Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 16 bis A

Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 16 bis A

debate, 15/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Je me souviens d’une époque, pas très ancienne, où le maire de Paris auquel vous avez fait référence à plusieurs reprises, M. Delanoë, avait mis en place un groupe de réflexion sur la possibilité de conférer aux maires d’arrondissement le pouvoir d’attribuer des subventions aux associations, lorsque celles-ci exercent leur activité dans le seul arrondissement ou au profit des seuls habitants de l’arrondissement, dans les limites d’une enveloppe budgétaire bien déterminée. Malheureusement, ce projet est tombé à l’eau, comme beaucoup de projets décentralisateurs de M. Delanoë, et évidemment, n’a pas été repris par la maire actuelle, en raison, je pense, de problèmes internes à la majorité.
Mais franchement, en quoi ces toutes petites subventions destinées aux associations locales devraient-elles être octroyées par la mairie centrale ? Il faut aller plus loin et permettre qu’elles soient étudiées et allouées par les maires d’arrondissement, dans le cadre d’une enveloppe définie par la mairie centrale. Tel est l’objet de l’amendement.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : Je me suis opposé à des amendements similaires au Sénat. Par cohérence, et pour des raisons de fond, avis défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je rappelle à M. Goujon, car il en est bénéficiaire comme maire du bk15e ekarrondissement, qu’il existe depuis les années Delanoë ce que l’on appelle « l’amendement Bloche », qui permet aux maires d’arrondissement de faire des choix d’attribution de subventions aux associations culturelles de proximité.

M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : Voilà du travail parlementaire !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Goujon.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Il est vrai que « l’amendement Bloche » est une avancée. Mais la mairie centrale retire des fonds à l’enveloppe globale pour permettre audit « amendement Bloche » de prospérer, au détriment des associations qui ne sont pas concernées. Ce qui se fait pour les associations culturelles pourrait très bien se faire pour les autres associations locales.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Peut-on considérer, monsieur Goujon, que vous avez défendu également l’amendement bkno ek9 ?

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Oui, monsieur le président.