Projet de loi de finances pour 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
debate, 28/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et au compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » bk(noek 2301, tome III, annexes 4 et 5 ; bknoek 2298, tome II).
La parole est à M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Avec ce projet de loi de finances pour 2020, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation nous invite à approuver un budget qui a été préparé sur des fondements plus sereins que certaines années précédentes et qui approfondit les priorités du Gouvernement et de notre majorité : préserver les moyens actuels profitant directement aux agriculteurs et préparer l’avenir grâce à la transition agroécologique.
La mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » n’a pas changé de périmètre par rapport à l’année 2019, mais je souligne, puisque la commission des finances accorde de plus en plus d’importance à ce volet, que sa maquette de performances, c’est-à-dire les objectifs et les indicateurs de résultats, a été clarifiée et précisée.
Le Gouvernement demande pour 2020 l’ouverture de 3,01 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2,96 milliards d’euros en crédits de paiement, soit respectivement 6,3 % et 1,2 % de plus que pour l’exercice actuel.
Cette hausse, combinée à la création de 148 équivalents temps plein travaillé, prouve que le soutien aux exploitations agricoles représente pour nous une véritable priorité.
Plus de la moitié des crédits, soit 1,77 milliard d’euros, relèvent du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ». Je ne souhaite pas balayer l’ensemble des lignes, mais simplement mettre certaines d’entre elles en avant. Ainsi, les mesures en faveur de la structuration des filières atteindront 199,45 millions d’euros, tandis que les versements aux nouveaux exploitants, dont la dotation aux jeunes agriculteurs, représenteront 55,97 millions d’euros.
Le volet agricole du grand plan d’investissement bénéficiera d’une contribution de 244 millions d’euros. L’enveloppe des mesures agroenvironnementales et climatiques, les MAEC, et des aides bio s’élèvera à 128 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 23,8 % par rapport à 2019. Rappelons également que le montant du fonds de structuration avenir bio a doublé, passant de 4 à 8 millions d’euros.
La mission « Agriculture » soutient également deux secteurs qui me tiennent particulièrement à cœur, la pêche et la forêt. S’agissant de la filière de la pêche, je me réjouis de la décision du ministère d’attribuer 2 millions d’euros supplémentaires à la modernisation des petites flottilles outre-mer. Concernant la filière du bois et de la forêt, je suis heureux que l’ensemble des bancs de notre Assemblée s’intéresse à ces questions ! Nous évoquerons les questions relatives à ce secteur lors de l’examen des amendements.
Avant d’en venir au programme support, je souhaiterais aborder les aides versées au titre de la politique agricole commune.
Il convient, en premier lieu, de saluer la prudence et la sincérité du projet de loi de finances dont la provision pour aléas créée en 2018 sera reconduite à hauteur de 174,8 millions d’euros. Elle permettra notamment de faire face aux refus d’apurement par la Commission européenne.
Deuxièmement, vous connaissez comme moi le feuilleton du « retour à la normale » puis de la « poursuite du retour à la normale » du calendrier de versement des aides par l’Agence de services et de paiement. Sous les réserves d’usage, les campagnes 2017 et 2018 devraient être soldées d’ici au mois de décembre, et les prestations correspondant à l’exercice 2020 seront payées au printemps prochain.
Troisièmement, l’entrée en vigueur de la réforme de la PAC, prévue théoriquement le bk1erek janvier 2021, sera vraisemblablement repoussée, avec toutes les difficultés qu’implique le chevauchement de deux programmations. J’aimerais, monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur l’état des négociations et sur la position de la France.
Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » est doté de 619,38 millions d’euros ; ce sont là les crédits de fonctionnement du ministère. Celui-ci lancera l’année prochaine deux chantiers particuliers. Tout d’abord, il devra procéder, de septembre 2020 à mai 2021, au recensement agricole décennal, tâche qui mobilisera 7,60 millions d’euros ; ensuite, il devra rationaliser l’implantation des personnels en regroupant plusieurs opérateurs, à commencer par l’Office national des forêts – ONF – et l’ANSES, qui s’implanteront sur le site de l’École vétérinaire à Maisons-Alfort, permettant une économie de 17 millions d’euros par an.
Je vous appelle, chers collègues, à voter largement les crédits de la mission et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » doté de 136,8 millions d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », dont je suis le rapporteur spécial, vise à renforcer la sécurité et la qualité sanitaires des aliments ainsi que des filières de production animale et végétale, au service de la santé et de la sécurité des consommateurs, dans le respect du bien-être animal et du développement durable des filières agricoles, agroalimentaires, piscicoles et forestières. Il représente, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, un peu moins de 19 % des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
La progression des autorisations d’engagement du programme dépasse légèrement, en proportion, celle des autorisations d’engagement de la mission ; celle des crédits de paiement le fait plus nettement. Je m’en félicite d’autant plus que ce programme fait l’objet de mesures de transfert sortantes.
Cette hausse des crédits permettra de maintenir un haut niveau de vigilance, notamment face aux maladies animales comme la tuberculose bovine et la peste porcine africaine. Il est essentiel pour les débouchés de notre agriculture de préserver la qualification sanitaire « indemne » de l’élevage français. La situation épidémiologique de plusieurs départe9906ments impose des mesures strictes. Je ne peux donc que me féliciter de la forte progression des crédits dédiés à la gestion des maladies animales, qui sont en hausse de 23,5 %.
Pour ce qui est de la santé des végétaux, je salue l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation européenne exigeante le 14 décembre prochain, d’autant que les moyens requis pour son application sont au rendez-vous : le budget de l’action 01 progresse de 23 %, ce qui représente une hausse de 6 millions d’euros de la dotation dédiée aux missions de gestion des risques pour la santé des végétaux déléguées aux DRAAF – directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt – et aux DAAF – directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
À la veille du Brexit, les moyens nécessaires aux contrôles aux frontières ne sont pas non plus négligés puisqu’ils prévoient le recrutement de plus de 300 ETP – équivalents temps plein ; la préparation de la France semble bonne. Je n’envisage pas moins de mener un examen approfondi à l’occasion du prochain printemps de l’évaluation.
Les crédits du programme 206 nous donnent donc plusieurs motifs de satisfaction. Je souhaite cependant appeler votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur quelques questions.
J’évoquerai tout d’abord l’ANSES, principal opérateur de ce programme. La subvention pour charge de service public allouée par le programme 206 à l’ANSES progresse d’environ 900 000 euros par rapport au montant de 63,6 millions d’euros réellement versé en 2019. Cependant, cet organisme reconnu pour son excellence, comme en témoignent ses nouveaux mandats de laboratoire de référence de l’Union européenne, voit son activité croître continûment – en fonction des nécessités du moment, bien sûr, mais pas seulement.
Entre autres nécessités du moment, je relève que, dès l’apparition des premiers cas de peste porcine africaine à la frontière franco-belge, l’Agence a constitué un groupe d’expertise collective d’urgence. Le nombre de saisines urgentes de l’ANSES liées à la peste porcine africaine n’a cessé de croître : alors qu’il n’y en avait aucune en 2017, ni au cours des neuf premiers mois de l’année 2018, leur nombre est passé à dix pour le seul dernier trimestre de l’année 2018, et nous en avons compté huit au premier semestre de cette année. Chacun, ici, sait que la réactivité de l’ANSES dans le traitement des saisines urgentes est l’un des principaux indicateurs de performance du programme 206.
L’on peut surtout s’inquiéter de la tentation de confier toujours davantage de missions à l’ANSES sans mener en parallèle une réflexion sur ses moyens. Ainsi est-il question de lui confier toutes les missions du Haut Conseil des biotechnologies, créé à la suite du Grenelle de l’environnement pour éclairer la décision publique en matière d’OGM – organismes génétiquement modifiés –, entre autres. Monsieur le ministre, comment le ministère envisage-t-il l’évolution des missions et de l’activité de l’ANSES ? S’accompagnera-t-elle d’une réflexion sur les moyens de cette agence ?
J’appelle également votre attention, chers collègues, sur la question de la prise en compte du bien-être animal, qui a été l’objet de plusieurs des auditions auxquelles j’ai procédé. Le diagnostic semble unanime : les effectifs sont insuffisants pour assurer la bonne application des règles dans les abattoirs. Un effort en la matière, même modeste, serait bienvenu. De 6 000 ETP il y a dix ans, les effectifs du programme 206 sont passés à environ 4 500. Or le recrutement de 50 à 100 vétérinaires contribuerait nettement à améliorer la situation, a fortiori s’il s’accompagnait d’un redéploiement des contrôles au sein des abattoirs en vue d’accroître les contrôles ante mortem. Cela vous paraît-il envisageable, monsieur le ministre ?
Chers collègues, je vous invite à adopter, à la suite de la commission des finances, les crédits du programme 206 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
M. Jean-Bernard Sempastous (Renaissance) : L’agriculture subit de plein fouet les conséquences du dérèglement climatique. En 2100, le réchauffement pourrait atteindre 7 degrés supplémentaires. Deux années de sécheresse ont déjà beaucoup pénalisé une partie de la profession ; à l’avenir, le rendement souffrira davantage de l’augmentation des phénomènes climatologiques extrêmes, couplée à l’apparition d’organismes nuisibles et de maladies qu’il faudra gérer sans molécule. Nous nous devons de prendre en compte cette menace nouvelle dans nos politiques publiques.
Je salue donc le projet de loi de finances pour 2020, qui consacre une large partie du budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » à des mesures agroenvironnementales et climatiques. À l’heure où les conditions de vie des agriculteurs sont déjà difficiles, la menace d’un moindre rendement est alarmante pour une profession qui, trop souvent, ne permet pas de vivre dans des conditions décentes.
Plus d’un suicide par jour : c’est la triste réalité du malaise du monde agricole. Nous avons la responsabilité de faire mieux pour les hommes et les femmes investis quotidiennement dans l’agriculture française. Ce chiffre concerne surtout les agriculteurs les plus pauvres, plus de la moitié d’entre eux étant bénéficiaires de la couverture maladie universelle, la CMU.
Faire mieux, c’est d’abord permettre aux agriculteurs d’être rémunérés comme il se doit par une meilleure répartition des valeurs au moyen de négociations commerciales équilibrées. Je me félicite de l’adoption par la commission des affaires économiques d’un amendement qui prévoit l’augmentation du nombre de médiateurs des relations commerciales agricoles.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Bien !
M. Jean-Bernard Sempastous (Renaissance) : Faire mieux, c’est aussi mieux contrôler et sanctionner les abus. C’est le rôle des milliers de contrôles effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – chaque année.
Faire mieux, c’est enfin valoriser davantage le travail de nos agriculteurs et les protéger du dénigrement dont ils sont victimes. Beaucoup de fausses idées circulent sur cette profession. On lui reproche notamment ses effets sur le climat. Mais le monde agricole peut aussi être un levier dans la lutte contre le réchauffement climatique : stockage du carbone dans les sols, agroforesterie ou méthanisation des effluents d’élevage sont des techniques agricoles vertueuses qui ont démontré leurs effets bénéfiques pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Agriculture et écologie sont loin d’être antinomiques et la transition écologique est en marche : nous n’avons jamais enregistré autant de conversions à l’agriculture biologique ! Encourageons ces initiatives vertueuses et donnons aux exploitants les moyens et l’envie d’entamer leur transition écologique. C’est tout le sens de l’amendement adopté par la commission des affaires économiques en vue de soutenir les fermes Dephy – démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en produits phytosanitaires – et les projets alimentaires territoriaux.
L’agribashing est une calomnie nourrie d’excès et de violence qui rend l’agriculture responsable de tous les maux de notre planète. Comment tolérer les insultes, les intrusions des militants antispécistes ou écologistes dans les propriétés ? L’agriculture est au contraire l’une des clefs d’un avenir meilleur. Une étroite collaboration de tous les acteurs est nécessaire, à l’exemple de celle qui s’est opérée avec les chambres régionales d’agriculture au sujet de la baisse de leurs financements. Il faut enrayer cette violence dont rien ne peut ressortir.
Les cinq amendements adoptés en commission des affaires économiques sont les signes visibles d’une concertation réussie, malgré les divergences politiques, pour améliorer notre agriculture. Je sais bien que nous avons des divergences, elles font la richesse de nos débats ; mais ayons aussi l’intelligence de soutenir les avancées et les idées pertinentes. Élevons le débat, agissons concrètement, croyons notamment en la loi EGALIM qui veut bien faire.
Je me permets ici de m’adresser aux agriculteurs : j’ai conscience qu’il vous est difficile de croire que nous puissions mesurer toutes les difficultés que vous rencontrez. Nous disons tous que nous comptons des agriculteurs parmi nos proches, dans nos familles même, comme si cela nous donnait toute légitimité pour dire que nous parlons de choses que nous connaissons. En vérité, une vision extérieure ne peut remplacer le vécu quotidien. Mais nous vous avons écoutés avec attention et nous vous soutenons dans vos difficultés et face aux hostilités que vous subissez.
Aujourd’hui, je vous réponds que les élus sont pleinement touchés, mobilisés et conscients des enjeux. Tout comme agriculteur n’est pas synonyme de pollueur, député n’est pas synonyme de déconnexion. Et je l’affirme par les mesures que nous défendons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Le groupe UDI, Agir et indépendants considère que le volume budgétaire de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », qui s’élève à 2,9 milliards d’euros – un montant similaire à celui de l’année 2019 –, ne pose pas de problème particulier.
S’y ajoutent plus de 9 milliards d’euros d’aides européennes : dans ce secteur, comme dans d’autres, n’oublions pas que l’engagement de la France au sein de l’Union européenne se traduit par des apports importants. Il est donc primordial que la France soit pleinement active dans les négociations en cours pour la future PAC 2021-2027. Les subventions de la PAC ne doivent pas être réduites ; pour ce qui est des modalités administratives, j’espère que les retards de paiement à répétition ne seront bientôt plus qu’un mauvais souvenir.
Parmi les points positifs que nous pouvons retenir de cette mission, je citerai le volet agricole du grand plan d’investissement, d’un montant de 244 millions d’euros, l’augmentation de 24 % des aides destinées à l’agriculture biologique, les nouveaux crédits alloués aux MAEC – mesures agroenvironnementales et climatiques – et le financement du plan ambition bio 2022 à hauteur de 1,1 milliard d’euros. Nous souhaitons aussi rappeler que le plan écophyto 2 +, qui vise à réduire de 50 % le recours aux produits phytosanitaires d’ici à 2025, est une avancée importante qui vient s’ajouter aux chartes de bonnes pratiques d’utilisation des produits phytosanitaires inscrites dans la loi EGALIM.
Malheureusement, la procédure d’élaboration de l’arrêté ZNT – zones non traitées – donne aux agriculteurs le sentiment d’une mise à l’index, alors qu’ils ont toujours su prendre l’initiative, pour proposer notamment leur contrat de solutions. Et que dire des arrêtés municipaux sur le glyphosate ? Volonté réelle de stigmatiser l’agriculture ou seulement gesticulation préélectorale ?
Au fil des années s’est imposé un discours manichéen opposant l’envie de bio à l’horreur des pesticides. Cette vision simpliste, répétée sur toutes les tribunes et dans tous les médias, a fini par mettre l’essentiel de la production agricole française dans un véritable angle mort de notre débat politique. Or toute notre agriculture est en profonde mutation, qu’il s’agisse de l’alimentation, des méthodes d’élevage et de culture, ou encore de la contribution à la transition énergétique.
Il serait temps de porter un regard positif sur une profession qui a toujours affronté courageusement les défis et de lui exprimer notre soutien, si nous ne voulons pas être les témoins de son déclin.
Regardons, par exemple, ce qui se passe en matière de commerce extérieur. L’excédent agricole français tend à disparaître. Il a été divisé par deux entre 2011 et 2017 en euros courants, ce qui constitue un recul historique. À ce rythme de décroissance, la France, selon un rapport du Sénat – je sais, monsieur le ministre, que vous y êtes particulièrement attentif –, pourrait connaître son premier déficit agricole en 2023. Le Gouvernement avait mis en place un plan stratégique export 2018-2022 ; les résultats s’en font encore attendre.
Alors que le commerce extérieur français a contribué à la croissance économique en 2018, il ne faudrait pas que notre situation agricole vienne affaiblir cette remontée, d’autant que le Brexit ne manquera pas de bousculer les courants d’affaires. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les missions et le calendrier de déploiement des 320 postes prévus au budget pour faire face à cette échéance ?
Je me félicite enfin de l’adoption en commission des affaires économiques comme en commission des finances de l’amendement de nos collègues Thierry Benoit, président de la commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution, et Gregory Besson-Moreau, son rapporteur : il vise à renforcer les moyens du médiateur des relations commerciales agricoles. Je ne doute pas qu’il connaîtra à nouveau un sort favorable dans cet hémicycle. Sur ce sujet, monsieur le ministre, nous serons vigilants quant aux conditions des négociations commerciales pour l’année 2020. Nous espérons que vos services prendront toutes les mesures nécessaires en cas de comportements inappropriés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
M. Jean-Bernard Sempastous (Renaissance) : Bravo !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Analyser les concours publics alloués à notre politique agricole ne peut se limiter à l’étude des seuls crédits de la mission : il faut aussi tenir compte des allégements de fiscalité, les crédits d’autres missions et, surtout, les financements européens.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Exactement, il faut faire une addition !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : En 2020, les financements de la PAC s’élèveront à quelque 9 milliards d’euros – trois fois plus que les crédits de cette mission. Nous gagnerions en lisibilité et en cohérence si la totalité des fonds, nationaux ou communautaires, étaient réunis dans un document transversal unique.
M. Didier Guillaume : Oui.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Notons, par ailleurs, que la fâcheuse tendance à compenser la baisse des dotations nationales par les crédits de la PAC est un grand classique de vos prédécesseurs. La PAC 2021-2027 est une source d’inquiétude pour l’agriculture française. La diminution annoncée de la part du budget de la PAC dans le budget européen de 37,6 % à 28,5 % devrait conduire à une diminution des dotations françaises de l’ordre de 5 à 7 %, notamment du fait du Brexit. Peut-être, monsieur le ministre, pourrez-vous nous informer sur l’avancée des négociations en cours : les aides à l’hectare seront-elles remplacées par des aides par unité de travail ? Qu’en est-il de leur dégressivité et de l’idée du plafonnement ? Qu’en est-il d’un système simplifié de bonus-malus pour les aides du deuxième pilier en fonction de l’impact environnemental ?
Le manque de cohérence de la maquette budgétaire se fait également sentir concernant notre politique agroindustrielle. L’agriculture bénéficie d’un ministère dédié, l’agroindustrie reste rattachée à Bercy. Elles sont pourtant les deux revers d’une même médaille. Afin de mener une politique cohérente et de défendre, de front, les forces de nos territoires, l’agroindustrie et l’agriculture devraient appartenir au même ministère.
Mme Valérie Rabault : Très bien !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Ce rattachement serait d’autant plus pertinent que l’une et l’autre sont fragilisées. Nous l’avons vu, notre pays a perdu sa place de premier exportateur européen de produits agroalimentaires, dépassé par l’Allemagne. Pire, pour la première fois depuis la guerre, la balance commerciale agroalimentaire française avec les pays européens a été négative en 2018. Notre excédent agricole a été divisé par deux entre 2011 et 2017 – un recul d’autant plus préoccupant que la tendance semble structurelle. À ce rythme de décroissance, la France constatera son premier déficit agricole en 2023.
Une question se pose alors : ce budget et, plus largement, la politique mise en œuvre contribuent-ils à améliorer la compétitivité de notre agriculture et de notre agroindustrie ? Certes, certains choix de spécialisation et la montée en gamme constituent des possibilités de pénétration sur les marchés internationaux ; elles sont toutefois limitées. Je veux évoquer une cause de la perte de compétitivité de notre agriculture : le niveau de charges sociales et fiscales, bien plus élevé que chez nos concurrents, y compris à l’intérieur de l’Union européenne. En maraîchage, par exemple, le coût horaire du travail en France est respectivement 1,7 fois plus élevé qu’en Espagne et 1,5 fois plus élevé qu’en Allemagne.
M. Didier Guillaume : Qui emploie des travailleurs détachés polonais.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Lorsqu’on connaît la part du travail dans les prix de revient du maraîchage, comment voulez-vous que l’on tienne ? Nous importons maintenant des fruits et des légumes massivement, y compris d’Allemagne. Tant que nous ne nous serons pas attaqués à ce problème de fond, il sera impossible de résoudre cette perte de compétitivité. Or, sur ces points, votre projet de loi de finances est muet, ce qui démontre l’incapacité du Gouvernement à redresser les difficultés du secteur agricole.
En atteste par ailleurs l’échec de la loi EGALIM. Un an après l’adoption de la loi, nos agriculteurs peinent toujours à couvrir leurs coûts de production, et le partage de la valeur ajoutée reste largement en faveur de la grande distribution. La vraie question est celle du démantèlement : la loi de la concurrence doit s’appliquer à la grande distribution française.
Les succès sont rares ; ceux rencontrés par la filière porcine et laitière ne sont pas dus à la loi EGALIM mais à des facteurs de marché : les effets de la fièvre porcine en Asie, surtout en Chine, pour la première ; quant à la seconde, souvent citée en exemple, le redressement des prix n’est dû qu’à la contraction de l’offre et non pas à une négociation sur le partage de la valeur. Tout cela témoigne, au final, de l’absence d’une vraie politique agricole à long terme.
Cette insuffisance se fait également sentir s’agissant de la valorisation de la forêt et de la filière bois. La capacité de nos forêts à contribuer au stockage de carbone, par exemple, est reconnue mais n’est toujours pas rémunérée. Monsieur le ministre, qu’attendez-vous pour persuader le ministre de l’économie et des finances de rendre éligible à la bourse carbone les forêts certifiées PEFC – programme de reconnaissance des certifications forestières ?
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous prie de conclure, monsieur le député.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : En résumé, la hausse, du reste limitée, du budget de la mission et du ministère, ne saurait dissimuler l’absence de volonté politique de s’attaquer aux problèmes structurels qui minent notre agriculture. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires s’opposera, majoritairement, à l’adoption des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je n’ai que cinq minutes pour traiter du budget de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et de la pêche !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je crains de devoir être extrêmement succinct.
Agriculture : un paysan se suicide tous les deux jours, un tiers dispose de moins de 350 euros pour survivre. Ce bilan est nul. Votre budget aggravera les choses et les accords de libre-échange n’arrangeront rien.
Alimentation : la malbouffe généralisée répand des épidémies caractéristiques dans notre population. Depuis le début des années 2000, en France, il y a deux fois plus d’obèses et 50 % de diabétiques en plus. Vous aggraverez cette mauvaise pente par le laisser-faire dans l’agroalimentaire.
Mon propos se concentrera sur la question de la forêt, en commençant pas ceux qui la travaillent : cinquante suicides depuis quinze ans, dont le dernier s’est produit vendredi. Pourquoi ? La malédiction des ouvriers bûcherons se traduit aussi par une espérance de vie de 62 ans : vingt ans de moins que le reste de la population française.
M. Ugo Bernalicis : etMme Mathilde Panot. Exactement !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi ? La réponse est que les êtres humains ne s’adaptent pas mieux que les bois et les forêts à l’argent-roi. L’argent, ici encore, est en train de tout pourrir et de tout détruire. La forêt est fille du temps long ; or elle est actuellement sous la dictature du temps dominant, celui des cycles courts du capital financier.
La recherche de la rentabilité impose une technique aberrante : on plante sur des hectares entiers, en plaine ou en montagne, des résineux, tous de la même espèce et, trente ans plus tard, on coupe à ras. La première conséquence de ce productivisme forestier est une incroyable perte de biodiversité : sols acidifiés, paysages uniformisés, voilà le bilan. Désormais, plus de la moitié des forêts françaises sont composées d’une seule essence. Et, bien sûr, ce sont des écosystèmes entiers, variés et endémiques, qui sont détruits.
La France est une grande nation forestière. Les forêts recouvrent le tiers de notre territoire. C’est donc un bon sujet pour qui s’intéresse à l’avenir du pays. Ma collègue et co-présidente de notre groupe Mathilde Panot a lancé une commission d’enquête citoyenne sur le sujet : on visite les forêts en tous lieux du pays, on rencontre tous ceux qui, par leurs luttes et leur travail savent ce qu’il conviendrait de faire dans ce domaine. Ils savent. Nous savons quoi faire.
Une nouvelle sylviculture est à inventer : celle de la gestion durable des forêts, de la diversité des essences, des paysages de feuillus, des machines adaptées, du temps long et des circuits courts. Nous ne pourrons atteindre ces objectifs qu’à la condition d’affirmer le rôle de l’État, qui a toujours été déterminant dans la gestion de la forêt française. Qui va en forêt de la Joux pourra y voir les sapins plantés par Colbert, il y a trois siècles, pour la marine nationale. Ce n’est pas d’aujourd’hui que, sans l’organisateur suprême, rien ne va. Il faut donc reconstruire l’Office national des forêts, détruit après trente ans de saccage néolibéral. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Il a perdu 40 % de ses effectifs : qui peut nous dire pourquoi ? Cet office doit redevenir le fleuron public de la nation pour gérer la forêt commune comme une forêt et non comme une rente.
Alors que nous avons la troisième forêt européenne, comment se fait-il que nous importions quatre fois plus de meubles en bois que nous n’en exportons ?
M. Didier Guillaume : C’est facile.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Le bois scié en France est envoyé en Chine pour y être assemblé avant de revenir en Europe. À quoi rime un tel circuit ? N’avons-nous pas les moyens de transformer nous-mêmes le bois des forêts françaises ?
Mme Mathilde Panot : Bien sûr que si !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : La forêt est une filière d’avenir, à condition de relocaliser. Or le nombre de scieries présentes sur le territoire national a été divisé par dix depuis les années 1960.
Un mot pour finir sur la forêt d’Amazonie française. Le projet Montagne d’or annonce son saccage. Sans changement, dans deux ans, le point de bascule irréversible sera atteint. Sa disparition sera engagée : des centaines de millions de tonnes de dioxyde de carbone seront relâchées. Des milliers d’espèces disparaîtront, toutes choses sur lesquelles on ne peut pas mettre un prix. Votre budget ne sert aucun objectif raisonnable. C’est pourquoi nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On vous a retrouvé, monsieur le ministre ! C’est une bonne nouvelle, car vous n’étiez pas présent pour la discussion de ce budget en commission, et vous nous avez manqué. (Sourires.) En effet, comment débattre du budget en l’absence du ministre, alors qu’il s’agit d’un acte politique important en matière d’agriculture, de pêche et de forêt ? Si, toutefois, on considère que le Parlement joue un rôle essentiel dans la construction budgétaire… Remarquez, il y avait un paquet de coups à prendre, tant ce budget 2020 n’est pas à la hauteur des défis que doivent relever notre agriculture, nos forêts et notre pêche.
M. Didier Guillaume : Je n’ai pas été invité.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je commence par la pêche, car elle se retrouve trop souvent en dessous de la pile. Je poserai deux questions très concrètes, les mêmes que je vous ai adressées la semaine dernière. Face à la perspective d’un Brexit dur – même si chaque jour qui passe entretient le flou sur la date –, êtes-vous prêt à limiter l’accès à la bande des 12 à 200 milles nautiques aux bateaux immatriculés dans nos ports, dans le respect des antériorités des navires français ? Par ailleurs – nous en parlions encore il y a quelques instants –, depuis quelques jours, des chalutiers-senneurs de plus de 30 mètres, armés par des capitaux hollandais, vident la Manche-Est de ses poissons. Les mêmes navires qui ont asséché la mer du Nord opèrent tranquillement leur razzia, alors que la rigueur des contrôles semble réservée à nos bateaux. Qu’en est-il de votre adresse à la commission européenne pour empêcher le pillage de nos mers ?
Ces deux questions ont un rapport direct avec vos choix budgétaires : les Français doivent savoir que 300 emplois vont disparaître en 2020 dans les services déconcentrés de l’État en charge de la conduite des politiques agricoles et de la pêche. Concrètement, dans les directions départementales des territoires et de la mer, les DDTM, ce sont des postes en moins pour défendre notre modèle de pêche artisanale. Lorsque 300 emplois sont supprimés dans la conduite des politiques sur le terrain, cela signifie que la réponse de proximité de l’État continue à reculer – même si je vous concède qu’avec le Brexit vous avez créé des postes supplémentaires au service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières – SIVEP –, qui mène des contrôles dans nos ports.
Monsieur le ministre, la légère augmentation de ce budget ne compense pas du tout la diminution de près de 20 % cumulée pour les années 2018 et 2019. Depuis plusieurs années, le renoncement est un marqueur des politiques libérales. Là encore, le libéralisme en action fait des ravages : vous supprimez des postes à tour de bras, notamment, cela vient d’être dit, des postes qui permettent de 9910prendre soin de nos forêts ; ce faisant, vous allez à l’encontre du renouvellement du patrimoine forestier. Au nom du groupe communiste, je tiens à vous dire que cette politique maltraite la forêt autant que les agents de l’ONF.
Le recul de la capacité d’intervention de l’État, nous en avons eu une illustration avec la catastrophe de Lubrizol. Certes, les ministres ont été présents : vous l’avez été, le Premier ministre également, qui était encore à Rouen il y a tout juste quelques jours. Mais la solidarité qui s’est exprimée a été celle de l’interprofession et des chambres d’agriculture – il est d’ailleurs heureux que, à la faveur de la crise Lubrizol, vous ayez redécouvert leurs vertus et renoncé à les sacrifier.
Cependant, vous nous présentez un budget faible au regard de l’échec patent de la loi EGALIM. Celle-ci ne permet pas de garantir des prix agricoles autorisant les agriculteurs à vivre décemment. Les promesses présidentielles du discours de Rungis n’ont pas ruisselé dans les fermes : comme je l’ai dit en commission, j’ai l’impression que les marcheurs ne croient pas à la loi qui protège, qui régule, qui inverse le rapport de force entre les petits et les gros, entre les agriculteurs et la grande distribution. Plusieurs études l’ont montré : le grisbi, c’est pour la grande distribution et l’industrie. Comme l’a suggéré notre collègue Richard Ramos, les caméras, c’est dans les salles de négociation des prix qu’il faudrait les installer.
C’est un budget faible au regard des défis qui s’imposent à notre agriculture, en particulier du fait du changement climatique ; la sécheresse, qui touche plusieurs régions françaises, a ses premiers effets graves. Jean-Paul Dufrègne vous a d’ailleurs alerté il y a quelques jours sur ce sujet.
C’est un budget faible au regard de la nécessité d’adapter notre modèle agricole. Vous dénoncez souvent l’agribashing, et sur ce sujet, je partage votre indignation ; mais pour éviter qu’il ne prospère, il faut un grand plan d’accompagnement pour aider les agriculteurs, pour être à leur chevet, en particulier s’agissant de la sortie des produits phytosanitaires. Quels moyens dans la recherche publique depuis trois ans ? Là encore, la promesse d’Emmanuel Macron s’est perdue dans les labours.
Les accords de libre-échange représentent également un recul : le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement, accord économique et commercial global – fait peser sur l’agriculture des inquiétudes majeures.
C’est un budget faible au regard du recul à venir de la PAC, que la France a accepté bon gré, mal gré. Monsieur le ministre, je vous le dis pour conclure : au nom de la Terre, votre budget n’est pas à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Grégory Besson-Moreau.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Expliquer un budget est toujours un exercice engageant ; il l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un budget concernant des femmes et des hommes essentiels à la nation. Se tenant debout dans la difficulté et l’épreuve, manifestant leurs engagements à chaque instant, ces hommes et ces femmes, ce sont les agriculteurs de France. Aujourd’hui, nous sommes à un tournant pour notre agriculture, l’un des lieux de transformation profonde, non seulement d’une filière économique, mais aussi d’une forme d’organisation de notre société et de nombreux territoires, et de choix d’alimentation. Il nous faut construire ce changement profond pour aujourd’hui et demain.
Nous allons donc aborder avec une très grande impatience l’année 2020, qui verra la mise en œuvre effective de la loi EGALIM et de ses véritables bienfaits. Il s’agira de travailler sur le fond, sans les petites phrases démagogiques que l’on peut entendre lors des séances de questions au Gouvernement. Les sujets agricoles nécessitent du sérieux, de la sincérité, et beaucoup de compétence : ce n’est certainement pas le concours de la petite phrase.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh ben…
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Ainsi, cette période charnière pour le modèle agricole français et sa place aux niveaux européen et international doit s’accompagner d’un budget fort. Dans une France où la demande de la société évolue vite, très vite, où le consommateur en attend plus, beaucoup plus…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …toujours plus !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : …où le monde agricole et ses méthodes culturales se trouvent chamboulés par de l’agribashing, du distribashing, de l’industribashing, du politiquebashing et autres quelconquebashings, nous devons être les garants d’une protection sans faille, grâce à un budget adapté à ces évolutions.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Le dénigrement, c’est toujours mieux…
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : C’est pour cela que l’augmentation de près de 6 % du budget sur l’année en autorisations et en crédits est, pour l’ensemble des secteurs de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, de la forêt et de la pêche, une excellente nouvelle.
Pour nous, groupe majoritaire La République en marche, le budget 2020 est un budget qui tient ! Il tient les engagements de l’ensemble du Gouvernement, du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, et est en bonne adéquation avec la philosophie du Président de la République…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Libérer les énergies ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Non : la création de valeur. Dans le combat de la valeur, nous savons qu’il y a d’abord une stratégie industrielle à décliner dans chaque filière. La valeur est différente car on ne l’obtient que si l’on est pertinent sur le marché visé.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’est mieux s’il correspond aux agriculteurs !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Dans certains endroits, la valeur est obtenue en développant des circuits courts ; dans d’autres, il faut maintenir l’intensif, mais réussir à se différencier davantage ; pour certaines filières, l’obtention de valeur passera par l’export. Une chose est certaine : il n’y a pas de stratégie nationale unique.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne savais pas que l’on était à HEC… Et moi qui n’ai pas fait d’école de commerce !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Le budget 2020 va nous permettre de mener à bien, avec les agriculteurs, ce qu’il est impératif de réaliser : une stratégie vraiment économique et industrielle, filière par filière, qui suppose des réorganisa9911tions et des investissements. Pour gagner cette bataille de la valeur, nous nous devons d’être clairs sur la juste rémunération.
Clairs, nous l’avons été dès le début du quinquennat. La rémunération doit être à hauteur de l’investissement, de ce qui a été fourni, et des efforts déployés. Être rémunéré au juste prix, c’est l’étape de base : ce que demande l’agriculture française, ce ne sont pas des aides systématiques, mais surtout de ne pas être le seul secteur où la vente à perte est devenue la règle.
Le budget 2020 est aussi un budget qui maintient : maintien de la compétitivité de nos filières agricoles et agroalimentaires, en conservant les avantages du dispositif travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, le TODE ; maintien de la dotation aux jeunes agriculteurs, en hausse de près de 14 % ; maintien, si nécessaire, des indemnités compensatoires de handicaps naturels – ICHN – dans nombre de nos territoires.
Enfin, nous pouvons objectivement reconnaître que le budget pour 2020 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est un budget de soutien à nos chambres d’agriculture, puisqu’il conserve le financement qui leur était alloué.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Grâce à l’opposition !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : C’est le fruit d’un travail commun des députés proches de leur territoire.
C’est un budget qui anticipe également les conséquences du Brexit, avec l’augmentation des crédits du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » et la création de 97 ETP, afin de permettre une meilleure maîtrise des risques sanitaires et phytosanitaires. En tant que rapporteur de la commission d’enquête sur le scandale Lactalis du lait contaminé aux salmonelles, je ne peux que me réjouir d’une telle décision. J’en profite pour rappeler la très grande qualité de la DGCCRF et de la direction générale de l’alimentation – DGAL.
Mais le temps m’est compté : chacune et chacun appréciera les augmentations dédiées à l’enseignement agricole, aux formations ou à l’innovation, ainsi que les augmentations spécifiques aux territoires ultramarins.
Mes chers collègues, nous sommes face à un budget pour 2020 qui se situe dans la parfaite lignée ambitieuse du PLF pour 2019. Ses principales caractéristiques : c’est un budget qui tient, un budget qui maintient, un budget qui soutient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Bravo !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jérôme Nury.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Courage, ça va être difficile d’en dire moins !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Pour une fois, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de ce budget n’est pas en baisse. Après les années noires 2018 et 2019, qui ont vu une chute de près de 20 % des crédits, l’année 2020 est une année grise : si elle ne rattrape pas les années précédentes, elle a au moins le mérite de stabiliser le niveau des crédits par rapport à l’an dernier.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Elle stabilise surtout la baisse…
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Année grise dans les chiffres, année grise dans les têtes : vous le savez, monsieur le ministre, nos paysans n’ont pas le moral. Bien sûr, il faut gérer les aléas – la sécheresse a sévi sur de nombreux territoires –, les crises sanitaires, les cours du lait, de la viande et des céréales, qui font le yoyo, la hausse des matières premières et des intrants. Mais le pire, c’est que ce n’est plus vraiment tout ça qui est en train de miner l’espérance : une grande partie de nos agriculteurs perd foi en l’avenir, pour des raisons diverses mais qui, cumulées les unes aux autres, sont inquiétantes pour leur avenir.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Inflation normative ! Distorsion de concurrence !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Ils doutent à juste titre du soutien des pouvoirs publics ; ils doutent également du soutien d’une partie de la population qu’ils nourrissent.
S’agissant des pouvoirs publics, comment redonner espoir à une profession que l’on est en train de lâcher à Bruxelles et qui risque d’être la grande perdante des petits arrangements entre États membres ? La non-reconduction du montant de la PAC conduira inévitablement à une baisse des primes, lesquelles représentent souvent le revenu de l’année. Une baisse de 10 % à 15 % des aides directes, comme cela est prévu, porterait un coup fatal à nos paysans, qui travaillent sans relâche pour des revenus sans cesse en baisse.
Comment croire en ces pouvoirs publics qui, en la privant de moyens adaptés pour être à la tête de nos exportations, ne font plus de l’agriculture un secteur stratégique ? Nous avons l’une des agricultures les plus performantes et les plus vertueuses du monde, l’une de celles dont la qualité est la plus élevée, mais, en la mettant en concurrence directe avec des productions low cost, tout en plombant, dans le même temps, sa compétitivité, on la sacrifie sur l’autel des accords internationaux ; elle n’a plus les moyens de se battre à l’international.
Comment redonner espoir à une profession qui a le sentiment d’avoir été flouée par la fameuse et fumeuse loi EGALIM ?
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Le moins que l’on puisse dire, c’est que les effets tardent à se faire sentir !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Ce texte phare de la majorité a été présenté comme la solution au revenu des agriculteurs ; elle devait entraîner un meilleur partage de la valeur ajoutée. Force est de constater que c’est un échec : EGALIM n’a rien changé, les paysans sont toujours écrasés par la grande distribution et les industriels. Leurs revenus sont en berne.
Enfin, monsieur le ministre, nos agriculteurs se sentent lâchés par la population elle-même. À force de les stigmatiser sans chercher à les comprendre, à force de faire passer des messages négatifs sur leurs pratiques, à force de laisser faire certains talibans antispécistes ou vegans qui s’attaquent au bien d’autrui, ou certaines associations violentes, souvent financées par des fonds étrangers, qui diffusent de fausses informations…
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Halte au terrorisme alimentaire !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : …nos concitoyens doutent de leurs paysans, qui doutent d’eux-mêmes. Nous n’avons jamais vu autant d’abandons d’activité, notamment chez les jeunes : ils quittent les GAEC – groupements agricoles d’exploitation en commun – et vendent les exploitations, car ils ne se sentent plus en adéquation avec un métier 9912qu’ils ont pourtant choisi il y a quelques années – métier qui était une véritable passion, mais pour lequel, bien souvent, ils ne voient plus d’avenir.
Il faut donc retisser les liens entre pays et paysans. Pour cela, il faut cesser de laisser dire tout et n’importe quoi, notamment sur l’usage des produits phytosanitaires.
Il faut réaffirmer haut et fort qu’il est préférable de manger français car c’est traçable, environnemental et social plutôt que de manger certains produits bio cultivés par des malheureux à l’autre bout du monde, transportés en cargo et non contrôlés.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Très juste !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Retisser ce lien, c’est aussi permettre de travailler sur la cohabitation apaisée entre agriculteurs et population. Pour cela, il faut rapidement donner un cadre réglementaire aux chartes de bon voisinage et des bonnes pratiques d’élevage pour qu’elles puissent être élaborées et entrer en vigueur ensemble dès le bk1erek janvier prochain.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Très bien !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Dans ce contexte, le budget pour 2020 offre peu de points positifs, sinon le retrait salutaire de la réduction de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui allait pénaliser le budget des chambres d’agriculture. Il faut dire que cette mesure était pour le moins baroque à l’heure où l’on demande aux chambres d’assurer de plus en plus des missions de conseils. Bravo Bercy pour ce type d’idée lumineuse !
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, ce budget ne soulève pas beaucoup d’enthousiasme malgré l’énergie que vous mettez à le défendre et à défendre la profession agricole. Parce qu’il ne redonne ni espoir, ni moyens, ni perspectives, les membres du groupe Les Républicains voteront contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : L’ambassadeur de la ruralité !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Pour les agriculteurs, les sujets d’inquiétudes ne manquent pas : rentabilité, renouvellement des générations, transition écologique, dénigrement de la profession – autant d’items sur lesquels votre parole, monsieur le ministre, est attendue. Et si nous débattons du budget, ce n’est pas pour aligner des chiffres mais c’est pour mettre en place l’agriculture que nos agriculteurs et nos concitoyens attendent.
Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je vais donc analyser ce budget à l’aune des enjeux que je viens d’évoquer car sa présentation est l’un des temps forts de la politique agricole gouvernementale.
Ce budget connaît une progression, certes modeste, alors que le Gouvernement a programmé une baisse de 10 milliards d’euros des prélèvements dans le projet de loi de finances. Dans ce contexte, cette hausse des crédits est un signal fort dont nous vous remercions.
Je souhaiterais m’attarder sur les quatre points évoqués.
S’agissant tout d’abord du manque de rentabilité, de nombreuses questions se posent. Comment faire en sorte que les filières se structurent afin que l’objectif de la loi EGALIM sur la construction des prix de vente par les filières puisse être atteint ? Des filières entières sont encore trop faibles pour que s’établisse un rapport de force équilibré entre les acteurs.
Comment remédier à la perte de compétitivité de notre agriculture ? Certes, le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » est préservé, ce qui signifie que les moyens de la recherche appliquée sont pérennisés. En revanche, l’Institut national de la recherche agronomique – INRA – est en souffrance alors qu’il était synonyme d’excellence.
Que répondre aux inquiétudes sur le prochain budget européen ?
Comment mieux assurer nos agriculteurs face aux aléas climatiques ? L’agriculture française reste toujours trop peu assurée.
Deuxième sujet majeur : la crise du renouvellement des générations. Je note le maintien d’une enveloppe de haut niveau pour la dotation jeune agriculteur – DJA –, ce qui est très important, mais il me faut aussi pointer des difficultés administratives incompréhensibles.
Prenons deux exemples. Si le jeune agriculteur modifie de plus de 25 % son projet d’installation dans les quatre ans qui suivent la délivrance de la dotation, pour des questions de surface ou de cheptel, il faut faire des avenants administrativement très lourds. Est-ce normal ? Non, je ne le crois pas.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Halte à la technostructure !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Imaginons maintenant qu’une DJA majorée ait été accordée pour une installation en zone défavorisée. Si le périmètre est modifié et que vous n’êtes plus en zone défavorisée et si votre projet change, votre DJA majorée est remise en cause. Double peine inacceptable.
Le budget est une arme au service d’une politique ; cela doit valoir tout autant pour l’aspect administratif.
Troisième sujet : la crise écologique. Vous consolidez des budgets majeurs pour accompagner les mesures agrienvironnementales et la conversion en agriculture bio. L’une des mesures phares d’EGALIM est l’obligation d’incorporer 50 % de produits de qualité ou locaux dans la restauration collective d’ici à 2022, et des budgets d’accompagnement sont prévus à cet effet. Il faut saluer cette disposition qui peut être un outil puissant de transformation.
Mais la crise écologique n’implique pas seulement des efforts d’adaptation et des changements de pratiques de la part des agriculteurs. Elle doit aussi conduire à mettre en place des outils permettant à l’agriculture d’y faire face. Or les projets de stockage de l’eau patinent partout et les agriculteurs sont fatigués de les attendre. Il faut des réalisations.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Très bien !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : En ce qui concerne la crise de l’image et le dénigrement, je veux souligner l’importance et l’augmentation du budget consacré au contrôle, à la sécurité et à la qualité sanitaire et redire la qualité des produits de notre agriculture et de nos entreprises agroalimentaires.
Cependant, monsieur le ministre, les agriculteurs ont aussi besoin d’un budget communication à la hauteur des enjeux. Il faut expliquer à nos concitoyens pourquoi les ZNT sont une mauvaise solution à une inquiétude légitime.
Il faut expliquer aussi pourquoi il est important de faire des essais en agriculture pour sélectionner des variétés peu sensibles aux ravageurs et pouvoir ainsi diminuer l’usage de pesticides. La destruction de ces parcelles est un non-sens absolu et doit être fermement condamnée.
Il faut encore expliquer que s’introduire dans des élevages est très grave pour des questions de sécurité physique et sanitaire. On profite de l’isolement et de la vulnérabilité d’une ferme pour tourner des vidéos non contextualisées. Que faire ? Grillager, mettre des barrières et des miradors et renforcer l’idée qu’il doit se passer des choses louches dans les fermes ? Ces dernières doivent être contrôlées selon des règles de droit.
Voici, mes chers collègues, quelques sujets majeurs auxquels nous pourrions ajouter les outre-mer, la pêche, la politique foncière ou la filière bois, tout aussi fondamentaux.
L’enveloppe prévue est très intéressante et, évidemment, nous voterons pour ce budget. Il n’est pourtant pas l’alpha et l’oméga ; ces moyens sont au service d’une politique agricole qui doit relever de nombreux défis, au profit d’une agriculture qui est une fierté pour notre pays. C’est cela que nous attendons de vous, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Lorsque l’on parle du budget agricole, il faut tenir compte de dégrèvements fiscaux et d’autres avantages, mais il faut surtout le mettre en perspective. Je vais m’attacher à le faire en citant deux chiffres, en parlant de dérégulation des marchés et de prévention.
Savez-vous, chers collègues, que quand la fin des quotas laitiers et l’absence d’une régulation européenne fait perdre 1 centime par litre à la production annuelle française – 24 milliards de litres –, la perte de la ferme France représente près de 10 % du budget dont nous sommes en train de discuter ?
Savez-vous que pour soigner l’obésité et le diabète de type 2, le ministère de la santé dépense l’équivalent de trois fois le budget de la politique agricole commune dévolu à la France ?
Nous pouvons penser une autre agriculture et une autre alimentation. Pour cela, il faut de l’ambition. Dans le train, j’ai relu pour m’en inspirer le discours du Président de la République à Rungis et nos notes sur les états généraux de l’alimentation. Nous sommes dans le temps de la désillusion.
Je le regrette profondément, monsieur le ministre. Comme vous, j’ai cru au discours de Rungis et aux états généraux de l’alimentation, mais nous affrontons une période difficile. Il nous faut serrer les rangs et tracer des perspectives.
Contraint par la profession, vous parlez très souvent d’agribashing ; vous avez même évoqué un observatoire de l’agribashing. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je vous invite aujourd’hui à vous intéresser aux causes profondes du phénomène plutôt que de chercher à en soigner superficiellement les symptômes.
La politique menée ne donne pas de résultats probants. Plus encore que des résultats, il nous manque un horizon et un chemin.
Les agriculteurs ne demandent pas la charité, de la condescendance ou même de la compassion, ils demandent de la justice. Ils demandent une juste répartition de la valeur et le respect de certains principes. Nous avons échoué avec les lois Sapin 2 et EGALIM, je le dis avec humilité, parce que nous n’avons pas remis en cause les raisons fondamentales du déséquilibre commercial entre les opérateurs.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le marché ! Il n’y a que le marché !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Les agriculteurs veulent de l’équilibre à l’échelle internationale ; ils demandent le respect des principes de réciprocité qui sont bafoués en permanence, notamment par le CETA, que vous avez fait adopter, de force et dans la souffrance, à votre majorité.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Non au Ceta ! Non au traité avec le Mercosur !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Le débat n’est pas terminé. Il va se poursuivre au Sénat et dans notre pays.
Les agriculteurs ressentent aussi comme une injustice les controverses qui jalonnent tous les débats autour de l’agroécologie alors que, au cours de la précédente législature, nous avions eu ensemble l’espoir de tracer une trajectoire qui nous permette de nous élever et de nous rassembler.
Le groupe Socialistes a déposé des amendements qui sont comme des jalons vers cet horizon que nous voulons atteindre pour notre agriculture et notre pays.
Les premiers cherchent à remettre en cause des oligopoles de la grande distribution et de l’agro-industrie. En renforçant vraiment les appellations d’origine protégée – AOP – et les organisations de producteurs, des dispositifs qui existent virtuellement mais qui ne sont pas véritablement appliqués sur le terrain, nous pouvons renforcer les capacités de négociation du monde paysan par rapport à ces acheteurs.
Nous formons également l’espoir qu’un réinvestissement dans les outils de transformation et une orientation sociale en faveur d’une restauration collective de haute qualité et de projets alimentaires territoriaux permettront de poursuivre le mouvement de relocalisation, ce qui doit nous éviter d’affronter en permanence cette mondialisation sans foi ni loi.
Sur les questions d’agroécologie, nous avons deux séries d’amendements. L’une propose d’étendre ce que nous appelons le living lab, le laboratoire vivant de l’agroécologie que constituaient les 3 000 fermes du plan écophyto 2. Si chacune d’elle rayonnait vers dix autres fermes, il y aurait ainsi 30 000 fermes concernées capables d’entraîner les 200 000 agriculteurs qui utilisent la phytopharmacie.
Enfin, nous proposons d’augmenter les crédits alloués à la haute valeur environnementale. Je sais, monsieur le ministre, que ce combat nous est commun.
Entre l’agriculture bio et l’agriculture conventionnelle, il existe une troisième voie. Celle-ci doit soulager l’agriculture bio de l’extrême pression commerciale qui lui fait faire des choses parfois délirantes sur le plan écologique – je pense au transport d’amendements qui traversent la France pour atteindre le Bassin parisien ou à ces serres chauffées adoptées contre notre gré et qui sont des aberrations écologiques.
Nous proposons d’autres amendements repères, notamment une aide aux coopératives d’utilisation de matériel agricole – CUMA – et un renforcement du rôle des chambres d’agriculture, pour défendre à nouveau cette idée d’une agriculture de groupe qui a fait la force de notre modèle par le passé et qui peut encore être son rendez-vous avec l’avenir.
Nous avons enfin des amendements qui concernent le temps long, et des situations qui nous paraissent tout à fait dramatiques. L’un porte sur l’ONF et l’autre vise à engager des processus mettant fin à l’artificialisation des terres.
Le 27 novembre, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – GIEC – viendra au Palais Bourbon présenter les résultats de ses études sur les sols, qu’il a produites au mois d’août. Nous verrons que 29 % de la solution passe par la qualité, le partage et la protection des sols.
S’agissant des forêts, la crise due aux scolytes dans l’Est est absolument dramatique, équivalente à la crise de 1999. J’en discutais récemment avec des collègues vosgiens.
Mme la présidente (Renaissance) : Veuillez conclure, cher collègue.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Lors de la crise de 1999, le Premier ministre Lionel Jospin est venu et a annoncé des moyens à la hauteur de ceux que l’Allemagne consacre actuellement à sa forêt, et dont nous ne voyons pas la trace dans le budget présent.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Didier Guillaume : Merci à tous pour ce débat qui est toujours riche. Vous avez évoqué bien d’autres sujets que le budget, mais c’est bien normal : au-delà de la comptabilité, il y a les orientations politiques.
Je voudrais saluer les nombreux fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de l’alimentation qui sont là, au banc et à cet endroit que l’on appelle les guignols. Les fonctionnaires travaillent dans leurs bureaux mais il me paraît important qu’ils participent aussi aux nombreux déplacements que j’organise sur le terrain. Ce soir, ils ont l’occasion de voir en direct les députés discuter du budget. C’est très important.
Le budget du ministère de l’agriculture est préservé : 4,8 milliards d’euros ; une hausse de 4 % des autorisations d’engagement et une hausse de 1 % des crédits de paiement.
Contrairement à ce que disait M. Jumel, aucun poste n’est supprimé dans les services déconcentrés. Par ailleurs, si je n’ai pas participé aux débats en commission, c’est tout simplement parce que la commission avait fait le choix de ne pas inviter le ministre.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Que fait la majorité ?
M. Didier Guillaume : Dans un débat serein, il faut s’exprimer sereinement. Comment parler du budget de l’agriculture sans évoquer le contexte, l’agriculture en général ? À l’occasion de ce débat, je voudrais vous parler des agriculteurs, des paysans, de ces hommes et ces femmes grâce auxquels la France ressemble à la France, de ces hommes et de ces femmes qui ont façonné notre histoire autant que notre géographie, qui ont fabriqué cette France enracinée.
À une époque où le temps s’est rétracté, où seul le présent semble avoir droit de cité, parler d’agriculture, c’est parler du temps long. C’est parler d’une histoire ancestrale qui a conduit la France à être une nation agricole et à faire de sa gastronomie un étendard. C’est parler de l’après-guerre et du traumatisme du manque. C’est parler du progrès technique et de la fierté de produire. C’est parler de la société d’abondance que nous avons su créer, de ses failles et de ses limites – limites qui sont aussi celles de notre planète qui se dérègle. C’est parler des mentalités et des besoins qui changent lentement mais sûrement. C’est parler de l’évolution de la demande sociale, passant du quantitatif au qualitatif, de la production à la préservation. C’est parler enfin du rythme tranquille et implacable des saisons qu’aucune impatience ne saurait contrarier.
Il est d’ailleurs drôle de constater que ceux qui se veulent les défenseurs de la nature ont tendance à oublier que la nature aussi prend son temps. Planter une haie, cela prend du temps. Passer en polyculture, cela prend du temps. Passer à l’agriculture biologique, cela prend du temps. Changer de pratique culturale, de manière générale, cela prend du temps.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très juste !
M. Didier Guillaume : C’est pourquoi, je le dis ici très posément : oui, l’agriculture est en passe de se transformer ; oui, les pouvoirs publics, vous, députés, moi, ministre, allons accompagner cette transition, la pousser, la porter. Seulement, les habitants des métropoles vont devoir accepter que tout ne se fasse pas en un jour. Mais tout se fera car tout doit se faire. L’agriculture, ce n’est ni Uber ni Tinder. (Sourires sur les bancs du groupe LR.) C’est un travail patient, rigoureux, souvent âpre. C’est pourquoi, en ce moment de tension où les paysans doutent du soutien et de l’affection de notre pays, je tiens à leur dire solennellement : merci. Et je tiens à dire à nos concitoyens : vous avez raison d’exiger le meilleur, et cela tombe bien car c’est ce que l’agriculture française vous offre.
Pour la troisième année consécutive, l’agriculture française a été désignée comme la meilleure agriculture durable du monde.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Bravo !
M. Didier Guillaume : Et, n’en déplaise à certains journalistes, si un critère sur les vingt et un retenus n’a pas été respecté, selon tous les autres, l’agriculture française est la plus durable du monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Soyons fiers de notre agriculture et respectons nos agriculteurs. Et la première marque de respect, c’est de payer dignement leur travail.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est vrai !
M. Didier Guillaume : Personne n’accepterait de travailler de longues journées, de longues semaines, sans pouvoir vivre de son travail. Or c’est aujourd’hui la situation de trop nombreux agriculteurs. Aussi faut-il redistribuer la valeur de manière plus juste tout au long de la chaîne qui unit les producteurs aux consommateurs. En même temps, il faut entendre cette demande légitime des consommateurs-concitoyens, d’une alimentation saine, sûre, durable. Elle l’est et, contrairement à ce que j’ai entendu tout à l’heure, le secteur agro-alimentaire français n’empoisonne pas nos jeunes concitoyens.
C’est pourquoi la martingale gagnante inscrite dans ce budget, c’est tout simplement : compétitivité, innovation, recherche et transition. Sans compétitivité, pas d’agriculture 9915résiliente. Sans recherche, sans innovation, pas de transition, et sans transition, le lien sera rompu entre les citoyens et les agriculteurs. Aussi ce budget nous donne-t-il les moyens de nos ambitions. Toutes les actions que nous voulons mener y figurent et sont le moyen de la transition économique, sociale, environnementale ou agroécologique, le moyen aussi de former plus, mieux et partout avec « l’aventure du vivant ».
Les grands enjeux de ce budget pour 2020 évoquent les grands travaux d’Hercule. J’en citerai donc douze et j’espère qu’avec vous, mesdames et messieurs les députés, nous ferons avancer l’agriculture.
Il faut en premier lieu lutter inlassablement contre le dénigrement incessant.
Il faut ensuite soutenir et augmenter les revenus des paysans et assurer la durabilité des entreprises – je salue Grégory Besson-Moreau pour son rapport d’enquête ; mais il faudra aller plus loin, car il faudra bien que « ça paie ».
Dans le contexte du changement climatique, nombreux sont ceux qui m’ont interpellé pour que nous instaurions une assurance : ce ne sont plus les impôts des Français qui doivent payer les aléas climatiques mais la solidarité assurantielle. Dès l’année prochaine, soixante retenues d’eau devront être créées pour peu que les dossiers soient déposés.
Transformer notre agriculture, c’est aussi transformer nos pratiques. Je pense au plan écophyto. Quant au budget de la recherche, non seulement il n’est pas en baisse – il a encore moins disparu –, mais, encore cette année, il augmente parce que c’est par la recherche que nous avancerons. L’un d’entre vous a évoqué l’INRA : il faut savoir qu’il s’agit du premier institut de recherche agronomique du monde ; sa fusion avec l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture – IRSTEA – va en faire le mastodonte de la recherche qui permettra la transition agroécologique.
Le budget préserve l’excellence de notre alimentation, et je suis au regret de vous rappeler que l’augmentation du diabète et de l’obésité des jeunes, ce n’est pas l’agriculture qui en est responsable, mais tout simplement des habitudes alimentaires qu’il faut changer. Ce ne sont certainement pas les circuits courts à la ferme qui font grossir les jeunes.
En ce qui concerne la formation des jeunes, cette année encore, plus de 37 millions d’euros seront mobilisés. En outre, disons-le clairement : aujourd’hui, le renouvellement des générations est presque assuré. Il part en effet à la retraite environ 15 000 agriculteurs par an et, cette année, 12 000 se sont installés – on n’est donc pas loin du renouvellement.
J’en viens à la PAC, que vous avez évoquée. Bien sûr, elle doit être maintenue : cessons de répéter que la France accepterait que le budget de la PAC baisse. Certes, il diminuera mécaniquement du fait du Brexit, mais la volonté de la France est qu’il se maintienne, en euros constants, au niveau des accords de Madrid. Or ce sont plutôt vos amis politiques qui, au sein de l’Union européenne, sont favorables à la baisse du budget de la PAC pour en transférer une partie vers les fonds de soutien aux réfugiés. La France, je le répète, ne laissera pas les crédits de la PAC baisser.
Pour ce qui est du Brexit et de la pêche, plus de 340 postes ont été créés.
On déplore par ailleurs que rien n’avance en matière d’agriculture biologique. Mais aidez-nous à avancer ! On a compté quelque 6 000 conversions l’année dernière et 10 % des agriculteurs produisent du bio. Le fonds avenir bio est crédité de 8 millions d’euros, qui s’ajoutent aux crédits versés par la PAC et à ceux provenant des mesures agro-environnementales et climatiques.
Il s’agit de transformer les filières ultramarines. Nous allons augmenter les crédits de 179 millions d’euros en la matière. N’oublions jamais les territoires d’outre-mer qui ont une agriculture très importante.
Enfin, dernier des douze travaux, nous devons assurer la résilience de la forêt. J’ai pris de fortes mesures concernant la gouvernance de l’ONF : un directeur va être nommé ; j’ai engagé des sommes sonnantes et trébuchantes pour faire face aux scolytes ; et nous allons travailler sur les essences.
J’évoquerai d’autres questions à l’occasion de la discussion des amendements. Je réponds toutefois à la question essentielle posée par M. de Courson. L’agriculture française bénéficie de 21 milliards d’euros d’aides et le budget français y contribue directement à hauteur de 3 milliards d’euros – nous pourrons vous remettre un tableau à ce sujet. C’est dire l’importance du budget consolidé de la PAC, c’est dire l’importance des fonds européens, l’importance des dépenses fiscales, des réductions de cotisations. En effet, l’exonération totale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques– TICPE – sur le gazole non routier est maintenue, l’épargne de précaution encouragée, le dispositif concernant les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi – TO-DE – rétabli, le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » – CASDAR – ne bouge pas. (« Non, non ! » sur les bancs du groupe LR.)
Merci, mesdames et messieurs les députés d’avoir entendu, comme le Gouvernement, l’appel des chambres d’agriculture. L’amendement que vous avez voté en commission me paraît bon ; du reste, le Gouvernement l’a soutenu tant il est vrai que la transition agroécologique dépendra de l’engagement de tous. Nous pouvons avoir des opinions différentes. Vous choisirez de voter ou non le budget, ce n’est pas l’important. (Rires sur les bancs du groupe LR.) Je sais que la majorité sera au rendez-vous et j’espère qu’ensemble nous irons plus loin. On ne peut pas à la fois prétendre défendre l’agriculture et ne pas voter les budgets qui lui permettent de se transformer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes chacune.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Les forêts vosgiennes, comme de nombreuses autres, qu’il s’agisse des forêts communales, privées ou domaniales, sont durement frappées par les scolytes. Le scolyte est un insecte endémique qui continue de brouter des milliers d’arbres, en particulier les épicéas. Cette endémie est devenue épidémique depuis la sécheresse de 2018 qui a touché la France et l’Europe.
Nous comptons 70 millions de mètres cubes de bois atteints en 2018, soit une année de récolte. En effet, dès les premiers signes d’infection, il faut couper l’arbre puisqu’il n’existe pas de traitement phytosanitaire pour contrer l’épidémie et puisqu’un arbre scolyté peut se casser et donc blesser quelqu’un. Mais autant de bois coupé sature 9916les marchés locaux et provoque un effondrement des prix de la matière première. Même exporter n’est pas une solution au vu des difficultés. Cette crise touche tous les acteurs de la filière bois, et au-delà. Menaçant cette espèce arborée, elle bouleversera vite les paysages si des pieds ne sont pas replantés, laissant des paysages mornes, faits de pelouses.
Monsieur le ministre, alors que l’Allemagne a débloqué 850 millions d’euros pour la mise en place d’un plan forestier à la hauteur de l’enjeu que représente la crise, les crédits de l’action 26, « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois », du programme 149, sont pour leur part en baisse. Ce sont un peu moins de 16 millions d’euros qui ont été prévus par votre ministère. Quel financement allez-vous débloquer pour soutenir les acteurs de la filière ? Quelles mesures allez-vous prendre pour mobiliser des moyens d’exploitation afin de prévenir la disparition de l’épicéa, valoriser les bois attaqués et aider à la replantation par une prime, ainsi que le font d’autres pays européens ?
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bravo !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Didier Guillaume : Vous posez une question très importante, monsieur le député. En ce qui concerne la forêt, nous devons agir d’un point de vue tant conjoncturel que structurel. La conjoncture, ce sont les scolytes qui attaquent la forêt. Nous travaillons beaucoup, nous tâchons de sortir du bois – c’est le cas de le dire –, nous engageons des moyens. Je vais bientôt effectuer un nouveau déplacement sur le terrain pour examiner la situation. Tous les acteurs forestiers sont à pied d’œuvre. Il faut se battre, mais la France n’est pas le seul pays à devoir résoudre ce problème : l’Europe entière y est confrontée. Je pense que le réchauffement climatique y est pour beaucoup. Les spécialistes estiment qu’un gros gel, cet hiver, permettrait peut-être d’éliminer les scolytes… On évoque souvent les quelque 600 millions d’euros que l’Allemagne entend consacrer à la forêt. Mais on ne peut pas comparer la forêt française et la forêt allemande – beaucoup plus vaste et dont la situation est beaucoup plus grave.
J’en viens à la dimension structurelle de la question : la résilience de la forêt française. J’ai réuni le comité stratégique de la filière bois – CSFB – il y a une dizaine de jours. Tous les acteurs étaient représentés, y compris les ONG. J’ai immédiatement débloqué 16 millions d’euros pour répondre à la crise que vous évoquez, pour essayer d’aider les forestiers comme ils le souhaitaient.
Parallèlement, j’ai demandé que les forestiers, avec des représentants du ministère et des parlementaires membres du CSFB, définissent un plan stratégique pour le mois de mars prochain. Sans doute, certains jugeront que c’est trop tard, et je peux les comprendre. Reste que nous avons réglé nos difficultés avec la fédération nationale des communes forestières – FNCOFOR – ; nous travaillons beaucoup avec les propriétaires forestiers. Le vote en commission d’un amendement qui visait à exonérer la filière bois de 15 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties – TFNB – est de nature à l’aider. Nous entendons bien sûr aller beaucoup plus loin et nous tâcherons de prendre des mesures fortes afin que la résilience de la forêt soit significative. Dans cette perspective, l’ONF redeviendra la pierre angulaire de la politique forestière française.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Nous avons connu, cette année, une succession d’aléas climatiques sans précédent, une pollution de grande ampleur avec l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. En septembre dernier, vous avez annoncé un grand chantier de réflexion sur la gestion des risques en agriculture, afin d’instaurer une assurance généralisée pour répondre aux aléas dont on sait qu’ils seront de plus en plus nombreux.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Très bien !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous avez qualifié à juste raison l’assurance récolte privée actuelle de système à bout de souffle, d’autant plus que, pour les décennies à venir, personne ne peut parier sur une diminution du nombre et des conséquences des aléas climatiques, environnementaux ou sanitaires, si l’on en juge par les rapports du GIEC et par la croissance des échanges internationaux. Mais les libéraux, à Bruxelles comme en France, refusent de voir la vérité en face : le recours aux assurances privées est un fiasco pour l’agriculture. (MM. Jean-Paul Dufrègne et Dominique Potier applaudissent.)
Quant au financement public de contrats signés avec des assurances privées à 65, voire 80 %, envisagé grâce à un prélèvement sur le budget de la PAC, c’est une nouvelle hypocrisie.
L’agriculture de demain a besoin de régimes publics et solidaires d’assurance, qui s’appuient sur une caisse d’assurance couvrant de façon universelle tous les agriculteurs, assurant à la fois une réactivité face aux aléas et un rôle de prévention et d’adaptation des systèmes agricoles avec, aux côtés de l’État, une gestion professionnelle collective.
En complément du soutien de l’État et des contributions des agriculteurs en fonction de leurs revenus, nous proposons d’affecter à cette caisse une contribution des revenus financiers des grands groupes liés à l’agriculture et à l’alimentation, ainsi qu’une taxe sur les importations. Monsieur le ministre, il faut assumer la mise en place d’un régime public d’assurance efficace qui ne laisse personne sur le bord de la route. Êtes-vous prêt à nous suivre sur cette voie d’avenir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Il a raison !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Didier Guillaume : Monsieur le président Chassaigne, non seulement je ne suis pas prêt à vous suivre, mais, si nous vous suivions, ce serait dans une impasse et non sur une voie d’avenir. Je regrette d’avoir à vous le dire, ce n’est pas au contribuable français de payer encore plus. Nous ne voulons pas mettre en place une assurance publique.
L’agriculture est la seule profession pour laquelle une assurance n’est pas obligatoire. Un charcutier, un boucher, un menuisier, un entrepreneur assure son outil de travail. Pour l’agriculteur, l’assurance n’est pas obligatoire, et c’est bien le problème.
Aujourd’hui, la faillite, ce n’est pas « le » système assurantiel, c’est « ce » système assurantiel, celui qui ne permet pas aux femmes et aux hommes de s’assurer. C’est un système dans lequel un agriculteur qui n’a pas beaucoup de moyens ne peut pas se payer une assurance coûteuse. En outre, en cas d’aléa climatique, après une année de grêle ou de gel, le coût de l’assurance est multiplié par x. Tout cela ne colle pas.
L’assurance n’est pas obligatoire, et elle a peu de chance de le devenir, car les professionnels ne le veulent pas. Aucun syndicat agricole n’y est favorable, même ceux qui sont les plus proches de vous, monsieur Chassaigne !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ce n’est pas vrai !
M. Didier Guillaume : Il faut essayer de mutualiser, de généraliser l’assurance.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Avec un système public !
M. Didier Guillaume : Cela permettra d’élargir progressivement son assiette afin qu’il soit intéressant de s’assurer avec un système privé.
J’ai même annoncé que, pour enclencher ce système, l’État était prêt à mettre de l’argent sur la table, si les règles communautaires le permettent.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous faites payer les contribuables alors que vous disiez le contraire il y a un instant !
M. Didier Guillaume : Il s’agit d’enclencher le processus. Contrairement à ce que vous pensez, je suis favorable à ce que la PAC mette de l’argent dans la construction de ce système assurantiel. Cela doit être un système privé, aidé par le secteur public pour son démarrage, avant de parvenir à son rythme de croisière. Quand vous assurez votre voiture, c’est vous qui payez ; vous ne demandez pas à l’État de contribuer à assurer votre véhicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous êtes vraiment bourré de contradictions ! Vous dites tout et son contraire en un instant !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Patrice Perrot.
M. Patrice Perrot (Renaissance) : Je veux d’abord saluer le recul du Gouvernement, qui a renoncé à diminuer le financement des chambres d’agriculture.
Il faut savoir que la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est aussi affectée à la forêt. Comme tout le secteur agricole, la forêt est confrontée au défi de l’accélération du changement climatique. M. Naegelen s’en est fait l’écho il y a un instant. D’autres essences que celles qu’il a citées sont touchées. Je pense aux chênes ou aux hêtres. Toute une forêt est concernée dans le Grand Est et le massif du Morvan est aujourd’hui atteint assez durement par l’invasion de scolytes.
Au regard de la stabilité des budgets annoncée par Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, en particulier s’agissant de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149, je m’interroge sur la baisse des crédits de 1 million d’euros du CNPF, le centre national de la propriété forestière.
Au point où en est notre forêt, il nous faut des moyens humains et financiers pour réagir. La société nous le demande ; elle fait appel à nous pour que nous prenions la responsabilité, pour les générations à venir, mais aussi pour une filière, d’accompagner l’ensemble des acteurs et toute une population qui vit dans cette attente.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Didier Guillaume : Cher Patrice Perrot, nous parlons souvent de ces sujets. Vous êtes très investi sur la question de la forêt, en particulier la forêt nivernaise et le problème des scolytes sur lequel vous m’avez interpellé à plusieurs reprises.
Le Gouvernement est tout entier tourné vers l’objectif de résilience de la forêt française. Pour ce faire, il s’appuie sur plusieurs outils, dont l’ONF.
L’ONF, qui aura un nouveau directeur dans les jours qui viennent, restera public. Ce directeur devra travailler sur la gouvernance et jouer un rôle pivot en relation avec les propriétaires privés et les communes forestières.
Le président Mélenchon a déclamé tout à l’heure une ode à la forêt ; il a eu bien raison. Je soutiens son propos, car nous devons faire évoluer la forêt, nous devons la transformer. Aujourd’hui, comme le rapport du GIEC l’a évoqué il y a quelques jours, les essences de la forêt française ne correspondent plus tout à fait à ce qu’elles devraient être dans le cadre de l’évolution, en particulier du réchauffement climatique.
C’est la raison pour laquelle, nous travaillerons avec la mission que j’ai confiée au CSFB, au sein de l’un de ses comités spécialisés, à ce que sera la forêt de demain. Il faudra planter de nouvelles essences, garantir que la forêt reste un puits de carbone sans fond, toujours plus profond, et veiller à ce qu’elle soit résiliente.
Peut-être ne l’est-elle pas assez aujourd’hui : elle n’est peut-être pas assez entretenue, peut-être n’y a-t-il pas assez de coupes de bois, peut-être la forêt française privée est-elle trop morcelée – parfois, on ne sait même pas à qui appartiennent toutes les parcelles ? Bref, nous devons faire ce grand travail.
Je veux vous rassurer, monsieur le député : il n’est absolument pas question de rogner les crédits du CNPF. Il y a évidemment de la trésorerie dans cet organisme. J’en ai parlé avec ses représentants et avec son président : s’il y avait besoin de réabonder, nous réabonderons, mais, pour l’instant, le CNPF n’est pas en difficulté, et je serai son premier défenseur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Monsieur le ministre, ma question est, elle aussi, relative à la forêt. Après vos réponses quelque peu elliptiques, on peut s’interroger sur la politique du Gouvernement en faveur de la forêt qui constitue, vous le savez autant que moi, le poumon de nos civilisations et de nos territoires.
Quelle est votre véritable stratégie, monsieur le ministre ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le pognon !
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Vous évoquez un plan pour mars 2020, mais mesurez-vous la crise sanitaire que traversent nos forêts ? Christophe Naegelen l’a évoquée et Patrice Perrot vient de vous interpeller.
Je peine à croire que les pouvoirs publics aient pris la mesure des enjeux. Cette crise est sanitaire parce que la sécheresse, la canicule et les insectes attaquent nos arbres qui sont à terre. Cette crise est sanitaire, mais elle sera écologique et économique. Les acteurs sont totalement désemparés. Les opérateurs de la forêt, qu’ils soient publics ou 9918privés, s’interrogent et ne trouvent pas matière à réponse. J’espérais que, cette année, l’action 26 serait animée d’un souffle qui leur aurait apporté cette réponse.
Dominique Potier a rappelé que, en 1999, après que la tempête avait mis des forêts à terre, le Premier ministre s’était déplacé et avait pris des mesures concrètes à hauteur des enjeux. Monsieur le ministre, je vous le dis, avec mes mots avec ma voix : prenez conscience de ce qu’il se passe ! J’écoute vos réponses et je m’interroge. Pardonnez-moi de vous le dire, mais la parole est libre dans cet hémicycle : je trouve qu’il y a une forme de désinvolture à répondre comme vous pouvez le faire sur un sujet aussi dramatique. Monsieur le ministre, les forêts ne sont pas uniquement du bois ; les forêts, c’est la vie. Vous parlez de résilience, pourquoi pas ? Mais, en l’état, ce n’est qu’un mot. J’ai foi en une prise de conscience collective, et j’attends que, sur ce sujet, vous soyez à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bravo !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Didier Guillaume : Merci, monsieur le député, pour vos mots si agréables ! Il est vrai que, dans l’hémicycle, tout est permis. Mais, puisque l’on peut tout y dire, vous auriez pu expliquer que, lorsque j’ai réuni le CSF, le comité stratégique de la filière forêt-bois, la semaine dernière, on n’y tenait pas du tout le même discours que le vôtre. Peut-être est-ce parce que nous n’étions pas dans les tribunes de l’Assemblée, mais dans l’une de ces réunions de travail au cours de laquelle, ensemble, nous essayons de construire ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ainsi, nous nous sommes mis d’accord sur un certain nombre de points. Nous constatons par exemple que, tant que la filière forêt-bois sera à ce point divisée et désunie que ses membres ne s’adressent plus la parole et, vous me pardonnerez l’expression, se tirent la bourre, nous n’y arriverons pas. Il ne s’agit pas de déclarations de tribune à l’Assemblée nationale, mais du fruit de discussions de travail, les pieds dans la terre et les bottes dans la forêt. Je veux que nous réorganisions toute la filière.
Comme le disait le président Mélenchon, il n’est plus tolérable que le bois français parte pour la Slovénie et nous revienne sous forme de meubles. Pourquoi en sommes-nous là ? Parce que la filière française est incapable de répondre aux défis qui lui sont lancés.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Et que faites-vous ? Cela fait un moment que cela dure !
M. Didier Guillaume : Depuis dix ans, peu de chose a été fait pour la forêt. Nous y travaillons, mais cela ne se fait pas du jour au lendemain. Le bois, c’est comme cela. Aujourd’hui, il n’y a pas d’accord pour savoir quel type de coupes nous devons faire, ou comment le bois sera retiré. Tout cela fait partie des questions à résoudre. Nous apportons une réponse conjoncturelle au problème des scolytes, et une réponse de plus long terme au sujet de la résilience par rapport au réchauffement climatique qui met à mal nos forêts. J’ai lu le rapport du GIEC. Le CSF forêt-bois remettra ses conclusions au mois de mars prochain. Nous avons travaillé dans l’unanimité avec des députés de la majorité et de l’opposition, des sénateurs de la majorité et de l’opposition, qui président des comités stratégiques. Nous travaillons ensemble. Je n’ai pas la science infuse, je n’ai pas de réponse toute faite, mais je sais que toute la filière et le Gouvernement ont, autant que vous, je l’espère, la volonté de faire en sorte que, demain, la forêt vive mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : J’ai quatre brèves questions. Premier point : quelle est la stratégie du Gouvernement pour contrer le climat de dénigrement permanent et « d’agribashing » qui s’amplifie, hélas, dans notre pays ?
Deuxième point : on nous promet, depuis le début de la législature, une grande loi foncière indispensable pour lutter contre la raréfaction et la cherté du foncier. (M. Dominique Potier applaudit.) Quand ce texte viendra-t-il ?
Troisième point : les ICHN, indemnités compensatoires de handicaps naturels, nées de la première loi montagne, ont été réaffirmées dans la deuxième loi montagne. Peuvent en bénéficier ceux dont les revenus sont au moins à 50 % d’origine agricole. Jusqu’en 2019, les indemnités des élus n’étaient pas incluses dans les revenus non agricoles ; depuis 2019, elles le sont. Cela signifie que, à terme, on condamne l’agriculteur, maire, conseiller régional ou départemental. Il faut absolument corriger cela. (M. Jean-Paul Dufrègne applaudit)
Enfin, quatrième point, la France est-elle prête à demander officiellement aux instances européennes de modifier le classement du loup qui passerait d’espèce strictement protégée à espèce protégée ? Cela serait plus conforme à sa démographie dont l’évolution, avec celle de l’ours, est en train de porter un coup fatal à l’agropastoralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Didier Guillaume : S’agissant de « l’agribashing », je propose, comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, que des observatoires de lutte conte l’agribashing se mettent en place dans tous les départements. Je me suis rendu dans l’Orne après le scandale des trois bâtiments d’élevage brûlés, le mois dernier. Il faut apporter des réponses. Nous avons des moyens de le faire. Cela a fait rire, la semaine dernière, lorsque la question m’a été posée, mais la garde des sceaux, ministre de la justice, a écrit à tous les procureurs, et j’ai transmis au ministre de l’intérieur un courrier à tous les préfets expliquant que la fermeté devait être de mise et qu’il n’était pas question d’accepter la moindre dérive.
Je ne sais pas quand la loi foncière sera déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Je sais en revanche que toutes les contributions que nous avions demandées sont maintenant revenues au ministère. Tout le monde a travaillé sur le sujet, toutes les structures, toutes les associations, tous les organismes. Nous analysons ce travail. Une réunion se tiendra bientôt.
L’objectif est de faire en sorte qu’un projet de texte structuré soit prêt avant l’été 2020. Nous verrons ensuite quel chemin il suivra. Telle est aujourd’hui notre perspective.
S’agissant des ICHN et des revenus des élus agriculteurs, la circulaire date un peu. Or un élément technique, qui ne dépend pas de nous, a changé l’année dernière. Nous allons donc la modifier dans les prochaines semaines. L’affaire est entendue.
Quant au loup, les choses sont un peu plus compliquées que vous ne les présentez, madame la députée. L’État a reconnu, pour la première fois, que plus de 500 loups vivent dans les massifs français.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’est vous qui avez fixé le seuil ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Didier Guillaume : Je vais vous répondre…
Mme la présidente (Renaissance) : Seul le ministre a la parole, mes chers collègues.
M. Didier Guillaume : Je suis au regret de vous dire que ce n’est pas nous qui l’avons fixé. Il est prévu que, à partir de 500 loups, cette espèce ne soit plus considérée en voie de dépeuplement et de disparition. C’est la première fois qu’un gouvernement le dit ! Que n’ai-je pourtant entendu crier sur certains bancs…
C’est la première fois aussi, au niveau européen, que nous commençons à discuter du guide interprétatif sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt communautaire. La Convention de Berne, on peut dire ce que l’on veut, mais il ne sera jamais possible de…
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : D’autres pays la demandent !
M. Didier Guillaume : Vous savez très bien que cela ne marchera jamais. On peut en parler autant que l’on veut, mais il n’y a pas de majorité en Europe pour revenir sur la Convention de Berne et sur la directive européenne « Habitat, faune, flore ». Pour l’instant, il y a à peine dix pays qui le veulent.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Soyons le onzième !
M. Didier Guillaume : La France a ratifié la Convention de Berne. Nous avons organisé une réunion récemment et nous souhaitons, dans un premier temps, faire évoluer le guide interprétatif. Vous connaissez ce sujet par cœur, beaucoup mieux que moi, en tant que présidente de l’ANEM – Association nationale des élus de la montagne –, et vous savez très bien que, pour le moment, il est impossible d’aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Monsieur le ministre, nous ne pouvons que saluer le succès du film Au nom de la terre auprès de nos compatriotes, très sensibles aux difficultés des agriculteurs.
Je voudrais à mon tour vous alerter sur la situation des agriculteurs en difficulté. Le ministère dispose d’un budget important pour le fonds d’allégement des charges et le financement des retards auprès de la MSA – Mutualité sociale agricole –, mais il n’existe pas de politique nationale d’accompagnement des agriculteurs. Chaque département traite les situations différemment, dans un esprit très positif pour certains, de manière aléatoire pour d’autres. Il serait pertinent, selon moi, de mettre en place une organisation, éventuellement adossée aux chambres d’agriculture, spécialisée dans l’accompagnement de ces agriculteurs, qui doit être à la fois économique, technique et humain – je le sais d’expérience, en tant que technicien.
Une réponse nationale à ce problème paraît donc pertinente. L’accompagnement aujourd’hui proposé est trop souvent lacunaire dans certains territoires. Compte tenu du drame que constitue le suicide de nombreux agriculteurs, une coordination nationale s’impose.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Didier Guillaume : Le film Au nom de la terre a en effet un succès fou. Il a été vu par de très nombreux spectateurs. Il est d’ailleurs amusant de noter qu’il a beaucoup moins de succès dans les métropoles que dans les zones rurales et dans la France enracinée, ce qui est plutôt bon signe.
Mais le sujet que vous abordez est sérieux, et douloureux, et, sur ce sujet, nous avons pris des mesures. Aujourd’hui, plus d’un agriculteur se suicide chaque jour. Ce n’est pas toujours pour des raisons liées à l’exploitation agricole, tout comme les suicides observés dans d’autres professions ne sont pas toujours liés au milieu professionnel, mais ces suicides sont des drames.
Je voudrais à mon tour saluer la MSA et les MSA départementales et locales pour le rôle important qu’elles jouent auprès des agriculteurs, ainsi que l’association « Solidarité paysans », qui accompagne les agriculteurs en difficulté.
Des dispositifs d’État existent également pour les aider et nous avons mis en place, avec la MSA, un collectif national de suivi des situations individuelles. Il faut absolument inciter les voisins, les amis, les proches, à parler. Nous ne mettons pas en place des groupes de parole à proprement parler, mais nous encourageons le dialogue, car je suis persuadé que c’est ainsi que nous pourrons lutter contre ce phénomène dramatique que constituent les suicides des agriculteurs.
Certains se suicident pour des raisons personnelles, d’autres pour des raisons purement liées à l’agriculture : « Ça ne paie plus » ; « Je suis très endetté » ; « Je ne m’en sors pas » ; « Je suis attaqué ». L’agribashing joue un rôle évidemment important dans ce contexte, en pesant sur le moral des agriculteurs, comme l’ont souligné tout à l’heure les différents orateurs.
Vous avez donc raison, monsieur le député, même si je n’ai pas de réponse concrète à vous apporter. Je peux toutefois vous dire que les associations, la MSA et le groupe de travail que nous avons créé au niveau national avec les organisations agricoles et la MSA, sont conscients de cette situation. Il faut aller plus loin. La vigilance doit être quotidienne. Nous ne pouvons plus accepter qu’un agriculteur se suicide tous les jours.