Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat : Discussion générale

Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat : Discussion générale

debate, 19/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, mes chers collègues, je vais avant tout, comme vous m’y avez invité, monsieur le président, revenir sur les problèmes juridiques que pose cette proposition de loi. Je traiterai ensuite les autres aspects que notre groupe souhaite aborder.
Les problèmes juridiques sont très simples et au nombre de trois. Le premier est le suivant : la CPU a mis en place une gigantesque opération de lobbying, dont vous pouvez prendre connaissance grâce au dossier que j’ai transmis à la présidence. La Conférence a en effet demandé aux présidents d’université de faire pression sur les députés, ce qui pose un premier problème, d’ordre déontologique.
Le deuxième problème est bien plus grave : la CPU ne respecte pas la neutralité qui pourtant devrait s’imposer à elle : ainsi, elle est intervenue auprès des députés pour exiger un vote conforme. Ce faisant, elle remet en cause notre droit d’amendement, qui est fondamental, et s’immisce de manière anormale dans l’activité parlementaire : elle ne respecte donc pas le principe de séparation des pouvoirs.
Troisième problème juridique : la CPU a établi un fichier Excel annoté contenant une liste de députés à cibler prioritairement en vue d’exercer des pressions. Dans un courrier électronique, la CPU mentionne même le fait que son action auprès de Mme le rapporteur aurait permis de prévenir « toute modification du texte qui n’est pas souhaitable ».
Je pense par ailleurs que ce fichier, dont vous pouvez également prendre connaissance, n’a fait l’objet d’aucune déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL – on imagine aisément pourquoi.
Cela étant dit, la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Léonce Dupont prévoyait initialement d’autoriser la mise en place, conformément à la logique du système 8954LMD, d’une sélection des étudiants lors de l’accès en master 1. En somme, il s’agissait d’avancer la sélection – qui jusqu’alors se faisait entre l’année de master 1 et celle de master 2 – à l’entrée en master. À l’issue de son examen au Sénat, le texte a été modifié par un amendement du groupe socialiste et républicain pour créer un droit automatique à la poursuite d’études.
Concrètement, l’accord prévoit qu’un étudiant pourra, en cas de non-sélection dans les masters qu’il a demandés, faire appel au rectorat, lequel se trouvera alors dans l’obligation de lui faire trois propositions, dont au moins une, si l’offre de formation le permet, dans son établissement, ou, à défaut, dans son académie, tout en tenant compte de son projet professionnel.
Avant d’aller plus loin dans l’argumentation, je voudrais d’ores et déjà insister sur le fait que ce droit, s’il devait par malheur être voté, promet d’être très compliqué à mettre en œuvre dans les faits.
En effet, comment le recteur pourra-t-il connaître tous les masters qui peuvent encore accueillir des étudiants ? Que se passera-t-il s’il n’y a plus de places disponibles ? Enfin, le recteur pourra-t-il imposer un candidat à un responsable de formation ?
D’un point de vue opérationnel, cette proposition de loi constitue une atteinte grave à l’autonomie pédagogique des universitaires ainsi qu’à la souveraineté des jurys d’admission.
Et comment imaginer qu’au sein d’un groupe d’étudiants coexistent, selon la voie d’accès choisie, deux groupes ? En effet, leur logique – celle de la sélection, d’une part, et celle de la voie parallèle de la non-sélection, d’autre part – sera strictement orthogonale. Enfin, franchement !
En fait, la version de la proposition de loi qui nous est proposée ici vide de tout sens, contrairement à ce que d’aucuns affirment, la notion même de sélection. En outre, elle institue un principe de non-sélection qui dévalorisera, à terme, les masters ; ils ne seront plus les diplômes d’excellence du système universitaire.
Çà et là, certains disent qu’un consensus général existerait sur cette proposition de loi. Or toutes les organisations syndicales ne l’ont pas signé et, de la même manière, au sein de la CPU, la réforme a donné lieu à un débat extrêmement important. Si une majorité a pu se dégager,…

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …certaines voix se sont montrées extrêmement hostiles envers elle.

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Cela s’appelle la démocratie !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Revenons-en à la proposition de loi. L’orientation, telle que ce texte propose de l’organiser, est susceptible de remettre en cause des accords de réciprocité existant avec les universités étrangères. Les récents échanges que j’ai pu avoir avec des responsables universitaires à travers l’Europe tout entière me confortent dans l’idée qu’une telle approche, que nous serons les seuls à pratiquer dans le monde, va pousser les plus prestigieuses universités étrangères à dénoncer les accords de coopération avec les universités françaises. En effet, du fait de la réforme envisagée, ces dernières changeront complètement et radicalement de logique.
En substituant à la sélection pour tous l’admission automatique pour chacun, on ne rend service à personne : ni aux universitaires, dont on viole le principe d’autonomie pédagogique, ni aux étudiants – auxquels on laisse penser que l’automaticité de l’accès serait une opportunité alors qu’elle dévalorisera le diplôme qui leur sera délivré – et pas plus aux employeurs qui seront, plus que jamais, poussés à privilégier, dans leur recrutement, des diplômés de grandes écoles qui, eux, auront subi l’épreuve de la sélection.
Enfin, un débat a été totalement escamoté : celui de la professionnalisation des licences universitaires. Dans le prolongement de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, un travail avait débuté dans ce sens afin que les titulaires d’une licence acquièrent une véritable employabilité et puissent s’insérer professionnellement à l’issue de l’obtention de leur diplôme.
La majorité socialiste a, hélas, dès 2012, mis un coup d’arrêt à cette orientation. Et cette proposition de loi révèle l’incapacité du Gouvernement à envisager une véritable professionnalisation en général et en licence en particulier.
Ainsi, ce droit prétendument automatique à la poursuite d’études constitue une manipulation intellectuelle : on poussera tous les diplômés de licence à poursuivre leurs études en master car on aura été incapable de rendre ces étudiants véritablement et effectivement employables. C’est tout de même dramatique.
Voilà pourquoi il convient de revenir sur une telle disposition qui est une véritable chimère – le groupe Les Républicains a déjà, lors des débats en commission, défendu cette position.
Par ailleurs, j’ai déposé des amendements visant à améliorer, dans l’orientation des étudiants, la prise en compte des perspectives de débouchés professionnels. Ainsi, je propose de tenir compte de ces perspectives dans l’orientation des titulaires d’une licence n’ayant pas été admis en première année du master de leur choix vers une autre formation, ainsi que dans les conditions d’admission en deuxième année de certaines formations du deuxième cycle.
De même, l’intégration d’un volet sur l’insertion professionnelle des diplômés dans l’évaluation de l’impact du dispositif de la poursuite d’études semble indispensable en vue d’améliorer l’orientation des étudiants. Une fois encore, ce sujet n’a absolument pas été abordé. Vous l’aurez compris, l’insertion professionnelle est la grande oubliée de cette proposition de loi. Par conséquent, vouloir l’adopter conforme, c’est-à-dire sans l’amender, sera avant tout dommageable aux étudiants eux-mêmes.
Il s’agit d’un paradoxe, et en tous cas d’une occasion ratée : elle aurait pu permettre à notre université de jouer pleinement son rôle en matière d’insertion professionnelle des jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, chers collègues, nous nous apprêtons aujourd’hui à inscrire dans la loi une disposition attendue depuis près de dix ans puisque le système licence-master-doctorat, introduit en France en 2002 conformément aux conclusions du processus de Bologne, n’a en réalité jamais été définitivement instauré.
Jusqu’à cette date, la sélection s’effectuait à bac + 4, après l’obtention de la maîtrise et avant un éventuel passage en DEA ou en DESS. Or cette scission entre les deux années de 8955master n’a jamais cessé d’exister et les cursus de formation à l’université prévoient encore aujourd’hui une sélection entre le master 1 et le master 2.
Soucieux d’harmoniser l’offre de formation dans l’enseignement supérieur, nous soutenons depuis son lancement le modèle européen dit « LMD » et, par souci de cohérence, nous prônons un master articulé autour de quatre semestres.
Du fait de la multiplication des recours devant les tribunaux administratifs et les nombreux recours gracieux auxquels les universités répondent favorablement, la situation devenait intenable. Le récent décret adopté à la hâte par le Gouvernement n’a rien changé et nous courrions le risque de déstabiliser l’ensemble de l’offre de formation délivrée par les universités.
Mes chers collègues, depuis de trop nombreuses années, l’absence de volonté politique face à cette situation déplorable cache en réalité un tabou : celui de la sélection dans l’enseignement supérieur. Alors que les négociations étaient au point mort, nous devons beaucoup à l’initiative de notre collègue Jean-Léonce Dupont, qui a enfin pris ce problème à bras-le-corps, ce qui a sans aucun doute encouragé le Gouvernement à accélérer la concertation.
La proposition de loi déposée initialement au Sénat prévoyait ainsi une sélection à l’entrée du deuxième cycle, c’est-à-dire du master 1, laissant aux universités le soin de définir les capacités d’accueil en première année.
Mue par la volonté d’intégrer la « position commune » entre les syndicats étudiants et les universités, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a ensuite sensiblement modifié le texte.
Si la procédure de sélection à l’entrée en master 1 reste proche de la première version, le Sénat a malheureusement introduit, de manière insidieuse, un « droit à la poursuite d’études ». Il faut en avoir conscience. En effet, la proposition de loi prévoit désormais que s’ils en font la demande, les titulaires d’une licence non admis en master 1 se verront proposer une inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel et de l’établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence.
Nous craignons que ce nouveau droit conduise à l’engorgement des rectorats. Jusqu’à présent, il revenait aux étudiants de mener les démarches pour trouver un master correspondant à leur projet et à leurs aptitudes. Or demain, n’importe quel étudiant n’aura plus qu’à déposer un dossier dans un master et attendre une décision de refus. Le rectorat fera ensuite les démarches nécessaires pour lui trouver une formation, même plusieurs, qu’il sera obligé d’accepter.
Compte tenu de ce qu’a de précaire et de potentiellement hasardeux le fait d’inscrire dans la loi un tel droit, nous souscrivons à la volonté du rapporteur du Sénat d’y adjoindre un dispositif d’évaluation. En effet, seule la pratique nous éclairera sur la portée de ce dispositif.

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Tout à fait !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : S’agit-il d’un droit à la poursuite d’études ou simplement d’un deuxième tour d’orientation ?
Cette proposition de loi soulève de nombreuses critiques, que nous partageons. Reconnaissons toutefois que ce texte présente au moins le mérite d’instaurer une sélection à l’entrée en master, dans l’esprit de la réforme européenne, et apporte aux universités une lisibilité et une sécurité juridique bienvenues. Nous souhaitons que ce texte en appelle d’autres car nous sommes favorables à des mesures d’orientation contrôlées, voire à des mesures d’encadrement à l’entrée en premier cycle.
Dans la perspective d’une entrée en vigueur dès la rentrée 2017, il est essentiel que le texte soit adopté dans des délais brefs. Conscients des contraintes imposées par le calendrier parlementaire, nous avons choisi de ne pas déposer d’amendement.
Pour autant, l’adoption de cette proposition de loi ne signifie pas que le débat est clos, bien au contraire, car le problème de l’enseignement supérieur ne se résume pas à la question de la sélection en master. Nous devons veiller à ce que nos filières restent des filières de réussite, qui garantissent une insertion professionnelle aux étudiants. Or, selon une étude réalisée par l’Association pour l’emploi des cadres – l’APEC – en 2015, près de 40 % des jeunes ayant un niveau bac + 5 sont sans emploi un an après leur diplôme. Quel échec !
La question de la sélection à l’université reste toujours ouverte et devra être traitée dès les premiers mois du nouveau quinquennat.
Les débouchés ne sont pas extensibles à l’infini et il faudra bien fixer des limites, si l’on souhaite que chaque diplômé trouve un emploi en lien avec la formation qu’il a suivie – sans compter le coût, pour le contribuable, de telles formations vouées à l’échec.
Cette année encore, pas moins de 32 400 étudiants supplémentaires sont entrés dans l’enseignement supérieur – après une augmentation de 30 000 étudiants l’année dernière. Depuis 2009, les universités ont accueilli 180 000 étudiants supplémentaires, soit l’équivalent de près de dix universités.
Nous l’avons dit en commission : nous déplorons l’enterrement du rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sur l’affectation en première année de licence dans les formations à capacités d’accueil limitées.
Ce rapport proposait plusieurs mesures qui mériteraient d’être débattues : limiter les redoublements en première année de licence, en les subordonnant à un avis favorable du jury tenant compte de l’assiduité de l’étudiant et de ses résultats, donner la priorité aux étudiants qui justifient d’un parcours spécifique au lycée les ayant préparés à une poursuite d’études dans la filière demandée, ou encore établir des prérequis à l’entrée de certaines formations, ce qui est peut-être la proposition la plus sensible. Pourquoi avons-nous peur de proposer des filières et des orientations qui garantiraient à nos étudiants de trouver un emploi ?
Aujourd’hui, les demandes d’inscription continuent d’augmenter année après année et on ne peut tolérer que certaines filières en tension pratiquent une sélection aussi arbitraire que le tirage au sort. À ce propos, nous avons entendu qu’un arrêté serait en cours de préparation pour légaliser le tirage au sort en licence, en dernier ressort. Qu’en est-il, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État ?
Si nous ne remettons pas en cause la massification de l’enseignement, nous constatons néanmoins qu’elle montre – aujourd’hui comme hier – ses limites et ses contradictions.
Par ailleurs, on ne pourra éluder la sélection par l’échec, quand moins d’un tiers – 27,5 %, pour être précis – des étudiants inscrits en première année à l’université en 2012-89562013 ont obtenu leur licence en trois ans et que seuls 40 % des nouveaux inscrits à l’université en 2014-2015 ont validé leur première année de licence.
Aujourd’hui, il est paradoxal que les bacheliers s’orientent majoritairement vers des filières sélectives – BTS, classes préparatoires, écoles intégrées – et que l’université, censée préparer à des études longues, soit la seule à ne pas pouvoir sélectionner.
À terme, il faudrait qu’après un examen individuel de leur dossier, on puisse renseigner les étudiants sur leurs chances de réussite dans telle ou telle filière, en fonction de leur bac et de leurs notes.
Les universités devront également aider les étudiants à développer leurs capacités d’adaptation, à convoquer différentes disciplines et à mettre en application leurs connaissances dans le cadre de projets en groupe, tout en les formant aux démarches qu’ils devront effectuer pour trouver un emploi.
Enfin, la question des langues, et singulièrement celle de l’anglais, aujourd’hui incontournable dans bien des métiers, se pose avec acuité. Si nous défendons évidemment l’usage du français à l’université, nous partageons également la préoccupation de l’ouverture la plus large possible au monde extérieur.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, c’est en responsabilité que nous apportons notre soutien à cette proposition de loi mais nous restons dans l’attente d’une réforme d’ampleur pour faire de notre université une filière d’excellence.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Huguette Bello.

Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, il aura donc fallu quinze ans pour que la France réponde totalement aux exigences du système européen d’enseignement supérieur définies dans le cadre du processus de Bologne.
Il aura aussi fallu la multiplication des contentieux et surtout l’avis du Conseil d’État de février 2016 pour qu’un texte de loi propose de réaliser la mise en conformité du cursus universitaire français avec ceux existant en Europe.
Nous devons à présent légiférer dans l’urgence pour que le diplôme national du master devienne dans les universités françaises un cycle à part entière, juste avant que la France n’assure, à partir du bk1er ekjanvier prochain, la présidence du processus de Bologne.
En 2002, l’enseignement supérieur français a connu une véritable mutation. Si l’offre de formation est toujours organisée autour de trois niveaux de qualification, ceux-ci ne répondent plus au même découpage pédagogique et ne sont plus sanctionnés par les mêmes diplômes. Au système où se succédaient DEUG, licence, maîtrise puis DEA ou DESS et doctorat, s’est substitué un nouveau parcours articulé autour de la licence, du master et du doctorat : le LMD, devenu la référence universitaire.
Issu de la fusion de deux diplômes distincts, le master n’a pas réussi, en quinze ans, à fonctionner comme un véritable cycle, à s’imposer comme le deuxième cycle de l’enseignement supérieur. Alors qu’il se déroule sur quatre semestres a priori insécables, une sélection s’est instituée entre le master 1 et le master 2, à l’image de ce qui existait avant la réforme entre la maîtrise et les DEA et DESS.
Cette sélection inédite au beau milieu d’un cycle a fait l’objet de critiques de plus en plus vives. Elle a pourtant survécu à deux lois relatives à l’université en 2007 et en 2013, ainsi qu’à plusieurs séances d’habilitation de maquettes de master.
Cette sélection « illégale », selon le terme employé par le Conseil d’État, a perduré dans la quasi-totalité des masters et a provoqué bien des difficultés, sans compter le désarroi de nombre d’étudiants. Faute de pouvoir s’inscrire en deuxième année du master, ils se retrouvent avec un bac + 4 qui, contrairement à l’ancienne maîtrise, ne sanctionne pas un niveau d’étude officiel. Le master 1 n’étant pas un diplôme, il est assimilé à une licence par le marché du travail français et n’est pas reconnu à l’international.

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Tout à fait !

Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : Cette sélection intracycle a aussi créé autour du master un climat d’incertitude, de méfiance et d’insécurité juridique peu propice aux études et à la qualification de la jeunesse.
La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Monique Sassier, avait même consacré, en 2011, toute une partie de son rapport aux difficultés voire à l’impossibilité pour des milliers d’étudiants de poursuivre leurs études en master 2. Elle décrivait l’« éviction structurelle » d’une partie des étudiants et déplorait : « Les titulaires du M1 découvrent tardivement, après la validation de cette première année, qu’ils ne sont pas tous attendus en deuxième année, que leur accès au M2 n’est pas automatique ».
Alertée par l’impasse dans laquelle se trouvaient les étudiants de La Réunion, j’avais, au moins à deux reprises, interrogé le Gouvernement quant aux dysfonctionnements du master, particulièrement pénalisants pour les étudiants ultramarins. Face aux réponses qu’on a pu qualifier d’attente mais surtout devant le nombre important de sollicitations que ces interventions ont suscitées auprès des jeunes étudiants originaires de toute la France, j’ai déposé en octobre 2014 une proposition de résolution pour que soit ouverte une enquête parlementaire sur le diplôme du master.
Il est donc aisé de comprendre l’attention qui entoure le processus d’élaboration des nouvelles mesures appelées à mettre un terme aux difficultés d’une réforme inachevée.
Issu de la large concertation que le Gouvernement a organisée avec l’ensemble des représentants de la communauté universitaire, un accord a été signé le 4 octobre dernier par la quasi-totalité des syndicats d’enseignants et d’étudiants du supérieur, avant d’être adopté par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les propositions contenues dans ce texte, déjà adopté par les sénateurs, s’articulent autour de deux principes : une « orientation-sélection » à l’entrée de la première année du master par le biais d’un concours ou à partir de l’examen du dossier du candidat et, pour les étudiants titulaires d’une licence mais non retenus dans le master de leur choix, un droit à la poursuite des études dans un champ disciplinaire compatible.
Sélection et droit opposable – ou presque – doivent garantir l’accès de tous au master 1 : le bien-fondé de cette audacieuse et inédite articulation entre deux principes généralement opposés sera évidemment appréhendé à travers la capacité dans le temps des différents masters à offrir à tous les étudiants un niveau élevé de qualification et de réelles chances d’insertion professionnelle. Le pire des scénarios serait d’aboutir à un diplôme à deux vitesses.
Par ailleurs, d’une manière récurrente et qui se veut rassurante, l’accent est mis sur les capacités aujourd’hui suffisantes des établissements pour accueillir les flux actuels d’étudiants en provenance du premier cycle. Mais qu’en sera-t-il dans un futur proche, surtout si l’on considère que la stratégie nationale de l’enseignement supérieur prône une augmentation sensible des effectifs en deuxième cycle, son objectif étant de porter à 25 % d’une classe d’âge, contre 16 % aujourd’hui, la proportion de jeunes diplômés d’un master ?
Un dialogue avec l’État est prévu pour contrecarrer les dérives malthusiennes liées à des procédures de sélection excessives. Il n’en demeure pas moins indispensable d’envisager, dès à présent, la question de l’augmentation globale des capacités d’accueil des masters, surtout dans un contexte où un nombre croissant d’universités sont confrontées à de graves difficultés financières.
Pour faciliter la mise en œuvre de ce nouveau droit à la poursuite des études, la réforme sera accompagnée d’un ensemble de mesures.
D’abord une aide à la mobilité géographique. Le dispositif selon lequel le recteur d’académie devra formuler trois propositions à tout titulaire d’une licence non retenu dans un master 1 sera assorti de moyens financiers. À cet égard, je souhaite appeler votre attention sur l’application forcément particulière de ce nouveau droit pour les étudiants des outre-mer, et singulièrement à La Réunion où notre académie ne compte qu’une université. Comme, chez nous, master rimera encore plus qu’ailleurs avec mobilité, des mesures compensatoires seront-elles prévues pour que l’éloignement géographique et les onéreux frais d’approche qu’il induit ne pénalisent pas nos jeunes, surtout lorsqu’ils sont issus de familles modestes ? C’est aussi pour cette raison qu’il est souhaitable que le dispositif d’évaluation prévu dans le texte comprenne un volet spécifique sur les conditions d’application et l’impact de cette réforme pour les universités et les étudiants d’outre-mer.
Une autre mesure consiste à apporter aux titulaires d’une licence les informations nécessaires à leur choix à travers un portail internet. La simplification de la nomenclature des formations a déjà rendu plus lisible l’offre des masters, mais on peut encore progresser en mettant à la disposition de chacun les éléments les plus précis sur les filières, leurs prérequis, leurs débouchés et leur taux d’insertion. Cet outil se révélera encore plus indispensable pour ceux qui déclencheront leur droit à poursuivre un master de manière différée. Ainsi le texte peut-il être une occasion de rendre plus accessible la formation tout au long de la vie.
Ce souci de transparence sur les formations elles-mêmes pourrait d’ailleurs être complété par un renforcement des mesures relatives à la recherche des stages. Nous savons que la capacité à offrir des stages est un des critères fondamentaux quand il s’agit de fixer les capacités d’accueil des masters. Nous savons aussi que l’obtention d’un stage conditionne le bon déroulement, voire la validation d’un cursus et que les étudiants ne sont pas à égalité dans cette recherche. La plateforme « Mon stage en ligne » a certes apporté des améliorations, mais elle ne réduit pas le décalage toujours important entre les demandes et les offres de stage.
Enfin, il va de soi que la réforme du master ne répondra à toutes ses promesses que si, en amont, le premier cycle fait l’objet d’une véritable rénovation. Ce cursus ne doit plus être synonyme d’orientation par défaut, de sélection par l’échec, et finalement d’immenses frustrations. Nous devons réunir toutes les conditions pour en faire un parcours de réussite.
Consciente de la nécessité de ne pas retarder davantage l’harmonisation de l’offre de formation supérieure, et donc l’adoption de cette proposition de loi, je ne défendrai pas d’amendements sur les points que je viens d’évoquer mais je souhaite vivement que ceux-ci soient pris en compte, notamment dans le cadre du plan d’accompagnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis afin d’examiner une proposition de loi émanant de nos collègues du Sénat et qui a fait l’objet d’un large consensus au sein de la Haute Assemblée.
Cela n’est pas pour déplaire au groupe RRDP, qui affectionne particulièrement les textes qui font consensus. Nous pouvons nous targuer en effet d’en avoir fait adopter un certain nombre, comme la proposition de loi de notre président Roger-Gérard Schwartzenberg visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire, celle d’Alain Tourret relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive, celle également de Dominique Orliac visant à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité, ou encore la proposition de loi de Joël Giraud, que le Sénat serait bien inspiré d’inscrire à son ordre du jour, relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation.
Espace de liberté d’expression, le groupe radical progressiste agit résolument pour trouver, par la recherche du consensus, le moyen de faire adopter des avancées réelles et concrètes en faveur de nos concitoyens. C’est ce que ces derniers attendent, plutôt que des luttes partisanes.
Cette page publicitaire étant refermée (Sourires), nous devons donc nous exprimer sur un texte issu d’un accord entériné par plus de deux tiers des suffrages lors de la séance du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre dernier. Le Gouvernement a en effet rassemblé autour d’une même table tous les membres de la communauté universitaire afin de trouver un accord sur l’organisation du système licence-master-doctorat. Les organisations syndicales représentant les étudiants, les organisations syndicales représentant les enseignants et personnels, ainsi que les établissements d’enseignement supérieur ont abouti à une position commune le 4 octobre 2016, compromis qui trouve aujourd’hui sa traduction législative.
La proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat vise à mettre fin à la situation très délicate dans laquelle se retrouvent trop d’étudiants qui, en raison de leurs résultats en première année de master, ne peuvent accéder à la seconde année, si bien que seul leur niveau de licence est validé – autrement dit, cette césure à l’issue de la première année de master leur fait perdre une année.
Notre rapporteure a par ailleurs fort justement souligné que les « articulations byzantines entre les mentions M1 et M2 sont autant de facteurs de complexité qui défavorisent les étudiants issus de familles peu au fait des subtilités du système universitaire », rappelant que, finalement, « 35 % des étudiants n’obtiennent pas leur M1 en un an ». Notre collègue Sandrine Doucet relève également que ce « master coupé en deux affaiblit la lisibilité et donc l’attractivité inter8958nationale de nos universités ». Car il s’agit bien de préserver, voire de renforcer, l’attractivité de notre système universitaire à l’échelle internationale.
Si, en 2002, avec l’instauration du système LMD, la France avait pour but d’asseoir cette attractivité, elle est passée à côté de son objectif en maintenant une possibilité de césure à l’issue de la première année de master, reproduisant la logique du système antérieur. Cette pratique de beaucoup d’établissements ne pouvait perdurer.
Il faut souligner ici que la sélection dès la première année de master 1 est une possibilité offerte aux établissements universitaires et ne constitue en rien une obligation qui leur incomberait. En outre, la possibilité, pour les universités, de procéder à une sélection des étudiants souhaitant intégrer un programme de master est assortie d’un certain nombre de garanties. D’une part, les établissements procéderont par concours ou sur dossier au recrutement en première année de master après que leur conseil d’administration aura voté une capacité d’accueil, négociée avec l’État et validée par le recteur. D’autre part, chaque refus de recrutement devra être motivé et notifié à l’étudiant concerné. Ainsi, un étudiant qui n’aura pas été admis se verra proposer une inscription dans trois autres formations en adéquation avec son projet professionnel, en privilégiant autant que possible son établissement d’origine, comme Mme la ministre l’a rappelé.
La présente proposition de loi vise donc à sécuriser les parcours des étudiants inscrits en master en garantissant pleinement le déroulement de ce deuxième cycle d’études supérieures sur deux années. Par ailleurs, cette possibilité de sélection dès l’entrée en master 1 conférera à notre système d’enseignement supérieur une meilleure lisibilité, tant pour les étudiants français qu’à l’échelle européenne et internationale, une lisibilité qui devrait concourir à renforcer cet objectif d’attractivité dont nos universités et nos étudiants ont tout à gagner. La sélection dès l’entrée en première année de master permettra aux étudiants français effectivement inscrits de compléter sans césure leur cursus en deuxième cycle universitaire. Quant aux étudiants qui ne pourront pas être inscrits en master 1, ils auront la possibilité de se tourner vers d’autres filières sans perdre une année non validée par un diplôme.
Ces étudiants se verront en outre assurer un droit à la poursuite des études. Ainsi, la proposition de loi donne à tout étudiant titulaire d’un diplôme national de licence qui n’aura pas reçu de réponse positive à ses demandes d’admission le droit de s’inscrire ailleurs, dès lors qu’il en saisira le recteur. Celui-ci formulera alors trois propositions en cohérence avec les aspirations et le projet professionnel du demandeur, en priorité au sein de l’établissement où il aura obtenu sa licence ou, à défaut, dans un établissement de la même région académique.
Cette proposition de loi a retenu l’échelon régional afin de pallier les difficultés économiques que peut représenter une mobilité souvent coûteuse pour les étudiants et constituant de ce fait un facteur discriminant pour les populations les plus modestes. Sur ce point, le groupe RRDP se félicite de ce que l’État se soit engagé à mobiliser les moyens nécessaires, en particulier les bourses et les aides ponctuelles à l’installation.
Enfin, en instaurant une sélection dès l’entrée en première année de master et non plus à partir de la seconde année, le système LMD français placera nos universités sur un pied d’égalité avec les universités étrangères et européennes. Par là même, nos masters se placent dans une perspective d’excellence au regard des politiques d’enseignement supérieur pratiquées à l’étranger.
Je souhaiterais cependant partager avec vous une préoccupation majeure, qui n’est pas abordée par la présente proposition de loi, à savoir la place que nos universités doivent garantir à l’enseignement en langue française et l’enseignement du français stricto sensu. Député de l’Aisne, j’ai dans ma circonscription une ville qui symbolise l’attachement que nos concitoyens peuvent avoir pour le français, Villers-Cotterêts où, en 1539, fut signée l’ordonnance édictée par François bkIerek, acte fondateur faisant du français la langue officielle du droit et de l’administration en lieu et place du latin.
Parler une même langue, pouvoir la lire, posséder une législation et une Constitution rédigées dans une langue commune, sont des biens inestimables.
Prétendre attirer dans nos établissements universitaires des étudiants étrangers sans leur dispenser des cours en français, comme cela se pratique dans certains de nos établissements, et sans même leur offrir des cours de français de façon obligatoire, est une pratique pédagogique contestable. En effet, nombre de nos établissements d’enseignement supérieur, au motif qu’il faut attirer des étudiants non francophones, dispensent des cours en langue étrangère. Or accueillir des étudiants étrangers sans les initier, à tout le moins, à la langue française constitue de facto une moins-value certaine quant à la qualité des diplômes qu’ils convoitent. Je suis d’ailleurs persuadé, comme mes collègues du groupe RRDP, que les étudiants étrangers souhaitent avant tout être sensibilisés à la langue française et à notre patrimoine culturel.
La France a donc toute légitimité pour intégrer un enseignement obligatoire du français dans le cursus universitaire des étudiants étrangers non francophones. Car la francophonie est un combat de tous les jours. N’oublions jamais que c’est notre langue, le français, qui porte l’expression des Lumières, les valeurs du vivre ensemble et l’esprit de fraternité entre les peuples. Il ne faudrait pas priver les étudiants étrangers que nous accueillons d’une richesse qu’ils espèrent trouver en s’inscrivant dans nos universités.
Pour en revenir au texte soumis à notre assemblée, je souhaiterais enfin souligner, à l’instar de Mme la rapporteure, qu’il serait opportun de réfléchir à la mise en place d’un système de tutorat d’orientation pour tous les étudiants en licence.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe RRDP considère que la présente proposition de loi ne remédie pas à tous les problèmes. Ce n’est d’ailleurs pas son objet : d’autres réformes sont en effet indispensables pour renforcer l’attractivité de nos universités et fluidifier davantage les parcours dans l’enseignement supérieur. Elle prévoit donc de procéder à une sélection avant l’inscription en master 1 assortie des garanties nécessaires aux étudiants et d’assurer à ces derniers un droit à la poursuite des études. C’est un bon texte, équilibré, qui offre des réponses concrètes à des problèmes réels. Le groupe RRDP lui apportera son appui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Yves Durand.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, j’avoue être un peu surpris de la tonalité de nos débats sur un texte qui, me semble-t-il, aurait pu nous rassembler puisqu’il acte en 8959quelque sorte un accord qui, plus qu’un compromis, est un véritable point d’équilibre entre des conceptions qui furent très souvent divergentes dans l’histoire de l’université et qui aujourd’hui se retrouvent pour établir ce qui est un bien commun, à savoir l’avenir des universités et la réussite des étudiants au plus haut niveau.
Si nous sommes amenés aujourd’hui à débattre de ce texte, c’est qu’il est issu de l’accord historique – vous l’avez dit, madame la ministre, et je reprends ce qualificatif – signé le 4 octobre par des organisations qui, sans être véritablement adversaires, étaient très souvent en conflit – je pense à la CPU et aux deux grandes organisations étudiantes, l’UNEF et la FAGE. Cet accord a été voté par les deux tiers, voire les trois quarts de la réunion du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche qui s’est tenue le 17 octobre, ce qui est aussi relativement historique.
C’est pour cette raison que je suis surpris de l’attitude de nos collègues de l’opposition, même s’ils ne se sont pas mobilisés à l’extrême pour lutter contre ce texte. (Sourires.)

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est vrai aussi pour la majorité !

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je ne veux pas croire, connaissant et appréciant l’honnêteté intellectuelle de nos collègues, en particulier M. Hetzel, que ce positionnement soit dû à l’approche de certaines élections.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous y voilà !

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Nous devons aller au-delà de telles considérations.
Pourquoi cet accord et pourquoi faut-il absolument l’acter dans la loi dès ce soir et en le votant conforme ? J’y vois trois raisons essentielles.
La première est qu’il y avait une véritable absurdité à permettre à des étudiants de s’engager dans des études en master pour, à la fin du M1, leur dire qu’ils n’avaient pas la capacité de continuer en M2 et que, par conséquent, on les excluait. C’était une absurdité sur le plan universitaire et sur le plan de la formation, et cette absurdité créait une insécurité juridique, que nous a très bien expliquée Mme la rapporteure, qui a d’ailleurs amené un certain nombre d’étudiants, du moins ceux qui en avaient la possibilité financière, ce qui n’était pas le cas de tous, à aller en justice. Il appartenait donc au juge de décider de la poursuite ou non d’études en master.
Je voudrais dire à nos collègues de l’opposition, qui sont très attachés à la liberté et à l’indépendance des universités, que cette dernière en prenait un coup, si je puis dire, puisqu’il appartenait à un juge de déterminer la façon dont allaient se poursuivre des études universitaires.
Cette véritable absurdité, en plus de l’insécurité juridique, a conduit le Gouvernement à prendre un décret, dans un premier temps, puis à encourager cet accord.
La deuxième raison tient à l’emploi du mot sélection, que j’appellerai quant à moi la « sélection-orientation », car il ne faut pas opposer les deux. Je voudrais d’ailleurs dire à mon collègue M. Hetzel, qui parle d’alternance et de débouchés professionnels après la licence et les études universitaires, que nous avons, dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013, considérablement insisté sur l’alternance, notamment en intégrant les IUT dans l’université. Son argument, à mon avis, est assez fallacieux.
Il est parfaitement normal, au niveau du master, qu’il y ait une relation entre les formations et les aptitudes des étudiants. Longtemps, le terme de sélection a été un tabou, notamment pour les organisations étudiantes. Conscientes de la pression qui existe dans certains masters, les organisations étudiantes ont évolué, ce qui montre leur esprit de responsabilité. Elles ont pris acte de ce que la sélection devait non pas être une pratique malthusienne, une exclusion, mais une orientation au bénéfice de la réussite des étudiants. Nous devons absolument le reconnaître et c’est pourquoi il faut l’inscrire dans la loi.
Enfin, chacun le sait et le revendique, nous avons besoin de plus en plus d’étudiants dans nos universités.
La troisième raison pour laquelle il faut intégrer cet accord dans la loi dès ce soir est la suivante : concomitamment à la sélection-orientation, nous créons un nouveau droit qui est essentiel si nous voulons ouvrir l’université au plus grand nombre et permettre la réussite de tous : il s’agit du droit à la poursuite des études.
Ce droit sera effectif puisque des mesures d’aide à la mobilité seront prises. Et surtout, il permettra à tous les étudiants qui en ont la capacité d’aller jusqu’à la fin du master.
Voilà pourquoi, mes chers collègues, je souhaite personnellement que nous puissions nous rassembler pour que cet accord soit, dès ce soir, inscrit dans la loi.
Je voudrais dire à nos collègues de l’opposition que, au-delà de positionnements et de préoccupations qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’université, je souhaite que nous prenions nos responsabilités face aux universités, aux étudiants, aux présidents d’université qui, je le précise, n’ont en aucun cas fait pression sur les uns et les autres, mais ont simplement compris où se trouvait l’intérêt général. Je ne nous vois pas, ce soir, mettre un terme à l’espoir considérable né de cet accord dont beaucoup d’universités préparent l’entrée en vigueur qui doit intervenir dès la rentrée prochaine, afin de permettre aux étudiants de construire la voie de leur réussite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Martine Faure.

Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le responsable du groupe socialiste pour ce texte, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons en cette fin d’après-midi nous donne enfin la possibilité de mettre un terme à une insécurité juridique et pédagogique préjudiciable non seulement aux universités mais aussi aux étudiants et à leur famille.
Je vais vraisemblablement répéter des choses qui ont déjà été dites, mais puisqu’il s’agit ici de l’école, nous pouvons nous permettre des redites : comme nous le savons tous, enseigner c’est répéter.
Cette proposition de loi incorpore l’accord signé le 4 octobre 2016 par la quasi-totalité des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, que je ne nommerai pas une fois de plus. Elle autorise les universités à conduire une politique cohérente de recrutement des étudiants à l’entrée du cycle master et non plus entre les deux années de ce cycle, ce qui provoquait chaque année de nombreuses relations conflictuelles, qui aboutissaient à d’incessants contentieux.
Cette proposition de loi, quoi qu’en dise et en pense M. Hetzel, préserve la valeur du diplôme national de master face à des employeurs de plus en plus exigeants et facilite la qualité de l’insertion professionnelle des étudiants.
Les universités acquièrent ainsi les marges de manœuvre nécessaires pour accompagner leurs étudiants vers la réussite et les orienter plus activement vers un projet professionnel en tenant compte de leurs compétences, de leurs propres choix et des possibles offres d’emploi.
Elle répond en outre aux engagements pris par notre gouvernement d’élever le niveau de qualification et de formation de notre jeunesse et de lui ouvrir le droit à la poursuite d’études.
Elle intervient alors que l’on constate une hausse du nombre d’étudiants qui est non pas uniquement l’effet mécanique d’un plus grand nombre d’inscriptions de titulaires du baccalauréat à l’université, mais bel et bien le reflet du choix et de la volonté de la nation d’aller vers la démocratisation de l’enseignement supérieur.
Les universités, confortées dans leurs missions, auront désormais les moyens de renforcer l’accompagnement des étudiants issus des milieux les plus fragiles.
Enfin, rappelons que, dès 1999, la France s’est engagée dans le processus de Bologne, lequel vise à harmoniser les cursus européens de l’enseignement supérieur.
Attendue depuis plus de dix ans, cette harmonisation pourra enfin se concrétiser à la veille du sommet intergouvernemental qui aura lieu pour les vingt ans du processus de Bologne et que la France présidera en 2018.
Le mercredi 26 octobre, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité cette proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement français au système licence-master-doctorat. Mes chers collègues, je vous invite tout simplement à suivre l’exemple du Sénat et à voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Emeric Bréhier.

M. Emeric Bréhier (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le niveau de formation et de diplôme constitue la meilleure garantie d’insertion professionnelle, exception faite, reconnaissons-le – malgré les efforts du Gouvernement, que je salue –, de ce qui constitue ma marotte, à savoir le doctorat.
Au-delà de la question de l’insertion, qui suffit bien évidemment à ce que nous, législateurs, nous saisissions du sujet, nous ne pouvons oublier la dimension émancipatrice, bien absente de votre discours, mon cher collègue Hetzel, de construction citoyenne et d’esprit critique qui accompagnent l’accès au plus haut niveau de formation. Et que dire de l’investissement pour notre société dans sa globalité ? Et que dire aussi de notre capacité à renforcer notre système productif ?
L’organisation de notre système d’enseignement supérieur, cela a été rappelé, demeure pour le moins hybride, à cheval entre le système européen du LMD et notre système antérieur – composé du DEUG, de la licence, de la maîtrise, du DEA et du DESS –, que nous tous ici avons connu. Chacun de ces grades correspondait à un diplôme, bac + 2, + 3, + 4 ou + 5, ce qui permettait de sélectionner les étudiants entre la maîtrise et le DEA ou le DESS.
Certains pouvaient alors poursuivre leur formation quand d’autres s’en voyaient privés. C’est bien cette transition inachevée vers la norme européenne du LMD qui a conduit à ce travers dont chacune et chacun d’entre nous a connaissance : la sélection des étudiants entre les deux années de la préparation à un seul et même diplôme, le master.
Outre le caractère parfois bien ubuesque, avouons-le, qu’il y a à refuser à un étudiant ayant validé une année de formation la possibilité de tenter de valider la suivante, cette sélection concentrait en elle tous les travers de son aînée sans en posséder le moindre avantage, la validation du niveau bac + 4 n’étant plus sanctionnée par l’obtention d’un diplôme.
Les étudiants ne s’y sont pas trompés puisque nombre d’entre eux, dès lors qu’ils en avaient la possibilité, ont attaqué ces décisions devant la justice, et ont obtenu gain de cause. Il était donc crucial, de notre responsabilité et de celle du Gouvernement, de prendre ce sujet à bras-le-corps et de ne pas remettre à demain ce qui pouvait être fait aujourd’hui.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : La Fontaine n’aurait pas dit mieux !

M. Emeric Bréhier (Parti socialiste) : Tel est le sens de l’accord passé entre les organisations étudiantes, les syndicats enseignants et la Conférence des présidents d’université. Il nous revient de le traduire dans la loi et de faire en sorte qu’il s’applique dès la rentrée prochaine, sans tarder. C’est une impérieuse nécessité tant pour les établissements que pour les étudiants.
Sans revenir sur le contenu de cet accord, je tiens tout de même à souligner que, grâce à lui, là où il n’y avait que sélection, il y a désormais orientation. Le texte permettra donc aux universités, en fonction de leur capacité d’accueil et des prérequis, d’orienter les étudiants vers les formations qui leur correspondent, tout en leur garantissant la possibilité de poursuivre leurs études s’ils le peuvent et s’ils le souhaitent.
Avant de conclure, j’avoue m’être quelque peu ébaubi de l’intervention de M. Hetzel, qui s’est plaint de recevoir des mails et des courriers de présidents d’université.
Mon cher collègue, chaque fois que vous prendrez la parole, vous vous étonnerez de recevoir des tombereaux de messages nous demandant de ne pas prendre telle décision, de ne pas légiférer. C’est normal ; c’est même sain.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Emeric Bréhier (Parti socialiste) : Il est de notre responsabilité de résister aux lobbies – ce dont je ne doute pas, de votre part – afin de légiférer en conscience et selon notre responsabilité.

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Et avec discernement et esprit critique !

M. Emeric Bréhier (Parti socialiste) : Quand j’entends ce qui est dit parfois – pas toujours – sur les bancs de l’opposition, il me paraît indispensable de réaffirmer la conviction forte que symbolise ce texte. Il n’est nul besoin de brutaliser, il n’est nul besoin de stigmatiser pour réformer. Réformer implique d’entendre et d’écouter ; réformer implique de rapprocher les uns et les autres, loin des effets de tribune. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat nous offre une belle opportunité de nous interroger sur l’accès à une formation progressive et cohérente pour tous nos étudiants du supérieur.
Introduit en France en 2002, dans le cadre du processus de Bologne, le système LMD organise l’enseignement supérieur autour de trois diplômes nationaux : la licence, le master et le doctorat. Ce système présente de réels atouts : il harmonise les cursus d’enseignement supérieur européens et permet d’accroître la mobilité des étudiants ; il structure l’offre de formation en ensembles cohérents d’unités d’enseignement, sanctionnés par des diplômes nationaux.
Cependant, pour tirer pleinement bénéfice des vertus de cette organisation, fluidité et cohérence s’imposent dans la continuité des parcours et des diplômes. Or force est de constater que la sélection s’appliquant entre les première et deuxième années de master rompt totalement avec l’objectif de progressivité de la formation.
En premier lieu, cette sélection ne permet pas une formation complète, suivie sur quatre semestres. La sélection entre les première et deuxième années de master remet en cause l’essence même du système LMD, qui repose sur l’homogénéité de la formation.
En outre, par cette sélection à mi-parcours, certains étudiants se voient refuser l’entrée en deuxième année. Ce frein les empêche d’obtenir un diplôme, objectif dans lequel ils se sont engagés dès la première année. Cette configuration pose sérieusement la question de l’avenir réservé aux étudiants qui n’ont pas pu valider le diplôme de master dans son intégralité, faute d’une admission en deuxième année.
La sélection en master est juridiquement fragile. En témoignent les nombreux contentieux en cours sur cette question, réelles sources d’instabilité, aussi bien pour les requérants que pour les établissements mis en cause, et ce malgré un décret relatif au diplôme de master publié le 27 mai dernier.
Le texte vise donc à rectifier une incohérence provoquée par la procédure sélective à l’entrée de la deuxième année du diplôme de master. Il sécurise le deuxième cycle de l’enseignement supérieur en permettant aux établissements de fixer les capacités d’accueil pour l’accès à la première année du master pendant l’ensemble des deux années de formation.
Au nom de l’accompagnement que nous avons la responsabilité de proposer à chaque étudiant pour qu’il finalise sa formation, le texte instaure un droit à la poursuite d’études en master. En effet, il sera proposé à l’étudiant qui s’est vu refuser l’admission dans le master souhaité une inscription – parmi trois choix possibles – dans une autre formation du deuxième cycle, en tenant compte de son projet professionnel et de l’établissement dans lequel il a obtenu sa licence.
Ce droit à la poursuite d’études est fondamental. Il s’inscrit dans un projet de société plus général et absolument crucial qui tend à porter chacun au meilleur niveau.
L’épanouissement de chaque étudiant dans le cadre de sa formation, l’émancipation et l’éducation de notre société : autant de valeurs qui reposent sur une formation cohérente et aboutie de chacun, autant de priorités qui nous sont chères. Pour ce faire, et afin de garantir l’accès au savoir et à l’instruction de tous, dans le respect des projets et des envies de formation de chaque étudiant, il est nécessaire de faire en sorte que les moyens soient à la hauteur.
Au service de ces ambitions, le Sénat a ajouté au texte initial un droit d’information, pour les étudiants titulaires d’une licence qui interrompent leurs études, sur les perspectives qui s’offrent à eux en matière d’insertion professionnelle ou de formation. Et, toujours au nom de l’accès au niveau de formation le plus abouti possible pour les étudiants qui le souhaitent, M. le secrétaire d’État a annoncé qu’il proposerait la mise en place d’une plateforme décrivant la carte nationale des formations conduisant au diplôme national de master, afin d’accompagner les candidatures des étudiants. Nous nous réjouissons de cette mesure qui contribue à améliorer la bonne marche des formations dans le supérieur.
Enfin, saluons-le, la proposition de loi est le fruit d’une démarche collective et interdisciplinaire particulièrement intéressante, qui résulte d’échanges ayant permis la signature d’un accord entre le ministère de l’éducation nationale et les représentations syndicales des étudiants, des personnels et des établissements.
C’est donc avec conviction que nous la voterons. Donner à chaque étudiant la chance d’avoir accès à un diplôme est un objectif que nous poursuivons fermement au sein de la majorité. Il s’agit même du sens profond du projet socialiste, de la priorité de notre engagement et je me réjouis que le texte puisse contribuer à traduire cet objectif dans notre réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Pascal Demarthe.

M. Pascal Demarthe (Parti socialiste, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à proposer une nouvelle organisation du master. Elle est le fruit d’une concertation consensuelle entre le Gouvernement, l’ensemble des syndicats et la communauté universitaire.
La France a fait évoluer son système d’enseignement supérieur autour du cursus licence-master-doctorat en 2002, mais le master n’est jamais devenu un bloc de connaissances et de compétences en tant que tel. Il est aujourd’hui scindé en deux, avec une sélection entre la première et la seconde année.
Il est nécessaire de rendre sa cohérence au master parce cette sélection à l’entrée de la deuxième année pénalise de nombreux étudiants : elle concerne en effet 40 % des masters 2. De plus en plus de recours sont intentés contre une sélection illégale et l’on voit aujourd’hui des universités condamnées devant les tribunaux. Un site internet a même été créé pour faciliter les démarches juridiques des étudiants. L’université ne peut pas vivre sous la menace de la judiciarisation : cette situation n’est tenable ni pour elle ni pour les étudiants.
La réforme a donc pour objectif de permettre la construction d’une offre de formation de master qui se déroule sur deux années pleines, comme le prévoient la réforme du LMD et les standards internationaux. Elle permet de trouver une solution à la sélection de fait qui existait jusqu’à présent entre M1 et M2. Aujourd’hui, le système qui consiste à sélectionner après le master 1 manque clairement de cohérence.
La proposition de loi que nous examinons repose sur deux piliers.
Le premier consiste à permettre aux universités de recruter les étudiants à l’entrée du master, en se fondant sur leur niveau pédagogique et leur projet professionnel, et non plus en milieu de master. Mme la ministre l’a rappelé : ce sont les universités qui pourront fixer des capacités d’accueil et subordonner l’admission en master au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. Les réponses aux candidats devront être motivées.
Le second pilier vise à inscrire dans la loi un droit nouveau : le droit à la poursuite d’études pour chaque titulaire du diplôme national de licence. Lorsqu’un étudiant titulaire 8962de ce diplôme n’aura reçu aucune proposition d’admission répondant aux candidatures qu’il a déposées dans des masters, il pourra faire valoir son droit à la poursuite d’études.
Ce que la proposition de loi va apporter, c’est donc une cohérence nouvelle dans le parcours étudiant, tournée vers la réussite.
J’insiste sur ce point qui me paraît primordial : la réussite de notre jeunesse est un enjeu fondamental pour notre pays, où l’on diplôme actuellement 16 % d’une génération. La France manque de diplômés de niveau master. Elle produit deux fois moins de docteurs par an que l’Allemagne. On doit donc tout faire pour que le cursus de master soit une orientation cohérente et non une orientation par défaut.
Le fait d’être recalé avant la fin du cursus entraîne la démotivation. Or il nous faut une jeunesse motivée, une jeunesse qui puisse choisir son master sur des critères objectifs et transparents fondés sur la motivation et le projet de l’étudiant. Car, au-delà de l’enjeu du choix et de la réussite, se trouve l’enjeu de l’égalité. Ceux qui, à droite, plaident pour une sélection accrue, partisans d’un élitisme suranné, ne font que renforcer les inégalités. Nous sommes quant à nous dans une démarche de démocratie sociale.
En effet, on doit toujours se demander ce que deviennent les étudiants recalés à leur master. Après une licence, nous le savons, il est difficile aujourd’hui de trouver un travail. Je le répète, notre pays a besoin d’une génération au niveau master. Alors pourquoi mettre des barrières ? Comme l’a souligné Mme la rapporteure, l’« essentiel est d’orienter sans empêcher ».
La question de la démocratisation est bien au cœur de la proposition de loi. J’en suis convaincu : le nouveau droit à l’admission permettra une orientation maîtrisée dans l’intérêt de tous, et d’abord des étudiants.
Par ailleurs, la proposition de loi marque une continuité dans le processus d’harmonisation des systèmes universitaires européens. En effet, la sélection dès la première année de master est déjà la norme dans de nombreux pays. Le texte ne fera donc que renforcer la lisibilité et l’attractivité de nos universités à l’international. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La discussion générale est close.