Ancrage territorial de l’alimentation : Discussion générale
debate, 14/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Cécile Duflot.
Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la question est simple : et si on mangeait local, bio et de qualité ? C’est une aspiration de plus en plus forte des Français, qui en ont compris l’intérêt à la fois économique, sanitaire et environnemental.
Une pétition de plus de 110 000 signatures soutient la proposition de loi qui a été présentée par Brigitte Allain, car relocaliser la production est tout d’abord extrêmement favorable à l’emploi local, première préoccupation des Français. Je tiens à rappeler qu’un hectare cultivé de manière biologique crée deux fois plus d’emplois qu’un hectare cultivé de manière conventionnelle. Les circuits courts sont capables de susciter de nouvelles filières de transformation et de distribution et de créer du lien social entre le producteur et le consommateur dans une société qui en manque cruellement. Le travail de qualité du producteur est valorisé. Le consommateur est satisfait et l’économie locale est revivifiée. De plus, l’expérience montre que les producteurs biologiques et ceux qui pratiquent les circuits courts sont moins touchés par les crises.
L’agriculture durable et de proximité est également plus protectrice des sols, des réserves en eau et du climat, car elle limite le recours aux produits phytosanitaires, préserve les ressources naturelles et respecte le vivant. Une alimentation, comme le propose ce texte, mieux ancrée dans son territoire, ce sont moins de camions sur les routes, moins de polluants dans nos sols et moins d’atteintes à la biodiversité.
Manger bio, local et de qualité protège enfin notre santé. En effet, l’épidémie de maladies chroniques à laquelle notre pays est confronté n’est pas sans lien avec la détérioration de la qualité de notre alimentation. Or les produits de l’agriculture biologique présentent des qualités nutritives et sanitaires bien supérieures aux produits standards. Ils nous évitent d’ingérer des produits phytosanitaires, des antibiotiques, des OGM et des hormones. De plus, les circuits courts 205diminuent le recours aux procédés de conservation, dont la nocivité a été démontrée, ainsi que les risques, en termes de traçabilité et de fraude, que l’affaire de la viande de cheval nous a sinistrement rappelés. Partout, en France et dans le monde, la question de la qualité de l’alimentation et celle de son lien avec le territoire prennent de l’ampleur. Nombre de collectivités locales s’en sont emparées.
Manger local, manger mieux, manger bio, manger des produits de saison et de qualité doit être accessible à tous dans notre pays. Or quel meilleur vecteur que la restauration collective, qui sert en France 11 millions de repas par jours, s’adresse souvent à des publics fragiles comme les personnes âgées, les enfants et les jeunes, et a toujours eu, historiquement, dans notre pays, une vocation sociale ? Avec près de 3 milliards de repas servis en France chaque année par la restauration collective, le restaurant scolaire, d’entreprise ou d’établissement public est un lieu idéal et facile de démocratisation de la nourriture de qualité.
Nous voici donc aujourd’hui réunis pour débattre de mesures pragmatiques, accessibles et efficaces pour activer ce levier. Je salue ma collègue Brigitte Allain pour le travail acharné qu’elle a mené depuis plusieurs années pour défricher le sujet, en préparer la traduction législative conjointement avec le ministère de l’agriculture – je vous en remercie, monsieur le ministre – et des parlementaires de tous les bords, construire une mobilisation associative et citoyenne allant jusqu’à saturer nos boîtes mail – chacun ici peut en témoigner – et, surtout, nous et vous convaincre, mes chers collègues. Le tout dans une période où notre pays est en proie à une crise démocratique sévère que nous, députés, ne pouvons plus nier.
« À quoi servent les politiques ? » entend-on souvent sur le terrain… Eh bien, ce texte constitue justement une réponse. Une telle initiative parlementaire, madame Allain, est capable de réconcilier les Français avec les politiques car elle touche à leur quotidien immédiat. Elle est capable de rassurer les Français car elle leur dessine un monde meilleur pour eux, leurs enfants et les générations futures. Elle est capable d’apaiser notre pays car elle propose des solutions concrètes aux problèmes qui le préoccupent au premier chef – l’emploi, la santé, l’environnement –, problèmes qui sont évidemment liées.
Cette ambition de 40 % de produits locaux, de saison, bio et de qualité dans les cantines est à notre portée. Elle a été esquissée lors du Grenelle de l’environnement, partagée par le Président de la République actuel et rappelée par le Premier ministre lors de la Conférence environnementale. L’heure est venue de passer à l’action. Tous les Français veulent une alimentation plus durable. En votant pour ce texte, vous saisirez une formidable occasion d’engager la restauration publique et d’accompagner la restauration privée dans cette très bonne direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur certains bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier.
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter la rapporteure pour cette belle proposition de loi. Depuis longtemps, chaque fois que les médias s’intéressent à la question de l’ancrage territorial de l’alimentation et relatent la provenance invraisemblable des aliments entrant dans les menus de nos enfants à la cantine, nous sommes éberlués. Comment en sommes-nous arrivés là ? Est-ce inéluctable ? Alors que la France possède une agriculture puissante et que sa gastronomie est reconnue dans le monde entier, la pression sur les coûts aboutit à la recherche d’aliments toujours moins chers et donc de moins bonne qualité.
Aujourd’hui, 70 % de la viande consommée dans les cantines françaises est importée quand 70 % de la viande consommée dans les cantines allemandes provient d’Allemagne. Alors même que les filières françaises de viande et de bétail sont parmi les meilleures du monde, nous sommes en recul. Les cantines et restaurants de l’Assemblée nationale proposent des kiwis bios du Chili ou de Nouvelle-Zélande alors que les kiwiculteurs français sont parmi les meilleurs. Dans les cantines de certains départements du sud-ouest, cher à notre groupe parlementaire, départements dont on connaît l’appétence pour les bonnes choses, on servait aux enfants, il y a quelques mois encore, tenez-vous bien, du lapin chinois ! Non, mes chers collègues, ce n’est pas un canular. Le lapin chinois ne coûte quasiment rien. Il permet de réduire au maximum le prix des menus.
Or, la généralisation de ces pratiques à l’échelle de la France provoque une crise structurelle chez nos paysans, avec des phases aiguës et douloureuses pour les plus fragiles. Voilà à quoi aboutit la logique de l’industrialisation extrême de notre agriculture mondialisée et d’une économie fondée sur un libéralisme totalement dérégulé. On va finir par marcher sur la tête.
Malheureusement, les exemples comme celui du lapin chinois ne sont pas isolés : Mme la rapporteure pourrait probablement en citer de nombreux autres, tout aussi extravagants. Il s’agit donc maintenant de dépasser le stade du constat : tel est l’objectif de votre proposition de loi, madame la rapporteure. Depuis plus d’un an, vous vous consacrez à un travail de fond comme rapporteure de la mission parlementaire d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires créée en novembre 2014. Des dizaines d’heures d’auditions, une liste des personnes auditionnées impressionnante, des visites effectuées partout en France : le rapport que vous avez remis en juillet 2015 est excellent et fait autorité.
Sa lecture permet de comprendre la complexité technique et juridique du sujet, qu’il a fallu maîtriser pour aboutir à une proposition de loi, à la fois ambitieuse et solide au plan juridique, visant à favoriser la relocalisation de notre alimentation. Vous avez formulé quarante-neuf propositions déclinées aux niveaux européen, national et local, dont certaines sont audacieuses et beaucoup sont très attendues tant par nos paysans que par nos concitoyens.
Toutes ces propositions ne relèvent pas du domaine législatif, mais vous avez réussi à extraire les plus importantes pour construire la remarquable proposition de loi qui arrive aujourd’hui dans cet hémicycle.
Madame la rapporteure, relocaliser l’alimentation en passant par un encadrement de la restauration collective publique et privée est un objectif louable et déjà ancien. La loi Grenelle 2 de 2009 contenait des mesures en la matière, puis il y eut divers plans visant à encourager les circuits courts et un très bon travail de l’actuel gouvernement et du ministre de l’agriculture pour sensibiliser les collectivités locales.
Monsieur le ministre, l’engagement de l’État est utile, mais la principale faiblesse de ce travail gouvernemental réside dans le caractère facultatif des mesures adoptées. Vous croyez dans les bonnes volontés : tant mieux ! Mais vous n’avez pas passé le cap de l’inscription dans la loi d’obligations et de sanctions.
M. Stéphane Le Foll : Ce n’est pas possible !
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Il a donc fallu le travail de notre rapporteure pour proposer d’inscrire dans la loi l’obligation de servir dans les restaurants collectifs un pourcentage de produits relevant de l’alimentation durable privilégiant des produits de saison et de qualité, en veillant à la proximité géographique. La présente proposition de loi vient donc compléter utilement le travail du Gouvernement.
Je me félicite que l’article bk1erek fixe des seuils de produits issus de l’agriculture biologique – 40 % en 2020 –, mais je regrette qu’il n’impose aucune norme contraignante sur leur proximité géographique. La rédaction actuelle de l’article n’interdit pas que ces produits bio viennent d’autres pays ou d’autres continents. Je serai donc attentif à vos précisions sur ce sujet lors de notre discussion.
Vous l’aurez compris, madame la rapporteure : nonobstant ces quelques remarques, le groupe RRDP est très favorable à votre proposition de loi. La France est une nation agricole puissante, et elle doit le rester. Nous avons tous hérité du modèle agricole français, nous sommes tous redevables du travail des paysans. Cette proposition de loi est une pierre supplémentaire permettant de renouer avec une agriculture paysanne de qualité, une agriculture correspondant aux exigences de qualité, d’authenticité et de connaissance des produits. Cette proposition de loi satisfait tous les gourmets – ils sont nombreux dans notre pays ! –, mais elle est aussi un bon instrument pour notre santé, pour notre environnement et pour notre économie. Le groupe RRDP la votera donc avec bonheur. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’enjeu qui nous réunit aujourd’hui est essentiel au regard de l’approfondissement des logiques libérales, au niveau mondial comme au niveau européen – des logiques qui refusent plus que jamais de prendre en compte la spécificité, la singularité d’un domaine qui touche à la satisfaction d’un besoin humain fondamental.
Votre texte, madame la rapporteure, revient sur deux sujets essentiels : celui de la qualité de notre alimentation et des repas servis dans la restauration collective, et celui de la relocalisation des productions agricoles. Nous avons là deux volets de la politique alimentaire qui doivent être traités de façon conjointe : en effet, l’action politique ne peut se résumer à essayer d’améliorer la qualité de notre alimentation sans agir sur le changement de nos modes de production agricole.
Le contenu des repas servis par la restauration hors-domicile, en particulier par la restauration collective, est un sujet inscrit dans le débat public et parlementaire depuis quelques années, en lien avec une prise de conscience générale en faveur d’une alimentation saine et d’une agriculture durable. Depuis la loi Grenelle 1 sont même fixés des objectifs relatifs à la part de produits biologiques et sous signe d’identification de la qualité et de l’origine dans la restauration collective de l’État. J’avais alors vivement défendu l’idée que toutes nos productions sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, c’est-à-dire nos appellations d’origine contrôlée ou protégée – AOC et AOP –, nos indications géographiques protégées – IGP – et nos labels rouges, devaient bénéficier des mêmes objectifs que les productions en agriculture biologique. Cette disposition avait été reprise dans le texte, mais sans y adjoindre les indispensables moyens de suivi et de contrôle.
Rappelons aussi pourquoi nous sommes globalement tous convaincus de la nécessité d’engagements forts en faveur d’une alimentation durable dans la restauration collective : c’est avant tout parce que les volumes concernés sont importants et qu’ils croissent chaque année. En effet, quelque 3 milliards de repas sont servis chaque année par la restauration collective publique et privée, sans compter près de 10 milliards de repas servis par la restauration hors-domicile. Devant l’importance de ces volumes, l’action publique peut exercer des effets de levier considérables pour garantir des débouchés stables à nos productions locales et nationales de qualité, souvent porteuses de valeur ajoutée, et surtout permettre un meilleur partage de cette valeur ajoutée au bénéfice des producteurs.
Si je partage pleinement l’ambition de ce texte, je vous invite toutefois à faire un constat lucide : sans moyens financiers et humains supplémentaires, il est relativement illusoire de penser que les collectivités publiques s’inscrivent spontanément, et surtout massivement – car c’est bien là l’enjeu –, dans des démarches favorisant les productions de proximité, saisonnières ou sous signe d’identification de la qualité et de l’origine.
Nous ne pouvons faire ici abstraction du contexte dans lequel nous placent des choix budgétaires qui contraignent chaque jour les services de l’État et des collectivités territoriales à rogner sur leurs dépenses de fonctionnement. Malheureusement, ces coupes sombres dans la dépense publique se répercutent directement sur la capacité d’adapter, voire de maintenir les services publics locaux comme celui de la restauration scolaire. Nous le savons : plus de produits en circuits courts, plus de produits de proximité, de saison et sous signe de qualité, ce sont des prix d’achats souvent supérieurs et des besoins humains supplémentaires pour transformer ces produits bruts jusqu’à l’assiette.
C’est d’ailleurs, de mon point de vue, l’un des enseignements majeurs que nous devrions tirer des belles envolées du Grenelle de l’environnement et des lois sur l’agriculture adoptées successivement ces dernières années : sans engagement budgétaire à la hauteur, l’action publique n’est pas efficace.
Bien sûr, en disant cela, je ne minore absolument pas les efforts et les initiatives locales, départementales, régionales voire gouvernementales conduites depuis une dizaine d’années en faveur d’une alimentation relocalisée. Elles tiennent souvent à la grande détermination d’associations citoyennes, mais aussi d’élus locaux et d’agents du service public venant démontrer que d’autres choix sont possibles. Mais admettons que nous sommes très loin d’un effet d’entraînement conduisant à remettre en cause les dynamiques agricoles dominantes et les modes de consommation du plus grand nombre.
Il faut donc des moyens nouveaux pour répondre à des exigences nouvelles en matière de restauration collective. Ce devrait même être une priorité pour toutes nos cantines scolaires, quand des dizaines de milliers d’enfants, de collégiens, de lycéens et d’étudiants ne bénéficient que d’un seul repas équilibré par jour. Pourquoi ce repas ne serait-il pas à la fois équilibré nutritionnellement et de grande qualité ? C’est pourquoi j’ai souhaité aborder cette question fondamentale des moyens dans le cadre d’un amendement.
J’ai également souhaité déposer un autre amendement portant sur la formation des agents et gestionnaires de la restauration collective en matière de connaissance des moyens réglementaires et techniques pour faciliter l’achat de produits nationaux, locaux ou sous signe de qualité. Si les contraintes réglementaires en matière de passation des marchés publics sont souvent dénoncées, les décisionnaires des collectivités disposent déjà de réelles possibilités, notamment en matière de rédaction des appels d’offres. Ces possibilités sont insuffisamment connues ou apparaissent trop contraignantes : il y a donc un vrai besoin de formation dans ce domaine. Le ministère a d’ailleurs diffusé une information sur cette question.
M. Stéphane Le Foll : Une excellente information !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est bien entendu sans surprise, madame la rapporteure, que les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine – pas seulement ceux du Front de gauche – voteront cet excellent texte qui va dans la bonne direction et donne du sens à notre volonté partagée. Mais notre soutien appuyé à votre initiative ne saurait nous dispenser d’un débat plus global sur le modèle agricole et alimentaire européen que nous devons reconstruire.
La dérive libérale dans laquelle entendent nous enfermer les fondamentalistes du marché et de la concurrence libre et non faussée est profondément contraire à l’esprit de ce texte comme à nos convictions communes. Nous avons besoin d’un nouveau pacte alimentaire européen, d’une politique globale, seule capable de transformer en profondeur tout à la fois nos modes de production et nos modes de consommation alimentaires. Aujourd’hui, les conditions structurelles d’un vaste plan de démantèlement de ce qui reste du tissu agricole de nos territoires sont réunies. La dérégulation des marchés, les accords de libre-échange, le développement d’une agriculture industrielle et la pression permanente sur les prix d’achat verrouillent littéralement tout volontarisme politique national. Surtout, ces choix idéologiques portent d’abord atteinte aux productions les plus qualitatives, les plus respectueuses de l’environnement, et aux exploitations agricoles familiales implantées au cœur de nos territoires.
Nous venons d’en avoir une illustration la semaine dernière : l’acharnement de la Commission européenne à traquer tous ceux qui entendraient discuter de la question des prix agricoles et de la relocalisation des productions est sans limite ! Nous apprenions en effet qu’une enquête venait d’être ouverte « sur des comportements anticoncurrentiels allégués », sur des infractions suspectées aux traités communautaires « du fait de la conclusion d’un ou plusieurs accords sur les prix ou sur des restrictions aux importations », après les tables rondes organisées l’été dernier par vous-même, monsieur le ministre, pour tenter de répondre à la chute des prix des filières bovine, porcine et laitière.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Des tables rondes ont également été organisées par l’Assemblée nationale !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Nul doute que les propositions que je porte, avec les députés du Front de gauche, appelant à une action publique forte en faveur de l’encadrement des marges des prix alimentaires et d’une garantie des prix d’achat aux agriculteurs seraient, si elles devaient être adoptées, vécues comme un véritable traumatisme idéologique pour la police libérale de Bruxelles !
Toujours plus éloignée des réalités du terrain, de la mutation économique, écologique et sociale à opérer du niveau local jusqu’au niveau communautaire, la Commission européenne s’arc-boute sur son vieux logiciel inadapté aux enjeux du bkXXIe eksiècle et parfaitement contraire à l’intérêt général alimentaire des 500 millions d’Européens.
Je crois, mes chers collègues, que nous avons besoin d’affronter encore plus clairement et plus collectivement ces orientations politiques contraires aux principes fondateurs de souveraineté et de sécurité alimentaires. Nous avons besoin d’affronter politiquement des choix qui tournent le dos à l’agroécologie et à toute perspective de relocalisation des productions et de réappropriation territoriale de notre alimentation. Il faut créer de nouveaux rapports de force au niveau européen. La représentation nationale doit mener une action bien plus déterminée en ce sens, aux côtés des autres parlementaires européens, des agriculteurs et des citoyens de toute l’Europe. C’est en tout cas le vœu que je formule dans ce domaine pour l’année 2016.
Madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés du groupe écologiste, votre proposition de loi va dans le bon sens. Elle n’est pas seulement symbolique : elle contient des dispositions précises. Nous allons évidemment la soutenir sans aucune ambiguïté, sans aucune retenue. Pour autant, nous sommes conscients des efforts que nous avons à faire pour mettre en œuvre une politique agricole véritablement durable, sans laquelle tous les efforts que nous pouvons déployer sont voués à l’échec. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe UDI se félicite que nous examinions aujourd’hui un texte dont l’objectif principal est de valoriser une alimentation durable et de qualité au sein de la restauration collective. Notre groupe a toujours été très attaché à la défense d’une alimentation de proximité, reposant sur la richesse et la diversité de nos territoires. Notre savoir-faire, en matière d’agriculture notamment, mérite d’être davantage mis en valeur, aussi bien sur les étals de nos supermarchés que dans le domaine de la restauration. En ce sens, nous ne pouvons que saluer l’initiative prise par le groupe écologiste de proposer un texte ambitieux – peut-être un peu trop, d’ailleurs, j’y reviendrai par la suite – visant à favoriser l’ancrage territorial dans notre alimentation.
Depuis la loi d’avenir pour l’agriculture, le groupe UDI n’a eu de cesse de défendre une vision plus responsable de l’agriculture, en soutenant notamment le concept d’agroécologie. L’alliance de la performance économique et de la performance environnementale est désormais possible. Elle est surtout de plus en plus ancrée dans l’esprit de nos agriculteurs et transformateurs, qui font progressivement évoluer leurs pratiques dans une voie plus vertueuse. Au nom du groupe UDI, je souhaite leur témoigner une nouvelle fois notre reconnaissance et notre gratitude.
Cette proposition de loi s’inscrit également dans la lignée du texte que nous avons récemment voté, dans cet hémicycle, sur le gaspillage alimentaire. Il est en effet devenu urgent de bâtir un nouveau modèle de société, davantage soucieux de l’avenir des consommateurs et des générations futures, un modèle capable de relever le défi qui nous attend en 2050, à savoir celui de nourrir 9 milliards d’individus avec des ressources naturelles de plus en plus rares.
Nous sommes finalement face à un véritable devoir moral : celui de développer des modes de production plus responsables et plus respectueux de nos ressources naturelles.
Dès à présent, nous devons préparer notre pays à cette transition vers une alimentation plus biologique qui saura davantage s’appuyer sur les circuits courts et les circuits de proximité. Plus qu’un gage de qualité pour les consommateurs, c’est également devenu une nécessité pour notre environnement. Est-il nécessaire de rappeler que le secteur alimentaire est le troisième élément le plus pollueur au monde après la Chine et les États-Unis ?
La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui participe, dans un sens, à la construction de ce nouveau modèle, en proposant de modifier notre façon de consommer.
Ainsi, l’article bk1erek propose d’instaurer, d’ici à 2020, un quota de 40 % d’alimentation dite « durable » dans les menus de restauration collective publique. Cet objectif est bien entendu louable. Pour autant, il pose plusieurs questions qui méritent des éclaircissements, madame la rapporteure.
Tout d’abord, que recouvre précisément le concept d’ « alimentation durable » ? Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – l’ADEME –, l’alimentation durable contribue à la sécurité alimentaire, tout en préservant les ressources naturelles et l’environnement. Elle repose essentiellement sur deux modes de commercialisation : les circuits courts et les circuits de proximité. Cette définition, plutôt vague, peut laisser place à différentes formes d’interprétation.
L’article bk1erek de ce texte définit, quant à lui, 1’ « alimentation durable » comme une alimentation reposant sur des produits de saison ou sur des produits dont l’origine et la qualité ont été certifiées. Elle est également définie par la proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs.
Si la proximité n’est pas nécessairement une assurance de qualité, elle participe néanmoins au respect de l’environnement. Aujourd’hui, une denrée alimentaire parcourt en moyenne 3 000 kilomètres avant d’arriver dans nos assiettes ! Le transport est un secteur très émetteur de gaz à effet de serre : nous devons donc tout faire pour réduire les trajets qui ne sont pas nécessaires.
Recourir aux circuits courts et de proximité présente également des atouts économiques de poids. En premier lieu, cela permet aux producteurs de trouver de nouveaux canaux de diffusion sans passer obligatoirement par un intermédiaire. Ce mode de vente est également générateur d’emplois non-délocalisables, ce qui est appréciable dans un contexte de crise économique durable.
Selon Mme la rapporteure – dont je tiens à saluer l’engagement et le travail sur un sujet qui nous est particulièrement cher – ce secteur pourrait créer entre 80 000 et 100 000 emplois si la vente en circuits courts atteignait 10 % du chiffre d’affaires de l’alimentation en France.
Actuellement, ce taux se situerait plutôt entre 6 % et 7 %, selon l’ADEME. C’est pourquoi il est nécessaire de faire des efforts dans ce domaine afin de créer de la richesse au sein du monde agricole, et plus généralement dans nos zones rurales.
Le recours aux circuits courts et aux circuits de proximité témoigne d’une volonté massive des citoyens de revenir au « goût du terroir », en rétablissant une relation privilégiée avec le producteur. Les récents scandales sur la traçabilité des aliments ont, plus que jamais, renforcé ce sentiment : les consommateurs sont désormais à la recherche de sens et d’éthique dans l’acte d’achat.
Si le groupe UDI est évidemment favorable à ce genre de mesures, nous pensons, en revanche, qu’il est indispensable de bien cibler les produits qui entreront dans les critères d’une « alimentation durable ».
La notion de proximité peut, en effet, s’avérer dangereuse car je le rappelle, proximité ne signifie pas nécessairement qualité. Ainsi, un producteur de pommes bio situé à 35 kilomètres d’une cantine risque d’être désavantagé par rapport à un producteur peut-être moins vertueux situé à 10 kilomètres.
Par ailleurs, aucune différence n’est faite entre les territoires. Quid par exemple des produits de la mer dont l’acheminement dépassera forcément les distances maximales fixées par ce texte ?
Nous nous interrogeons également sur la faisabilité d’une telle mesure. Nos collectivités seront-elles capables de mettre en œuvre cet objectif, alors même qu’elles subissent des baisses de dotations toujours plus importantes ? Dans mon département de la Mayenne, je n’ai qu’un seul exemple sur 261 communes.
Et si l’objectif n’est pas atteint par une collectivité, des sanctions seront-elles prévues ? J’ai peur que, sans sanction, ce soit, une nouvelle fois, un vœu pieux.
L’article bk1erek propose également d’arriver à un taux de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Limiter le recours aux produits phytosanitaires est une ambition évidemment louable et partagée de tous. C’est à la fois indispensable pour la préservation de nos écosystèmes, mais également de notre santé.
En 2009, le Grenelle de l’environnement avait déjà fixé un tel objectif pour 2012. Si cette mesure – dans son principe général – ne peut que recueillir notre adhésion, elle soulève néanmoins une interrogation.
Instaurer un seuil minimal de 20 % de produits « bio » ne doit pas devenir une fausse bonne idée. En effet, le risque est d’inciter les professionnels à se focaliser sur cet objectif, quitte à être moins exigeants sur l’approvisionnement des autres marchandises.
Pour compenser les frais liés à l’achat de produits « bio », souvent plus coûteux, les restaurateurs pourraient être tentés de privilégier, pour les 80 % restants, des produits à bas coûts et de moindre qualité. Sur ce point, le groupe UDI se montre donc plutôt réticent à l’idée d’inscrire dans la loi un tel objectif.
Nous nous félicitons, en revanche, de l’approche territorialisée de ce texte, matérialisée par l’article 3. Le choix de l’échelon régional, pour développer une alimentation et une agriculture plus durables, est évidemment une très bonne chose. Intégrer les collectivités territoriales dans un tel projet est absolument nécessaire, notamment si nous voulons créer une proximité entre les acteurs de l’alimentation durable et nos concitoyens.
Agir au niveau des régions, c’est faire confiance à nos territoires, à leur dynamisme, à leurs compétences, mais aussi à leur capacité d’adaptation face à un environnement qu’il convient de protéger.
Inciter la restauration collective à consommer local, c’est aussi donner l’opportunité à de nombreux citoyens de renouer avec les saveurs de leur territoire, en leur permettant, par exemple, de manger des produits certifiés ou labellisés. Les ménages les plus modestes ne doivent plus être exclus d’une alimentation dite de « qualité ».
Grâce à cette mesure, ils pourront en bénéficier quotidiennement, mais surtout à des prix plus abordables que dans les commerces. Cet aspect social me paraît absolument déterminant, car il participe directement à l’éducation alimentaire de chacun de nos concitoyens. Je m’étonne, d’ailleurs, que cette proposition de loi n’aborde qu’en surface cette question.
Éduquer nos enfants sur la manière dont on produit et on consomme est pourtant l’une des solutions clés si nous voulons généraliser une alimentation « durable ».
Organiser des rencontres entre les élèves et les producteurs ; profiter du réseau des fermes pédagogiques : ce sont autant d’outils qui permettent de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de santé et d’environnement auxquels notre siècle est confronté.
C’est dans cet esprit que le groupe UDI ne peut qu’approuver l’idée de responsabiliser davantage les grandes entreprises sur ce sujet. En ce sens, l’article 4 est particulièrement intéressant. Cependant, il nous semble préférable de demeurer dans une démarche de sensibilisation plutôt que dans une démarche de sanctions qui pourrait se révéler contre-productive. Les entreprises ne peuvent plus supporter les poids et les contraintes. Nous resterons donc attentifs à l’évolution de cet article dans les faits.
Enfin, nous nous satisfaisons de l’inscription de la mention « fait maison » au sein de la restauration collective. Les différents scandales alimentaires qui ont ébranlé notre pays, ont poussé les consommateurs à être plus vigilants sur leur façon de consommer.
Nous devons donc prendre en compte cette évolution, en renforçant l’information et la transparence sur ce qui est produit et transformé. Cependant, avant de l’imposer à la restauration collective, ne devrions-nous pas attendre un premier bilan de cette mesure dans les restaurants ?
Mes chers collègues, le groupe UDI rappelle, une nouvelle fois, son soutien au développement d’une agriculture et d’une alimentation plus durables. Néanmoins, ce texte présente encore quelques faiblesses qui risquent d’introduire des contraintes supplémentaires tant pour les collectivités que les entreprises. C’est pourquoi le groupe UDI s’abstiendra sur cette proposition de loi en l’état.
Mme Arlette Grosskost (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Brigitte Allain visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Cette initiative fait suite à la mission d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires que j’ai présidée et dont vous étiez, madame Allain, la rapporteure.
D’emblée, je souhaite rappeler la définition des circuits « courts » et des circuits de « proximité », notions que l’on confond bien souvent. En ce qui concerne les circuits courts, il ne s’agit pas d’une question de distance, mais du nombre d’intermédiaires entre le consommateur et le producteur.
Je m’explique. En un clic sur internet, il est possible de commander à un agriculteur situé en Alsace, par exemple, une pièce de bœuf, qui sera expédiée sous vide : dans ce cas, il s’agit d’un circuit court. Le circuit de proximité signifie la proximité géographique et implique de trouver à proximité de chez soi un agriculteur qui fournira la même pièce de bœuf.
À mon tour, je tiens à me féliciter de l’organisation des travaux et de la qualité des auditions. J’y ai participé pendant six mois. La diversité des personnalités auditionnées ainsi que les déplacements sur le terrain ont permis aux membres de la mission parlementaire d’avoir une vision d’ensemble, ce qui était indispensable.
Il n’est nullement question de contester l’utilité des circuits courts ou de proximité tant pour les consommateurs – lesquels recherchent de plus en plus la qualité, la fraîcheur des produits et des prix intéressants – que les producteurs dont les relations avec la grande distribution sont déséquilibrées.
Je souligne néanmoins que l’intérêt du consommateur ne va pas toujours de pair avec celui du producteur, et inversement.
La présente proposition de loi présente comporte cinq articles. L’article bk1erek vise à introduire des produits issus de l’agriculture durable – de saison, IGP ou indication géographique protégée, AOC ou appellation d’origine contrôlée, biologiques – dans la restauration collective publique en veillant à la proximité géographique. L’introduction de ces produits dans la restauration publique n’est pas sans rappeler les objectifs de l’article 48 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Eu égard à la Commission de Bruxelles, il faut prendre garde que la proximité ne soit pas considérée comme une entrave à la liberté de la concurrence. En outre, toujours s’agissant de la proximité, il faut s’interroger sur la réaction des artisans et des commerçants si la proposition de loi est adoptée. Ne voudront-ils pas, à terme, bénéficier de la même disposition ? Les artisans ne demanderont-ils pas au maire de leur commune d’acheter les produits qu’ils fabriquent dans la commune si le maire en a besoin au motif de l’ancrage local ? L’ancrage local n’est pas réservé qu’à l’agriculture.
Il ne faudrait pas non plus que les maraîchers soient totalement dépendants des cantines scolaires, donc de la fermeture éventuelle de classes. Il faudra les prévenir que réaliser 70 ou 80 % de son chiffre d’affaires avec une ou deux cantines dans un même secteur peut être gênant pour l’entreprise.
À l’heure où nos entrepreneurs ont besoin de gagner en compétitivité, nous regrettons non pas les nouvelles mesures, mais leur volet contraignant, notamment les délais trop courts. Rendre obligatoires de tels objectifs en imposant des délais trop courts posera de nombreux problèmes non seulement aux collectivités locales, mais également aux producteurs. On a d’ailleurs constaté que la production de produits bio ne suivait pas la demande.
Les entreprises seront donc confrontées à un nouveau casse-tête car, sur certains territoires, il est difficile de bénéficier d’une diversité de production agricole suffisante pour respecter cet objectif. Il serait préférable de laisser aux acteurs de la restauration publique la liberté de valoriser les produits de proximité.
L’article 2 élargit les missions de l’observatoire de l’alimentation et le transforme en observatoire de l’alimentation et des circuits cours et de proximité. Nous craignons de nouvelles contraintes administratives.
L’article 3 élargit le périmètre des plans régionaux de l’agriculture durable qui deviennent des plans régionaux de l’agriculture et de l’alimentation durable. L’article 4 vise à intégrer dans la responsabilité sociétale des entreprises des exigences en matière d’alimentation durable.
Monsieur le ministre, ces entreprises subissent déjà suffisamment de contraintes pour que l’on n’en rajoute pas. C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer l’article 4.
L’article 5 vise à étendre le dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs. Nous n’y sommes pas opposés, mais j’appelle cependant votre attention sur la complexité de cette notion. On n’est pas toujours d’accord sur ce qu’elle recouvre.
Notre groupe partage l’objectif louable de promouvoir les filières de proximité et de valoriser les produits de nos terroirs. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes inscrits dans une démarche résolument constructive afin que la mise en œuvre de la proposition de loi soit pragmatique et efficiente.
Ainsi, nous vous avons mis en garde quant à la confusion possible entre circuits courts ou de proximité et produits de qualité. En effet, un produit dit « de proximité » ou issu d’un circuit court n’est pas automatiquement gage de qualité, et un produit de qualité peut très bien avoir été produit et transformé au-delà du périmètre établi pour un circuit de proximité.
Par nos amendements, nous souhaitons améliorer la rédaction de la proposition de loi pour faciliter son application. D’une part, nous entendons intégrer une vision plus large de l’ancrage territorial de l’alimentation en privilégiant la notion d’ « alimentation durable », qui concernerait les filières garantissant une production et une transformation faites en France, c’est-à-dire en métropole et dans les territoires ou départements d’outre-mer. D’autre part, nous souhaitons que la notion de proximité géographique tienne compte des spécificités territoriales en termes de productions agricoles. Enfin, nous avons exprimé nos préoccupations sur l’impact budgétaire de ces nouvelles obligations pour les collectivités territoriales, qui sont déjà mises en difficulté, monsieur le ministre, par la baisse de la dotation générale de fonctionnement.
Aux termes de la dernière phrase de l’article bk1erek, « Ce taux est fixé à 40 % à compter du bk1erek janvier 2020, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ». Pour preuve de notre volonté d’améliorer le texte, je vous avais signalé, en commission, que cette rédaction conduisait à un taux de 8 % de produits issus de l’agriculture biologique, soit 20 % de 40 %.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il a raison !
M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il aurait fallu écrire « 40 %, dont la moitié » de produits biologiques. Je l’ai dit en commission et le redis ici, pour éviter qu’une erreur ne figure dans le décret d’application.
Je regrette que l’on puisse laisser à penser que les circuits courts sont l’ alpha et l’ omega de l’agriculture française.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Personne n’a dit cela !
M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je n’ai pas dit que cela a été dit, mais que l’on pouvait le laisser à penser. De la même façon, je regrette que l’on puisse laisser à penser qu’il faut bouleverser les conditions d’exercice de l’agriculture pour assurer la relocalisation de nos productions. En effet, l’agriculture est un secteur économique à part entière de notre pays, qui s’inscrit pleinement dans son histoire et sa culture. L’agriculture française ne peut pas faire abstraction de l’accroissement de la compétitivité – M. le ministre le sait bien –, de la recherche de marchés à l’export et de la création d’emplois. Or, je crains et je regrette que la philosophie sous-jacente de ce texte mette de côté ces objectifs. Mieux vaut convaincre que contraindre nos agriculteurs et, plus largement, les entrepreneurs de France, qui n’en peuvent plus de devoir assumer les sujétions administratives liées à leur métier, devenu parfois impossible à exercer.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la rapporteure, vous avez dit, au début de votre intervention, que 76 % des Français soutenaient cette proposition de loi. De fait, on ne peut qu’y être favorable et 100 % des Français devraient l’approuver. Mais, parmi ces 76 %, combien se rendent compte de la complexité de l’application de ce texte dans des délais, encore une fois, trop courts ?
Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement. Je pense que la consommation locale, même si elle peut se révéler utile, ne va pas régler les problèmes de débouchés que rencontrent les éleveurs.
M. Stéphane Le Foll : En effet !
M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On est d’accord sur ce point. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour rassembler et non opposer les modes d’agriculture.
Notre vote sera fonction des amendements apportés au texte. Nous attendons de voir si vous allez concrétiser votre volonté de co-construire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Il va voter pour, je le sens !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Pellois.
M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit à l’alimentation n’est pas uniquement le droit de s’alimenter en quantité suffisante. C’est également celui de consommer des produits de qualité, qui s’inscrivent dans la tradition de nos savoir-faire agricoles et culinaires. Le rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme de l’ONU a précisé que toute personne devait avoir accès une alimentation – je le cite – « quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple auquel le consommateur appartient (…) » Ce n’est donc pas seulement la notion de qualité de l’alimentation qui est consacrée, mais également celle d’ancrage territorial. L’emploi des termes « traditions culturelles » n’est pas anodin : il renvoie à notre attachement à nos territoires et aux habitudes alimentaires qui en découlent. L’histoire de la région Bretagne, pour ne citer qu’elle, est intimement liée à l’élevage, à ses cultures marines et à ses cultures végétales traditionnelles. Y aurait-il eu autant de crêperies en Bretagne et à travers le monde si nous n’avions pas cultivé le blé noir ?
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Bonne question !
M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à renforcer le droit fondamental de s’alimenter dans des conditions respectueuses de l’environnement et répondant aux différentes réalités sociales et culturelles de notre territoire.
Ce texte est le fruit du travail de longue haleine mené par notre collègue Brigitte Allain dans le cadre de la mission d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires, à laquelle j’ai eu le grand plaisir de participer activement. Le rapport, rendu en juillet dernier, à l’issue de cette mission, préconisait d’axer nos politiques sur une relocalisation des filières et une économie de circuits courts. Il a fortement inspiré la proposition de loi examinée aujourd’hui. Il nous a également donné l’occasion de dresser un bilan des nombreuses initiatives existantes.
Le projet de plateforme numérique Agrilocal, présent dans vingt-six départements français, en est un bel exemple. Dans ma circonscription, j’ai pu soutenir des initiatives telles que le Projet Alimen’Terre, piloté par le groupement d’intérêt public du pays de Vannes, qui réunit des élus, des agriculteurs, des commerçants, des restaurateurs et leurs organisations professionnelles. Parmi les 62 communes de ce territoire, 80 % ont déjà mis en place des démarches qualité, notamment en utilisant des produits biologiques. Elles réfléchissent en commun aux moyens de lever des freins bien connus, qui sont souvent dus à une mauvaise connaissance de l’offre locale. On constate que 60 % des producteurs engagés dans les circuits courts sont intéressés par la restauration collective et que 50 % des communes souhaitent intensifier leur démarche qualité. De très nombreuses villes et communautés d’agglomération et de communes se saisissent ainsi de ce dossier alimentaire et proposent des solutions collectives utiles aux agriculteurs et aux gestionnaires de la restauration collective. Les citoyens se sentent particulièrement concernés par cette question, et la proposition de loi ne fait qu’entériner cette forte mobilisation. Plus des trois-quarts de nos compatriotes approuveraient ce texte. Les sollicitations reçues par les parlementaires ces derniers jours en attestent.
Au cœur de cette proposition de loi réside un objectif qui doit être impérativement atteint : faire en sorte que la restauration collective publique inclue dans la composition des repas servis 40 % de produits relevant d’une alimentation durable d’ici 2020. La loi dite « Grenelle 2 » de 2009 incitait l’État à atteindre 40 % de produits de qualité, biologiques et locaux. Ce sont désormais toutes les collectivités publiques et leurs groupements qui seront concernés. Le Président de la République s’était engagé, en 2012, à réaliser cet objectif, et c’est donc avec une très grande satisfaction que j’accueille le texte présenté aujourd’hui. Nous devons remplir cet objectif, qui fait écho aux projets alimentaires territoriaux définis dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Nous avons fait le choix de nous diriger vers un système d’approvisionnement local, écologique et de qualité. Et nous confirmons, avec ce texte, cette conception nouvelle de l’agriculture et de notre façon de consommer.
En outre, cette proposition de loi intervient un mois après l’adoption, à l’unanimité des groupes politiques, de la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Il est important que ces deux combats soient menés de façon convergente. Inscrire notre modèle de développement dans une logique de circuits courts permet de jeter beaucoup moins de denrées alimentaires. Nous partageons donc pleinement l’objectif affiché de favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Des améliorations étaient cependant nécessaires afin de donner à ce texte toute la portée qu’il mérite.
L’article bk1erek, on l’a dit, est au cœur du dispositif. Il nous semblait important que l’objectif des 40 % de produits issus de l’alimentation durable ne soit pas assorti d’une mesure transitoire. Il faut en effet respecter les échéances des marchés publics en cours et ne pas complexifier les nouvelles mesures introduites. Je présenterai donc un amendement en ce sens au nom de mon groupe. La restauration collective publique devra veiller à ce que 40 % de la composition des repas servis inclue des produits de qualité locaux. Cela concerne les produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, issus d’approvisionnements en circuits courts et répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits. Surtout, la moitié d’entre eux devront provenir de l’agriculture biologique.
Afin d’aider les professionnels de la restauration à appréhender cette nouvelle exigence, le Gouvernement devra définir ce que la notion de développement durable implique concrètement pour chaque filière. La bonne application de ce seuil de 40 % repose sur l’Observatoire de l’alimentation, puisque l’article 2 en fait l’acteur principal du respect de cet objectif, et ceci en lien avec les observatoires régionaux de circuits courts et de proximité existants. Cet observatoire devrait voir sa branche économique et sociale se doter d’une nouvelle fonction, afin d’y intégrer des missions liées au développement des circuits courts et de proximité. Un amendement de notre groupe sera présenté en ce sens.
Je veux surtout insister sur deux modifications importantes à apporter à cet article 2. La première porte sur la suppression du recueil obligatoire des données, qui est très contraignant pour les organismes publics et privés chargés de leur collecte et de leur transfert à l’Observatoire. Dans un contexte de simplification administrative, il nous paraît disproportionné d’imposer une telle contrainte à ces organismes. Cela ne remet pas en cause la compétence de l’Observatoire en ce qui concerne le recueil de ces données ; sa démarche est simplement orientée vers une approche plus qualitative que quantitative.
La deuxième modification me tient particulièrement à cœur et répond, du moins en partie, à la question de la méthodologie du comptage de ces fameux 40 % : parle-t-on en valeur d’achat ou en volume acheté ? S’agit-il de la composition de chaque plat servi ou de l’ensemble du menu ? Comptabilise-t-on de la même manière l’entrée, le plat de résistance, le fromage et le dessert ? Quid du pain ? En assistant aux auditions menées par Mme la rapporteure, j’ai eu l’occasion de poser ces questions à plusieurs reprises : aucun interlocuteur n’avait la même méthode de comptage. Il me semble donc primordial d’introduire une disposition visant à préciser les modalités du comptage. L’Observatoire devra fournir des outils méthodologiques à destination des organismes de la restauration collective pour les aiguiller sur ce point. Il serait judicieux qu’un état des lieux soit réalisé par l’Observatoire, en lien avec les différents acteurs concernés, afin de parvenir à des propositions d’outils techniques qui soient acceptées par tous.
Par ailleurs, si l’article 3 poursuit le but louable d’intégrer la notion d’alimentation durable dans les plans régionaux d’agriculture, sa mise en application était trop rapide. Elle imposait à des régions qui venaient de mettre en œuvre ces plans de les revoir. C’est pourquoi, lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques, les députés socialistes ont fait adopter un amendement qui donne aux régions jusqu’à 2020 pour se plier à cette obligation. L’article 3, tel que modifié en commission, remplit donc parfaitement cet objectif.
Le quatrième article de cette proposition de loi illustre le souhait de ne pas se limiter à la restauration collective publique. Le choix d’intégrer, dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, des exigences en matière de consommation alimentaire durable permet ainsi de toucher directement la restauration des grands groupes privés.
Enfin, le label « fait maison » rencontre désormais un franc succès auprès des restaurateurs. En l’étendant, via l’article 5, aux restaurants collectifs qui choisissent de s’impliquer dans cette démarche, on reconnaît le travail et le savoir-faire des chefs cuisiniers de ce secteur, au même titre que les autres. Cela les valorise, tout en mettant en valeur le service public.
De multiples actions existent partout dans notre pays pour favoriser les circuits courts et les démarches de qualité. Outre qu’elles permettent aux agriculteurs impliqués dans ces questions d’améliorer leurs marges et de développer l’emploi local, elles offrent aussi la possibilité de nouer une relation plus directe entre les consommateurs et les agriculteurs, de mener des projets d’établissement, de mettre en valeur le repas, de responsabiliser davantage les gestionnaires et les cuisiniers, de les associer, de leur permettre de se rencontrer pour offrir à tous l’accès à une alimentation de qualité. Cette proposition de loi et les amendements déposés en ce sens aujourd’hui ont pour but de faire de cette proposition de loi un texte d’équilibre, susceptible de recueillir le soutien de tous. Je vous appelle donc à voter en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danielle Auroi.
Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, je tiens avant toute chose à saluer le travail remarquable qu’a mené depuis de longs mois ma collègue écologiste Brigitte Allain, en concertation avec le ministère de l’agriculture, pour parvenir à cette proposition de loi ambitieuse qui fait suite à son rapport intitulé « Et si on mangeait local… », rendu public cet été.
J’espère que ce texte fera l’objet d’un consensus au sein de cet hémicycle car c’est l’avenir de notre alimentation qui se joue aujourd’hui sur ces bancs.
La proposition engage la France à structurer une réorientation durable de sa politique alimentaire. Nous espérons d’ailleurs que cela constituera un exemple et incitera l’Union européenne à un véritable changement de cap en la matière.
Au lendemain de la COP21, ce texte montre la voie en direction d’une autre politique agricole commune, tournée vers des modes de production durables plus respectueux de l’environnement.
On ne peut en effet que regretter le manque de soutien aux petites fermes dans la nouvelle PAC, de même que des aides bien peu ciblées vers les circuits courts.
Favoriser la mise en place d’une alimentation de qualité et de proximité répond à une exigence de santé publique et à une attente forte de nos concitoyens.
De la ferme à la table, nos aliments parcourent souvent des milliers de kilomètres avant de se retrouver dans nos assiettes, engendrant ainsi une pollution environnementale considérable et une baisse sensible de la qualité gustative.
Nous devons donc penser globalement et agir localement, produire mieux pour manger mieux : c’est tout le sens de cette proposition de loi.
Très engagée sur les problématiques liées à la responsabilité sociétale des entreprises, je me réjouis que ce texte se propose d’intégrer des exigences en matière de consommation alimentaire durable dans les reporting RSE des grandes sociétés.
Concernant sa proposition phare qui prévoit d’atteindre 40 % de produits issus de l’alimentation durable, locaux et de saison dès 2020 dans la restauration collective publique, j’aimerais insister sur la nécessité d’en conserver le caractère obligatoire.
Lors des débats en commission, des réserves ont été émises quant à cet objectif jugé trop contraignant et difficilement applicable.
Je tiens ici à rassurer les collègues qui ont des doutes : un travail en concertation avec le ministère et les professionnels de la restauration collective a depuis lors été mené afin de mieux délimiter les contours de cette mesure.
Je fais pleinement confiance au débat et je ne doute pas que nous allons réussir à trouver un terrain d’entente sur ce sujet.
Rappelons par ailleurs que cette dynamique est déjà à l’œuvre dans les régions – et pas seulement en France. Peu à peu, ce sujet émerge partout en Europe. En Vénétie, une loi régionale, justifiée par une exigence environnementale – « zéro kilomètre » – dispose ainsi que la restauration collective doit utiliser 30 % à 40 % de produits du territoire.
Notre territoire comporte également un bon nombre d’exemples de réussite : 40 % d’alimentation durable et locale dont 20 % de bio, c’est un objectif ambitieux mais tout à fait possible à atteindre. J’espère qu’un jour, dans les cantines, l’alimentation 100 % bio sera la règle – c’est d’ailleurs déjà le cas dans le deuxième arrondissement de Paris grâce à l’action de son maire écologiste, Jacques Boutault. Je pense aussi à l’Auvergne, chère à mon cœur, qui a engagé une démarche exemplaire de restauration collective responsable en mettant en place des outils inédits comme un guide de la restauration collective et une charte qualité ETIQ.
Grâce à ce dispositif, près de 518 000 repas de qualité ont été servis en 2014 aux lycéens auvergnats et 48 établissements peuvent désormais proposer des menus incluant des produits de qualité ou portant le label « fait maison ».
L’extension de ce dernier aux restaurants collectifs proposé dans ce texte permettra ainsi de valoriser le travail des cuisiniers qui s’engagent dans cette démarche de qualité.
Soutenir l’agriculture paysanne et bio en favorisant le développement de filières alimentaires localisées est un enjeu qui nous tient à cœur, tous autant que nous sommes mais particulièrement aux élus de la montagne – je ne suis pas la seule dans ce cas aujourd’hui !
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : En effet !
Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : C’est pourquoi je défendrai tout à l’heure un amendement à l’article premier visant à étendre la notion d’alimentation durable aux produits sous mentions valorisantes afin d’y intégrer les produits fermiers et de montagne.
Je vous propose aussi, chers collègues, de réfléchir à inscrire à l’avenir dans la loi l’obligation pour les collectivités de prévoir des emplacements de vente dédiés aux circuits courts afin d’assurer une possibilité de vente de proximité aux producteurs locaux.
Consommer localement, renforcer le lien entre ruraux et citadins, rapprocher producteurs et consommateurs tout en participant à la vie économique de son territoire, tels sont nos objectifs communs !
Valoriser les produits des territoires et les savoir-faire locaux, soutenir ainsi les agriculteurs, créer des emplois non délocalisables constituent autant d’enjeux de ce texte que je vous appelle, chers collègues, à voter unanimement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Germinal Peiro.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens également à commencer mon intervention en saluant le travail de notre collègue Brigitte Allain qui, depuis plusieurs mois, a beaucoup réfléchi à cette question du « manger local ».
Outre qu’elle est donc l’auteur de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial dont nous débattons aujourd’hui, elle a rédigé un rapport intitulé « Et si on mangeait local… » adopté au mois de juillet 2015. Je la remercie donc et la félicite du travail qu’elle a accompli ces derniers mois.
J’ajoute que ce travail répond à de véritables préoccupations qui se sont exprimées dans notre pays depuis de nombreuses années.
En effet, depuis plus de dix ans, la commission nationale agricole et rurale du Parti socialiste, que j’ai l’honneur de présider – la commission, pas le Parti (Sourires) ! – a mis en avant et défendu l’idée de la relocalisation de l’agriculture.
Nous la soutenons sur le plan mondial parce que nous devons agir afin de supprimer des déplacements inutiles – je pourrais citer des exemples – alors même que la responsabilité des transports est reconnue quant à l’émission d’une part importante des gaz à effet de serre.
Nous la soutenons aussi parce qu’il convient de produire où les gens ont faim, comme le disait Jacques Diouf, l’ancien directeur général de la FAO. Oui, il faut produire où les gens ont faim et où ils habitent en évitant de leur faire produire des denrées qu’ils ne consomment pas ou, à l’inverse, de recevoir des produits largement subventionnés en provenance d’Europe – s’agissant en l’occurrence de l’Afrique.
Nous la soutenons également sur le plan national en essayant de satisfaire les besoins locaux. Cette idée a cheminé lentement dans les milieux professionnels et syndicaux qui étaient entièrement mobilisés voilà quelques années sur les productions exportatrices.
Ensuite, les jeunes agriculteurs ont évoqué la re-territorialisation de l’agriculture et, surtout, les consommateurs ont exprimé d’une manière de plus en plus prégnante un regain d’intérêt pour l’alimentation de proximité.
Le Président de la République et le Gouvernement ont aussi exprimé cette préoccupation du « manger local » en faisant de l’ancrage territorial un objectif de la politique agricole et alimentaire dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, que j’ai eu l’honneur de rapporter.
En inscrivant dans la loi les projets alimentaires territoriaux, le Gouvernement a clairement affirmé sa volonté de structurer les systèmes alimentaires par un approvisionnement local, ce qui est pleinement cohérent avec l’objectif du développement de l’agro-écologie.
Il a également annoncé sa volonté d’introduire 40 % de produits de proximité, de qualité et bio dans les menus de la restauration collective.
Les avantages pour notre collectivité sont nombreux : rapprocher les consommateurs des producteurs, limiter les déplacements, créer des emplois agricoles de proximité, créer des richesses et de la valeur ajoutée dans les territoires, créer des richesses pour la « ferme France » grâce à l’impact économique du « consommer local ».
Les chiffres parlent d’eux-mêmes, l’un de nos collègues les a évoqués précédemment. En Allemagne, 70 % de la viande consommée en restauration collective est de provenance intérieure – contre 30 % de viandes importées. En France, c’est exactement l’inverse.
Il ne s’agit pas de prétendre que cette politique résoudra tous les problèmes de l’agriculture : nous le savons, la France doit rester un « produit » d’exportation et nombre de départements ne pourraient pas consommer leurs propres productions.
Imaginez la souffrance des Périgourdins s’ils devaient consommer tout le foie gras qu’ils produisent, ou toutes leurs noix, ou toutes leurs truffes, ou toutes leurs fraises !
Imaginez la souffrance des Bergeracois s’ils devaient consommer l’ensemble du vin que nous produisons à Bergerac ou à Domme !
M. Stéphane Le Foll : Déjà que… (Sourires.)
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Si je vous dis cela aujourd’hui c’est que, compte tenu de l’intensité de la production agricole dans notre pays, la place de la production locale est extrêmement importante. Je ne sais pas s’il est possible de l’évaluer à 10 %, 15 % ou 20 % mais elle est aujourd’hui indispensable à la vie de nos agriculteurs.
Enfin, et j’en termine, je souligne que de très nombreuses expériences existent, depuis plusieurs années, concernant le « retour au local » via la mise en place des magasins de producteurs de pays, des marchés de producteurs, des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne – les AMAP – ou la restauration collective.
De nombreux départements comme le Gers, la Drôme, la Dordogne ont réalisé de telles expériences mais, aussi, de nombreuses régions, dont l’Auvergne, comme cela a été dit précédemment. Il est de même dans de nombreux pays, en Europe mais aussi aux États-Unis où le « consommer local » est devenu une véritable réalité.
Vous l’avez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’approuve totalement cette proposition de loi et c’est avec beaucoup de plaisir que je la voterai. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe des écologistes.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Nicole Ameline.
Mme Nicole Ameline (Démocratie libérale, Parti républicain, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce texte nous ramène à ce défi global qu’est l’alimentation – cette année encore réaffirmé par les Nations-Unies – mais aussi, plus directement, au paradoxe qui oppose ce défi immense à la crise structurelle et actuelle de nos capacités de production.
Si notre agriculture reste l’une des meilleures du monde, cette performance macro-économique ne rend pas compte de la vulnérabilité extrême dans laquelle se trouvent aujourd’hui nos filières d’élevage et du lait ainsi que de l’absolue nécessité de trouver des voies d’avenir.
Avec ce texte, madame la rapporteure, vous avez recherché précisément un élément de sortie de crise en consolidant la diversification de l’activité agricole en complément de l’agriculture traditionnelle et en renforçant les circuits courts et de proximité, ce qui peut contribuer à valoriser les revenus. De ce point de vue, cette proposition est utile et positive.
En tant qu’élue du Pays d’Auge ayant soutenu, à travers deux pôles d’excellence rurale, la promotion des filières les plus prestigieuses de Normandie, je constate que ce texte non seulement favorise un retour positif à certaines pratiques anciennes mais, surtout, constitue un contrepoint utile à la globalisation des marchés et à la volatilité des prix qui en résulte.
Enfin, c’est une façon de répondre directement à l’exigence nouvelle des consommateurs en termes de qualité, de respect de l’environnement et d’éducation à l’excellence et au goût des produits, ce dont je me félicite.
Mais, monsieur le ministre, je suis d’abord et avant tout préoccupée par les conditions d’efficacité d’une telle proposition au regard de l’urgence qui touche la survie même de nos exploitations et de nos producteurs.
Vous l’avez dit tout à l’heure, nombre d’entre eux sont proches du renoncement voire du désespoir faute de distinguer une issue à venir tant la situation est délicate.
Ce sera ma première remarque en forme de préalable. Il me paraît en effet essentiel que la mise en œuvre du plan d’urgence que vous avez installé soit accélérée et menée à bien afin que les exploitations les plus en difficulté ne soient pas aussi les plus éloignées de ces dispositifs de soutien.
Nous devons également garder à l’esprit cette urgence mais, aussi, la nécessité d’une approche globale.
S’agissant de l’évaluation de la contractualisation laitière – vous l’avez évoquée – il serait, me semble-t-il, intelligent de revoir la façon dont le dialogue entre les industries laitières et les producteurs pourrait intégrer ces nouveaux modes de production et de commercialisation mais, aussi, de faire en sorte que l’approche de fixation des prix soit redéfinie. Ce sujet nous préoccupe beaucoup.
J’ai évoqué les pôles d’excellence rurale pour accompagner la mise en œuvre de votre proposition de loi, madame la rapporteure. Il me semble qu’ils favorisent une approche globale et une stratégie territoriale fédérant l’ensemble des acteurs, notamment touristiques, ce qui peut constituer un élément tout à fait utile.
S’agissant des marchés publics, je crois qu’il faut aller plus loin.
Notre département du Calvados a été l’un des premiers à mettre en forme la plateforme « Agrilocal ». Pour autant, l’utilisation des critères d’attribution indirects implique que les producteurs passent encore beaucoup de temps à répondre aux appels d’offre.
Il semble que cette démarche soit encore trop complexe. En vertu du principe d’égalité de traitement des candidats, le code des marchés publics ne permet toujours pas aux collectivités de sélectionner des produits en fonction de leur provenance. Une évaluation de ces dispositifs serait particulièrement opportune si on veut rendre efficaces les procédures que vous voulez généraliser.
Je voudrais également connaître, monsieur le ministre, votre point de vue sur les circuits de distribution proposés par les jeunes agriculteurs pour 2017 car ces propositions me paraissent intéressantes.
La question des terres agricoles reste centrale. Chacun mesure le risque que les conflits d’usage, notamment dans les régions côtières, font peser sur l’existence même d’une agriculture durable et rentable. Ne faudrait-il pas imaginer un dispositif de classement de ces terres d’un intérêt productif exceptionnel en zones agricoles d’intérêt général, sur le modèle de ce que nous faisons pour les sites remarquables ? Cela contribuerait à leur valorisation financière, leur affectation durable à l’agriculture et leur transmission dans des conditions qui ne soient pas pénalisantes. Si je dis cela, c’est que je crains que la disparition de ces terres agricoles productives n’ait un caractère irréversible, au moment même où l’alimentation et la production agricole nous paraissent si importantes.
Enfin rien ne s’impose davantage qu’un allégement significatif des normes et des contraintes. L’insécurité économique et financière liée aux incertitudes quant aux délais de paiement et au montant des primes attendues par les exploitants agricoles pèse sur l’environnement quotidien de nos producteurs.
C’est donc une approche globale que je souhaiterais, au-delà de ce texte qui recueille néanmoins notre approbation compte tenu de son intérêt et de la vision qu’il propose d’une agriculture moderne, en complément de l’agriculture traditionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre.
Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous considérons, sur la majorité de ces bancs, que les circuits courts sont l’une des réponses à la fois à la crise de l’agriculture et à la crise sociale que traverse notre pays.
Depuis plus de cinquante ans et le développement d’une agriculture de plus en plus productiviste et standardisée, la production et la consommation de produits alimentaires sont deux opérations de plus en plus distinctes. Alors que nos supermarchés mettent chaque jour à notre disposition des produits venus des quatre coins de la planète, nous y trouvons de moins en moins de produits de proximité.
On est sans doute allé trop loin. Je me souviens qu’en février 2013 Pascal Lamy, alors directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, faisait l’apologie devant la commission des affaires économiques du bilan carbone, à ses yeux excellent, de la production de haricots en Afrique, et recommandait d’en importer davantage. Je le cite : « ce qui importe, c’est la sécurité alimentaire, non la souveraineté alimentaire. »
Dans le contexte actuel, il semble au contraire utile de raccourcir la chaîne alimentaire et de faire renaître la confiance entre la société et les agriculteurs, face aux doutes suscités par l’hyper-industrialisation et la mondialisation de notre alimentation.
Comme nous l’avons collectivement affirmé au cours de nos débats sur le gaspillage alimentaire, nous sommes conscients de la nécessité de faire évoluer notre mode de consommation. Le « manger local », implique un plus grand respect de la nature, des sols, de l’eau, de l’air et des animaux, bref un mode de vie plus sain.
Alors que la vingt et unième conférence sur le climat, ou COP21, a remis cette préoccupation au centre du débat public, l’agriculture étant responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France, l’ancrage territorial de l’alimentation doit être considéré comme une des principales solutions pour diminuer les émissions de C02 de l’agriculture.
Face à ce défi, nous ne sommes pas restés inactifs ces trois dernières années. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, votée à votre initiative, 215monsieur le ministre, et pour laquelle nous avons tant œuvré, a fait de l’ancrage territorial de la production agricole l’un des objectifs essentiels de notre politique alimentaire.
Au travers des projets alimentaires territoriaux, les PAT, cette loi a créé un instrument permettant de structurer des systèmes alimentaires pour assurer un approvisionnement local.
Il faut préciser en outre que depuis cet été, le Gouvernement incite les collectivités locales à s’engager davantage pour sauvegarder l’agriculture de proximité. Je le souligne d’autant plus que je suis l’élue d’un département qui s’est engagé dans cette voie depuis près de deux ans.
La mission d’information dont vous étiez la rapporteure, madame Allain, et qui a abouti à la rédaction du rapport « Et si on mangeait local… » a permis de dégager des pistes et de faire des propositions pour favoriser le développement de filières agricoles et alimentaires et je vous en félicite. La proposition de loi qui en résulte et que nous examinons aujourd’hui nous met face à la responsabilité de traduire au mieux notre volonté en actes.
À l’heure actuelle, la part des circuits courts et de proximité est déjà conséquente en France puisqu’on estime qu’ils représentent entre 6 et 7 % des achats alimentaires et que 21 % des exploitations vendent au moins une partie de leur production en circuits courts.
Mais les obstacles sont encore nombreux. Les stratégies territoriales sont souvent inadaptées et les possibilités de privilégier des produits locaux et de qualité ouvertes par le code des marchés publics sont elles aussi trop méconnues. Dans certaines régions, la spécialisation trop marquée de certains terroirs fait obstacle aux circuits courts. Je ne multiplierai pas les exemples mais du manque du foncier agricole disponible aux importations excessives de produits standard à destination de la restauration collective, les pistes pour améliorer cette situation sont très nombreuses.
Il nous appartient de préciser aussi les contours exacts des différents éléments qui composeront ce dispositif de manière à nous assurer de son efficacité.
Sous réserve de l’intégration de certaines dispositions relatives aux grandes enseignes de distribution et visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, ce texte sera un nouveau pas vers l’évolution de notre modèle de consommation. Dans ces conditions, vous comprendrez que j’apporte mon soutien à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure – chère Brigitte – j’ai, ces dernières quarante-huit heures, fait deux rencontres passionnantes qui font écho à notre débat d’aujourd’hui.
J’ai d’abord rencontré Thomas Huriez, le fondateur de 1083, une marque de jeans et de pulls totalement conçus et fabriqués en France, dont le nom fait référence à la distance qui sépare Menton, au sud de la France, de Porspoder, dans le Finistère. Ce jeune entrepreneur a inventé un modèle économique révolutionnaire qui lui permet de rivaliser avec les tarifs low cost de la production des esclaves du Bangladesh. Il a pensé autrement son système de financement, la fin des intermédiaires, ses modes de commercialisation, ce qui lui a permis de donner vie à une marque crédible, locale et naturelle.
Ma deuxième rencontre a eu lieu cet après-midi même, à l’occasion du trentième anniversaire du SIVAL, le Salon international des productions végétales, où je me suis rendu après vous, monsieur le ministre, à l’invitation de Bruno Dupont, pour parler Ecophyto.
Quelle n’a pas été ma surprise d’y voir deux révolutions. La première est technologique. Le nombre d’innovations en matière de biocontrôle et de machinisme est impressionnant. Cette fabuleuse innovation montre que le marché va plus vite que les institutions et que la profession ; les consommateurs et les producteurs sont plus rapides que ceux qui devraient réformer ce pays.
Ce salon du fruit et du légume m’a également surpris par le nombre d’innovations technologiques pour la commercialisation directe, les conditionnements de proximité, les hubs de filières locales, etc. Je n’étais pourtant pas à un CIVAM – centre d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural – mais au SIVAL, qui est le lieu de rencontre des filières de production spécialisées.
Une révolution technologique, culturelle, économique est en cours. Elle nous invite à accélérer et de ce point de vue l’initiative de Brigitte Allain, ancrée dans un travail parlementaire de longue haleine et une expérience personnelle acquise sur son territoire, est bienvenue aujourd’hui.
Désormais ce gouvernement et cette majorité ont un axe politique fort : consommer mieux, produire autrement.
Je me réjouis de votre initiative, Brigitte Allain, parce qu’elle permet aux agriculteurs, même de façon partielle, de sortir de deux impasses. La première est celle du corporatisme, de l’enfermement dans l’entre-soi, de la certitude que l’on a raison et de la méconnaissance des attentes et du dialogue avec l’altérité. Le deuxième risque est celui d’une mondialisation low cost qui exclut.
Votre proposition de loi porte une promesse : celle de la valeur ajoutée, de l’emploi de proximité. Elle est une partie de la solution. Elle permet de produire du symbole – et les débats que nous avons actuellement nous ont appris combien les symboles peuvent être importants – et du sens et de redonner à nos producteurs une certaine fierté.
J’y vois trois avantages, chers collègues, et j’aimerais qu’ils soient mis en avant lorsque nous voterons cette proposition de loi après l’avoir légèrement amendée.
Le premier est d’engager un dialogue entre la ville et la campagne car, mes chers collègues, les politiques rurales du bkXXIeek siècle associeront la ville et la campagne.
La deuxième piste est celle de l’égalité entre nos concitoyens. Il ne s’agit pas de réserver la production alimentaire d’excellence, fraîche et savoureuse, aux plus riches, aux privilégiés ; il s’agit – c’est un impératif pour notre famille politique, et au-delà pour tous les républicains – de produire le meilleur pour tous. Lorsqu’on sait que seuls 3 % du budget de la santé sont consacrés à la prévention, on mesure combien une alimentation de qualité pourrait contribuer, non seulement à la qualité de vie de nos concitoyens mais aussi à l’équilibre de nos comptes sociaux.
Enfin le plan alimentaire territorial fait écho à des innovations législatives que nous avons défendues durant cette législature. Je pense notamment à la réforme des documents d’orientation introduite par la loi ALUR afin que ceux-ci tiennent compte des attentes socio-économiques des territoires. Je pense évidemment aux territoires à énergie positive : la lutte contre le gaspillage comme le bilan carbone des produits contribuera à la formation de tels territoires.
Mais je pense surtout aux programmes de santé publics inscrits dans la loi de santé de Marisol Touraine que nous avons votée il y a quelques semaines.
Il y a une trajectoire : celle d’une politique agricole commune plus juste, de l’agro-écologie, d’une alimentation qui peut devenir le fil conducteur d’un récit républicain associant égalité, qualité et dialogue.
Là où la république sociale est fragile, là où la nature est fragile, ce plan doit permettre de mettre les acteurs en mouvement. Il fait écho aux mots du grand Fernand Braudel, qui disait que les systèmes territoriaux les plus résistants étaient ceux qui avaient un pied dans l’économie-monde et l’autre dans un écosystème dense et solide.
Il fait également écho à ceux d’Olivier De Schutter nous rappelant que pour nourrir le monde, il faudra, non seulement, comme le disait Pisani, tous les agriculteurs du monde, mais surtout des échanges équitables et justes et l’inscription dans une diversité d’agrosystèmes locaux.
Il fait écho – et je terminerai là-dessus – à la belle phrase de Paul Houée, l’homme du Mené, qui, il y a quelques décennies, avait écrit un très beau livre, Les Chemins creux de l’espérance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
Un député du groupe Les Républicains : Mais non ce n’est pas du tout creux !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vais essayer d’être très brève, d’autant que je n’ai pas besoin de répondre à chacune de vos interventions : la plupart des questions que vous avez posées faisant l’objet d’amendements, nous y reviendrons en détail à l’occasion de l’examen des articles.
Je voudrais cependant vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que les membres de votre cabinet, d’avoir œuvré avec nous pour que l’écriture, de ce texte et les modifications que nous allons y apporter permettent de répondre aux diverses interpellations faites en commission.
L’objectif intermédiaire que vous avez évoqué, monsieur Taugourdeau, monsieur Pellois, ne figurera pas dans le texte définitif si l’Assemblée adopte certains amendements proposés par la majorité. J’ai entendu les observations faites en commission à ce sujet et nous avons travaillé à ce que le texte tienne compte de toutes ces critiques.
Je remercie tous ceux qui m’ont adressé des félicitations, mais je tiens à les partager avec vous tous, puisque la loi que nous allons voter ce soir est le résultat d’un travail collectif.
J’ai entendu un certain nombre d’observations, parfois contradictoires, sur le fait que cette loi ne serait pas suffisamment contraignante mais que, pour les entreprises du secteur privé, l’article 4 le serait trop. La cohérence de l’argumentation m’a un peu échappé. J’espère que l’examen des amendements nous permettra de mieux comprendre ces incohérences.
Si tout le monde s’accorde pour dire que la proposition de loi apporte une vraie dynamique aux territoires, certains ont parlé de renoncements. Au contraire, cette loi refuse les renoncements pour prendre en main nos politiques sur le terrain. Ce n’est pas parce que c’est compliqué qu’il ne faut pas le faire. Nous allons travailler sur les amendements et nous donnerons à ce texte, je l’espère, toute la teneur qu’il mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Je souhaiterais souligner le travail de longue haleine qui a été mené sur ce sujet au sein de la commission des affaires économiques et dans cet hémicycle, lors de l’examen de plusieurs lois, notamment celle pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, mais également par le ministre et le Gouvernement, ainsi que la ténacité de Brigitte Allain qui, en juillet 2015, avait présenté un bon rapport « Et si on mangeait local… ». En me l’envoyant, elle l’avait accompagné d’un petit mot où elle espérait qu’il ne resterait pas lettre morte. Nous avons collectivement tenu parole, madame la rapporteure !
Quelques mois après le dépôt de votre rapport, ce qui est peu au regard de tout le travail accompli, des consultations et des auditions, nous sommes parvenus à un texte qui sera équilibré. Nous avons entendu les réticences formulées, peut-être à juste titre, sur certains points. C’est pourquoi, comme s’y était engagée Mme la rapporteure en commission, nous nous sommes remis au travail, surtout pendant la période des fêtes, pour présenter des amendements satisfaisants.
Ce texte contribue à un équilibre global. Nous avons travaillé sur la loi d’avenir, mais nous avons également lancé, il y a peu, une mission sur l’avenir des filières d’élevage, menée par Annick Le Loch, Thierry Benoit et Damien Abad. Ses conclusions seront le support de nouveaux textes qui nous permettront d’avancer sur ce dossier. La cohérence, relativement à l’avenir de notre agriculture, est globale, car il est hors de question d’opposer les agricultures les unes aux autres. Nous faisons un pas supplémentaire.
Par ailleurs, un certain nombre de collectivités se sont déjà engagées dans ces processus. Ce n’est donc pas impossible. Il existe peut-être des réticences à cause de fonctionnements anciens qu’il convient de réactualiser. Cette loi le permettra. Merci, madame la rapporteure, pour votre travail. Avec Hervé Pellois, qui a été notre chef de file, nous aurons pu parvenir à ce texte que nous allons voter à une majorité plus large peut-être que ce que vous aviez escompté.