Reconquête de la biodiversité : Discussion générale

Reconquête de la biodiversité : Discussion générale

debate, 15/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Viviane Le Dissez.

Mme Viviane Le Dissez : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, les enjeux du climat et de la biodiversité sont intimement liés et ils interagissent : ils doivent donc être traités sur un même plan.
Aussi, après la COP21, la reconquête de la biodiversité est un nouveau pas pour le futur.
L’érosion de la biodiversité est un phénomène qui nous préoccupe depuis longtemps et si l’on peut regretter le long laps de temps qui s’est écoulé entre les premiers travaux de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire en juin 2014 et cette deuxième lecture, nous pouvons nous réjouir maintenant de voir le processus parlementaire proche de son aboutissement.
La disparition d’espèces végétales et animales, mais aussi l’accélération de cette disparition, sont bien le fait de l’homme et de sa responsabilité. Aussi y a-t-il urgence à agir. Ce projet de loi poursuit des objectifs ambitieux et positifs afin de mieux prendre en compte l’impact de l’activité humaine sur la biodiversité et, plus largement, sur l’environnement, à l’échelle de l’ensemble de notre planète. L’homme a un rôle à jouer dans la résistance des écosystèmes humains et naturels aux changements climatiques à venir.
Les sénateurs ont adopté à une très large majorité ce texte important. Pour autant nous reviendrons sur certains points. La Chambre haute a souscrit à la création de l’Agence française pour la biodiversité qui sera la première agence au monde en matière d’expertise, d’accompagnement et de suivi des politiques de biodiversité.
Le conseil d’administration de l’Agence intègre des représentants des collectivités territoriales, des territoires d’outre-mer, du monde scientifique et des organismes publics qui sont le plus justement représentés et reflètent dans les choix de gouvernance une volonté forte de mutualisation des pratiques et des connaissances.
En autorisant dans le projet de loi la ratification future du protocole de Nagoya, le Sénat concrétise des engagements ambitieux envers les populations, mais également envers les pays du monde ayant déjà ratifié le protocole. Celui-ci protège les communautés mais aussi le monde de la recherche avec la mise en œuvre de procédures encadrées relevant, selon le cas, du régime de la déclaration ou de l’autorisation.
En première lecture, les sénateurs ont également introduit la notion de préjudice écologique et nous sommes en passe d’inscrire cette notion dans notre corpus législatif.
Autour de Mme la rapporteure, dont je salue l’implication, l’engagement et les convictions…

Mme Geneviève Gaillard : Je vous remercie !

Mme Viviane Le Dissez : … et avec l’ensemble des députés préoccupés par cette question – je pense en particulier à Mme Batho, M. Leroy et M. Caullet, et je suis sûre que j’en oublie de nombreux autres –, nous avons mené une réflexion de fond pour aboutir à une proposition de rédaction équilibrée.
Seize ans après la catastrophe de l’Erika, la reconnaissance du préjudice écologique est une véritable avancée pour la réparation des dommages causés et plus largement pour la préservation de notre environnement. Cette rédaction va bien au-delà de la jurisprudence « Erika » en garantissant que les dommages et intérêts versés au titre du préjudice écologique soient prioritairement affectés à la réparation en nature, pour la nature, sur le site pollué ou, le cas échéant, sur un autre site.
En commission, je n’y reviens pas, nous avons examiné plus de neuf cents amendements. Ces nombreuses heures de débat ont fait apparaître des points de désaccord, mais aussi des convergences.
L’unanimité des membres de la commission du développement durable attestera sans doute que le texte reconnaît le rôle et la place de chacun dans le champ de la biodiversité, et cela en évitant toute stigmatisation. Il nous appartient d’être mobilisés et responsables dans nos choix.
Je veux aussi entendre les jeunes, qui, forts de leur conviction et de leurs propositions novatrices, sont à l’origine d’amendements citoyens visant à la préservation des semences traditionnelles en redonnant de l’autonomie aux agriculteurs face aux semenciers. Ces jeunes attendent aussi que nous prenions des décisions qui préparent une société durable.

Mme Geneviève Gaillard : Bravo à ces jeunes !

Mme Delphine Batho : Très bien !

Mme Viviane Le Dissez : À cet égard, je veux saluer la présence au sein du Gouvernement d’une nouvelle secrétaire d’État, Mme Barbara Pompili, dont le secrétariat d’État est exclusivement dédié à la biodiversité.
Pour conclure, je citerai Nicolas Hulot : « Je ne connais pas, disait-il, de plus bel éloge de la différence que la biodiversité : toutes les espèces vivantes y sont égales et nécessaires, parce que complémentaires ».
Notre responsabilité est grande, vis-à-vis de nos concitoyens mais surtout des générations futures : laissons maintenant sa place au travail parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente : La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord sur ces bancs pour dire que la préservation de la biodiversité est un enjeu capital pour la survie de l’homme et celle de notre planète. Au-delà de son apport fondamental à l’environnement, la biodiversité contribue à l’économie, à l’attractivité du territoire, et elle offre une matière première essentielle pour l’innovation, notamment dans le domaine agricole.
Néanmoins, ce texte que nous travaillons depuis deux ans ne doit pas opposer nos concitoyens, car l’ensemble des acteurs économiques – les agriculteurs, les pêcheurs, les forestiers, les chasseurs – sont des acteurs majeurs de la biodiversité. Le monde agricole exaspéré, fragilisé par les crises, découragé par les contraintes toujours plus nombreuses ne doit pas non plus être la cible de ce projet de loi car les agriculteurs, notamment les éleveurs, sont indispensables pour administrer, dans la confiance et la responsabilité, la biodiversité.
Ce que nous souhaitons, c’est que ce projet de loi aboutisse à une véritable démarche partenariale et non à une écologie punitive. La préservation de la biodiversité peut ne pas être un obstacle au développement économique. C’est cet équilibre qu’il nous faut trouver.
En commission, pour cette deuxième lecture, nous avons examiné 999 amendements et 341 ont été adoptés, dont quatorze que j’ai présentés.
Ce texte tend à compléter les lois « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 », mais il risque de perdre sa force en s’éparpillant. Je pense notamment à la taxe « Nutella » créée à l’article 27 A.
Plusieurs inquiétudes persistent après l’examen en commission. J’en évoquerai quelques-unes, avant d’y revenir tout au long des débats lorsque je défendrai mes amendements.
La principale inquiétude des maires concerne l’article 51 terdecies, qui prévoit la modulation de la dotation de solidarité rurale en fonction de l’éclairage nocturne du domaine public des communes. Cette mesure, outre qu’elle n’est pas pertinente, revient à sanctionner soit les communes les plus modestes, qui ont encore des installations anciennes, soit les plus vertueuses, car la modulation s’appuie sur une diminution en pourcentage de l’éclairage, sans prendre en compte la performance initiale. J’espère donc que vous aurez la sagesse, chers collègues, d’accepter les amendements tendant à supprimer l’article.
Par ailleurs, nos agriculteurs espèrent que les obligations réelles environnementales prévues à l’article 33 constitueront un vrai contrat entre deux parties, avec des engagements réciproques. Ils soulignent également que l’interdiction du broyage des jachères et des bordures de champs est superflue, puisqu’un arrêté préfectoral dans chaque département prévoit d’ores et déjà des dates d’interdiction de broyage pour ces espaces.
Nous avons reçu ces derniers jours des centaines de mails émanant d’associations et lobbies écolos – et même un pot de miel hier ! – pour nous inciter à voter l’interdiction des néonicotinoïdes à l’article 51 quaterdecies. Pour une fois, je suis d’accord avec le ministre Stéphane Le Foll, qui s’y oppose. C’est pourquoi je défendrai un amendement prévoyant l’encadrement de leur utilisation par un arrêté ministériel, prenant en compte l’avis de l’ANSES.
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a rendu obligatoire une compensation forestière pour les demandes d’autorisation de défrichement. Cette disposition s’applique aujourd’hui lorsqu’un agriculteur souhaite défricher pour mettre en culture. Pour remplir l’obligation de compensation forestière, le porteur de projet doit reboiser des parcelles selon un coefficient multiplicateur.
À titre d’exemple, dans mon département de la Loire, régulièrement concerné par des défrichages en vue d’implanter de la vigne, l’obligation de compensation peut aller jusqu’à cinq fois la surface défrichée, et s’y ajoute une taxe qui varie entre 2 000 et 10 000 euros par hectare. Pour un viticulteur, une telle charge est insupportable : elle le conduit à abandonner son projet.
La mesure s’applique également lorsque la terre, qui avait une vocation agricole, a été abandonnée et, de ce fait, est aujourd’hui boisée. Or, depuis plus de trente ans, en France la forêt gagne plus de 90 000 hectares par an sur l’agriculture. C’est pourquoi je défendrai à l’article 68 sexies un amendement tendant à exclure les projets agricoles du coefficient multiplicateur de reboisement comme de la taxe additionnelle.
Les agriculteurs s’inquiètent également de la disposition introduite par le Sénat à l’article 51 decies A visant à élaborer un arrêté ministériel pour encadrer la tenue des registres sur les produits phytosanitaires et à définir les données qui peuvent être exigées par l’administration, ainsi que celles qui seront rendues publiques.
Alors que le Gouvernement prône la simplification administrative et que les agriculteurs doivent déjà tenir un registre qui peut être contrôlé à tout moment par l’administration, cette mesure paraît inutilement vexatoire. Les produits phytosanitaires coûtent très cher et aucun agriculteur n’y recourt à la légère.
Rendre publiques les données serait stigmatisant et très préjudiciable pour le climat dans nos campagnes. Le sujet des produits phytosanitaires est suffisamment anxiogène. Il n’est pas nécessaire d’en rajouter. C’est pourquoi je défendrai la suppression de l’article.
N’ayant que cinq minutes, je ne peux évoquer tous les points qui posent problème.

Mme la présidente : Merci, monsieur le député.

M. Dino Cinieri : Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen des articles.
Si je salue la bonne intention générale qui a présidé à l’élaboration du texte, je ne peux que déplorer les contraintes nouvelles imposées aux acteurs socio-professionnels et aux porteurs de projet, alors que notre pays traverse une crise économique durable et qu’il aurait davantage besoin d’une simplification des procédures administratives et réglementaires, ainsi que d’un allégement de la fiscalité.

M. Bertrand Pancher : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord souligner le bon état d’esprit qui a présidé à nos travaux en commission, ainsi que l’engagement des députés de gauche comme de droite. Même si je porte un regard plutôt critique sur le texte, il n’en demeure pas moins que nous sommes tous liés par la volonté de faire avancer cette belle cause que constitue la protection de la biodiversité.
Le projet de loi devait être, selon les mots du Président de la République, « le premier grand texte de protection de la nature depuis la loi de 1976 ». Le chemin parcouru a été si long que l’on peine à se souvenir de cette déclaration, tant elle date.
Le projet de loi a suivi un chemin semé d’embûches, puisqu’il a été présenté en conseil des ministres début 2014 et qu’il a fallu pas moins de deux années pour que nous en arrivions seulement à son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Après ce qui devait être une première grande loi, celle sur la transition énergétique, dont chacun raille maintenant les graves incohérences, ce second prétendu grand texte environnemental du Gouvernement nous a définitivement convaincus que, s’il y avait une priorité du quinquennat, ce n’était, hélas, pas dans ce domaine qu’il fallait la chercher.
Le projet de loi a d’ailleurs été soutenu par trois ministres différents. Présenté par Philippe Martin, qui nous rejoindra certainement au cours de nos débats, il a été porté en première lecture par Ségolène Royal, pour être finalement défendu en deuxième lecture par Barbara Pompili, que nous avons plaisir à retrouver au banc du Gouvernement. En termes de suivi et de cohérence, on a certainement fait mieux !
Je passe sur la cacophonie permanente qui a présidé aux débats depuis la première lecture. J’ai rarement vu une rapporteure, dont je tiens à souligner la constance dans l’engagement,…

Mme Geneviève Gaillard : Merci !

M. Bertrand Pancher : … se faire battre aussi souvent par le Gouvernement et sa majorité. Le sort de ses amendements a été pour le moins inhabituel. Il est également inquiétant qu’en deuxième lecture, le Gouvernement soit obligé de retirer ses amendements, faute d’un arbitrage ferme et définitif.
Ce texte nous laisse finalement un désagréable sentiment d’inachevé, car même s’il traite d’innombrables sujets, il reste la plupart du temps idéologique, sinon purement incantatoire.
Dès 2007, le Grenelle de l’environnement avait permis de placer la biodiversité au cœur de ses travaux, en créant l’Observatoire national de la biodiversité. La France devenait alors un pays précurseur en matière de reconquête de la biodiversité – avance précieuse car, comme aimait le rappeler Antoine de Saint-Exupéry, « nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants ».
Cette avance, mes chers collègues, je crains que, dans un certain nombre de domaines, nous ne l’ayons perdue, d’une part parce que le Gouvernement a tardé à prendre ses décisions, d’autre part parce que nous nous sommes éparpillés, en légiférant sur des sujets qui n’avaient pas leur place dans le texte.
De manière générale, en élaborant ce projet de loi, le Gouvernement a manqué de méthode, notamment en opposant, souvent frontalement, tous les acteurs de la biodiversité, au lieu de les mettre autour d’une table pour discuter et réfléchir ensemble à une stratégie.
Comment ne pas être frappé par les oppositions vives, voire très vives, suscitées chez les organisations agricoles et celles qui interviennent dans le domaine de la chasse ? Les unes et les autres se sont senties régulièrement visées par certaines mesures, alors que les pratiques des agriculteurs s’améliorent régulièrement et que celles des chasseurs s’attachent à l’équilibre de notre biodiversité.
Le sujet n’est pas simple. Je n’ignore aucune des controverses – vous les connaissez tous –, mais nous n’avancerons pas sans mettre tous les acteurs de la biodiversité autour d’une même table. Nous avons le sentiment qu’à force d’avoir laissé traîner le texte en longueur, mais aussi d’avoir tenté par tous les moyens de contraindre la mise en place d’une grande agence de la nature, sans y être parvenu, on a réussi la prouesse de casser le dialogue méticuleusement construit lors du Grenelle de l’environnement. Même les milieux patronaux, pourtant aux avant-gardes de la COP21, ont haussé le ton.
Ces acteurs doivent être considérés comme un ensemble à part entière dans la protection de notre environnement. L’éternelle opposition entre le développement économique d’un pays et la préservation notamment de la biodiversité doit se résoudre par la participation de tous au nouveau modèle que nous voulons mettre en place. Il va de soi qu’il faut davantage inclure les acteurs économiques dans l’élaboration de nos politiques environnementales.
Malheureusement, ce n’est pas l’esprit qui a été choisi par le Gouvernement et sa majorité, qui ont souvent préféré tenter de passer en force, au risque de se voir reprocher d’ajouter des contraintes à des agriculteurs déjà asphyxiés par une crise sans précédent.
Vous auriez dû faire plus attention : les réformes qui ne sont pas comprises ne sont pas acceptées et, le plus souvent, elles ne peuvent pas être mises en œuvre. Tout le monde va y perdre : les agriculteurs, les chasseurs, les entreprises, accusées à tort de s’opposer à la protection de la nature, et les organisations environnementales accusées, elles aussi à tort, de jusqu’au-boutisme.
L’examen du texte par la commission du développement durable a heureusement permis de revenir sur certains points en supprimant, par exemple, la publication des données, évidemment intéressante mais trop complexe, relatives à l’utilisation des produits phytosanitaires ou encore la nouvelle mission de l’Agence française pour la biodiversité sur ces mêmes produits.
Cependant, certains points de tension demeurent, tels que l’interdiction hâtive des néonicotinoïdes. S’il était utile, même très utile, d’ouvrir le débat à leur sujet, comme nous l’avons fait, chacun sait que leur interdiction au bk1erekjanvier 2017 n’est pas possible. J’ajoute que le dernier rapport de notre agence sanitaire a montré la complexité du sujet.
Le passage vers une agriculture raisonnée est plus que nécessaire, mais il ne peut se faire que progressivement et grâce à la découverte d’alternatives fiables.
Sur le sujet des néonicotinoïdes, j’ai toujours défendu l’idée d’un moratoire au niveau européen, solution retenue dans l’excellente proposition de résolution de notre collègue Germinal Peiro.
La Commission européenne ayant interdit l’utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes, il me semble que c’est à Bruxelles que doit revenir la décision d’une interdiction plus large, notamment si nous voulons éviter toute distorsion de concurrence. Le rôle de la France doit être non de rester dans l’ambiguïté, ce qu’on lui a souvent reproché, mais de pousser une démarche de ce type.
Cependant, en pleine crise agricole, une interdiction brutale serait un signal inacceptable pour nos agriculteurs. Elle aurait également, ce qui est un comble, des conséquences sanitaires encore plus graves si l’on traite les maladies des plantes par pulvérisation – à moins qu’on ne préfère tout interdire.
Comme preuve de la précipitation de la ministre, je citerai le courrier du ministre de l’agriculture que nous avons reçu ce matin et qui a fait la une d’un journal du soir. Dans une très longue lettre, il tient à rappeler qu’une interdiction des néonicotinoïdes serait totalement précipitée.
Sans nous focaliser sur cette question, nous ne pouvons que déplorer le manque général de préparation du texte. En deuxième lecture, nous avons souvent entendu le Gouvernement avancer que certains points n’étaient pas encore arrêtés ou encore que l’on travaillerait sur ce sujet avant la séance.
François Hollande avait annoncé ce texte lors de la Conférence environnementale de septembre 2012. À quoi servent les conférences environnementales ? Comment expliquer que le Gouvernement n’ait pas eu suffisamment de temps pour se forger un avis sur les thèmes majeurs du projet de loi ?
Nous avons ainsi eu droit à des débats particulièrement ubuesques entre le Gouvernement et sa majorité sur le préjudice écologique. Ce sujet, pour le moins délicat, aurait mérité une véritable réflexion que le Gouvernement ne semble pas avoir jugé bon de mener sur le moment, allant même jusqu’à remettre en cause le principe du pollueur-payeur. Une belle performance, pour un gouvernement qui compte maintenant trois ministres écologistes !
Pour ma part, la rédaction du Sénat, qui est bien sûr perfectible, me paraissait plutôt équilibrée. C’est pour cette raison que nous avons fait le choix, par prudence, de ne déposer aucun amendement sur ce sujet. En l’absence de certaines données, je préfère attendre l’issue des débats pour me positionner sur cette question.
Outre le préjudice écologique, l’Agence française pour la biodiversité a été le théâtre d’arbitrages de dernière minute, notamment pour l’outre-mer. Mme Royal avait posé les premiers jalons d’une stratégie de déploiement de l’AFB sur les territoires ultramarins. Le principe de la délégation territoriale avait été acté. Or, au Sénat, le Gouvernement a préféré parler d’« organismes de collaboration », niant la réalité des différents bassins ultramarins.
Ces différents exemples, loin d’être exhaustifs, montrent bien l’impréparation du Gouvernement sur un texte pourtant très attendu.
Par ailleurs, s’agissant du principe de solidarité écologique, qui devra s’appliquer aux territoires, ne risque-t-on pas de compliquer, encore et toujours, les prises de décision ? Pire, nous n’avons plus de visibilité sur le financement de cette grande agence pour la biodiversité qui va se limiter à une très petite agence pour la biodiversité liée aux milieux aquatiques.
Notre groupe se félicite tout de même de l’adoption de certaines mesures. Il en est ainsi de l’interdiction du chalutage en eaux profondes.

Mme Geneviève Gaillard : Très bien.

M. Bertrand Pancher : Je tiens à en remercier l’ensemble de mes collègues. J’espère que nous pourrons continuer à maintenir cette rédaction de bon sens. Merci, madame la rapporteure, pour votre action en ce domaine.
Le groupe UDI, dans sa grande majorité, risque de se diriger vers un vote défavorable…

Mme Geneviève Gaillard : C’est dommage !

M. Bertrand Pancher : …à moins, évidemment, que nous ayons d’excellentes surprises dans le cadre des débats qui vont nous occuper durant plusieurs jours et plusieurs nuits.

M. Serge Grouard : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, je vais concentrer mon bref propos sur la création de l’Agence française pour la biodiversité. Ce projet de loi se justifie par le fait que la France est riche d’une immense biodiversité et qu’elle a besoin, dans ce domaine, d’un outil global, adapté et disposant des moyens nécessaires. Si votre projet ne peut qu’être approuvé dans son principe, la simple phrase que je viens d’énoncer souligne tout ce qu’il faudrait tout de même corriger, ou affirmer, pour que l’AFB soit à la hauteur de l’enjeu.
Notre diversité est essentiellement maritime et ultramarine. La France terrestre représente moins de 600 000 kilomètres carrés tandis que la France maritime, c’est-à-dire les espaces sous juridiction française, englobe pour sa part plus de 11 millions de kilomètres carrés. De surcroît, l’essentiel du maritime français, donc de sa biodiversité, se situe outre-mer, dans le Pacifique et l’Atlantique.
La Nouvelle-Calédonie a créé le parc naturel de la mer de Corail sur un 1 300 000 kilomètres carrés, ce qui en fait la plus grande aire maritime protégée du monde, et la Polynésie a un projet de grande ampleur de protection de la zone économique exclusive des îles Marquises. Les Antilles ne sont pas en reste quant aux initiatives et aux besoins dans ce domaine, à l’aune de la richesse de leur biodiversité. J’y insiste, car si la compétence pour établir ces protections et veiller à cette biodiversité, dans ces exemples, appartient aux gouvernements de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie, il n’en demeure pas moins que la nouvelle agence devra inscrire dans ses priorités ces grandes aires marines protégées, qui représentent à elles seules une partie prédominante de la biodiversité française.
Vous avez, dans la préfiguration du projet d’agence menée sous la direction d’Olivier Laroussinie, qui était, jusqu’à une date récente, à la tête de l’équipe de préfiguration, pris en compte les dimensions maritime et ultramarine, en proposant des comités d’orientation pour la mer et pour l’outre-mer. Il faudra évidemment que, dans le cadre de la politique menée, la dimension maritime et ultramarine de la biodiversité française – c’est-à-dire 95 % du sujet – soit prise en compte à sa juste mesure sur le plan budgétaire, sur le plan des moyens.
Par ailleurs, et on peut le regretter, l’Agence française pour la biodiversité n’est pas globale puisqu’elle n’inclut pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui dispose pourtant de moyens de surveillance qui seraient bien utiles pour garantir le respect des règles édictées. Mais surtout, cette agence ne disposera pas des moyens nécessaires. Aujourd’hui, nous constatons que l’on crée des parcs marins de plus en plus théoriques. De fait, la première génération des parcs marins, sur le modèle de celui de la mer d’Iroise, dispose de moyens d’études et d’ingénierie mais aussi de 1941moyens d’action et de surveillance sur le terrain. La deuxième génération détient des moyens réduits d’études et d’ingénierie mais aucun moyen d’action sur le terrain ; elle se trouve généralement dépourvue de bateau, ce qui est tout de même une lacune rédhibitoire pour un parc marin. Et les parcs marins de troisième génération, qui sont en cours de création, ne disposent à ce jour ni de moyens d’ingénierie et d’études, ni de moyens de terrain, et peuvent à peine mettre en place des organes de gouvernance.
Il a été annoncé par le Gouvernement des moyens supplémentaires : 250 millions d’euros viendraient de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques – ONEMA – ou des agences de l’eau, dont on apprend soudain les richesses insoupçonnées – après toute une série de prélèvements qui les laissent tout de même, si j’ose dire, à sec – et plus de 60 millions viendraient des programmes d’avenir, dont je redoute qu’ils ne soient une version contemporaine et administrative des plans sur la comète. (Sourires.)

M. Jean-Paul Chanteguet : Non, ils sont appliqués !

M. Paul Giacobbi : Dans l’attente de ces moyens mirifiques, les parcs sans bateau, sans possibilité d’études et réduits à la gouvernance de comités de gestion qui n’ont pas les moyens de gérer restent pour l’heure sceptiques. Les personnels de l’Agence des aires marines protégées sont souvent dans une situation précaire et souhaitent que des perspectives soient ouvertes pour eux à l’occasion de la création de la nouvelle agence. Vous avez lancé un chantier statutaire qui, de fait, doit permettre des avancées : c’est un point tout à fait positif.
En tant que président du conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées, j’ai soutenu et continue à soutenir très fortement un avis favorable de ce conseil à l’égard de la nouvelle agence pour la biodiversité. Une partie des conditions posées par le conseil d’administration sont remplies, ou à tout le moins peut-on trouver dans le projet de loi des éléments qui vont dans le bon sens. En revanche, l’inquiétude est encore grande sur les moyens. Il faudra bien, au-delà des affirmations et des incantations, que des preuves tangibles soient données le plus vite possible de votre volonté, dont je ne doute pas, de faire de la biodiversité un véritable enjeu national. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille : Quel parcours long et tortueux pour arriver à cette deuxième lecture ! Et ce n’est pas fini, car on peut en effet douter d’une adoption conforme au Sénat. Mais une loi sur la nature est un événement important : de tels textes sont bien trop rares, le dernier remontant en effet à 1976. Dans son parcours chaotique, ce projet de loi au départ très technique s’est enrichi, grâce à l’apport des amendements parlementaires, et porte à présent des propositions fortes pour la préservation et la reconquête de la biodiversité. Il dépendra de nos votes que ces propositions, en particulier l’interdiction des pesticides ou du chalutage en eaux profondes, deviennent enfin réalité, et que cette loi puisse réellement incarner un projet ambitieux pour l’environnement.
J’ai envie de rêver à ce changement tant attendu, mais je connais la réalité des rapports de force politiques et le poids des lobbies. Dès lors, je doute fort que cette loi devienne « la » grande loi de préservation de la biodiversité. Pourtant, nos concitoyens, qui subissent tous, sans exception, les effets des pollutions diverses et variées, liées au mépris de notre modèle de développement pour la nature et les écosystèmes, attendent de nous des mesures fortes et du courage politique. De fait, la dégradation de notre environnement, l’érosion de la biodiversité s’opèrent à un rythme soutenu. Si une politique ambitieuse n’est pas menée rapidement, c’est près d’un tiers des espèces vivant sur terre qui pourraient avoir disparu d’ici la fin du siècle, et cela entièrement de la faute de l’homme.
Rien, ou quasiment rien, ne va dans le mauvais sens dans ce texte. C’est plutôt un sentiment d’inachevé qui en émane. On aurait dû, on devrait faire plus, aller plus loin. Intégrer l’Office national de la chasse et de la faune sauvage aurait par exemple utilement complété le projet de l’Agence française pour la biodiversité. Mais le lobby de la chasse, bien représenté dans cette assemblée, en a malheureusement décidé autrement.
Dans nos débats, nous avons adopté des dispositifs importants, comme l’interdiction du chalutage en eaux profondes, que j’ai déjà évoquée et qui est essentielle pour la préservation des fonds marins. Nous devons confirmer en séance cette interdiction, comme nous devons confirmer l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes. Si cette interdiction est maintenue, ce sera la mesure forte de cette loi, celle dont on se souviendra.

Mme Geneviève Gaillard : Très bien !

Mme Laurence Abeille : Il est temps d’être courageux et de ne plus laisser se répandre dans notre environnement des substances que nous savons extrêmement toxiques, qui détruisent les pollinisateurs et dont l’agriculture peut se passer.
Je reviendrai dans les débats sur d’autres sujets, comme la question des animaux sauvages dans les cirques, qui est, à mon sens, un point essentiel. On veut, avec ce projet de loi, changer la façon de concevoir notre biodiversité ; il faut donc changer notre regard sur la biodiversité et sur les animaux. La place d’un tigre n’est pas dans une cage minuscule à l’arrière d’un camion.
Je reviendrai évidemment sur l’interdiction de la chasse en période de reproduction et de la chasse à la glu. Il est tout bonnement incroyable que, par calcul politicien, certains en soient à nier l’impact de la chasse à la glu sur la biodiversité !

M. François-Michel Lambert : On ne peut pas dire ça !

Mme Laurence Abeille : Je reviendrai sur la question de la compensation écologique.

Mme Delphine Batho : Très bien !

Mme Laurence Abeille : Il faudra parvenir à mieux border les limites de cette compensation, même si je me félicite des avancées obtenues en commission.
Concernant le préjudice écologique, les dispositions prises doivent être à la hauteur des enjeux. L’affaire de l’Erika avait permis d’élaborer une jurisprudence solide en la matière. Il est impératif que la loi garantisse un niveau d’ambition au moins équivalent à cette jurisprudence.
Une autre mesure forte de ce projet de loi doit être maintenue, à savoir la taxe sur l’huile de palme, dont nous connaissons les ravages sur la biodiversité. C’est de l’écologie concrète : il est de bon sens de taxer ou d’interdire un produit nocif pour les écosystèmes et la santé.
En conclusion, nous pourrions, avec ce projet de loi à l’origine trop technique, aboutir à un texte politique, utile et concret pour préserver et reconquérir la biodiversité, un texte qui parle à nos concitoyens, soucieux de la dégradation de leur environnement de plus en plus pollué, soucieux de 1942leur santé, soucieux de l’état dans lequel nous allons laisser la planète aux générations futures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor : Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture atteste qu’après des siècles d’exploitation aveugle et intensive du monde vivant, notre conscience collective nous interpelle sur l’impérieuse nécessité de nous réconcilier avec la diversité naturelle, jadis conquise avec une appétence et une barbarie outrancières. Aujourd’hui, je veux croire que nous partageons la volonté de ne plus considérer la biodiversité sous le seul angle des bénéfices qu’elle procure aux communautés humaines. Je veux croire, compte tenu de notre impuissance face à nos propres œuvres dévastatrices sur le vivant, que ce texte répond à l’invitation à plus d’humilité que nous adresse la nature. Je veux enfin croire que ce projet de loi n’illustre pas un énième trompe-l’œil, se bornant à polir l’image de la France au regard des objectifs d’Aichi, qui doivent être atteints à l’horizon 2020.
En outre-mer, notre priorité n’est pas que l’État remplisse ses obligations vis-à-vis des instances internationales. Cependant, l’outre-mer représentant 80 % de la biodiversité française, nous sommes les premiers impactés par l’extinction de cette biodiversité. C’est donc à notre niveau qu’il importe que ces responsabilités soient pleinement assumées.
Nos traditions ancestrales et extra-occidentales ont enraciné en nous un principe : si la terre n’appartient pas à l’homme, en revanche l’homme appartient à la terre. Nos peuples ont coutume de s’appuyer sur les savoir-faire séculaires pour préserver la matrice qui les accueille et les nourrit : il s’agit donc, pour nous, de replacer le curseur à sa place originelle.
Partant de ce postulat, nous avons régulièrement interpellé les gouvernements successifs au sujet des activités humaines prédatrices, ou relevant de la piraterie écologique, mais aussi au sujet des phénomènes naturels ou climatiques qui menacent quotidiennement la diversité terrestre et marine en outre-mer.
Sans jamais prétendre incarner des parangons de l’écologie, nous avons très tôt, peut-être trop, dénoncé les monocultures intensives, l’utilisation massive de certains produits phytosanitaires ou de pesticides par épandage aérien, les déversements industriels dans les rivières, l’urbanisation et la privatisation incontrôlées des mangroves et du littoral, la déforestation, l’exploitation sauvage des carrières ou des mines ou le non-respect des continuités écologiques.
Nous avons constamment alerté les autorités au sujet de l’introduction d’espèces menaçant nos espèces endémiques, de l’invasion de nos écosystèmes par des spécimens exogènes, du dérèglement de la chaîne alimentaire et du pillage de nos ressources végétales et animales rares.

Mme Laurence Abeille : Eh oui !

M. Jean-Philippe Nilor : Nous nous sommes élevés contre l’immersion de vieux navires dans nos mers, contre les essais nucléaires dans nos lagons, contre la raréfaction de nos ressources halieutiques ainsi que contre la fragilisation de nos habitats et de nos écosystèmes par le truchement de multiples vecteurs mortifères.
Nous n’avons cessé de dénoncer les dérogations illégitimes qui ont été accordées. Manifestement, en dépit du scandale du chlordécone, l’État ne donne pas le sentiment d’avoir tiré les enseignements du passé puisqu’il se met à promouvoir aujourd’hui, en Martinique, une usine à combustion bagasse-bois torréfié, alors que la France a tourné le dos à ces technologies trop polluantes.
Par le passé, nous n’avons été ni consultés, ni écoutés. Selon l’influence des contrevenants à la loi, cette dernière a été tantôt trop bavarde pour être audible, tantôt permissive à l’excès, tantôt sourde et silencieusement méprisante, et tantôt carrément aphone.
Aujourd’hui, puisque, même si ce n’est que tardivement et furtivement, on nous prête oreille, et puisque le Premier ministre lui-même prône l’exigence, face à l’urgence écologique, nous exigeons d’être entendus. Nous revendiquons une place prépondérante dans la prise de décisions, notamment celles qui ont trait à l’accès aux ressources et au partage des avantages tirés de la biodiversité.
Nous prétendons, par le biais de notre présence au sein des agences et délégations dédiées à la préservation de la biodiversité, sécuriser, aujourd’hui et demain, les activités de ceux qui, dans nos territoires, vivent quotidiennement de l’exploitation traditionnelle, raisonnée et respectueuse de la biodiversité.
Nous exigeons notre inscription légitime, pleine et entière, au cœur des instances qui régiront notre biodiversité afin de mieux la protéger selon des schémas cohérents avec nos intérêts territoriaux.
À ces conditions, et à ces conditions seulement, vous pourrez prendre acte de notre adhésion à ce texte. Car c’est à ces conditions seulement que nous pourrons espérer peut-être démentir la prophétie du philosophe Emil Cioran : « en permettant l’homme, la nature a commis beaucoup plus qu’une erreur de calcul : un attentat contre elle-même ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Mme Chantal Berthelot : Nous examinons, en deuxième lecture, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Lors de la première lecture, nous avions pu l’enrichir et le préciser, mais également trouver des points d’équilibre. Les travaux réalisés par nos collègues sénateurs, et ceux menés par la commission du développement durable au cours des deux dernières semaines, nous ont permis, une fois encore, de gagner en efficacité pour nous rapprocher de la réalité de notre biodiversité et des territoires qui l’abritent.
Avec l’article 18, consacré à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages – APA – nous avons su, non sans difficultés, nous réconcilier – encore un peu plus – avec la lettre et avec l’esprit du protocole de Nagoya.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il ne suffit pas de proclamer que notre nation est immensément riche de la biodiversité de ses territoires ultramarins, ni de reconnaître, à la tribune, que la France, grâce à ses outre-mer, abrite sur plusieurs continents et dans plusieurs zones bioclimatiques un patrimoine biologique exceptionnel. Il faut que ces affirmations, ces vérités incontestables et d’ailleurs incontestées trouvent leur traduction législative et soient suivies d’effets concrets. S’agissant d’un sujet aussi vital, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité nous a offert et nous offre encore l’occasion de répondre à cet impératif.
À cet égard, je tiens à saluer ici la cohérence dont nous, parlementaires ultramarins, avons su faire preuve dans les travaux au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Grâce au soutien du Gouvernement et de Mme la rapporteure, nous sommes parvenus à améliorer ce texte afin de permettre aux territoires ultramarins de bénéficier d’une représentation plus pertinente et plus juste au sein des différentes instances de gouvernance de la biodiversité.
Ces améliorations, qui étaient indispensables à la justesse de ce projet de loi, doivent à présent être préservées et consolidées et je sais, mes chers collègues, pouvoir compter sur votre soutien et votre clairvoyance pour qu’il en soit ainsi.
Nous aurons également à consolider et préciser les corrections apportées à l’article 18. Je pense notamment à la prise en compte par l’AFB, lors de la redistribution des avantages pouvant découler de l’utilisation des ressources génétiques, de la part importante de la biodiversité de nos territoires ultramarins. Nos populations et nos territoires aspirent à une croissance verte et au développement de filières locales de pointe et d’avenir en matière de recherche, d’innovation et d’utilisation durable de notre biodiversité.
Je pense également aux procédures d’information et de consultation des communautés d’habitants autochtones et locales pour l’accès aux ressources génétiques et l’utilisation des connaissances traditionnelles associées. La personne morale de droit public qui sera chargée d’organiser cette consultation, de recueillir leur consentement et d’assurer leur représentation aux différentes étapes de ces procédures se doit de détenir la légitimité indispensable à l’exercice de cette responsabilité. C’est pourquoi, avec le soutien de mes collègues Gabrielle Louis-Carabin et Éric Jalton, de Mme la rapporteure et du Gouvernement, j’ai défendu un amendement, qui a été adopté, qui vise, en Guyane – une fois le changement statutaire réalisé – à faire du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge cette personne morale de droit public.
Je pense, enfin, aux avantages découlant de l’utilisation des connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques : ils devront être affectés à des projets réalisés en concertation et avec la participation des communautés autochtones et locales concernées.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, puisque la pédagogie – et, permettez-moi de le dire, la persuasion – est l’art de la répétition, permettez-moi de redire quelques mots prononcés il y a un an dans cet hémicycle. Préserver la biodiversité, c’est préserver l’environnement dans lequel elle s’invente et se réinvente chaque jour.
Préserver la biodiversité, c’est aussi, et surtout, reconnaître les droits de ceux qui œuvrent depuis des siècles pour sa préservation et sa valorisation. Kali’nia, Lokono, Palikur, Teko, Wayampi, Wayana : nous sommes tous unanimes à saluer l’action que ces communautés mènent pour conserver, développer et transmettre aux générations futures leurs terroirs et leurs savoirs ancestraux, qui constituent leur identité et, plus encore, l’histoire de notre humanité – notre histoire.
Ce n’est donc pas seulement la nature en soit que nous devons protéger : cela ne suffit pas. Il nous faut protéger la possibilité pour toutes les différences d’exister, là où du nouveau peut apparaître, nous surprendre, nous inspirer et nous permettre de nous améliorer.
Il s’agit d’une écologie culturelle, que nous devons considérer comme une garantie pour l’avenir et comme un capital pour nos générations futures. Madame la secrétaire d’État, votre conclusion a fait écho à cette préoccupation, et vous allez sans doute la traduire, dans ce projet de loi, en actes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente : La parole est à M. Serge Grouard.

M. Serge Grouard : Madame la présidente, mes chers collègues, et chers collègues ultramarins qui êtes proportionnellement très nombreux dans cet hémicycle et que je salue tout particulièrement, ma remarque liminaire sur ce projet de loi a déjà été faite : c’est qu’il a été déposé exactement le 26 mars 2014 et que nous sommes, deux ans plus tard, au début de la deuxième lecture. Quelque chose, mes chers collègues, ne va plus dans nos procédures institutionnelles et administratives ! Je veux néanmoins saluer l’implication, pour ne pas dire l’abnégation, de notre rapporteure, Geneviève Gaillard, particulièrement engagée sur ce sujet essentiel, tout comme celle, bien entendu, du président Jean-Paul Chanteguet.
Je répète le constat que j’avais dressé en première lecture : nous sommes dans l’urgence et il nous faut sortir de notre aveuglement collectif pour mettre fin à ce qu’il faut bien appeler le massacre de la biodiversité sur terre. Les rapports alarmistes se succèdent, dans l’indifférence quasi-générale. Seuls s’émeuvent quelques acteurs associatifs, quelques éminents spécialistes et quelques collectivités comme la ville d’Orléans, que je me permets de citer car elle est pionnière en la matière.
Parmi beaucoup d’autres, une récente étude du WWF a révélé que la moitié de la vie marine avait disparu au cours des cinquante dernières années. La moitié !
Pour ce qui est du projet de loi lui-même, je ferai six remarques, puisque nous sommes en deuxième lecture. Premièrement, la création de l’Agence française pour la biodiversité, préfigurée lors du Grenelle de l’environnement, ne doit pas se réduire à un simple changement d’enseigne de l’ONEMA. Elle doit pouvoir disposer de ressources affectées, bénéficier d’une gouvernance efficace, engager et poursuivre un travail de fond sur l’état de notre biodiversité, faire converger les inventaires existants et créer les conditions d’un rapprochement avec l’office national de la chasse.

Mme Geneviève Gaillard : Très bien !

M. Serge Grouard : Elle doit avoir pour mission essentielle d’informer et de travailler en partenariat avec les acteurs de terrain, parmi lesquels bien sûr les agriculteurs et les chasseurs, mais aussi les collectivités territoriales.
Deuxièmement se pose la question du préjudice écologique. Il a déjà été consacré par la Cour de cassation. La proposition faite par Bruno Retailleau au Sénat semblait convenir. Pourquoi, dans ces conditions, qualifier ce préjudice de grave et de durable ? Que signifient ces termes sur le plan juridique ?
Une fois de plus, nous courons le risque de créer un flou qui fera l’objet de multiples recours, bref de donner naissance à une de ces usines à gaz juridico-administratives dont nous avons le secret. Ce ne serait pas la première en France. Je vois derrière ces termes se profiler des procès à répétition, pouvant durer des années, encombrant une justice déjà saturée et retardant d’autant la concrétisation de projets. Je souhaite, par conséquent, que cette qualification de grave et durable soit enterrée.
Troisièmement, il y a la question des néonicotinoïdes. Sur le fond, à la différence des fongicides, les insecticides neurotoxiques sont d’abord dangereux pour les abeilles, et ensuite 1944porteurs d’un risque pour l’homme. Je le dis ici, et j’assume mes propos : il convient de les interdire. Et s’agissant de la méthode, qui doit porter cette interdiction ? L’ANSES a reçu cette compétence il y a deux ans. Dès lors, c’est sans doute à elle de prendre cette décision, plutôt qu’au Parlement.

M. Bertrand Pancher : Très bien !

M. Serge Grouard : Si l’on souhaite confier cette responsabilité au Parlement, il faut revoir les compétences de l’ANSES.
Dans ce domaine précis, je souhaite que soit traitée, pour aller également dans le sens de leur interdiction, une question qui l’est rarement : celle de la vente en jardinerie de ces insecticides. J’aime beaucoup les jardineries, madame la rapporteure, mais je vois encore beaucoup de ces produits dans leurs rayons.

Mme Geneviève Gaillard : Cela leur sera interdit en 2020.

M. Serge Grouard : On les qualifie d’ailleurs d’un nom charmant : phytopharmaceutiques. Mais les mots ont leur importance ! Ces produits donnent la mort et je ne vois pas ce qu’il y a de pharmaceutique là-dedans. J’en avais d’ailleurs déjà fait la remarque au moment du Grenelle de l’environnement.
Quatrièmement, l’interdiction du chalutage en eaux profondes serait un signe positif donné à l’ensemble de l’Europe au moment où un règlement européen est en gestation.

M. Bertrand Pancher : Très bien.

M. Serge Grouard : Cinquièmement, s’agissant de la question de l’alignement des arbres, il faut bien entendu protéger nos paysages. Nos alignements d’arbres ont trop souvent été massacrés par le passé, et pour de mauvaises raisons la plupart du temps. Mais la loi doit-elle s’emparer de tout ? Je pose la question. Faudra-t-il un jour demander de multiples autorisations pour couper une haie de thuyas moribonds afin de planter autre chose ? Prenons garde, l’enfer administratif est souvent pavé de bonnes intentions législatives.

M. Bertrand Pancher : Eh oui !

Mme la présidente : Monsieur Grouard, il faut conclure…

M. Serge Grouard : Je ne fais donc qu’évoquer le sixième point : la question, évoquée au Sénat, de la publicité sur les bâches des monuments historiques. Je ne sais pas trop ce que cela a à voir avec la biodiversité.

Mme Geneviève Gaillard : Avec les paysages !

M. Serge Grouard : Pour conclure, il y a dans ce texte des éléments intéressants, mais il y a des risques. Comme l’a amicalement et aimablement rappelé le président Chanteguet, j’ai eu à connaître précisément du Grenelle de l’environnement. Faisons vraiment attention à ne pas créer de nouvelles usines à gaz. Il y en a beaucoup dans ce pays.
Il y a aussi un manque : si l’on veut vraiment protéger nos paysages, si l’on veut lutter contre l’artificialisation des sols, arrêter le mitage de ce pays, il faudra réviser le code de l’urbanisme.

Mme Geneviève Gaillard : C’est vrai !

M. Serge Grouard : C’est un enjeu lourd, mais personne jusqu’à présent ne veut évoquer cette question pourtant essentielle.
Un dernier mot : nous parlons tous de biodiversité. Je préférerais que l’on parle plus simplement de respect de la vie sur terre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal : Après le changement climatique, la perte de biodiversité constitue un risque environnemental, avec des conséquences sur le bien-être social, la qualité de vie, la santé, l’alimentation, les paysages et les performances économiques.
Thierry Gauquelin, expert en biodiversité, écrivait : « il ne suffit pas de dire qu’il faut protéger la nature parce que c’est beau. Il faut expliquer qu’une perte de la biodiversité est une menace pour l’humanité ».
Pour nous, la problématique est aussi de concilier développement économique et respect des écosystèmes, de concilier le soutien indispensable aux acteurs de la ruralité, agriculteurs, éleveurs et chasseurs, avec les exigences environnementales. Ils sont convaincus de la nécessité de préserver la biodiversité et y contribuent en valorisant 13 millions d’hectares de prairies. Nous devons donc reconnaître leur rôle en la matière et les ériger au rang d’acteurs, de partenaires de la biodiversité, du développement durable et de l’économie. Comment améliorer sur le long terme la concertation entre ces acteurs ?
Pour ce projet de loi, j’ai eu des échanges suivis, nombreux et fructueux avec les chasseurs de l’Aisne, les agriculteurs, les associations visant à la protection de l’environnement. C’est cet état d’esprit constructif et serein, auquel est attaché le groupe RRDP, que j’appelle de mes vœux pour nos débats. Vous avez eu raison de rappeler tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, que ces acteurs essentiels de la biodiversité ont un droit de lisibilité s’agissant de leur avenir. Oui, il s’agit non pas de diviser mais bien de rassembler pour agir avec efficacité.
Pour cette deuxième lecture, nos amendements portent sur la reconnaissance de la biodiversité spécifique des terrains agricoles, des labours, des surfaces en herbe ou des chemins ruraux, au même niveau que pour les milieux boisés et les surfaces incultes. Ils permettent aussi de favoriser les continuités écologiques, trames vertes et bleues, en considérant non seulement que l’agriculture n’y fait pas obstacle mais aussi qu’elle en constitue l’un des rouages essentiels.
Des propositions ont été formulées par exemple sur la prise en compte des valeurs d’usage de la biodiversité et de sa valeur patrimoniale, sur les champs de compétence de l’AFB et de ses composantes régionales délocalisées, sur les parcs naturels nationaux et régionaux, sur les associations de chasse et l’intercommunalité, sur la pollution lumineuse, chère à Joël Giraud, ou encore sur la meilleure traçabilité des produits phytosanitaires.
Aujourd’hui, des questions restent posées. Par exemple, quelle association, quelle collaboration y aura-t-il entre l’ONCFS et l’AFB ? Par ailleurs, les acteurs publics locaux jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité : le projet de loi doit donc encore préciser les déclinaisons locales de l’AFB, les stratégies régionales pour atteindre localement les objectifs. La compensation écologique est aussi un outil puissant pour réduire la perte de biodiversité : il reste à donner une consistance plus solide au concept.
Sur le préjudice écologique, les débats ont été un peu chaotiques. Nous voulons croire à cette idée. Nous avons déposé l’amendement, écrit et transmis par nos collègues, et 1945cosigné par le président de notre commission et Mme la rapporteure. Cela dit, cet amendement pose aussi des questions juridiques qu’il faudra résoudre, notamment sur les différentes prescriptions prévues. Sa complexité pourrait générer des difficultés, comme la définition de l’atteinte « non négligeable » ou encore l’encadrement de la compensation. Peut-être pouvons-nous aboutir à une rédaction plus simple et plus efficace. En attendant, la reconnaissance dans le code civil constitue une belle avancée symbolique.
Sur les néonicotinoïdes, nous ne sommes pas tous d’accord. Pour nous, ce n’est pas les abeilles contre les céréales ou les arbres fruitiers – ce n’est pas l’un ou l’autre : c’est les deux ! C’est pourquoi notre groupe est majoritairement en phase avec les éléments contenus dans la lettre du ministre de l’agriculture.
Nous vous proposerons aussi des amendements spécifiques aux outre-mer, qui seront défendus en particulier par Ary Chalus.
L’écologie ne doit pas être punitive, il nous reste encore du travail pour déjouer le risque.
Dans tous les cas, je pense que, sur ce sujet comme sur de nombreux autres, nous pouvons trouver des compromis habiles qui transcendent les clivages partisans, et que nous avons tout à gagner à un débat serein et constructif sur ces sujets parfois un peu passionnels. C’est d’ailleurs ce qu’attendent tous nos concitoyens.
Comme l’écrivait Jean de La Fontaine, né à Château-Thierry, dans l’épilogue du livre VI,« Loin d’épuiser une matière, On n’en doit prendre que la fleur ». Je souhaite que nos travaux puissent être guidés par cette morale afin de nous amener vers ces changements progressifs de paradigme, pour plus de respect pour notre planète.

M. Ary Chalus : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chère Barbara, mes chers collègues, je dois tout d’abord vous dire que le texte que nous examinons aujourd’hui est une source de satisfaction pour les écologistes que je représente.
L’écologiste que je suis est bien évidemment sensible à la lutte contre l’érosion de la biodiversité et à la protection de nos écosystèmes. C’est le premier texte depuis près de quarante ans qui s’attaque à la protection de la nature. C’est le premier texte qui intègre réellement la question de la biodiversité, devrais-je même dire.
Je me réjouis que nous ayons la chance de réactualiser les principes qui structurent la politique française de conservation de la nature. Je me réjouis également que le Président de la République, sur recommandation du chef du Gouvernement, ait décidé de faire de la protection de la biodiversité une priorité politique en nommant une secrétaire d’État chargé de la question. Votre approche consensuelle et constructive, quelques semaines après votre nomination, madame la secrétaire d’État, est déjà une chance pour ce texte.
Je souhaiterais en premier lieu évoquer la question du préjudice écologique, qui a déchaîné les passions au-delà de nos murs et qui tend à prouver que nous mettons le doigt là où il faut avancer pour obtenir des impacts significatifs.
L’inscription dans le code civil d’un véritable régime de réparation écologique est une avancée que nous n’hésiterons pas à qualifier d’historique. Les députés écologistes réformistes, que je représente, proposent de façon conjointe, par un amendement de Mme la rapporteure, une procédure civile de réparation dont l’action est ouverte de façon étendue, la réparation se faisant prioritairement en nature, avec un délai de prescription de trente ans à compter du jour où le titulaire de l’action a pris connaissance de la manifestation du dommage environnemental.
La rédaction qui est proposée nous paraît équilibrée. Elle reflète les besoins exprimés par la pratique du droit. À l’occasion de la concertation instaurée pour décider du sort de cet article, toutes les forces vives ont été écoutées, il est important de le rappeler. Je remercie Mme la rapporteure, le président Chanteguet et madame la secrétaire d’État pour la qualité d’écoute dont ils ont fait preuve. Ils ont démontré que, par une démarche constructive, nous pouvions aller de l’avant. À nous de le traduire lors du vote dans cet hémicycle.
Je voudrais m’arrêter sur une disposition qui me paraît fondamentale, qui a été introduite par ma collègue sénatrice Aline Archimbaud et a nourri de longs débats en commission : nous allons étudier dans l’article 27 A comment étendre la fiscalité sur l’huile de palme présente dans les produits.
L’huile de palme bénéficie actuellement d’un avantage fiscal inexplicable. C’est, alors même que cette production n’est pas présente sur le territoire français, une véritable niche fiscale, ce dont ne bénéficie pas l’huile d’olive par exemple. Aucun modèle sérieux de production durable de cette huile ne semble voir le jour. Je vous exhorte donc tous à voter la disposition établissant cette fiscalité sur l’huile de palme.
Néanmoins, le taux de taxation qui avait été décidé au Sénat nous semble idéaliste, idéologique. Il aurait mis la France en contradiction avec certains engagements internationaux. Il convient d’adopter une approche réaliste, telle que celle qui a émergé lors des travaux en commission, et de voter un taux fixe de 90 euros la tonne. Je vous exhorte également à prolonger la réflexion sur l’extension d’un tel dispositif pour l’huile de palme présente dans les biocarburants.
Ce texte a été l’occasion pour les écologistes du Sénat et de l’Assemblée de réaffirmer qu’un désastre écologique et sanitaire se joue en ce moment même dans les champs en France et dans le monde, dont les responsables sont les néonicotinoïdes.
Ces pesticides engendrent un déclin extrêmement préoccupant des populations d’abeilles et, plus largement, des pollinisateurs. Ils contaminent les eaux de nos rivières et s’inscrivent dans la spirale infernale par laquelle l’industrie agrochimique se rend indispensable. On utilise des produits de plus en plus toxiques qui engendrent des parasites eux-mêmes de plus en plus résistants aux pesticides, ce qui nécessite des produits encore plus toxiques et toujours plus destructeurs pour les écosystèmes.
J’entends des arguments contre l’interdiction que nous pouvons décider aujourd’hui. Pour le groupe écologiste réformiste que je représente, pour la sauvegarde de la biodiversité sur notre territoire et pour le signal que nous devons envoyer, il n’y a aucun autre équilibre souhaitable que l’interdiction pure et simple des néonicotinoïdes. Cette interdiction pourrait être un signal extrêmement fort.
Si notre ambition est bien de reconquérir la biodiversité, alors nous devons reconquérir nos eaux, nos sols, et notre indépendance. Le groupe écologiste appelle au maintien de l’interdiction totale de ces pesticides.
La biodiversité, c’est cet équilibre qui s’est noué depuis des millénaires, un équilibre entre tous les êtres vivants, y compris l’homme. Ainsi, les collines de Provence sont équilibrées grâce à la présence modérée de l’homme. Cette présence – l’action des cultivateurs, des forestiers, des bergers mais aussi des chasseurs, pour ceux qui respectent les équilibres – assure une biodiversité unique, ancrée depuis des millénaires. Il ne s’agit donc pas de nier ce qui est scientifique pour entrer dans l’idéologie. Sachons aussi raison garder.
En l’état le groupe écologiste réformiste perçoit le texte très positivement. Nous le voterons sur la base des progrès que j’ai exprimés.

Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville : Nous étudions aujourd’hui en deuxième lecture ce qui restera comme l’un des textes les plus ambitieux de la législature 2012-2017.
Réorganiser l’action publique en matière de protection et de reconquête de notre environnement n’est pas mince affaire, et ce en dépit de l’existence d’un consensus au sein de la classe politique et de la société civile. Notre développement ne pourra en effet se réaliser sans intégrer de façon volontariste les préoccupations environnementales.
Malheureusement, comme souvent, les velléités de croissance verte se heurtent à la préservation d’intérêts privés contradictoires. Permettez donc que je regrette amèrement le travail de sabotage savamment orchestré par nos collègues sénateurs de droite. Nous avons une fois de plus manqué l’occasion de montrer aux Français que nous sommes capables de travailler en bonne intelligence et de faire ainsi primer l’intérêt général.
A contrario, je souhaite féliciter vivement mes collègues députés des outre-mer de tous bords. Leurs amendements ont permis que nos territoires soient enfin considérés par ce projet de loi, eux qui recèlent 80 % de la biodiversité française. Il faut bien avouer que nous partions de loin. À titre d’exemple, aucune représentation – aucune ! – n’était prévue pour nos territoires au sein de la nouvelle gouvernance de la biodiversité. Nous sommes parvenus, en première lecture puis en commission, à obtenir une représentation a minima de chacun de nos bassins écosystémiques.
J’espère que cette deuxième lecture nous permettra d’aller encore plus loin et de faire en sorte que les outre-mer soient présents dans chacun des collèges de l’Agence française pour la biodiversité, voire dans toutes les instances consultatives entrant dans le champ de la biodiversité. Il s’agit là d’une exigence impérieuse à l’heure où nous parlons d’équité et où le terme d’égalité réelle est sur toutes les lèvres au point de se retrouver dans l’intitulé d’un secrétariat d’État.
Il n’est pas tolérable que nos régions, qui concentrent la majorité de la biodiversité nationale sur 15 % seulement du territoire, soient les parents pauvres d’un texte d’une telle envergure. Cet affront fait aux outre-mer est d’ailleurs le témoin du mal qui a touché ces vingt dernières années l’ensemble de nos politiques publiques en matière de protection de l’environnement, à savoir l’oubli pur et simple des populations riveraines dans la gouvernance de la biodiversité.
Je tiens d’ailleurs à saluer ici l’entrée dans ce texte du terme « autochtone », jusqu’alors tabou en droit français. Nous entendons déjà des voix s’élever quant à sa constitutionnalité, mais il était temps que notre pays soit mis face à ses contradictions et que la représentation nationale débatte franchement et à visage découvert de ces peuples qui souffrent depuis trop longtemps du défaut de reconnaissance de leurs réalités et de leurs difficultés spécifiques.
Il ne suffit plus de consacrer des rapports parlementaires au drame qui se joue au cœur de la forêt amazonienne : je ne remets pas en cause leur intérêt, mais il faut aller plus loin. J’attends donc d’aborder, lorsque le moment sera venu, la question de la place des communautés d’habitants dans le régime de partage des avantages. Le Gouvernement nous donne enfin une définition claire, et je l’espère constructive, de la reconnaissance des droits des populations autochtones, en particulier des peuples premiers de Guyane. Le régime APA entériné par ce texte est particulièrement bienvenu en Guyane, où les populations locales voyaient jusqu’à présent leurs ressources génétiques et leurs savoir-faire traditionnels exploités sans aucune contrepartie, alors que les contestations en la matière se font de plus en plus fortes.
Nous devons aller jusqu’au bout du protocole de Nagoya et nous atteler à un vrai travail de pédagogie, afin que chercheurs et populations locales puissent travailler ensemble à la mise en valeur des savoirs ancestraux. En somme, nous devons mettre en place des solutions afin de ne plus nous retrouver face à des polémiques contre-productives comme celle à laquelle se trouve confronté aujourd’hui l’Institut de recherche pour le développement en Guyane. Je défendrai ainsi un amendement permettant d’envisager le cas de figure où les connaissances traditionnelles feraient l’objet de contestations du fait d’une appropriation abusive. J’espère qu’il trouvera une issue favorable.
Madame la secrétaire d’État, avec ce texte, vous avez l’occasion de faire des ultramarins non seulement de véritables acteurs de leur propre destin, mais également des constructeurs d’un pan du destin national. Si vous souhaitez réellement enclencher une nouvelle dynamique verte, il est indispensable que nous mettions en place les outils idoines afin que les populations s’en emparent. Il est impératif que nous comprenions que toute politique publique de protection environnementale est vouée à l’échec si l’on oublie qu’il est question avant tout de bassins de vie autour de la nature.
La protection de notre environnement ne peut se réduire à un enjeu de style. C’est un élément fondamental de cohésion sociale qui nécessite une véritable appropriation de la biodiversité par les populations. Cela est valable en France hexagonale comme en outre-mer. Les peuples d’outre-mer sont résolument prêts à relever le grand défi du XXIe siècle qu’est la croissance verte. Ils veulent montrer au reste de la France l’exemple du possible. Encore faut-il pour cela qu’ils soient traités avec équité, mais surtout avec respect.
Le Gouvernement a toujours pu compter sur mon soutien, en dépit parfois de tout principe de réciprocité. (Sourires.) Il l’aura une fois de plus sur ce texte, le plus important sûrement pour la Guyane, département recouvert à 97 % par la forêt amazonienne et abritant sur un sixième de son territoire près de 50 % de la biodiversité nationale. Toutefois, ce soutien sera évidemment subordonné à l’assurance que les outre-mer soient représentés de façon juste et équitable dans toute instance amenée à connaître de leur patrimoine naturel et, in fine, de leur destin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Caullet.

M. Jean-Yves Caullet : Le charme des discussions générales réside peut-être dans l’absence relative des échanges que suppose pourtant le terme de discussion, dans la liturgie des interventions et dans un caractère général un peu trop marqué parfois. Je me concentrerai donc sur quelques éléments.
Tout d’abord, je défendrai des amendements relatifs à l’articulation de législations multiples mais intéressant toutes l’espace forestier : le code forestier, le code de l’environnement bien sûr, au titre de la biodiversité notamment, mais également le code général de la propriété des personnes publiques, le code général des impôts ou encore le code de l’urbanisme… Il faut veiller à ce que notre objectif de biodiversité s’intègre de façon cohérente à cette multitude de textes sans perturber les acteurs de terrain. En commission, sur ces sujets, nous avons été écoutés. Aussi je ne doute pas que nous parvenions à un résultat tout à fait opérationnel.
Suite à l’intervention de M. Serville, et compte tenu de l’importance des enjeux, je voudrais également insister sur la nécessité de légitimer au maximum l’Agence française pour la biodiversité. La mer, l’outre-mer, les espaces forestiers ou agricoles doivent apparaître dans les formes les plus symboliques de la gouvernance aux côtés des ministères centraux de l’environnement et de la biodiversité.
S’agissant des néonicotinoïdes qui nous occupent énormément, j’ai pu constater une large uniformité de vues sur la nécessité de parvenir à l’interdiction, ou tout au moins à l’abstention d’usage de ces produits toxiques et coûteux pour l’agriculture. Nous divergeons sur le chemin à emprunter. Je ne doute pas que nous trouvions une solution claire, mais également dynamique et réaliste, afin d’aboutir à une abstention d’usage effective, comme me le laissent penser certains échanges en cours qui rejoignent les propos de la ministre sur la recherche de la bonne solution. J’aurai l’occasion je l’espère, lors du débat, de montrer que plusieurs chemins existent et, pourquoi pas, de participer au choix qui sera celui de notre assemblée, et partant le meilleur.
Je voudrais également partager avec vous la fierté d’avoir contribué, modestement comme tout un chacun, au débat sur le préjudice écologique. C’est une vraie novation juridique. Elle aurait pu n’être qu’une complication, elle est un vrai complément. Cela n’a pas été facile. Je voudrais rendre hommage au travail de notre rapporteure et de tous les collègues qui, comme Arnaud Leroy, se sont investis sur ce sujet. Il est difficile aujourd’hui d’innover dans le droit sans donner dans la complication, dans la surabondance ou la contradiction. Pourtant, nous y parviendrons.
Pour finir, j’ai entendu beaucoup de choses sur le régime fiscal de certains produits agricoles d’origine étrangère, comme l’huile de palme. Nous avons chaque année, en projet de loi de finances, un débat fort intéressant. Au-delà de ce produit emblématique, nous devrions nous poser la question du régime fiscal des différentes matières premières d’origine agricole, supposées renouvelables mais venant de très loin, pour être sûrs qu’il est adapté au meilleur choix s’agissant de l’économie circulaire.
Il ne faudrait pas que nous exportions ailleurs des inconvénients que nous refusons chez nous, au risque de ne pas pouvoir valoriser chez nous nos propres productions parce que nous trouvons moins cher ailleurs. Si la commission du développement durable est à nouveau saisie pour avis du projet de loi de finances, monsieur le président, ce sujet serait à approfondir : quelle fiscalité de ces matières premières, chez nous et ailleurs, permettrait d’atteindre des objectifs convergents ?
Tels étaient, mes chers collègues, les quelques points sur lesquels je souhaitais appeler votre attention, en me félicitant de l’ouverture de ce débat qui, partant d’une discussion générale, va devenir un échange extrêmement nourri et particulier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Jean-Paul Chanteguet : Très bien.

Mme la présidente : La parole est à M. David Douillet.

M. David Douillet : Dans quelques instants nous commencerons l’examen des amendements déposés dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité, deux ans après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. Le texte qui nous est revenu, profondément modifié et enrichi au Sénat, a été de nouveau malmené en commission du développement durable et je le regrette vivement.

M. François-Michel Lambert : et M. Benoît Hamon. Ha ha ha.

M. David Douillet : Je juge pour ma part extrêmement dommageable que la majorité socialiste ait jugé utile de ranimer les polémiques…

Mme Geneviève Gaillard : Pas du tout ! C’est vous qui polémiquez !

M. David Douillet : …en revenant sur l’équilibre qui avait été trouvé par le Sénat s’agissant de la reconnaissance des usages de la biodiversité, de la chasse et de l’agriculture notamment. Après deux années de navette parlementaire, il est regrettable que nous soyons incapables de nous accorder sur la définition de la biodiversité et sur la nécessité de consacrer législativement ses valeurs d’usage.
Au même titre que l’ensemble des acteurs qui participent à la protection de la biodiversité, les chasseurs demandent une reconnaissance de leur rôle et refusent d’être stigmatisés par l’adoption d’amendements anti-chasse qui n’ont clairement rien à faire dans ce texte.

M. Jean-Pierre Vigier : C’est vrai !

M. David Douillet : Je souhaite malgré tout saluer la position du Gouvernement sur ce point. Mme Royal a ainsi affirmé en première lecture au Sénat : « Je crois qu’il faut mettre un terme aux oppositions et tensions entre les défenseurs des chasseurs et ceux de la biodiversité. Il est nécessaire de trouver un équilibre, dans le respect qui est dû à chacun. »

M. Jean-Pierre Vigier : Absolument !

M. David Douillet : Aujourd’hui, je ne connais pas de meilleurs protecteurs de la nature que ceux qui la connaissent et la pratiquent, les chasseurs eux-mêmes. Je compte sur vous, madame la secrétaire d’État, pour continuer de faire respecter cet équilibre précieux, comme vous l’avez fait en commission.
Dans ce même esprit, je regrette la suppression de l’article relatif aux parcs zoologiques qui concourent à une mission de conservation de la biodiversité et d’éducation du public et à la culture de la biodiversité. Ce texte doit être l’occasion de permettre à tous les acteurs qui concourent activement à la préservation de la biodiversité d’être reconnus dans leurs missions.
Les parcs zoologiques participent à la reproduction d’animaux rares pour pouvoir les réintroduire dans leur milieu naturel et collaborent aux programmes de conservation des espèces menacées de disparition. Ils ont bien entendu toute leur place dans ce projet de loi – et je ne 1948dis pas cela parce que j’ai la chance d’accueillir dans ma circonscription des Yvelines le parc zoologique de Thoiry ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs de l’hémicycle.)
Mais il est vrai, mes chers collègues, que l’on protège mieux ce que l’on connaît. Nous ne pourrons atteindre les objectifs poursuivis dans ce texte sans le soutien actif de tous les acteurs qui concourent déjà à la préservation de la biodiversité. C’est leur intérêt autant que le nôtre. Trop longtemps, par ignorance, nous avons délaissé ces sujets. Il faut aujourd’hui faire confiance à ceux qui, chaque jour, sont confrontés aux enjeux de la biodiversité sur le terrain.
« Si seulement nous avions mis la tête sous l’eau plus tôt, pour apprécier la catastrophe écologique qui touche nos fonds marins en Méditerranée ! » Tels sont les propos que m’a tenus le regretté Albert Falco, l’ancien bras droit du commandant Cousteau. L’ignorance est la cause des plus grands maux.
Pour conclure sur l’Agence française pour la biodiversité, je dois avouer que je n’ai toujours pas perçu l’intérêt de créer une énième agence qui viendra se superposer aux institutions existantes, sans ancrage véritable dans des territoires dont nous connaissons la diversité. Où est l’effort de rationalisation de la dépense publique ? Quelles seront ses ressources nouvelles ? Aujourd’hui, ces questions demeurent sans réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Leroy.

M. Arnaud Leroy : Je suis ravi de m’exprimer devant vous ce soir sur cette fameuse loi pour la reconquête de la biodiversité. Le mot « reconquête » est d’ailleurs important, car nous sommes dans une situation alarmante. Nous avons tous accès aux informations concernant les vagues d’extinction de la faune et de la flore. Ni notre continent ni notre pays ne sont épargnés : depuis quarante ans, nous avons perdu beaucoup d’espèces, et les députés de tous les bancs peuvent témoigner, dans les campagnes ou ailleurs, en métropole ou en outre-mer, d’un recul inquiétant de la biodiversité. Ce terme m’apparaît donc essentiel.
Deuxièmement, il ne faut pas craindre d’aborder la question de la valorisation. Organiser une valorisation économique ne revient pas à organiser une privatisation de la nature. Il s’agit d’un élément important de protection de la biodiversité.
Je fais le lien avec la crise climatique : la COP21 fut un grand succès diplomatique et médiatique, mais ce succès ne doit pas occulter le problème de la biodiversité. La crise de la biodiversité est tout aussi importante, et peut-être beaucoup plus urgente. En effet, nous avons un siècle devant nous pour essayer de changer de route et parvenir à une société décarbonée ; mais nous n’avons pas un siècle pour agir en faveur de la préservation de la biodiversité. Notre pays est le cinquième au monde en nombre d’espèces animales et végétales : nous avons donc un rôle prépondérant à jouer dans ce domaine à l’échelle internationale.
À la différence de David Douillet, je salue la création de l’Agence française pour la biodiversité. Pour une fois, on n’est pas face à un énième « machin » ! Avec cet organisme, on rationalise les outils existants, on prend en considération l’enjeu que représentent la reconquête et la protection de la biodiversité. Il faudrait dorénavant davantage articuler son action avec les grandes régions et chercher d’autres partenaires pour agir par exemple dans les parcs marins et autres zones Natura 2000, où l’application des mesures de protection doit être particulièrement suivie.
Je termine avec la question du préjudice écologique. L’amendement déposé par le groupe socialiste fait consensus auprès de l’ensemble des parties prenantes dans la société. Plutôt qu’un régime administratif, il faut opter pour un régime qui s’installe dans le code civil, venant compléter un dispositif qui date de 1804. Bouclons la boucle : après les personnes et la propriété, nous nous occupons de la nature en instaurant un régime de responsabilité environnementale. Il s’agit d’une évolution importante et je suis ravi qu’elle intervienne dans le cadre de ce texte. Nous nous sommes longuement demandé si cela devait ou non faire l’objet d’un texte autonome. Nous avons aujourd’hui la possibilité de créer ce régime rapidement dans le cadre du présent projet de loi, il ne faut pas la négliger. Il faudra faire de la pédagogie pour bien expliquer l’utilité de la disposition et son articulation avec les régimes existants, mais le droit français se dote là d’un outil très important.
Madame la secrétaire d’État, bon courage pour faire vivre cette loi, notamment à travers ses décrets d’application. Vous pourrez compter sur tout mon soutien et sur ma vigilance parfois critique pour arriver, d’ici la fin de ce quinquennat, à une entrée en vigueur active et progressive de ce beau texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Rohfritsch.

Mme Sophie Rohfritsch : La quasi-totalité des écosystèmes terrestres ont été transformés de façon considérable par les activités humaines. Si la disparition d’espèces fait partie du cours naturel de l’histoire de la terre, le rythme de ces extinctions est aujourd’hui cent fois supérieur au rythme naturel. Or les services fournis par les écosystèmes aujourd’hui menacés doivent impérativement être conservés, voire restaurés.
Pour être préservée et exploitée durablement, la biodiversité doit faire partie intégrante de la gestion des systèmes de production tels que l’agriculture, la pêche, la sylviculture et l’urbanisation. La clé du succès d’une politique de restauration et de maintien de la biodiversité réside certainement dans cette inclusion, cette synergie entre toutes les parties prenantes.

M. Alain Chrétien : Globalité !

Mme Sophie Rohfritsch : Elle réside aussi dans le respect des pratiques ancestrales locales, fondées sur l’observation de la nature qui dans bien des cas fournit elle-même les solutions d’adaptation. En somme, une politique ambitieuse de protection et de restauration de la biodiversité doit avoir une base scientifique forte, s’appuyer sur l’expérience locale et être totalement inclusive.

M. Jean-Pierre Vigier : C’est du bon sens.

Mme Sophie Rohfritsch : Or le texte que vous nous proposez n’est rien de tout cela. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il n’est pas inclusif, ne prend pas en compte les préconisations des scientifiques et souffre d’un manque d’ambition.
Si votre ambition avait été à la mesure des enjeux du sujet, vous auriez provoqué un grand débat public – Dieu sait qu’on en aurait eu largement le temps ! – suscitant une véritable mobilisation nationale. Mieux, vous auriez pu choisir une voie encore plus ambitieuse, qui consiste à intégrer à l’ensemble des politiques publiques des chapitres liés à la biodiversité : par exemple, dans la loi sur la transition énergétique, dans les différents textes concernant le logement, dans les lois qui ont eu un impact sur l’aménagement du 1949territoire comme la loi NOTRe… Nous aurions pu ainsi déterminer la valeur que nous acceptons d’accorder à la préservation de la biodiversité, et l’usage que nous souhaitons en faire.
Loin de cette démarche, votre ambition a été principalement, dans un texte réellement fourre-tout, de créer une agence aux compétences floues, aux moyens quasi inexistants…

M. Jean-Pierre Vigier : C’est vrai !

Mme Sophie Rohfritsch : …et qui consacre surtout une vision pyramidale, au mépris de l’intelligence locale, loin des préconisations du Grenelle. En outre, cette future agence, si elle prévoit la fusion d’acteurs existants, ne voit pas son périmètre d’intervention suffisamment précisé, suscitant déjà des inquiétudes au sein d’organismes tels que les agences de l’eau, dont l’expertise risque d’être remise en cause.
Par ailleurs, votre texte ne tire pas de leçons des différentes préconisations des scientifiques ; bien plus, il les ignore. À titre d’exemple, les avis pertinents du Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité – CSPNB –, que vous avez pourtant relancé, ont été ignorés, notamment ceux qui proposent de ne pas opposer l’homme et la nature (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) mais de prendre exemple sur cette dernière pour exploiter les solutions d’adaptation qu’elle nous propose, et d’associer les scientifiques à chacune des prises de décision publiques ayant un impact sur un écosystème.

M. Alain Chrétien : Voilà du bon sens !

Mme Sophie Rohfritsch : Avec une telle approche, chacun aurait mieux compris que la biodiversité n’est pas un problème, mais au contraire une solution. En effet, les réponses inspirées de phénomènes naturels représentent aujourd’hui autant d’opportunités d’innovation, par exemple lorsqu’on prend exemple sur l’adaptation naturelle au changement climatique ou sur la gestion écosystémique aussi bien en agriculture qu’en halieutique.
Ignorer les avis du CSPNB est d’ailleurs une habitude dans votre ministère. Vous l’avez déjà fait en autorisant l’abattage de loups, en dépit des propositions différentes du Conseil et au mépris de la convention de Berne. Un animal pourtant emblématique, en matière de biodiversité !
Un autre exemple de préconisation sage du Conseil qui n’a pas été retenue par le texte est celui de la compensation par l’offre, que vous sacralisez alors qu’elle n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucune évaluation et qu’aucun suivi formel n’est accessible au public en France. En somme, en ne s’appuyant pas suffisamment sur l’expertise scientifique et en ne raisonnant ni globalement ni scientifiquement, vous continuez à courir le risque d’opposer biodiversité et développement économique.
L’expérience locale n’est pas davantage prise en considération. On peut citer l’exemple de la solution choisie pour préserver le grand hamster en Alsace : dans cette expérimentation locale, la participation des agriculteurs dès le début de la prise de décision a permis de restaurer la population de cet animal, et cela uniquement grâce à la collaboration des acteurs locaux.
En 2014, le CSPNB préconisait déjà de ne jamais séparer des sujets aussi imbriqués que ceux qui concernent la transition énergétique, écologique et économique. Votre texte fourre-tout ne fait confiance à personne, pas plus à la nature qu’à l’homme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy : Madame la secrétaire d’État, votre texte n’est pas fourre-tout : il doit seulement combler un vide de quarante ans, la dernière loi-cadre de protection de la nature datant de 1976. C’est un texte très important, par lequel la France donne un exemple exceptionnel puisqu’elle légifère sur la biodiversité tout en consacrant un secrétariat d’État à la biodiversité. C’est à saluer.
Je ne sais pas si c’est le hasard ou la nécessité – référence à la pensée de Jacques Monod – qui a conduit à un délai de deux ans pour l’examen de ce texte. Ce qui est sûr, c’est qu’à chaque fois qu’un texte est présenté à l’Assemblée nationale, c’est toujours avec perplexité qu’on constate que l’outre-mer est relégué à l’arrière-garde de la réflexion, et que pendant ces deux années, nous avons pu ensemble corriger une injustice. En effet, alors qu’on se complaît à préciser que 80 % de la biodiversité française se trouve dans l’outre-mer, la première mouture du projet de loi ne contenait absolument aucune disposition concernant ces territoires. Je voudrais remercier Mme Ségolène Royal, la rapporteure et le président Chanteguet pour avoir su, petit à petit, trouver le rythme et proposer des avancées importantes pour l’outre-mer.
Je veux saluer sept initiatives. La première concerne la composition du Comité national de la biodiversité, avec la présence appréciée des pays d’outre-mer. Deuxième avancée : la mise en place de comités régionaux de la biodiversité pour chaque département et région d’outre-mer. La troisième est l’appui à la préservation de la continuité écologique transfrontalière et aux actions de coopération régionale entre la France et les États voisins des pays d’outre-mer.
Ensuite, il faut mentionner le dispositif d’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Un débat important a porté sur la notion de communauté d’habitants, et plus particulièrement sur les retombées liées aux pratiques traditionnelles. Je salue le consensus autour de l’idée que les dispositions relatives aux retombées de l’utilisation des ressources génétiques doivent aussi être applicables dans l’outre-mer. Au-delà de la notion de communauté autochtone – celle-ci n’existe pas en Martinique ou en Guadeloupe, mais existe en Guyane – les savoir-faire locaux restent très importants pour la production et l’usage de médicaments.
Très important aussi : la création d’une délégation de l’Agence pour la biodiversité, sa composition et ses retombées. C’était un élément capital dans chaque bassin maritime transfrontalier au départ, et nous sommes allés plus loin puisque vous avez accepté le principe d’une installation dans chaque département d’outre-mer. Nous aurons un débat sur cette question car si ce principe a été contesté sur le plan juridique, nous considérons qu’il faut absolument le maintenir.
Nous sommes conscients que la portée de ce texte excède l’outre-mer, mais le travail de fond réalisé en commission, bien loin des déclamations de la séance publique, a permis d’approuver une trentaine d’amendements au profit de ces territoires, déposés par l’ensemble des parlementaires d’outre-mer. Nous venons d’un pays qui a été traumatisé par les pollutions de toute nature, à commencer par le chlordécone. Mais aujourd’hui, les prises de conscience collectives locales nous permettent d’aller très loin dans tous les domaines, y compris dans celui de la banane durable. Elles nous donnent surtout la possibilité de travailler sur la transition énergétique. 1950J’espère qu’on ne confondra plus charbon et biomasse, comme tout à l’heure : une usine de biomasse produit quatre fois moins de CO2 qu’une usine de charbon ! L’usine de Trinité, qui fonctionnait au charbon et a été transformée en usine de biomasse, suit la logique développée par l’État, contrairement à ce que j’ai entendu. Ce dernier a en effet lancé un appel à projets pour la construction d’usines de biomasse en France et dans l’outre-mer, afin d’améliorer notre mix énergétique.
Je terminerai en saluant deux initiatives. La première concerne la question de l’entente à trouver sur la réparation du préjudice écologique. C’est une question importante. Je voterai, pour ma part, les dispositions qui y sont liées, car je considère que le principe du pollueur-payeur, qui permet la création d’un vrai régime de responsabilité civile, est essentiel.
Deuxièmement, je considère que la pêche en eaux profondes est un problème mondial : il faut donc absolument que ce texte l’interdise. Un amendement allant dans ce sens a déjà été reconnu au Sénat. Il faut que nous l’adoptions.
Pour conclure, madame la secrétaire d’État, je considère que ce projet de loi nous permet d’ouvrir de nouvelles perspectives. Il est tout de même incroyable que des peuples, des pays qui étaient attachés à leurs traditions, à leurs richesses biologiques, à leur biodiversité, soient devenus progressivement distants et même étrangers à leurs propres richesses. Or cette ouverture, cet ancrage local – dans mon pays, la Martinique, mais aussi dans l’ensemble de l’outre-mer – pourrait nous permettre d’ouvrir un nouvel espace de réactivité, de savoir, de connaissance, mais surtout de valorisation de nos richesses.
Le poète Aimé Césaire me disait : « Cherche dans la nature, tu trouveras. » C’est peut-être là que nous trouverons de nouveaux moyens pour la croissance économique de nos pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle, dernier orateur inscrit dans la discussion générale.

M. Jean Lassalle : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je suis désolé d’arriver en retard : c’est l’avion... Je n’ai pas pu écouter les autres orateurs, et je ne sais donc pas qui est pour ou contre ce texte. Mon avis à moi est assez particulier, fondé sur des années de souffrances liées à cette problématique.
Tout d’abord, je me réjouis du rétablissement en commission de l’interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, ce qui permettra certainement – si vous arrivez à aller jusqu’au bout, ce qui n’est pas gagné – de sauver nos abeilles. J’espère que cette mesure sera définitivement adoptée.

Mme Geneviève Gaillard : Très bien !

M. Jean Lassalle : Avant de donner mon avis sur le texte pris dans sa globalité, je dois vous assurer, madame la secrétaire d’État, que je n’ai rien contre vous, ni contre personne : j’ai déjà soutenu sous d’autres gouvernements les arguments que je vais présenter maintenant. Mais s’il existait encore un doute sur le caractère mercantile que l’on a conféré, depuis une trentaine d’années, à la nature, ce texte a le mérite de le lever : la nature figure désormais clairement au rang des marchandises.
Il est encore plus regrettable que ce soient des ONG censées défendre la nature, le WWF et la Fondation Nicolas Hulot, qui assurent la promotion de ce texte, et ainsi la financiarisation de l’environnement. Il est vrai que le WWF est certainement le plus grand racketteur de la nature de tous les temps, fondé par ce personnage si sympathique, ce Sud-Africain d’origine hollandaise qui s’est rendu propriétaire du plus puissant consortium de cigarettes du monde – y ajoutant quelques adjuvants, comme si le goudron et la nicotine ne suffisaient pas, pour créer l’accoutumance nécessaire – en même temps qu’il était un des fondateurs de l’apartheid. Peut-être vous souvenez-vous de l’échange que j’ai eu avec le directeur général du WWF France à ce sujet. Cet échange a été enregistré. J’ai même vu que la vidéo figure dans le fonds de l’Institut national de l’audiovisuel.
Quant à Nicolas Hulot… Lui, alors, il nous aura tout fait ! Je le connais, nous avons le même âge et nous avons roulé ensemble à bord de la caravane de France Inter pour aller à Saint-Jacques-de-Compostelle. J’ai compris, une fois pour toutes, qu’il est lui, que je suis moi…

Mme Geneviève Gaillard : C’est heureux !

M. Jean Lassalle : …et que nous ne nous ressemblerons jamais, car il est prêt à faire de l’argent sur n’importe quoi tandis que je suis prêt à en dépenser pour n’importe quoi, à condition que cela protège ce que j’ai de plus précieux : ma terre, celle de mes aïeux et de mes enfants.
Il n’est pas très étonnant au fond que ces deux organisations aient donné leur blanc-seing. Une fois de plus, elles auront tout trahi.
Ce projet de loi instaure, sans ambages, un permis de détruire la nature, avec la généralisation d’un système de compensation financière, et le développement de banques d’actifs naturels, tout ceci sous l’égide d’un mastodonte : l’Agence française pour la biodiversité, qui aura le monopole de l’environnement. Avec tout le respect que je porte à cette institution à venir, le nom d’Agence financière de la biodiversité lui conviendrait mieux.

M. Alain Chrétien : Ce n’est pas très gentil, ça !

M. Jean Lassalle : En outre, ce texte est l’occasion de ratifier sans débat le protocole de Nagoya, qui légalise la biopiraterie.

Mme Geneviève Gaillard : C’est le contraire !

M. Jean Lassalle : À ce sujet, j’ai une pensée émue pour nos compatriotes d’outre-mer, et ressens un certain malaise, car en ratifiant le protocole de Nagoya, le projet de loi bafoue les droits des populations autochtones qui vivent dans ces territoires. Ces communautés, bien que reconnues juridiquement, sont désormais considérées comme des incapables, au sens juridique du terme. J’ai du reste été outré par les propos néocolonialistes tenus par le directeur de l’Institut de recherche pour le développement, et j’espère pouvoir le lui dire en face.
Enfin, ce texte n’hésite pas à transgresser le partage des compétences entre l’État, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, pour assurer la cohérence des nouvelles catégories juridiques que sont les « communautés d’habitants » et les « savoirs traditionnels ». Ce dispositif métropolitain ne prend surtout pas en compte les réalités territoriales, environnementales, géographiques et surtout culturelles des territoires ultramarins.

M. Jean-Luc Laurent : Mais c’est faux !

Mme Martine Lignières-Cassou : Il faut relire le texte, monsieur Lassalle !

M. Jean Lassalle : Je voterai donc contre ce projet de loi.

M. Alain Chrétien : Intervention surprenante.

M. Jean-Luc Laurent : Surréaliste, oui !

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Barbara Pompili : Tout d’abord, je remercie tous les orateurs et toutes les oratrices qui se sont succédé : ils ont montré leur intérêt pour ce projet de loi. Ils ont montré qu’au-delà des divergences d’appréciations, tout le monde cherche à apporter sa pierre à l’édifice. Cet édifice, il me paraît très important de le construire ensemble.
En effet, et contrairement à ce que j’ai pu entendre, tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes s’agissant de la biodiversité. Toutes les mesures possibles n’ont pas été prises pour améliorer la situation de la biodiversité. Les chiffres en témoignent : je tiens à les rappeler ici, dans cet hémicycle. Un millier d’espèces menacées au niveau mondial sont présentes en France. En métropole, 9 % des mammifères, 19 % des reptiles, 21 % des amphibiens, 27 % des oiseaux nicheurs sont menacés de disparition ; en outre-mer, à la Réunion, un tiers des oiseaux, 14 % des papillons de jour, 33 % des poissons d’eau douce ; en Guadeloupe, un tiers des oiseaux nicheurs ; à Mayotte, une espèce sur deux de la flore. Je pourrais continuer longtemps, malheureusement, d’égrener ces chiffres.
Nous ne pouvons donc pas rester dans la situation actuelle, nous devons agir. Pour cela, nous avons besoin de ce projet de loi. Certains l’ont déjà dit : il a été déjà été considérablement enrichi, ne serait-ce que d’un strict point de vue numérique – de soixante-douze articles, il est passé à plus de cent soixante-dix. Il a aussi été enrichi par les apports de tous ceux qui entendent améliorer la situation actuelle.
Vous êtes nombreux à avoir évoqué un certain nombre de débats dans lesquels je n’entrerai pas maintenant, car ils auront lieu en leur temps : les néonicotinoïdes, la pêche en eaux profondes, divers aspects relatifs à la chasse…

M. David Douillet : Soyons méfiants !

Mme Barbara Pompili : Je rappelle que ce projet de loi n’est pas un projet de loi sur la chasse, ni sur l’agriculture, ni sur la pêche.

M. Jean-Luc Laurent : Et surtout pas anti-chasseurs !

Mme Barbara Pompili : Ce projet de loi n’est anti-personne ! On ne peut pas le réduire à une juxtaposition de mesures et d’acteurs. Nous devons tous y participer. Toutes les personnes qui sont des « utilisateurs de la nature » sont concernées, et doivent apporter leur contribution.
Je ne monterai pas, pour ma part, les professions les unes contre les autres, ni certaines organisations contre certaines associations. Je crois que tout le monde a sa place, et que tout le monde doit jouer son rôle. Cela doit aussi avoir lieu sur le terrain, ce qui n’est pas toujours le cas : nous devons donc être vigilants pour que cela se passe bien sur le terrain.
Les députés de circonscriptions d’outre-mer sont ici très nombreux : c’est bien naturel, puisque l’outre-mer représente 80 % de la biodiversité française. C’est très important. Je me reconnais tout à fait dans le travail accompli au fil des lectures de ce texte pour améliorer la représentation des outre-mer dans les différents organismes de protection de la biodiversité, et pour leur ménager une marge de manœuvre dans le travail qu’ils accompliront avec l’Agence française pour la biodiversité.
Il est important de préserver ce qui a été fait en outre-mer, d’autant que ces territoires ont été confrontés à un certain nombre de problèmes écologiques bien avant la métropole. La prise de conscience y a ainsi été plus précoce, il faut le souligner. Nous pourrions donc prendre modèle, ici, sur certaines décisions prises outre-mer. Je serai très attentive à préserver le travail qui a été accompli dans le cadre de ce projet de loi pour associer les outre-mer – je m’en ferai même la gardienne.
Je serai attentive également à éviter que certaines dispositions introduites dans le texte ne mettent en péril l’édifice que nous avons élevé ensemble. Je défendrai peut-être certains amendements en ce sens, nous en discuterons plus tard.
J’ai entendu opposer l’agriculture, la chasse, les entreprises à l’environnement. Je n’y reviens pas, l’erreur est évidente : nous avons montré à plusieurs reprises, et nous allons le dire à nouveau, que la protection de la biodiversité est l’opportunité d’un développement économique fort pour notre pays. Elle permettra de créer des emplois, de créer de la richesse et de l’intelligence. Ce qu’attendent les entreprises, c’est un cadre juridique clair, pour savoir où elles peuvent aller et où elles ne peuvent pas aller, afin d’avancer. Ce qui est vrai de l’agriculture est vrai des entreprises et de l’activité économique en général : il faut de la visibilité. Les acteurs doivent savoir où l’on va afin de pouvoir se projeter, afin de pouvoir investir. C’est ce que nous entendons faire par ce projet de loi.
Vous avez évoqué aussi la question du préjudice écologique. Les entreprises ne doivent pas s’en inquiéter, au contraire. Il existe aujourd’hui un cadre juridique, mais il est jurisprudentiel. Par ce texte, il sera fixé dans la loi. En effet, la jurisprudence évolue : avec ce texte, il y aura un cadre législatif clair. Nous sommes arrivés à un compromis, et j’en remercie Mme la rapporteure et M. le président de la commission du développement durable, qui ont accompli un immense travail. C’est toujours le compromis qui permet d’avancer. Celui-ci me semble être une très bonne base de travail, sur laquelle vous serez très rapidement amenés à vous prononcer.
Plusieurs députés ont souligné l’importance – ou non… – de l’Agence française pour la biodiversité. On ne peut pas dire que cette agence ne sera qu’un nouveau machin, ni qu’elle ne fera que se superposer à d’autres établissements existants ! Au contraire, l’AFB regroupera l’ONEMA, l’agence des aires marines protégées, les parcs nationaux de France et l’atelier technique des espaces naturels. Nous voulons vraiment améliorer la coordination entre tous les acteurs de la biodiversité, et faire œuvre de rationalisation. Il faut que ces acteurs, notamment les collectivités, aient un interlocuteur à qui s’adresser.
Tout cela demande du temps, car il faudra concilier des cultures qui n’avaient pas complètement l’habitude de travailler ensemble : cela demandera beaucoup d’écoute, beaucoup de discussions. Je suis là pour cela, et je rencontrerai très bientôt les représentants de ces différents organismes – je les ai déjà vus, mais pas assez longuement – pour construire ensemble cette nouvelle organisation, qui ne doit pas s’imposer par le haut, je suis complètement d’accord avec vous sur ce point.
Je n’irai pas plus loin. De très belles phrases ont été citées à propos de la préservation de la biodiversité : elles doivent nous guider. La phrase d’Aimé Césaire qu’a citée Serge Letchimy est magnifique. J’ai également beaucoup aimé la citation selon laquelle, en protégeant la biodiversité, nous protégeons la vie sur terre. C’est ce bel objectif que nous 1952devons suivre. J’ai hâte de vous retrouver tout à l’heure pour entrer dans le vif du sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.