Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article 1er

Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article 1er

debate, 08/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Colette Langlade, premier orateur inscrit.

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Trois ans après avoir adopté ensemble des dispositions relatives à l’indépendance de l’audiovisuel public et à la nomination de ses présidents-directeurs généraux, nous sommes de nouveau réunis pour renforcer par la loi l’indépendance des médias et le travail des journalistes.
Je salue le travail de rapporteur mené par le président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche, qui est à l’initiative de ce texte et qui a rencontré, ces dernières semaines, l’ensemble des acteurs concernés.
L’article bk1erek du texte représente une grande avancée pour l’ensemble des journalistes, puisqu’il étend la protection prévue pour les journalistes de l’audiovisuel public par l’article 44 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication. L’article bk1erek réaffirme ainsi le droit pour tous les journalistes de refuser de signer un article, une émission ou un contenu éditorial imposés par un intérêt particulier, au nom de leur conscience professionnelle. C’est une protection salutaire et nécessaire à une époque où nous assistons à la concentration des principaux médias dans les mains de grands groupes industriels.
Cette disposition est aussi une reconnaissance du caractère particulier de la protection de la profession de journaliste, dont le rôle, indispensable dans une démocratie, est d’informer, d’enquêter, de susciter la réflexion des citoyens et de remettre en cause l’ordre quand cela est nécessaire. Il est plus que nécessaire que ce travail, libre par essence, ne puisse être entravé ou orienté par des intérêts économiques et politiques.
L’enjeu de cet article, comme de l’ensemble des dispositions du texte, est de garantir l’accès des citoyens à une information libre et pluraliste. C’est la raison pour laquelle je voterai l’article bk1erek ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : À mon tour de rendre hommage à l’excellent travail du président Patrick Bloche. L’article bk1erek représente en effet une immense avancée et une forme de réparation d’une injustice : trente ans après que nous ayons protégé l’indépendance des journalistes de l’audiovisuel public, cette protection s’étend enfin aux très nombreux journalistes qui travaillent pour des groupes privés.
Le paysage médiatique de 1986 était très différent de celui auquel nous sommes confrontés aujourd’hui. Je le répète, ce n’est que justice d’étendre enfin cette protection, compte tenu des pressions d’actionnaires ou d’annonceurs, dont chaque jour de nouveaux épisodes alimentent la chronique. Qu’il s’agisse de la couverture d’une œuvre cinématographique comme Merci Patron ou d’un scandale comme celui qui a éclaboussé Volkswagen, de nombreuses pressions pèsent sur les journalistes. Je tiens donc à féliciter l’ensemble du groupe, et plus particulièrement l’auteur de cette proposition de loi, de cet article bk1erek.
J’ai toutefois un léger regret, celui d’y voir figurer la notion d’ « intime conviction professionnelle ». En effet, si nos collègues ont été nombreux à rendre hommage, du haut de cette tribune, aux magnifiques plumes de la Résistance, on ne saurait pour autant oublier qu’il existe aussi des journalistes qui s’appellent Robert Ménard ou Patrick Buisson. Je ne suis pas totalement sûre qu’ils partagent la même « intime conviction professionnelle » que les 36 000 détenteurs d’une carte de presse dans ce pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Martinel.

Mme Martine Martinel (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, je tiens à souligner que cette proposition de loi n’est pas de circonstance, et que nous n’avons pas travaillé dans l’urgence, contrairement à ce qu’ont prétendu certains de nos collègues. Nous avons au contraire pris beaucoup de temps pour réfléchir et discuter. En revanche, comme Marie-George Buffet l’a fort bien rappelé, c’est une loi qu’on attendait urgemment : ce n’est en effet que justice d’accorder aux journalistes de la presse écrite les mêmes droits et les mêmes protections que ceux dont bénéficient les journalistes de l’audiovisuel – c’est l’objet de l’article bk1erek.
D’autant que cet article est enrichi par l’article bk1erek ter, qui fait consensus, sur la protection urgente et nécessaire du secret des sources.
Ce qui me chagrine, alors que nous sommes tous d’accord sur la nécessité de renforcer la liberté et l’indépendance des médias, c’est que d’aucuns voudraient en creux dessiner une nouvelle loi sur le rôle et les fonctions du CSA. Il ne faudrait pas, me semble-t-il, se tromper de débat. Nous débattons bien ce soir de la liberté et de l’indépendance des médias, ainsi que de la protection des journalistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Madame la ministre, je suis ému : c’est la première fois que je m’exprime devant vous, et votre aura est si grande et vos premiers pas au Gouvernement si réussis !
Comme tous mes collègues, je suis très intéressé par ce texte, préparé par M. Bloche. Quel travail ! C’est bien de commencer à en parler entre nous, ici, à l’Assemblée nationale, puisque nul n’ignore que, parmi les élites les plus détestées, figurent, aussitôt après les politiques, les médias et la justice.
Je me demande comment notre pays a pu en arriver à un tel tableau : Vivendi et le groupe Canal Plus, Bouygues, Lagardère, Bertelsmann, le groupe Altice, sans oublier de plus petits : la BNP, qui détient tout de même Le Monde, Dassault qui détient Le Figaro, LVMH : on aboutit à 80%. Il reste bien entendu la télévision publique, qui est une télévision d’État : nous nous en rendons compte de plus en plus – nous l’avions déjà vu auparavant.
Certes, nous allons avancer dans la réflexion, mais comment s’attaquer à un problème aussi immense ? Quelqu’un aurait-il pu imaginer qu’un jour, en France, ce que nous avons de plus fort, de plus profond et de plus secret, l’information, soit précisément aux mains des plus grandes puissances financières ? Je connais, comme vous, de nombreux journalistes. Je connais leur intégrité et leur sincérité. Je sais que certains sont capables de tourner Merci Patron ou de refuser de signer tel ou tel texte ou tel ou tel reportage. Mais ils ne peuvent pas le faire plus d’une ou deux fois : ensuite, on leur fera comprendre qu’il ne faut pas insister.
Je trouve, d’eux à nous, une étrange ressemblance avec la volonté qui nous anime, nous, députés, de changer les choses, et ce que nous devenons lorsque nous nous retrouvons au sein de nos partis et de nos groupes. C’est un immense chantier, madame la ministre. Il est heureux que vous ayez envie de beaucoup y travailler. Je vous souhaite bon courage et vais, pour ma part, essayer de vous accompagner.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Cresta.

M. Jacques Cresta (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, que n’a-t-on entendu sur les dispositions de l’article bk1er ek! Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, nos collègues de l’UMP-Les Républicains n’ont pas eu de mots assez forts pour démontrer sa prétendue dangerosité – danger pour la ligne éditoriale, danger pour la liberté d’entreprendre –, prétendant que nous mettions en danger la liberté d’informer alors qu’il s’agit de faire le contraire.
Notre président-rapporteur a utilement rappelé, en particulier dans son excellent rapport, l’histoire de cette mesure appliquée à l’audiovisuel public dès 1983. Il a également rappelé que l’intime conviction bénéficie d’une histoire solide dans notre droit, répondant ainsi à des procès hypocrites en imprécision juridique. Je ne vous le cache pas, je suis surpris de l’opposition manifestée par nos collègues à ce sujet. En effet, c’est lors de l’examen de la réforme de l’audiovisuel de 2009, que nous l’avons intégrée dans la loi 1765spécifiquement pour l’audiovisuel public. Et si cette disposition était issue d’un amendement des sénateurs socialistes, vous l’aviez, mesdames et messieurs de l’opposition, adoptée en commission mixte paritaire.
Certes, elle ne concernait alors que l’audiovisuel public. Or j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, pour la commission des affaires culturelles, du budget de l’audiovisuel public pour 2016 : aucun, je dis bien aucun des nombreux responsables que j’ai pu auditionner, ne m’a fait part d’une difficulté depuis l’inscription de cette disposition dans la loi en 2009. Il n’y en aura pas davantage après cet élargissement, n’en doutez pas !
Puis-je croire par ailleurs qu’il y ait deux éthiques journalistiques distinctes, la première pour les journalistes de l’audiovisuel public, la seconde pour tous les autres ? Ce serait d’autant plus absurde que ces journalistes, au cours de leur carrière, peuvent aisément circuler d’un secteur à l’autre. Vous l’avez compris, ce serait, de mon point de vue, l’honneur de la représentation nationale que d’adopter largement cette disposition symboliquement forte en faveur de la liberté d’informer.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Dominique Nachury.

Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : L’article bk1erek étend à tous les journalistes le statut protégé dont les journalistes de l’audiovisuel public étaient les seuls à bénéficier. Je m’interroge d’abord sur les aspects concrets de cette protection.
Je m’interroge surtout sur la notion d’intime conviction, même qualifiée de professionnelle, et même fondée sur une charte déontologique grâce à l’adoption d’un amendement du groupe Les Républicains.
L’intime conviction est une méthode de jugement qui permet de prendre en compte l’acte à juger et la personne dans leur réalité, mais aussi dans leur subjectivité. J’ai relevé quelques phrases applicables aux jurés d’assises, qui figuraient dans notre ancien code d’instruction criminelle : « La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus ; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve. […] La loi ne leur dit point : "Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins" ; elle ne leur dit pas non plus : "Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d’indices" […]. » Je répète donc mon interrogation quant à cette référence à l’intime conviction, même précisée comme dans le texte que nous examinons.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux amendements.
La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement bkno ek4, tendant à la suppression de l’article bk1erek.

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, cet amendement ne vous étonnera pas : il est au cœur de notre discussion en commission. Comme je vous l’ai expliqué dans la discussion générale, nous avons souhaité le redéposer en séance.
Monsieur Cresta, j’ai bien entendu votre intervention, mais il ne faut pas oublier le but que nous poursuivions dans la loi de 2009 relative à la communication audiovisuelle : il s’agissait de mettre les journalistes de l’audiovisuel à l’abri d’éventuelles pressions de la part de l’exécutif. Un tel risque n’existe pas du tout dans la presse écrite, où les titres sont libres de leur engagement politique. Vous pariez que cela se passera aussi bien pour les journalistes de la presse écrite que pour ceux de l’audiovisuel public, mais vous devez être prudent – M. le rapporteur vous appellera d’ailleurs peut-être à cette prudence. Nous ne savons pas comment les journalistes réagiront.
Nous avons déposé cet amendement de suppression sans nous faire beaucoup d’illusions sur le sort que vous lui réserverez, monsieur le rapporteur. Mais il nous permet de redire notre inquiétude quant à votre volonté de généraliser à l’ensemble du secteur audiovisuel, y compris aux radios locales et à la presse écrite, un statut qui ne nous semble pas viable à l’identique. À notre sens, les dispositions que vous proposez jettent l’opprobre sur les comités de rédaction et sur les instances de gouvernance des entreprises de la presse écrite. Voilà pourquoi, monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous vous faisons part de nos réticences à ce sujet.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Elle a donné, je dirais presque « naturellement », un avis défavorable à cet amendement, puisqu’il supprime la disposition socle de cette proposition de loi. Nous souhaitons assurer l’égalité entre tous les journalistes et leur permettre de bénéficier de dispositions dont seuls bénéficient aujourd’hui les journalistes de l’audiovisuel public.
Nous n’allons pas refaire le débat. La notion d’intime conviction professionnelle visée à l’article bk1erek n’est pas née de mon imagination législative, ni de celle du groupe socialiste, républicain et citoyen, qui a pourtant beaucoup d’imagination en de nombreux domaines ! En l’occurrence, la notion d’intime conviction professionnelle figure déjà dans la loi de 2009, que vous avez votée, chers collègues de l’opposition. Cela a été rappelé à plusieurs reprises. Dès lors que nous avions adopté, en commission, votre amendement adossant cette intime conviction professionnelle à la charte déontologique qui sera mise en place, pour chaque entreprise de presse, d’ici au bk1er ekjuillet 2017, je pensais que nous avions éclairé ce que l’on appelle communément la volonté du législateur.
Je le répète avec insistance : l’intime conviction professionnelle ne saurait remettre en cause ni la fixation de la ligne éditoriale d’un journal ou d’un média, ni bien sûr l’autorité du directeur de publication, lequel est responsable devant les tribunaux.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Effectivement, cet article est au cœur de la proposition de loi que nous examinons ce soir : je ne peux donc pas être favorable à sa suppression.
Vous craignez, monsieur le député, que ce dispositif n’entraîne la création d’un contre-pouvoir éditorial au sein des rédactions. Je souhaite apporter deux précisions. D’une part, le code du travail comporte déjà un article protecteur sur les clauses de conscience, qui permet de régler les cas de désaccord réel entre la ligne éditoriale et la conviction professionnelle du journaliste. D’autre part, vous avez vous-même précisé, en commission, que cette intime conviction professionnelle devait reposer sur la charte déontologique de 1766l’entreprise. Cela permet de répondre à votre inquiétude de voir une concurrence de pouvoirs éditoriaux se créer au sein des rédactions.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yves Durand.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je comprends encore moins qu’en commission la position de nos collègues du groupe Les Républicains. Je ne vois pas pourquoi les journalistes de l’audiovisuel public et ceux qui travaillent pour des rédactions privées n’auraient pas un droit égal à invoquer leur intime conviction professionnelle, avec les verrous que vous avez d’ailleurs vous-mêmes instaurés, mes chers collègues.
Je suis encore plus surpris après avoir entendu l’intervention de Christian Kert. Notre collègue nous a expliqué que l’instauration de ce droit pour les journalistes de l’audiovisuel public visait à les protéger de pressions éventuelles de l’exécutif. Pense-t-il que ces pressions sont plus importantes que celles venant éventuellement de groupes économiques dont notre collègue Jean Lassalle a dressé la liste tout à l’heure ?
Cet amendement de suppression repose, pour le moins, sur une erreur d’appréciation. J’invite donc nos collègues à le retirer.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christian Kert.

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Tant le rapporteur que les autres intervenants me paraissent ignorer que les journalistes de la presse écrite bénéficient d’une clause de conscience ou d’une clause de cession. La presse écrite n’est tout de même pas un désert en la matière !
Que vous le vouliez ou non, les méthodes de travail des divers médias sont différentes. Pourquoi vouloir appliquer les règles de l’audiovisuel public, qui ont certes peut-être bien fonctionné dans ce secteur, à la presse écrite, dont les journalistes n’ont pas du tout les mêmes préoccupations ni les mêmes méthodes de travail ? Il ne faut pas l’ignorer ! Vous pouvez nous répondre que vous souhaitez quand même le faire, dans un souci d’harmonisation et de cohérence, mais de grâce, n’évitez pas le débat, qui existe bel et bien !
Je le répète : les méthodes ne sont pas les mêmes. Le fait d’appliquer les mêmes règles à deux mondes de travail différents sera-t-il fructueux ? On peut le souhaiter, à tout le moins. Mais il n’existe tout de même pas d’exemples très flagrants de situations où l’indépendance d’un journaliste de presse écrite aurait été bafouée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement bkno ek5.

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, monsieur le rapporteur, on peut comprendre le souci d’indépendance qui s’exprime dans cette proposition de loi. L’alinéa 2 donne à un journaliste le droit de contester « la forme ou le contenu » d’un texte ou d’une émission. Sur le contenu, nous sommes tout à fait d’accord : il s’agit là d’un enjeu touchant à l’indépendance et à la liberté d’expression. Mais vous allez loin, monsieur le rapporteur, lorsque vous prévoyez qu’un directeur de publication ou des secrétaires de rédaction, qui mettent en page les contributions des journalistes, puissent ne pas avoir un droit absolu sur la forme qu’ils souhaitent. Je suis persuadé que les professionnels vous l’ont signalé. Il y a là un véritable problème : oui au droit de contester le contenu d’un article, non au droit de contester la forme quasi éditoriale adoptée par telle ou telle entreprise de presse !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je ne me souviens pas d’avoir été interpellé sur ce point précis lors des auditions, mais visiblement, monsieur le député, vous l’avez été.
Très sincèrement, il est aujourd’hui extrêmement difficile de distinguer la forme du fond. Dans la composition d’un journal, le choix de certaines images peut modifier la perception de l’écrit qu’elles accompagnent.
Même s’il n’y a eu aucun contentieux, depuis trente ans, sur la mise en œuvre de cette intime conviction professionnelle pour les journalistes de l’audiovisuel public – je le répète avec insistance –, je ne voudrais pas que l’on confie au juge du travail, qui sera le juge d’application du droit d’opposition créé par cet article bk1erek, le soin de départager la forme et le fond. Comment le ferait-il, d’ailleurs ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : J’irai dans le même sens que M. le rapporteur. On voit bien aujourd’hui comment le poids de certaines images, la mise en valeur de certains paragraphes ou le fait de sortir des mots ou des bouts de phrases, comme le font certains journaux, peut modifier pour les lecteurs le sens même de l’information qu’a voulu donner le journaliste. Il faut donc que celui-ci puisse aussi être préservé quant aux modifications de forme.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Pouzol.

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Je donnerai juste un exemple qui va éclairer nos débats. Dans mon département, un journal que je ne citerai pas est tenu par un sénateur très connu.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Qui vend des avions ?

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Qui vend des avions, en effet. Cet hebdomadaire local a une particularité : les titres des articles sont écrits en noir, mais certains mots sont surlignés en rouge. Je me souviens de l’avoir ouvert un jour. Sur une double page, les mots qui apparaissaient en rouge étaient : « viol », « agression », « attaque », « main armée », « socialiste ». (Sourires.)

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Ça alors !

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : L’effet était assez efficace. Croyez-moi : c’était de l’éditorial ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.