Projet de loi de finances pour 2017 : Après l’article 55
debate, 09/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 55.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek447.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Cet amendement concerne les rythmes scolaires. Comme vous le savez, je m’étais engagée, devant l’ensemble des associations d’élus locaux, à pérenniser les organisations de temps scolaire expérimentales mises en place par le décret dit « Hamon » du 7 mai 2014 dans à peu près 15 % des communes de France.
Cet engagement, nous l’avons tenu : le décret du bk1er ekaoût 2016 organise désormais de façon pérenne la possibilité pour les communes de solliciter auprès de l’inspecteur d’académie une organisation dérogatoire de la semaine scolaire. En pratique, cette faculté sera effective à partir de la rentrée prochaine puisque de nombreuses communes, après trois ans de mise en œuvre de la réforme, doivent pérenniser l’organisation des activités périscolaires.
Le présent amendement tire les conséquences de cette nouvelle situation. Il n’y aura plus lieu, pour la campagne 2017-2018 de financement du fonds de soutien, de prévoir un dispositif financier expérimental analogue à celui prévu dans la loi de finances rectificatives pour 2014. Il nous faut désormais inscrire ce soutien financier dans le droit commun.
C’est ce que le Gouvernement vous propose à travers cet amendement, qui modifie l’article 67 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Nous conforterons ainsi un cadre financier et juridique pérenne, qui permettra à toutes les communes dotées d’un PEDT – projet éducatif territorial – de recevoir l’aide de l’État pour mettre en place des activités périscolaires de qualité, quelle que soit l’organisation du temps scolaire choisie.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Écoutez, cet amendement n’a pas non plus été soumis à la commission des finances, mais nous devons tenir les engagements qui avaient été pris, notamment auprès des communes et des 7217EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale – qui ont organisé le temps scolaire sur neuf demi-journées. Je crois qu’il est important de tenir ces engagements et de donner les moyens de les tenir. C’est pourquoi je donne un avis favorable sur votre amendement, madame la ministre.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous regrettons de ne pas avoir pu examiner en commission un amendement d’une telle importance. Cela m’aurait semblé la moindre des choses, d’autant plus qu’au début de l’application de la réforme des rythmes scolaires, nous avions bien mis en avant le sujet de ces communes qui avaient anticipé les choses, avec d’excellents résultats, d’ailleurs – souvenons-nous des protestations alors entendues, notamment dans l’académie de Rennes.
Je voudrais rappeler aussi que l’aide de l’État en faveur des PEDT est vraiment loin du compte. La différence entre les grandes villes et les communes rurales sont flagrantes : certaines communes dépensent 200 euros par élève pour mettre en place correctement les rythmes scolaires alors que d’autres ne disposent que des moyens accordés par l’État.
Quoi que vous en disiez, je pense sincèrement que la réforme des rythmes scolaires est très inégalitaire. En commission élargie, nous avons du reste demandé un rapport sur ce sujet. Je rappelle d’ailleurs que vous aviez reconnu l’existence de problèmes sur le terrain et la nécessité de procéder sans doute à des ajustements.
J’estime donc qu’il faut aller plus loin et évaluer vraiment le coût de cette réforme et ses résultats.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Demarthe, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Pascal Demarthe (Parti socialiste, Union des démocrates et indépendants) : La commission des affaires culturelles et de l’éducation n’a pas examiné cet amendement mais je veux saluer à mon tour la cohérence qui apparaît dans le maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, si précieux pour de nombreuses collectivités. L’État tient ses engagements et chacun doit s’en féliciter.
Je sais qu’il existe un débat sur la qualité des projets éducatifs déployés sur le territoire, parfois inégale, et sur la manière dont elle pourrait être mieux encouragée, y compris financièrement. Mais toute réforme profonde – je m’adresse aussi à mes collègues de l’opposition – exige la durée pour s’enraciner et réussir. L’aide de l’État est ici indispensable.
J’espère qu’au-delà des effets rhétoriques, chacun prendra le temps, en conscience, d’évaluer et de mesurer à sa juste valeur combien cette réforme a représenté un progrès, pour mieux faire coïncider les rythmes scolaires avec les rythmes biologiques et pour ouvrir à tous des activités qui demeuraient auparavant l’apanage de quelques-uns.
À titre personnel, je suis tout à fait favorable à cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek448.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Nous arrivons à l’amendement de fond que je vous ai décrit précédemment en présentant l’amendement de coordination. Je répète qu’il s’agit tout simplement de garantir aux 5 190 enseignants bi-admissibles concernés le maintien de leur rémunération. Je pense que vous y serez sensibles.
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Eux aussi !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Une fois de plus, cet amendement n’a pas été présenté devant la commission des finances, mais un amendement de coordination a déjà préparé son adoption. Il vise à instaurer une bonification indiciaire au profit des professeurs bi-admissibles à l’agrégation. Nous ne pouvons que l’accepter, sans quoi un problème se poserait. L’avis est favorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Maintenir le pouvoir d’achat des bi-admissibles est évidemment une bonne chose. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Mais se pose aussi la question du statut hors classe, puisque ces enseignants sont reclassés dans leur corps d’origine. J’espère qu’ils pourront bénéficier du dispositif jusqu’à la fin de leur carrière.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bkno ek418.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement un rapport sur la mise en œuvre des ESPE, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Des interrogations persistent en effet à leur sujet : je pense en particulier aux liens entre ces écoles et le terrain, à leur positionnement entre les académies et les universités, ou encore à l’articulation entre formation initiale et formation continue. Il serait donc intéressant de disposer d’un rapport qui puisse éclairer nos lanternes à propos de l’avenir de la formation des enseignants.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Monsieur Breton, vous venez de nous faire remarquer que des amendements non examinés en commission pouvaient poser problème. Tout à l’heure, c’était nécessaire pour que les enseignants puissent percevoir ce qu’ils sont en droit d’attendre. S’agissant de votre amendement, l’avis est défavorable parce qu’il n’a pas été examiné en commission. (Sourires.)
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Elle est bonne, celle-là ! Comme c’est cohérent !
M. Alain Fauré (Parti socialiste) : En outre, de nombreux rapports ont déjà été publiés sur la question, principalement celui de la Cour des comptes, intitulé « Gérer les enseignants autrement ». Nous n’allons pas aligner les rapports pour constater ce qui l’a déjà été.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je me permets d’intervenir à cet instant parce que je ne voudrais pas que Xavier Breton et les membres de son groupe aient la mémoire trop courte.
La commission des affaires culturelles et de l’éducation vient d’adopter le rapport d’une mission d’information, fruit d’un travail de plusieurs mois, dont le rapporteur était notre collègue Michel Ménard et dont le président est assis juste derrière vous, monsieur Breton : il s’agit de Frédéric Reiss. (Sourires.)
Et, comme tout rapport d’information de l’Assemblée nationale, celui-là comportait une contribution de votre groupe commentant les conclusions du rapporteur – Frédéric Reiss, en sa qualité de président de la mission d’information, y avait tenu.
Je suis donc un peu surpris, je vous l’avoue, par cet amendement réclamant un nouveau rapport, alors même que la représentation nationale a déjà pleinement joué son rôle d’évaluation et de contrôle. Ce rapport est riche d’enseignements, dont la ministre tirera évidemment le meilleur profit. Je trouve quelque peu paradoxal – mais sans doute la période préélectorale le veut-elle – que vous insistiez lourdement sur la formation des enseignants. Compte tenu du bilan de la présidence Sarkozy dans ce domaine, vous pourriez être plus discrets.
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Très bien !
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Eh oui ! Il faut être logique !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes interdits de parole : auriez-vous le monopole du sujet ?
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Tout a déjà été dit. J’ajouterai qu’en plus du rapport de la Cour des comptes et de celui de M. Ménard consécutif à la mission d’information présidée par M. Reiss, il existe aussi un rapport d’un sénateur, Jacques-Bernard Magner. Nous ne manquons donc pas d’informations sur la manière dont les ESPE ont été mises en place, ont évolué et se sont améliorées avec le temps.
Il existe en outre des rapports annuels de l’IGEN et de l’IGAENR – l’inspection générale de l’éducation nationale et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche –, publiés conjointement, chaque année, depuis la mise en place des ESPE.
Il existera enfin un rapport que je me ferai un plaisir de vous transmettre, dans la plus grande transparence : celui du Comité national de suivi de la réforme de la formation des enseignants, présidé par le recteur Daniel Filâtre, qui me remettra ses conclusions le 29 novembre, à l’issue de trois ans d’activité.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Julie Sommaruga.
Mme Julie Sommaruga (Parti socialiste) : Cet amendement est tout de même assez étonnant. Après avoir supprimé la formation des enseignants (Exclamations sur divers bancs),…
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !
M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, laissez Mme Sommaruga s’exprimer !
Mme Julie Sommaruga (Parti socialiste) : …vous montrez, par la formulation même de cet amendement, à quel point l’opposition est encore et toujours opposée à la formation initiale des enseignants. Or je rappelle qu’il était indispensable et urgent de rétablir cette formation, pour les enseignants eux-mêmes comme pour la réussite des élèves.
Ensuite, Patrick Bloche vient de l’évoquer, vous ne pouvez ignorer la mission d’information sur la formation des enseignants, conduite par nos collègues Frédéric Reiss et Michel Ménard, qui a abordé la question des ESPE.
Cela a également été fait dans la partie thématique de l’avis budgétaire de notre collègue Pascal Demarthe, consacrée à la revalorisation du métier d’enseignant, ainsi que dans le cadre du Comité national de suivi de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
Le suivi des ESPE est donc évident. Par conséquent, le groupe socialiste, écologiste et républicain votera contre cet amendement, qui n’a d’autres objectif que de réaffirmer, une fois de plus, l’opposition farouche de la droite à la formation initiale des enseignants.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Nous apprécions le caractère constructif de ces interventions… (Sourires.)
La question que je pose est celle de la mise en œuvre des ESPE. Certes, des rapports existent, mais celui que nous demandons serait publié sous l’égide du Gouvernement. Quelle est la position de celui-ci sur les trente-cinq préconisations, notamment, du rapport établi par Michel Ménard, en collaboration avec Frédéric Reiss ? On peut certes accumuler les rapports, mais c’est la position du Gouvernement qui est intéressante.
J’ai évoqué trois problèmes : les liens de ces écoles avec le terrain, leur place entre les académies et les universités, l’articulation entre formation initiale et formation continue. Vous nous renvoyez à des débats de pure forme, alors que ma volonté était d’obtenir un débat constructif sur ce sujet. Il ne s’agit pas du tout d’ajouter un rapport aux rapports. Mais que fait le Gouvernement de tous ces rapports et quelles sont ses orientations ? La mise en œuvre a été délicate, chacun le sait. La situation s’est améliorée mais il reste encore des choses à faire, vous l’aviez vous-même admis en mai dernier, madame la ministre. Je voulais évoquer le fond et non jouer à renvoyer la balle avec des arguments purement polémiques.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek419.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je suis tout de même content qu’à l’occasion de l’examen du plus gros budget de la nation, nous ayons un peu de débats sur l’enseignement.
Madame la ministre, vous avez parlé de stabilité et du dernier rapport du CNESCO. Je suis tout à fait favorable à cette idée de stabilité. Puisque vous dites qu’il ne faut pas changer tout le temps de politique, je voudrais quand même vous rappeler que, lorsque votre majorité est arrivée au Gouvernement, sa première décision a consisté à faire disparaître la loi du 23 avril 2005 pour la remplacer par la loi portant refondation de l’école.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Non !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Heureusement, vous n’avez pas touché aux fondamentaux, au socle commun issu de la loi Fillon.
Je rappelle également que les grandes lois sur l’avenir de l’école durent en général quinze ans, car une dizaine d’années est nécessaire pour qu’un tel texte s’applique sur le terrain. Certes, maintenant, les moyens technologiques modernes devraient permettre d’aller plus vite, mais il n’empêche qu’une dizaine d’années reste nécessaire. Ainsi, la loi Jospin de 1989 a été suivie par la loi Fillon, seize ans plus tard ; mais la gauche a souhaité balayer un certain nombre de ses mesures, par exemple concernant l’enseignement personnalisé.
Vous reprochez à la majorité précédente d’avoir asséché le vivier des remplaçants. Mais quand on voit, sur le terrain, les formations imposées pour cette funeste réforme du collège, il y a de quoi s’interroger. Nous n’avons pas les mêmes échos du terrain : ces formations ont été décriées, car souvent jugées infantilisantes et inutiles.
En outre, derrière la réforme des sections bilangues, la suppression des classes européennes et la refonte de l’enseignement des langues anciennes, se cachent, je crois, des économies de moyens humains qui ne disent pas leur nom.
C’est pourquoi mon amendement vise à demander une évaluation de votre gestion des ressources humaines.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. (Sourires.)
Nous ne devons pas visiter les mêmes établissements ni entendre les mêmes échos.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : C’est sûr !
M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Ou bien nous n’avons pas du tout la même compréhension des informations qui nous reviennent, nous ne sommes pas équipés du même décodeur…
Quoi qu’il en soit, ce qui m’inquiète, quand je lis cet amendement et que j’entends votre argumentation, c’est de voir apparaître ce qui vous obsède, c’est-à-dire la trame de votre futur projet, celui dont vous débattez devant les Français, qui prévoit des suppressions de postes en grand nombre. Peut-être désirez-vous un rapport indiquant quels postes vous pourriez supprimer à l’avenir.
Vous nous reprochez de revenir sur vos acquis, mais il n’y avait pas d’acquis, et beaucoup de choses ont été cassées. En revanche, nous avons conservé ce qui était bon, le socle commun, parce que nous sommes lucides.
Nous n’allons pas nous lancer dans une polémique inutile mais je ne vois pas l’utilité de demander un rapport sur ce plan. J’émets un avis défavorable.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Ces propos sont très justes : nous avons considéré que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture – même si ce n’était pas sa dénomination exacte en 2005 – était une bonne chose et nous l’avons conservé. D’une certaine façon, c’est là un hommage au travail effectué à l’époque.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Heureux de vous l’entendre dire !
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Ce qui m’intéresserait plutôt, monsieur Reiss, ce serait d’entendre ce que vous pensez des débats actuels qui, dans votre famille politique, remettent en cause l’idée même d’un socle,…
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Lire, écrire, compter, ce sont les fondamentaux !
Mme Najat Vallaud-Belkacem : …avec l’idée qu’il est impossible d’amener tous les enfants de France jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire et qu’il convient de les orienter, de les trier, de les sélectionner plus précocement. Vous savez bien que c’est ce qui ressort des débats actuels. J’ose espérer que vous n’êtes pas d’accord mais je constate que, même sur cette question du socle commun, l’ambition a été revue à la baisse. Ces débats sont terriblement tristes.
En tout cas, je n’ai pas l’impression que nous ayons sabré quoi que ce soit pour le plaisir de sabrer, de nous montrer idéologues ou sectaires. Je vous donne un second exemple : considérant que la réforme des lycées conduite en 2010 n’avait pas bénéficié d’assez de temps pour produire vraiment ses effets et donc pour qu’il soit possible d’en juger, je l’ai laissée se poursuivre alors même que, comme vous le savez, j’étais très sollicitée par tous les acteurs de la communauté éducative pour revenir dessus.
Si d’aventure une alternance devait avoir lieu, j’espère que votre attitude serait la même à l’égard de la réforme du collège, laquelle a aussi besoin de temps. Sur ces sujets, il faut être un peu sérieux.
Pour le reste, vous demandez la rédaction d’un rapport sur la gestion des ressources humaines dans l’éducation nationale. Je vous renvoie à un document existant, le bilan social annuel établi par le ministère – auquel, d’ailleurs, est désormais joint un rapport de situation comparée relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes. Vous y trouverez toutes les données dont vous aurez besoin. Si vous voulez aller plus loin, la Cour des comptes a publié, en 2012 puis en 2013, des rapports sur la gestion des ressources humaines des personnels de l’éducation nationale. Bref, je pense que vous disposez de l’ensemble des éléments nécessaires.
Surtout, la politique de gestion des ressources humaines passe notamment par une formation continue, dont je rappelle, puisque vous avez évoqué cette question, qu’elle est heureusement de retour. Nous parlons beaucoup de la formation initiale, qui avait disparu ; quant à la formation continue, elle avait tout de même été réduite comme peau de chagrin. Ces deux dernières années, j’ai accru son budget de plus de 40 % – j’en sais quelque chose car les batailles budgétaires ont été très compliquées, très délicates – pour atteindre 100 millions par an.
Sachons reconnaître les progrès accomplis et, surtout, essayons de les poursuivre !
M. le président (Parti socialiste) : Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.