Prévention et sanction des violences lors des manifestations : Après l’article 3 bis
debate, 30/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bkno ek90.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement est le premier d’une série consacrée à la doctrine du maintien de l’ordre. S’il y a un sujet important aujourd’hui, c’est bien celui-là, en effet, plutôt que la manière d’interdire à certains de manifester, sur la base de non-preuves et sous l’influence de concepts assez fumeux.
Nous avons actuellement une difficulté : les dispositifs de maintien de l’ordre engendrent une escalade. Je l’ai vu à Lille, ainsi que dans d’autres villes : lorsque le niveau de tension et de fatigue, du côté des manifestants ou de celui des forces de l’ordre, atteint un certain niveau, un événement minime peut, à chaque instant, faire basculer la situation dans une tension extrême, voire dans la violence.
Cela a été le cas à Lille lors de l’« acte 9 », si ma mémoire est bonne : quelques énergumènes ont un peu chahuté les policiers, qui ont immédiatement répliqué par des tirs de grenades lacrymogènes. Or l’incident s’est produit un samedi après-midi, sur la grand-place de Lille, au milieu des terrasses de café et à proximité de la grande roue – les familles qui s’y trouvaient ont d’ailleurs dû l’évacuer. Pourtant, la masse de la foule était tout à fait pacifique et voulait simplement manifester à un emplacement qui de surcroît faisait partie du parcours officiel déposé par les organisateurs. J’étais présent et, à ce moment-là, le sérum physiologique, que j’avais été assez astucieux pour éviter de me le voir confisqué, m’a permis de ne pas avoir trop mal aux yeux – à défaut de ne pas avoir mal à la gorge.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Bon réflexe !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous proposons donc de consacrer dans la loi une doctrine du maintien de l’ordre fondée sur la désescalade, un principe que nous devons à tout prix défendre. Il s’agit en particulier d’inciter les autorités administratives, mais aussi les responsables policiers, à engager et poursuivre le dialogue avec les organisateurs de manifestations – ou, en l’absence d’organisateurs, avec les manifestants eux-mêmes –, afin de limiter la tension et de prévenir toute escalade.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Il est assez cocasse, monsieur Bernalicis, de constater que, tout en étant toujours contre tout, vous voulez également tout soumettre à des normes (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), jusqu’à prévoir un arrêté afin de définir les modalités de communication entre les forces de l’ordre et les organisateurs d’une manifestation.
Je rappelle que, pour ces derniers, le dépôt d’une déclaration est l’occasion de convenir avec le représentant de l’État des conditions qui en assureront le déroulement optimal. Or la vraie difficulté à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés est justement que les manifestations ne sont pas déclarées !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Si, elles le sont !
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Il ne s’agit donc pas de normer la communication entre le préfet et l’organisateur, mais plutôt de veiller à ce que la manifestation soit bien déclarée, afin de pouvoir ensuite engager un dialogue permettant de mieux la sécuriser. Avis défavorable, par conséquent.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mme la rapporteure semble découvrir que nous déposons régulièrement des amendements de proposition. On croit rêver ! J’espère que c’est une blague !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Elle ne doit pas beaucoup fréquenter l’hémicycle…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous déposons évidemment des amendements de suppression, puisque nous nous opposons au texte, mais nous avons une espèce d’idée de ce qu’il convient de faire en matière de maintien de l’ordre.
Un député du groupe LR : Ah bon ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, parce que nous sommes une force qui vise à gouverner ce pays ! (Rires sur les bancs du groupe LaREM.) Si vous, vous ne savez pas le faire, allez-vous en, nous prendrons votre place avec grand plaisir !
M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Votre candidat n’était que quatrième à l’élection présidentielle !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Par ailleurs, je sais bien que la norme est votre adversaire. En bons libéraux, vous jugez que toute loi, toute réglementation est nécessairement trop compliquée, qu’il faut donc la simplifier, voire la supprimer. Je pense, moi, que la norme représente une garantie pour les uns et pour les autres. En l’espèce, elle permettrait de se donner des objectifs. Et, oui, on pourrait s’enorgueillir d’inscrire dans la loi le principe de désescalade en matière de maintien de l’ordre ainsi que la nécessité d’une discussion entre les autorités et les organisateurs. Parce que ce n’est pas toujours aussi évident que cela.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bkno ek93.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Depuis onze semaines que les manifestations des gilets jaunes ont commencé, plus de 1 700 blessés ont été dénombrés, dont beaucoup de blessés graves. Cela doit nous amener à réfléchir à cette doctrine du maintien de l’ordre dont parlait mon collègue Bernalicis il y a quelques instants. Tel est le but de cet amendement.
Pour mettre fin aux violences, le maintien de l’ordre ne doit en aucun cas revêtir un caractère plus « offensif », pour reprendre le terme employé le 22 janvier par M. le ministre lors de son audition devant la commission des lois. Nous dénonçons cette stratégie d’escalade de la violence – dans ma circonscription de Gironde, je le fais personnellement depuis au moins l’« acte 5 » des manifestations de gilets jaunes –, dont on voit à quoi elle a abouti à Bordeaux lors de l’« acte 11 ». C’est au contraire la désescalade qui doit être recherchée : avec la transparence, elle est l’un des deux principes qui doivent fonder notre maintien de l’ordre.
En la matière, la doctrine française pourrait s’inspirer des exemples donnés par nos voisins. Et puisque vous aimez vous donner pour modèles les pays du nord de l’Europe, laissez-moi vous rappeler que l’Allemagne et la Belgique ont justement adopté des stratégies de désescalade : la discussion et le refus de l’affrontement direct y ont cours au point que des manifestations parfois très importantes – et même parfois plus massives que celles que nous connaissons ici – se passent dans un calme tout à fait notable.
Rappelons également qu’en 2015, l’Assemblée nationale s’est interrogée, dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire, sur les éléments qui devraient constituer une doctrine républicaine du maintien de l’ordre.
Parmi ces éléments devraient figurer selon nous, outre les principes de désescalade et de transparence, l’obligation de répondre aux demandes des organisateurs, la garantie de l’accès de la presse aux manifestations – car c’est là encore un problème, alors qu’il vous appartient de l’assurer –, le recours à des stratégies d’apaisement, l’usage de la force ne devant être qu’un dernier recours – encore doit-il être proportionné, ce qui n’est pas le cas actuellement –, ou encore, comme l’a dit mon collègue, l’instauration d’une communication effective entre les autorités de police et les organisateurs.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Entendez ces pompiers pyromanes !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Défavorable, car le maintien de l’ordre ne relève pas du domaine de la loi.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Hélas !
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Cela n’empêche certes pas le Parlement de s’exprimer sur le sujet, mais dans le cadre de sa fonction de contrôle du Gouvernement, et non en tant que législateur.
S’agissant de la doctrine, je laisse le ministre vous répondre.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis. J’ai bien noté ce que vous avez dit de notre prétendue stratégie d’escalade. Comme vous avez pu le constater dès le sixième ou septième rendez-vous à Bordeaux, ce sont effectivement les forces de l’ordre qui ont tenté à plusieurs reprises de défoncer la porte de l’hôtel de ville ; ce sont ces mêmes forces de l’ordre qui, à de nombreuses reprises, ont incendié des voitures ou des commerces ; et ce sont encore elles qui, régulièrement, s’en prenaient aux manifestants... (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Pour ma part, ce que j’ai constaté un peu plus tôt, c’est le soutien de certains à la demande qu’une manifestation puisse se dérouler sur les Champs-Élysées. Pourquoi pas là, ai-je entendu ? Eh bien, tout simplement parce que les ministres de l’intérieur précédents, qui n’étaient pas plus couillons que l’actuel, ont toujours pensé qu’il serait totalement idiot, compte tenu des dégâts encourus, d’autoriser une manifestation à cet emplacement.
Nous avons cependant tendu la main et proposé un parcours resserré. Pour y accéder, il suffisait d’accepter d’ouvrir son sac, afin d’éviter que l’on puisse entrer avec une arme par destination. Or, à l’exception de quelque 400 personnes qui ont effectivement manifesté sur les Champs-Élysées, un grand nombre n’a pas voulu y consentir et se sont dirigées vers la place de l’Étoile. Chacun se souvient du résultat.
La désescalade consiste à discuter avec les manifestants et à leur faire des propositions. Encore faut-il que la manifestation soit déclarée. Tel n’était pas le cas. Je vous rappelle que, le 17 novembre, aucun des 1 210 points de manifestation n’avait fait l’objet d’une déclaration.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et depuis ?
M. Christophe Castaner : Laissez-moi finir. Le premier ordre que Laurent Nunez et moi-même avons donné aux gendarmes et aux policiers a été de protéger systématiquement les ronds-points pour éviter des suraccidents sur les sites.
Vous avez raison, pour éviter la surescalade, il ne faut pas négliger la dimension politique : une discussion est nécessaire, accompagnée de mesures d’écoute et de mesures sociales. Le Président de la République a proposé un plan de plus de 10 milliards d’euros en faveur du pouvoir d’achat, qui a été voté par votre assemblée.
Enfin, dernier élément de réponse : un grand débat national. (Rires sur les bancs du groupe FI.) Celui qui a été mis en place a fait l’objet de plus de 500 000 contributions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je n’ai aucun mépris pour les 500 000 personnes qui ont apporté leur contribution, contrairement à vous. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Comment pouvez-vous dire cela ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ce n’est pas vrai !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vous qui les méprisez, puisque vous avez prévu de ne rien changer à votre politique !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Bernalicis, monsieur Prud’homme, seul M. le ministre a la parole.
M. Christophe Castaner : Si vous pensez que la seule façon de s’exprimer est de manifester dans la rue… (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Mesdames et messieurs les députés, je veille toujours à vous écouter avec une parfaite attention et à vous répondre. Acceptez qu’on puisse ne pas être d’accord avec vous. Je vous le dis :…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il faudrait aussi accepter que l’on nous insulte ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame Obono, laissez parler le ministre.
M. Christophe Castaner : Bon. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cet amendement, me semble-t-il, est anticonstitutionnel. Imagine-t-on le Parlement fixer la doctrine stratégique de nos armées ou celle de la dissuasion ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mais oui !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le poste de ministre de l’intérieur consiste à faire évoluer les doctrines de la même manière que celui de ministre des armées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
De plus, la désescalade suppose qu’on soit deux. On ne désescalade pas tout seul. Dans les relations internationales, Chamberlain a essayé de « désescalader » Hitler : il n’y est pas arrivé.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Le point Godwin de la soirée !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Des images des blacks blocs suffisent pour comprendre qu’il est vain de rechercher avec eux une quelconque désescalade. Voyant les images du policier frappé sur un pont, j’ai eu l’impression que ce n’étaient pas les forces de l’ordre qui cherchaient l’escalade dans la violence.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Qu’en est-il du pompier blessé par la police ?
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Revenez sur terre. Considérez que chacun doit faire son travail. Cela ne signifie pas qu’il faille manquer de vigilance dans l’utilisation de la force par les policiers et les gendarmes. Toutefois, de grâce !, considérons que, lorsqu’ils l’utilisent, ils le font dans le respect des règles. On peut leur faire confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ceux qui mépriseront les 500 000 contributions sont ceux qui n’en tiendront aucun compte. Nous voyons à peu près de qui il pourra s’agir, puisque le Président de la République, le Premier ministre, le porte-parole du Gouvernement et tous les membres de celui-ci répètent sur tous les tons, matin, midi et soir, qu’il est hors de question de changer de stratégie.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il suffit de songer à l’ISF !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : En matière de mépris, dont acte !
Vous avez affirmé que, lors d’une certaine manifestation, il suffisait d’ouvrir son sac pour entrer sur les Champs-Élysées. Or certains ont refusé de s’y rendre. C’est qu’ils avaient entendu à la radio que des personnes étaient placées en garde à vue parce qu’elles avaient dans leur sac, non pas une arme par destination, mais du sérum physiologique et un masque. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Christophe Castaner : Non.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Si ! Et vous le savez !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si ! Des gardes-à-vue ont été classées sans suite et des procureurs ont demandé des libérations : à peine 1 200 poursuites pour 4 000 gardes à vue. Vous le savez parfaitement. Il s’agissait de gardes à vue préventives qui, chacun le sait, n’existent pas : c’est donc qu’elles étaient arbitraires !
Oui, nous pensons que le principe de la désescalade est d’ordre législatif. On s’enorgueillirait de l’inscrire dans la loi. C’est sa déclinaison qui est d’ordre réglementaire. Si vous n’acceptez pas un tel amendement, serait-ce que vous cherchiez parfois l’escalade ? Votre révision de la doctrine vise plutôt à rendre la force plus offensive – je reprends les mots du ministre – qu’à rechercher la désescalade.
Si vous ignorez ce qu’est la désescalade, accompagnez-moi à la prochaine manifestation : je vous le montrerai. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement bkno ek94.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Monsieur le ministre, vous le savez, des dizaines de journalistes ont été victimes de violences policières. Plus de quarante rédactions ont dénoncé les violences exercées contre les journalistes, d’où 649qu’elles viennent, et quatre syndicats de journalistes ont publié un communiqué de presse qui nous a alertés sur les violences commises par les forces de l’ordre à leur encontre.
Je pense que nous sommes toutes et tous, ici, au sein de notre assemblée, fondamentalement attachés à la liberté de la presse : c’est pourquoi nous proposons un amendement visant à la protéger, en nous inspirant des normes et pratiques en vigueur dans d’autres pays, notamment européens, ainsi que des travaux réalisés par la commission d’enquête parlementaire présidée par Noël Mamère en 2015 sur le maintien de l’ordre républicain.
L’amendement vise à inscrire dans la loi deux mesures évidentes, qui semblent pourtant avoir été oubliées ces dernières semaines : les journalistes doivent pouvoir accéder en toute sérénité à tous les périmètres de la manifestation ; en aucun cas le matériel journalistique ne peut être saisi.
Nous devons, mes chers collègues, veiller à ne pas inverser les rôles : le Gouvernement donneur d’ordres ne doit jamais chercher à cacher son action en s’en prenant à ceux qui livrent l’information. C’est la condition de sa légitimité.
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Vous arrive-t-il de lire les écrits de Mélenchon ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Les violences contre les journalistes dont j’ai eu connaissance, Mme Autain, ont été exercées non pas par les forces de l’ordre mais bien par des manifestants. Il faut condamner ces violences qui sont une atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous ne vivons pas dans le même pays, madame Autain !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est sûr !
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Monsieur Bernalicis, vous devriez avoir honte de vos propos précédents : vous avez insulté les forces de l’ordre et la justice de notre pays. Vous les avez tous insultés !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est vous qui les mettez en danger avec votre politique !
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Non, madame Obono, écoutez-vous !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Écoutez-vous vous-même ! Vous donnez des leçons aux gens !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame Obono et monsieur Bernalicis, laissez s’exprimer Mme la rapporteure.
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Avis défavorable. Tel qu’il est rédigé, l’amendement ne respecte même pas les forces de l’ordre ni les magistrats de notre pays.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Allez dire cela aux magistrats en grève !
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Il faut condamner les violences que des journalistes ont subies ces derniers temps en raison de leur activité. Toutefois, ils les ont subies de la part non des policiers mais des manifestants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Nous touchons un point aveugle du texte.
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : C’est vous qui êtes aveugle.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Son titre concerne les violences lors des manifestations. Or le texte ne vise qu’une partie des violences, celles qui sont exercées par les manifestants. C’est parce qu’il ne prend jamais en considération les violences policières que nous défendons des amendements qui portent sur celles-ci.
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Les agents de sécurité, ce n’est pas la police !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : En l’occurrence, j’évoque devant vous le travail des journalistes qui est, parfois, empêché par des manifestants, mais aussi, parfois, par des membres des forces de l’ordre.
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : C’est une provocation.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Avez-vous regardé les travaux de David Dufresne ? Savez-vous ce qui s’est passé au sein des manifestations ?
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est honteux !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Qui a arraché des mains ? Avez-vous vu les photos des reporters ? Comment pouvez-vous être atteints d’une aussi grave cécité, qui concerne non seulement les manifestants mais également la liberté de la presse, qui est un droit fondamental ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, calmez-vous, et vous, madame Autain, vous n’êtes pas obligée de crier. Parler moins fort fera redescendre la pression.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Dites cela à Mme la rapporteure !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je veux parler calmement mais, comme vous pouvez le constater, madame la présidente, mes collègues couvrent ma voix. Je le dis sans crier, je le dis même avec solennité : nous sommes choqués parce que ce texte ne vise qu’une des parties des violences, parce que le Gouvernement, qui a une responsabilité, refuse de prendre en considération la logique de désescalade, et parce que le fait que la liberté de la presse ait été entachée à l’occasion des manifestations des gilets jaunes ne suscite aucune réaction de votre part, au moins par la voie d’un amendement de bon sens.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue.
M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Parlons de la liberté de la presse ! Un caricaturiste du Courrier picard a été menacé de mort pour avoir caricaturé un pseudo-leader des gilets jaunes. Un caricaturiste qui se trouve menacé de mort, cela ne vous rappelle rien, madame Autain ? Des députés à la peau noire de notre majorité ont été menacés de mort : cela ne rappelle-t-il rien à personne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : À qui parlez-vous, monsieur Fauvergue ? Taisez-vous !
M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : D’autres députés ont été violentés et menacés de mort : cela ne vous rappelle rien ? Madame Autain, gardez vos leçons de morale pour vous.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Les « députés à peau noire » sont ici !
M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Avez-vous fini de brailler ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Qui sont les « députés à peau noire » ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame Obono, calmez-vous !
M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : D’ailleurs, vous n’avez pas la parole. Calmez-vous, madame Obono, cela va bien se passer.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous, allez donc limer vos boucliers ailleurs !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Castaner : Je crains que nous ne puissions pas nous convaincre. Cessons d’opposer une violence à une autre. Je l’ai déjà dit : un gilet jaune blessé, un policier blessé, un journaliste blessé, c’est inacceptable, car c’est à chaque fois une personne blessée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ne cherchons surtout pas à opposer ou à légitimer telle ou telle violence ! Le fait que les forces de l’ordre, qui garantissent l’ordre public, soient les seules habilitées à exercer cette mission de service public et formées à cette fin, n’exclut pas que des erreurs ou des fautes puissent être commises. Celles-ci doivent faire l’objet d’enquêtes et être sanctionnées d’autant plus sévèrement que, lorsqu’on porte l’uniforme, comme lorsqu’on est parlementaire ou ministre, on a un devoir d’exemplarité.
Il m’est arrivé d’appeler des journalistes pour leur présenter des excuses, à la suite de violences qu’ils avaient subies : certains avaient été bousculés lors d’une charge sur un site. En revanche, jamais aucun journaliste ne s’est plaint à moi de ce que les forces de l’ordre l’avaient menacé ou attaqué. Il est essentiel de raison garder : toute violence est inacceptable dans un pays démocratique. Que cet esprit, ce soir, anime nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, je tiens à vous rappeler, solennellement, qu’une discussion n’est pas un échange de points de vue entre deux députés ou entre un député et le ministre ou le rapporteur. Chaque intervention s’adresse à l’ensemble de l’Assemblée et chacun s’exprime courtoisement, sans élever la voix et sans s’énerver. Nous devons d’autant plus conserver notre calme et notre sang-froid que le sujet est sensible. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LR, SOC et UDI-Agir.)
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Très bien, madame la présidente.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bkno ek40.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il vise à assurer le caractère contradictoire de l’enquête administrative, lorsqu’une violence est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique à l’occasion d’une manifestation sur la voie publique.
Je ne tiens pas à m’appesantir sur le sujet, puisque le principe de désescalade n’est pas recherché dans cet hémicycle : dès qu’on l’évoque, le ton monte, ce qui est étrange !
Le ministre vient de déclarer qu’il a appelé des journalistes qui se sont fait bousculer, comme s’il s’agissait, en l’occurrence, de bousculades ! Je vous parle, moi, des quarante journalistes blessés grièvement, recensés par David Dufresne. Je vous parle des cinquante-six faits d’intimidation de journalistes par des forces de l’ordre, qui ont entraîné des dépôts de plainte. C’est ainsi que, dans les premiers jours des manifestations, autour d’un Burger King, à Paris – je vous invite à regarder la vidéo sur internet –, un journaliste s’est fait poursuivre par un policier lui intimant l’ordre de cesser de filmer et de « dégager ».
Vous pouvez toujours nier l’existence de ces faits : cela ne permettra pas de pacifier les relations dans le pays. Je remarque d’ailleurs que ce sont souvent ceux qui filment qui se font éborgner ou sont blessés par des tirs de LBD. Or vous-même savez qu’il peut y avoir une vertu à filmer, puisque vous avez proposé l’extension des caméras-piéton aux utilisateurs du LBD. Je prêche donc des convaincus !
Toutefois, compte tenu de ce qui est arrivé à Jérôme Rodrigues, cette mesure paraît insuffisante : il faudra certainement passer à l’interdiction de ces armes, comme le prévoient certains des amendements suivants. Gardons raison !
Cet amendement vise donc à étendre le contradictoire aux enquêtes administratives, ce qui me semble la moindre des choses dans un État de droit, qui assure l’égalité entre les parties.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Cet amendement prévoit l’obligation, d’ailleurs non assortie de sanctions, d’ouvrir une enquête administrative à la suite de toute violence, qu’elle soit qualifiée ou non de crime ou de délit par le juge. Il prévoit également que la victime ait accès au dossier.
Il y a là une vraie confusion entre la sanction disciplinaire et la loi pénale. Si une personne s’estime victime de violences policières, puisqu’il s’agit bien de cela, elle peut tout à fait se constituer partie civile et, par ailleurs, adresser un signalement à l’Inspection générale de la police nationale. Je ne vois pas trop ce qui justifierait de lui offrir un accès au dossier de l’enquête disciplinaire, qui comprend notamment tous les états de service du fonctionnaire concerné. Imaginez, monsieur Bernalicis, que cette innovation soit généralisée à l’ensemble du contentieux disciplinaire de la fonction publique ! Croyez-vous que les personnels et les syndicats soutiendraient cette initiative ? La soutiendriez-vous vous-même ? Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je vais répondre à la question que vous nous avez posée, madame la rapporteure. Comme vous avez lu attentivement notre amendement, vous avez compris qu’il concernait les violences commises par les forces de l’ordre. Nous ne parlons pas d’une généralisation – si c’est ce que vous voulez faire, nous en reparlerons. D’ailleurs, c’est vous qui avez tendance à généraliser un certain nombre de 651mesures clairement liberticides ! En l’occurrence, il s’agit de donner à un requérant les moyens d’accéder à un certain nombre de pièces qui permettraient de corroborer sa demande.
Je m’inscris en faux contre les affirmations de Mme la rapporteure et de M. le ministre qui, pendant plusieurs semaines, a nié l’existence d’actes d’usage disproportionné de la force. Début décembre, monsieur le ministre, je vous avais moi-même interrogé sur ces faits, alors qu’un certain nombre de vidéos circulaient déjà sur la toile. Je voulais vous permettre de démentir les fausses informations et de démonter les fausses vidéos. Vous avez nié l’existence de ces violences policières. Il a fallu plusieurs mois et tout un travail effectué par certains journalistes, notamment par les victimes de ces actes – vous n’avez peut-être pas appelé les bonnes personnes, monsieur le ministre, car vingt-quatre plaintes de journalistes pour violences policières ont été déposées –, pour que les faits soient relayés dans les médias et que vous commenciez enfin à reconnaître à demi-mot leur existence, sans toutefois assumer vos responsabilités.
Enfin, j’entends encore et encore une petite musique selon laquelle nous ne respecterions pas les forces de l’ordre. Or je vous rappelle que ces dernières ont menacé de se mettre en grève à cause de la façon dont vous les traitiez.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci de conclure, madame la députée.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Si elles sont aujourd’hui sur le qui-vive (« Stop ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UDI-Agir), c’est parce que vous êtes incapables de régler la crise politique.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie d’un amendement bkno ek41, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek230.
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : En effet, monsieur Castaner, nous avons un point d’accord : les blessés, d’où qu’ils viennent, doivent être considérés. Nous avons besoin de leur exprimer notre compassion, notre solidarité, mais également d’agir.
Il ne faudrait quand même pas oublier que, du côté des manifestants, l’on décompte déjà officiellement 1 900 blessés. Nous n’avons jamais vu une telle situation depuis au moins 1968 ! Les images de mutilation ont envahi les réseaux sociaux. Un nombre colossal de personnes ont perdu un œil, une main ou ont la joue littéralement abîmée. Le dernier épisode en date, celui dont a été victime Jérôme Rodrigues, nous a particulièrement marqués car c’est lorsqu’il demandait à ses camarades, de façon très pacifique, de quitter la manifestation qu’il a été victime d’un de ces fameux tirs de LBD. Par cet amendement, nous exprimons donc une demande un peu solennelle : il faut en finir avec ces LBD, qui sont des armes dangereuses. Notre constat est partagé par le Défenseur des droits et par un membre du Gouvernement, M. de Rugy, qui considérait en 2009 le LBD comme « une source permanente de bavures, de dérives et de troubles à l’ordre public ».
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Demandez l’avis de tous les socialistes passés à La République en marche !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : J’ai bien entendu que vous vouliez donner des garanties quant à l’utilisation de ces LBD – je pense notamment à la mise en place de caméras portées. Malheureusement, dans le cas de Jérôme Rodrigues, les images de la police se sont révélées inexploitables en raison d’un dysfonctionnement des batteries – c’est vraiment dommage !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame la députée.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Enfin, je veux vous alerter sur la nature de notre arsenal, qui devrait être comparé à celui de nos voisins. Faisons cet effort ! Nous vous demandons des choses qui existent ailleurs, dans des pays où la nécessité d’une désescalade et la responsabilité de la puissance publique sont prises en considération.
M. Jean-Claude Leclabart (Renaissance) : Comme au Venezuela !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir le sous-amendement bkno ek230.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Nous souhaitons encadrer un peu mieux l’interdiction des LBD. Tout le monde convient que cette arme a un degré de dangerosité disproportionné au regard de ses objectifs – c’est ce qu’ont affirmé non seulement le Défenseur de droits, mais également des responsables de police amenés à utiliser cette arme. J’ai été très sensible aux propos de M. le ministre sur la question de la doctrine d’emploi et la manière dont nous pouvons faire évoluer nos modes opérationnels dans ce type de manifestations. Regardons ce qui se passe chez nos voisins, notamment en Allemagne et en Grande-Bretagne, des pays qui utilisent d’autres techniques et d’autres matériels. La France est parmi les derniers pays d’Europe qui emploient cette arme reconnue comme dangereuse, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises.
Monsieur le ministre, le groupe de travail composé de représentants des ministères de la justice et de l’intérieur a peut-être produit des éléments sur l’utilisation de cette arme dont nous n’aurions pas connaissance ? Pourriez-vous nous communiquer ces données par mail ?
Je vous appelle donc à avancer sur cette question et à ouvrir le débat sur l’utilisation de cette arme.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 41 et le sous-amendement bkno ek230 ?
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Comme nous tous dans cet hémicycle, je suis attachée à un usage proportionné de la force dans le cadre des opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre. Cependant, nous ne pouvons pas ignorer les violences et les assauts d’une extrême gravité dont les forces de l’ordre font l’objet aujourd’hui.
Plusieurs raisons me conduisent à donner un avis défavorable à l’amendement bkno ek41.
Sur la forme, l’encadrement de l’usage de certaines armes par les forces de l’ordre ne relève pas de la loi, mais du domaine réglementaire et des doctrines d’emploi – cela a été dit tout à l’heure et c’est un débat que nous venons d’avoir ensemble.
Par ailleurs, les armes évoquées ne sont pas utilisées par plaisir par nos forces de l’ordre : elles correspondent vraiment à un besoin opérationnel. Par exemple, le lanceur de balles de défense peut constituer une réponse adaptée pour dissuader ou neutraliser une personne violente ou dangereuse.
Enfin, une interdiction générale comme celle que propose l’amendement bkno ek41 serait excessive : elle méconnaîtrait les risques qu’encourent nos forces de l’ordre sur le terrain face à des individus ayant l’intention de s’attaquer à l’intégrité physique des policiers et des gendarmes, de « leur faire mal », comme ils disent.
J’émettrai le même avis sur l’ensemble des amendements visant à interdire le recours, par les forces de l’ordre, à certaines catégories d’armes.
Quant au sous-amendement bkno ek230 de Mme Karamanli, je lui donne également un avis défavorable. Qu’une manifestation soit déclarée ou non, les participants sont des citoyens faisant usage de leur droit fondamental à manifester : à mon sens, il n’y a pas lieu de leur appliquer un régime de maintien de l’ordre plus dur pour une raison purement administrative. Avis défavorable également.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Acte 3 au Puy-en-Velay : un manifestant a perdu un œil après un tir de LBD-40.
Acte 9 à Bordeaux : Benjamin, 23 ans, qui passait dans la rue, a perdu son œil droit après un tir de LBD-40.
Acte 9 à Saint-Étienne : un mineur de 14 ans a perdu un œil après un tir de LBD-40.
Acte 9 à Toulon : Ninef, un simple passant, a perdu son œil gauche après un tir de LBD-40.
Acte 7 à Toulouse : Arthur, 24 ans, a perdu un œil, toujours après un tir de LBD-40.
Acte 4 à Paris : Alexandre, 37 ans, a perdu son œil droit après un tir de LBD-40.
Acte 3 à Béziers : Jean-Philippe, 16 ans, a perdu un œil après un tir de LBD-40.
Acte 5 à Paris : Vanessa, 34 ans, a été victime d’une fracture du crâne, d’une hémorragie cérébrale et d’une atteinte de l’œil gauche après un tir de LBD-40. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Et les 1 000 policiers blessés ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Acte 4 à Bordeaux : Jean-Marc, alias Jim, a perdu un œil et a eu un hématome à la jambe après un tir de LBD-40.
Acte 4 à Paris : Alex a perdu son œil droit, toujours après un tir de LBD-40.
Acte 3 à Paris : Franck, 20 ans, a perdu son œil droit après un tir de LBD-40.
Acte 2 à La Réunion : Cédric a aussi perdu un œil après un tir de LBD-40.
Acte 2 à Paris : Jérôme a également perdu un œil après un LBD-40. Plus jamais ça ! (« Lamentable ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Castaner : Le 17 novembre, Chantal est percutée par une conductrice prise de panique : elle meurt. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est la première fois que vous en parlez !
M. Christophe Castaner : Le 19 novembre, Enrick, un motard sans lien avec les gilets jaunes, est percuté par un véhicule qui, cherchant à éviter un barrage, fait demi-tour : il meurt.
Voulez-vous que je continue la liste ainsi ?
Monsieur Bernalicis, vous avez parlé du Puy-en-Velay. Je crois que vous connaissez un tout petit peu la fonction publique d’État dans les services déconcentrés. Pour ma part, j’ai rencontré les fonctionnaires de la préfecture du Puy-en-Velay – vous savez, ceux dont on a incendié la préfecture ? J’ai rencontré une fonctionnaire qui m’a rapporté qu’on lui avait hurlé ceci : « On va vous brûler comme des poulets ! » J’ai échangé avec les pompiers, qui m’ont raconté comment on leur a empêché d’accéder au bâtiment. À ce moment-là, il n’y avait pas de forces de l’ordre, pas d’escadron de gendarmerie, pas de CRS : il y avait juste nos forces de sécurité locales, que vous avez évoquées et qui ont été amenées à utiliser des armes de défense pour protéger la vie des personnes se trouvant à l’intérieur de la préfecture.
Ces armes de défense peuvent blesser et, dans certaines conditions d’utilisation accidentelle et anormale, mutiler. Leur emploi doit faire l’objet d’enquêtes. Mais votre proposition est assez simple : vous voulez supprimer les armes de défense dans des situations aussi dramatiques que celles qu’ont vécues nos fonctionnaires, sur le terrain, au Puy-en-Velay. Ils n’auront alors plus le choix qu’entre le corps-à-corps et l’utilisation de leur arme de service. Ils ont utilisé une arme de défense réglementaire pour empêcher l’assassinat des gens qui se trouvaient dans la préfecture et de ceux qui ont vu qu’ils voulaient incendier la préfecture. Voilà la réalité !
Ne cherchez pas à évoquer telle ou telle blessure – elles sont toutes graves, comme je l’ai dit dans les médias et comme je le redis ici. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous en niez l’existence !
M. Christophe Castaner : La blessure n’est pas différente selon qu’elle concerne un gilet jaune, un autre manifestant ou un policier : c’est une blessure qui touche une femme ou un homme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ne cherchons pas à instrumentaliser telle ou telle blessure.
Cessez de mettre systématiquement en cause les forces de l’ordre et ne répétez pas forcément tout ce que vous lisez. Madame Autain, vous avez affirmé que les vidéos tournées samedi place de la Bastille étaient inexploitables : vous avez des informations que je n’ai pas. Nulle part je n’ai vu apparaître une telle information ! Pour être honnête avec vous, je ne sais pas si les vidéos sont exploitables ; en revanche, je n’affirme rien. Quand j’affirme quelque chose, c’est que des éléments précis m’ont été transmis. Ainsi, je me suis exprimé sur certains points pour lesquels je disposais d’éléments suffisants. Il appartient maintenant à l’IGPN de se prononcer, sous l’autorité du procureur. Je vous invite, mesdames et messieurs les députés, à prendre le temps et à 653accepter la justice. On grandit toujours en écoutant la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek43.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cet amendement a pour objet de mieux garantir la santé, la sécurité et l’intégrité physique des personnes participant à des manifestations, en interdisant le recours par les forces de l’ordre aux grenades GLI-F4 ou à toute arme à feu de dangerosité supérieure ou égale, dans le cadre de manifestations sur la voie publique ou d’attroupements.
Il ressort de l’utilisation de ces grenades GLI-F4, responsables de la mort d’un militant politique et écologiste en 2014...
M. Christophe Castaner : M. Mélenchon avait traité M. Cazeneuve d’assassin !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : ...et de nombreuses autres victimes – je vous renvoie aux nombreux articles de presse et témoignages publiés sur ce sujet –, qu’elles causent divers dommages tels que des mutilations à vie, comme ce fut dernièrement le cas pour Jérôme Rodrigues. Notre pays se distingue en étant l’un des seuls à continuer à utiliser ces techniques. Cela a été dénoncé par de nombreuses organisations, par le Défenseur des droits, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Il s’agit donc d’un constat partagé.
Si, comme l’a fait notre collègue Bernalicis et comme nous le faisons régulièrement, nous parlons de ces victimes, de ces personnes marquées à vie, c’est parce que vous avez, pendant des semaines, nié cette réalité – tout le monde le sait et pourra se renseigner dans les archives de presse. Vous, monsieur le ministre, le Gouvernement et l’ensemble des membres de votre majorité, vous avez nié ces souffrances, vous avez nié ces violences, et c’est pour cela qu’il a fallu répéter, encore et encore, ces réalités. C’est seulement parce que nous avons mené cette bataille, avec d’autres, avec des journalistes, avec les gilets jaunes eux-mêmes, que vous commencez à reconnaître un certain nombre de problèmes.
Le maintien de l’ordre ne doit pas entraîner la mort de qui que ce soit. Mais avez-vous jamais entendu quiconque de la France insoumise saluer les attaques contre la préfecture du Puy-en-Velay, saluer la mort de tel ou tel ? Nous avons toujours dénoncé les actes de violence. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Jamais vous n’avez salué les forces de l’ordre dans l’hémicycle !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous considérons en effet que ce n’est pas un instrument pour construire une mobilisation. Nous avons toujours été clairs sur ce point !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame la députée.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : L’ambiguïté est toujours venue du Gouvernement et de votre majorité ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Il serait plus démocratique et républicain, y compris envers les forces de l’ordre, de voter ces amendements, d’interdire ces pratiques,..
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame la députée. Vous avez dépassé votre temps de parole. Je vous remercie de le respecter !
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat sur l’amendement précédent. Même sujet, mêmes motifs : l’avis est défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : J’aimerais que nous nous arrêtions deux minutes sur ce qu’il vient de se passer dans l’hémicycle. Chaque samedi, nous recevons des injonctions subliminales de choisir un camp : celui des manifestants ou celui des policiers. Un député s’est levé dans l’hémicycle pour donner une liste de noms, puis un ministre s’est levé pour donner une autre liste de noms. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Christophe Castaner : Il fallait m’écouter jusqu’au bout, madame Dumas !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous jetez de l’huile sur le feu, monsieur le ministre !
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Excusez-moi ! Quand on dit que l’on ne doit pas opposer les vies des uns aux vies des autres, on ne se permet pas ! Certains groupes politiques ne se sont jamais exprimés sur ce qui avait pu arriver à des policiers, tout comme le Gouvernement et la majorité ne se sont jamais exprimés sur ce qui était arrivé à certains manifestants. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il faut vraiment arrêter d’opposer. Nous devrions, hors de l’hémicycle, étudier des doctrines de désescalade : tous les pays d’Europe le font. Nous pourrions proposer d’élever le débat, et l’apaiser en envisageant de discuter un peu plus tard d’une doctrine de désescalade : les Français y gagneraient tous.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue.
M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Je veux juste préciser que Rémi Fraisse, mort lors de la manifestation contre le barrage de Sivens, a été tué par une grenade offensive et non par une grenade GLI. Ces grenades offensives, de type militaire, utilisées par les gendarmes ont été immédiatement retirées de la circulation par le ministre de l’intérieur de l’époque.
Par ailleurs, madame Obono, nous ne vous avons pas entendus critiquer la police, c’est vrai. Par contre, à plusieurs reprises, nous vous avons vus ne pas vous lever avec nous tous pour applaudir la police ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous avez une manière très cynique de mettre les faits en scène ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous avons choisi de ne pas nous joindre à vous, car, à ce moment-là, les forces de l’ordre manifestaient elles aussi leur mécontentement, non pas à l’égard du groupe d’opposition La France insoumise, mais vis-à-vis du Gouver654nement, en menaçant de défiler sur les Champs-Élysées pour protester contre le nombre d’heures supplémentaires, la fatigue et même la stratégie.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas le sujet !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous avons pu lire, dans un certain nombre de journaux, des témoignages d’agents des forces de l’ordre indiquant qu’ils recevaient des consignes contraires à leur déontologie. Nous avons donc fait le choix de ne pas participer à une mascarade consistant pour la majorité à se tresser des lauriers en se levant et en applaudissant les forces de l’ordre. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
En revanche, La France insoumise refuse très clairement d’opposer le peuple à sa police – Jean-Luc Mélenchon est l’un des seuls dirigeants à l’avoir affirmé. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît, chers collègues !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est cela qui a été fait par votre gouvernement !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame Obono, n’élevez pas la voix, s’il vous plaît !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je suis obligée d’élever la voix...
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Non !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : ...puisqu’il y a du brouhaha !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’élevez et vous suscitez les réactions !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je vais jusqu’au bout de mon temps de parole et vous couperez le micro s’il le faut ! Nous avons été suffisamment mis en cause ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La proposition que nous faisons devrait permettre d’apaiser les tensions ressenties par la population vis-à-vis de la police républicaine. Comme nous n’avons cessé de le répéter lors de l’examen de propositions visant à recruter des agents supplémentaires pour les forces de l’ordre et à leur donner les moyens de faire leur travail, nous pensons que la police républicaine est la police du peuple, qu’elle est au service du peuple.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame la députée !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Elle ne doit pas lui être opposée, comme vous l’avez fait. Nous sommes plus républicains que vous dans ce domaine !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bkno ek44.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il s’agit toujours d’éviter d’utiliser certains matériels. Le présent amendement concerne les gaz ou le gel incapacitants qui pourraient être utilisés dans les blindés. Je sais bien que la gendarmerie a démenti l’usage de ce genre d’arme dans les blindés lors de la manifestation du 8 décembre, et j’en suis d’accord, ce n’est pas le sujet. Il s’agit néanmoins d’interdire qu’une telle méthode puisse être utilisée.
Si vous me dites que le gel incapacitant n’existe pas, alors faites une recherche sur Google : on peut en acheter auprès de n’importe quel particulier, souvent même il s’agit d’une combinaison gel incapacitant plus gaz lacrymogène – c’est quand même génial !
L’objectif ici est d’empêcher le recours à ce type de technique, si l’idée en venait un jour à l’esprit de quelqu’un.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Le débat étant le même, l’avis est toujours défavorable.
À la lecture de vos amendements successifs, je m’interroge : si l’on raisonne a contrario, quels moyens doit-on finalement laisser aux forces de l’ordre pour maintenir l’ordre public ? La question mérite d’être posée.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est vous la rapporteure !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue.
M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Je ne connais pas ce fameux gel incapacitant dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale. Si je l’avais connu, je l’aurais utilisé pour certaines opérations que j’aurais ainsi conduites un peu plus rapidement et en prenant beaucoup moins de risques. Cela n’existe pas !
Le problème avec les élus de La France insoumise, c’est qu’ils ont une culture Wikipédia. Ils se renseignent sur les réseaux sociaux et, depuis tout à l’heure, ce sont là tous leurs arguments ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : J’ai écouté avec attention l’intervention de ma collègue Frédérique Dumas. Je partage son point de vue. Il n’est pas question d’opposer deux camps mais de faire un pays où la liberté de manifester est respectée et où les manifestations peuvent se dérouler le plus pacifiquement possible et sans blessé. Voilà l’objectif.
De là les propositions que nous vous soumettons depuis le début à travers nos amendements. Pour que le texte corresponde à son intitulé, qui mentionne la prévention des violences lors des manifestations, il convient également de prendre en considération les méthodes des forces de l’ordre pour maintenir un climat le plus pacifique possible. Tel est bien notre objectif.
Les blessés parmi les forces de l’ordre, les difficultés que rencontrent les policiers aujourd’hui, tout cela est lié à l’inadéquation des formations pour faire face à des situations parfois inédites. C’est cela qu’il faut traiter.
Comment font les Allemands ? En Allemagne, il n’y a pas ces armes. Certaines méthodes assez violentes que la France utilise n’ont pas cours dans d’autres pays européens. L’Allemagne a des black blocs, qui sont parfois plus nombreux et plus violents qu’en France. Considérez-vous que les blessés du côté des forces de l’ordre sont plus importants en Allemagne qu’en France ou que l’Allemagne n’est pas capable de maintenir l’ordre ? Ce que nous interrogeons, ce 655sont les moyens, les outils et la stratégie propres à relâcher la tension et à rendre à notre devise républicaine – Liberté Égalité Fraternité – toute sa valeur et toute sa capacité à s’appliquer concrètement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : En voyant défiler toute la liste des armes de défense dont peuvent disposer les forces de l’ordre, que nous examinons les unes après les autres, je pose deux questions. Quelles armes laisserons-nous à nos forces de l’ordre ? Surtout, mesurez-vous le danger que vous faites courir à nos forces de l’ordre si, demain, il ne leur reste plus que les mains nues, l’affrontement direct ou les armes létales dont disposent nos policiers ? Ces armes intermédiaires sont les seuls outils pour éviter des tragédies.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a raison !
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Continuer dans cette direction, ce serait avoir demain du sang sur les mains – et cela aurait été voté ici ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si vous voulez parler du maintien de l’ordre en Allemagne, il faut rappeler ce qu’est la technique du pâté de foie : foncer sur les manifestants, les isoler, les encadrer, les fouiller préventivement. Toutes ces choses, vous les avez combattues par ailleurs. On ne peut pas prendre un aspect de la doctrine du maintien de l’ordre et considérer que les autres pays font tout bien !
Par ailleurs, je suis frappé par votre argumentation. Vous suggérez que le fait que les policiers disposent de certaines armes serait de nature à créer un climat ne permettant pas de manifester pacifiquement. Je conteste tout à fait cela : les fauteurs de troubles, ce ne sont pas les policiers !
Un député du groupe LR : Bravo !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ajoute, au passage, que votre raisonnement met totalement de côté le fait que nous sommes confrontés à une augmentation de la violence incroyable, inqualifiable. Vous dites vouloir protéger la liberté de manifester mais comment peut-on manifester avec femme et enfants si, à quelques encablures de là, des gens viennent pour casser et pour piller ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Eh oui, on risque de recevoir un coup de flashball !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le rôle de l’État, pour assurer effectivement la liberté de manifester, c’est bien de neutraliser ces éléments. La réalité, c’est que vous n’osez plus manifester si votre femme risque sa vie ou votre enfant sa santé en côtoyant des gens ultra-violents. Ultra-violents dont vous savez bien, qui plus est, que leur intrusion dans la foule salit l’image médiatique des vrais manifestants et casse leur lutte.
Si vous voulez protéger la liberté de manifester, il faut vous rallier à la doctrine développée dans le texte : c’est en éliminant les casseurs ultra-violents que vous garantirez la liberté de manifester en France.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bkno ek39.
M. Alain David (Parti socialiste) : Le groupe socialiste entend, à travers cet amendement, proposer une expérimentation dans le domaine du maintien de l’ordre lors des manifestations. Il s’agit de garantir la présence d’un officier chargé de filmer les opérations de maintien de l’ordre, comme cela existait auparavant.
Aujourd’hui, faute de moyens matériels et humains, les compagnies républicaines de sécurité ne peuvent plus assurer cette fonction – il est à noter que près de 1500 postes de CRS n’ont pas été renouvelés depuis quelques années. Pourtant, l’existence de tels enregistrements vidéo permettrait d’assurer plus efficacement les poursuites judiciaires en aval des manifestations et de distinguer plus sûrement les casseurs des simples manifestants.
Si cet amendement a pour effet de créer une charge financière pour l’État, il est proposé sous forme d’expérimentation pour une durée limitée et sur un territoire déterminé.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alice Thourot (Renaissance) : On sait que l’existence d’une captation vidéo est de nature à apaiser les esprits. C’est d’ailleurs ce qu’avait révélé l’expérimentation des caméras piéton il y a quelques années. C’est un texte que nous avons voté l’été dernier et c’est aussi pour cela que M. le ministre avait proposé devant la commission des lois de coupler une caméra à chaque lanceur de balles.
Je doute que cette initiative soit d’ordre législatif. Mon avis sera donc plutôt défavorable. Je laisserai le ministre vous répondre quant au fond de la mesure.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Nunez : Ce type de dispositif existe déjà. Les compagnies républicaines de sécurité filment l’ensemble de leurs interventions. Cela ne nous paraît donc pas nécessaire, d’autant que cela ne relève pas du domaine de la loi. Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l’amendement bkno ek157.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Il est vrai que personne n’a jamais entendu un élu de La France insoumise trouver génial qu’on brûle une préfecture ou qu’on agresse un policier. Toutefois, j’en ai entendu, moi, sur les plateaux, associer dans la même phrase les morts, les blessés et l’action des forces de police. Et ça, c’est un amalgame totalement odieux. Ce n’est pas respecter les forces de police que de dire cela !
Quant à mon amendement, il vise à faciliter l’accès des forces de police aux réseaux de vidéosurveillance pour mieux traiter les problèmes de sécurité. Il existe certes des conventions avec les collectivités locales en la matière, mais quand celles-ci n’existent pas, il me semble important de simplifier la vie des forces de police. (Mme Danièle Hérin applaudit.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Votre amendement évoque une action préventive, un soutien apporté aux forces de terrain via la vidéo, voire un pilotage des unités à distance pour renforcer leur réactivité. Je vous demande de le retirer pour nous permettre de retravailler votre proposition. 656En l’état, celle-ci me semble difficile à mettre en place dans le cadre de manifestations non autorisées, visées explicitement par votre amendement. Cela supposerait en effet une réactivité totale des équipes en place.
C’est une main tendue pour travailler ensemble sur ce sujet de la vidéosurveillance et des polices municipales, sujet qui nous a beaucoup occupés, mon collègue Jean-Michel Fauvergue et moi l’année dernière. Nous allons essayer d’y retravailler cette année et nous vous invitons à participer à ce travail.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Nunez : En pratique, les forces de l’ordre ont déjà recours aux dispositifs de vidéoprotection des autorités municipales pour gérer les manifestations. Généralement, de telles dispositions sont déjà prévues dans le cadre de conventions entre l’État et les communes. Quand ce n’est pas le cas, les préfets interviennent pour avoir accès à ces images. La vidéoprotection est effectivement un outil très utile pour gérer des manifestations et assurer l’ordre public.
Je vous suggère donc, comme Mme la rapporteure, de retirer cet amendement qui me semble satisfait dans la pratique.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement bkno ek42.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Dans la suite logique de ce que nous développons depuis tout à l’heure, cet amendement vise à généraliser la formation de tous les policiers et gendarmes au maintien de l’ordre en manifestation. On a vu, en effet, que certains policiers ne savaient pas comment faire face à ces situations. Il tend également à expérimenter l’arrêt de l’intervention des policiers de la brigade anti-criminalité pour voir si l’absence de la BAC permet d’abaisser le niveau de tension. Une analyse comparée serait effectuée au bout de trois ans d’expérimentation.
Pour en revenir à l’Allemagne, il ne s’agit pas d’adopter telle quelle la doctrine d’un autre pays. Si l’on compare, à l’échelle européenne, par pays, les armes qui peuvent être utilisées dans le cadre des manifestations par les policiers, je vous assure qu’en France la liste est longue quand d’autres pays arrivent à maintenir l’ordre avec un dispositif qui permet d’abaisser franchement la tension.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Ce sera un avis défavorable. Ce n’est pas à la loi de régir dans le détail la formation des policiers et des gendarmes. Heureusement d’ailleurs, car ce n’est pas le rôle du législateur ; les équipes pédagogiques dans les écoles de police le font très bien.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Nunez : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Depuis le début de la séance, nos collègues insoumis mettent en exergue le modèle allemand de désescalade. En refusant de voter en faveur de l’article bk1erek, ils viennent pourtant de rejeter l’un des fondements du modèle allemand. En Allemagne, on sépare les manifestants violents des autres. Les manifestants radicaux sont entourés d’un cordon après avoir été préalablement fouillés et contenus dans un périmètre, le même périmètre dont vous n’avez pas voulu tout à l’heure. Si, chez eux, les manifestations se passent différemment, c’est précisément parce que leur conception du maintien de l’ordre est complètement différente : ils contingentent certains manifestants, avec contrôles d’identité, interdiction, etc., tout ce que vous avez refusé à l’article bk1erek. Je vous demande donc de faire montre d’un peu de cohérence dans votre comparaison des différents modèles.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il s’avère qu’un tel débat était nécessaire, certains députés semblant n’avoir pour source que Wikipédia... Cela fait des décennies que des historiens, des chercheurs étudient les mouvements sociaux et surtout l’attitude des États face à ces mouvements. On ne peut pas mettre sur le même plan les États qui ont le monopole de la violence légitime et les individus. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM et du groupe LR.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : On l’attendait celle-là !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Encore une fois, cela s’appelle avoir une vision idéologique. Je vous renvoie à ces analyses.
Le fait de protéger les individus contre la violence arbitraire de l’État, c’est précisément cela l’État de droit. C’est la raison pour laquelle il faut pouvoir discuter des modalités selon lesquelles un État, avec sa force policière, assure le maintien de l’ordre tout en garantissant les droits constitutionnels. Les régimes ne l’ont pas tous fait de la même manière.
Vous trouverez sur Wikipédia les recherches de scientifiques qui travaillent depuis des années sur cette question – je le répète, car peu d’entre vous semblent le savoir. Ce sont ces chercheurs qui expliquent qu’en 1968, le Gouvernement a fait le choix d’appliquer une méthode de désescalade, alors qu’à l’époque – les archives en attestent –, des actes de violence assez impressionnants avaient été commis, des voitures brûlées, des agents de la police pris à partie, etc. C’est un gouvernement de la bkVeek République qui a décidé de mettre en place une politique de désescalade.
C’est donc un choix politique et c’est de cela que nous voulons discuter ici. Quand on a la responsabilité, non seulement de garantir des droits constitutionnels, mais aussi de faire en sorte que les personnes qui doivent maintenir l’ordre le fassent d’une façon sûre,…
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame Obono…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …avec des équipements adaptés et sans se mettre en danger, on doit discuter politiquement de la raison pour laquelle on les met dans ces situations,…
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame Obono…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …avec les résultats qu’on a vus et que nous déplorons tous et toutes.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame Obono, je ne vous donne plus la parole si vous dépassez systématiquement votre temps de parole. Ça n’est possible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LR et UDI-Agir.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous n’avez qu’à couper le micro !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Cela fait plusieurs fois que je vous demande de respecter votre temps de parole.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Comment le pourrais-je ? Il n’y a pas de chronomètre !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : C’est moi qui chronomètre la défense des amendements et les reprises de parole.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je demande la parole pour un rappel au règlement, madame la présidente !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vais d’abord mettre l’amendement aux voix.