Lutte contre les rodéos motorisés : Explications de vote
debate, 04/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vu le résultat du vote sur l’article unique, je vais probablement être le seul à m’abstenir, au nom de mon groupe parlementaire, sur cette proposition de loi.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel angélisme !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je n’ai pas de difficulté, je le répète, avec le début de l’article, qui crée un délit et une caractérisation pénale particulière ; cela va dans le bon sens. Toutefois, je ne pense pas qu’il soit souhaitable de durcir les sanctions en prévoyant des peines de prison…
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Quel laxisme !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est pourtant essentiel !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il faut être dissuasif !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …au regard des objectifs que nous souhaitons atteindre. Je tenais à le préciser pour qu’il n’y ait pas de malentendu.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Robin Reda, pour le groupe Les Républicains.
M. Robin Reda (Libres, Les Républicains) : Bien évidemment, notre position sur ce texte n’a pas varié au cours de son examen. Au contraire, notre conviction à tous qu’il est nécessaire d’améliorer la lutte contre le phénomène des rodéos sauvages motorisés en sort renforcée.
Il convient désormais de mettre en place les moyens au plus vite, peut-être avant même le vote définitif de la loi, afin que nous disposions rapidement d’un retour d’expérience et que le sentiment d’impunité cesse. À l’heure où le Gouvernement demande des efforts à certains Français en limitant la vitesse maximale sur les routes, comment tolérer que des comportements aussi graves, qui s’affichent devant les habitants et sous leurs fenêtres, ne soient pas sanctionnés ou, du moins, ne donnent pas le sentiment de l’être ?
Nous souhaitons évidemment que ce texte soit voté à l’unanimité – je comprends que tel sera le cas – et qu’il soit adopté très prochainement par nos collègues sénateurs. Je remarque au passage que le Sénat n’a pas le monopole du compromis – peut-être M. le ministre d’État et Mme la ministre ont-ils importé ici ses méthodes, forts de leur connaissance de l’institution. Je souhaite évidemment que la navette parlementaire soit prompte et que nous puissions appliquer cette loi sur le terrain le plus rapidement possible, avec les forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est évidemment tout à fait satisfait de ce débat et de cette proposition de loi, qui est utile et nécessaire.
Nous avons été heureux de l’écoute de Mme la ministre et de Mme la rapporteure, tant en commission qu’en séance publique. Les amendements qui ont pu être adoptés ont, selon moi, amélioré le texte.
Nous avons été attentifs aux réponses qui ont été données au sujet du volet prévention, sur lequel il nous faudra travailler – c’est en tout cas ce que je souhaite – avec les élus locaux, afin d’apporter des solutions destinées à ces jeunes ou aux associations.
Enfin, nous serons attentifs aux suites données à cette proposition de loi. Comme vient de le dire M. Reda, il convient désormais d’aller vite. Nous souhaitons que le Sénat adopte le texte de façon conforme et que les décrets d’application soient pris rapidement, car les forces de l’ordre et les élus attendent ces mesures avec impatience. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Bravo !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : De la même manière, le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra ce texte. Nous serons nous aussi vigilants sur les moyens qui seront accordés aux forces de l’ordre pour mettre en œuvre efficacement ce texte. Je rappelle également qu’il convient de consolider le volet prévention – c’est sans doute ce qui manquait dans cette proposition de loi – et que ma collègue Agnès Firmin Le Bodo et moi-même allons soumettre des propositions visant à renforcer les outils d’accompagnement. Pour terminer, je remercie Mme la ministre et Mme la rapporteure d’avoir accepté d’étendre les dispositions de ce texte à l’ensemble des collectivités du Pacifique et d’homologuer les peines fixées par la législation locale polynésienne, conformément, je le précise, aux demandes du gouvernement polynésien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Mireille Clapot, pour le groupe La République en marche.
Mme Mireille Clapot (Renaissance) : Au nom du groupe La République en marche, je remercie chacun pour le niveau des débats.
Nous avons constaté que ces nuisances exaspéraient et mettaient en danger les passants. Je vous rappelle les chiffres, car ils sont parlants : 8 700 rodéos en zone police et 6 600 en zone gendarmerie en 2017. Que nous soyons des députés récents ou plus anciens, que nous soyons titulaires d’un mandat local ou simplement à l’écoute des acteurs de terrain, nous avons tous constaté dans nos circonscriptions la nécessité d’agir et de légiférer.
Le travail commun avec les spécialistes des ministères de l’intérieur et de la justice, que je remercie à nouveau, et avec les acteurs de terrain a porté ses fruits. Voici donc une proposition de loi bien rédigée, bien pensée, afin qu’elle soit dissuasive et efficace,…
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : C’est l’avenir qui le dira !
Mme Mireille Clapot (Renaissance) : …retouchée par amendement lorsque c’était utile, et dont l’article unique a été voté à l’unanimité.
Pour reprendre les termes employés par plusieurs collègues, il conviendra d’abord que le Sénat vote rapidement le texte, bien sûr. Il conviendra également d’accompagner sa mise en œuvre et de communiquer, par une méthode adaptée, auprès des populations concernées, y compris des fauteurs de troubles, qui ne lisent pas nécessairement les comptes rendus de nos débats. (Sourires.)
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : C’est sûr !
Mme Mireille Clapot (Renaissance) : Pour notre part, nous voterons donc pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Il ne faut pas désespérer : les fauteurs de troubles suivent peut-être nos débats, même si j’en doute un peu.
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : On les invite à le faire !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Le groupe Nouvelle Gauche votera évidemment ce texte. Vous avez remarqué que nous n’avions pas multiplié les amendements ; nous avions fait un autre choix, celui de travailler sérieusement sur un amendement qui nous paraissait pertinent et efficace. Nous étions presque persuadés que vous émettriez un avis favorable, mais j’observe que notre approche, aussi constructive soit-elle, n’est parfois pas payée de retour, et je le regrette.
Je souhaite néanmoins que cet arsenal juridique produise ses effets rapidement. Si tel n’était pas le cas, ce serait un grave échec. Pour celles et ceux qui sont victimes de ces rodéos motorisés, rien ne serait pire que de constater que les nuisances perdurent après l’intervention du législateur et que rien n’a été réglé.
Le groupe Nouvelle Gauche souhaite bien entendu que les effets de ce texte puissent se faire sentir rapidement. Pour cela, je le répète, nous devons aussi entendre les forces de l’ordre de notre pays. Pour certains de leurs membres, le burn out n’est pas seulement une menace. Il arrive qu’ils soient à bout de souffle, épuisés et parfois dépassés par la situation et par le nombre de délits qu’ils ont à gérer.
Nous devons par conséquent poursuivre le débat sur les moyens dévolus à la police et à la gendarmerie, et plus largement sur le travail que nous devons faire dans certains quartiers – je n’en stigmatise aucun – qui sont plus particulièrement concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce texte sérieux, qui a donné lieu à un débat sérieux. Nous mettons cependant en exergue les problèmes éventuels que soulèvera son application. J’ai remarqué en outre quelques frémissements populistes, dont il faudra continuer de se garder quand nous aborderons de nouveau ce genre de sujets.
Le Gouvernement est attendu au tournant, si je puis dire,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça, c’est réfléchi !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : …sur la mise en œuvre du texte, qui sera évidemment voté. Le sujet d’une proposition de loi étant toujours limité, nous attendons de toute façon un projet de loi plus vaste. Il y va de la sécurité publique, de la qualité de vie dans nos villes, nos villages et nos zones rurales.
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Bla-bla-bla…
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Cette préoccupation figurait dans le rapport de Jean-Louis Borloo. Il faut s’en souvenir et poser le problème de la prévention et de la sécurité. Nous vous attendons donc plus largement, madame la ministre, sur la question de la sérénité que l’on accorde aux populations dans les quartiers populaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Très bien !