Sécurité globale : Article 24 (appelé par priorité)

Sécurité globale : Article 24 (appelé par priorité)

debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : À la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité l’article 24 et les amendements portant article additionnel après l’article 24.
La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous voici donc à l’article 24, qui suscite depuis des semaines tant de contestations, à juste raison. Que ce soit sa formulation actuelle ou l’éventuelle prochaine rédaction que vous proposerez durant les débats, aucune ne modifiera notre opinion. Si cet article est adopté, vous inscrirez dans la loi une limitation du droit des citoyens et de la liberté de la presse. Dans toutes les versions que vous soutenez et que vous soutiendrez, c’est le fonctionnaire de police ou le gendarme qui appréciera, seul, sur la base de critères subjectifs, si les images en train d’être prises portent atteinte, je cite, à son « intégrité physique ou psychique ».
De manière générale, les policiers, fiers de leur travail et de leur uniforme, n’ont rien à craindre de la diffusion d’images de leurs actions. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Mais en limitant le droit de regard des citoyens, vous creusez le fossé entre ceux-ci et leur police, vous renforcez le soupçon. Là est le paradoxe de cet article, qui produit une insécurité globale vis-à-vis de la police. Parce que s’il n’y a plus d’images, que reste-t-il ? La version de la police ou la rumeur ! Croyez-vous que cela renforcera l’action de la police et la confiance ? Vous voulez remporter la guerre des images avez-vous dit, monsieur Fauvergue, mais vous allez faire subir à la police la défaite de la confiance populaire. Cela n’est souhaitable ni pour elle ni pour l’ensemble de la société.
Alors que dans la société, l’exigence monte que les forces de l’ordre, lorsqu’elles interviennent, cessent d’utiliser des techniques qui multiplient les blessures, vous répondez à côté. Et pourtant : vingt-cinq éborgnés et cinq mains arrachées, voilà le bilan pour le seul mouvement des gilets jaunes ! Cela existe, image ou pas ! Cela existe et vous ne répondez que : « pas d’images ! »

Plusieurs députés du groupe LaREM : C’est faux !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous ne mettez pas un terme à cette inflation de violence, mais un terme à la possibilité de diffusion des images de violence : dans ce cas, l’affaire Cédric Chouviat n’aurait pas existé. La détresse psychologique des forces de l’ordre que vous évoquez est due à un mauvais management ou à l’absence de moyens, toutes les études le démontrent.
Pour terminer, je voudrais faire appel à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – dans ce genre de cas, il faut toujours revenir à nos pères fondateurs.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Venant de vous, ah !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Article 12 : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, mon cher collègue…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » C’est cela que demandent les députés du groupe La France insoumise, en voulant que ces images puissent être diffusées. Rappelez-vous que c’est l’oubli et le mépris des droits de l’homme qui sont la cause des malheurs publics. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Mazars.

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Nous abordons enfin l’article 24. Au mieux, il y a une incompréhension, au pire une manipulation.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il nous prend pour des idiots !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : L’article 24, mes chers collègues, c’est – et ce n’est que ça – l’interdiction de capter une image pour identifier un policier ou un gendarme et de diffuser cette image dans le but – et dans ce but seulement – de lui porter atteinte physiquement ou psychiquement.
J’ai envie de dire que c’est du bon sens : la quasi-totalité de nos concitoyens est d’accord avec cet objectif. Penser que la presse pourrait tomber sous le coup de l’article 24, je crois que c’est faire injure à ce qu’elle est et à ce que sont les journalistes, qui bien évidemment ne vont jamais capter une image des forces de l’ordre dans le but qu’il leur soit violemment porté atteinte.
Un nouvel amendement sera proposé tout à l’heure par le Gouvernement. Il a, à mon sens, trois vertus. La première est de rappeler le principe – même si c’est à mon avis superfétatoire, parce que c’était déjà acquis – que cette interdiction sera sans préjudice de la liberté d’informer. C’est bien de le dire, de l’affirmer, de l’inscrire dans le marbre.
La deuxième vertu, importante, concerne l’élément intentionnel. Dans un délit, il y a trois éléments : l’élément légal, dont nous sommes en train de discuter, l’élément matériel, autrement dit la diffusion d’images, et l’élément intentionnel, qui doit être caractérisé par le magistrat et par lui seulement, a posteriori. Cet élément intentionnel, c’est la volonté de nuire à l’intégrité physique ou psychique du gendarme ou du policier ; l’amendement précise qu’il devra être caractérisé, ce qui l’assoit davantage.
La troisième vertu de l’amendement est de faire entrer dans la liste de ceux que l’on veut protéger dans le cadre des actes de police – et de police seulement – non seulement les gendarmes et les policiers nationaux mais également les policiers municipaux, lesquels, on l’a bien compris, vont avec cette proposition de loi voir se développer leur capacité d’intervention dans les mois et les années qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, que cet article cristallise l’attention. Les forces de l’ordre sont régulièrement en danger dans leurs fonctions. C’est même l’objet de leur profession : aller face au danger pour protéger les Français. Ce danger, les policiers et les gendarmes l’acceptent parce qu’ils savent qu’une fois chez eux, ils sont en sécurité. Désormais, ce n’est plus toujours le cas.
Cet article vise à sanctionner toute publication d’information dans le but de nuire à des forces de l’ordre. L’intention est noble, mais le dispositif est délicat. L’intention est noble car il est inadmissible que des personnes publient des photos de policiers et de gendarmes sur internet et donnent leur adresse pour inviter les gens à les agresser, ou pire à leur mettre une balle dans la tête. C’est inadmissible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est déjà interdit !

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En revanche, le dispositif est délicat car à l’heure du téléphone portable, nous pouvons tous être source d’information. Nous sommes plusieurs à le faire ici : dès qu’il se passe quelque chose, nous le filmons et nous le publions sur internet pour informer les gens. Mais que faire si la vidéo d’une personne bien intentionnée a été détournée et utilisée à des fins de nuisance ? D’ailleurs, inscrire ce dispositif dans la loi de 1881 paraît maladroit : cela explique peut-être la levée de boucliers à l’encontre de cet article 24.
J’appelle votre attention, mes chers collègues, sur cette liberté d’information. Nous savons tous que le Conseil constitutionnel sera extrêmement attentif et n’hésitera pas à censurer cet article s’il a des doutes quant à sa constitutionnalité. Un tel résultat serait catastrophique, puisque la protection des forces de l’ordre que nous voulons serait alors altérée. Nous donnerions en outre à l’opinion publique l’image d’une représentation nationale défavorable aux forces publiques.
Nous sommes favorables à l’article 24, mais j’appelle votre attention sur sa constitutionnalité. Nous devons impérativement protéger les forces de l’ordre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je vais essayer de résumer une partie de la position du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, puisqu’il est divisé. Je pense qu’il est honnête de dire qu’il n’est pas unanime sur la question.
Cet article est en réalité très politique. Il répond à un énorme enjeu et à une préoccupation légitime, la vôtre, monsieur le ministre de l’intérieur, que nous partageons tous : mieux protéger les forces de l’ordre. Cette première ambition est effectivement nécessaire. Mais quand on regarde le code pénal et la loi de 1881 sur la liberté de la presse, on s’aperçoit qu’à peu près tout ce qui permet de protéger les forces de l’ordre – et d’autres professions d’ailleurs – face à l’utilisation délictueuse d’images y est inscrit. Faut-il renforcer cette première ambition ? Peut-être, mais certainement pas dans le cadre de cette loi et de façon un peu précipitée.
Nous avons une autre ambition extrêmement forte, qui est partagée par tous sur ces bancs : la protection des valeurs républicaines, avec trois points très importants.
En premier lieu, la liberté d’information. L’amendement du Gouvernement permettra sans doute d’avancer à ce sujet, mais il y a des choses plus large que la liberté d’information. Ainsi, la liberté d’expression est-elle englobée dans la liberté d’information ? C’est le deuxième sujet, et il est important. Aujourd’hui, protéger uniquement la presse ne permet pas de protéger tout un tas de citoyens qui vont s’exprimer face à ces images, mais qui vont aussi jouer un rôle de vigie et de contrôle républicain.
Pour moi, il y a un troisième point qui me fait dire qu’il faut supprimer l’article 24 et nous remettre au travail de façon sereine. Nous avons l’ambition de dissiper le trouble apparu entre les journalistes et certains citoyens d’une part et les forces de l’ordre d’autre part. Ce devoir de réconciliation entre la force publique et les citoyens est crucial.
Un dernier point préoccupe énormément certains collègues du groupe Mouvement Démocrate et démocrates apparentés : avec cet article, nous sommes en train de créer un délit d’intention. Nous ne le pouvons pas, ce n’est pas possible ! Aussi, monsieur le ministre, mes chers collègues, je pense qu’il faut supprimer l’article 24 et se remettre autour de la table pour résoudre cette difficile équation.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : La France tout entière a besoin d’apaisement : nos concitoyens, les acteurs économiques et sociaux, les institutions – au rang desquelles la nôtre – et les forces de l’ordre. Dans ce contexte, monsieur le ministre, vous auriez dû ne pas produire cet article 24, et vous pourriez aujourd’hui le retirer.
Avant d’en faire la démonstration, je veux réaffirmer l’attachement du groupe Socialistes et apparentés à deux principes très simples : oui, nos forces de l’ordre ont besoin d’être protégées quand elles sont attaquées ou menacées, il n’y a aucune ambiguïté là-dessus ; non, pas de mansuétude à l’égard de ceux qui incitent à la haine contre les dépositaires de la force publique, ainsi que contre tous les agents qui font l’honneur de la République.
S’il convient de traquer ces délinquants, pourquoi choisissez-vous de produire un délit de presse ? Le droit positif protège déjà complètement les policiers. Démontrez-nous que les menaces ou les appels à la violence ou au viol ne sont pas déjà couverts par la loi – heureusement que le code pénal n’a pas attendu 2020 pour cela ! (MM. Alexis Corbière et Ugo Bernalicis applaudissent.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Évidemment !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a raison !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Tout va bien !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : En réalité, vous ne parvenez pas à contenir un phénomène inquiétant sur un plan politique : la multiplication des violences, rendues visibles par les images diffusées de toute part. Mais vous ne vous attaquez pas aux raisons profondes du malaise ni aux délinquants, mais aux images elles-mêmes. Ce faisant, vous vous égarez dans des solutions qui sont morts-nées et inutiles. En effet, pour condamner, il faudra qu’il y ait eu atteinte à l’intégrité physique ou psychique, et intention de porter atteinte. Or il est impossible de prouver une telle intention, sauf s’il y a incitation manifeste – et dans ce cas, elle est déjà punie par la loi, y compris si elle a été exprimée sur internet. La peine est même extrêmement sévère : cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Que restera-t-il alors de cet article 24, s’il est adopté ? L’idée que l’on ne peut plus faire ce que l’on veut dans le domaine des images, et que l’on doit garder le smartphone éteint dans la poche. (« Non ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Vous aurez un peu gagné, les libertés auront largement perdu, et les forces de l’ordre ne seront pas mieux protégées. Vous aurez aggravé la défiance des citoyens envers leur police, les premiers considérant que les seconds jouissent d’une protection excessive. Monsieur le ministre de l’intérieur, il est encore temps de retirer l’article 24. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Petit.

Mme Valérie Petit (Renaissance) : Rarement depuis le début de la législature, le contenu et l’intention d’un article auront été aussi commentés, voire dévoyés, au risque, que j’espère infondé, de confisquer à cette assemblée la possibilité d’en débattre de façon raisonnée et raisonnable, ce qui est, vous le savez, notre rôle – comme le précise un autre article 24, celui de la Constitution.
Rappelons donc quels sont le contenu et l’intention de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Contrairement à ce que nous avons entendu en boucle, elle ne vise pas à interdire de filmer les forces de l’ordre, non plus que de diffuser des images des policiers : elle tend à sanctionner la diffusion d’images d’identification des policiers et des gendarmes si et seulement si elle vise manifestement à porter atteinte à leur intégrité physique et psychique.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Après !

Mme Valérie Petit (Renaissance) : Quant à l’intention de cet article, elle n’est pas de restreindre la liberté de la presse. Au contraire : à l’heure où les mots et les images ont acquis un pouvoir inédit de vie et de mort via les réseaux sociaux, l’article vient rappeler que les policiers et les gendarmes ont des droits, qui doivent être garantis, pour qu’ils puissent exercer leur mission essentielle avec suffisamment d’efficacité et d’autorité. Ces droits sont le droit à la vie privée, le droit à la dignité et le droit à la sûreté pour eux-mêmes et leur famille, face aux menaces et aux violences dont ils sont les cibles.
Pour finir, je veux signaler à tous ceux que j’entends opposer autorité et liberté qu’ils se trompent de combat. L’esprit de notre République n’est pas de les opposer, mais au contraire de s’appuyer sur l’autorité de l’État pour garantir le respect au quotidien de nos libertés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) L’autorité est le moyen, la liberté sa fin. Voilà pourquoi affaiblir l’autorité républicaine et ceux qui l’exercent revient à affaiblir nos libertés.

Plusieurs députés du groupe FI : C’est vous qui les affaiblissez !

Mme Valérie Petit (Renaissance) : Le groupe Agir ensemble, qui défend tout autant la liberté que l’autorité républicaine, votera donc cet article. Nous nous félicitons par ailleurs des garanties qui ont été ajoutées à la liberté d’informer, et saluons l’extension des mesures de l’article 24 à la police municipale, qui répond à une demande de notre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Nous voilà donc parvenus à l’article qui fait couler tant d’encre depuis plusieurs jours et pousser partout des cris de fureur et de stupéfaction, certains sans doute sincères, d’autres feints, avec des objectifs qui ne paraissent pas raisonnables.
Effectivement, le débat devrait être raisonnable. Pour qu’il le soit, il ne doit pas se fonder uniquement sur la rédaction de l’article, mais également sur ce dont nous avons besoin. Ces dernières années s’est développée la diffusion d’images sur lesquelles on peut reconnaître des individus, et qui les mettent en cause ; ces images sont parfois montées, tronquées, coupées, altérées, interprétées, conduisant finalement à un lynchage médiatique. De qui ? Des forces de l’ordre, à qui nous confions la mission de faire en sorte que la société vive dans la tranquillité.
Il ne fait débat sur aucun banc qu’une police républicaine doit pouvoir être contrôlée, ce qui signifie qu’elle peut être filmée sans aucune difficulté. Une seule exception de mon point de vue, pour les opérations antiterroristes visant à libérer des otages : j’ai été grandement choqué d’avoir vu filmer l’opération de l’Hyper Cacher, qui aurait pu être repérée par le terroriste. Mais les opérations de police habituelles donc, il est normal qu’elles soient filmées, je pense que personne ici ne le remet en cause. Qu’elles puissent être diffusées, quoi de plus normal également, puisque le grand public peut avoir à connaître de ce qui se passe lors d’une opération de police, qu’elle se soit bien déroulée ou mal.
Ce qui n’est pas acceptable, c’est qu’on puisse identifier lors de la diffusion au grand public les personnes en cause, qu’il s’agisse de la personne interpellée ou de celle qui interpelle. En effet, dans notre société, seuls les enquêteurs et les magistrats sont légitimes à connaître l’identité pour juger des faits, pour décider si ce qui s’est passé est normal ou pas. Le grand public n’a pas besoin de reconnaître le visage de quelqu’un lors d’une intervention de police, interpellé ou interpelleur, il a simplement besoin de savoir comment elle s’est passée. C’est cela qui relève de la liberté d’information. Le reste relève de l’instruction. Or, la justice se rend dans les tribunaux, pas sur les réseaux sociaux.
C’est cela, la vraie liberté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et LaREM. - Mme Blandine Brocard applaudit également.) Sinon, vous instituez un droit de lynchage gratuit. Les jugements que nous confions aux magistrats que nous payons n’ont plus aucune valeur, puisque la justice contre les forces de l’ordre aura été rendue dans la rue ou dans un espace virtuel, de façon anonyme. Je veux qu’on puisse contrôler les forces de l’ordre, mais je ne veux pas qu’on puisse les lyncher sur les réseaux sociaux. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Évidemment, un article dont le but est de protéger les gendarmes et les policiers va dans le bon sens.

M. Gérald Darmanin : Mais…

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Je ne cache pas que l’avocate que je suis aurait préféré que sa rédaction soit un peu plus claire, parce que je crains que les magistrats aient des difficultés à cerner le concept d’intégrité psychique.

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : C’est écrit dans le code pénal !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Dans ce domaine, il faut être clair, cela évite les problèmes.
Objectivement, cet article ne mérite ni excès d’opprobre, ni excès d’honneur. Ni excès d’opprobre, parce que la captation d’images n’est pas interdite, contrairement à ce qu’a dit notre collègue Corbière tout à l’heure : c’est la diffusion d’images qui est interdite.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est la même chose !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Donc aucun gendarme ni aucun policier ne pourra interdire à quelqu’un de filmer lors d’une manifestation ou d’une opération.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est faux !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Personne n’aura le droit de l’interdire, encore moins à la presse, puisque j’ai cru comprendre que le ministre allait introduire une mention explicite sur la liberté de la presse. C’est le fait de diffuser la vidéo permettant de reconnaître un gendarme ou un policier qui est en cause. En l’occurrence, votre reproche n’est donc absolument pas justifié. J’aurais bien aimé d’ailleurs que la protection ainsi créée soit étendue aux militaires en opération extérieure, car eux et leur famille peuvent également être victimes de tentatives d’agression, d’incitation à la violence ou d’intimidation.
Enfin, l’intention de nuire à des policiers ou à des gendarmes doit évidemment susciter des réactions des pouvoirs publics, mais il existe déjà des sanctions pénales. C’est pourquoi le texte ne mérite pas non plus un excès d’honneur. Pardon, mais il me semble que toutes les incitations à l’agression de policiers et de gendarmes, toutes les menaces de mort diffusées contre les forces de l’ordre ne sont pas poursuivies.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est la responsabilité de Darmanin !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Or elles pourraient et devraient déjà l’être, par le ministère de l’intérieur et par le parquet ! Si elles l’avaient été, si véritablement on avait protégé les policiers et les gendarmes des menaces contre leur famille et des incitations à la violence, avec l’arsenal législatif que nous avons déjà, peut-être ne serions-nous pas aujourd’hui en train de discuter de cet article 24.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : En arrivant en voiture de ma belle ville de Dieppe, j’ai rencontré des difficultés pour parvenir à l’Assemblée : impossible d’accéder au parking. Je me suis demandé dans quelle démocratie on peut admettre qu’un député soit empêché d’être à l’heure pour siéger en séance. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Si les collègues voulaient bien écouter, même si ce que je vais dire n’est pas pour leur plaire…

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : On rigole !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Patrice Spinosi, avocat, a souligné qu’un des dangers de notre siècle était d’oublier ce qu’est un État de droit. La triple crise que nous traversons, économique, sanitaire et sociale, risque de nous conduire à accepter que l’on égratigne, que l’on ampute, même un peu, les principes fondamentaux du droit et nos libertés fondamentales. L’amendement du Gouvernement qui va nous être 10067présenté dans quelques instants constitue un premier mouvement, un premier recul. Mais même s’il était adopté, le texte modifié continuerait de nous inquiéter. Je ne fais pas partie de ceux qui se méfient des policiers : je considère que, dans leur grande majorité, ils font un boulot extraordinaire et qu’ils sont là pour protéger – mais cet article continuerait d’inquiéter. D’abord, il est inutile, comme cela a été dit : l’arsenal législatif, notamment la circulaire de 2008, permet parfaitement d’empêcher ceux qui auraient recours à des vidéos dans l’intention de nuire. Et il est aussi dangereux : la Défenseure des droits indique que les vidéos sont profondément utiles et efficaces en cas de dérapage des forces de sécurité.
Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur l’ardente obligation, sur l’urgence qu’il y a, y compris dans le contexte de crise que nous traversons, à reconstruire, à rétablir, à recoudre une relation de confiance entre nos citoyens et les forces de sécurité républicaines.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a raison !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : La meilleure manière d’y parvenir est évidemment d’éviter toute défiance et toute inquiétude. Or, l’article 24 en suscite. Quelquefois, je me dis que vous ne l’avez pas fait exprès. Parfois, je me dis que c’est peut-être voulu, pour cliver l’hémicycle et la société, ce dont je n’ose imaginer les conséquences dans la durée. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’opposera donc à cet article dangereux.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Protéger l’intégrité physique et psychique des forces de l’ordre, tel est l’objectif que vous affichez. Il est bien sûr plus que louable. Le problème est que le dispositif que vous proposez est totalement contre-productif.
Vous opposez deux principes légitimes : la liberté d’informer et d’être informé, et l’assurance d’être protégé dans le cadre de ses fonctions et en dehors pour les faits liés à sa fonction. Vous proposez donc un dispositif qui est en partie anticonstitutionnel, et qui est aussi, alors même que vous souhaitez renforcer les sanctions, moins pénalisant que le droit existant. En effet, celui-ci punit de manière beaucoup plus sévère ce que vous dénoncez : une menace de violence, de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes est déjà couverte par l’article 433-3 du code pénal. La peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende en cas de menace de violence ; s’il existe une menace de mort, la peine encourue est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
Pour toutes ces raisons, nous défendrons évidemment un amendement de suppression, et nous proposerons des amendements que nous estimons beaucoup plus efficaces pour atteindre l’objectif que vous vous êtes fixé.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Gérald Darmanin : Je souhaitais intervenir à la fin de cette discussion sur l’article 24. D’abord, je me réjouis que nous puissions discuter de cet article important, qui fait débat, au vu et au su de tout le monde et surtout à une heure normale. Ainsi, chacun aura pu être entendu. Le Gouvernement répondra évidemment aux questions, nombreuses et légitimes, que les parlementaires de tous bords se posent. Je ne fais aucun procès d’intention à personne.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça va changer !

M. Gérald Darmanin : J’espère que la réciproque est totalement vraie.
J’en viens à un point qu’ont souligné plusieurs intervenants. Il existe un équilibre nécessaire, devant inspirer chaque républicain, qui intègre l’inaliénable liberté de la presse, consubstantielle à la démocratie, au libéralisme politique et à notre société, l’inaliénable possibilité de diffusion sur tous les supports modernes, qui va avec, sans quoi cette liberté serait fictive, et la possibilité non seulement pour les journalistes mais pour tous les citoyens d’informer leurs voisins, leurs voisines et tous ceux qui s’intéressent au débat public et consultent les supports physiques ou numériques.
Le Gouvernement n’envisage en aucune manière de revenir sur cet équilibre. Il aura même l’occasion de le réaffirmer en déposant un amendement : dans un premier temps il pensait que la rédaction de la proposition de loi de Mme Thourot et de M. Fauvergue suffisait, mais cet amendement permettra de surligner en jaune fluo la consécration de la liberté de la presse, de la liberté d’informer et de diffuser.
Quand bien même il resterait un doute, notre pays, vous l’avez rappelé, est doté d’un Conseil constitutionnel. Et quand bien même le Conseil ne serait pas saisi du texte, ce qui m’étonnerait désormais, des questions prioritaires de constitutionnalité permettraient de l’interroger sur ces sujets. Il faut donc souligner la conviction totale du Gouvernement, et singulièrement la mienne, puisque j’ai été élevé au lait de la République, quant à la grande et belle liberté de la presse et à la liberté d’informer.
En parallèle, mais sans les mettre tout à fait à égalité, je souligne que notre devoir – celui du Gouvernement, du ministre de l’intérieur et, je crois, de tous les républicains, car tout le monde s’est exprimé sur ce point – est de protéger ceux qui nous protègent. Policiers et gendarmes font un métier extrêmement difficile et dangereux, dans des conditions numéraires, physiques, matérielles et personnelles pas toujours évidentes, et que partagent rarement ceux qui commentent leur action, permettez-moi de le dire. Tous les jours, ils font face à des gens qui peuvent attenter à leur vie, ce qui n’est heureusement pas le cas de ceux qui s’expriment dans ce débat. Nous devons donc les considérer avec respect.
La grandeur de la police républicaine, monsieur Corbière, ce n’est pas d’être au service d’un pouvoir ou d’un autre, mais de protéger chaque citoyen et chaque expression. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Y compris celles qui ne lui plaisent pas.

M. Gérald Darmanin : Je vous ai écouté avec beaucoup de calme et d’attention. Je pense que nous devons avoir un débat aussi calme et aussi généreux que celui que vous voulez ouvrir.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je réagis à la richesse de votre intervention !

M. Gérald Darmanin : Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Heureusement ! C’est une obligation constitutionnelle.

M. Gérald Darmanin : Tout à fait, monsieur Mélenchon. Vous vous rappelez que vous avez été ministre de la République.
Si la liberté de la presse ou celle d’informer peut bien évidemment être attaquée, et qu’il nous appartient de la protéger, les policiers et les gendarmes peuvent aussi être attaqués.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ils peuvent attaquer les autres, aussi.

M. Gérald Darmanin : Ils le sont, et dans des conditions si ignobles que, comme l’a souligné justement un orateur, ils peuvent en venir à douter de leur engagement ou de leur vocation, ou que d’autres, qui pourraient souhaiter revêtir un jour l’uniforme de la République pour servir ses institutions, risquent d’y renoncer. Or parmi ces institutions figurent, je le rappelle, la liberté de la presse et la démocratie de libre information et de libre diffusion.
Ces évidences dont chacun semble convenir ayant été rappelées, l’article 24, dans la nouvelle rédaction qui sera proposée par le Gouvernement, peut inspirer deux réactions.
Selon les uns, il interdit tout. Il est liberticide. Il prépare une dictature. Il empêche toute forme d’expression. Il ne préserve aucune forme de liberté. En somme, il s’agit d’un article scélérat.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà qui n’est pas caricatural !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Certains disent aussi qu’il est inutile.

M. Gérald Darmanin : Vous avez raison, monsieur Jumel. Certains m’ont dit, y compris à l’instant : « Peut-être l’article 24 n’est-il pas très heureux, mais enfin, il n’a pas de conséquences, il ne permet pas de caractériser une infraction, tout figure déjà dans le code pénal, à quoi bon réinventer l’eau tiède ? » Reconnaissez que ces positions suscitées par l’article 24 sont pour le moins contradictoires. Peut-être le débat parlementaire nous aidera-t-il, c’est sa vocation, à trouver la vérité, car, pour ma part, je ne crois ni à la première thèse ni à la seconde.
En premier lieu, pourquoi inscrire dans la loi une telle disposition ? Vous le savez, quand nous faisons la loi – je dis « nous » car, si vous votez les textes, il arrive au Gouvernement d’en proposer, et j’ai gardé de mon précédent mandat un fort respect du législateur – nous devons être très précis, notamment en matière pénale, où il faut qualifier l’infraction le plus précisément possible.
Je vous le dis comme je le pense, madame Dumas : aujourd’hui, la qualification des infractions commises par ceux qui menacent les forces de l’ordre ou diffusent leur image dans l’intention expresse et manifeste de leur nuire – en appelant à la tuerie, aux coups, à la vengeance – n’est pas suffisamment précise pour permettre une éventuelle condamnation. C’est pourquoi la proposition de loi des parlementaires et l’amendement du Gouvernement doivent prévoir une qualification pénale précise. Il s’agit de caractériser non la menace, si je puis me permettre de vous corriger, mais le fait de jeter les forces de l’ordre en pâture et de diffuser un état d’esprit, une atmosphère qui visent manifestement à leur nuire. Cette qualification n’existe pas dans le code pénal.
Mme Le Pen s’est étonnée, trouvant l’article mal écrit et l’amendement du Gouvernement imprécis, notamment s’agissant du terme « psychique ». Je la renvoie au chapitre II du code pénal : « Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne ». Et, pour la qualification pénale, le Gouvernement et tous ceux qui souhaitent adopter l’article ne font que reprendre une loi adoptée il n’y a pas si longtemps, en 2015, sous un autre gouvernement, qui ne m’a pas semblé particulièrement attentatoire aux équilibres du code pénal ni aux libertés publiques.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Je vous le confirme.

M. Gérald Darmanin : Je vous en rappelle les termes : « Lorsque cette révélation [sur l’identité d’un agent] a causé une atteinte à l’intégrité physique ou psychique à l’encontre de ces personnes ou de leur conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou de leurs descendants ou ascendants directs, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende. »
Le terme « psychique » n’a donc pas été inventé en quelques heures ni même en quelques jours par le Gouvernement ou les auteurs de la proposition de loi, il est inscrit depuis longtemps dans le code pénal. Je sais que certains parlementaires auraient préféré le terme « psychologique », mais c’est bien « psychique » qui figure dans le code pénal. Quoi qu’il en soit, chacun le sait, les atteintes dont nous parlons ne sont pas seulement physiques.
La seule vraie question que nous devons nous poser est celle-ci : demain, que permettra ou ne permettra pas l’article 24 – dans sa rédaction initiale ou dans celle que propose le Gouvernement ? Des journalistes, détenteurs ou non d’une carte de presse, pourront-ils filmer et diffuser sans floutage des policiers ou des gendarmes ? La réponse est oui. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Elle l’a toujours été et elle le restera.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Menteur !

M. Gérald Darmanin : De « simples citoyens », non journalistes, pourront-ils filmer une opération de police ? Pourront-ils diffuser ces images sans floutage ? La réponse est oui.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Non !

M. Gérald Darmanin : Mais si, monsieur Mélenchon. J’invite chacun à lire la proposition de loi et je lirai l’amendement de réassurance du Gouvernement.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Arrêtez de mentir, monsieur Mélenchon !

M. Gérald Darmanin : Je le répète : chaque citoyen pourra, s’il le souhaite, filmer une opération de police ou de gendarmerie. Aucun policier ne pourra le lui interdire. S’il le fait, il s’agira d’un manquement à la déontologie et à la loi de la République, qui devra, comme tel, être sanctionné. Aucun policier ne doit empêcher quelqu’un de filmer une telle opération ou de diffuser ces images sans floutage.
Demain, pourra-t-on diffuser des images d’une opération de police montrant le visage d’un policier et les commenter, comme cela arrive sur les réseaux sociaux, dans le but manifeste – c’est sur ce point que nous vous proposons de corriger l’article, en soulignant l’intention, qui constitue une donnée importante dans le code pénal, et j’espère que l’amendement du Gouvernement lèvera tout doute éventuel sur ce point – de lui nuire physiquement ou psychiquement ?

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Non !

M. Gérald Darmanin : La réponse est oui, sous peine d’être poursuivi pour la nouvelle infraction.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’était pas comme ça, mardi soir !

M. Gérald Darmanin : Il me semble qu’on oublie un peu vite que ce n’est pas à l’initiative du ministère de l’intérieur, des préfectures ni même des policiers ou des gendarmes que des personnes seront éventuellement arrêtées ou des images retirées des réseaux sociaux.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si si si !

M. Gérald Darmanin : Seul le procureur de la République peut ouvrir une enquête. Seul un juge peut se saisir de la question et, s’il considère que l’infraction est caractérisée, c’est lui seul qui pourra condamner l’auteur des faits (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI) si celui-ci a montré une volonté manifeste de nuire au policier. (Exclamations diverses.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Menteur !

M. Gérald Darmanin : Monsieur Mélenchon, permettez-moi d’aimer la démocratie et d’accepter le débat contradictoire dépourvu d’insulte personnelle et fondé sur l’écoute des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais ça suffit à la fin, qui vous a insulté ? C’est vous qui insultez les autres ! (« Le masque ! Le masque ! » sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais c’est lui qui nous insulte !

M. Gérald Darmanin : Un gardien de la paix de 26 ans, qui procédait à Paris au contrôle d’identité de deux personnes, a été filmé en compagnie de ses collègues par des personnes extérieures au contrôle. Le jour même et les jours suivants, ces images ont été diffusées sur Twitter et Facebook, accompagnées de commentaires comme : « Je demande à tous ceux qui les reconnaissent de divulguer l’adresse personnelle et tous les identifiants de ces personnes. » Dans quel but, lui apporter des chocolats pour Noël ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est déjà interdit !

M. Gérald Darmanin : La suite : « Il faut les retrouver. Une bonne balle dans le crâne et il sera plus immortel, le garçon. » (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Alexis Corbière : La loi interdit déjà de faire cela !

M. le président (Renaissance) : Chers collègues, vous aurez tout loisir de vous exprimer dans quelques instants.

M. Gérald Darmanin : Ce ne sont pas mes propos qui devraient vous faire crier, mais ceux que je viens de citer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Alors ça…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Prévaricateur !

M. Gérald Darmanin : En Île-de-France, une « militante anti-flic » – je mets naturellement l’expression entre guillemets – qui s’était mis en tête de filmer des policiers sur la voie publique, de les suivre et de relever la plaque d’immatriculation de leur véhicule, a posté leur image sur Facebook en ajoutant : « Si vous avez besoin d’infos sur un flic (nom, adresse etc.) venez en MP [message privé] j’ai un fichier. »

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et qu’avez-vous fait, en tant que ministre de l’intérieur ?

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est une bonne question !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous ne servez à rien !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît… (Exclamations diverses.)

M. Gérald Darmanin : Il y a une très jolie chanson…

M. le président (Renaissance) : Monsieur le ministre, je vous interromps. Mes chers collègues, nous allons laisser une large place au débat parlementaire, que l’insulte et l’invective, outre qu’elles ne sont pas conformes à l’article 70 de notre règlement, ne grandiront pas.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Dites-le au ministre ! Tout le monde condamne cela !

M. le président (Renaissance) : Je garantis que le débat s’étendra bien au-delà des prises de parole prévues par le règlement entendu au sens strict. Je vous demande donc d’aborder la discussion de manière responsable.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous vous adressez au ministre, là ?

M. le président (Renaissance) : Les citoyens nous regardent. Nous leur devons un débat clair et serein. (« Il faut des sanctions ! » sur les bancs du groupe LaREM.) C’est important.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ne nous faites pas la leçon, c’est bon, j’ai passé l’âge !

M. le président (Renaissance) : Monsieur le ministre, vous avez la parole, et j’invite chacun au respect dû à tout orateur.

M. Gérald Darmanin : Si je puis me permettre cette réflexion, certains prônent la liberté d’expression, mais empêchent les autres de s’exprimer : c’est un peu bizarre… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
J’invite ceux qui ne seraient toujours pas convaincus à consulter – avec modération – le site Copwatch, ou les nombreux autres, parfois déclinés par région ou par département, qui diffusent des images des forces de l’ordre. Comme chacun peut le constater sur son téléphone portable, on y publie non seulement les photos de policiers, mais aussi leur nom, leur prénom, leur âge, parfois leur adresse. Après quelques secondes de navigation sur le site Copwatch, vous vous apercevrez qu’il ne s’agit pas simplement d’une galerie de portraits artistiques.
Sachez que plusieurs ministres de l’intérieur qui m’ont précédé, au cours de cette législature et bien avant, ont cherché à intervenir. Ils n’ont jamais pu le faire – et c’est logique, nous n’en voulons en aucun cas à l’autorité judiciaire – précisément parce que cette incrimination, cette qualification spécifique manquait.

Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : C’est faux !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais quel menteur !

M. Gérald Darmanin : Non, c’est la vérité la plus évidente.
Que propose le Gouvernement ? (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Je sais bien que l’on s’habitue à l’arme des faibles, à savoir l’insulte personnelle. Le respect que l’on doit à la démocratie exigerait néanmoins que l’on s’arrête un peu sur les arguments de fond. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : En l’occurrence, je n’ai pas entendu d’insultes.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’y en a pas ! (« Si ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : La République, ce n’est pas vous, monsieur Mélenchon !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît ! En cas d’insulte, je ferai un rappel à l’ordre, afin que chacun s’exprime dans le respect mutuel.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !

M. Gérald Darmanin : Je n’irai pas jusqu’à dire que ma personne est sacrée ! Je me concentre sur le débat… (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est parce que vous n’y connaissez rien que vous ne le dites pas ! (« Le masque ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Monsieur Mélenchon, vous enlevez votre masque quand vous parlez, ce qui suscite des réactions. Je vous rappelle que chacun doit garder son masque lorsqu’il s’exprime.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est moi qui suis à côté, je lui ai donné l’autorisation !

M. le président (Renaissance) : Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.

M. Gérald Darmanin : L’amendement du Gouvernement prend en considération non seulement les remarques formulées par les parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, mais aussi les légitimes préoccupations exprimées par d’autres. Bien évidemment, le Gouvernement lit, écoute, reçoit, interroge. Indépendamment de ceux qui sont favorables ou non à l’article 24, dans sa version initiale ou réécrite, il y a des gens qui se posent des questions, ce qui est normal dans un débat public. Il est donc tout à fait légitime que le Gouvernement s’exprime, parfois longuement, je m’en excuse, et que l’on offre une large place au débat pour expliciter l’intention du législateur.
L’amendement ne contrevient en aucun cas à la liberté de la presse ; il ne contrevient en aucun cas à la liberté d’informer. Nous pourrons continuer, si nous le souhaitons, à filmer les policiers et les gendarmes et à diffuser ces images, mais certains ne pourront plus les traquer ni jeter leur vie en pâture de façon manifeste, alors que ces policiers et gendarmes n’ont qu’une seule conviction : servir la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)