Reconquête de la biodiversité : Suspension et reprise de la séance

Reconquête de la biodiversité : Suspension et reprise de la séance

debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La séance est suspendue.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Ce débat passionnant montre bien que la solution est difficile. Il faut en effet trouver un point de passage entre deux crêtes, deux excès qui seraient aussi mauvais pour l’environnement que pour l’agriculture. Nous convenons, madame la secrétaire d’État, que le débat doit se poursuivre – ce soir puis au cours de la navette parlementaire, mais aussi avec les agriculteurs, les utilisateurs, et les associations de défense de l’environnement, pour essayer de parvenir à un consensus. Il se situe en effet au-delà du politique ; c’est un débat de société. Dans cette perspective, M. Cinieri et moi-même retirons nos amendements de suppression. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de nombreux amendements pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement bkno ek974 rectifié, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.

M. Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste) : Je rappelle, comme l’ont fait avant moi de nombreux parlementaires, que la toxicité des néonicotinoïdes est reconnue par tous. Les scientifiques, alertés depuis vingt ans par les apiculteurs, ont détaillé les mécanismes d’intoxication par ces molécules, à des doses infinitésimales, pour les abeilles, mais aussi pour les invertébrés, les oiseaux et les poissons, ainsi que la contamination des sols et des eaux et, au bout du compte, de l’être humain. Nous tous, ainsi que le Gouvernement, nous sommes exprimés en ce sens au début de l’examen du projet de loi. La question est donc de savoir comment en finir d’une manière efficace et responsable avec l’utilisation de ces molécules.
Pour que cette interdiction soit efficace, elle doit être claire et lisible – c’est la force de la loi et la responsabilité des parlementaires, qui doivent adresser un signal fort aux groupes chimiques, aux organisations agricoles et à l’exécutif. Au nom de l’intérêt général, qui est celui des citoyens et que nous représentons, je propose donc d’acter dans cet amendement une interdiction de portée générale concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits.
Pour que cette interdiction soit responsable, je propose qu’elle entre en vigueur à partir du bk1er ekseptembre 2018, ce qui nous paraît un terme assez éloigné pour que la profession agricole ait le temps de s’adapter et de s’approprier les solutions alternatives qui auront été identifiées.
Sur ce point, nous sommes nombreux à penser que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES – doit édicter la règle. L’agence chargée de la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement et de l’alimentation doit en effet servir de référence scientifique aux autorités publiques. Depuis juillet 2015, elle est compétente pour effectuer des études comparatives sur l’impact des différents produits phytopharmaceutiques dans le cadre de sa mission de délivrance des autorisations de mise sur le marché. À ce titre, elle peut, pour chaque usage, c’est-à-dire pour chaque culture confrontée à un ravageur, identifier un produit alternatif capable de traiter à court terme une attaque menaçant une culture.
Par ailleurs, les pratiques culturales durables, que vous avez évoquées, devront également être identifiées et promues, afin de limiter le recours aux produits chimiques. Il s’agit à la fois de produits biologiques ou de procédés physiques et de pratiques agronomiques telles que la rotation des cultures, en cohérence avec ce que propose déjà la loi française en faveur du développement de l’agroécologie.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je précise, pour la clarté de nos débats, que vont maintenant être présentés en discussion commune tous les amendements tendant à réécrire cet article. La rapporteure et le Gouvernement émettront ensuite leurs avis, après quoi nous procéderons au vote. Le premier amendement adopté fera tomber tous les autres.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement bkno ek991, à l’amendement bkno ek974 rectifié.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Monsieur le président, vous n’y êtes certes pour rien, mais l’ordre de la discussion ne facilite pas la clarté des échanges. J’aurais en effet préféré présenter l’amendement bkno ek517 deuxième rectification, et expliquer en qui il diffère de la solution issue du travail de M. Chanteguet. Mais le sous-amendement bkno ek991 tend à proposer un dispositif très proche de notre amendement collectif bkno ek517 deuxième rectification, à une différence près : la date d’entrée en vigueur de ce dispositif.
Ma première remarque ne doit pas être perçue comme une remise en cause du travail de l’ANSES, envers laquelle j’ai une grande confiance ; mais s’il avait fallu, dans le passé, s’en remettre à son seul avis, le Gouvernement et M. Stéphane Le Foll n’auraient pas interdit le Cruiser en 2012, car l’avis de l’ANSES en la matière était alors très prudent. Par la suite, du reste, l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser, après avis de l’ANSES, a été annulée par le tribunal administratif, ce qui prouve que le Gouvernement avait eu raison de l’interdire. L’avis de cet établissement public, dont le conseil d’administration est mis en place par arrêté ministériel, n’est donc pas une garantie absolue.
La deuxième question fondamentale, qui nous occupera sans doute pour une bonne part de ce débat, est celle de la date d’entrée en vigueur du dispositif. Les dates retenues pour l’évaluation européenne en cours sur les substances vont tomber – 2016, 2017 ou 2018. Une interdiction française n’a donc de sens que si elle joue un rôle moteur, un rôle 2171d’entraînement pour les révisions en cours au niveau européen et il serait problématique qu’elle intervienne a posteriori.
Il s’agit donc ce soir de faire en sorte non seulement que le mot d’« interdiction » figure dans la loi, mais que cette interdiction soit effective le plus rapidement possible. Tel est le sens de mon sous-amendement, qui propose de fixer cette date à 2017, comme nous l’avions voté en commission du développement durable, plutôt qu’en 2018.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir le sous-amendement bkno ek995.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : C’est un sous-amendement rédactionnel qui vise à corriger une faute de français commise sur le mot « alternatives ». Sans se prononcer sur le fond de l’amendement, ce sous-amendement propose de remplacer « alternatives » par « solutions de substitution », l’expression usuellement utilisée dans l’écriture de la loi pour exprimer cette idée. Je ne vous lirai pas l’exposé sommaire des motifs, mais le mot « alternative », dans cette acception, ne se met tout simplement pas au pluriel.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir le sous-amendement bkno ek993.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Ce sous-amendement à l’amendement visant à repousser la date d’interdiction des néonicotinoïdes au bk1erek septembre 2018 concerne les dérogations provisoires qui pourraient être accordées aux agriculteurs, dans le cas où leurs cultures seraient envahies par des ravageurs et où ils n’auraient pas d’autre solution que d’utiliser très ponctuellement, et non pas définitivement, ces produits. Le cas échéant, une évaluation comparative élaborée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail serait nécessaire afin de prouver qu’aucune autre solution n’est plus satisfaisante pour la santé humaine et l’environnement.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bkno ek517 deuxième rectification.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Cet amendement est le fruit d’un travail collectif mené depuis un an sur la question des néonicotinoïdes. Il reprend le principe d’une interdiction au bk1erek septembre 2017 et prévoit des dérogations provisoires pour les cas où il existe un danger pour les cultures et où il n’y a pas d’autre solution – j’insiste sur ces deux conditions. C’est un dispositif législatif assez proche de celui qui avait été créé par le Grenelle de l’environnement, pour arriver à une extinction progressive de l’épandage aérien des pesticides. Les arrêtés ont permis de réduire, petit à petit, de 70 % ce type de dérogations, prouvant ainsi leur efficacité.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek978 et 988.
Sur l’amendement bkno ek978, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek978.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : L’interdiction brutale des produits contenant des néonicotinoïdes ne nous semble pas possible. Même si nous avons besoin de signaux forts, il ne serait pas réaliste de fixer une date précise de retrait. C’est peut-être ma seule divergence, à ce sujet, avec le président Chanteguet. Cette interdiction survient à un moment où notre agriculture traverse une crise sans précédent. Lors des récents mouvements, les agriculteurs ont mis en avant la complexification des normes et la multiplication des contraintes. Une interdiction totale, sans aucune phase de transition, serait explosive et, demain, dans la rue, cela pourrait se retourner contre nous.
Alors que nos voisins européens commencent à instaurer des interdictions partielles, aucun n’a opté pour une interdiction généralisée. Tous les États membres étaient soumis au moratoire européen de 2013, mais aucun n’est allé au-delà. Le risque, bien réel, est de créer une distorsion de concurrence entre notre agriculture et celle de nos voisins européens. Nous ne pouvons pas soumettre notre filière agricole à des interdits, alors que nous importons des produits européens qui n’y sont pas soumis.
S’agissant du fond, c’est-à-dire des produits alternatifs, nous devons être conscients qu’ils ne représentent pas toujours des garanties supplémentaires pour les pollinisateurs. Il suffit pour s’en convaincre de relire les études de l’ANSES. En interdisant globalement les néonicotinoïdes, nous risquons d’obtenir l’effet inverse à celui recherché. Cela contraindrait les agriculteurs à utiliser en période de pollinisation des insecticides aux conséquences néfastes pour les abeilles. C’est par exemple le cas de la deltaméthrine ou du tau-fluvalinate.
Nous devons trouver le moyen d’interdire utilement, et non par principe. Il ne s’agit pas d’utiliser des produits alternatifs par tous les moyens, mais ceux dont l’innocuité environnementale est garantie. C’est pourquoi notre groupe propose de conserver le principe d’un arrêté commun des ministres en charge de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, dans le cadre d’une réglementation de ces substances, en précisant que nous devons substituer systématiquement des produits moins nuisibles à ces néonicotinoïdes interdits. La notion de « moins nuisible » nous paraît capitale.
Par ailleurs, certains de nos collègues, à l’instar de Jean-Yves Caullet, ont déposé le même amendement ; preuve s’il en est qu’il représente une bonne voie vers le consensus. Nous avons également déposé des amendements de repli, mais nous espérons que celui-ci sera adopté, car il est équilibré compte tenu de la situation actuelle.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour soutenir l’amendement bkno ek988.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Des convergences sont donc possibles ! Dans l’exposé qui nous a été fait des différents amendements et sous-amendements précédents, nous voyons bien les risques que pose le choix d’une date.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Tout à fait !

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Ce risque, c’est celui du débat sur sa fixation. C’est aussi celui de procrastiner, que l’année prochaine, dans un autre débat, à un autre endroit, dans une autre assemblée, on repoussera ou on trouvera un argument. Mettre une date, c’est adresser un message fort, mais s’il est fortement affiché, il est aussi facilement modifié.
Le deuxième débat que nous avons vu apparaître, c’est celui des dérogations, dans la proposition, au demeurant sage, de la rapporteure. Qui dit interdiction ferme avec date fixe dit 2172dérogation. On débattra de la date et, partant, des dérogations. Pour avoir voulu sembler forts, nous serons vraisemblablement dans les semaines, les mois et les années à venir, pusillanimes.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est vrai !

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : La voie que je vous propose, et qui est la même que celle de collègues sur d’autres bancs – cela est plutôt à notre honneur –, nous met également à l’abri de l’aller-retour avec le Sénat, chacun voulant, si je puis me permettre cette métaphore enfantine, décrocher la queue du singe sur le manège…

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Excellent !

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Ne parlons pas d’animaux !

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : …pour savoir qui a eu raison. Or, ce qui nous occupe, c’est un problème de santé publique et un problème agricole fondamental. Tout ce qui peut aller dans le sens d’une convergence et assurer une certaine stabilité à la lecture suivante garantit la solidité de notre édifice.
Quant au fond, nous proposons de confier aux trois ministres concernés la possibilité d’autoriser des usages, ce qui offre une meilleure garantie que le seul arrêté du ministre de l’agriculture voté par le Sénat. Définir que cet arrêté commun doit interdire les usages, dès lors qu’une autre solution validée par l’ANSES existe, permet également d’éviter l’aller-retour.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : C’est une procédure dynamique et entraînante. Elle peut faire de nous des modèles au lieu de nous isoler, et même être utilisée demain pour d’autres molécules, au lieu de la chasse systématique qui est menée dès qu’un produit nouveau apparaît. Nous aurons inauguré une méthode qui pourra resservir.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek928 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek983.
La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Cet amendement propose un calendrier légèrement différent. Il ne faut pas oublier qu’avant d’être utilisés, les produits à base de néonicotinoïdes sont produits et mis sur le marché par des entreprises. Je propose qu’ils soient interdits à la mise sur le marché à partir du bk1er ekjanvier 2017, puis que leur utilisation par les agriculteurs soit interdite à partir de janvier 2018, ce qui permettra à ceux-ci d’utiliser leurs stocks, au lieu qu’ils soient jetés dans les eaux de nos rivières.
Enfin, cet amendement prévoit des dérogations : l’une pour utiliser les stocks et l’autre pour répondre à des problèmes graves mais ponctuels. S’il n’y avait pas d’autre solution, ces produits pourraient encore être utilisés ponctuellement. Les entreprises doivent pouvoir en importer, si elles n’en produisent plus sur le territoire français. Par ailleurs, la date du mois de septembre 2017 est également importante, puisque l’on y interdirait, avant l’interdiction totale, l’emblavement des champs avec des graines enrobées.
Cet amendement veut traiter à la fois de la production et de la mise sur le marché des produits ; il interdit l’utilisation de ces produits par les agriculteurs ; mais il permet des dérogations pendant un temps limité pour traiter véritablement les problèmes qui pourraient être causés par les ravageurs.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir le sous-amendement bkno ek983.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est un sous-amendement de repli.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour soutenir l’amendement bkno ek986.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek992.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Le sous-amendement bkno ek995 que j’ai défendu tout à l’heure valait défense de cet amendement qui vise, une nouvelle fois, à remplacer « alternatives » par « solutions de substitution ». Il serait satisfait par le vote du sous-amendement.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek504.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est un amendement qui vise à revenir au texte du Sénat et à imposer un moratoire au niveau européen.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous gardez la parole, monsieur Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek505.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek69, 145, 179, 503, 621 et 693, faisant l’objet de trois sous-amendements bknosek 980, 985 et 981.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek69.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai retiré l’amendement bkno ek68 tout à l’heure, parce que nous étions minoritaires, mais je soutiendrai les amendements identiques de M. Pancher et de M. Caullet. Mon amendement vise à restaurer la version initiale de l’article 51 quaterdecies, dans lequel un arrêté du ministre chargé de l’agriculture devait encadrer les conditions d’utilisation des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Cette réglementation permettrait de tenir compte des recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en encadrant l’utilisation de ces produits, sans pour autant mener des productions agricoles dans des impasses techniques.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bkno ek145.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement bkno ek179.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek503.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement de repli prévoit le retour à la version du Sénat. Nous espérons ne pas en arriver là.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour soutenir l’amendement bkno ek621.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek693.

Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Il est retiré.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de trois sous-amendements, bknos ek980, 985 et 981, aux amendements bkno ek69 et identiques, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir le sous-amendement bkno ek980.

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir le sous-amendement bkno ek985.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu. J’espère que nous n’irons pas jusque-là car plusieurs amendements présentés antérieurement peuvent recueillir un large consensus.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir le sous-amendement bkno ek981.

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek316.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bkno ek385.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek161, 209 et 431.
La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek161.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bkno ek209.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Si l’on adopte les dispositifs que propose l’amendement bkno ek988 – c’est-à-dire le texte du Sénat légèrement modifié –, comment tiendra-t-on compte de l’avis de l’ANSES ? Il s’agirait d’une usine à gaz. Attachée à la simplicité des règles pour les agriculteurs, j’aimerais qu’on m’explique comment on limitera l’implantation de cultures suivantes. Par exemple, va-t-on interdire, d’une année sur l’autre, de planter du colza ou du tournesol là où l’on a cultivé du blé ? Les agriculteurs trouveront-ils cette règle simple ? L’ANSES recommande, pour les semences enrobées de céréales d’hiver, de limiter le semis à des parcelles ne se situant pas à proximité de zones non cultivées adjacentes en fleurs. Devra-t-on ramasser les pissenlits au bord des champs où ont été implantés des néonicotinoïdes en enrobage de semences ? Je ne comprends pas quelle forme peut prendre un arrêté qui tiendrait compte de l’avis de l’ANSES.
Ensuite, il n’y a pas besoin d’un article de loi pour que les ministres prennent un arrêté définissant les conditions d’usage des néonicotinoïdes. L’amendement bkno ek974 rectifié de Jean-Paul Chanteguet comme notre amendement bkno ek517 deuxième rectification inscrivent l’interdiction des néonicotinoïdes dans la loi, avec des modalités différentes quant à la façon de gérer la transition entre aujourd’hui et la date d’interdiction, qui peut faire débat. Mais une disposition législative qui annonce un arrêté des ministres me paraît superflue ; si les ministres veulent prendre un arrêté pour changer les règles d’usage des néoniconinoïdes, ils peuvent le faire demain matin et n’ont pour cela nul besoin d’un article de loi.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce serait illégal !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek431.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements présentés en discussion commune ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je suis favorable en priorité à l’amendement de Jean-Paul Chanteguet, agrémenté de mon sous-amendement bkno ek993. S’il n’est pas adopté, je donne un avis favorable aux amendements suivants, par ordre de préférence : le bkno ek517 deuxième rectification de Delphine Batho, l’amendement bkno ek928 rectifié de la commission, l’amendement bkno ek161 et les amendements identiques bkno ek209 de Delphine Batho et bkno ek431 de Joël Giraud. J’émets un avis défavorable à l’ensemble des autres amendements.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : On cherche à trouver un compromis qui permette à tout le monde de s’y retrouver aux meilleures conditions.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

Mme Barbara Pompili : Nous sommes tous d’accord sur la nécessité d’un compromis, mais son contenu peut nous diviser. Si l’on ne fixe pas une date butoir, quelle qu’elle soit, quitte à la revoir en cas de nécessité, comment les semenciers pourront-ils se lancer dans la recherche de solutions alternatives ? Les entreprises, les agriculteurs et tous les autres acteurs ont besoin de visibilité, et il me semble plus dangereux de laisser planer une épée de Damoclès qui menace à tout instant de tomber. C’est pourquoi, à titre personnel, je penche en faveur d’une date butoir. Celle-ci ne doit pas être trop proche, sous peine de mettre le processus en péril ; fixer un délai raisonnable me paraît être un premier outil de compromis.
Il faut également préparer des alternatives. Le fait de disposer d’une date butoir donne de la visibilité, permettant à la recherche de se mettre en marche. Même si sa démarche présente des imperfections, associer l’ANSES à ces recherches me paraît être un autre point pouvant faire l’objet d’un compromis.
Il me semble également difficile d’éviter de prévoir des dérogations. Si l’on veut avancer rapidement, il faut pouvoir parer à un problème qui mettrait nos agriculteurs en difficulté. Aménager des dérogations constituerait pour eux une sécurité.
Tous ces points potentiellement consensuels montreraient aux professions concernées – et avant tout aux agriculteurs – que nous sommes là pour les accompagner et les aider à traverser ce moment. Nous les amènerions ainsi vers une agriculture moins dangereuse pour eux et plus productive, protégeant leur santé et celle de leurs enfants, mais en leur laissant le temps de s’y adapter.
À mes yeux, c’est l’amendement bkno ek974 rectifié de M. Jean-Paul Chanteguet, sous-amendé par la rapporteure, qui regroupe le mieux ces points, signal du travail d’adaptation pour trouver des alternatives et des possibilités de dérogation. Pour ce qui est de la date butoir, la fixer à 2018 mettra moins le couteau sous la gorge des acteurs concernés tout en représentant un horizon suffisamment proche pour nous permettre d’avancer. Considérant le travail effectué par les parlementaires dans une volonté de trouver une porte de sortie où tout le monde garde la tête haute, je ne me permettrai pas de donner un avis ferme. C’est à la sagesse des députés que je dois me remettre, mais il me semble que les éléments de compromis doivent se retrouver dans l’amendement retenu, et la proposition de M. Chanteguet me paraît la plus à même de répondre à cet impératif.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur l’amendement bkno ek974 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.