Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel : Discussion générale
debate, 03/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président et madame la rapporteure de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer une volonté, celle de voir enfin définitivement adoptée la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Voilà maintenant cinq ans que nous travaillons, que nous débattons de cette proposition de loi vitale pour les personnes victimes d’une des pires des violences, la prostitution. Nous avons bien avancé, bien travaillé, mais il est maintenant urgent de faire vivre ce texte.
Comme vous tous et toutes mobilisés sur ce texte, je pense d’abord à elles, à ces victimes. Récemment, j’ai pu entendre la parole d’une de ces « survivantes » de la prostitution, comme elles se nomment : celle de Rosen Hircher, qui a entrepris une marche de 800 kilomètres pour nous demander, à nous parlementaires, d’adopter enfin la loi abolitionniste qui marquera l’histoire. Elle ne nous parle pas de liberté du travail, et encore moins de liberté sexuelle : elle nous parle de souffrance physique et psychique, de destruction de son humanité.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Eh oui !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Alors, est-il utile de redire, lors de ce troisième débat, les raisons pour lesquelles cette loi est indispensable ? La tolérance persistante de la prostitution dans notre société et les complicités idéologiques, souvent médiatisées, à ce phénomène me poussent à les redire encore une fois.
La raison première, pour nous qui élaborons les lois de la République, est de permettre à tous les citoyens et citoyennes d’avoir les mêmes droits et les mêmes libertés. C’est ce que nous faisons en décidant d’éradiquer le système prostitutionnel : nous donnons en effet les moyens à celles et ceux qui en sont victimes de se libérer d’un rapport de domination.
Par deux fois, nos collègues sénateurs ont modifié la loi que nous avions adoptée. La commission spéciale, présidée par notre collègue Guy Geoffroy et dont Maud Olivier est la rapporteure, nous présente de nouveau une loi abolitionniste, telle que nous l’avions adoptée, avec tous ses volets : prévention, réparation pour les personnes prostituées, répression pour ceux qui en profitent, du proxénète au client. Je veux ici les remercier tous les deux pour leur engagement et la qualité de leur travail.
Des associations humanitaires se sont inquiétées des limites que cette loi pourrait poser aux droits des femmes étrangères non victimes du système prostitutionnel. Il est vrai que les femmes étrangères ne disposent toujours pas d’un parcours indépendant de leur mari pour l’accès aux papiers et donc à leur autonomie – c’est d’ailleurs l’objet de la proposition de loi que j’ai déposée sur les droits des femmes étrangères. Mais les droits des femmes passent aussi par l’éradication des réseaux mafieux qui les soumettent à un véritable esclavagisme. N’opposons pas les unes aux autres !
En Europe, l’exploitation sexuelle représente un marché potentiel de 3 milliards de dollars. Ce ne sont pas les femmes étrangères qui en profitent, mais le crime organisé à l’échelle mondiale. Une femme prostituée lui rapporte entre 100 000 et 150 000 euros.
Une large majorité des personnes prostituées sont d’origine étrangère, et donc fragilisées par l’absence de papiers ou par la confiscation de ceux-ci par les proxénètes. Ces personnes sont souvent contraintes à se prostituer pour rembourser des dettes dues à leur passage en France. Nous sommes loin du libre arbitre prôné par quelques-uns, mais proches d’une nouvelle forme d’exploitation. Alors oui, il faut agir pour aider ces femmes à sortir de l’emprise de ces réseaux, avec des mesures particulières. Elles doivent savoir que la République est de leur côté, que ce sont elles qui ont le droit avec elles !
Les adversaires de l’abolition disent que cela mettrait en danger la santé des personnes prostituées. Mais n’est-ce pas avant tout la prostitution qui met leur santé en danger ?
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Évidemment !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Notre proposition de loi va, au contraire, renforcer la prévention et l’accompagnement de ces femmes – ce sont avant tout des femmes qui subissent cette violence.
Enfin, de fortes pressions s’exercent pour ne pas pénaliser l’achat d’actes sexuels. Je le redirai inlassablement ici, et partout où il faudra le dire : sans client, il n’y a pas de prostitution. Sans demande, pas besoin d’organiser le commerce humain ! Alors oui, pour abolir ce système inhumain, il faut responsabiliser ceux qui font le choix de l’utiliser, ceux qui achètent le corps d’une femme et exercent ainsi une forme de pouvoir sur la personne concernée. J’ai déjà cité l’association Zéromacho. Il faut entendre leur combat : le système prostitutionnel porte aussi atteinte à la dignité des hommes car, loin de participer à leur liberté sexuelle, il les enchaîne à une conception de la sexualité empreinte de frustration et de domination.
En 2003, avec l’instauration du délit de racolage, la loi créait une forme de délit d’immoralité. On ne condamnait pas le système prostitutionnel, l’achat d’actes sexuels, mais le fait qu’il puisse se voir ! On ne responsabilisait pas le client, mais on demandait aux victimes de se faire discrètes, de se cacher loin des quartiers bien-pensants ! On fermait les yeux sur le système, mais on le cachait pour mieux le laisser se développer. Quelle hypocrisie !
Avec cette proposition de loi, nous voulons ouvrir en grand les yeux de la société sur la réalité de la prostitution, sur ses victimes et ses bourreaux.
La position abolitionniste de la France date de 1960, avec la ratification de la convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. Nos détracteurs disent que cela n’a pas empêché le système prostitutionnel de se développer. La meilleure réponse à leur apporter est de mettre en place un dispositif législatif permettant d’agir efficacement contre le système en place. C’est ce que nous sommes en train de faire. Il s’agit d’un choix de société. La prostitution n’est pas le plus vieux métier du monde, mais la plus vieille domination subie par la femme.
C’est de cela que nous parlons avec la pénalisation de l’achat d’actes sexuels. Nous disons à la collectivité humaine que l’achat d’un acte sexuel n’est pas conforme à notre devise républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité. Aucune liberté, en effet, pour la personne prostituée obligée de subir, dans son intimité, un acte imposé par l’acheteur ! Pas d’égalité non plus dans des rapports où l’un domine et décide et où l’autre est obligé d’accepter et de subir ! Quant à la fraternité, elle a bien du mal à exister entre le bourreau et sa victime !
Nous faisons aussi œuvre d’éducation, en donnant à voir à la société toute entière que le client n’est pas un modèle, mais au contraire un contrevenant à la loi, un délinquant commettant un acte délictueux. C’est un acte de pédagogie visant à dévaloriser celui qui était jusqu’alors loué par la prétendue tradition grivoise ou libertaire de notre pays.
Avec cette proposition de loi, nous travaillons à délégitimer une violence et agissons contre toute banalisation de la marchandisation du corps. Nous savons toutes et tous aujourd’hui combien une telle démarche est indispensable, y compris auprès des plus jeunes, car certains garçons et certaines filles peuvent assimiler la prostitution à un moyen comme un autre d’acquérir des revenus ! Nous œuvrons ainsi à éduquer les jeunes au respect de l’intégrité physique et psychique de chaque individu. C’est une nécessité pour construire un avenir d’émancipation pour les générations futures. Cela demande un grand effort de prévention consistant à mettre les jeunes en garde contre le système, ses causes et ses conséquences. Il est donc très important que cette proposition de loi prévoie que la lutte contre la marchandisation des corps fasse l’objet d’une information durant la scolarité.
Comme le disent les 60 associations engagées dans le collectif Abolition 2012, le processus d’accompagnement prévu dans la proposition de loi pour libérer les personnes victimes du système prostitutionnel est indispensable. Notre texte instaure un parcours professionnel et citoyen, mais aussi un système de protection et d’assistance permettant de constituer une véritable chaîne de solidarité et de libération pour les personnes concernées.
Chers collègues, j’espère que notre débat permettra de donner aux victimes de la prostitution les moyens de sortir du système et de se reconstruire, ce qui demande du temps et de la sécurité.
Encore une fois, en adoptant cette proposition de loi, nous accomplissons un acte politique qui redonne du sens à l’action politique, qui consiste à faire des choix collectifs pour le progrès de toute la société. C’est ce que nous nous apprêtons à faire ici, avec ce travail transpartisan qui est un message en lui-même.
C’est avec beaucoup de fierté que les députés du Front de gauche voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Pascale Crozon.
Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, mes chers collègues, voici maintenant près de trois ans que nous étions réunis dans cet hémicycle pour débuter nos discussions sur cette proposition de loi qui, rappelons-le, entend concrétiser l’engagement abolitionniste que la représentation nationale avait adopté à l’unanimité en 2001. Cela fait près de trois ans que ce texte est en navette, qu’il subit retards, détricotages, retricotages et rumeurs d’enterrement. Mais près de trois ans plus tard, nous sommes toujours là, et bien là.
L’ambition qui nous porte et qui nous réunit est d’écrire une loi d’émancipation. Je veux remercier du fond du cœur les artisans de ce texte – M. Geoffroy, Mme Olivier, Mme Coutelle – pour la ténacité et la force de conviction qui sont les leurs depuis le début de nos travaux.
Cette loi d’émancipation nous invite à ne plus regarder les femmes prostituées comme des coupables, à ne plus porter sur elles un jugement moral, mais à les considérer dorénavant comme les victimes d’un système reposant sur l’exploitation et la marchandisation du corps.
Le groupe socialiste se félicite que ce que nous considérons depuis le départ comme le cœur de ce projet, à savoir l’abrogation du délit de racolage, ait pu réunir une majorité de députés et de sénateurs avant même la CMP. C’est un acquis important, partagé sur l’immense majorité de nos bancs, et attendu de longue date par les personnes prostituées, les associations et les professionnels qui œuvrent à leur protection sanitaire et à leur accompagnement social. Ces associations et ces professionnels font un travail difficile : il faut les en remercier aujourd’hui.
C’est une disposition qui nous engage et doit nous inviter, en responsabilité, à cheminer rapidement vers la promulgation de ce texte.
C’est une loi d’émancipation parce qu’elle entend accompagner concrètement les personnes prostituées dans un parcours de sortie qui mobilise à leur profit des droits, au séjour ou à une allocation par exemple, et organise la coordination des différents acteurs en charge de cet accompagnement.
C’est une loi d’émancipation parce qu’elle entend mener une bataille culturelle et combattre les représentations selon lesquelles le corps des femmes est un objet soumis aux désirs des hommes ; les représentations selon lesquelles il existerait un droit au sexe et dans lesquelles le consentement pourrait s’acheter ; les représentations selon lesquelles une liberté à recourir à la prostitution serait totalement déconnectée de l’existence de réseaux mafieux, mondialisés, d’exploitation des êtres humains que nous sommes par ailleurs tous d’accord pour combattre.
Alors oui, cette loi d’émancipation doit s’assumer abolitionniste. Et elle doit pour cela affirmer clairement l’interdiction de tout achat d’acte sexuel. Car c’est bien une loi d’émancipation, lorsqu’elle pose pour seule limite à la liberté de disposer de son corps l’interdiction de disposer du corps d’autrui. C’est bien une loi d’émancipation, lorsqu’elle fixe la frontière entre ce qui relève du secteur marchand et ce qui n’en relève pas. La marchandisation, ce n’est pas la liberté. Ce n’est pas l’égalité. C’est la négation même de toute humanité dès lors qu’elle repose sur la transaction entre un client et une présence humaine rabaissée au rang de bien de consommation.
La proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise en nouvelle lecture n’est donc pas une loi qui se limite à la responsabilité des clients, mais j’ai la conviction que tout ce qui nous réunit par ailleurs serait en réalité bien vide si nous ne posions pas ce principe.
Depuis plus de deux ans en effet, chacun a eu le loisir d’exposer ses thèses et ses propositions, nous les avons confrontées, vivement débattues, et nos débats ont été abondamment commentés. Les deux lectures précédentes ont été l’occasion d’enrichir la proposition de loi initiale, d’y conserver les contributions les plus pertinentes de l’Assemblée et du Sénat et les apports constructifs de chaque groupe politique. Nous avons aujourd’hui la conviction que le texte dont nous allons discuter sera équilibré et efficace. Il a vocation à devenir la loi. Et croyez-le, nous avons la volonté de le faire enfin aboutir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Louise Fort.
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Nous examinons, en nouvelle lecture et pour la troisième fois ici à l’Assemblée, la proposition de loi du groupe SRC renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. La commission mixte paritaire réunie le 18 décembre 2015 n’a malheureusement pu aboutir à un texte commun sur les dispositions du texte restant en discussion.
Vous le savez, depuis le début des discussions sur ce texte, et avant cela sous la législature précédente, le groupe des députés Les Républicains réaffirme avec force son soutien évident et pérenne à l’objectif de lutte contre le système prostitutionnel, je dirai même contre les systèmes prostitutionnels tant le phénomène de la prostitution revêt, on le sait, des aspects complexes et divers. Internationale, migratoire ou encore occasionnelle avec l’utilisation du numérique, la prostitution reste bien réelle et un mal social permanent de notre temps qu’il faut combattre.
Néanmoins, je persiste à regretter que le parti socialiste n’ait pas proposé ce texte à la cosignature des autres groupes politiques.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Absolument.
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Sur une question se situant largement au-delà du clivage gauche-droite, je le répète, travailler de manière transpartisane aurait été judicieux. Toutefois, je me félicite de l’ambiance excellente qui a prévalu en commission spéciale et de la qualité de son travail, mené sous la houlette de notre rapporteure Maud Olivier et de notre président Guy Geoffroy.
Je souhaiterais vous rappeler, mes chers collègues, que nous avions identifié dès la première lecture du texte plusieurs difficultés et interrogations qui devaient être levées au cours de la navette entre les deux chambres. Tout d’abord, la suppression du délit de racolage, au risque d’une perte notable d’informations sur les réseaux de proxénètes. Ensuite, l’instauration d’une pénalisation du client, dont le symbole est essentiel mais l’applicabilité incertaine. Enfin, l’octroi d’un permis de séjour et de travail temporaire aux personnes qui s’inscrivent dans un parcours de sortie de la prostitution, assorti d’une allocation spécifique, sans condition de témoignage.
Nous avons avancé puisque lorsque la CMP a échoué, le Sénat avait voté conforme la suppression du racolage passif : ce sujet n’est plus en discussion. Pourtant, les deux chambres paraissent toujours inconciliables, en particulier sur le sujet de la pénalisation ou non du client.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Ce n’est pas ce qu’a dit le président de la commission spéciale.
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi de revenir brièvement sur plusieurs des points d’achoppement qui subsistent entre nos deux chambres. La commission spéciale, tout d’abord, est revenue à la version de notre assemblée en supprimant la possibilité, pour l’autorité administrative, de demander aux fournisseurs d’accès le blocage des sites qui auraient été identifiés comme permettant aux réseaux de traite et de proxénétisme d’organiser leur activité sur le territoire.
Par ailleurs, la commission spéciale a permis une avancée que je qualifierais de notable à l’article bk1er ek ter du texte, en permettant d’appliquer l’article 62 du code de procédure pénale aux personnes prostituées. Ainsi, il sera possible de retenir temporairement en audition, comme témoin, une personne prostituée, alors même qu’il n’existera aucune raison plausible de soupçonner qu’elle aura commis une infraction.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Voilà.
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : La procédure judiciaire de recueil des témoignages se trouve ainsi sécurisée.
M. Guy Geoffroy : et M. Philippe Goujon. Très bien.
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Ensuite, s’agissant du rôle des associations, à l’article 3, la commission spéciale s’est rangée à la position de la Haute assemblée en prévoyant que toutes les associations qui aident et accompagnent les personnes en difficulté, et pas seulement celles spécialisées dans l’accompagnement des personnes prostituées, pourront 886participer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un parcours de sortie de la prostitution. Néanmoins, je m’interroge sur la pertinence de laisser toutes les associations, sans distinction, s’occuper de ce problème très particulier.
D’autre part, la commission spéciale a heureusement rétabli la condition de cessation de l’activité de prostitution pour que puisse être délivrée une autorisation provisoire de séjour à la personne anciennement prostituée, disposition qui fait l’objet de l’article 6.
Aux articles 16 et 17, la commission spéciale a enfin rétabli la pénalisation du client, qui consiste en une contravention de cinquième classe et, en cas de récidive, en un délit puni de 3 750 euros d’amende maximum. Ainsi que la création d’une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels.
Au final, on le voit bien, à moins d’un revirement du Sénat, l’amère perspective d’un dernier mot de notre assemblée se profile, et je le regrette. Les positions des uns et des autres sont désormais largement connues. À titre personnel, je reste farouchement opposée au principe de substitution, à la pénalisation des prostituées, de celle du client.
Le risque n’est pas totalement exclu, de mon point de vue, que cette pénalisation ait pour corollaire la clandestinité, poussant les personnes prostituées à se réfugier dans des lieux difficiles à localiser où l’emprise du réseau mafieux sur la personne prostituée se fera plus forte encore. Plusieurs associations féministes et de hautes autorités intellectuelles se sont exprimées dans le même sens : Élisabeth Badinter comme l’ancien garde des sceaux et sénateur Robert Badinter.
En outre, on peut regretter que plusieurs sujets aient été évacués : quid du renforcement proprement dit de la lutte contre les proxénètes ? Quid de la prévention de la prostitution volontaire ?
Cela m’interpelle que l’on fasse parfois mine de nier le caractère complexe et hétérogène de la prostitution, en tout cas de son vécu. Ainsi, l’Inspection générale des affaires sociales a constaté, dans le cadre d’une enquête menée en 2012 sur les enjeux sanitaires de la prostitution, que « l’examen de la diversité des situations de prostitution fait apparaître des degrés très variables dans la contrainte ou au contraire dans la liberté ».
Bref, je regrette que les deux maîtres-mots à suivre pour bien légiférer que sont le pragmatisme et le réalisme n’aient pas toujours été au rendez-vous de la démarche initiale entreprise, des intentions et de nos débats, même si je partage le sentiment d’horreur par rapport à la marchandisation des corps.
En conclusion, dans les rangs du groupe Les Républicains, différents avis se sont exprimés…
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : C’est vrai.
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : …comme se sont exprimés différents avis au sein de nombreuses formations politiques, le sujet transcendant les clivages partisans. Certains de mes collègues Les Républicains sont résolument favorables à l’adoption de ce texte,…
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument.
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : En effet, à commencer par le premier d’entre eux. D’autres continuent de penser que l’octroi d’une autorisation de séjour pour les personnes qui s’engagent simplement dans un parcours de sortie de la prostitution pourra être dévoyé par les réseaux ; réseaux qui promettront à des personnes désespérées le droit au séjour et une aide spécifique à l’issue d’une période donnée de prostitution. Pour m’être rendue la semaine dernière à Calais, je me pose moi aussi un certain nombre de questions.
D’autres encore restent, comme moi, opposés à la pénalisation des clients de prostituées. D’aucuns pensent que la constatation de la nouvelle infraction, comme l’éventuelle poursuite, seront matériellement impossibles à faire observer par les forces de l’ordre.
Enfin, certains considèrent que la peine d’amende d’ordre contraventionnelle relève du symbole par son insuffisance et qu’elle n’empêchera pas les plus fortunés de recourir à la prostitution tout en s’acquittant des amendes.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Eh oui.
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Pour toutes ces raisons, le groupe des députés Les Républicains continuera majoritairement de s’abstenir, faute d’avoir été totalement convaincus au cours de la navette parlementaire, et faute de véritable consensus. Cela étant, je veux conclure en saluant une nouvelle fois l’excellent travail réalisé par notre commission spéciale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains, sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Merci.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Sergio Coronado.
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela fera bientôt trois ans que nous débattons de ce texte et de sa principale mesure qui vise à pénaliser tout achat d’un acte sexuel par une contravention de 1 500 euros. Et si nous en sommes là, c’est pour l’essentiel grâce à la volonté, voire l’acharnement de Mme la rapporteure, qui n’a pas ménagé sa peine pour faire en sorte que le texte soit adopté par la Parlement et acquière rapidement force de loi. Vous n’avez pas manqué de détermination dans cette croisade, je vous l’ai dit à plusieurs reprises, madame la rapporteure.
Vous n’avez jamais faibli face aux interrogations manifestées dans cet hémicycle, vous n’avez jamais non plus apporté de réponses, vous n’avez jamais tenu compte des oppositions manifestées par de nombreuses associations, vous les avez simplement ignorées.
Pour mémoire, une centaine d’organisations et institutions ont pris position contre le texte, contre les mesures de pénalisation que vous préconisez : le Planning familial, Médecins du monde, AIDES, les Amis du bus des femmes, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH. Sur la scène internationale, l’Organisation mondiale de la santé, l’ONUSIDA, le Programme des Nations unies pour le développement – PNUD – et Human Rights Watch ont pris position contre les politiques de pénalisation et de stigmatisation. Pas pour des raisons idéologiques, madame la rapporteure, mais simplement parce les mesures de prohibition et de criminalisation de l’activité prostitutionnelle ont des effets désastreux en termes de santé publique et de sécurité pour les prostituées.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Pourquoi la Norvège n’est-elle pas revenue sur ces mesures ?
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Des travaux universitaires ou scientifiques, il n’en a jamais été question dans nos débats. Il est vrai que c’est à la mode, puisque rechercher des explications, c’est déjà excuser.
Vous avez préféré asséner des chiffres, jamais « sourcés », jamais contextualisés. Peu importe que le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – de décembre 2012 rappelle tout d’abord que la prostitution recouvre des réalités diverses, contrastées ; qu’il appelle, dans le cadre de la prévention, du suivi médical et des soins des personnes qui se prostituent, à une véritable reconnaissance et une effectivité de leurs droits ; qu’il recommande enfin une approche pragmatique, transversale et coordonnée visant à organiser et faire converger les efforts de tous les acteurs – pour améliorer la connaissance concernant les différentes formes de prostitution, mieux prendre en compte les problématiques prostitutionnelles dans les différentes politiques menées, conforter et développer l’approche préventive, apporter une attention particulière aux publics les plus fragiles. Ce rapport pointait la difficulté à, comme vous l’avez fait, manier des chiffres, à généraliser une diversité de situations.
Les chiffres ont volé, chaque fois plus extravagants : 90 % des personnes prostituées sont des esclaves de la traite, nous avez-vous dit, et 90 % de ces esclaves sont étrangères, avez-vous répété, très bien aidée en cela par M. le président de la commission spéciale. Peu importe que les quelques études universitaires et scientifiques européennes disponibles, trop peu nombreuses, disent le contraire. Vous n’en avez jamais tenu compte. Il vous fallait amalgamer traite et prostitution. Il vous fallait simplifier à l’extrême une réalité sociale plus diverse, plus complexe, et assimiler le fait de se livrer soi-même à la prostitution et celui d’y être contraint.
Se prostituer est une activité légale en France, sous réserve du respect de l’ordre public, tandis que l’exploitation de la prostitution pour autrui est une autre activité, fortement pénalisée au niveau tant national qu’international. Tous les travaux réalisés dans le cadre du Conseil de l’Europe font cette distinction fondamentale entre la prostitution consentie et la contrainte, la traite, le fait d’être victime du proxénétisme, en condamnant fermement ce dernier cas de figure. La CNCDH fait elle aussi clairement cette distinction capitale. Or, l’amalgame vous permet d’évacuer la question du consentement.
Je croyais pourtant que le combat que nous menons ensemble sur ces bancs en faveur du droit des femmes, ce combat féministe mené par des pionnières pendant des décennies, avait justement permis que les femmes puissent devenir des actrices autonomes, capables de choisir leur destin sur le plan privé aussi bien que sur le plan politique. Considérer qu’aucune femme, dans aucune circonstance et d’une manière absolue, ne peut donner librement son consentement à la prostitution revient donc à réactualiser une attitude paternaliste – j’allais dire « maternaliste » – à leur égard. En excluant la possibilité d’une participation consentie à la prostitution, on répète la représentation archaïque des femmes comme victimes incapables de choix autonomes. C’est le fondement de l’article 16 de la proposition de loi, c’est la doctrine de ce texte qui prétend sauver des victimes dont il ignore et méprise la parole.
Du reste, dès lors que l’on considère que tout acte sexuel est un viol, je ne comprends pas que l’on puisse se satisfaire d’en faire une contravention et que l’on ne mette pas toutes ses forces à obtenir une interdiction totale et absolue de la prostitution,…
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Les femmes seraient coupables ?
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …dont vous considérez qu’elle ne peut jamais être une activité consentie.
C’est une drôle de doctrine que la vôtre. Dès que l’on s’y attarde et que l’on prend connaissance en détail des dispositions du texte, elle se révèle à géométrie variable. Oui, les prostituées sont des victimes, mais pas toutes de même valeur, au même niveau. La victime étrangère sans papiers se verra confrontée à un parcours du combattant pour accéder à un titre de séjour stable : la gestion des flux migratoires a primé sur l’aide aux victimes.
Alors que le Sénat avait élargi le dispositif d’accompagnement des personnes engagées dans un parcours de cessation de l’activité de prostitution, la commission spéciale a supprimé cette possibilité. Même le Défenseur des droits s’est inquiété que l’entrée dans le dispositif d’accompagnement prévu soit soumise à la cessation de toute activité. Il aurait préféré un accès inconditionnel, ce qui est aussi mon cas.
Au fond, le texte comporte un point positif : l’abrogation du délit de racolage, que ma collègue sénatrice écologiste Esther Benbassa avait déjà fait voter par le Sénat. Les promoteurs du délit de racolage avaient promis la fin de la prostitution et le démantèlement des réseaux. Ce sont aujourd’hui les mêmes certitudes et le même ton parfois péremptoire que l’on retrouve dans cet hémicycle.
Mme Barbara Pompili : et M. Alain Tourret. Très bien !
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Parce que péremptoire, vous ne l’êtes pas ?
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de la position abolitionniste défendue par la France depuis l’immédiat après-guerre. Je salue cette position volontariste de notre pays, qui refuse d’accepter la prostitution comme inéluctable dans une société, et, à titre personnel, je suis favorable à ce texte. En effet, le législateur doit mener la lutte contre cette violence extrême qu’est la prostitution.
Alors que nous abordons la nouvelle lecture de cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, il me paraît essentiel d’affirmer à nouveau le devoir du législateur d’agir contre les réseaux prostitutionnels. Le proxénétisme est incontestablement une des formes d’esclavage qui subsistent dans notre société. Cela est d’autant plus vrai que la prostitution prend aujourd’hui la forme de réseaux organisés, dont la grande majorité, autour de 90 %, concernent des personnes étrangères, parfois en situation irrégulière.
La violence est omniprésente dans ces réseaux, où les prostituées sont à la merci de leurs proxénètes. Comment, dans ce contexte, peut-on envisager qu’elles soient libres ? L’argument selon lequel certaines prostituées auraient choisi leur « métier » est fallacieux. La prostitution, quand elle ne résulte pas d’une contrainte directe, s’exerce le plus souvent suite à un événement traumatique : près de deux tiers 888des prostituées ont été victimes, dans leur enfance ou leur jeunesse, de violences à caractère sexuel, ayant entraîné un syndrome des « troubles dissociatifs ».
Souvenez-vous, mes chers collègues, de l’affaire Ulla, qui était la porte-parole du mouvement des prostituées de Lyon, en 1975, et qui affirmait alors qu’elle n’avait pas de proxénète et qu’elle se prostituait de son plein gré – elle avait même expliqué qu’elle était quasiment une assistante sociale. Elle est revenue quelques années plus tard sur ses propos, avouant à la télévision qu’elle avait un proxénète et se demandant « Mais comment avez-vous pu me croire ? »
En outre, la prostitution est totalement contraire au principe d’indisponibilité du corps humain. Elle réduit le corps à l’état de chose que l’on loue. Cela est contraire à tous les principes humanistes et n’est pas acceptable.
Et ces corps dont la dignité n’est pas respectée sont à 85 % ceux de femmes. Mes chers collègues, la prostitution entretient une domination des hommes – qui constituent près de 99 % des clients – sur les femmes. L’engagement du législateur en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes, sont au cœur du combat contre la prostitution.
La prostitution constitue également un problème de santé publique auquel le législateur doit s’attaquer. En effet, une partie de la transmission des maladies sexuellement transmissibles – MST – s’effectue via la prostitution. Éloignées des dispositifs sociaux de droit commun, les personnes prostituées sont particulièrement exposées aux risques sanitaires, aux troubles physiques et psychiques et à la violence d’un système au sein duquel elles survivent plus qu’elles ne vivent.
Enfin, mes chers collègues, quel est celui ou celle d’entre vous qui souhaiterait que sa mère, sa sœur ou sa fille se prostitue ?
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Ou son fils !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Qu’il se lève ! Ne souhaitez pas aux autres ce que vous refusez pour les vôtres.
Le deuxième argument est que ce texte constitue une étape positive, même si je regrette qu’il n’aille pas encore assez loin à la fois dans la lutte contre les réseaux et dans l’accompagnement des personnes prostituées. Cette proposition de loi inverse l’approche de la lutte contre le système prostitutionnel. Avec la suppression du délit de racolage, la prostituée passe du statut de délinquante à celui de victime, qui reconnaît enfin la violence de sa situation. Je me réjouis des différentes mesures qui instaurent un parcours de sortie de la prostitution en donnant leur juste place à la fois aux associations et aux services de l’État dans ce processus.
Le pendant de cette reconnaissance de la personne prostituée comme victime est la responsabilisation du client. Car, mes chers collègues, avec cette loi, le client est enfin reconnu comme l’un des éléments essentiels du système prostitutionnel. Sans clients, il n’y a pas de prostituées ! Sans offre, il n’y a pas de demande et, sans demande, il n’y a pas d’offre. L’article 16 auquel est parvenue notre commission spéciale crée une infraction de recours à la prostitution, qui devient un délit en cas de récidive. Cette contravention rappelle au client qu’il a sa part de responsabilité dans le développement des réseaux prostitutionnels et que son comportement contribue à la souffrance des personnes prostituées. Il est en quelque sorte complice de ce système prostitutionnel. J’aurais préféré que nous allions plus loin et que nous considérions dès la primo-infraction qu’il s’agit d’un comportement délictueux – j’ai d’ailleurs proposé un amendement en ce sens.
Comme le rappellent différentes associations engagées pour les droits des femmes, les trois premiers pays au monde à avoir inversé la charge pénale des personnes prostituées vers les clients sont également des pays ayant obtenu en 2015 le meilleur classement mondial en matière d’égalité femmes-hommes : la Suède en 1999 et la Norvège et l’Islande en 2009.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Bravo !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Néanmoins, j’ai bien conscience que la réduction de la prostitution ne se fera pas en un jour et qu’il faudra du temps pour réduire ce fléau. C’est pourquoi la sensibilisation de la société et l’éducation des jeunes constituent un volet essentiel de la lutte contre la prostitution. Ce texte propose d’ailleurs une information des collégiens et des lycéens sur les réalités de la prostitution, suite à un amendement que j’avais proposé et qui a été adopté en première lecture par notre assemblée. Le Sénat a enrichi le texte en y ajoutant les enjeux liés aux représentations sociales du corps humain.
Malgré ces avancées notables, ce texte mériterait encore un certain nombre d’améliorations.
Tout d’abord, les outils de la lutte contre la prostitution sur internet doivent être améliorés, les nouvelles formes de la prostitution passant largement par ces nouveaux moyens de mise en relation. Le dispositif préconisé aurait gagné en finesse et en efficacité si une étude d’impact fouillée avait été menée. Obliger les fournisseurs d’accès à internet à empêcher l’accès aux sites hébergés à l’étranger qui contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains est certes une première étape, mais ce n’est pas suffisant.
L’Assemblée nationale elle-même a été amenée à bloquer l’accès à des sites qui se présentent comme des sites de rencontres pour libertins, mais qui sont bloqués par les mécanismes de sécurité au titre de sites de pédophilie et de pornographie. Derrière ces présentations « inoffensives » de sites de rencontres se cachent les réseaux prostitutionnels.
Ensuite, cette proposition de loi pourrait encore être améliorée pour ce qui concerne la régularisation des prostituées en situation irrégulière, qui risquerait de favoriser une immigration clandestine.
Enfin, j’avais souligné en première lecture la nécessité d’accroître les moyens destinés à aider la réinsertion professionnelle des prostituées, afin de les aider à sortir de leur situation. L’action 15 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de la loi de finances pour 2016 adoptée par cette assemblée à la fin de l’année dernière alloue 4,98 millions d’euros à la prévention et à la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains, soit plus du double des 2,2 millions d’euros prévus en loi de finances initiale pour 2015. Je tiens à féliciter Mme la secrétaire d’État, qui a ainsi tenu les engagements qu’elle avait pris lors de l’examen du texte au Sénat. Ces fonds viendront abonder le fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées créé par l’article 4 de la présente proposition de loi, également prévu par la mesure 21 du plan d’action national contre la traite des êtres humains, qui vise à financer les parcours de retour à une vie normale.
Mes chers collègues, lors de l’examen de ce texte en juin dernier, j’avais commencé mon discours en citant le célèbre passage de l’Évangile de Saint Jean où Jésus sauve une femme adultère en disant à ceux qui souhaitaient la lapider : « Celui d’entre vous qui est sans péché, qu’il lui jette la première pierre ». Le texte ajoute : « ils s’en allaient l’un après l’autre, en commençant par les plus âgés». (Sourires.) Si je renouvelle ce rappel, c’est parce que la lutte contre la prostitution passe par un changement complet de regard sur la prostitution et sur les prostituées.
Je soutiendrai donc cette proposition de loi, car elle repose sur une approche humaniste et équilibrée. Je m’exprime ici à titre personnel, car le groupe UDI auquel j’appartiens préconise sur ce sujet, comme sur tous les sujets de conscience, la liberté de vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Alain Tourret.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Depuis deux mille ans, la prostitution est consubstantielle à notre société, aussi bien dans ses moments de libertinage que dans ceux de moralisation.
L’histoire même du Palais Bourbon, de notre Assemblée nationale, en est marquée, puisque le président de la République Félix Faure mourut le 16 février 1889 dans les bras de Mme Marguerite Steinheil, d’un accident vasculaire cérébral dit-on. Cette dame à la vertu légère, par ailleurs maîtresse du président de l’Assemblée nationale, qui commanda sa statue à son mari sculpteur, vit toujours parmi nous, car sa statue trône au milieu de la buvette des parlementaires. Et je n’ai jamais entendu dire que nous ayons demandé qu’elle fût déplacée ! (Sourires.)
Jusqu’au 13 avril 1946 et à la loi dite « Marthe Richard », la prostitution se déroule dans des maisons closes – 200 à Paris, où travaillent très officiellement 1 500 prostituées. Ce sont aussi bien des lieux d’abattage plus ou moins infâmes que des cabarets, connus et estimés, tels le One Two Two, le Sphinx ou le Chabanais, où se retrouvent bourgeois, hommes d’affaires et élus de la République – le plus souvent des sénateurs. Au One Two Two, en particulier, on peut rencontrer Sacha Guitry, Jean Gabin ou même, ce qui est plus curieux, Colette et Marlene Dietrich, que certains y ont entendu chanter Lili Marleen. Le ministère des finances n’y voit bien sûr qu’avantage, puisque la République récupère jusqu’à 60 % des bénéfices des 700 maisons closes ouvertes en France, et « Madame Claude », qui vient de nous quitter, confiait aux « services » les secrets obtenus par ses protégées.
Selon le rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur le système prostitutionnel, le chiffre d’affaires annuel de la prostitution en France serait de 3 milliards d’euros.
Avec la fermeture des maisons closes, des milliers de femmes ont été brutalement jetées sur le trottoir, abandonnant l’univers glauque, mais vaguement sécurisé, des maisons closes.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : C’est sûr !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Depuis cinquante ans, la France se veut abolitionniste. Elle a refusé la prohibition, qu’elle aurait pu adopter à l’instar de la Bulgarie, de la Chine et de la quasi-totalité des États des États-Unis. En France, la prostitution privée est, jusqu’à aujourd’hui, licite dans les lieux publics, mais le racolage y est interdit. Toutes les formes de proxénétisme sont interdites.
Car la lutte contre la prostitution est d’abord en France, et c’est bien normal, la lutte contre le proxénétisme. Observons que 51 réseaux internationaux de prostitution ont été démantelés en 2012, soit 30 % de plus qu’en 2010, et 572 proxénètes arrêtés.
Il faut se réjouir de ce que les forces de police en France s’attaquent sans désemparer à ce crime odieux qu’est le proxénétisme. Il n’en est pas de même en ce qui concerne les condamnations pour racolage, qui s’élevaient à 1 028 en 2005 et à 148 en 2010. En réalité, le parquet ne poursuit plus les prostituées pour racolage et se contente le plus souvent d’un rappel à la loi, aussi efficace que la pénitence infligée jadis au confessionnal.
La proposition de loi en tire d’ailleurs les conséquences puisqu’elle prévoit d’abroger le délit de racolage public, ce qui a été obtenu en accord avec le Sénat, et c’est une excellente chose. Un nouvel article 225-12-1 du code pénal propose désormais la poursuite et la condamnation des clients de la prostitution à une peine d’amende correspondant à une contravention de cinquième classe.
Au terme de son processus législatif, cette proposition de loi ne laisse personne indifférent. Notre groupe, comme tous les groupes politiques, est partagé. Je dirai même plus : au fond de chacun d’entre nous, les arguments pour ou contre s’entrechoquent. Il faut donc en revenir à l’essentiel.
Je partage en partie les propos de Sergio Coronado. Le texte qui nous est soumis ne s’appuie pas sur des données ou des renseignements indubitables. Le rapport de la commission spéciale l’avoue lui-même puisqu’il précise que la prostitution en France est une réalité difficile à évaluer : on ignore le chiffre exact des prostitués, qui varierait de 20 000 à 40 000 en France, soit dix fois moins qu’en Allemagne ou en Espagne.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Oui, car dans ces pays, la prostitution est autorisée.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : De même pour la prostitution étudiante, dont le film Jeune et jolie s’est fait l’écho : selon le rapport de la commission spéciale, on pourrait retenir un chiffre de 4 % des étudiantes qui se prostitueraient. C’est oublier que le nombre des étudiantes en France est d’environ un million, ce qui sous-tendrait que 40 000 étudiantes se prostituent. À l’évidence, ce chiffre ne correspond à rien, si ce n’est à des fantasmes. Quant à la prostitution par internet, son évaluation, selon le rapport, semble impossible à déterminer.
Une chose semble certaine : les prostituées sont en France dix à vingt fois moins nombreuses que dans des pays semblables et de même importance. Un équilibre s’est donc établi, qu’il semble plus important de renforcer que de dynamiter, au risque d’aggraver la situation des prostituées elles-mêmes.
Faut-il donc légiférer sur l’activité sexuelle des individus ? Écoutons Élisabeth Badinter, qui nous dit que punir les clients serait une déclaration de haine à la sexualité masculine.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Oh ! C’est honteux !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Mme Badinter le dit, et Mme Badinter n’est pas quelqu’un de honteux : c’est une personne remarquable !
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Les propos de Mme Badinter sont scandaleux !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Mme Agacinski ne tient pas les mêmes propos !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Et Élisabeth Badinter de répondre, quand on lui demande si cette proposition de loi va mettre fin à la prostitution : « Bien sûr que non. Je ne connais aucune prohibition qui fonctionne. Elle démultiplie le pouvoir des mafieux. »
Écoutez-la : « Les prostituées disent qu’elles ont besoin de parler avec le client. […] Je suis inquiète pour celles qui vont passer par internet : elles n’auront plus la possibilité de faire cet examen. Une loi qui veut venir au secours des plus faibles va en fait multiplier les dangers », que vous l’admettiez ou non.
Selon elle, « Il faut faire [de la prostitution] une activité sécurisée, donner aux prostituées les droits qu’elles réclament, comme celui de s’associer ou de louer un studio. Je voudrais tellement que l’on arrête de traiter les prostituées comme des rebuts de l’humanité. Un certain discours bien-pensant » – que nous n’entendons que trop ici ! – « ne peut que les enfoncer davantage dans l’humiliation ».
Comment ne pas écouter également Médecins du monde, association qui veut faire part de sa grande inquiétude car cette loi va marginaliser un peu plus les prostituées et les jeter dans la clandestinité qui rendra l’exercice de la prostitution plus dangereux en termes de santé et de sécurité, avec l’éloignement des structures de soin, de dépistage et de prévention, avec un pouvoir de négociation réduit avec le client, forçant désormais les personnes à accepter certaines pratiques ou rapports non protégés, ou encore avec une plus forte exposition aux violences.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Comme si cela n’existait pas déjà !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Selon de nombreuses associations – j’en cite, après Sergio Coronado : Act Up, le Planning familial, AIDES – une véritable régression sociale se cache derrière le projet d’interdiction d’achat d’actes sexuels visant à éradiquer la prostitution. En poussant les clients à la clandestinité, cette mesure n’aurait pour effet que d’accroître la précarité des personnes qui se prostituent.
Disons-le nettement : l’abrogation du délit de racolage s’impose d’autant plus qu’il tombe peu à peu en désuétude, et c’est une excellente chose qu’un accord soit intervenu en ce qui le concerne. Quant à la pénalisation des clients, cela s’apparente à une fausse bonne solution. Son côté moralisateur est évident : il faut punir l’homme qui utilise son pouvoir pour obtenir des relations sexuelles avec des êtres vulnérables, à l’évidence non consentants puisque, par définition, leur libre arbitre n’existe plus.
Votre rapport précise bien, en page 19, que l’activité prostitutionnelle est le plus souvent faite de contrainte et de violence, d’exploitation sexuelle, résultat de violences physiques ou psychologiques – enfermement, viols collectifs, privations de nourriture, chantage…
Que dit également le rapport en page 28 ? « La violence est bel et bien consubstantielle à l’univers prostitutionnel » et « la prostitution, faite de rapports de domination, est une violence en elle-même ».
On devrait dès lors en tirer les conséquences juridiques. Je suis un avocat qui connaît à peu près le droit pénal. Un rapport sexuel avec une prostituée n’est pas un acte normal puisqu’il est, par définition selon vous, imposé à une personne vulnérable, dont la volonté a été annihilée, ignorée par le client. C’est très exactement, selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, la définition du viol, c’est-à-dire un rapport sexuel imposé à une personne privée d’un consentement éclairé. Comment peut-on dès lors punir un crime qui, normalement, ne peut être condamné à moins de dix ans de réclusion, par une peine d’amende forfaitaire ?
C’est en soi banaliser le viol – voilà à quoi on arrive ! Car de deux choses l’une : soit la relation sexuelle avec une prostituée est une infraction, et en ce cas cette infraction ne peut être qu’un viol, donc un crime ; soit ce n’est pas un délit et on doit dès lors arrêter de chercher à pénaliser le client.
La loi qui nous est présentée est donc inadéquate. Elle fait par erreur une assimilation entre la prostitution et la traite. Il faut lutter, avec la dernière intransigeance, contre le proxénétisme ; il faut s’attaquer aux réseaux internationaux ; il faut favoriser l’accès à la prévention et aux soins des prostituées, garantir leurs droits, avoir une vision pragmatique et humaniste de la prostitution, en écoutant les prostituées, qui sont les grandes absentes de ces débats.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Si, nous les avons écoutées !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : L’enfer, comme toujours, est pavé de bonnes intentions. Nous saluons cette loi, mais nous ne voterons jamais un article de la loi criminalisant le client qui a eu un rapport sexuel avec une prostituée.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Soyons directs : si nous procédons à une nouvelle lecture de ce texte, c’est qu’un désaccord majeur nous oppose au Sénat. Nous pensons ici qu’il est déterminant, pour faire reculer le système prostitutionnel, de mettre en cause les clients. Les sénateurs y voient eux une atteinte inacceptable à la liberté individuelle.
Alors, pour tordre le cou à cette fiction de liberté et de choix, donnons la parole, monsieur Tourret, à celles qui sont supposées avoir librement choisi de vendre leur corps : « C’était un client que je connaissais. Il est arrivé en voiture avec un ami. Ils m’ont proposé d’aller dans un hôtel où j’avais l’habitude d’aller. Le copain ne devait pas venir, il était juste censé conduire la voiture. Comme je connaissais le client, j’ai accepté. Finalement, ils ne se sont pas dirigés vers l’hôtel mais vers un parking souterrain. J’ai été séquestrée et violée par les deux hommes pendant cinq heures. Ils ont ensuite repris le chemin pour me déposer. » Voilà ce que dit une jeune chinoise, dans le rapport de Médecins du monde sur son activité à Paris. C’est cela, la réalité d’une prostitution dite choisie.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : M. Tourret n’écoute pas quand on fait parler les prostituées !
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : D’autres nous expliquent qu’à côté de la réalité, certes sordide, de la prostitution de rue aux mains des réseaux de traite humaine, il existerait un univers merveilleux, celui de la libre entreprise de personnes prostituées choisissant librement d’exercer dans le cadre élégant et feutré des palaces. Et c’est à cette liberté-là qu’il ne faudrait pas porter atteinte.
Donnons donc la parole aux filles du Carlton. Ainsi, S. dit aux enquêteurs : « J’ai eu un haut-le-cœur », « Je n’ai pas voulu me mêler à ce carnage car ce n’est pas du tout ma façon de faire : il y a des filles qui le suçaient sans capote. » C’était « de l’abattage », « une véritable boucherie ». « Dans une 891relation sexuelle tarifée, il y a un dominant et un dominé, celui qui est payé n’est pas acteur de ce qui se passe. Il n’était même pas question d’envisager de lui dire non. On s’efforce alors de s’oublier. On attend que ça se passe. »
Donnons la parole à Jade, toujours du Carlton : « On a beau prendre quinze douches, vingt douches, on ne peut pas se laver de ça. Même avec les années qui passent, il y a toujours une musique, un parfum […] qui rappelle un client violent. Ou un jeune homme qui nous emploie comme poupée, pour tester. »
Voilà, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe aujourd’hui. Des trottoirs de Belleville aux chambres des palaces, des migrantes victimes de réseaux aux supposées aristocrates de la prostitution, un point commun : la violence subie et la violence infligée.
Violence subie : un taux de mortalité six fois supérieur à la population du même âge ; 71 % des personnes prostituées ont subi des violences physiques avec des dommages corporels ; 63 % ont subi des viols. Et toutes – je pense à l’incroyable Rosen Hicher mais aussi aux représentantes des personnes prostituées que nous avons auditionnées à l’automne 2013 – ont mentionné le processus de dissociation qui consiste à séparer corps et esprit pour supporter le métier d’orifice pour des phallus sans visage.
Violence subie, mais également violence infligée. Par qui ? Par les réseaux, oui, par les proxénètes évidemment, mais aussi et surtout par les clients !
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Très bien !
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Voilà pourquoi la cohérence consiste, comme le fait ce texte, à dépénaliser les prostituées, qui sont des victimes, à créer des parcours de sortie de prostitution incluant accompagnement social et sanitaire, accès au logement, titre de séjour. C’est promouvoir une sexualité libre et égalitaire. C’est s’attaquer aux proxénètes et réseaux de traite des êtres humains avec encore plus de vigueur, y compris sur internet.
Mais c’est aussi et enfin traiter les grands oubliés, qui sont pourtant le rouage clé du système : les clients, les consommateurs irresponsables et jouisseurs unilatéraux de vagins, de bouches et d’anus. C’est même l’aspect le plus révolutionnaire de ce texte. Nous assumons de dire que tant qu’il y aura irresponsabilité de la demande, il y aura justification implicite de la violence. Tant que la société n’explicitera pas sa condamnation des auteurs de violence, il y aura des victimes.
Certains voudraient aller plus loin, en qualifiant de délit l’acte d’acheter une prestation sexuelle. Je les comprends, mais l’essentiel est que nous franchissions ce cap de la condamnation des clients ; l’essentiel est que la société dise haut et fort qu’un corps ne se loue pas, ne se vend pas, que la sexualité doit être égalitaire, consentie et un plaisir partagé.
Non, il n’y a pas d’un côté des êtres aux besoins irrépressibles et, d’un autre, des corps dénués de sentiment, de sensation et de désir. Il n’y a qu’une humanité, à égalité de droits et de dignité : c’est cela que nous allons voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Philippe Goujon.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Alors que notre assemblée, après avoir mené une mission d’information sur le sujet, a adopté à l’unanimité, le 6 décembre 2011, la résolution Bousquet-Geoffroy réaffirmant la position abolitionniste de la France et décidant de la pénalisation du client, force est de constater qu’après presque deux ans et demi de navette, le texte qui nous est présenté ce jour est loin de l’esprit de consensus qui l’avait inspiré comme des ambitions qui l’avaient guidé.
L’échec de la commission mixte paritaire atteste des positions inconciliables des deux chambres sur ce sujet qui devrait pourtant nous réunir autour de la défense des victimes de la traite et du proxénétisme que sont les personnes prostituées.
À mille lieues des déclarations de la ministre Vallaud-Belkacem, qui s’était réjouie de l’abolition de la prostitution grâce à ce texte, il ne nous reste plus à débattre que de demi-mesures qui ne parviennent même pas à nous rassembler. Malgré les efforts déployés par le président de la commission spéciale, Guy Geoffroy, et par notre rapporteure, Maud Olivier, dont je tiens à mon tour à saluer la grande ouverture d’esprit et l’intense travail pour aboutir à un consensus parlementaire, le texte achoppe, hélas, sur des dispositions fondamentales. La plus importante d’entre elles, la pièce maîtresse, est évidemment la pénalisation du client, sans qui il n’y a pas de prostitution.
Le rapport Geoffroy-Bousquet, s’inspirant du modèle suédois, préconisait de réprimer ce délit par deux mois de prison, 3 750 euros d’amende et une peine complémentaire ou alternative aux poursuites de stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels. Les gardes à vue ou les auditions de témoins rendues alors possibles auraient pu permettre de remonter les filières et de traiter les zones frontalières avec des pays où la prostitution est légalisée, comme l’Espagne et l’Allemagne, et qui charrient des flux considérables de clients français.
Aussi est-il navrant de constater que même le compromis minimaliste proposé par les rapporteurs, à savoir une contravention de cinquième classe dont la récidive constitue un délit, a été purement et simplement supprimé par le Sénat.
La seconde disposition concerne le démantèlement des réseaux de traite par les services de police.
L’abrogation du délit de racolage public, qui, elle, a été adoptée conforme par les deux chambres, conjuguée à la suppression de la pénalisation du client voulue par le Sénat, reviendrait, selon moi, à dépénaliser de fait l’exploitation sexuelle des victimes de la prostitution et à reconnaître finalement, comme le souhaitent d’ailleurs certains, qu’il s’agit d’un métier comme un autre, ce que nous ne pouvons nous résoudre à accepter pour ce qui nous concerne.
Loin d’être une violence sur ces femmes qui, réduites en esclavage, sont les victimes d’une violence quotidienne, le délit de racolage permettait de les identifier et surtout leur donnait l’accès aux soins et la possibilité de dénoncer leurs exploiteurs. Accessoirement il avait aussi rendu la tranquillité à bien des quartiers parisiens.
Tentant de remédier à la déperdition d’information et de prise de contact qui résultera de cette abrogation, l’article bk1erek ter, visant à faciliter l’audition des personnes prostituées au titre de l’article 62 du code de procédure pénale, sous forme d’entretien ou d’audition de quatre heures, est une amélioration mais on pourrait aller encore plus loin en précisant que la protection dont elles pourront bénéficier si elles coopèrent avec la police n’est pas corrélée à la commission d’un délit.
Mais pour cela il faudra rendre réellement incitative cette coopération en la distinguant du parcours de sortie de la prostitution créé par ce texte.
Si personne ne conteste la générosité de la vision humaniste qui a inspiré un dispositif qui ne favorise pas cette coopération, il ne saurait conduire pour autant à dénaturer les dispositions de l’article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le CESEDA, visant à inciter les personnes victimes de traite et de proxénétisme à porter plainte ou à témoigner contre leurs exploiteurs.
Or, la délivrance obligatoire du titre de séjour « parcours de sortie de prostitution », en le portant à une durée minimale d’un an, sans même exiger la cessation de l’activité prostitutionnelle condamnerait le titre de séjour actuellement délivré pour coopération avec la police, d’une durée de six mois.
Ainsi dépourvu d’engagement de la part de la personne qui y souscrit, le parcours de sortie de la prostitution constituerait une véritable aubaine pour les réseaux de proxénètes et trouverait davantage sa place dans le projet de loi sur l’immigration.
Mes chers collègues, à ce stade de la navette, doutant qu’une nouvelle lecture aboutisse là où la commission mixte paritaire a échoué, je vous appelle donc, pour ma part – car il y a plusieurs demeures dans la maison du père – à raffermir ce texte pour qu’il confère à notre pays les moyens de lutter véritablement contre les proxénètes et les réseaux qui exploitent la misère humaine, retrouvant ainsi l’ambition abolitionniste qui l’a inspiré.
À défaut, je serai au regret – et c’est pour moi un regret véritable – de m’abstenir devant une proposition de loi qui nous laisserait au milieu du gué. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, je tiens à dire au préalable que les changements d’horaire de dernière minute, comme celui que nous venons de subir, symbolisent la déconnexion du monde politique de la vie réelle, où il existe des obligations familiales, avec toutes les conséquences que cela entraîne pour les femmes, qui y sont souvent les plus assujetties.
Le texte que nous examinons aujourd’hui possède une vertu. Il permet d’aborder ici, à l’Assemblée, une réalité que nous ne sommes pas habitués à regarder en face : celle de la traite et de l’esclavage d’êtres humains, qui doivent être combattus, poursuivis et sanctionnés lourdement, au travers d’une lutte sans merci contre les réseaux qui s’en nourrissent.
La réalité, également, de celles et ceux qui se prostituent, parce qu’elles et ils ne voient pas d’autre moyen d’arrondir leur fin de mois : des étudiantes et des étudiants, mais aussi des personnes à qui, face à une situation de précarité et à des difficultés financières, la prostitution permet de nourrir leur famille ou de payer leurs factures.
Cela doit nous interpeller sur les conséquences de la crise que nous traversons, sur les problèmes de pauvreté et de paupérisation d’une partie de nos concitoyens. Cette situation doit nous conduire à reposer la question d’un revenu d’autonomie.
Oui, ces questions, sous-jacentes, doivent être abordées. Or, précisément cette proposition ne les aborde pas, ou très peu, et c’est bien dommage. Finalement, le principal reproche que l’on peut faire à ce texte, c’est de prétendre régler, en quelques lignes juridiques, des questions humaines, ô combien.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument pas !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comment, en effet, aborder la question de la prostitution en refusant d’admettre ce que nous disent les premiers et les premières concernés – je parle ici des prostituées – à savoir qu’il existe des prostitutions. Car n’en déplaise à la vision simplificatrice et moralisante qui anime ce texte, toutes les situations de prostitution ne peuvent être réduites à de l’esclavage. Que cela plaise ou non, que cela choque ou non, certaines personnes ont recours à la prostitution sans contrainte.
Celles et ceux qui se définissent travailleurs et travailleuses du sexe revendiquent leur métier comme un choix. Aujourd’hui des prostituées travaillent à leur compte et payent des impôts sur les revenus de leur travail. Nous ne pouvons nier qu’il s’agit là de choix opérés en conscience par les personnes concernées. Comme l’ont dit Elizabeth Badinter et quelques autres dans une tribune, qui peut s’ériger en juge dans ce domaine éminemment privé ?
Face au droit de disposer de son corps, face au principe de la liberté sexuelle entre adultes consentants, ce texte réduit la prostitution à une marchandisation du corps qui porterait ainsi atteinte à la dignité humaine. Dans ce cas, pourquoi se limiter à la prostitution ? D’autres professions pourraient en effet faire l’objet de la même analyse : pourquoi, par exemple, ne pas abolir la pornographie ?
Ce texte, animé de bonnes intentions, comporte en outre des risques dont la gravité pour les personnes que l’on entend ici « protéger » est bien réelle.
Certes, l’abolition du délit de racolage est une très bonne chose. En faisant l’amalgame entre prostitution et délinquance, la pénalisation des prostitués les a forcés à se cacher, avec tout ce que l’invisibilité induit, notamment pour leur santé et leur sécurité. Et ce délit de racolage n’a pas permis de lutter contre les réseaux mafieux et la traite des personnes.
Pourtant, aujourd’hui, on voudrait substituer à la pénalisation des prostitués celle des clients. Comment ne pas voir les risques que cela comporte ?
Des organisations internationales et des associations qui accompagnent les personnes prostituées dans l’accès à leurs droits nous ont alertés : les politiques prohibitionnistes dont cette mesure s’inspire ont toujours pour conséquence une plus grande précarité pour celles et ceux qui ont recours à la prostitution.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : D’autres disent l’inverse !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’isolement et la clandestinité renforcent l’exposition aux violences et aux risques sanitaires.
Animé par une logique répressive qui passe à côté des causes et des conséquences, ce texte va fragiliser les personnes qui se prostituent alors que nous devrions, au contraire, renforcer leur santé, leur sécurité et leur liberté, en commençant par la liberté de sortir de la prostitution.
Nous trouvons intéressant que le texte propose un accompagnement des victimes de la traite et un parcours de sortie de la prostitution. Cela explique d’ailleurs la décision de quelques députés écologistes de voter ce texte.
Mais sa philosophie générale pose en l’état problème, qu’il s’agisse de l’institution de la sortie de prostitution comme condition ou de la pénalisation des clients.
Même en matière de lutte contre les réseaux mafieux et la traite des êtres humains ce texte demeure décevant. Il ne propose pas de vraie solution pour mettre fin à la misère économique conduisant certaines et certains à se prostituer.
Enfin, je souhaite insister sur l’enjeu que constitue, dès le plus jeune âge, la lutte contre les stéréotypes de genre et leur déconstruction. Lutter contre la prostitution subie exige de s’attaquer aux préjugés qui nourrissent les rapports de domination. Il faut ici aller encore plus loin.
Mes chers collègues, alors que nous examinons ce texte en nouvelle lecture, je ne peux malheureusement que redire ce que je formulais lors des explications de vote de première lecture, car aucune de mes objections légitimes n’a été entendue entre-temps : « Je suis une femme. Je suis féministe. Je me bats depuis des années contre toutes les violences faites aux femmes et je voterai contre cette proposition de loi parce que les doutes qu’elle m’inspire et les risques qu’elle comporte me semblent inacceptables. »
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Très bien !
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte.
Mme Fanélie Carrey-Conte (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, à l’heure d’arriver, enfin, au terme du parcours législatif de cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées, mes premiers mots veulent avant tout saluer toutes celles et ceux qui ont rendu possible la concrétisation de ce texte : militants et responsables associatifs, investis au quotidien dans la lutte contre les réseaux et l’accompagnement des personnes prostituées ; victimes des réseaux ayant eu le courage – et il en fallait – de prendre la parole dans le cadre de ce débat public ; élus et responsables politiques qui, sans jamais flancher malgré les obstacles, sont allés au bout de ce marathon législatif, avec une pensée particulière pour Guy Geoffroy, pour Maud Olivier, pour Catherine Coutelle.
Je voudrais ensuite expliquer pourquoi je me suis personnellement investie dans le soutien à ce texte et ce qui fait qu’il est pour moi particulièrement important. Nous connaissons depuis plusieurs années une conjugaison de crises, économique, sociale, démocratique, écologique, que nos politiques publiques peinent à résorber. Notre société est parcourue par de nombreuses tensions et fractures, par des interrogations de sens. Je crois que le moment que nous vivons appelle à redéfinir clairement le projet collectif dans lequel nous souhaitons nous retrouver, les valeurs qui fondent notre société et notre pacte républicain. Pour moi, le projet abolitionniste, qui est avant tout un projet politique, doit être pleinement réaffirmé dans le cadre de la définition de ces valeurs communes.
Le projet abolitionniste dit deux choses essentielles : il est d’abord déterminant dans la transmission des représentations véhiculées dans notre société quant à la dignité des personnes et l’égalité entre les femmes et les hommes ; il est ensuite déterminant du point de vue du débat sur la marchandisation.
Qu’est-ce que l’on peut vendre, qu’est-ce que l’on peut acheter ? À l’heure où toutes les digues menacent en permanence de sauter face à la pression du « tout-marchand », à l’heure où la loi de l’offre et de la demande prend trop souvent le pas sur le respect de l’intégrité des personnes, il est de la responsabilité des politiques de mettre des barrières, et dans le cas qui nous préoccupe, de dire que dans notre société, il n’est pas permis d’acheter un acte sexuel, que nous ne l’autorisons pas, que nous ne souhaitons pas vivre dans un monde où la sphère marchande s’étendrait à cela, aux corps, aux êtres humains.
J’insiste sur cet aspect de marchandisation car il me semble vraiment essentiel de rappeler que le débat qui nous préoccupe a une dimension économique majeure, évidemment pour la survie des personnes qui basculent pour cela dans la prostitution, mais surtout, malheureusement, du point de vue des réseaux et du business qu’ils en font, des profits qu’ils en tirent : 3,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires comme le rappelait une étude récente. C’est ce circuit économique là qu’il faut casser, comme Sandrine Mazetier vient de l’expliquer, et pour le faire de manière efficace, il faut pouvoir agir sur le pilier du système prostitutionnel qu’est le client à travers sa pénalisation : c’est le sens de cette mesure, car sans cela il demeurera très difficile d’agir vraiment sur les réseaux.
Bien sûr cela n’empêche pas d’entendre qu’il y a différentes formes de prostitution, et qu’il y a en effet, même si c’est minoritaire, des personnes qui se prostituent de manière volontaire, que l’on doit respecter et dont on ne doit pas remettre en cause la parole ni le vécu. Mais il est essentiel de rappeler que le rôle de la loi est de mettre en place les protections et d’édicter les normes qui protègent le plus grand nombre, et je crois que c’est ce que nous faisons ici, avec cette proposition de loi et l’ensemble de ses piliers : la protection et l’accompagnement des personnes prostituées, la lutte renforcée contre les réseaux à travers notamment la pénalisation des clients, enfin le volet essentiel de la prévention et de l’éducation.
Je voudrais finir en disant que bien évidemment, cette proposition de loi ne règle pas tout. Ce n’est pas sa vocation. Je lisais hier le reportage très fort de Florence Aubenas sur les prostituées chinoises de Belleville, qui explique bien la question de la survie, le gouffre qui s’ouvre sous ses pieds quand il faut nourrir sa famille et qu’on n’a pas les moyens de le faire, les situations de détresse extrême qui poussent au pire.
Ceci doit nous rappeler que l’un des sujets de fond à traiter dans ce débat est évidemment la question de la précarité, et de la manière dont nos politiques publiques doivent agir de manière encore plus efficace pour prévenir le basculement, faire encore mieux face à la pauvreté, l’exclusion et la misère, y compris – j’insiste sur ce point – pour les personnes en situation irrégulière.
Autre sujet de fond, l’abolition du délit de racolage, qui vise à décriminaliser les personnes prostituées, à les considérer comme des victimes et non pas comme des coupables, doit s’accompagner d’un changement de représentation par la société des personnes prostituées, d’un changement de regard et de pratiques, des citoyennes et des citoyens comme de l’ensemble des institutions. Un travail en ce sens doit être mené, notamment un travail essentiel de sensibilisation avec les forces de sécurité et les forces de police.
Notre proposition de loi doit bien évidemment, comme toutes, s’articuler avec un ensemble cohérent de politiques publiques transversales. Mais il me semble essentiel de souligner que ce que nous vivons avec cette proposition de loi est un grand moment parlementaire. Je crois que ce texte fera date pour la protection des personnes prostituées et la lutte contre les réseaux et que nous avons là un texte essentiel pour 894la protection des personnes, la liberté et la dignité, que je serai très fier de voter dans quelques minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Guy Geoffroy, président de la commission spéciale et Mme Eva Sas : Très bien !
Mme la présidente (Les Républicains) : La discussion générale est close.