Projet de loi de finances pour 2020 : Article 38 et état B

Projet de loi de finances pour 2020 : Article 38 et état B

debate, 17/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Justine Benin.

Mme Justine Benin (Député, 15ᵉ législature) : Je prends la parole au nom des agriculteurs, des éleveurs et des pêcheurs ultramarins. Le 25 octobre dernier, lors d’une rencontre avec les agriculteurs de La Réunion, le Président de la République a solennellement promis de déplafonner les aides à la diversification agricole, de manière à revaloriser ces crédits afin qu’ils répondent enfin aux besoins réels des agriculteurs.
Dans les territoires ultramarins, les agriculteurs rencontrent de nombreuses difficultés. En effet, à tous les problèmes que nous connaissons dans l’hexagone, s’ajoutent l’éloignement, l’étroitesse des marchés locaux, les monocultures et la concurrence internationale – sans parler des sols pollués par le chlordécone en Guadeloupe et Martinique. Alors oui, il nous faut tenir la promesse du Président de la République de revaloriser les crédits dédiés à l’agriculture ultramarine dans ce budget ! À la lecture du texte, on voit bien que ce n’est pas encore le cas.
Monsieur le secrétaire d’État, il nous reste deux semaines,…

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pas deux semaines, on a terminé !

Mme Justine Benin (Député, 15ᵉ législature) : …deux semaines pour corriger le tir et accorder quelques millions d’euros supplémentaires pour tenir l’engagement présidentiel, formulé à La Réunion, de déplafonner les aides à la diversification agricole dans nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Mon propos a trait aux amendements relatifs à l’aide publique au développement. Je tiens tout d’abord à saluer l’effort consenti par le Président de la République, qui, à l’occasion de la sixième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui s’est tenue récemment à Lyon, a accepté d’augmenter la contribution française de 20 %, permettant à notre pays de garder la deuxième 12420position parmi les contributeurs, juste derrière les États-Unis. Le Président de la République a reconnu que les maladies infectieuses, notamment le sida, la tuberculose et le paludisme, représentaient un sujet majeur pour la santé mondiale.
Face à ces maladies, personne n’est à l’abri, et le réchauffement climatique contribue à les répandre partout dans le monde. Nous avons abordé ce sujet lors de la niche du groupe Socialistes et apparentés, évoquant notamment la commission d’enquête parlementaire qui devrait nous aider à mieux lutter contre les migrations du moustique tigre, qui transmet à l’homme des maladies infectieuses comme le chikungunya, le zika et le paludisme.
L’objectif est de sauver, d’ici à 2030, 16 millions de vies et d’éradiquer les trois maladies que je viens de citer. Le Fonds mondial fait un travail extraordinaire dans ce domaine. Je souhaite que la représentation nationale adopte les amendements tendant à renforcer l’aide publique au développement des territoires qui en ont le plus besoin. C’est une question majeure de santé publique, qui concerne le monde entier : nul n’est à l’abri ! J’espère que nous serons suffisamment vigilants pour adopter les amendements en question. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Serva.

M. Olivier Serva (Renaissance) : À la suite de notre collègue Justine Benin, nous devons parler de diversification agricole outre-mer. Le Président de la République, très clairvoyant, a déclaré vouloir l’autosuffisance énergétique et alimentaire des territoires ultramarins. Pour atteindre ces objectifs, il faut protéger les terres : nous nous y attelons ! Il faut continuer les productions destinées à l’exportation, mais il faut surtout nourrir les populations locales. Pour ce faire, il faut aider les agriculteurs qui veulent s’investir dans un métier dur, qui exige de se lever tôt et qui n’offre que de faibles retraites. Nous avons besoin de respecter les engagements forts du Président de la République, parce que les quelque 5 à 6 millions d’euros nécessaires auront des effets de levier extraordinaires pour nourrir les populations et faire des régions ultramarines des territoires forts, comme le souhaitent le Président de la République, les membres du Gouvernement et les élus de la majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Sur le financement du plan France très haut débit, vous vous arc-boutez sur le chiffre de 140 millions d’euros, alors que les besoins estimés sont quatre à cinq fois supérieurs. En outre, vous ne produisez aucune évaluation pour justifier votre refus d’abonder le Fonds national pour la société numérique – FSN.
La proposition du Sénat d’augmenter les crédits de 322 millions d’euros a été rejetée. Le nouveau cahier des charges du plan France très haut débit traduit une vision comptable sans nouveaux crédits. Il vise uniquement à diminuer l’assiette des dépenses éligibles et les taux de subvention pour les collectivités. In fine, il tend à transférer davantage de charges vers les collectivités locales, déjà en difficulté.
Tout cela sans compter l’injustice entre les métropoles, où les opérateurs déploient toutes les infrastructures à leurs frais, et les communes et communautés de communes, dans lesquelles le contribuable local doit mettre la main à la poche pour financer l’arrivée de la fibre.
Monsieur le secrétaire d’État, comment, dans ce contexte, allez-vous tenir la promesse faite aux Français d’un accès de tous à la fibre optique en 2025, partout dans le pays ? (M. Jean-Paul Dufrègne applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je souhaiterais que chaque député qui prend la parole prenne l’engagement de rester jusqu’au bout des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cela me paraît indispensable. Il n’est pas d’usage, pour ceux qui ne participent jamais aux discussions budgétaires, de refaire, en deuxième lecture, tous les débats de la première lecture.

Mme Olivia Gregoire (Renaissance) : Merci !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous n’avons pas le temps de le faire, car le Sénat examine le texte demain. Les débats ont eu lieu : ceux qui se sont donné le mal de venir en commission ont eu l’opportunité de participer aux débats. Il y a une multitude de possibilités de participer au débat budgétaire.
Il y a 120 amendements de crédits : si chacun défend les siens, nous en avons pour quatre heures, uniquement pour cette partie du débat. Les députés font ce qu’ils veulent, mais une deuxième lecture n’est pas une première lecture ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

M. le président (Parti socialiste) : M. Woerth a exprimé, je crois, ce que nous ressentons tous.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 243. Attention, en ouvrant le débat sur les amendements, vous donnez le la !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je m’efforcerai d’être rapide ! L’amendement vise à créer un nouveau programme « Rénovation énergétique des bâtiments de l’État » au sein de la mission « Action et transformation publiques », et à le créditer de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour 2020.
L’État doit montrer l’exemple dans son propre parc de bâtiments. Le tertiaire d’État est constitué d’un parc immobilier de 100 millions de mètres carrés, occupé principalement par les ministères et les administrations centrales. C’est un parc de bâtiments vieillissants à l’efficacité énergétique médiocre. Il y a des grands plans d’investissements, mais ils ne sont pas utilisés pour des rénovations globales, simplement pour des petits travaux.
Ce programme gagnerait à être davantage abondé dans les années à venir, et nous proposons d’enclencher le mouvement cette année. (M. Jean-Paul Dufrègne applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 668.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut que je reste jusqu’à cinq heures du matin, si j’ai bien compris, d’autant que je n’ai pas participé au débat en commission.

Mme Olivia Gregoire (Renaissance) : Eh oui !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Ça te changera, Bernalicis !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, il est insupportable d’entendre de tels propos, surtout pour ma première intervention de la soirée. Madame Hai, si je vous saoule, vous pouvez sortir ! Le débat va durer jusqu’à cinq heures du matin, cela va être long pour vous, je vous préviens.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Allez, on t’écoute !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes sûre que vous m’écoutez, chère collègue Hai ? Si c’est pour m’écouter comme cela, je vous préfère dehors.

M. le président (Parti socialiste) : Allez-y, monsieur Bernalicis ! Je ne vous laisserai pas parler plus de deux minutes. Il vous reste une minute et demie.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je comptais être court, c’est dommage !
Par cet amendement, nous souhaitons transférer les fonds alloués à l’OMC et à l’OTAN à la promotion de la francophonie. Cette mesure plaira au Président de la République – je suis sûr que la majorité y sera favorable –, qui a affirmé que l’OTAN était un naufrage et qu’elle était privée de toute direction politique. C’est peut-être le moment de franchir le pas.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : On n’a rien compris !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Bernalicis, je vous donne la parole car le règlement vous autorise à la reprendre, mais franchement, vous exagérez !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’entends Mme Hai dire qu’elle n’a pas bien compris, donc je vais répéter jusqu’à ce qu’elle se taise et qu’elle arrête d’être aussi désagréable dans l’hémicycle. (Exclamations.)

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Fait personnel ! Je me fais insulter !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Fait personnel, cela fait trois fois que vous le dites… Ça commence à bien faire, vos histoires. Si vous voulez, on va régler ça dehors et discuter à la buvette tranquillement, mais vos interruptions dans l’hémicycle, ça suffit ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas la première fois que vous vous comportez de cette manière, mais j’espère que ce sera la dernière. Monsieur le président, je compte sur vous.

Mme Olivia Gregoire (Renaissance) : Ces propos sont inadmissibles !

M. le président (Parti socialiste) : Merci. Je compte, moi, sur la majorité pour ne pas allonger les débats. Ce n’est pas votre intérêt… Essayez au moins de vous dominer !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Il est insupportable qu’on nous manque de respect !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je voudrais préciser que ce qu’a dit tout à l’heure le président de la commission des finances est valable pour tous les membres de cette assemblée, y compris pour ceux de la majorité. Vraiment, ça commence à suffire. Tout ce qui ressemble de près ou de loin à une tentative de provocation qui rallonge les débats est insupportable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, MODEM et FI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour soutenir l’amendement bknoek 462.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Il s’agit d’un sujet auquel je tiens particulièrement. La nouvelle stratégie gouvernementale dans le domaine de l’enseignement supérieur est d’instaurer des frais d’inscription différenciés à l’université, ce qui peut être un frein à l’attractivité de la France vis-à-vis des étudiants étrangers.
De plus, le Conseil constitutionnel a récemment considéré que la gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. Cela résulte de la combinaison de deux dispositions du treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation garantit l’égal accès […] de l’adulte à l’instruction » ; « l’organisation de l’enseignement public gratuit […] à tous les degrés est un devoir de l’État ».
Le présent amendement tire les conséquences de cette décision.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

M. Alain David (Parti socialiste) : Il vise à pallier les baisses de crédits quasi mécaniques que subissent les grands opérateurs de l’État, en augmentant de 7 millions d’euros les crédits de la coopération culturelle, de la promotion du français et du tourisme.
Cet amendement flèche 7 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Coopération culturelle et promotion du français » du programme « Diplomatie culturelle et d’influence » ; il réduit de 7 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « Soutien » et plus particulièrement de la ligne budgétaire consacrée à la politique immobilière au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 470 de M. M’jid El Guerrab est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 444.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Cet amendement de Valérie Rabault vise à dégager 10 millions d’euros de crédits budgétaires pour faire la promotion du référendum d’initiative partagée relatif à la privatisation du groupe ADP, Aéroports de Paris.
C’est un article de la Constitution qui n’a jamais été utilisé.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : De votre fait !

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Pour cette première fois, le minimum serait d’informer nos concitoyens de l’existence de cette procédure. Nous proposons 10 millions parce que c’est le montant qui a été mis sur la table pour payer le grand débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Bravo !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bonne idée !

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 1051, 493, 542, 543 et 1060, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l’amendement bknoek 1051.

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Il prévoit d’augmenter de 1 million d’euros la subvention pour charges de service public versée au Centre national de la propriété forestière – CNPF – afin que celui-ci retrouve les mêmes moyens qu’en 2019.
Vous connaissez tous la grave crise que connaît la forêt, ses problèmes sanitaires, les conséquences du changement climatique. C’est pourquoi il est nécessaire de redonner ce million d’euros au CNPF.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 493.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Mon amendement a le même objet. Il est anormal de restreindre les moyens alloués au CNPF.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les deux amendements suivants, bknosek 542 et 543.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Même argument. Nous avons besoin, pour sauver la forêt, d’une puissance publique et d’une société civile organisée.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 1060.

M. Olivier Dussopt : Cet amendement rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils ont été votés en première lecture à l’Assemblée nationale.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je propose le retrait de l’amendement bknoek 1051. Sur l’amendement bknoek 493, qui est identique à l’amendement du Gouvernement à ceci près qu’il rend 1 million d’euros au CNPF, sagesse. Avis défavorable aux amendements bknosek 542 et 543.
Quant à l’amendement bknoek 1060 du Gouvernement, si l’amendement bknoek 493 de M. Castellani est adopté, il tombera. Sinon, avis de sagesse.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Avis défavorable aux amendements bknosek 1051, 493, 542 et 543. Le CNPF dispose d’un fonds de roulement de 8,4 millions d’euros, et la subvention de l’État s’élève à 14 millions d’euros, alors même que les dépenses liées aux missions régaliennes du Centre ne s’élèvent qu’à 5 millions d’euros.
Dans la mesure où nous souhaitons que l’ensemble des opérateurs participent, en fonction de leurs moyens, au redressement des comptes publics, il nous paraît logique que cette contribution – qui n’est que de 2 % des recettes totales du CNPF – soit adoptée.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Nous, on vote Castellani !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Pellois.

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Je retire mon amendement, et je voterai celui de M. Castellani.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Merci, monsieur le rapporteur général, de cet avis de sagesse ; merci, monsieur Pellois, de vos paroles. Nous maintenons évidemment notre amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Quand on voit les problèmes rencontrés par la forêt française, notamment sanitaires, quand on sait tout ce que fait le CNPF pour aider les propriétaires forestiers et essayer de limiter les dégâts, cette réduction de crédits ne paraît pas raisonnable, monsieur le secrétaire d’État ! Vous n’êtes pas à 1 million près. Écoutons le rapporteur général qui, dans sa sagesse, a dit « sagesse » à l’amendement de M. Castellani.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Émilie Cariou, très rapidement.

Mme Émilie Cariou (Renaissance) : Il est important que je précise la position du groupe La République en marche, puisqu’il y a plusieurs amendements concurrents, monsieur le président.
Nous sommes favorables à l’amendement de M. Castellani, en raison des problèmes de la forêt française, dont l’urgence est reconnue de tous. Un rapport de la Cour des comptes, demandé en application de l’article 58, alinéa 2, de la loi organique relative aux lois de finances, nous sera remis l’année prochaine ; il montrera combien tous les organismes qui s’occupent de la forêt, à commencer par le CNPF, manquent de moyens.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

M. Alain David (Parti socialiste) : Il vise à rétablir pour partie à son niveau de 2019 « l’aide projet » en affectant 100 millions d’euros initialement prévus pour le programme 110 « Aide économique et financière au développement » au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 260 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis pour soutenir les deux amendements bknosek 669 et 670.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’amendement bknoek 669 alerte sur le fait qu’il ne faut pas conditionner l’aide publique au développement à la lutte contre les flux migratoires : l’aide publique au développement doit aider à développer le pays qui la reçoit, et non servir à rajouter des barbelés.
L’amendement bknoek 670 est également un amendement d’appel : nous devons faire beaucoup plus pour lutter contre le changement climatique. J’ai posé une question au Gouvernement sur ce thème tout à l’heure : après l’échec de la COP25, c’est un sujet qu’il faut prendre à bras-le-corps. Ce sont des milliards supplémentaires qui doivent être investis, pour contrebalancer les milliards encore aujourd’hui investis par la finance dans les énergies fossiles.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 1069.

M. Olivier Dussopt : Il rétablit les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » tels qu’ils ont été votés en première lecture à l’Assemblée nationale.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 101.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit ici des veuves des grands invalides de guerre. L’amendement a pour objet de redéfinir la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre dont le niveau d’invalidité était supérieur ou égal à 100 % à la date du décès. C’est un sujet qui a été évoqué à plusieurs reprises ; il mérite une attention toute particulière.
La dépense ici prévue est ridicule par rapport à ce que ces personnes ont apporté à la nation. Le Gouvernement doit enfin adopter cette disposition.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Avis défavorable. Le sujet est traité dans le texte actuel.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 10 et 270.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

M. Alain David (Parti socialiste) : L’amendement a pour but d’augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre – ONACVG – de 1 million d’euros, pour l’ensemble de ses missions, mais plus particulièrement pour faire face aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 270.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Nous avons débattu de façon approfondie en première lecture des moyens dévolus à nos anciens combattants, et du plan en faveur des harkis, désormais géré par l’ONACVG. L’amendement vise à allouer à cet organisme un budget à la hauteur de ses besoins.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 1218.

M. Olivier Dussopt : Il s’agit de rétablir les crédits de la mission « Cohésion des territoires » tels qu’ils ont été votés en première lecture à l’Assemblée nationale, avec deux ajustements : une majoration de 2 millions d’euros du programme 112, au titre de la taxe sur les salaires à laquelle l’Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT – sera assujettie ; un rehaussement de 10 millions d’euros des crédits du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » pour le soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse et de réhydratation des sols survenu en 2018, comme je l’ai annoncé tout à l’heure.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Avis favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il faut tout de même rappeler que vous supprimez à nouveau l’aide personnalisée au logement – APL – « accession », qui avait été rétablie au Sénat. Nous dénonçons cette suppression, et nous continuerons de le faire : c’est un mauvais coup contre les ménages modestes.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : J’ai bien écouté M. le secrétaire d’État, qui oublie simplement de rappeler que cet amendement supprime les APL accession, rétablies au Sénat. C’est pourtant un dispositif utile et efficace pour solvabiliser les ménages modestes. Il nous a fallu beaucoup d’efforts, contre l’avis du Gouvernement, pour rétablir le prêt à taux zéro. Nous devons favoriser des parcours résidentiels plus fluides. Et voilà que, pour gagner 50 millions, vous supprimez un dispositif dont je redis qu’il est utile et efficace, et qui profite aux classes moyennes ! On voit bien quelles sont vos priorités.

M. Fabrice Brun : et M. Patrick Hetzel. Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Je voudrais remercier le Gouvernement, car c’est un gros travail de coconstruction qui a été mené avec Gérald Darmanin et un ensemble de parlementaires du Nord, travail en outre transpartisan, ce qui vaut d’être noté. Nous pourrons ainsi répondre à des phénomènes de retrait et de gonflement, et plus généralement à des 12424catastrophes naturelles qui ont touché plusieurs départements. Il faut notamment saluer la perspective d’une étude qui sera menée en 2020 sur les moyens d’accompagner au mieux les foyers touchés.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 559 de M. Guillaume Garot est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 463.

M. Alain David (Parti socialiste) : Il vise à augmenter les crédits alloués aux aides au logement de 83,8 millions d’euros afin qu’ils suivent l’évolution réelle de l’inflation hors tabac, alors que le Gouvernement a opté pour une réévaluation forfaitaire de 0,3 % seulement. Cette sous-évaluation de l’inflation représente une perte moyenne de 12,70 euros par an pour les bénéficiaires des APL, qui viendrait s’ajouter à la baisse de 5 euros par mois décidée à l’été 2017. Il s’agit donc de préserver le pouvoir d’achat des ménages les moins favorisés.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 464.

M. Alain David (Parti socialiste) : Il tend à rétablir le dispositif de l’aide aux maires bâtisseurs, créé par la loi de finances pour 2015, qui a été abandonné au cours de l’année 2017.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 465.

M. Alain David (Parti socialiste) : Il s’agit de rétablir la contribution de l’État au financement du fonds national des aides à la pierre à un niveau égal à celui de 2018, c’est-à-dire 38,8 millions d’euros.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 466.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Il tend à augmenter le budget du fonds national des aides à la pierre, qui contribue notamment au financement de l’amélioration des logements locatifs sociaux appartenant aux organismes de HLM, aux sociétés d’économie mixte – SEM –, ainsi qu’aux organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage.
On constate que la performance énergétique du parc social est bien meilleure que celle du parc privé, mais la fragilisation du modèle financier des bailleurs sociaux pourrait réduire leur capacité à investir dans la rénovation du parc social.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 467.

M. Alain David (Parti socialiste) : Il propose d’augmenter de 10 millions d’euros les moyens dévolus à l’Agence nationale de l’habitat – ANAH – afin qu’elle puisse verser des subventions pour travaux aux bailleurs pour cofinancer les travaux qui seront effectués au bénéfice de personnes en situation de handicap.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 480 de M. Jean-Louis Bricout est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 671 de M. Éric Coquerel est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l’amendement bknoek 1057.

M. Olivier Serva (Renaissance) : Nous allons parler de l’empoisonnement des populations guadeloupéennes et martiniquaises, ainsi que de la responsabilité de l’État, reconnue pour la première fois depuis 1992 par l’actuel Président de la République. Nous parlons du chlordécone, une molécule interdite aux États-Unis depuis 1977, mais autorisée aux Antilles jusqu’en 1992. Elle a empoisonné les Martiniquais et les Guadeloupéens, et empoisonne aujourd’hui encore 95 % d’entre eux.
Les effets de cette molécule ont été étudiés par une brillante commission d’enquête parlementaire présidée par Serge Letchimy, dont la rapporteure était Justine Benin. Les populations des territoires ultramarins, et spécifiquement les Antillais, demandent aujourd’hui avec force que chacun et chacune puisse connaître le taux de chlordécone dans son sang, ou taux de chlordéconomie. Répondre à cette demande relève de la responsabilité du plus haut niveau de l’État et de celle de la représentation nationale. Je sais que je ne serai pas déçu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Sagesse.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Nadia Hai.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances, c’est pourquoi je me permets de prendre la parole. Je sais que le chlordécone est un sujet de préoccupation majeur pour les territoires ultramarins. Nous avons eu l’occasion d’en discuter à plusieurs reprises au cours de l’examen de ce PLF et du précédent.
Je regrette simplement, monsieur Serva, que votre amendement propose de réduire les crédits du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Déshabiller Paul pour habiller Pierre n’est pas la bonne solution, d’autant que le logement constitue, à ma connaissance, un problème important dans les territoires ultramarins. Prendre deux millions sur le budget de l’habitat, est-ce une bonne idée ?
J’en appelle aux deux ministres qui sont au banc pour savoir comment résoudre cette question. Je crois que nous pouvons nous permettre de répondre à cette préoccupation sans ponctionner les crédits alloués au logement social.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Je me contenterai de rappeler, après la très belle intervention d’Olivier Serva, que notre commission d’enquête a conduit ses travaux de manière transparente et sans concession. Tout en étant dans l’opposition, je salue le signal politique donné par le Président de la République. Aucun de ses prédécesseurs n’avait clairement employé ces deux termes : responsabilité de l’État et nécessité de réparations.
Entendons-nous donc entre nous sur les chiffres,…

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Je suis pour !

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : …car adopter cet amendement serait un signal politique. J’apprécie beaucoup l’avis de sagesse émis par le rapporteur et par le secrétaire d’État, et nous sommes absolument favorables à cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Une dernière intervention, puis nous passons au vote. Je rappelle simplement à Mme Hai et à l’ensemble de nos collègues que soit le Gouvernement dépose un autre amendement, soit nous prenons l’amendement tel qu’il a été présenté. Nous ne pouvons pas faire autrement. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Les Républicains voteront pour cet amendement à deux mains. J’ai moi-même été membre de cette commission d’enquête, avant laquelle je ne connaissais pas le sujet. Ayant pris connaissance de l’ensemble des conséquences de l’usage du chlordécone, je considère que l’État a un rôle à assumer face à ce scandale et que nous devons donner un signal fort en ce sens.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 1071.

M. Olivier Dussopt : Il procède au rétablissement des crédits de la mission « Crédits non répartis ».

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 1072.

M. Olivier Dussopt : Il procède au rétablissement des crédits de la mission « Culture ».

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement bknoek 90.

M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Les harmonies font partie de notre culture et de notre patrimoine. Elles sont présentes dans nos villes et nos villages à chaque grand rendez-vous, notamment aux cérémonies patriotiques. Ma région des Hauts-de-France compte plus de 650 sociétés musicales, qui représentent près de 37 000 sociétaires. Elles apportent un peu de vie dans nos communes, souvent rurales. Les élus locaux sont attachés à leurs harmonies car elles constituent des éléments indispensables.
Même si le rapporteur général s’apprête à nous soumettre un amendement proposant de leur affecter 3 millions d’euros, nous souhaitons, par cet amendement, porter les crédits destinés à leur financement à 5 millions, comme en première lecture.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je demande le retrait de cet amendement au profit du bknoek 878, adopté par la commission des finances, qui octroie 3 millions à la Confédération musicale de France.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : J’émettrai un avis défavorable à l’amendement bknoek 878, à moins qu’il ne soit retiré. Je sais, madame Cattelot, que vous vous êtes particulièrement investie sur cette question, vous l’aviez démontré dès la première lecture. Le ministre de la culture s’est d’ailleurs engagé, au Sénat, à créer dès 2020 un dispositif d’accompagnement des harmonies et des fanfares.
Il serait intéressant pour le Gouvernement que soit évaluée au plus vite la mise en œuvre d’un plan en lien avec le Centre national de la musique – CNM –, en partenariat avec la Confédération musicale de France. S’il s’avérait adapté, les crédits de ce plan pourraient approcher, à terme, le montant proposé par l’amendement, mais dans une logique peut-être plus partagée et construite avec les acteurs. Nous serions évidemment ravis, puisque vous nous aviez interpellés à ce sujet il y a déjà plusieurs semaines, de vous associer à ce travail. Je demande donc le retrait des amendements bknosek 90 et 878. À défaut, mon avis sera défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Permettez-moi de rappeler, monsieur le ministre, qu’il s’agissait pour l’instant uniquement de l’amendement bknoek 90 de M. Pajot.

M. Olivier Dussopt : J’ai répondu par avance à Mme Cattelot car je savais ce qu’elle allait dire, et qu’elle allait le dire bien. (Sourires.)

M. le président (Parti socialiste) : C’est un mal très répandu dans la majorité. La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot.

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur Pajot, de reprendre l’amendement que nous avions présenté en première lecture. Même si cela indique une légère tendance au plagiat au sein de votre parti, cela signifie au moins que vous souscrivez à l’intention de ma proposition.
Cependant depuis la première lecture, nous avons mené un dialogue avec le ministère, qui nous a permis d’aboutir à une solution pour défendre les sociétés de musique, donc la musique pour tous et par tous – un vrai facteur de lien social et d’éducation populaire dans nos territoires. Il a été décidé d’attribuer à la Confédération musicale de France 3 millions d’euros à partir du mois de mars, dans le cadre d’un plan dont l’exécution sera conduite par le CNM. Celui-ci lancera un appel à projets auquel sera associée la Confédération musicale de France, qui regroupe près de 5 000 12426structures – harmonies, batteries, fanfares et autres sociétés de musique – présentes dans nos territoires, que ce soit en Ardèche ou à Tourcoing.

M. le président (Parti socialiste) : Évitons de refaire un débat de première lecture ! La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bknoek 878.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il vient d’être défendu et explicité par Mme Cattelot. J’ai cru comprendre que la solution qu’elle prônait confinait au retrait de l’amendement. Donc, si Mme Cattelot, qui en est l’auteure, souhaite que je retire l’amendement au nom de la commission des finances, je le fais bien volontiers.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Demande de retrait.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Daniel Labaronne.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Il s’agit d’une disposition que nous avions soutenue dans le cadre de l’agenda rural. J’ai donc du mal à comprendre son retrait.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Il y a comme des fausses notes !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous reprenons l’amendement !

M. le président (Parti socialiste) : Je le mets donc aux voix.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 651.

M. Alain David (Parti socialiste) : Il vise à créer un fonds dédié aux travaux de recherche sur la réhabilitation de la place des femmes artistes dans l’histoire des arts, doté de 1 million d’euros.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1015 de M. Jean-Paul Dufrègne est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 1073.

M. Olivier Dussopt : Il s’agit de rétablir les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 1094, 1095, 1096, 1097, 1100, 1101, 1091, 1063, 414, 415, 537 et 574, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir les amendements bknosek 1094, 1095, 1096, 1097, 1100, 1101 et 1091.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ces amendements déposés par Éric Coquerel visent à la fois à rétablir les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à en clarifier la répartition entre les différentes actions et programmes, et à modifier l’architecture de ces derniers. Il est ainsi proposé de transférer l’action 10 « Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable » du programme 159 dans un nouveau programme.
Ces amendements ont également pour objet de revenir sur la suppression de 1991 équivalents temps plein travaillé, ETPT, et d’accroître les effectifs dans le domaine de la prévention de risques, notamment technologiques, dont l’épisode de l’usine Lubrizol est venu nous rappeler l’importance. Enfin, ils tendent à rétablir des crédits au bénéfice de divers opérateurs qui jouent un rôle essentiel dans la transition écologique que nous avons à mener.
Il s’agit de rétablir non seulement des crédits mais aussi une certaine philosophie, et de redonner corps à la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1063 du Gouvernement est défendu.
Les amendements bknosek 414 et 415 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour les soutenir.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 414 vise à augmenter de 100 millions d’euros les crédits alloués à la prime à la conversion, qui subissent une baisse de 32 % par rapport à la loi de finances précédente.
L’amendement bknoek 415 tend à augmenter les crédits de la prime ayant vocation à remplacer le CITE – crédit d’impôt pour la transition énergétique – pour les ménages modestes.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 537 de M. Christophe Bouillon est défendu.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 574.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Il a pour but de financer les moyens de lutte contre la pollution pour le canal de Corse. Nous les réclamons depuis longtemps car ils manquent cruellement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Avis favorable à l’amendement bknoek 1063 et défavorable à tous les autres.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour soutenir l’amendement bknoek 1058.

M. Gérald Darmanin : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Sur cet amendement, qui concerne le plan France très haut débit, j’émets un avis de sagesse. Je serais heureux d’obtenir des explications sur le financement de ce plan.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 258 de M. Fabrice Brun est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 348 de Mme Valérie Rabault est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 346.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il concerne les crédits budgétaires dévolus à Bpifrance pour son action de garantie et de cofinancement dont je rappelle l’effet levier : 50 millions d’euros de crédits budgétaires permettent in fine de financer les entreprises – 90 % sont de très petites entreprises –, à hauteur de 1 milliard d’euros.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 1016 de M. Jean-Paul Dufrègne, 347 de Mme Valérie Rabault, 1017 de M. Fabien Roussel, ainsi que 1018 et 1019 de M. Sébastien Jumel sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1075 du Gouvernement est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 644.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Cet amendement vise à allouer des crédits supplémentaires à l’action « Enseignement élémentaire » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré ».
J’en profite, monsieur le ministre, pour vous alerter sur un problème dont je suis témoin dans mon territoire : il n’y a pas si longtemps, trente-sept classes en primaire étaient privées d’enseignant – du jamais vu depuis sept ans ! – parce que le vivier des remplaçants est épuisé. Cette situation que connaît le Puy-de-Dôme existe certainement ailleurs. Faites passer le message à votre collègue ministre de l’éducation nationale. Nous allons au-devant de gros problèmes à la rentrée, d’autant que l’épisode de grippe n’est pas encore survenu.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et M. Blanquer ne veut rien entendre !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 645.

M. Alain David (Parti socialiste) : Lors de la rentrée scolaire 2019, ce sont déjà 2 650 postes d’enseignants qui ont été supprimés. En 2020, le Gouvernement compte de nouveau supprimer 440 postes d’enseignants dans le second degré public.

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Et combien de postes créés ?

M. Alain David (Parti socialiste) : Nous sommes fermement opposés à ces suppressions de postes qui ne peuvent que nuire à la qualité de l’enseignement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 673.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il vise à accroître les crédits des fonds sociaux de l’éducation nationale afin qu’ils retrouvent leur niveau de 2002 – 73 millions d’euros. Depuis cette date, ces fonds ont fondu alors que la situation ne s’est pas améliorée dans le pays.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 646 de Mme Michèle Victory est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 674.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il s’agit d’affecter 19 millions d’euros au financement d’heures de décharge d’enseignement des directrices et directeurs d’école. Alors que l’actualité récente a montré son acuité, vous refusez de mettre ce sujet sur la table, en nouvelle lecture comme en première. Il me semble malgré tout important de continuer à batailler.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 655.

M. Alain David (Parti socialiste) : L’amendement vise à revenir sur la suppression de soixante postes dans l’enseignement agricole, prévue pour la rentrée 2020.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 879 et 1127.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 879.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il s’agit de revaloriser les conditions d’emploi des enseignants contractuels des lycées agricoles.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1127 de Mme Stella Dupont est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Sagesse.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1070 du Gouvernement est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 675.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il a pour but de rétablir une partie des effectifs qui ont été supprimés au ministère de l’économie et des finances publiques – nous y reviendrons sans doute au travers d’autres amendements.
Il me semble bizarre de revendiquer sa pleine implication dans la lutte contre la fraude fiscale et, dans le même temps, de supprimer des effectifs, ce qui a pour effet des recettes et pénalités moindres. La Cour des comptes, dans son dernier rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires, pointait du doigt un manque de volonté politique.
Il s’agit d’un amendement d’alerte pour le Gouvernement. Il y a du pognon à se faire, et beaucoup ! Un fonctionnaire supplémentaire est directement rentabilisé puisqu’il contribue à faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État. Cela peut prêter à réfléchir.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 238 et 240, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 238 a le même objectif que celui qui vient d’être présenté : revenir sur la suppression de 1 500 équivalents temps plein, ETP, au sien de la direction générale des finances publiques, sachant que Bercy est le ministère qui a rendu le plus grand nombre de postes au cours des dernières années.
L’amendement bknoek 240 tend à revenir sur la suppression de postes au sein de la direction générale des douanes et droits indirects.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1062 et 473, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1062.

M. Gérald Darmanin : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur général, je comprends que vous reprenez l’amendement bknoek 473 de M. Barrot.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : En effet. Cet amendement, qui a été accepté dans le cadre de l’article 88, vise à rétablir, dans la mission « Immigration, asile et intégration », 200 000 euros de crédits destinés aux vacations de psychologues dans les centres de rétention administrative.
Je demande le retrait de l’amendement bknoek 1062 du Gouvernement au profit de celui que je viens de présenter. Il rétablit l’ensemble des crédits et corrige une erreur en reprenant une disposition qui avait été adoptée en première lecture.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, vous retirez l’amendement ?

M. Gérald Darmanin : Je maintiens l’amendement du Gouvernement et j’émets un avis défavorable à l’amendement bknoek 473.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est règlement de comptes à OK Corral !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Noël Barrot.

M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Je rappelle que cette disposition avait été proposée par le co-rapporteur spécial sur la mission « Immigration, asile et intégration », Alexandre Holroyd, et adoptée en première lecture.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 312.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Par cet amendement à la mission « Immigration, asile et intégration », nous proposons la création d’un programme « Sauvetage des naufragés ». Vous connaissez cette « problématique des flux migratoires », comme on dit bien souvent dans cet hémicycle pour décrire une réalité humaine : des gens meurent en Méditerranée et il n’est pas acceptable de continuer à ne rien faire. Il s’agit de faire respecter l’obligation de sauvetage en mer, prévu par le droit international et le droit maritime.
J’ai vu qu’un décret d’annulation venait de priver le programme 303 de 1,2 million d’euros de crédits en provenance du fonds européen pour les réfugiés – FER –, sous prétexte qu’ils n’avaient pas été utilisés. Quel cynisme !

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 1061 et 1074 du Gouvernement sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 558.

M. Alain David (Parti socialiste) : Il s’agit de porter à 20 millions d’euros les moyens budgétaires nouveaux accordés au CNM, conformément aux préconisations du rapport de la mission de préfiguration.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 557.

M. Alain David (Parti socialiste) : Cet amendement vise à maintenir les crédits alloués au soutien du secteur de l’édition et des librairies à leur niveau actuel, pour le développement culturel de nos territoires.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1068 du Gouvernement est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 539.

M. Alain David (Parti socialiste) : Il vise à financer une étude d’opportunité, de coût et de faisabilité de la création d’une école caribéenne des sapeurs-pompiers et des métiers de la sécurité civile, à des fins de formation continue des forces d’incendie et de secours des îles voisines des petites Antilles, en Martinique.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 640 de Mme Christine Pires Beaune est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1077 du Gouvernement est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 647.

M. Alain David (Parti socialiste) : Il vise à financer la création en 2020 de 2 000 ETP supplémentaires de chercheurs au titre du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable, comme tout à l’heure !

M. le président (Parti socialiste) : Vous auriez pu être convaincu et changer d’avis : cela ne vous est jamais arrivé ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 677.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’amendement vise à permettre à notre enseignement supérieur d’accueillir tous ceux qui demandent à aller à l’université. Cela semble du bon sens, mais ce n’est pourtant pas forcément l’objectif de ce PLF. Par principe, nous voulions cependant déposer à nouveau cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 650.

M. Alain David (Parti socialiste) : Le présent amendement vise à réduire les inégalités existant entre les étudiants français et les étudiants étrangers les plus vulnérables en ramenant leurs frais d’inscription à des niveaux raisonnables et acceptables.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement bknoek 1020.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Il vise à augmenter les crédits consacrés à la mission d’accompagnement financier et de conseil de Bpifrance. Comme nous l’avons dit en défense de l’amendement relatif aux dotations de l’État à cet établissement, celui-ci est le véritable outil de financement de la transition écologique. Un rapport de l’inspection générale des finances préconisant de maintenir à 140 millions d’euros les crédits finançant les aides à l’innovation de Bpifrance, nous vous proposons d’augmenter les crédits de l’action « Soutien et diffusion de l’innovation technologique ».

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 679 de Mme Sabine Rubin est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

Mme Patricia Lemoine (Les Républicains) : Il propose de porter à 120 millions d’euros la dotation de l’action 02 du programme 192, en faveur du financement des projets d’innovation technologique et industrielle piloté par Bpifrance au travers du programme « Aides à l’innovation ».

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 57.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous voulons par cet amendement appeler l’attention du Gouvernement sur la question de la maladie de Lyme, à laquelle nous sommes nombreux sur tous les bancs à être sensibles. Je voudrais rappeler, comme beaucoup d’orateurs l’ont fait en première lecture, que 50 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année et que le plan qui a été lancé en 2016 n’a pas donné de résultats.
C’est pourquoi nous proposons par cet amendement d’augmenter de 15 millions d’euros les crédits de la recherche dans ce domaine.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 472.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cet amendement de notre collègue Pancher vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires l’action 17, « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie ». Il s’agit de soutenir le volet du plan de déploiement de l’hydrogène consacré à la recherche.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 656.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : C’est un petit coup de pouce à l’IFP Énergies nouvelles, IFPEN, et à la recherche dans le domaine des énergies renouvelables.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 648.

M. Alain David (Parti socialiste) : Cet amendement vise à soutenir financièrement les étudiants qui rencontrent des difficultés budgétaires et alimentaires.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 649.

M. Alain David (Parti socialiste) : Il tend à maintenir les moyens alloués à la santé des étudiants à hauteur de 150 000 euros.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Hélène Zannier, pour soutenir l’amendement bknoek 1056.

Mme Hélène Zannier (Renaissance) : Le présent amendement vise à alerter sur la situation préoccupante de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, la CANSSM, dont le budget est en baisse constante depuis plusieurs années. Si cette baisse est évidemment justifiée par l’évolution démographique, le nombre de pensionnés diminuant de 5 % par an, la baisse brutale des crédits – plus de 10 % – intervenue en 2018 met dans une situation difficile tout à la fois la CANSSM et l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont l’action sanitaire et sociale dépend de ces ressources. En vertu de dispositions réglementaires, le budget de l’action sanitaire et sociale devrait évoluer en fonction du nombre de bénéficiaires, ce qui n’a pas été le cas. Cette réduction budgétaire a abouti à une forte limitation des prestations versées aux anciens mineurs et à leurs familles, alors qu’il s’agit d’une population vieillissante.
L’amendement vise à conforter le budget de la caisse en l’augmentant de 3 millions d’euros.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Nous avons déjà eu ce débat en première lecture et comme je m’y étais alors engagé, vous avez été reçue par mon cabinet pour discuter de cette question importante de l’équilibre financier de cette caisse et du financement de l’action sociale individuelle des mineurs retraités, qui concerne particulièrement votre circonscription. Cependant le transfert que vous proposez ne nous apparaît pas pertinent. La dotation qui lui est allouée à compter de 2018 dans le cadre du contrat d’objectifs et de gestion, COG, pour la période 2018-2021 passé entre la Caisse et l’État a été fixée à hauteur du budget exécuté de 2017.
Il lui a certes été appliqué une diminution annuelle de 5 % pour la période 2018-2021, qui est cohérente au regard de la diminution du nombre des pensionnés du régime des mines, qui baisse malheureusement de 6 % par an. Cela dit, la dotation des aides d’action sanitaire et sociale individuelle du régime minier a été majorée en 2011 de 6 millions d’euros pour une dépense de 24 millions d’euros par an. Cela a permis d’améliorer significativement le niveau des prestations sociales des régimes miniers.
Nous pensons donc qu’indépendamment du fait que le régime spécial d’assurance maladie des mineurs est le seul à garantir une prise en charge à 100 %, sans reste à charge, sans franchise médicale ni participation forfaitaire d’un euro, attribuer une enveloppe supplémentaire ne serait pas cohérent avec les dépenses votées pour l’année budgétaire 2020.
Je pense vous avoir rassurée pour l’année 2020 et je m’engage à ce que nous travaillions ensemble s’agissant du COG pour les années 2021, 2022 et 2023 ; si des crédits supplémentaires s’avèrent nécessaires, nous les apporterons. Je pense en conséquence que vous pourriez retirer utilement votre amendement et continuer à travailler avec nous sur cette question.

M. le président (Parti socialiste) : Retirez-vous votre amendement, Mme Zannier ?

Mme Hélène Zannier (Renaissance) : Je vais en effet le retirer en considération de vos engagements, mais non sans avoir encore une fois souligné combien cette question est importante. Je sais que vous avez fait preuve d’écoute et je pense que nous allons trouver la solution que ces personnes méritent.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1182 du Gouvernement est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bknoek 705.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Cet amendement ainsi que l’amendement bknoek 475 que nous examinerons dans un instant visent à augmenter les crédits de la dotation « Politique de la ville ».

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 244 de Mme Christine Pires Beaune et 475 de M. François Pupponi sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1205 du Gouvernement est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1066.

M. Gérald Darmanin : Défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Cet amendement supprime des crédits qui avaient été votés par nos collègues sénateurs – en cohérence avec le combat que nous avons mené avec eux pour établir un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Les 5 millions de crédits qu’ils avaient prévus à cet effet devaient abonder le dispositif de phytopharmacovigilance et permettre d’indemniser les victimes qui ne relèvent pas de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP, notamment les enfants in utero, les compagnes d’exploitants et tous les travailleurs de la terre qui ne sont pas couverts actuellement. Ces 5 millions traduisaient la coresponsabilité de l’État, la taxe sur les produits phytopharmaceutiques concrétisant celle de l’industrie.
Il s’agit là d’une mesure de justice et de responsabilité, dans l’esprit de ce qui a été décidé s’agissant du chlordécone, et je vous invite donc à voter contre cet amendement du Gouvernement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement gouvernemental vise en effet à revenir sur une décision du Sénat consacrant 5 millions d’euros à la recherche sur les maladies vectorielles à tiques, notamment la maladie de Lyme.
La situation à laquelle nous faisons face aujourd’hui est préoccupante, mes chers collègues, puisque la maladie de Lyme fait partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en Europe. Depuis 2016 aucun projet de recherche n’a été financé dans le cadre du plan national de lutte contre la maladie de Lyme. Consacrer des crédits à cette recherche serait un signe fort de notre volonté d’améliorer durablement la vie des patients. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, UDI et LT.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’était également le sujet de l’amendement que j’ai présenté tout à l’heure.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous le dirons aux associations de malades !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 681.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il vise à revenir sur la baisse de 15 millions d’euros du budget de l’aide médicale de l’État – AME – décidée en première lecture.
Voilà typiquement un exemple de mesure que nous pourrions annuler en nouvelle lecture. Je rappellerai les épisodes précédents : monsieur le ministre, avec votre Gouvernement, vous avez fait un beau coup de publicité et de communication, bien droitier, en dénonçant la fraude à l’AME et l’existence d’un tourisme médical. Nous parlons, grosso modo, de 15 millions d’euros. Maintenant que vous avez fait votre coup de com’, nous pouvons revenir aux choses sérieuses et décider de réintroduire ces 15 millions d’euros, sachant que le taux de non-recours à l’AME est de 80 % – autant dire que cela représente bien plus que cette somme.
Je vous rappelle que les maladies ne regardent pas la nationalité : elles se transmettent entre les personnes migrantes et les nationaux, sans contrôle d’identité ! Nous devons revenir à la raison et annuler cette suppression de 15 millions du budget de l’aide médicale de l’État. Nous nous honorerions à le faire, maintenant que le bruit médiatique est retombé.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1059 du Gouvernement est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1185.

M. Gérald Darmanin : Il vise à effectuer une sincérisation budgétaire concernant la prime d’activité. Le Gouvernement a le mérite de présenter des comptes sincères au vu des plus récentes actualisations.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 682.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Là encore, le Gouvernement a mené une belle campagne de communication en affirmant qu’il avait augmenté l’AAH comme jamais, et qu’il était le plus favorable aux personnes en situation de handicap. Il a néanmoins introduit la prise en compte des revenus du conjoint pour déterminer le montant de cette allocation, ce qui a fait perdre leur indemnité à certaines personnes en situation de handicap. Il doit leur être douloureux de vous entendre fanfaronner sur tous les plateaux de télévision et dans l’hémicycle, en expliquant que vous êtes le gouvernement le plus progressiste en la matière ! Nous devons rétablir la vérité sur le sujet et supprimer la prise en compte des revenus du conjoint : si des personnes en situation de handicap ont droit à l’AAH, elles y ont droit, un point c’est tout.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je doute que vous vous soyez donné la peine de répondre à cet amendement en première lecture. Il n’empêche que votre avis reste le même. J’espère que vous penserez à moi la prochaine fois que vous fanfaronnerez sur les plateaux de télévision !

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 683 de Mme Sabine Rubin est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bknoek 1216.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il reprend un amendement voté au Sénat concernant le financement d’une expérimentation destinée à lutter contre la précarité menstruelle.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Je m’en remets à la sagesse de votre assemblée.

Mme Olivia Gregoire (Renaissance) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 274.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Faisant suite aux recommandations de la délégation aux droits des femmes, il vise à neutraliser la mesure de périmètre par laquelle 25 750 euros ont été transférés du programme 137 au programme 354, au titre de l’extension à l’ensemble des départements d’outre-mer de la mutualisation des moyens de fonctionnement des DRDFE – directions régionales aux droits des femmes et à l’égalité. Le Gouvernement avait pourtant annoncé que ce transfert ne devait pas affecter les crédits du programme 137. Nous vous proposons donc de corriger cette erreur.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1076 du Gouvernement est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 652 et 653, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Alain David, pour les soutenir.

M. Alain David (Parti socialiste) : Il s’agit de créer un nouveau programme portant sur le développement du service civique, qui serait doté de 538,15 millions d’euros, et de minorer d’autant les crédits dévolus au programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 654.

M. Alain David (Parti socialiste) : Il vise à majorer de 30 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 685.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il vise à revenir sur la baisse des subventions pour charges de service public qui affecte Pôle emploi. Cela va mieux sur le front de l’emploi, paraît-il – mais il suffit que la ministre chargée de l’emploi tienne ces propos pour que le mois suivant, les chiffres se dégradent ! Nous devons soutenir les efforts qu’accomplit Pôle emploi en faveur de la remise au travail, même s’il serait encore préférable de créer du travail dans le pays. Mais nous ne pouvons pas tout demander au Gouvernement !

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 205, 218 et 223 de M. Fabien Di Filippo sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1065 du Gouvernement est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 686.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour compenser les baisses de subventions pour charges de service public que l’État verse à Pôle emploi, il est prévu de piocher dans les caisses de l’Unédic – autant dire que les chômeurs financeront eux-mêmes Pôle emploi, ce qui réduira d’autant la capacité à les indemniser. Cette philosophie me semble étrange. Il paraît que ça va mieux sur le front de l’emploi… j’en doute. En tout cas, je sais que ça va mieux sur le front de la grève, et tant mieux !

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 687 de M. Éric Coquerel est défendu.