Reconquête de la biodiversité : Article 2 bis A
debate, 15/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’une des finalités du développement durable est de préserver la biodiversité, les milieux et les ressources. Or, la biodiversité génère aussi des usages qui, plutôt que d’être perçus uniquement comme un problème, devraient être considérés aussi comme une partie de la solution, dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont un intérêt à la conserver. Préservation et usages de la biodiversité doivent donc être mis en balance afin d’assurer l’équilibre entre les piliers environnemental, socioculturel et économique propres au développement durable.
Il importe donc de faire explicitement référence à la préservation des services et des usages parmi les finalités du développement durable.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bkno ek121.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek272.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons eu ce débat en commission. Soyons clairs : la sauvegarde des usages renvoie, entre autres activités, à la pratique de la chasse. J’en profite pour rappeler que les chasseurs sont les premiers protecteurs de la nature ;…
Mme Françoise Dubois (Parti socialiste) : Protecteurs de la nature, oui ; les premiers, il ne faut tout de même pas exagérer !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : …j’en suis d’ailleurs le témoin dans mon département du Pas-de-Calais.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Les estuaires du département sont restés des milieux ouverts grâce à l’action des chasseurs.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Beaucoup d’entre eux consacrent leur temps de loisirs, leur argent personnel à la chasse, se privant parfois même de vacances pour leur passion, par laquelle ils préservent et régulent à la fois les espèces et les espaces. Cela méritait d’être rappelé. Ce serait encore mieux que ce soit inscrit dans la loi ; tel est l’objet de cet amendement.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek323.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek473.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Nous souhaitons simplement rétablir l’article 2 bis A, qui a été supprimé par la commission, et qui visait à inclure la préservation des services et des usages dans les finalités du développement durable.
La biodiversité, nous sommes tous d’accord sur ce point, génère des usages. Considérer l’inverse reviendrait à interdire ces derniers. Partant de ce fait consensuel, nous proposons, comme pour l’amendement bkno ek465 sur les services écosystémiques et les valeurs d’usage, de rappeler que les usages comme la chasse, la pêche ou les activités agricoles contribuent à la préservation de la biodiversité.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est déjà dans le texte !
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Prenons l’exemple de la création d’une zone de protection spéciale pour des espèces d’oiseaux, madame la secrétaire d’État. Si vous n’associez pas les chasseurs et les agriculteurs, vous ne pouvez rien faire. Je l’ai fait dans mon département, et cela a très bien fonctionné parce que tout le monde était autour de la table. Si vous ignorez les uns et les autres, alors vous ne parvenez pas à la mettre en place. Ces activités participent de l’aménagement du territoire, de la gestion durable de l’environnement ; il me paraît donc préférable de les intégrer.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est déjà écrit dans le texte !
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Comme l’a dit Bertrand Pancher voilà quelques instants, il convient de réconcilier les défenseurs de l’environnement et ceux qui ont des usages dans cet environnement.
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Très bien ! C’est le bon sens !
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek682.
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème : ils sont aussi une partie de la solution, dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont intérêt à la conserver et participent donc activement à sa préservation. Dès lors, il importe de faire explicitement référence à la préservation des services et des usages parmi les finalités du développement durable.
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Ary Chalus, pour soutenir l’amendement bkno ek699.
M. Ary Chalus (divers gauche) : Il est défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. David Douillet, pour soutenir l’amendement bkno ek783.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Tous ceux qui aiment la nature, les chasseurs, en particulier, font de la pédagogie. Voici un exemple très clair, très concret : certains d’entre vous ne le savent peut-être pas mais, dans la plaine de Versailles, à quelques kilomètres d’ici, se trouve une des plus grandes populations de perdreaux d’Europe. (Sourires.)
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est vrai !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, il faut le savoir !
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Elle est gérée par un groupement d’intérêt cynégétique – un GIC –, qui a su préserver et faire fructifier ces perdreaux. Cependant, les promeneurs qui se baladent le dimanche sur les chemins lâchent parfois leurs chiens, enlèvent la laisse. Or quand un chien débusque un nid de perdreaux,…
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Il mange tout !
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : …dix à quinze oiseaux sont perdus, parce que la femelle ne revient pas.
Les chasseurs, en dehors des périodes de chasse, passent leur temps, au moyen de panneaux d’affichage ou directement auprès des promeneurs, à expliquer qu’un marcheur peut, en une heure, tuer trente, quarante, soixante perdreaux. Telle est la vérité sur les usages de ceux qui connaissent leur territoire. Il faut donc absolument rétablir cet article.
Ce n’était là qu’un exemple : j’aurais pu dire la même chose au sujet de la plongée sous-marine. Cette activité n’est presque plus pratiquée sur nos côtes alors qu’elle pourrait susciter une activité économique importante si la faune et la flore étaient préservées. La Méditerranée est désertée – la situation est bien différente en outre-mer – du fait de cette disparition, qui est une catastrophe terrible.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Très bel exemple !
M. Dino Cinieri : et M. Philippe Meunier. Très bien !
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui tue la faune et la flore en Méditerranée, c’est tout simplement le lavage des bateaux. Il fallait que vous le sachiez aussi.
Les usages, la préservation, l’éducation sont tellement importants pour tout !
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Absolument !
Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : Heureusement que vous êtes là pour le dire !
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour soutenir l’amendement bkno ek849.
M. Jean-Louis Costes (Union pour un mouvement populaire) : Comme l’ont dit les collègues qui se sont exprimés avant moi, les usages et les usagers soutiennent le développement durable, en préservant la biodiversité. Il est donc regrettable qu’ils soient considérés dans ce texte comme un problème, plutôt que comme un élément favorisant la vie, la protection de la biodiversité.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements identiques ?
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : J’aimerais répondre à quelques-uns des orateurs qui se sont exprimés : au nom de la défense de la chasse, il ne faut pas nous prendre pour des naïfs. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) À écouter M. Douillet, il faudrait tuer tous les chiens et tous les chats de cette planète pour protéger…
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Il n’a pas dit cela ! Ces propos sont une véritable caricature !
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai jamais dit cela ! J’ai parlé de les tenir en laisse !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je vous prie de vous calmer, s’il vous plaît !
Mme la présidente (Les Républicains) : Mes chers collègues, veuillez conserver le ton calme qui prévaut depuis le début de nos discussions !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Les chiens sont les meilleurs amis des chasseurs !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Par ailleurs, j’aimerais indiquer à M. Vigier que, dans les collectivités, les chasseurs, les pêcheurs et les randonneurs sont toujours associés à l’élaboration des grands projets. Un maire ou un président d’EPCI ne peut pas mener un projet sans eux.
Il n’est donc pas question ici de nier le rôle des chasseurs, des pêcheurs ou des autres usagers de la nature.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Écrivez-le, dans ce cas !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : En revanche, on ne peut, comme le souhaitent les auteurs de ces amendements identiques, mettre sur le même plan la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, d’une part, et, d’autre part, le gain économique, les valeurs d’usage, qui sont, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, la valeur qu’une personne attribue à un bien en fonction de ses besoins propres.
J’ajoute que la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources est l’un des cinq engagements détaillés au III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement et permettant d’atteindre l’objectif de développement durable. Il est préférable de s’en tenir là plutôt que d’ajouter des éléments qui n’ont rien à faire à cet endroit.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Voilà pourquoi l’avis de la commission est défavorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Ces amendements visent à ajouter aux finalités du développement durable la sauvegarde des services fournis par la biodiversité et des usages qui s’y rattachent, ce qui n’ajoute rien sur le fond. En revanche, cela rendrait plus difficile la prise en compte de la biodiversité pour l’ensemble des acteurs locaux, notamment pour l’élaboration par les collectivités du rapport en matière de développement durable, en amont de leur budget.
Je suis donc défavorable à cette série d’amendements identiques, et je le dis très calmement.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il importe bien entendu de tenir compte des usagers de la nature, de tous les usagers, c’est-à-dire à la fois des chasseurs, des pêcheurs, des agriculteurs, ou encore des randonneurs. Toutes ces personnes respectent la nature comme les autres et en ont besoin pour leurs usages. Et rien n’oppose les uns aux autres. C’est la raison pour laquelle je pense que cette notion est très large et doit effectivement s’appliquer dans le cadre d’une préservation nécessaire de la biodiversité.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Excellent !
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : À écouter les défenseurs de ces amendements, on pourrait avoir l’impression que seuls les députés siégeant de ce côté-là de l’hémicycle s’accordent pour admettre le rôle joué des chasseurs, des agriculteurs ou encore des pêcheurs dans la préservation de la biodiversité et des milieux. Or ce n’est pas le cas ; la question n’est pas du tout d’ordre politique. Pour ma part, je soutiens tout à fait le rôle des agriculteurs, des pêcheurs dans la sauvegarde de la biodiversité.
M. Philippe Vigier : M. David Douillet et M. Daniel Fasquelle. Très bien !
Mme Geneviève Gaillard : et Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État. Comme nous tous !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Oui, mais encore faut-il le dire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. David Douillet.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Madame la rapporteure, le fait que vous ne soyez pas d’accord avec mes propos ne vous donne pas le droit de les caricaturer. Je n’ai jamais dit que j’allais tuer les chiens et les chats, c’est absurde ! J’ai simplement parlé d’éduquer les gens, de leur apprendre à tenir leurs animaux en laisse pour respecter les autres.
On peut avoir des positions différentes, je respecte le débat. Il serait cependant stérile d’adopter dès le début de ces discussions des postures caricaturales. Il convient de respecter chacun et de ne pas raconter n’importe quoi.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Mais je vous respecte, monsieur Douillet !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Très calmement, madame la secrétaire d’État !