. Laissez donc faire les choses !

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : J’attends le bilan !

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Grâce aux classes de reconquête républicaine, pour une fois, les relations entre les jeunes et la police et la gendarmerie ne seront plus seulement celles d’un rapport de force. Les policiers et les gendarmes vont accompagner des jeunes dans la préparation des concours pour que ceux-ci puissent prendre toute leur place au sein de la République. Malheureusement, jusqu’à présent, les jeunes qui peuvent passer les concours de la fonction publique sont rares. Nous ne pouvons que nous enorgueillir d’un tel partenariat entre le ministère de l’intérieur et le ministère de l’éducation nationale, mais j’ai l’impression que même cela vous dérange ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement bknoek 371.

Mme Delphine Lingemann (Député, 16ᵉ législature) : Les classes de reconquête républicaine sont initialement prévues pour les QPV et les QRR, mais je les aime tellement que je propose, par cet amendement, leur expérimentation dans les territoires ruraux fragilisés tels que ceux qui forment une partie de ma circonscription située dans le Puy-de-Dôme. Cette expérimentation permettrait d’accompagner les élèves décrocheurs dans la préparation des concours de la fonction publique, notamment ceux du ministère de l’intérieur, et de les inciter à s’engager dans les réserves opérationnelles.
Cet amendement a pour objectif de lutter contre les inégalités territoriales et sociales et d’inciter les jeunes des territoires ruraux, qui sont souvent délaissés, à s’engager. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)

Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Très bien !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Favorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je voudrais revenir sur l’expression « reconquête républicaine », que je trouve mal choisie.

M. Michaël Taverne (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas le sujet de l’amendement !

M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : L’intervention doit porter sur l’amendement, c’est le règlement !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est le cas ! La République est présente dans les quartiers populaires et dans les zones rurales. Elle l’est, et encore plus particulièrement dans les quartiers populaires, car les citoyens, en raison du retrait progressif de l’État, ont dû organiser des logiques de solidarité qui font honneur au mot « fraternité », le troisième mot de notre devise nationale. ( M. Benjamin Lucas applaudit.) C’est une réalité de nos quartiers populaires, mais également dans les zones rurales. Nous l’avons notamment vue pendant la crise du covid : des solidarités locales se sont organisées dans des logiques de fraternité.
La République est donc bien présente dans les quartiers populaires et dans les zones rurales. C’est l’État qui en est absent, car les services publics y ont reculé : service public de la police, service public de l’éducation, service public de la santé, service public de la poste.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est vrai !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ces quartiers et ces zones rurales ne sont donc pas des territoires de reconquête républicaine, vous devriez plutôt les qualifier de territoires de reconquête de l’État. Il faut y réimplanter l’État. (M. Benjamin Lucas et Mme Andrée Taurinya applaudissent.) Ces mots me semblent plus justes pour nommer la politique que vous prétendez y mettre en place.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Tout à fait !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est l’État qui doit reconquérir ces zones rurales et ces quartiers populaires. Ce n’est pas la République, car elle n’est absente d’aucune partie du territoire français. La République et le territoire français, ce sont une seule et même chose ! (M. Ugo Bernalicis applaudit.)