Reconquête de la biodiversité : Article 51 quaterdecies

Reconquête de la biodiversité : Article 51 quaterdecies

debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, première oratrice inscrite sur l’article.

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, cet article fait l’hypothèse qu’il pourrait être pertinent d’opérer un changement assez profond à l’échelle de notre territoire tout entier, sans passer par une coordination au niveau européen. Je pense notamment à des pays qui utilisent, comme nous, des produits tels que les néonicotinoïdes pour s’attaquer aux ravageurs de cultures – je tiens à préciser que c’est une expression consacrée.
Je suis très réservée quant à l’idée de supprimer brutalement l’usage des néonicotinoïdes dans notre pays, sans concertation avec nos voisins européens. J’ai été surprise d’apprendre que des pays situés au nord-est du nôtre sont en train d’essayer d’obtenir de la Commission européenne une augmentation des doses maximales autorisées, alors que nous tentons, pour notre part, d’en supprimer purement et simplement l’usage.
Il faut faire preuve de calme et de détermination pour trouver une solution qui permettra à notre agriculture de se développer dans les meilleures conditions possibles. En tout cas, nous n’avons pas à rougir du travail réalisé par nos agronomes et nos agriculteurs ; nous n’avons pas non plus à rougir de notre agriculture. Je tenais à le dire et je ne partage pas l’idée selon laquelle il faudrait tout arrêter aussi rapidement.

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Caullet.

M. Jean-Yves Caullet : S’il arrive que des questions se posent d’une manière un peu impromptue, on peut dire de ce débat qu’il s’ouvre après un travail approfondi, ce qui nous permettra, je l’espère, de faire un choix objectif entre les différentes options qui s’offrent à nous.
À cet égard, je voudrais remercier le président Jean-Paul Chanteguet pour les différentes tables rondes qu’il a organisées, avec des scientifiques et des professionnels. Au cours de ces échanges, nous n’avons évidemment pas échappé aux habituelles caricatures, pas plus qu’aux comparaisons avec 2163des modèles étrangers, qui font toujours mieux que nous, même si l’on s’aperçoit qu’ils utilisent finalement davantage de produits toxiques que nous. Cela étant, les conditions me semblent remplies pour dégager aujourd’hui des points de convergence et des solutions possibles.
Le principal point de convergence – excusez-moi de prendre plaisir à le rappeler –, c’est la toxicité des produits à base de néonicotinoïdes. Je ne voudrais pas que nous quittions cet hémicycle en pensant qu’il y a d’un côté ceux qui les défendent et de l’autre ceux qui veulent s’en défendre. Je pense que nous avons tous compris que ces produits étaient toxiques, à la fois pour ceux qui les manipulent et pour les écosystèmes, notamment pour les pollinisateurs. Il est donc nécessaire de s’en passer le plus complètement et le plus vite possible.
Cela suppose d’éviter les substitutions plus néfastes que le mal : il faut être performant dans les substitutions et imaginer la transformation de nos systèmes de cultures. Je vous rappelle que ces produits concernent aujourd’hui 3 millions d’hectares de maïs, 1,5 million d’hectares de colza, 1 million d’hectares de blé et 400 000 hectares de betterave tous les ans. Cette transformation ne pourra donc pas, à mon sens, se faire en un clin d’œil.
S’agissant des substitutions, je crois que nous pouvons être d’accord sur le fait que nous disposons d’un outil pertinent pour nous guider vers des substitutions pertinentes, avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES. L’ANSES peut évaluer de façon comparative : je crois que c’est là un point de consensus.
Sur la méthode, enfin, nous avons deux options. La première consisterait à interdire ces produits et à initier le changement – mais il reste à déterminer à quelle date. La seconde consisterait à mettre en œuvre un processus continu et à créer une dynamique. Nous pourrions ainsi faire figure de modèle et entraîner d’autres pays européens dans notre sillage, et peut-être même développer le même genre de technique pour d’autres substances toxiques, à l’avenir.
Vous aurez compris que je préfère la deuxième formule, moins propice à la procrastination et inspirée de la sagesse du Sénat, que Mme la rapporteure a justement soulignée tout à l’heure, à propos d’un autre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton : Le 8 mars dernier, en commission du développement durable, avec l’appui de Mme la rapporteure et de la majorité gouvernementale, a été adopté un amendement visant à interdire, à compter du bk1erek janvier 2017, l’utilisation des spécialités phytosanitaires à base de néonicotinoïdes. Je ne nie pas que, comme tous les phytosanitaires, ce type de produit représente effectivement une toxicité et qu’à ce titre leur utilisation doit être réglementée. C’est d’ailleurs ce qui se fait déjà puisque cette toxicité est prise en compte par les autorités européennes et françaises, comme l’ANSES, qui a déjà été citée à l’instant, et qui évalue, avec toute la rigueur scientifique qui la caractérise, les risques liés à l’utilisation de ces produits. Ces évaluations scientifiques très poussées ont abouti à des conclusions favorables à la mise sur le marché en Europe et en France de ces produits dans le respect des bonnes pratiques.
Bon nombre des personnes qui nous écrivent actuellement évoquent, pour justifier l’interdiction de l’utilisation des spécialités phytosanitaires à base de néonicotinoïdes, le risque que ces produits font peser sur les abeilles. Il est vrai que nous constatons actuellement une diminution très importante, voire inquiétante, de leur population. Toutefois, les experts chargés d’observer les conséquences de l’utilisation de ces produits affirment être en mesure de démontrer scientifiquement que le risque non seulement pour les abeilles mais également pour l’applicateur, pour le consommateur et pour l’environnement est négligeable à condition que les bonnes pratiques d’utilisation soient bien respectées.

M. Gérard Bapt : Qui a dit cela ? Certainement pas l’ANSES !

M. Gilles Lurton : Les auteurs de cet article visent à interdire purement et simplement les produits à base de néonicotinoïdes et veulent mettre en place dans notre pays une réglementation encore plus draconienne que celle qui existe déjà. En bref, tout au long de ce projet de loi, nous nous érigeons en donneurs de leçons sans nous préoccuper des conséquences de nos décisions sur les agriculteurs qui souffrent déjà beaucoup de la crise qu’ils subissent. Il en sera de même tout à l’heure vis-à-vis des pêcheurs avec l’interdiction de la pêche en eau profonde, sur laquelle je reviendrai.

M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : Je tiens à situer les enjeux en rappelant qu’il s’agit d’abord des abeilles, des pollinisateurs sauvages et des papillons, dont les populations sont en chute libre de 37 % dans l’Union européenne. Même si plusieurs facteurs expliquent ce phénomène, la responsabilité des néonicotinoïdes est établie par plus de 1 100 études scientifiques qui caractérisent la toxicité aiguë de ces produits via leur caractère systémique et leur persistance dans l’environnement.
Les autorités ont tout d’abord donné une réponse progressive en interdisant une substance toxique lorsqu’elle était repérée. Je tiens à rendre hommage à Jean Glavany qui a ainsi interdit le Gaucho. Mais la tactique des firmes a été de remplacer le Gaucho par le Régent, puis par le Cruiser. Il existe maintenant le Férial, l’Actara, le Cheyenne, le Proteus, le Calypso : la liste, que j’ai sous les yeux, est longue. Ainsi, malgré les dispositions qui ont été prises à l’initiative du Gouvernement en 2012 et malgré le moratoire partiel, qui porte mal son nom, obtenu au niveau européen en 2013, aujourd’hui, en France, l’usage des néonicotinoïdes est la règle et leur interdiction l’exception, alors que les conséquences de leur utilisation, notamment sur les abeilles, sont manifestes. Celles-ci ne sont d’ailleurs que des lanceuses d’alerte pour les milieux aquatiques, les vers de terre ou les oiseaux, qui sont également affectés par ces produits.
Le cœur du débat de ce soir est de renverser cette logique en faisant que l’interdiction devienne la règle. Depuis un an que cet article a été adopté en première lecture – c’était le 19 mars 2015 –, les arguments avancent.

M. le président : Il vous faut conclure, madame Batho.

Mme Delphine Batho : Je conclus, monsieur le président.
Le débat se concentre aujourd’hui sur la question des alternatives. Celles-ci existent pour les différentes cultures et les différents usages – j’en ai avec moi le tableau. Cette question ne saurait donc constituer un obstacle au fait que la démocratie assume ses responsabilités en résistant à la pression de firmes qui ne veulent pas le bonheur des agricul2164teurs. Monsieur Lurton, je ne crois pas qu’un seul agriculteur ou paysan de France pense que la chute des prix du lait ou de la viande soit de la faute des abeilles.

M. Gilles Lurton : Je n’ai jamais dit cela.

M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado.

M. Sergio Coronado : Je tiens à saluer solennellement le travail accompli par la commission : c’est une avancée majeure que d’y avoir voté l’interdiction des néonicotinoïdes et d’arriver avec une position forte et radicale pour le débat en séance publique qui nous retiendra certainement assez tard dans la nuit. Vous le savez, cette famille de pesticides est reconnue nocive non seulement pour les abeilles et les insectes pollinisateurs, comme l’a rappelé Delphine Batho, mais également pour la santé et pour l’environnement. C’est donc une très bonne chose que d’avoir voté son interdiction à compter de janvier 2017.
Comme Laurence Abeille l’a rappelé mardi dernier lors de la séance des questions au Gouvernement, en s’adressant au Premier ministre, il n’existe plus aucun doute aujourd’hui sur le fait que l’utilisation massive de ces pesticides systémiques dans l’agriculture intensive soit une des causes principales de la surmortalité des abeilles et de l’effondrement des colonies. Un tiers des ruches périt chaque année en France. Nous sommes un des pays européens les plus fortement touchés. Il revient donc de saluer la décision de la commission. Les parlementaires écologistes soutiennent l’interdiction de ces produits à compter de 2017.
Toutefois, quelque doute subsiste sur l’issue du débat en séance publique puisque votre réponse à Laurence Abeille, madame la secrétaire d’État, n’a pas été d’une grande clarté. Je souhaite que le Gouvernement exprime, à l’ouverture du débat sur cet article, une position claire, d’autant que je viens d’apprendre par une dépêche que Mme Ségolène Royal avait pris position plus clairement que vous ne l’aviez fait dans votre réponse à Laurence Abeille. En effet, elle a déclaré : « Il vaut mieux dire clairement les choses et ensuite que les décisions soient prises dans l’intérêt général et surtout en regardant le futur, pas le passé. » Elle a également fustigé les « les combats d’arrière-garde sur le maintien notamment des pesticides », ajoutant : « Aujourd’hui, il y une femme sur dix qui est touchée par le cancer du sein et on continuerait à faire comme si de rien n’était par rapport aux pesticides ? C’est inacceptable. »
Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais, avant que nous n’engagions un débat passionnant, que vous clarifiez votre position et celle du Gouvernement, comme vient de le faire Mme Royal.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Madame la secrétaire d’État, c’est un moment important parce que cette question a fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs semaines. La confrontation des scientifiques a été une bonne chose. Le Parlement, quant à lui, est un endroit où on doit s’écouter. Madame Batho, il n’y a pas ceux qui sont opposés à tout progrès en matière environnementale et les autres. Vous savez que la famille politique que j’ai l’honneur de représenter est toujours restée fidèle, je crois, à la droite ligne tracée par Jean-Louis Borloo avec le Grenelle de l’environnement. L’important est de trouver un point d’équilibre.
La question est simple : existe-t-il, au plan scientifique, d’autres produits plus efficaces et moins nocifs ? La réponse est non.

M. Gérard Bapt : C’est sûr ! Après, il y a la bombe atomique.

M. Philippe Vigier : D’autres pays d’Europe ont-ils décidé d’arrêter les néocotinoïdes demain matin ? La réponse est non.

Mme Danielle Auroi : Si, l’Italie.

M. Philippe Vigier : L’agriculture française pourrait-elle supporter une nouvelle distorsion de concurrence ? La réponse est toujours non. Je vous dis très simplement les choses. Nous avons rédigé un amendement où peuvent se retrouver la ministre de la santé, le ministre de l’agriculture – je ne reviens pas sur le courrier qu’il a envoyé au Parlement – et le ministre de l’environnement – j’ai entendu que même Mme Royal n’était pas choquée par le courrier de Stéphane Le Foll, elle l’a déclaré ce matin.

M. Sergio Coronado : Elle a également déclaré que plus rien ne l’étonne.

M. Philippe Vigier : Cet amendement représente un point d’équilibre à partir duquel il est possible d’avancer puisqu’il reconnaît que la toxicité de ces produits est avérée, que le progrès est indispensable et qu’il convient d’être totalement ouverts à l’utilisation de nouveaux produits à partir du moment où ils ont été testés et où ils seront moins nocifs.
Cet amendement permet de nous retrouver tous. J’ai constaté du reste que Jean-Yves Caullet l’a repris : j’en suis très heureux, cher collègue. Nous pouvons nous retrouver sur tous les bancs quand l’intelligence est au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Je tiens à remercier tous ceux qui se sont engagés dans ce débat utile, de façon à le rendre public, car il porte sur une vraie question.
L’utilisation de substances à base de néocotinoïdes comporte de vrais dangers : il ne faut pas se voiler la face. Il y a consensus sur le sujet. Ces dangers concernent les insectes pollinisateurs, même s’il faut avoir la lucidité, le courage et l’ouverture d’esprit de reconnaître que ce n’est pas le seul facteur entrant dans la mortalité des abeilles. L’Italie, en effet, voit se développer les abeilles et le métier d’apiculteur, contrairement à la France. Il y a toutefois des liens de cause à effet.
De vrais dangers sanitaires existent également. Dans quelques années, nous risquons d’être mis face à nos responsabilités, pour avoir connu ces dangers, qui concernent notamment le lien de ces produits avec le cancer ou d’autres maladies.
Toutefois, la solution serait-elle d’arrêter aujourd’hui subitement l’utilisation de ces substances ? Philippe Vigier et d’autres députés ont répondu à la question. Cette pratique sera remplacée par d’autres, notamment par la pulvérisation en vue de traiter les maladies, ce qui ne résoudra en rien les problèmes sanitaires. Il n’y a pas d’autres solutions aujourd’hui. Il existe de plus une étude très précise de l’ANSES. On ne peut pas à la fois revendiquer l’existence d’un grand organisme d’expertise et ignorer ses conclusions lorsqu’elles desservent ce qu’on affirme. Or les conclusions de l’ANSES sont très claires : tout en rappelant 2165les grandes problématiques, l’Agence fait des préconisations pour mieux encadrer les conditions d’utilisation de ces produits.

M. le président : Je vous prie de conclure, mon cher collègue.

M. Bertrand Pancher : Je termine, monsieur le président.
Le Sénat a tenu compte de ces observations. Nous souhaitons aller plus loin en nous engageant dans l’interdiction de ces substances si, et seulement si, des alternatives moins nuisibles sont trouvées. C’est un bon compromis, dont l’adoption ferait honneur au Parlement.

M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille : Lucidité, responsabilité : ces mots, nous les entendons souvent et, ce soir, je crois que nous pouvons leur donner vie sur un sujet qui affecte fortement non seulement l’environnement mais également la santé de nos concitoyens. Interdire à un moment donné un produit dangereux n’a rien de brutal. Cela fait des années qu’on parle d’un telle interdiction car cela fait des années qu’on sait que ces néonicotinoïdes sont des pesticides infiniment plus dangereux que des insecticides qu’on a pu autrefois autoriser et qu’on a interdits depuis.
Nous avons aujourd’hui une responsabilité importante : je reprends ce mot vis-à-vis de nos concitoyens. Lorsque nous les interrogeons, ils souhaitent, très largement, pouvoir consommer une nourriture plus saine et vivre dans un environnement plus sain et, pour cela, en finir avec ces produits chimiques qui tuent les pollinisateurs, qui polluent les sols et les eaux et provoquent des cancers.
Nous avons, à plusieurs reprises déjà, eu la lucidité et assumé la responsabilité de voter cette interdiction. Et il faut encore y revenir ! Il peut sembler invraisemblable que nous devions, chaque fois, répéter la même chose. Toutefois, c’est ce qu’il faut faire. C’est pourquoi, ce soir, je dis et redis que cette interdiction est une affaire très importante et urgente.
On nous oppose la question des alternatives, qui serait compliquée. On prétend aussi que les agriculteurs ne sont pas prêts. Tout cela est faux. Je remercie très sincèrement le président Chanteguet des auditions qu’il a organisées : elles ont permis à la commission du développement durable de se forger l’opinion qui l’a amenée à voter l’interdiction de ces pesticides. Ces auditions nous ont également permis d’obtenir des informations précises sur les alternatives possibles. Il n’est pas question de laisser, brutalement, les agriculteurs se débrouiller tout seuls. Des solutions existent. Elles nous ont été décrites aussi précisément que les dangers nous ont été rappelés.
Ce soir nous devons prendre nos responsabilités. C’est pourquoi le groupe écologiste est favorable au maintien de cette interdiction.

M. le président : La parole est à M. Gérard Bapt.

M. Gérard Bapt : Je souhaite placer le débat sur le plan sanitaire. On a beaucoup parlé du danger des néonicotinoïdes pour les abeilles et pour les insectes pollinisateurs, mais ces produits ne sont pas mentionnés dans l’expertise collective publiée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM – en 2013 sur les effets sanitaires des différentes classes de pesticides connus. En effet, les néonicotinoïdes sont des produits trop récents pour avoir fait l’objet d’études épidémiologiques de long terme ou d’observations de cohortes qui permettraient de conclure à un effet sanitaire sur l’homme de cette catégorie de pesticides.
Qu’en est-il ? Aujourd’hui, ces produits « merveilleux » sont très vendus. Comme on l’a déjà dit, ils sont les plus efficaces – 100 fois plus efficaces, et peut-être même plus, que le dichlorodiphényltrichloroéthane, le DDT,…

Mme Delphine Batho : Cela dépend !

M. Gérard Bapt : …qui a été retiré du marché européen mais est toujours utilisé au Brésil, dans les favelas, où les conditions d’hygiène obligent la population à se défendre contre la pullulation d’insectes avec des insecticides. Une élève du Professeur Sultan, de Montpellier, a démontré que le risque de malformation à la naissance était multiplié par trois ou quatre chez les enfants nés dans ces favelas.
Je disais donc que les néonicotinoïdes étaient des insecticides neurotoxiques beaucoup plus efficaces. Peut-on penser qu’ils sont plus efficaces sur les insectes, sur les vers de terre et sur les arthropodes aquatiques que sur les mammifères ? Aucune étude clinique n’a été réalisée sur cette question : nous sommes dans le flou total. Cependant, au Japon, où le Gaucho est massivement utilisé sur les fruits, les légumes et le thé, des études cliniques ont révélé des cas d’intoxications subaiguës, qui entraînent une hospitalisation d’urgence et qui disparaissent au bout de quelques semaines. À l’heure actuelle, aucune étude ne permet de juger des effets sanitaires des néonicotinoïdes à long terme. En toxicologie, la grande difficulté est toujours de sortir de l’effet-dose pour étudier les effets de l’exposition à un produit à dose filée et à long terme, notamment sur les fœtus.
Certaines études montrent désormais l’importance du principe actif des néonicotinoïdes, c’est-à-dire de la nicotine. Qui conseillerait à une femme enceinte de fumer ? Les néonicotinoïdes fonctionnent exactement comme la nicotine : ils sont des agonistes des récepteurs de l’acétylcholine au niveau de l’hippocampe. Cela a été démontré sur le mammifère – pas sur l’homme, bien entendu, mais sur le jeune rat, chez qui l’injection de néonicotinoïdes conduit à des troubles du développement du neurone.
Voilà le terrain sur lequel nous devons ramener cette discussion, sans renvoyer à telle thèse ou telle antithèse, mais en pesant le risque à assumer. Nous sommes tous ici des législateurs soucieux de la santé publique et de l’avenir des générations futures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Maina Sage : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Suzanne Tallard.

Mme Suzanne Tallard : La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a pris toute la mesure des risques qu’une interdiction totale des substances pharmaceutiques à base de néonicotinoïdes pourrait faire peser sur les pratiques agricoles alternatives et sur la compétitivité de notre agriculture déjà en crise. Mais l’urgence sanitaire nous oblige ! Elle nous oblige notamment à prendre des mesures claires et fortes, au niveau national comme au niveau européen. Elle nous oblige à fixer des délais qui n’apparaissent peut-être pas dans les dispositions qui nous sont proposées aujourd’hui. Elle oblige aussi la représentation nationale à prendre ses responsabilités, en toute connaissance de cause.
C’est pourquoi je souhaite que soit réaffirmée la nécessité de lutter contre les substances pharmaceutiques à base de néonicotinoïdes, encore et toujours utilisées dans le cadre d’un modèle agricole parfois discuté. En outre, il est nécessaire de fixer le délai à l’issue duquel l’ANSES devra rendre les conclusions de son évaluation indépendante, qui devra être rendue publique, ainsi que le délai à l’issue duquel les mesures qui s’imposent devront être prises.
Dans ces conditions, nous démontrerons que notre souci de défendre la santé publique autant que la diversité si nécessaire à l’avenir même de la filière agricole est à la hauteur des ambitions qui sont à l’origine de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix : Une fois encore, nous débattons dans cet hémicycle comme si nous vivions dans un pays fermé, comme si nous étions seuls au monde. Depuis le bk1er ekdécembre 2013, un règlement européen limite déjà l’utilisation professionnelle de trois substances contenant des néonicotinoïdes et interdit la mise sur le marché de semences traitées.

Mme Delphine Batho : C’est faux !

M. Olivier Marleix : En prononçant une interdiction complète et surtout unilatérale, nous imposerions évidemment à nos agriculteurs une contrainte supplémentaire très forte, et nous les pénaliserions. Alors que nos producteurs évoluent aujourd’hui, notamment dans les régions céréalières, sur des marchés totalement mondialisés, ils seraient confrontés à des concurrents qui n’auraient pas les mêmes contraintes. Nos productions céréalières sont déjà fortement pénalisées, du fait de contraintes franco-françaises – je pense notamment aux règles relatives à la teneur en protéines – qui affaiblissent dangereusement nos positions sur certains marchés.
Je vous rappelle que cette filière économique pèse plus de 58 milliards d’euros et représente près de 500 000 emplois dans notre pays. Il serait totalement irresponsable de lui imposer une nouvelle contrainte et de la pénaliser, une fois de plus, sur la base de considérations scientifiques qui sont aujourd’hui assez peu fondées. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

Mme Delphine Batho : On ne peut pas dire cela !

M. Olivier Marleix : En tout cas, ce n’est pas dans cette assemblée que nous devrions avoir ce débat, mais à l’Organisation mondiale de la santé. Nous agissons comme si nous étions seuls au monde.
Le retour au texte initial du Gouvernement est une bonne solution. À titre personnel, je me félicite de la tentative de conciliation de notre collègue Philippe Vigier, qui propose même d’ajouter dans la boucle le ministre de la santé, en plus du ministre de l’agriculture. Nous serions raisonnables de trouver une solution de compromis pour encadrer l’usage de ces néonicotinoïdes, au lieu d’être les seuls au monde à les interdire.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Ce soir, nous ne devons pas nous tromper d’objectif. Ce soir, nous devons apporter une réponse aux questions qui sont soulevées, aux risques qui sont affirmés, aux dangers qui sont démontrés. Ce soir, nous ne devons pas nous tromper en étant trop exigeants. Ce soir, ce n’est pas vers le Gouvernement que nous devons nous tourner, mais vers nous-mêmes. C’est nous qui déciderons de ce que nous présenterons aux Français, du futur que nous leur proposerons. Nous devons être capables de voter un texte ambitieux, un texte réaliste, un amendement équilibré qui permette d’avancer et de renforcer la visibilité. Nous ne pouvons pas être réduits à choisir entre le recul souhaité par un côté de cet hémicycle et la rigidité voulue par l’autre côté.
Je constate que nous sommes beaucoup plus nombreux ce soir. À ceux qui nous ont rejoints, je veux dire que nous avons beaucoup parlé de la chasse. Toux ceux qui ont défendu et qui continueront à défendre la chasse comme ils l’ont fait doivent voter une mesure ambitieuse visant à rejeter les néonicotinoïdes.

Mme Delphine Batho : Sans insectes, il n’y a pas de petit gibier !

M. François-Michel Lambert : La disparition des pollinisateurs, la disparition des insectes, entraînera évidemment celle de la faune. De même que vous vous êtes acharnés à défendre la chasse, j’espère que vous vous acharnerez à concrétiser rapidement le refus des néonicotinoïdes dans le cadre d’un amendement ambitieux.
Cependant, nous ne sommes pas dans le cadre d’un combat idéologique contre le Gouvernement ou contre je ne sais qui. Par excès de rigidité, nous, membres du groupe écologiste, nous avons déjà perdu deux ans dans le vote d’un autre loi sanitaire, la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Pensons-y lorsque nous nous prononcerons sur les amendements proposés ! Sachons trouver celui qui nous permettra d’avancer réellement, au lieu de rester au statu quo.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier : Le débat est-il possible entre nous ? Un accord est-il à notre portée ? Pouvons-nous imaginer vivre une soirée historique…

M. Olivier Audibert Troin : et M. Philippe Vitel. Un grand soir ! (Sourires.)

M. Jean-Marie Sermier : …au cours de laquelle, au-delà des différences entre les uns et les autres, nous nous unirions sur l’essentiel ?
Les insecticides, en particulier les néonicotinoïdes, sont évidemment dangereux. Personne ici ne conteste ce fait. D’ailleurs, tout le monde sait que les produits phytosanitaires sont dangereux. Les agriculteurs ne les utilisent pas pour leur plaisir, mais dans le cadre d’un schéma de production, parce que nous sommes 7 milliards d’individus sur cette planète, que nous serons 9 milliards demain, et que nous sommes donc obligés de produire de l’alimentation en des quantités assez grandes pour permettre à chacun de manger à sa faim.
Il est évident que nos apiculteurs vivent des moments difficiles. Mais c’est leur mentir que de leur faire croire que leurs problèmes sont uniquement dus aux néonicotinoïdes. D’ailleurs, ils ne le croient pas eux-mêmes.

M. Gérard Bapt : et Mme Delphine Batho. Qui a dit cela ?

M. Jean-Marie Sermier : Vous le savez bien : ce problème est multifactoriel. En commission, nous avons vu des choses très précises. Nous nous sommes aperçus que c’est dans le Nord de l’Europe, là où l’on n’utilise pas d’insecticides, que les abeilles connaissaient le plus de difficultés. On ne peut pas expliquer les choses simplement : la situation est compliquée. Les études de l’INRA, de l’INSERM et du CNRS ont du mal à aboutir. Vous avez dit tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, que 1 100 études avaient été menées par l’ANSES. Pour quel résultat ? L’agence n’en tire pas de conclusions définitives.
Où nous emmènerait une interdiction des néonicotinoïdes ? Elle nous conduirait dans un monde où on utiliserait des molécules probablement plus dangereuses, qui seraient utilisées en plein au lieu d’assurer simplement l’enrobage de la graine. Je le répète : ces insecticides seraient sans doute beaucoup plus dangereux pour la santé. Les risques sont réels : vous savez bien qu’un certain nombre de maladies, y compris des maladies humaines, sont véhiculées par des bactéries et des insectes combattus par des insecticides.
Ce n’est donc pas facile ! Je ne veux pas vous dire, madame Batho, que vous avez complètement tort. Mais reconnaissez que nous n’avons pas complètement raison ! (Rires sur tous les bancs.)

M. Jean-Paul Chanteguet : Cela signifie que Mme Batho a raison sur toute la ligne !

M. Jean-Marie Sermier : À un moment donné, en tout cas, il faudra que nous trouvions, les uns et les autres, une solution pour faire avancer l’agriculture. En attendant de disposer d’études encore plus approfondies, la meilleure solution est probablement celle qu’un certain nombre de parlementaires venus de tous bords ont essayé de trouver ensemble.

M. le président : La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet : J’ai un peu l’impression que nous refaisons le débat d’il y a quinze ans sur le changement climatique.

Mme Delphine Batho : Très juste !

M. Éric Alauzet : Souvenez-vous de ce qu’un certain nombre d’entre vous pensiez à cette époque !

M. David Douillet : et M. Gilles Lurton. Nous n’étions pas là !

M. Éric Alauzet : Malgré les premières preuves avancées, l’incrédulité générale régnait souvent. Le changement climatique était nié ; on refusait même d’en mesurer les conséquences économiques. Avec les néonicotinoïdes, on recommence, ou on continue – je ne sais pas bien… Même négation, et pourtant les preuves s’accumulent. Même refus de mesurer les conséquences économiques du phénomène, non seulement pour l’ensemble de la société, mais aussi, à terme, pour les paysans.
J’entends dire qu’on défend les paysans. C’est exactement le contraire ! Non seulement on ne défend pas leur santé, mais en plus, on ne défend pas leurs affaires ! À terme, on condamne l’agriculture. Cela tombera comme un couperet. On dira : « Que n’a-t-on fait ? Pourtant, on savait ! » Or on se cramponne à des systèmes dépassés.
Pour défendre la santé des agriculteurs et la pérennité de leur activité, il faut leur donner un signal, sans ambiguïté. Il faut qu’ils puissent se préparer. Cela fait longtemps qu’ils devraient le faire, mais on les laisse penser que rien ne va changer, que tout va continuer.
Il faut leur dire la vérité, nous leur devons bien ça. Il faut aussi les accompagner dans la transition car des produits de substitution, il y en aura de plus en plus.

M. Jean-Marie Sermier : Pas au bk1erek janvier 2017 !

M. Éric Alauzet : Cela prendra sans doute un peu de temps, mais le signal donné ce soir ne doit souffrir d’aucune ambiguïté et, pour ma part, je plaide en ce sens. Les amendements qui ont été déposés répondent à cette ambition en proposant une méthode claire, un chemin pour accompagner nos paysans qui en ont bien besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson.

M. Philippe Plisson : Nous sommes, chers collègues, à la croisée des chemins. Notre débat a connu ou connaîtra au moins trois moments forts, avec les discussions sur l’huile de palme, sur la pêche en eaux profondes et celle relative aux néonicotinoïdes.

M. Jean-Louis Bricout : Vous oubliez la chasse ! (Sourires.)

M. Philippe Plisson : Nous sommes à l’heure des choix. Chacun, dans son territoire, est confronté aux problèmes de l’emploi, du développement économique et se pose des questions quant à la manière dont ces choix seront perçus.
Cependant, notre responsabilité consiste à dire la vérité à nos concitoyens. Ce n’est pas en niant les problèmes que nous allons les régler. Nous savons aujourd’hui – cela a été démontré – que les pesticides posent problème. En tant que président d’une collectivité, on me demande de participer, à hauteur de 20 %, à la plantation de haies visant à protéger les écoles des effets des pulvérisations sur les vignobles parce que l’on s’est aperçu qu’elles étaient extrêmement dangereuses.
Allons-nous poursuivre dans cette voie, tout en sachant que c’est nocif, et repousser toujours davantage l’échéance ? Il ne suffit pas de faire son coming-out, il faut changer.
Posons-nous la question de savoir si cette agriculture réussit. Tous les agriculteurs sont dans la rue et disent qu’ils n’arrivent pas à vivre avec ce système productiviste. Il faut peut-être aujourd’hui se remettre en question et qu’à notre niveau, nous prenions nos responsabilités.
Si dans le cadre de cette loi sur la biodiversité, nous ne prenons pas une mesure forte affirmant qu’on arrête, si nous ne lançons pas ce message, certes compliqué à mettre en équation, qui d’autre le fera si nous ne le faisons pas ce soir, dans cet hémicycle ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. le président : Nous en venons à la discussion des amendements.
Sur les amendements identiques bknos ek68 et 328 de suppression de l’article, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek68.

M. Dino Cinieri : L’amendement est défendu, mes collègues Olivier Marleix et Jean-Marie Sermier ayant tout dit sur le texte.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek328.

M. Jean-Marie Sermier : Après avoir approfondi le sujet, le Sénat est arrivé à une position de sagesse. Nous serions peut-être bien inspirés de nous y rallier. Le processus législatif n’est pas achevé et il nous faudra trouver, ensemble, des solutions. J’invite mes collègues à supprimer cet article pour revenir à quelque chose de consensuel.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : Avant de donner l’avis de la commission sur ces amendements, je voudrais dire quelques mots sur la discussion qui nous occupe depuis une heure.
En qualité de rapporteure de ce texte, je suis fière d’avoir fait adopter un amendement sur l’interdiction des néonicotinoïdes, notamment grâce à la collaboration de Delphine Batho, Gérard Bapt et, bien sûr, Jean-Paul Chanteguet. Tout le monde a rappelé que les néonicotinoïdes étaient dangereux pour la santé, les pollinisateurs, les insectes et qu’ils mettent en péril la productivité des agriculteurs.
Ce débat parcourt toute notre société. Les consommateurs sont réticents vis-à-vis de ces produits, et de leur utilisation dans les campagnes. Les agriculteurs eux-mêmes s’interrogent sur l’emploi des pesticides, notamment des néonicotinoïdes, et sont entraînés dans un système à bout de souffle dont ils font les frais.
Notre jeunesse, de plus en plus mobilisée sur ces thématiques, nous interroge régulièrement pour savoir si nous allons prendre nos responsabilités. Ils veulent savoir s’ils vont pouvoir vivre sans avoir cette épée de Damoclès au-dessus de la tête. Nous voulons également protéger nos enfants et nos petits-enfants. Si nous ne prenons pas nos responsabilités, je crains que la situation n’aille en se détériorant.
Par ailleurs, nous ne pensons pas suffisamment aux populations des pays en voie de développement. En interdisant les néonicotinoïdes, nous leur adresserons un signe très fort qui leur permettra probablement de s’engager dans un processus sans néonicotinoïdes. Ce sera grâce à nous si nous sommes capables de prendre nos responsabilités.
Ce débat devait avoir lieu et j’espère que nous trouverons des solutions qui peuvent convenir à tous.
S’agissant des amendements de suppression de l’article, l’avis de la commission est défavorable. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Ma position sur les néonicotinoïdes serait floue par rapport à celle de Ségolène Royal : certains s’en sont inquiétés et je tiens à les rassurer. Nous partageons exactement la même position sur le sujet.

M. Bertrand Pancher : Et alors ?

Mme Barbara Pompili : Les rapports et les études scientifiques s’empilent. On peut toujours pinailler et raconter ce qu’on veut, mais il est indéniable que les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux, pour les abeilles, mais bien au-delà. Ils sont dangereux pour notre santé, notre environnement. Ils contaminent les cours d’eau, la flore, y compris la flore sauvage. Ils restent dans les sols très longtemps. On ne peut donc pas faire comme si aujourd’hui, la question des néonicotinoïdes pouvait être facilement réglée.
Nous avons une responsabilité vis-à-vis de nos enfants, des générations futures. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas. Face à cela, nous devons réagir. En tant que femmes et hommes politiques, notre responsabilité est de trouver des solutions responsables qui puissent s’appliquer. Nous ne devons pas nous cantonner à des positions rassurantes, qui seraient inapplicables.
Les solutions qui sont sur la table sont plutôt intéressantes et je tiens à dire, notamment au président de la commission, Jean-Paul Chanteguet, et à la rapporteure, Geneviève Gaillard, qu’ils ont accompli un travail extraordinaire pour essayer d’entendre ce qui a été dit par les uns et les autres, et tenter de trouver une solution à la hauteur de l’exigence historique face à laquelle nous sommes, et qui puisse s’appliquer dans le réel.
Je pense que nous pourrons arriver ce soir à une solution en ce sens.

M. Sergio Coronado : et M. Bertrand Pancher. Laquelle ?

Mme Barbara Pompili : J’en reparlerai au moment de l’examen des amendements.

M. Bertrand Pancher : Ce n’est pas sérieux !

Mme Barbara Pompili : Je donnerai mon avis au fur et à mesure. En revanche, si les amendements de suppression de l’article étaient adoptés, on ne pourrait pas examiner les amendements suivants. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable aux amendements de suppression et je reprendrai la parole sur les amendements suivants, notamment sur l’amendement de Jean-Paul Chanteguet.

M. le président : La parole est à Mme Cécile Duflot.

Mme Cécile Duflot : Je m’étonne que, dans la défense de son amendement, M. Cinieri n’ait pas repris les arguments intéressants qui figurent dans l’exposé sommaire. Interdire les néonicotinoïdes serait violer un certain nombre de règlements européens. L’entrée en vigueur de ces dispositions serait de nature à justifier un recours en manquement contre la France, voué au succès, devant la Cour européenne de justice de l’Union européenne. Quel argument !
D’autant que c’est faux puisque le règlement européen 1107/2009 prévoit que si une substance met en danger la santé des animaux ou des humains, celle-ci peut être interdite par un État membre. Mon collègue Éric Alauzet a utilement rappelé le débat sur le dérèglement climatique. J’en rappellerai un autre qui concerne très précisément la France et pour lequel l’argument utilisé par M. Marleix – 58 milliards, 500 000 emplois – s’est appliqué pendant des dizaines d’années : la production de l’amiante.
C’est exactement la même histoire. Les risques étaient connus, identifiés pour la santé humaine, on connaissait toutes les conséquences. Mais un lobbyisme bien organisé a fait retirer un certain nombre de précautions, expliquant, à 2169grands renforts de faux arguments scientifiques, que les alternatives étaient plus dangereuses. Nous sommes dans la même situation. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Pourquoi faut-il s’opposer aux amendements de suppression ? Tous les arguments qui prétendent que l’on ne peut se passer de ces substances si dangereuses sont inexacts pour les agriculteurs eux-mêmes. Il faut prendre le virage d’une agriculture différente, d’une véritable agro-écologie y compris dans les grandes cultures. La recherche en agronomie doit se développer. La rotation des cultures, le retour des insectes auxiliaires confortent les grandes cultures dans la durée. On sait faire autrement, mais en ne prenant pas les décisions nécessaires, on laisse perdurer un modèle qui nous emmène tous à notre perte et qui a des conséquences sur la santé.
Voilà pourquoi je trouve dommage que vous n’ayez pas eu le courage de justifier les amendements de suppression en rappelant les arguments figurant dans l’exposé sommaire et pourquoi le groupe écologiste s’y opposera.

M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : Si les amendements de suppression étaient adoptés, cela signifierait que le projet de loi sur la biodiversité ne comporterait aucune disposition sur les néonicotinoïdes. Je fais ce rappel pour la clarté du débat.

M. François-Michel Lambert : Très bien.

Mme Delphine Batho : Le débat se fera dans un second temps sur le contenu de cette disposition visant les néonicotinoïdes. Le vote qui va intervenir vise à savoir si ce sujet mérite de figurer dans une loi sur la biodiversité. Première remarque.
Seconde remarque. La responsabilité dont il est question n’est pas d’abord celle des agriculteurs, c’est celle des firmes qui fabriquent ces produits et des autorités publiques qui délivrent l’autorisation de les utiliser. Il y a aujourd’hui une convergence d’intérêts entre les agriculteurs et les apiculteurs parce que les rendements agricoles dépendent de la pollinisation pour 84 % des cultures en Europe.

M. Bertrand Pancher : Ce n’est pas si simple.

Mme Delphine Batho : Un monde sans abeilles, c’est aussi un monde sans nourriture et sans agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Caullet.

M. Jean-Yves Caullet : Si nous voulons avoir le choix des options à prendre pour agir sur ce sujet, il faut évidemment ne pas supprimer l’article, sinon le débat sera clos et nous ne ferons rien du tout, ce qui sera jugé sévèrement, à juste titre.

M. David Douillet : D’accord.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Mon collègue Caullet m’a pris les mots de la bouche ! Le groupe UDI ne votera pas ces amendements de suppression de l’article. Nous estimons qu’il faut trouver un chemin. Si nous avions la solution idéale, cela serait simple. Il faut accompagner et préparer les agriculteurs, disait notre collègue Alauzet tout à l’heure. Mais, vous le savez, ils ont fait des efforts depuis longtemps et ils sont prêts à aller plus loin. Olivier Marleix a eu raison de souligner, n’en déplaise à Mme Duflot, que notre agriculture pèse un poids économique considérable dans notre pays.
Si l’on disposait de produits de substitution…

Mme Laurence Abeille : Ils existent.

M. Philippe Vigier : …on pourrait immédiatement supprimer les néonicotinoïdes. Le problème est qu’il n’y en a pas.

Mme Laurence Abeille : Mais si !

M. Philippe Vigier : Je n’ai pas envie de plonger dans l’incertitude. Comme certains, j’ai une formation de scientifique…

Mme Danielle Auroi : Ah bon ?

M. Philippe Vigier : Oui, madame Auroi, j’ai, pendant onze ans, usé mes fonds de culotte à Clermont-Ferrand en faculté de médecine. Si on avait les solutions, elles seraient immédiatement appliquées. N’injurions pas l’avenir.

M. Bernard Deflesselles : Très bien.

M. Philippe Vigier : Nous nous sommes efforcés de trouver le chemin du partage – je vois du reste que M. Caullet et de nombreux collègues nous rejoignent : il faut accompagner les agriculteurs et préparer l’avenir. Surtout, nous nous en remettons à l’autorité de trois ministres de la République, qui signent ensemble un document déclarant qu’on ne peut laisser les choses en l’état, qu’il faut aller de l’avant et trouver des solutions de substitution. Si cela n’engage pas le Gouvernement et la France, qui cela engage-t-il ?

M. le président : La parole est à Mme Danielle Auroi.

Mme Danielle Auroi : Je rappellerai deux choses qui donc pas encore été dites. Tout d’abord, nos concitoyens s’intéressent beaucoup, eux aussi, à cette question et une pétition européenne a recueilli plus de 100 000 signatures. Un moratoire portant sur plusieurs néonicotinoïdes a en outre été instauré au niveau européen et est toujours en vigueur. Ce moratoire est en cours de révision et Bruxelles a, de ce point de vue, ce grand avantage sur Paris que les lobbies y sont connus et visibles – et, de fait, la chimie est très présente dans ce domaine.
Toujours est-il qu’il est aujourd’hui prouvé que les néonicotinoïdes sont les plus importants de tous les perturbateurs d’abeilles et que les abeilles affaiblies sont plus facilement victimes, par exemple, des parasites. Il ne faut pas l’oublier.
Je souligne par ailleurs, pour faire écho à M. Bapt, que l’Europe se penchera également sur les perturbateurs endocriniens – dont, comme par hasard, les néonicotinoïdes sont un bon exemple.

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout : Comme le disait M. Caullet, nous ne pouvons pas nous défausser de nos responsabilités devant un problème sanitaire aussi grave. Sans doute faut-il, comme le proposent certains amendements, nous laisser un peu de temps pour prendre une décision finale.
Mme Duflot rappelait l’exemple de l’amiante. Dans ce cas, on a recouru au pouvoir réglementaire et distingué par décret l’amiante friable et l’amiante non friable. Il me semble donc important, et c’est du reste l’objet de l’amendement de M. Chanteguet, de renvoyer à des mesures d’accompagne2170ment des agriculteurs. Nous allons en effet placer ceux-ci dans une situation de concurrence déloyale en Europe, car la décision dont il est ici question est française, et non pas européenne, et il faudra donc les accompagner pour corriger ces distorsions de concurrence.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier : Monsieur le président, je demande une suspension de séance.