Maladie de Lyme : Discussion générale

Maladie de Lyme : Discussion générale

debate, 05/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Marcel Bonnot.

M. Marcel Bonnot (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, des voix très averties viennent de s’exprimer sur la maladie de Lyme – une forme d’essence cérébrale de l’Assemblée nationale. Pendant un court instant, vous allez devoir supporter mes modestes propos sur le sujet.
Le Doubs – dont on parle beaucoup en ce moment… (Sourires) – comme d’autres départements, la Franche-Comté comme d’autres régions, l’Alsace par exemple, sont concernés par le développement des tiques et les conséquences de leurs morsures sur les personnes. Si le développement préoccupant de la maladie de Lyme touche largement l’Europe centrale, l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, la République Tchèque ou la Slovénie, elle ne s’arrête pas à nos frontières, comme on eût pu penser que le nuage de Tchernobyl le ferait, et concerne tout autant notre pays, dans des proportions importantes.

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : En effet.

M. Marcel Bonnot (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est pourquoi, dès le 4 juin 2014, j’avais déposé une proposition de résolution européenne qui fut alors adoptée à l’unanimité des membres de la 1037commission des affaires européennes et, tacitement, dans les mêmes termes par la commission des affaires sociales, qui aujourd’hui, et je le regrette sincèrement, a rejeté cette initiative lors de son examen en commission.
Fort de l’intérêt que la Commission européenne chargée de la santé a porté à la proposition de résolution européenne, j’ai souhaité poursuivre ce travail en déposant sur le bureau de notre assemblée cette proposition de loi et ne peux que me réjouir qu’elle soit aujourd’hui discutée en séance publique.
Je ne compte plus les témoignages personnels que j’ai reçus – vous aussi sans doute, monsieur le rapporteur – et qui me confortent dans la nécessité de saisir l’opportunité qui est offerte à la représentation nationale, aux responsables politiques que nous sommes, de nous prononcer en notre âme et conscience et d’adresser par notre vote un message fort, au-delà des clivages partisans.
Si je connais les risques des morsures de tiques, si j’ai été amené à envisager de soumettre à l’Assemblée ce texte, c’est que la détresse d’une maman confrontée à de nombreuses difficultés m’y a sensibilisé. Sa fille, Océane, que je connais bien, a dû, après avoir contracté la maladie de Lyme, se faire opérer d’une tumeur au cerveau. Le cas de cette adolescente m’a interpellé et invité à me pencher plus avant sur les conséquences de cette maladie et sa dimension mondiale, européenne et française que nous ne pouvons plus ignorer.
Ainsi, face au développement de ce fléau il m’a paru urgent d’agir, d’abord au niveau européen pour que cette politique de santé publique soit enfin prise avec l’attention qu’elle exige et que les victimes, les malades ne se sentent plus délaissés par les pouvoirs publics.
Toutefois, madame la secrétaire d’État, je pense que la France doit prendre toute sa part dans ce dossier et ne peut s’en remettre exclusivement aux recherches et études menées au niveau communautaire. Nous devons prendre toute notre part et initier, mener, financer des travaux de prévention, d’information, d’étude cartographique région par région sur tout le territoire. Nous devons lancer les travaux de recherche nécessaires, notamment sur les souches multiples de cette bactérie et les modes de transmission qui restent à déterminer scientifiquement. Sur ce point, je pense crucial que toutes les personnes concernées puissent se retrouver : pouvoirs publics, chercheurs, médecins et associations, mais aussi les vétérinaires, qui connaissent bien cette bactérie.
Monsieur le rapporteur, je me réjouis du travail constructif qui a été le vôtre, même si je regrette que, peut-être par dogmatisme ou frustration de ne pas être à l’initiative de ce texte, la majorité ait rejeté des améliorations nécessaires que vous aviez soumises à la sagacité de la commission. En effet, les auditions que vous avez menées ont pu démontrer, tant de la part des associations que des professionnels de santé, au-delà des écoles et débats scientifiques actuels, la nécessité de poursuivre plus avant les travaux amorcés et de dépasser dès à présent les conclusions du rapport du Haut conseil de la santé publique, récemment et opportunément publié après le dépôt de cette nouvelle proposition de loi.
Je ne peux que me satisfaire qu’au-delà du débat que nous aurons aujourd’hui, des initiatives aient permis de précipiter la publication du rapport du Haut conseil de la santé publique, le 4 décembre 2014, soit presque deux mois après le dépôt de la présente proposition de loi. Je note d’ailleurs que les recommandations qui y figurent rejoignent étonnamment mes préoccupations. Et vous avez eu l’occasion de constater que la secrétaire d’État n’a pas manqué d’utiliser les termes de ce rapport pour nous indiquer que c’est à son initiative que ledit rapport a été sollicité et publié, et que celui-ci serait la réponse à ce texte.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci de conclure, monsieur le député.

M. Marcel Bonnot (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le Gouvernement et la majorité semblent se retrancher derrière les conclusions du Haut conseil pour justifier une forme d’inertie. Je ne dis pas que rien n’a été fait, mais il nous apparaît important, à nous responsables politiques, de transcender cet attentisme pour prendre nos responsabilités et aller plus loin sur un sujet qui le mérite. En effet, le Gouvernement ne peut nous dire sans se renier que le véhicule qui vous est proposé aujourd’hui ne convient pas et reporter le débat dans le cadre de la loi santé, annoncée depuis longtemps et dont le calendrier semble se préciser.
Aussi, si je me satisfais de la publication de ce rapport…

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Veuillez conclure, monsieur Bonnot, vous avez déjà dépassé votre temps de parole de deux minutes.

M. Marcel Bonnot (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’y viens. Je souffre de lenteur, mais j’arrive à ma conclusion ! Si je me satisfais donc de la publication de ce rapport, celui-ci ne marque qu’une première étape qu’il est nécessaire de consacrer au plan législatif et dans le cadre de nos débats. D’ailleurs, monsieur le rapporteur, il me semble que c’est ce qui ressort des auditions que vous avez menées, qu’il s’agisse tant du corps médical et scientifique que des associations.
Mes chers collègues, la maladie, la douleur et la souffrance n’ayant pas de couleur politique ni de frontières, il est de notre responsabilité commune de permettre à la recherche et au monde scientifique et médical de poursuivre les travaux nécessaires et d’agir rapidement. En améliorant le texte qui nous est soumis aujourd’hui et en le votant, nous dirons aux acteurs et aux malades que nous prenons nos responsabilités, que nous avons entendu leurs demandes et besoins, et nous nous inscrirons aussi dans une démarche collaborative.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Bonnot, je ne souhaite pas vous couper la parole sur un sujet pareil, mais vous avez dépassé votre temps de parole de plus de la moitié. C’est la conférence des présidents qui attribue les temps de parole, vous aviez cinq minutes.

M. Marcel Bonnot (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oui, mais il me semble qu’il est des textes, lorsque l’on touche à la maladie et à la santé, qui permettent quelques dépassements.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous invite à le dire à votre président de groupe, il le transmettra à la conférence des présidents.

M. Marcel Bonnot (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il y a d’autres prolongements dans cette assemblée pour des débats beaucoup moins importants et beaucoup plus futiles. Je n’ai pas l’habitude d’abuser de mon temps de parole. Voici ma conclusion : je souhaite que dans les prochaines semaines et les prochains mois, à défaut d’adopter préalablement ce texte, nous puissions le laisser au Sénat, qui aura la possibilité de poursuivre nos travaux dans le cadre de cette initiative parlementaire transpartisane, comme le disait notre excellent rapporteur. Merci de m’avoir laissé dépasser mon temps de parole, au risque d’amputer le temps précieux de notre assemblée.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva.

M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’excellence de notre système de santé se manifeste par sa capacité à garantir un accès équitable à des soins de qualité et à l’innovation thérapeutique afin d’améliorer la qualité de vie des personnes 1038atteintes de maladies et de les guérir. En tant que législateur, il nous appartient avant tout de préserver cette excellence, en tentant de prendre en compte les mutations profondes qui traversent notre système de santé.
Pour autant, de plus en plus, nous sommes également amenés à appréhender notre système de santé maladie par maladie, comme nous avons pu le voir avec la proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde sur les cancers pédiatriques.
Il en est ainsi avec la proposition de loi relative à la maladie de Lyme que l’Assemblée nationale examine aujourd’hui. J’ai pleinement conscience, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, que la maladie est toujours un drame. Je sais également que le recours à la loi pour prévenir et traiter chaque maladie serait, à bien des égards, improductif et risquerait à terme d’affaiblir la cohérence de notre système de santé.
Pourtant, il me semble aujourd’hui nécessaire d’envisager l’examen de cette proposition de loi à l’aune d’un élément qui doit toutes et tous nous interpeller : l’impuissance dont notre système de santé a fait preuve jusqu’alors face à cette maladie. Cette impuissance provoque l’angoisse, la colère ou la détresse des patients ou patientes atteints de la maladie de Lyme, et nous avons toutes et tous pu le mesurer à travers les témoignages que nous avons reçus.
Les enjeux soulevés par la maladie de Lyme sont fondamentaux. En premier lieu, la grande diversité de ses symptômes conduit à des diagnostics erronés. En effet, cette maladie se caractérise par la succession de trois phases associées à des manifestations cliniques variées, qui compliquent substantiellement la délivrance d’un diagnostic par la communauté médicale et scientifique.
Cet enjeu lié au diagnostic soulève également celui du débat sur le caractère chronique de la maladie de Lyme. Cette maladie nécessite parfois une prise en charge longue, est évolutive et peut être associée à une invalidité et à la menace de complications graves. Aussi, les débats sur cette proposition de loi doivent être l’occasion d’avoir une réflexion sur l’opportunité de faire entrer la maladie de Lyme dans la catégorie des affections de longue durée et de la faire reconnaître par la Sécurité sociale comme maladie invalidante. Je souhaite que le Gouvernement nous indique sa position sur cette question.
Le deuxième enjeu soulevé par la maladie de Lyme est celui du traitement. Un consensus semble se dégager quant à l’efficacité d’une antibiothérapie au stade primaire de la maladie. En revanche, les questionnements restent entiers en ce qui concerne le caractère chronique de la maladie et les traitements associés. Nous nous devons de ne pas laisser ces questionnements sans réponses.
Enfin, comment ne pas évoquer la question de la prévention ? Comme le proposent les auteurs de la proposition de loi, il est nécessaire de compléter la cartographie des zones à risque par une étude complète sur le taux de tiques infectées ainsi que par un recensement plus rigoureux des maladies de Lyme dûment diagnostiquées. En outre, il est absolument indispensable de renforcer l’information sur les vecteurs de transmission de la maladie et sur les moyens de prévenir cette transmission.
Diagnostic, traitement, prévention : tels sont les trois piliers qu’il s’agit de renforcer pour mieux prendre en charge cette maladie.
Nous sommes bel et bien face à un enjeu de santé publique majeur : 27 000 cas sont diagnostiqués chaque année en France, sans compter que les diagnostics erronés et le déni dont la maladie de Lyme fait l’objet laissent sans doute un nombre important de malades non soignés en France.
J’ai entendu l’argument selon lequel les dispositions de cette proposition de loi seraient satisfaites par la publication du rapport du Haut conseil de la santé publique. Pour autant, ce rapport ne constitue pas une fin en soi. Il représente une contribution utile pour construire une politique de santé efficace et adaptée visant à lutter contre la maladie de Lyme. Ce rapport ne parvient pas à éclaircir des zones d’ombre sur la transmission de la bactérie responsable de la maladie ou son caractère chronique. En outre, il apparaît indispensable que le Parlement se mobilise sur cette question essentielle de santé publique, qu’il s’assure que les objectifs du rapport seront poursuivis, et qu’il participe ainsi à l’édification d’une politique de santé publique permettant une meilleure prise en charge de cette maladie.
Enfin, l’adoption de cette proposition de loi permettrait de prolonger l’action du monde associatif qui informe et sensibilise la population sur les tiques et leurs maladies, qui aide et défend les malades dans leur parcours de soins, qui contribue à la formation des professionnels sur les maladies à tiques et qui participe à la recherche médicale. Cet engagement associatif doit être valorisé et soutenu grâce à l’adoption de cette proposition de loi.
Cette proposition de loi est, en définitive, le premier pas d’une nécessaire mobilisation des pouvoirs publics et du législateur pour lutter contre le développement de la maladie de Lyme. Notre groupe soutiendra par conséquent ce texte qui permettra d’établir un état des lieux précis afin de prendre en compte l’ensemble des aspects extrêmement complexes de cette maladie, de la prévention au traitement en passant par le diagnostic, et de prendre enfin à bras-le-corps cette question majeure de santé publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jacques Moignard.

M. Jacques Moignard (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, nous sommes saisis aujourd’hui de cette proposition de loi déposée par nos collègues de l’UMP concernant la borréliose de Lyme, maladie infectieuse due à une bactérie et transmise par une piqûre de tique, cela a été rappelé maintes fois.
Cette zoonose, identifiée en 1975 dans le comté de Lyme aux États-Unis, est bien connue en milieu rural. D’ailleurs, les statistiques montrent que les forestiers et les chasseurs en sont les principaux groupes à risque, bien que cette maladie touche également d’autres catégories socio-professionnelles dans notre pays puisque beaucoup d’entre nous ont été sollicités, en circonscription, par des gens atteints par cette maladie et des associations. J’aimerais d’ailleurs remercier ici ces dernières pour leur engagement et leur implication concernant cette cause relevant d’un problème de santé publique.
Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste que je représente soutient la recherche dans le domaine médical. Nous l’avons notamment démontré avec notre proposition de loi sur les cellules souches, qui a été adoptée. Il est effectivement important de prendre en compte cette maladie de Lyme dans nos politiques de santé. Dès lors, nous partageons le principal objectif de cette proposition de loi qui vise à mieux diagnostiquer, soigner et prévenir la borréliose de Lyme.
Toutefois, ayant bien étudié la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui, j’aimerais revenir sur plusieurs points. Tout d’abord, l’article bk1erek invite le Gouvernement à présenter au Parlement un rapport relatif aux modalités de prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme et infections associées, ainsi que ses aspects chroniques, dans un délai de deux ans.
Ce rapport permettrait également de réaliser un bilan de la capacité des unités de consultation et d’accueil en secteur hospitalier ; de faire une évaluation des besoins prévisibles en moyens et personnels qualifiés pour les dix années suivantes ; de dresser une cartographie des zones à risque ; et d’approfondir notre connaissance des modalités de transmissions, notamment par transfusion sanguine ou voie sexuelle, ainsi que des modalités de dépistage et de traitement de la maladie.
Toutefois, l’estimation de l’incidence de la maladie de Lyme en France est d’ores et déjà réalisée par l’Institut de veille sanitaire dans le cadre de ses missions grâce à un réseau de médecins sentinelles, et accessible sur le site internet de l’InVS.
En outre, les travaux permettant d’affiner la connaissance des cas chroniques sont désormais engagés au niveau européen, puisque la Commission européenne a réagi suite au vote d’une résolution européenne au sein de notre hémicycle sur ladite maladie de Lyme en août 2014. Ainsi, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies a confirmé que cette maladie était un problème important et grandissant pour lequel la mise en place d’une surveillance nécessitait une approche harmonisée de la définition de cas de maladie de Lyme et des tests de dépistage.
La Commission européenne précisait également que plusieurs options étaient à l’étude en vue d’une inscription de cette maladie sur la liste des maladies infectieuses soumises à surveillance européenne, dites maladies à déclaration obligatoire, ce qui nécessite notamment la détermination de critères diagnostiques qui ne sont aujourd’hui pas disponibles et qui risquent peut-être de ne pas l’être en deux ans, bien que ce travail soit actuellement mené au niveau européen.
Pour les modalités de dépistage et de traitement de la maladie, ce travail a précisément été sollicité et réalisé à la demande de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, en juillet 2012, comme l’a rappelé Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, lors d’une séance de questions orales sans débat de la semaine passée, en réponse à une question de Mme Chaynesse Khirouni.
En effet, dès juillet 2012, la ministre de la santé a saisi le Haut conseil de la santé publique – le HCPS – afin d’actualiser l’état des connaissances sur cette maladie en termes d’épidémiologie, de techniques de diagnostic et de traitements disponibles. Ce rapport, très complet, a été remis voici quelques semaines et est consultable par tous sur le site du Haut conseil.
Quant aux modalités de transmission par voie sanguine ou sexuelle, cette question relève d’une expertise complémentaire du HCSP, voire de la recherche, et non d’une loi.
L’article 2 inscrit la maladie de Lyme et la formation médicale continue y afférente comme l’un des thèmes nationaux prioritaires mentionnés au 1° de l’article L. 367-3 du code de la santé publique. Il serait donc plus utile de réfléchir aux moyens de sensibiliser l’ensemble des professionnels de santé parallèlement à l’information à destination du public. Là aussi, il me semble que l’élaboration des programmes de formation ne relève pas de la loi.
Pour ce qui concerne les articles 3 et 4, qui instituent un plan national pour la maladie de Lyme mis en œuvre sur cinq ans, de 2015 à 2020, et comprend notamment la veille sanitaire ou le dépistage, le diagnostic et l’information du public et des professionnels, pour ne citer que ces points-là, je m’interroge sur l’implication ainsi que sur le domaine de recherche et d’action de l’Institut national de veille sanitaire. Là encore, en effet, il me semble qu’il s’agit de l’une des missions déjà actuellement assumées par l’Institut.
Si donc la maladie de Lyme est réellement un problème de santé publique, est-il opportun de découper la santé en tranches ?
Comme je l’ai annoncé au début de mon intervention, le groupe RRDP est convaincu que la maladie de Lyme est un sujet grave, que les pouvoirs publics doivent appréhender avec la plus grande attention. Les récentes explications apportées en commission et lors de la séance de questions orales sans débat du 27 janvier dernier confirment du reste que le sujet est sérieusement pris en compte actuellement et que des actions allant dans le sens de cette proposition de loi ont déjà été prises. En outre, les dispositions de cette dernière ne me semblent pas relever de la loi.
Vous l’aurez donc compris, chers collègues, le groupe des radicaux de gauche et apparentés, tout en confirmant les fondements justifiant la prise en compte de cette maladie, ne votera pas cette proposition de loi qui superpose des éléments aux dispositions déjà existantes et opte pour le renvoi en commission.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, chers collègues, découverte aux États-Unis en 1975, la borréliose de Lyme, ou maladie de Lyme, est une maladie infectieuse. Non contagieuse, elle est causée par une bactérie transmise à l’homme par piqûre de tique. En France, 27 000 personnes seraient contaminées chaque année par cette maladie, dans de nombreuses régions. Le pourtour méditerranéen serait plutôt épargné.
À l’occasion de l’examen de cette proposition de loi déposée par M. Bonnot, nous avons reçu des témoignages de personnes atteintes de la maladie de Lyme, qui font état de grandes souffrances. Ces personnes multiplient les consultations médicales sans que l’on puisse aboutir à l’établissement d’un diagnostic solide. Cela peut entraîner à la fois la remise en cause, insupportable, de leur parole et l’aggravation de leur maladie non soignée, voire sa chronicité.
Dans un avis sur le projet de loi de finances pour 2013 concernant l’agriculture, l’alimentation, la forêt et les affaires rurales, M. André Chassaigne évoquait déjà les difficultés des travailleurs forestiers, particulièrement exposés à la maladie de Lyme, qui cherchent à la faire reconnaître comme une maladie professionnelle. Or, selon le rapport de notre collègue, cette reconnaissance relève trop souvent du parcours du combattant, « soit parce que les travailleurs forestiers ne consultent pas de médecin, soit parce que les médecins sont insuffisamment sensibilisés à cette maladie, la maladie de Lyme n’est souvent diagnostiquée qu’aux stades 2 ou 3, alors même qu’elle engendre à ces stades des troubles neurologiques qui peuvent être particulièrement handicapants. De plus, les personnes auditionnées par votre rappor1040teur ont indiqué que si les frais liés aux antibiotiques nécessaires au traitement du stade 1 étaient bien remboursés, les soins palliatifs nécessaires aux stades 2 et 3 ne seraient pas totalement pris en charge ».
Pour cette maladie comme pour bien d’autres, le réveil et la prise de conscience des pouvoirs publics ont été suscités par les associations de patients. Ceux-ci nous ont écrit pour nous faire part de leurs témoignages. Je veux leur rendre hommage aujourd’hui. Ces témoignages recoupent ceux du rapport du Haut conseil de la santé publique, commandé par la ministre de la santé et des affaires sociales dès juillet 2012 et rendu public en décembre dernier.
Nous sommes confrontés à un fléau sanitaire, trop longtemps ignoré et face auquel il est temps de prendre des mesures urgentes.
Le Haut conseil de la santé publique formule ainsi des propositions concernant « la prise en charge médicale des patients dont le diagnostic clinique et le diagnostic biologique ne permettent ni de faire un diagnostic probant de maladie de Lyme, ni de l’exclure avec les moyens actuels », les tests, à propos desquels il préconise d’évaluer chaque laboratoire selon sa capacité à réaliser le diagnostic biologique, ou encore la recherche, de façon à mieux comprendre cette maladie, son origine et sa transmission. Le Haut conseil recommande également de mieux cibler et de mieux adapter les campagnes de prévention, mesure indispensable tant cette maladie demeure encore méconnue. On pourrait ajouter à ce tableau un volet concernant la formation des médecins, insuffisante sur cette maladie.
Il est donc temps de passer aux actes. Dans cette optique d’action, cette proposition de loi est-elle utile ? Oui et non.
Indéniablement, le débat qu’elle suscite et les nombreux témoignages que nous avons reçus vont contribuer à faire connaître cette maladie, sa gravité et les enjeux de santé publique qu’elle comporte. En ce sens, cette proposition de loi est utile.
Faut-il pour autant l’adopter ? Tout d’abord, elle risque, paradoxalement, de nous faire perdre du temps. Elle demande en effet, dans son article bk1erek, la remise au Parlement, dans les deux ans, d’un rapport relatif « aux modalités de prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme et infections associées ainsi que ses aspects chroniques ». Mais pourquoi attendre deux ans de plus, alors que le rapport du Haut conseil à la santé publique répond en grande partie à cette demande ?
L’article 2 propose que la maladie de Lyme et ses aspects chroniques constituent un des thèmes nationaux prioritaires en matière de formation médicale continue. L’article 3, quant à lui, demande l’instauration d’un plan national concernant cette maladie. Enfin, l’article 4 propose divers axes d’action relatifs au dépistage et au diagnostic, ainsi qu’à la prévention, à la recherche, aux financements et à l’information du public.
Ce sont là, permettez-moi de le dire, des nécessités évidentes, valables pour toutes les maladies. Nous ne voyons donc pas l’intérêt d’adopter un tel texte.
Par ailleurs, doit-on légiférer sur tout ? En commission, cette question a été soulevée par des députés appartenant aussi bien à la majorité qu’à l’opposition.
Pour notre part, nous ne pensons pas qu’il appartienne au Parlement de légiférer spécifiquement sur chaque maladie : hier les cancers pédiatriques, aujourd’hui la maladie de Lyme – et demain ? Les personnes atteintes d’une sclérose en plaques, du sida ou d’un cancer du poumon doivent-elles s’inquiéter et penser qu’elles ne seront prises en considération qu’à partir du moment où une loi traitera spécifiquement de la maladie qui les touche ?
Nous estimons que la représentation nationale doit plutôt se préoccuper de l’existence, dans notre pays, d’un système sanitaire capable d’assurer l’accès aux soins pour tous, pour l’ensemble de la population. Mettre en œuvre, dans le cadre de ce système sanitaire, des moyens de lutte efficace contre telle ou telle maladie est la prérogative du Gouvernement.
Nous aurions pu admettre que des éléments de cette proposition de loi, notamment relatifs à la formation, fassent l’objet d’amendements au projet de loi relatif à la santé qui viendra prochainement en discussion à l’Assemblée. J’invite les auteurs de ce texte à déposer de tels amendements, que nous pourrions soutenir.
Le débat sur la santé n’est pas clos pour autant, et il nous préoccupe. En effet, nous ne pouvons que regretter les nombreux obstacles à l’accès aux soins, qu’il s’agisse des franchises, des déremboursements ou des dépassements d’honoraires, ou encore de l’insuffisance de la lutte contre les déserts médicaux. Ceux qui seraient tentés de dénoncer le rejet de cette proposition de loi seraient bien inspirés d’examiner leur part de responsabilité face à ces réalités concrètes, qui touchent tous les patients – des personnes qui doivent multiplier les consultations avant qu’un diagnostic fiable puisse être posé, sans parler même des territoires ruraux qui sont souvent des déserts médicaux.
De même, on ne peut pas regretter que la recherche ne se soit pas suffisamment consacrée à cette maladie lorsqu’on a voté la diminution continue des crédits de la recherche publique.
Pour conclure, nous partageons les préoccupations manifestées par les auteurs de cette proposition de loi sur la nécessité d’améliorer les connaissances sur cette maladie, la formation des médecins ou la prévention et l’information du public, mais nous pensons que, pour parvenir à ces objectifs, ce dont on a besoin, ce sont de moyens, et non pas une proposition de loi spécifique. Nous ne voterons donc pas ce texte.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs, chers collègues, le rôle du Parlement consiste, outre le vote de la loi, à aborder des sujets qui touchent notamment à la vie quotidienne de nos concitoyens, afin que la représentation nationale puisse se saisir des enjeux induits. Les questions de santé publique sont de ceux-là et l’initiative de notre collègue Marcel Bonnot est pertinente. Étant déjà coauteure de sa proposition de résolution européenne adoptée à l’unanimité des membres de la commission des affaires européennes, je suis naturellement cosignataire de la présente proposition de loi sur la maladie de Lyme.
Cette maladie affecte en effet trop de nos concitoyens, certaines régions françaises étant plus particulièrement touchées, parmi lesquelles la région Centre-Val-de-Loire.
Il s’agit d’une maladie sournoise, dont les symptômes se confondent bien souvent avec d’autres pathologies, tandis que les tests de dépistage manquent de précision. Lorsqu’elle n’est pas ou mal traitée, la chronicité de cette maladie rend la vie des personnes atteintes très compliquée.
Cette proposition de loi répond donc à un enjeu de santé publique évident et s’inscrit pleinement en cohérence avec le rapport du Haut conseil de la santé publique publié en décembre dernier.
L’objectif consiste à mettre en place un plan national pour la maladie de Lyme, dont la mise en œuvre s’échelonnerait de 2015 à 2020 autour de plusieurs axes qui font consensus dans la communauté scientifique et parmi les associations de malades : un renforcement de la recherche et une formation améliorée des professionnels.
J’avoue ne pas avoir compris les arguments développés par la majorité, qui a rejeté ce texte lors de son examen devant la commission des affaires sociales car, au bout du compte, cette proposition de loi devrait être adoptée de manière consensuelle, la maladie de Lyme n’ayant aucune couleur politique et 27 000 cas étant recensés en France chaque année.
Bien que Mme la présidente de la commission ait estimé que le législateur ne pouvait pas appréhender notre système de santé maladie par maladie et que ces dispositions relèveraient davantage du domaine réglementaire, l’initiative du groupe UMP d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée doit retenir toute notre attention, car il s’agit bel et bien d’un problème de santé publique qui doit être pris en compte concrètement, d’autant plus qu’un manque d’information se fait sentir, faute de recensement des cas dans la plupart des régions françaises.
Cette proposition de loi aura le mérite d’avoir mis en lumière les enjeux de la maladie de Lyme et des ravages que provoquent les morsures de tique. Tout d’abord, auprès de nos collègues qui n’avaient pas nécessairement forcément connaissance de cette maladie et, plus encore, pour sensibiliser nos concitoyens à ses nombreuses répercussions, et surtout pour faire bouger les pouvoirs publics de façon qu’ils se saisissent plus en amont de ce dossier.
Le Gouvernement doit donc se positionner et formuler des préconisations en lien avec le rapport du Haut conseil. C’est ce que recommande le Pr Perronne, qui réclame des décisions fortes de la part du Gouvernement.
Toutefois, il apparaît très surprenant que certains de nos collègues de la majorité aient déposé des amendements de suppression des articles de cette proposition de loi et que, dans l’exposé sommaire de ces amendements, ils insistent sur le fait que « le projet de loi relatif à la santé, qui sera débattu prochainement au Parlement, apparaît comme un véhicule législatif plus efficace pour une meilleure prise en compte de la maladie de Lyme ». Pourquoi, alors, remettre à demain ce qui peut être voté dès aujourd’hui ? La logique m’échappe quelque peu…
Avant ce projet de loi de santé publique qui tarde à arriver, il semble donc louable et urgent d’adopter cette proposition de loi consensuelle et nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Bernadette Laclais.

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, il est important que nous puissions aborder cette question dans cette enceinte et le faire dans un état d’esprit aussi apaisé et aussi déterminé que possible.
En effet, la maladie de Lyme est une maladie encore peu connue du grand public, ce qui ne favorise pas sa détection précoce, pourtant si déterminante pour son évolution. C’est une maladie grave, parce que ses effets sont extrêmement invalidants. Bien souvent, elle empêche les malades de poursuivre leur vie quotidienne et d’assurer leur travail, ce qui est très pénalisant et coupe les hommes et les femmes qui en sont atteints d’une partie de leur vie sociale.
Nous avons tous été saisis dans nos circonscriptions de témoignages vécus de la contraction de cette maladie, aux conséquences souvent dramatiques. Des familles se sont organisées sous forme associative pour faire face à la détresse qu’engendrent ces situations. Je veux ici les assurer qu’aucun député ne peut rester insensible à ces témoignages poignants, d’autant plus, cher collège Marcel Bonnot, lorsque cette maladie frappe à l’âge où l’on peut espérer tout construire.
Pour relayer ces préoccupations de nos concitoyens, j’avais moi-même au cours de l’été interrogé la ministre de la santé sur cette problématique essentielle et sur les mesures à prendre. Dans sa réponse, parue le 28 octobre 2014, Marisol Touraine me confirmait qu’un rapport d’étude sur la borréliose de Lyme avait été commandé auprès du Haut conseil de la santé publique, notre instance nationale d’expertise sanitaire. Ce rapport a été rendu, comme prévu, il y a quelques semaines, en fin d’année. Il dresse un panorama de la maladie relativement complet et formule de nombreuses propositions pour améliorer la réponse sanitaire et sa prise en compte par les pouvoirs publics.
La ministre de la santé s’était engagée à mettre en œuvre un plan de lutte contre la maladie qui reprendrait les principales recommandations de ce rapport, et nous venons d’en avoir confirmation par la voix de Mme Rossignol. C’est pourquoi le dépôt à l’automne d’une proposition de loi de la part du groupe UMP à l’Assemblée nationale, qui appelle à mener une étude sur la maladie de Lyme, ne nous a pas semblé pertinent, beaucoup de propositions contenues dans ce texte de loi relevant en outre plutôt du domaine réglementaire.
Au-delà de cet aspect technique et de positionnement des uns et des autres sur ce point, l’important pour nos concitoyens n’est sans doute pas là. En effet, chers collègues, la question pour eux ne me semble pas de savoir quel est le vecteur – projet de loi, proposition de loi ou décret – de l’action à mener, ni quel est l’outil juridique. L’important est qu’à l’issue de ce débat, ils aient la conviction que le problème est pris à bras-le-corps par les pouvoirs publics – la conviction, et non le sentiment !
On le sait bien, et plusieurs d’entre nous l’ont dit, la précocité et la qualité du diagnostic sont essentielles dans la prise en charge de la maladie. Chaque jour passé est un jour décisif pour la suite.
J’entends, dans les propos du Gouvernement, qu’il est réactif sur la prévention, l’information, la sensibilisation des professionnels de santé, la prise en compte de la maladie et qu’il a la volonté de prendre en compte les recommandations du rapport du Haut conseil de la santé publique.
Néanmoins, madame la secrétaire d’État, nous avons besoin de savoir dans quelles conditions précises et dans quel délai les mesures seront prises. C’est indispensable et nous serons attentifs aux évolutions attendues. Nous serons d’autant plus attentifs que, comme cela a été dit par nombre d’entre vous, le projet de loi relatif à la santé sera examiné par notre assemblée d’ici quelques semaines : ce sera sûrement l’occasion de revenir sur ce débat.
La préoccupation majeure qui s’exprime est souvent celle de la performance des kits de diagnostic de la borréliose et, sur ce point, nous aimerions savoir dans quel délai l’Agence nationale de sécurité du médicament pourra effectivement fournir des éléments de conclusion.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Très bien !

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Chers collègues, je me réjouis de ce débat qui nous permet ainsi d’échanger sur ce sujet. C’est aussi l’occasion, au-delà de ces échanges, de donner corps dans quelques semaines à la détermination que vous avez les uns et les autres exprimée au travers, peut-être, de propositions d’amendements ou d’actions concrètes. Nos concitoyens ont besoin d’actions concrètes pour combattre cette terrible maladie et ses effets dévastateurs.
Nous comptons sur la détermination du Gouvernement en ce sens ; soyez assurés de celle des parlementaires et notamment ceux de la commission des affaires sociales – mais pas exclusivement – pour faire avancer les choses et pour revenir dans notre commission afin de vérifier que ce qui nous est annoncé sera bien mis en place dans les délais indiqués. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Claudine Schmid.

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il était temps que notre assemblée se saisisse de ce véritable problème de santé publique que constitue la maladie de Lyme ! Elle préoccupe de nombreux parlementaires, notamment notre collègue Marie-Christine Dalloz, je l’évoquerai plus loin.
La maladie de Lyme est une infection d’origine bactérienne transmise à l’homme par la piqûre d’une tique. Sa fréquence est estimée en France à 9,4 cas pour 100 000 habitants, 30 000 personnes étant infectées par la bactérie chaque année. La maladie de Lyme touche beaucoup plus de personnes qu’on ne le pense, particulièrement dans les régions au climat doux et humide.
La maladie de Lyme est trop peu connue de nos médecins, mal diagnostiquée et donc mal soignée – cela a déjà été mentionné. Les symptômes très douloureux et invalidants sont variables et multiples : fatigue extrême, douleurs articulaires et musculaires aiguës, migraines, problèmes cardiaques, vasculaires, digestifs et urinaires, troubles cognitifs, douleurs et troubles neurologiques, état dépressif dû à l’état général et, parfois, troubles psychiatriques.
Le diagnostic de la maladie de Lyme est complexe et coûteux à réaliser. Non traitée, cette maladie peut en arriver à affecter la plupart des organes et conduire à de sérieux handicaps physiques. Elle est d’autant plus insidieuse qu’elle peut se réveiller des mois, voire des années après la piqûre de l’acarien.
Les protocoles de détection et de soins de cette infection qui, non traitée, évolue vers l’aggravation chronique, sont actuellement obsolètes et à l’origine de faux diagnostics négatifs pour des milliers de patients.
De plus, le manque d’information auprès du grand public et des professionnels de santé aggrave les risques de passer du stade primaire soignable à un stade chronique très difficile à diagnostiquer et à soigner. La méconnaissance du grand public et de certains professionnels de santé est en partie due au fait que cette maladie est classée comme « rare », malgré son caractère endémique attesté et le nombre de cas répertoriés. Je tiens également à préciser que cette maladie est transmissible par voie materno-fœtale, par voie sexuelle et par voie sanguine.
Il est donc urgent de lancer une véritable campagne de promotion et d’information autour de cette pathologie, étant précisé que la maladie est en progression inquiétante en France comme dans tous les pays de l’hémisphère nord. Au nom du groupe UMP, notre collègue Marie-Christine Dalloz a récemment été nommée à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et siège à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable. Elle souhaite porter ce sujet au niveau européen et nous sensibilise à cette maladie.
Je souhaiterais maintenant m’attarder sur les difficultés rencontrées par les malades. La méconnaissance de cette maladie émergente entraîne souvent, pour les personnes non diagnostiquées, une longue période d’errance médicale, douloureuse physiquement et moralement. En effet, nombreux sont ceux qui ont consulté entre quinze et vingt médecins avant d’être diagnostiqués. Leurs souffrances et leurs symptômes sont aggravés par les difficultés qu’ils ont à obtenir une prise en charge appropriée de la part des assureurs mais aussi des médecins, souvent sceptiques, car malheureusement la prise en charge des patients pour cette pathologie est souvent inadaptée à leurs besoins de santé. Les examens et traitements qui leur sont prescrits peuvent se révéler inefficaces.
Au-delà de la souffrance des malades et de leur famille, cette épidémie a aussi un coût économique et social. En effet, des sommes colossales sont dépensées pour des examens inutiles, induits par des erreurs de diagnostic. Ce parcours du combattant vécu par de trop nombreux malades atteints de la maladie de Lyme entraîne isolement social, perte d’emploi et de revenus.
Je souhaite au sein de cet hémicycle faire entendre la voix des personnes atteintes de cette maladie, afin qu’elles puissent voir leur condition s’améliorer et que des protocoles de soins précis et adaptés puissent être mis en place. Je soutiens cette proposition de loi car il est urgent que la représentation nationale se mobilise contre ce fléau. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, pour la maladie de Lyme comme pour nombre de pathologies, je ne peux qu’être favorable au développement d’un intérêt accru du Parlement et d’une volonté permanente de progrès dans les connaissances et le traitement.
Cela étant, j’avoue avoir été fortement surpris par cette proposition de loi. Reprenons-en les points principaux : l’article bk1erek demande un rapport ; or un tel rapport, très argumenté, a été remis en mars 2014 par le Haut conseil de la santé publique. Ce même article bk1erek demande une estimation du nombre de personnes atteintes ; or nous avons mieux : le nombre précisément répertorié dans notre pays chaque année par l’Institut de veille sanitaire et le réseau Sentinelles. Ce nombre est de 26 500 cas par an en France et, contrairement à ce qu’indiquent les signataires de la proposition de loi, ce nombre n’augmente pas : il est exactement le même depuis 2004, date à laquelle la méthodologie moderne a été mise en place.
La question des nombres est d’ailleurs traitée de façon étonnante dans ce texte : ainsi, au lieu d’un million de cas prétendument traités en Allemagne, il n’y en a que 90 000, soit moins de 10 %, qui ont été répertoriés par le très sérieux centre de référence d’Allemagne.
Plus avant dans le texte, la proposition de loi demande une cartographie : elle existe ! Et elle est disponible pour tous ceux qui souhaitent en avoir connaissance. Tout aussi curieuse est l’évocation de la transmission de la maladie par transfusion sanguine ou par voie sexuelle : que de fantasmes ! En France, aucun cas de transmission de nature sanguine ou sexuelle n’a été observé ; zéro cas en France et, au niveau du monde entier, sur plusieurs décennies, seuls six cas sont possibles et soumis à discussion ! D’ailleurs, s’agissant des transfusions, les procédures de traitement des produits sanguins détruisent Borrelia, qui est une bactérie fragile.
Cette proposition de loi sous-entend un déficit majeur de diagnostic de la très grande majorité des cas de la maladie de Lyme : cela ne correspond pas à la réalité, ainsi que l’ont bien compris les auteurs de ce texte lorsqu’ils ont auditionné des experts de qualité tels que le professeur Jaulhac, analysant cette question avec une rigueur scientifique.
En effet, la phase primaire de la maladie, comportant un érythème migrant sur le site de l’inoculation, est l’objet d’un diagnostic clinique, posant peu de problèmes pour peu qu’une inspection cutanée soit effectuée. À ce stade, le test biologique n’est pas indiqué.
Plus important, car porteur de conséquences, est le diagnostic des phases secondaire et tertiaire, avec par exemple des manifestations articulaires ou neuro-méningées : dans ces phases et seulement dans ces phases, le diagnostic biologique au moyen d’un test ELISA est indiqué. Réalisé correctement, ce test est très fiable. Il est effectué sur un échantillon sanguin du malade ou dans les cas de suspicion de neuro-borréliose sur un prélèvement de liquide céphalo-rachidien. Ce test, je le répète, est scientifiquement au point, et détecte la maladie par une méthode immunologique sensible aussi bien dans les cas de borréliose disséminée que de borréliose chronique.
Le recours à un test par Western Blot, hypersensible, n’est habituellement utile qu’à titre de confirmation. De plus, ce dernier test, du fait de sa très grande sensibilité, expose au diagnostic de faux positifs ; or il est très grave, comme cela a été constaté à plusieurs reprises, de dire à un patient qu’il est porteur d’une borréliose chronique alors qu’il s’agit en fait d’une sclérose en plaques ou d’une autre maladie chronique – toutes affections qui requièrent des traitements très différents.
Le sous-diagnostic de la maladie de Lyme serait dommageable, car privant les patients de l’antibiothérapie adaptée ; mais ce sous-diagnostic n’est absolument pas, tant s’en faut, de l’importance suggérée par les auteurs de la proposition de loi.
Le sur-diagnostic est tout aussi grave de conséquences : j’ai eu transmission d’un cas de patiente décédée pour avoir arrêté le traitement de sa maladie authentique car elle avait été malencontreusement l’objet de mauvaises orientations vers une suspicion – évidemment fausse – de maladie de Lyme, au vu d’un test douteux effectué par des investigateurs tout aussi douteux.
Pour ces tests, je rappelle qu’il existe des centres nationaux de référence qui vérifient la qualité, la fiabilité et la sensibilité des tests immunologiques de diagnostic. Les réactifs non validés sont aussi dangereux pour les patients que le sont les médecines parallèles ! J’invite donc tous ceux qui désirent faire preuve d’une certaine rigueur de réflexion sur ce sujet à ne pas répandre les rumeurs surestimant de façon ridicule et surtout dangereuse la prévalence de cette maladie sur la foi de tests quelque peu farfelus.
Enfin, j’adhère évidemment avec enthousiasme aux engagements du Gouvernement pour ce qui est du renforcement de la lutte anti-vectorielle, de la formation initiale, de la formation continue, de la recherche sur la maladie, de sa surveillance épidémiologique et de son traitement. Je soutiens aussi fortement l’implication, à tous les stades, des associations de patients afin qu’elles soient informées du progrès des connaissances.
En revanche, l’inscription de la maladie de Lyme dans la liste des maladies à déclaration obligatoire est sans objet, car il n’y a aucune conséquence s’agissant d’une maladie qui n’est pas à transmission interhumaine.
Faire de cette maladie un des thèmes nationaux prioritaires conduirait à la perte de l’intérêt de l’attribution de ce caractère prioritaire. Si toutes les affections atteignant 26 000 Français chaque année doivent être traitées en priorité, il n’y aura plus aucune priorité ! Suppression de la priorité pour les cancers et leurs centaines de milliers de victimes ; suppression du plan Alzheimer ; suppression du plan anti-tabac – le tabac causant pourtant 73 000 morts par an ! Trop de priorités tuent la priorité !
Restons dans la ligne tracée par l’Europe et le gouvernement français : plus de recherche, plus de mobilisation, plus de soutien aux malades, toutes mesures qui relèvent du domaine réglementaire. Cela étant, il importe tout autant que nous ne nous laissions pas entraîner par le charlatanisme, la fascination pour l’exagération coupable, une vision de Cassandre, au risque d’une désinformation dangereuse pour les malades. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, avec la maladie de Lyme, nous avons affaire à une véritable pandémie qui ne dit pas son nom.
En France, ce sont des milliers de personnes, et peut-être bien davantage, qui sont touchées par ce fléau. Comme l’a indiqué tout à l’heure notre rapporteur, le nombre de diagnostiqués est très largement inférieur en France qu’en Allemagne : 15 000 contre un million en 2012.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : C’est faux ! Il y a 90 000 cas en Allemagne ! Ne dites pas n’importe quoi !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il y a le problème du diagnostic là où la maladie est avérée.
Je peux témoigner que les cas sont très nombreux en Alsace, et il serait surprenant qu’il en aille autrement alors que les modes de vie, les espaces naturels ou encore l’économie y sont en bien des points comparables à ceux de l’Allemagne du sud. Les tiques ne connaissant pas les frontières, on se demande bien pourquoi les Allemands se feraient plus piquer et infecter que les Français.
Le test ELISA est très largement remis en cause pour son inefficacité. Le test Western Blot, utilisé en Allemagne, est en revanche beaucoup plus fiable, ce qui pousse certains médecins à envoyer les échantillons sanguins outre-Rhin hors autorisation.
Trop rares sont les médecins en France à traiter la maladie, et ceux qui le font s’exposent à des sanctions, voire à des procès, s’ils recourent à des traitements non reconnus. J’ai moi-même recueilli le témoignage de malades qui ont trouvé des médecins français prêts à les soigner avec des médicaments étrangers.
Cette inefficacité conduit les malades à une véritable errance clinique à la suite de diagnostic erronés, à des parcours de santé éreintants et angoissants, tout ça pour finir par apprendre que la maladie en est au stade 3, celui de l’incurabilité.
Les malades sont baladés – il n’y a pas d’autre mot –– de service en service, neurologie, rhumatologie, cardiologie, ORL, médecine interne, pour subir IRM, scanners, radios, prises de sang, hospitalisations.

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : Très juste !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : L’un de mes amis a connu un véritable parcours du combattant et s’est même vu administrer une chimiothérapie durant six mois avant qu’on ne diagnostique enfin la maladie de Lyme.
Des familles entières sont touchées, des enfants, des jeunes gens, qui se retrouvent en grande souffrance, cette maladie étant très invalidante. L’erreur de diagnostic conduit à des soins inadaptés, mais aussi à des dépenses de santé publique inappropriées et inconsidérées. Le constat est édifiant.
On ne peut que regretter que la commission des affaires sociales ait rejeté le texte, laissant les malades dans une grande souffrance, tant physique que psychologique.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Ce n’est pas le rejet du texte qui est cause de leur souffrance !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Votre choix de l’attentisme, madame la secrétaire d’État, n’est pas plus satisfaisant.
Pourtant le texte fait consensus. Il vient après l’adoption à l’unanimité d’une proposition de résolution européenne et suit les recommandations du rapport du Haut conseil de la santé publique.

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : Eh oui !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il propose un plan quinquennal pour lutter contre la maladie, et une formation appropriée, tant initiale que continue, de tous les médecins.
Cette proposition de loi de notre collègue Marcel Bonnot, cosignée par 104 députés, contribuera à améliorer la connaissance du nombre, des besoins et des modalités de prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il y a urgence. C’est en pensant à tous ces malades qu’il nous faut voter cette proposition de loi qui constituera pour eux un puissant message d’espoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. François Vannson (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier à mon tour très chaleureusement mon collègue Marcel Bonnot, qui est à l’initiative de ce texte, pour son excellent travail. Je pense que notre collaboration a été fructueuse.
Je veux aussi remercier tous les collègues qui voteront en faveur de cette proposition de loi, si du moins la suite de nos débats le permet.
Cette proposition de loi nous donne l’occasion d’envoyer un signal positif aux patients comme à l’ensemble de la communauté médicale. En demandant qu’un rapport nous soit remis dans un délai de deux ans, nous ne préconisons pas d’attendre deux ans avant de faire quelque chose : il s’agit de permettre au Parlement de faire régulièrement le point sur les travaux engagés au cours de cette période et l’évolution des thérapeutiques, des prises en charge, ainsi que sur l’épineux problème de la fiabilité des tests.
Deuxièmement, ce texte nous permet d’engager des réformes, notamment dans le cadre d’instances comme la conférence de consensus. Beaucoup de professeurs nous ont dit qu’il faudrait ouvrir cette conférence à un plus grand nombre de membres de la communauté médicale, qui n’ont pas toujours des points de vue convergents.
J’ai été surpris des propos qui tendaient à faire passer certains professeurs de médecine pour des charlatans. Il est vrai qu’il n’y a pas consensus de la communauté médicale sur cette question. Si la position du professeur Jaulhac est tout à fait respectable, le professeur Perronne est lui aussi un membre éminent de la communauté médicale qui ne mérite pas cette étiquette de charlatan…

M. Frédéric Reiss : et M. Gérard Cherpion. Tout à fait.

M. François Vannson (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … pas plus que le professeur Montagnier, qui s’est lui aussi très clairement exprimé sur le sujet.
J’ai été tout aussi surpris par l’incohérence dont certains faisaient preuve, renvoyant ce sujet au futur projet de loi de santé publique, tout en considérant qu’il ne relevait pas du domaine de la loi. Il faut choisir : soit ce n’est pas du domaine de la loi, et dans ce cas sa place n’est pas non plus dans une loi de santé publique ; soit c’est du domaine de la loi, auquel cas nous pouvons nous en emparer dès maintenant.
Telles sont les raisons pour lesquelles je pense que cette proposition de loi va dans le bon sens. Je remercie à nouveau tous les députés présents de leur contribution à ce débat car la maladie de Lyme est indifférente à nos différences de sensibilité politique. En légiférant sur ce sujet, nous enverrions le meilleur signal aux malades.